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GRILO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50029234700035 / Siren : 500292347 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 30 500292347
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
GRILO
Adresse :
13 Place DE LA PAIX
83300 DRAGUIGNAN
Historique de l'établissement :
21/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2010 : Succession
Prédécesseur : GRILO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2007
Dénomination : GRILO
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : 8302MYG22135200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6555
NOJO : 8302MYG20570700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5343
NOJO : 8302MYG19187100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11411
NOJO : 8302MYG17752100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10303
NOJO : 830216438000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14931
NOJO : 830215098200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10327
NOJO : 830214038500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13057
NOJO : 830213229100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9517
NOJO : 830211919900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14757
NOJO : 830210745600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2398
NOJO : BXB14049001086V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 100000 EUR
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10721
NOJO : 830299137000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11019
NOJO : BXC123140076326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12192
NOJO : BXC120210143859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10630
NOJO : BXC10347008681T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
13 place de la Paix
83300 Draguignan
15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1233
NOJO : BXB10251002907N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
13 place de la Paix
83300 Draguignan
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9053
NOJO : BXC10004002567V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 500 292 347
Dénomination : GRILO
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
quartier le Bouillidou
83460 Les Arcs-sur-Argens
Historique de l'unité légale :
01/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Type : Personne Physique

Nom : GRILO Rose-Marie
Né le 27/11/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
quartier le bouillidou
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Type : Personne Physique

Nom : GRILO Rose-Marie
Né le 27/11/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
quartier le bouillidou
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°4667 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°662 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°2820 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 13 place de la paix 83300 Draguignan
11/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°1698 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°1807 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°1807 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°1698 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°2820 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°662 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°4667 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 place de la paix
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : exercice libéral à titre exclusif de la profession de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/12/2016 : GRILO
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°5964 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°5212 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°4937 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°257 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°4908 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°4632 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007D00274
Dépôt : N°4763 déposé le 01/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3316 du 12/07/2023
Numéro de gestion : 2007D00274
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3996 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2007D00274
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4824 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2007D00274
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3062 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2007D00274
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3102 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2007D00274
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2120 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2007D00274
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3621 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2007D00274
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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