GRIBOUILL'AGE - VERTOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/04/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50978651300028 / Siren : 509786513 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 30 509786513

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
GRIBOUILL'AGE

Adresse :
7 BOUL AUGUSTE PRIOU
44120 VERTOU

Liens de succession de l'établissement :

17/04/2014 : Succession

Prédécesseur : GRIBOUILL'AGE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2008

Dénomination : GRIBOUILL'AGE

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GRIBOUILL'AGE - Vertou (siège)GRIBOUILL'AGE - Nantes (fermé)

Marques françaises :

31/12/2009 : GRIBOUILLAGE

N° national/d'enregistrement : 3702179
Date de dépôt : 31/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants.

Déposant 1 : GRIBOUILL'AGE, SAS
Numéro de SIREN : 509786513
Adresse :
6 rue des Saumonières
44300 NANTES
FR

Mandataire 1 : GRIBOUILL'AGE
Adresse :
6 rue des Saumonières
44300 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2001
NOJO : 44012023S019471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 44012022S018954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7500
NOJO : 44012021S015255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°132
NOJO : 44012020S008936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3624
NOJO : 44012019S013176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2300
NOJO : 44012018S011372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6537
NOJO : 44012017S013548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : 44012016S007685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7317
NOJO : 44012015S008535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : BXB15184001113F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : G.
B.
AUDIT CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE AUDIT ADVISORY
Montant du capital : 590330 EUR

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : 44012014S008459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1237
NOJO : BXB14148001035C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 590330 EUR

27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7891
NOJO : BXC13133002987L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : BXB13127001203C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 590330 EUR

21/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB12258000526V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET BERNARDIN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : G.
B.
AUDIT CONSEIL
Montant du capital : 137000 EUR

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : BXC12235007840X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5742
NOJO : BXC112440035500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue des Saumonières
44300 Nantes

19/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB102850010099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date d'effet : 2010-03-05
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SIRET Willy Christian Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : BERNARDIN Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO NANTES ERDRE
Montant du capital : 137000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue des Saumonières
44300 Nantes

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5003
NOJO : BXC10222009323G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 rue des Saumonières
44300 Nantes

23/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°504
NOJO : BXA08019001095I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 09/01/2009
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nantes 509 786 513
Dénomination : GRIBOUILL'AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SIRET Willy.
Directeur général délégué : BELLEC Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : BERNARDIN.
Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO NANTES ERDRE.

Montant du capital : 137000.00 EUR

siège social :
Adresse :
6 rue des Saumonières
44300 Nantes

Historique de l'unité légale :

24/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/04/2014 : code NIC

Code NIC : 00028

01/02/2011 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Représentants légaux :

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Type : Personne Physique

Nom : SIRET Willy Christian Jean-Paul
Né le 08/08/1974 à FONTENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 avenue Bonnet
44100 Nantes
France

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE AUDIT ADVISORY
Siren : 803396530
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 rue Chabrely
33100 Bordeaux
France

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO NANTES ERDRE
Siren : 482919271
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Edouard Nignon
44300 Nantes
France

Dépôts des actes :

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°7243 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes titulaire

27/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°7243 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire

17/04/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°5408 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

17/04/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°5408 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°5408 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/04/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/04/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé

03/04/2013 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé

03/04/2013 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4701 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé

27/03/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°3580 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé

22/11/2012 : Ordonnance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°12992 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

17/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°9831 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°9831 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

17/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°9831 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé

05/03/2010 : Lettre de démission

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°3009739 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé

01/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°2900259 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

01/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°2900259 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°2900259 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

01/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°2900259 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/11/2008 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°2900259 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Implantation et développement de crèches
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/08/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2016
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la société ENFANTILLAGES A DOMICILE SAS - 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU - 754 022 952 RCS NANTES à l'associé unique SAS GRIBOUILL'AGE à compter du 28.6.2016

Personnes morales :

