GRAIN DE SABLE - AUSSONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/03/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52325789700018 / Siren : 523257897 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 5 523257897

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
GRAIN DE SABLE

Adresse :
24 VILLA DE PANARIOL
31840 AUSSONNE

Historique de l'établissement :

25/08/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/03/2010

Dénomination : GRAIN DE SABLE

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Identifiant association RNA : W313013987

Association : GRAIN DE SABLE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

02/03/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1784
NOJO : 002023022700030
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2023022700030

Jugement de clôture du 2023-02-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Olivier Benoit SELARL BENOIT &
ASSOCIES, demeurant 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. RG 17/1063

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 257 897
Dénomination : ASSOCIATION GRAIN DE SABLE
Forme juridique : Association

21/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2012
NOJO : 002019070900017
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2019070900017

Avis de dépôt du 2019-05-20
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
avis de dépôt de l'état de collocation rectifié. L'état de collocation rectifié a été déposé au greffe du tribunal le 20 mai 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du Midi du 17 au 23 juin 2019 - n° 8682 N° RG : 17/01063

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 257 897
Dénomination : Association GRAIN DE SABLE
Forme juridique : association

14/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1974
NOJO : 002018102600097
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2018102600097

Avis de dépôt du 2018-09-24
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal, le 24/09/2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours, à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du Midi du 8 au 14 octobre 2018, n° 8646. N° RG : 17/01063

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 257 897
Dénomination : ASSOCIATION GRAIN DE SABLE
Forme juridique : association

21/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2647
NOJO : 002017120800306
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017120800306

Avis de dépôt du 2017-11-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ;
les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
date du jugement d'ouverture : 9 mai 2017 ;
n° RG : 17/01063

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 257 897
Dénomination : Association GRAIN DE SABLE
Forme juridique : Association

03/10/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1010
NOJO : 002017092500207
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017092500207

Jugement prononçant du 2017-09-18
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ;
liquidateur : SELARL BENOIT &
ASSOCIES, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ;
RG : 17/01063

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 257 897
Dénomination : Association GRAIN DE SABLE
Forme juridique : Association

23/05/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1908
NOJO : 002017051500115
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017051500115

Jugement d'ouverture du 2017-05-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement de redressement judiciaire ouverture ;
date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL BENOIT &
ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ;
n° RG : 17/01063

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 257 897
Dénomination : Association GRAIN DE SABLE
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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