Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33345067400010 / Siren : 333450674 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 55 333450674
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
BITON
63920 PESCHADOIRES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/07/1985
Dénomination : GPT SYLVO PASTORAL DOMAINE DE BITON
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB141540010660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 333 450 674
Dénomination : GROUPEMENT SYLVO PASTORAL DU DOMAINE DE BITON
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RIBEROLLES Raphaël Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEJAR Christel né(e) DE RIBEROLLES
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
23/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Type : Personne Physique

Nom : DE RIBEROLLES Raphaël
Né le 24/04/1973 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 RUE ANNA JACQUIN
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
23/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Type : Personne Physique

Nom : DE RIBEROLLES Raphaël
Né le 24/04/1973 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
33 RUE ANNA JACQUIN
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
23/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Type : Personne Physique

Nom : DE RIBEROLLES (BEJAR) Christel
Né le 14/07/1963 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 bis villa Alexandrine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
23/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Type : Personne Physique

Nom : DE RIBEROLLES (BEJAR) Christel
Né le 14/07/1963 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 bis villa Alexandrine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°3066 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : par Madame Fattori Florence au profit de Madame Chritel Bejar
12/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°3067 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : par Mme Fattori Florence au profit de Mr de Riberolles Raphaël
18/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°2849 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°2849 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°6306242 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
31/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°630663 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°630663 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°6306242 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°6306242 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°2849 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°3066 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Dépôt : N°3067 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
23/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1985D70017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Biton
63920 Peschadoires
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1985
Activité : Constitution amélioration équipement conservation et gestion d'un ou de plusieurs massifs forestiers,acquisition de forêts ou de terrains à boiser
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/05/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
Personnes morales :
23/05/2014 : GROUPEMENT SYLVO PASTORAL DU DOMAINE DE BITON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 36587.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici