GRAIN DE SEL - MAISONCELLES-EN-BRIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44420314500024 / Siren : 444203145 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 70 444203145

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
GRAIN DE SEL

Adresse :
17 Rue DE CHANTEMERLE
77580 MAISONCELLES-EN-BRIE

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2014 : Succession

Prédécesseur : GRAIN DE SEL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2002

Dénomination : GRAIN DE SEL

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GRAIN DE SEL - Maisoncelles-en-Brie (fermé)GRAIN DE SEL - Bailly-Romainvilliers (fermé)

Marques françaises :

25/11/2009 : Grain de Sel tradition et innovation crêperie “ La Bretagne festive ”

N° national/d'enregistrement : 3693818
Date de dépôt : 25/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus) bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « volaille de Bretagne » ; poisson ; gibier ; extrait de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception des huiles d'olive) ; graisses alimentaires (à l'exception des huiles d'olive) ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poissons ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique « farine de blé noir de Bretagne » ; préparations faites de céréales, pain, pisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; service de crêperie et saladerie.

Déposant 1 : grain de sel, eurl
Numéro de SIREN : 444203145
Adresse :
4 boulevard des SPORTS
77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
FR

Mandataire 1 : grain de sel
Adresse :
4 boulevard des SPORTS
77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Publications au Bodacc :

16/06/2017 : Radiation

Annonce N°2543
NOJO : 7701BP2002B0115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

12/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB16098001366C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date d'effet : 2015-12-31
Descriptif : Cessation d'activité et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
nomination du Liquidateur : Papinutto, Patrice, Gérant partant : Girard, Franck Alain Jacques
Montant du capital : 7600 EUR

03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7356
NOJO : 77012016S000983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9164
NOJO : 77012014S007297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

19/10/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°602
NOJO : BXA14286000873Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 18/08/2014
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Date d'effet : 1er septembre 2014
Publication légale : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE, le 04/10/2014
Oppositions : au fonds vendu 4 boulevard des Sports 77700 Bailly Romainvilliers pour la validité, SCP Vaissade jérome Notaire 106 rue Bertaux 77610 Fontenay-Trésigny pour la correspondance .
Descriptif : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Meaux 804 070 688
Dénomination : TI MA BRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel

10/10/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°648
NOJO : BXA14276001118U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 04/10/2014
Oppositions : au fonds vendu 4 boulevard des Sports 77700 Bailly-Romainvilliers pour la validité, SCP Jérôme Vaissade, Notaire associés de la SCP Jérôme Vaissade Olivier Couedelo 106 rue Berteaux 77610 Fontenay-Trésigny pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Meaux 804 070 688
Dénomination : TI MA BRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel

02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13683
NOJO : 77012013S009062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10229
NOJO : BXC12250002487W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10780
NOJO : BXC12021001455J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9698
NOJO : BXC102930002256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
4 boulevard des Sports
77700 Bailly-Romainvilliers

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7490
NOJO : BXC09293004706B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
4 boulevard des Sports
77700 Bailly-Romainvilliers

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9377
NOJO : BXC08267002066R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

10/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1397
NOJO : BXB08247001468L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/12/2002
Date d'effet : 2008-08-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Meaux 444 203 145
Dénomination : Grain de Sel
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Co-gérant : GIRARD Franck Alain Jacques.
Co-gérant : MARTAGUET Romain.

Montant du capital : 7600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 boulevard des Sports
77700 Bailly-Romainvilliers

Etablissement principal :
Adresse :
4 boulevard des Sports
77700 Bailly-Romainvilliers

Historique de l'unité légale :

15/04/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/12/2014 : activité principale, code NIC

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)

Représentants légaux :

31/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Type : Personne Physique

Nom : Papinutto Patrice
Né le 16/03/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
150 rue Jean Jaures Residence les Hautes Bruyeres Bat B2 -
93470 Coubron
France

Dépôts des actes :

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2525 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2525 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2273 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2273 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2273 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé

01/08/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2805336 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

01/08/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2805336 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/08/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2805336 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé

14/11/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2206356 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

14/11/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°2206356 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

31/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Type : Siège

Adresse :
17 rue Chantemerle
77580 Maisoncelles-en-Brie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Observations :

31/03/2016 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2015
Texte de l'observation : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31-12-2014

31/03/2016 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2015, JOURNAL PUBLICATEUR : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU : 05-02-2016, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur

Personnes morales :

31/03/2016 : Grain de Sel

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2002
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°983 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°7297 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°9062 déposé le 28/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°7336 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°00478 déposé le 09/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°08774 déposé le 12/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°08074 déposé le 06/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°05950 déposé le 06/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°07122 déposé le 17/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°04988 déposé le 09/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°07066 déposé le 09/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B01157
Dépôt : N°02975 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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