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GRAMONT-GROS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39392281000014 / Siren : 393922810 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 79 393922810
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GRAMONT-GROS
Adresse :
LES HAUTS DE BADELINS 9A13
9 Rue DU HAUT DE GAZERAN

78125 GAZERAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/12/1993 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/1993
Dénomination : GRAMONT-GROS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/12/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GRAMONT-GROS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
20/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Type : Personne Physique

Nom : GRAMONT (GROS) Sabine
Né le 01/04/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA SANSETTE
09100 Madière
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°4173 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°9793 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°11102 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES EN CAPITAL
03/02/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°1487 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/03/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Type : Siège

Adresse :
9,13 Rue DU HAUT GAZERAN
LES HAUTS DE BADELINS
78125 Gazeran
FRANCE
20/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 A 13 Rue DU HAUT GAZERAN
LES HAUTS DE BADELINS
78125 Gazeran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1993
Activité : Exploitant de résidence médicalisée, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/03/2007 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1994
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 20 Juillet 1994
20/03/2007 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 9073
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
20/03/2007 : SARL GRAMONT GROS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°16285 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°2150 déposé le 15/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°13497 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°16785 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°12628 déposé le 06/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°7687 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°13366 déposé le 13/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°13428 déposé le 12/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°3243 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°10160 déposé le 05/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°10306 déposé le 28/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°7482 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B00568
Dépôt : N°10696 déposé le 03/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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