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de Vernet-les-Bains

GRENELLE INVEST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53791275000131 / Siren : 537912750 / NIC : 00131
N° de TVA : FR 90 537912750
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GRENELLE INVEST
Adresse :
20 Rue DU PUYMORENS
31170 TOURNEFEUILLE
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2014 : Succession
Prédécesseur : GRENELLE INVEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2011
Dénomination : GRENELLE INVEST
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3736
NOJO : 310200008352300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1981
NOJO : 310200007916120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1982
NOJO : 310200007916130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : 310200007916140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277 - rectificatif
Annule l'annonce N°3611, numéro de parution 20190147, BODACC C publiée le 2019-08-01
NOJO : 310200006632870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : 031020000642838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MILHAU Roger nom d'usage : MILHAU devient commissaire aux comptes titulaire.
ATLAS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 310200006329580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 310200005871470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : 310200005864260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 310200004357880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB15044000996U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA n'est plus président.
HASSIM Zeid nom d'usage : HASSIM devient président.

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3456
NOJO : 310200003785600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : 310200003155260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°342
NOJO : BXA113260011077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/11/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 537 912 750
Dénomination : GRENELLE INVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA.
Commissaire aux comptes titulaire : KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA.
Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00131
Représentants légaux :
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : HASSIM Zeid
Né le 08/09/1961 à Mahabo (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Impasse des Aynats
31620 Bouloc
France
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : MILHAU Roger
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Morale

Nom : ATLAS AUDIT
Siren : 840029193
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Avenue de Toulouse
09100 Pamiers
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : HASSIM Zeid
Né le 08/09/1961 à Mahabo (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Impasse des Aynats
31620 Bouloc
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : MILHAU Roger
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Morale

Nom : ATLAS AUDIT
Siren : 840029193
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Avenue de Toulouse
09100 Pamiers
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : HASSIM Zeid
Né le 08/09/1961 à Mahabo (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Impasse des Aynats
31620 Bouloc
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : MILHAU Roger
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Morale

Nom : ATLAS AUDIT
Siren : 840029193
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Avenue de Toulouse
09100 Pamiers
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : HASSIM Zeid
Né le 08/09/1961 à Mahabo (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Impasse des Aynats
31620 Bouloc
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : MILHAU Roger
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Morale

Nom : ATLAS AUDIT
Siren : 840029193
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Avenue de Toulouse
09100 Pamiers
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : HASSIM Zeid
Né le 08/09/1961 à Mahabo (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Impasse des Aynats
31620 Bouloc
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : MILHAU Roger
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Morale

Nom : ATLAS AUDIT
Siren : 840029193
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Avenue de Toulouse
09100 Pamiers
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : HASSIM Zeid
Né le 08/09/1961 à Mahabo (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Impasse des Aynats
31620 Bouloc
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : MILHAU Roger
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Morale

Nom : ATLAS AUDIT
Siren : 840029193
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Avenue de Toulouse
09100 Pamiers
France
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : HASSIM Zeid
Né le 08/09/1961 à Mahabo (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Impasse des Aynats
31620 Bouloc
France
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017825 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017825 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017825 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017825 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°023499 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°023499 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°023499 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°023499 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°002525 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017065 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Siège

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment AT1
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At2
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At3
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue du Terroir
31140 Saint-Alban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
Batiment A0S
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2013
Activité : Centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Siège

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment AT1
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At2
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At3
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue du Terroir
31140 Saint-Alban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
Batiment A0S
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2013
Activité : Centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Siège

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment AT1
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At2
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At3
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue du Terroir
31140 Saint-Alban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
Batiment A0S
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2013
Activité : Centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Siège

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment AT1
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At2
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At3
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue du Terroir
31140 Saint-Alban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
Batiment A0S
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2013
Activité : Centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Siège

