GPT FORESTIER DE SEGOGNE- ARPHEUILLES

Entreprise

GPT FORESTIER DE SEGOGNE- ARPHEUILLES
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44390180600028 / Siren : 443901806 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 93 443901806
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GPT FORESTIER DE SEGOGNE- ARPHEUILLES
Adresse :
LE BOURG

18200 ARPHEUILLES
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : GPT FORESTIER DE SEGOGNE- ARPHEUILLES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/1973
Dénomination : GPT FORESTIER DE SEGOGNE- ARPHEUILLES
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB08128002479F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 05/10/1973
Date d'effet : 1989-05-09
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Rennes 443 901 806
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SEGOGNE-ARPHEUILLES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MASSON Jean Julien MarieAssocié indéfiniment responsable : MASSON Veronique.
Associé indéfiniment responsable : MASSON Claire.
Associé indéfiniment responsable : MASSON Marie-Sylvie.

Montant du capital : 5061.31 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue du Pére le Taillandier
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue du Pére le Taillandier
35300 Fougères
Historique de l'unité légale :
14/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Julien Marie
Né le 27/08/1932 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue du Pére le Taillandier
35300 Fougères
FRANCE
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Jean Julien Marie
Né le 27/08/1932 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue du Pére le Taillandier
35300 Fougères
FRANCE
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Veronique
Né le 19/06/1964 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32 Rue Camille Pelletan
35000 Rennes
FRANCE
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Type : Personne Physique

Nom : MASSON (BAILLEUL) Claire
Né le 23/04/1968 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Rue Hoche
56400 Auray
FRANCE
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Type : Personne Physique

Nom : MASSON (LEDUC) Marie-Sylvie
Né le 04/07/1973 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Rivière Basseville
35580 Guichen
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2802406 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
15/12/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2802406 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ET MME MASSON A LEURS TROIS FILLES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 7
17/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2027668 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2027668 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2027668 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : FOUGERES 10 RUE DU PERE LE TAILLANDIER
17/06/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2027668 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2802407 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Dépôt : N°2802407 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
17/03/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Type : Siège

Adresse :
10 Rue du Pére le Taillandier
35300 Fougères
FRANCE
17/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00965
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Pére le Taillandier
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1973
Activité : amélioration, équipement, conservation et gestion de tous massifs forestiers
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
17/03/2008 : GROUPEMENT FORESTIER DE SEGOGNE-ARPHEUILLES
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : amélioration, équipement, conservation et gestion de tous massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 5061.31
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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