03/08/2016 : GRIBOUILL'AGE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 590330.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°7685 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°8535 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°8459 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°4385 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°9591 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°09927 déposé le 02/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00049
Dépôt : N°08373 déposé le 21/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 18954 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00049
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 523		7 523
CU	Autres participations	363 330		363 330	364 280
BJ	TOTAL (I)	370 853		370 853	364 280
BX	Clients et comptes rattachés	151 123		151 123	78 800
BZ	Autres créances	296 868		296 868	328 366
CF	Disponibilités	22 152		22 152	12 532
CH	Charges constatées d’avance				492
CJ	TOTAL (II)	470 143		470 143	420 191
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	840 996		840 996	784 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	590 330	590 330
DH	Report à nouveau	-205 696	-198 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 920	-6 762
DL	TOTAL (I)	359 714	384 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 177	1 864
DY	Dettes fiscales et sociales	40 977	27 253
EA	Autres dettes	433 129	370 720
EC	TOTAL (IV)	481 282	399 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	840 996	784 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	60 268		60 268	65 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 268		60 268	65 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 136
FQ	Autres produits			10	525
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 414	66 192
FW	Autres achats et charges externes			16 156	7 079
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 422	984
FY	Salaires et traitements			48 211	44 609
FZ	Charges sociales			21 239	20 166
GE	Autres charges			3	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 030	72 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-24 615	-6 650
GJ	Produits financiers de participations			3 039	7 878
GP	Total des produits financiers (V)			3 039	7 878
GR	Intérêts et charges assimilées			3 213	7 990
GU	Total des charges financières (VI)			3 213	7 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-174	-112
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 790	-6 762
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 453	74 070
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 374	80 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 921	-6 762
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15255 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00049
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 523		7 523
CU	Autres participations	363 330		363 330	364 280
BJ	TOTAL (I)	370 853		370 853	364 280
BX	Clients et comptes rattachés	151 123		151 123	78 800
BZ	Autres créances	296 868		296 868	328 366
CF	Disponibilités	22 152		22 152	12 532
CH	Charges constatées d’avance				492
CJ	TOTAL (II)	470 143		470 143	420 191
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	840 996		840 996	784 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	590 330	590 330
DH	Report à nouveau	-205 696	-198 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 920	-6 762
DL	TOTAL (I)	359 714	384 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 177	1 864
DY	Dettes fiscales et sociales	40 977	27 253
EA	Autres dettes	433 129	370 720
EC	TOTAL (IV)	481 282	399 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	840 996	784 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	60 268		60 268	65 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 268		60 268	65 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 136
FQ	Autres produits			10	525
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 414	66 192
FW	Autres achats et charges externes			16 156	7 079
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 422	984
FY	Salaires et traitements			48 211	44 609
FZ	Charges sociales			21 239	20 166
GE	Autres charges			3	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 030	72 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-24 615	-6 650
GJ	Produits financiers de participations			3 039	7 878
GP	Total des produits financiers (V)			3 039	7 878
GR	Intérêts et charges assimilées			3 213	7 990
GU	Total des charges financières (VI)			3 213	7 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-174	-112
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 790	-6 762
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 453	74 070
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 374	80 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 921	-6 762
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8936 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00049
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 523		7 523
CU	Autres participations	363 330		363 330	364 280
BJ	TOTAL (I)	370 853		370 853	364 280
BX	Clients et comptes rattachés	151 123		151 123	78 800
BZ	Autres créances	296 868		296 868	328 366
CF	Disponibilités	22 152		22 152	12 532
CH	Charges constatées d’avance				492
CJ	TOTAL (II)	470 143		470 143	420 191
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	840 996		840 996	784 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	590 330	590 330
DH	Report à nouveau	-205 696	-198 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 920	-6 762
DL	TOTAL (I)	359 714	384 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 177	1 864
DY	Dettes fiscales et sociales	40 977	27 253
EA	Autres dettes	433 129	370 720
EC	TOTAL (IV)	481 282	399 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	840 996	784 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	60 268		60 268	65 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 268		60 268	65 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 136
FQ	Autres produits			10	525
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 414	66 192
FW	Autres achats et charges externes			16 156	7 079
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 422	984
FY	Salaires et traitements			48 211	44 609
FZ	Charges sociales			21 239	20 166
GE	Autres charges			3	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 030	72 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-24 615	-6 650
GJ	Produits financiers de participations			3 039	7 878
GP	Total des produits financiers (V)			3 039	7 878
GR	Intérêts et charges assimilées			3 213	7 990
GU	Total des charges financières (VI)			3 213	7 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-174	-112
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 790	-6 762
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 453	74 070