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue du Puymorens
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment AT1
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At2
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Planterous
Zone d'Activité Commerciale du Garrossos Batiment At3
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue du Terroir
31140 Saint-Alban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Casselèvres
Batiment A0S
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2013
Activité : Centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/030532
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Avenue Georges Guynemer 31770 COLOMIERS à compter du 25/11/2013 - suppression du fonds.
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/030535
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 171 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/030539
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F13/030541
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/030543
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 193 Route de Paris 31150 FENOUILLET à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/030532
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Avenue Georges Guynemer 31770 COLOMIERS à compter du 25/11/2013 - suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/030535
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 171 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/030539
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F13/030541
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/030543
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 193 Route de Paris 31150 FENOUILLET à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/030532
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Avenue Georges Guynemer 31770 COLOMIERS à compter du 25/11/2013 - suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/030535
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 171 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/030539
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F13/030541
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/030543
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 193 Route de Paris 31150 FENOUILLET à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/030532
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Avenue Georges Guynemer 31770 COLOMIERS à compter du 25/11/2013 - suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/030535
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 171 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/030539
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F13/030541
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/030543
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 193 Route de Paris 31150 FENOUILLET à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/030532
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Avenue Georges Guynemer 31770 COLOMIERS à compter du 25/11/2013 - suppression du fonds.
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/030535
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 171 Rue de la Sur 31700 BEAUZELLE à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/030539
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F13/030541
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Route Départementale 820 31790 SAINT-JORY à compter du 25/11/2013 -Suppression du fonds.
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/030543
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 193 Route de Paris 31150 FENOUILLET à compter du 25/11/2013 - Suppression du fonds.
Personnes morales :
10/01/2022 : GRENELLE INVEST
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2019 : GRENELLE INVEST
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2019 : GRENELLE INVEST
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2019 : GRENELLE INVEST
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/02/2016 : GRENELLE INVEST
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie et prise à bail et exploitation de terrains ; développement et exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire; étude, conception, développement et exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie ; la formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°000619 déposé le 10/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°000618 déposé le 10/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°019169 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°000617 déposé le 10/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°019169 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°019169 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°019169 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030089 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030089 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030089 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030089 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030524 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030524 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030524 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°030524 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°003321 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°003321 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°003321 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°003321 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°003321 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°026857 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°026857 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°026857 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°026857 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°026857 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017039 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017039 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017039 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017039 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04014
Dépôt : N°017039 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/027236 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2011B04014
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions205 37224 645180 727190 996
BJTOTAL (I)205 37224 645180 727190 996
BXClients et comptes rattachés2 9542 9544 057
BZAutres créances9 8019 80119 915
CFDisponibilités7407401 937
CHCharges constatées d’avance1 0901 0908
CJTOTAL (II)14 58614 58625 917
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 95724 645195 313216 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-70 328-27 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 997-42 552
DKProvisions réglementées26 54717 272
DLTOTAL (I)-48 778-43 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)169 006177 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 83124 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7436 886
DYDettes fiscales et sociales5101 167
EAAutres dettes50 00050 000
ECTOTAL (IV)244 091259 969
EETOTAL GENERAL (I à V)195 313216 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 32593 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 94823 94849 023
FJChiffres d’affaires nets23 94823 94849 023
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 94949 026
FWAutres achats et charges externes11 17614 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés387308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 26917 422
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 83232 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 11716 675
GRIntérêts et charges assimilées7 83910 043
GUTotal des charges financières (VI)7 83910 043
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 839-10 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7226 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital660 334
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)676 577
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital652 227
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 27573 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 275725 761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 275-49 184
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 949725 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 946768 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 997-42 552
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 645
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/000619 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 2011B04014
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions205 37224 645180 727190 996
BJTOTAL (I)205 37224 645180 727190 996
BXClients et comptes rattachés2 9542 9544 057
BZAutres créances9 8019 80119 915
CFDisponibilités7407401 937
CHCharges constatées d’avance1 0901 0908
CJTOTAL (II)14 58614 58625 917
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 95724 645195 313216 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-70 328-27 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 997-42 552
DKProvisions réglementées26 54717 272
DLTOTAL (I)-48 778-43 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)169 006177 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 83124 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7436 886
DYDettes fiscales et sociales5101 167
EAAutres dettes50 00050 000
ECTOTAL (IV)244 091259 969
EETOTAL GENERAL (I à V)195 313216 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 32593 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 94823 94849 023
FJChiffres d’affaires nets23 94823 94849 023
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 94949 026
FWAutres achats et charges externes11 17614 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés387308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 26917 422
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 83232 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 11716 675
GRIntérêts et charges assimilées7 83910 043
GUTotal des charges financières (VI)7 83910 043
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 839-10 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7226 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital660 334
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)676 577
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital652 227
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 27573 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 275725 761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 275-49 184
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 949725 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 946768 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 997-42 552
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 645
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/000618 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 2011B04014
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions205 37224 645180 727190 996
BJTOTAL (I)205 37224 645180 727190 996
BXClients et comptes rattachés2 9542 9544 057
BZAutres créances9 8019 80119 915
CFDisponibilités7407401 937
CHCharges constatées d’avance1 0901 0908
CJTOTAL (II)14 58614 58625 917
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 95724 645195 313216 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-70 328-27 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 997-42 552
