GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78282527700018 / Siren : 782825277 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 16 782825277

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

Adresse :
1 Rue FRANCOIS MOISSON
13002 MARSEILLE 2

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1952

Dénomination : GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : GCM

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

09/09/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1523
NOJO : 002022090500489
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2022090500489

Avis de dépôt du 2022-08-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Simon LAURE - 16 boulevard Notre Dame - Le Grand Sud - 13006 Marseille. N° RG : 18/11156

Numéro d'identification : RCS Marseille 782 825 277
Dénomination : GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE
Forme juridique : Mutuelle

18/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2346
NOJO : 002021041300012
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2021041300012

Avis de dépôt du 2021-03-16
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Simon LAURE, 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 18/11156

Numéro d'identification : RCS Marseille 782 825 277
Dénomination : GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE
Forme juridique : Mutuelle

03/01/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1870
NOJO : 002018121800044
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2018121800044

Extrait de jugement du 2018-12-11
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur : Me Simon LAURE, le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. Administrateur : Me Vincent GILLIBERT, membre de la SCP GILLIBERT &
ASSOCIES, 11, rue Venture, 13001 Marseille. N° RG : 18/11156

Numéro d'identification : RCS Marseille 782 825 277
Dénomination : GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE
Forme juridique : mutuelle

21/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2188
NOJO : 002018110500139
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2018110500139

Extrait de jugement du 2018-10-30
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 7 mai 2013 et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec maintien d’activité pendant trois mois. Liquidateur : Me LAURE (Simon), 16, boulevard Notre-Dame, Le Grand Sud, 13006 Marseille. Administrateur judiciaire : Me GILLIBERT (Vincent), 11, rue Venture, 13001 Marseille. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2018. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publiaction de ce jugement au BODACC. N° RG : 18/11156

Numéro d'identification : RCS de Marseille 782 825 277
Dénomination : GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE
Forme juridique : mutuelle

06/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2594
NOJO : 002018102200103
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2018102200103

Avis de dépôt du 2013-10-31
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Maître Simon LAURE, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 130006 MARSEILLE. N° RG : 11/13212

Numéro d'identification : RCS Marseille 782 825 277
Dénomination : GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE
Forme juridique : union de mutuelles

29/04/2015 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°129
NOJO : BXA151120022774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/12/2014
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 17/12/2014
Oppositions : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE