GPT FORESTIER BOIS DE BERNEUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38376624300026 / Siren : 383766243 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 18 383766243

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

02 : Sylviculture et exploitation forestière

Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)

02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10

Coordonnées de l'établissement :
GPT FORESTIER BOIS DE BERNEUIL

Adresse :
26 Route DE LIMOGES
87300 BERNEUIL

Historique de l'établissement :

01/01/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2010 : Succession

Prédécesseur : GPT FORESTIER BOIS DE BERNEUIL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/11/1991

Dénomination : GPT FORESTIER BOIS DE BERNEUIL

Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)

Sigle : GFBB

Catégorie juridique : Groupement forestier

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GPT FORESTIER BOIS DE BERNEUIL - Berneuil (fermé)GPT FORESTIER BOIS DE BERNEUIL - Berneuil (fermé)

Publications au Bodacc :

28/04/2015 : Radiation

Annonce N°2056
NOJO : BXB15111001144B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 766 243
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL
Forme juridique : Groupement forestier

06/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°899
NOJO : BXA150580012018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL Groupement forestier au capital de 64 000 euros Siège social : 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL 383 766 243 RCS LIMOGES ET SOCIETE CIVILE BERNEUIL Groupement Foncier Agricole sous forme de société civile au capital de 2 400 000 euros Siège social : 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL 326 467 214 RCS LIMOGES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LIMOGES du 12 février 2015, La société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL ", Groupement forestier au capital de 64 000 euros, dont le siège social est 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 383 766 243, et la " SOCIETE CIVILE BERNEUIL ", Groupement Foncier Agricole sous forme de société civile au capital de 2 400 000 euros, dont le siège social est 26 route de Limoges - 87300 BERNEUIL, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 326 467 214, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL " par la " SOCIETE CIVILE BERNEUIL ". La société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL " ferait apport à la " SOCIETE CIVILE BERNEUIL " de la totalité de son actif, soit 271 331 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 88 778 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 182 553 euros. La " SOCIETE CIVILE BERNEUIL " détenant la totalité des parts composant le capital social de la société " GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL " depuis le 31 décembre 2014, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 24 février 2015.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 766 243
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 64000 EUR

04/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : BXB132400011109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 766 243
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE BERNEUIL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : DELACHAUX Georges, Robert Associé : SOCIETE CIVILE BERNEUIL (SC)

Historique de l'unité légale :

01/01/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/07/2010 : code NIC

Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)

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