DKProvisions réglementées26 54717 272
DLTOTAL (I)-48 778-43 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)169 006177 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 83124 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7436 886
DYDettes fiscales et sociales5101 167
EAAutres dettes50 00050 000
ECTOTAL (IV)244 091259 969
EETOTAL GENERAL (I à V)195 313216 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 32593 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 94823 94849 023
FJChiffres d’affaires nets23 94823 94849 023
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 94949 026
FWAutres achats et charges externes11 17614 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés387308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 26917 422
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 83232 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 11716 675
GRIntérêts et charges assimilées7 83910 043
GUTotal des charges financières (VI)7 83910 043
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 839-10 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7226 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital660 334
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)676 577
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital652 227
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 27573 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 275725 761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 275-49 184
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 949725 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 946768 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 997-42 552
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 645
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/000617 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 2011B04014
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions205 37224 645180 727190 996
BJTOTAL (I)205 37224 645180 727190 996
BXClients et comptes rattachés2 9542 9544 057
BZAutres créances9 8019 80119 915
CFDisponibilités7407401 937
CHCharges constatées d’avance1 0901 0908
CJTOTAL (II)14 58614 58625 917
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 95724 645195 313216 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-70 328-27 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 997-42 552
DKProvisions réglementées26 54717 272
DLTOTAL (I)-48 778-43 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)169 006177 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 83124 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7436 886
DYDettes fiscales et sociales5101 167
EAAutres dettes50 00050 000
ECTOTAL (IV)244 091259 969
EETOTAL GENERAL (I à V)195 313216 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 32593 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 94823 94849 023
FJChiffres d’affaires nets23 94823 94849 023
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 94949 026
FWAutres achats et charges externes11 17614 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés387308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 26917 422
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 83232 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 11716 675
GRIntérêts et charges assimilées7 83910 043
GUTotal des charges financières (VI)7 83910 043
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 839-10 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7226 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital660 334
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)676 577
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital652 227
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 27573 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 275725 761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 275-49 184
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 949725 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 946768 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 997-42 552
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 645
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/019169 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2011B04014
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions205 37224 645180 727190 996
BJTOTAL (I)205 37224 645180 727190 996
BXClients et comptes rattachés2 9542 9544 057
BZAutres créances9 8019 80119 915
CFDisponibilités7407401 937
CHCharges constatées d’avance1 0901 0908
CJTOTAL (II)14 58614 58625 917
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 95724 645195 313216 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-70 328-27 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 997-42 552
DKProvisions réglementées26 54717 272
DLTOTAL (I)-48 778-43 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)169 006177 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 83124 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7436 886
DYDettes fiscales et sociales5101 167
EAAutres dettes50 00050 000
ECTOTAL (IV)244 091259 969
EETOTAL GENERAL (I à V)195 313216 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 32593 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 94823 94849 023
FJChiffres d’affaires nets23 94823 94849 023
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 94949 026
FWAutres achats et charges externes11 17614 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés387308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 26917 422
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 83232 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 11716 675
GRIntérêts et charges assimilées7 83910 043
GUTotal des charges financières (VI)7 83910 043
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 839-10 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7226 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital660 334
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)676 577
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital652 227
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 27573 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 275725 761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 275-49 184
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 949725 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 946768 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 997-42 552
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 645
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030089 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2011B04014
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions205 37224 645180 727190 996
BJTOTAL (I)205 37224 645180 727190 996
BXClients et comptes rattachés2 9542 9544 057
BZAutres créances9 8019 80119 915
CFDisponibilités7407401 937
CHCharges constatées d’avance1 0901 0908
CJTOTAL (II)14 58614 58625 917
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 95724 645195 313216 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-70 328-27 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 997-42 552
DKProvisions réglementées26 54717 272
DLTOTAL (I)-48 778-43 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)169 006177 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 83124 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7436 886
DYDettes fiscales et sociales5101 167
EAAutres dettes50 00050 000
ECTOTAL (IV)244 091259 969
EETOTAL GENERAL (I à V)195 313216 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 32593 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 94823 94849 023
FJChiffres d’affaires nets23 94823 94849 023
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 94949 026
FWAutres achats et charges externes11 17614 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés387308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 26917 422
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 83232 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 11716 675
GRIntérêts et charges assimilées7 83910 043
GUTotal des charges financières (VI)7 83910 043
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 839-10 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7226 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital660 334
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)676 577
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital652 227
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 27573 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 275725 761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 275-49 184
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 949725 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 946768 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 997-42 552
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 645
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030524 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2011B04014
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions205 37224 645180 727190 996
BJTOTAL (I)205 37224 645180 727190 996
BXClients et comptes rattachés2 9542 9544 057
BZAutres créances9 8019 80119 915
CFDisponibilités7407401 937
CHCharges constatées d’avance1 0901 0908
CJTOTAL (II)14 58614 58625 917
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 95724 645195 313216 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-70 328-27 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 997-42 552
DKProvisions réglementées26 54717 272
DLTOTAL (I)-48 778-43 056
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)169 006177 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 83124 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 7436 886
DYDettes fiscales et sociales5101 167
EAAutres dettes50 00050 000
ECTOTAL (IV)244 091259 969
EETOTAL GENERAL (I à V)195 313216 913
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 32593 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services23 94823 94849 023
FJChiffres d’affaires nets23 94823 94849 023
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 94949 026
FWAutres achats et charges externes11 17614 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés387308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 26917 422
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 83232 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 11716 675
GRIntérêts et charges assimilées7 83910 043
GUTotal des charges financières (VI)7 83910 043
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 839-10 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 7226 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital660 334
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 243
HDTotal des produits exceptionnels (VII)676 577
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital652 227
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 27573 464
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 275725 761
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 275-49 184
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 949725 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 946768 155
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 997-42 552
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 645
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 645

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