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 374	80 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 921	-6 762
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13176 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00049
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 523		7 523
CU	Autres participations	363 330		363 330	364 280
BJ	TOTAL (I)	370 853		370 853	364 280
BX	Clients et comptes rattachés	151 123		151 123	78 800
BZ	Autres créances	296 868		296 868	328 366
CF	Disponibilités	22 152		22 152	12 532
CH	Charges constatées d’avance				492
CJ	TOTAL (II)	470 143		470 143	420 191
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	840 996		840 996	784 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	590 330	590 330
DH	Report à nouveau	-205 696	-198 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 920	-6 762
DL	TOTAL (I)	359 714	384 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 177	1 864
DY	Dettes fiscales et sociales	40 977	27 253
EA	Autres dettes	433 129	370 720
EC	TOTAL (IV)	481 282	399 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	840 996	784 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	60 268		60 268	65 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 268		60 268	65 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 136
FQ	Autres produits			10	525
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 414	66 192
FW	Autres achats et charges externes			16 156	7 079
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 422	984
FY	Salaires et traitements			48 211	44 609
FZ	Charges sociales			21 239	20 166
GE	Autres charges			3	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 030	72 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-24 615	-6 650
GJ	Produits financiers de participations			3 039	7 878
GP	Total des produits financiers (V)			3 039	7 878
GR	Intérêts et charges assimilées			3 213	7 990
GU	Total des charges financières (VI)			3 213	7 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-174	-112
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 790	-6 762
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 453	74 070
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 374	80 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 921	-6 762
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11372 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00049
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 523		7 523
CU	Autres participations	363 330		363 330	364 280
BJ	TOTAL (I)	370 853		370 853	364 280
BX	Clients et comptes rattachés	151 123		151 123	78 800
BZ	Autres créances	296 868		296 868	328 366
CF	Disponibilités	22 152		22 152	12 532
CH	Charges constatées d’avance				492
CJ	TOTAL (II)	470 143		470 143	420 191
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	840 996		840 996	784 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	590 330	590 330
DH	Report à nouveau	-205 696	-198 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 920	-6 762
DL	TOTAL (I)	359 714	384 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 177	1 864
DY	Dettes fiscales et sociales	40 977	27 253
EA	Autres dettes	433 129	370 720
EC	TOTAL (IV)	481 282	399 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	840 996	784 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	60 268		60 268	65 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 268		60 268	65 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 136
FQ	Autres produits			10	525
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 414	66 192
FW	Autres achats et charges externes			16 156	7 079
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 422	984
FY	Salaires et traitements			48 211	44 609
FZ	Charges sociales			21 239	20 166
GE	Autres charges			3	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 030	72 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-24 615	-6 650
GJ	Produits financiers de participations			3 039	7 878
GP	Total des produits financiers (V)			3 039	7 878
GR	Intérêts et charges assimilées			3 213	7 990
GU	Total des charges financières (VI)			3 213	7 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-174	-112
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 790	-6 762
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 453	74 070
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 374	80 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 921	-6 762
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13548 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00049
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 523		7 523
CU	Autres participations	363 330		363 330	364 280
BJ	TOTAL (I)	370 853		370 853	364 280
BX	Clients et comptes rattachés	151 123		151 123	78 800
BZ	Autres créances	296 868		296 868	328 366
CF	Disponibilités	22 152		22 152	12 532
CH	Charges constatées d’avance				492
CJ	TOTAL (II)	470 143		470 143	420 191
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	840 996		840 996	784 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	590 330	590 330
DH	Report à nouveau	-205 696	-198 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 920	-6 762
DL	TOTAL (I)	359 714	384 634
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 177	1 864
DY	Dettes fiscales et sociales	40 977	27 253
EA	Autres dettes	433 129	370 720
EC	TOTAL (IV)	481 282	399 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	840 996	784 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	60 268		60 268	65 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 268		60 268	65 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 136
FQ	Autres produits			10	525
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 414	66 192
FW	Autres achats et charges externes			16 156	7 079
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 422	984
FY	Salaires et traitements			48 211	44 609
FZ	Charges sociales			21 239	20 166
GE	Autres charges			3	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 030	72 842
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-24 615	-6 650
GJ	Produits financiers de participations			3 039	7 878
GP	Total des produits financiers (V)			3 039	7 878
GR	Intérêts et charges assimilées			3 213	7 990
GU	Total des charges financières (VI)			3 213	7 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-174	-112
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-24 790	-6 762
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	131
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	131
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 453	74 070
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 374	80 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 921	-6 762
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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