GROUPE AGUETTAZ

Entreprise

GROUPE AGUETTAZ
Dernière mise à jour : 01/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49084430500022 / Siren : 490844305 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 80 490844305
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE AGUETTAZ
Adresse :
Z.A. LA FAUCHETIERE II
3 IMPA THOMAS EDISON

26250 LIVRON-SUR-DROME
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/02/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPE AGUETTAZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1753
NOJO : 260200003500440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : 026020000330447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée SORGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1601
NOJO : 260200003150850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1676
NOJO : 260200002916650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : 260200002704100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : 026020000269125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1157600.00 EUR
04/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : 026020000263380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7600.00 EUR
22/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : 026020000262666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 260200002505000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 260200002276220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2267
NOJO : 260200002083070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 260200001872300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°576
NOJO : 260200001663380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 260200001451610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 260200001275270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4361
NOJO : BXC12242012856E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3420
NOJO : BXC112350366093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Saint-Pierre
26250 Livron-sur-Drôme
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3582
NOJO : BXC10267014022N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Saint-Pierre
26250 Livron-sur-Drôme
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : BXC082220031898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Saint-Pierre
26250 Livron-sur-Drôme
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1574
NOJO : BXC08218007482T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 490 844 305
Dénomination : L'ART DE BATIR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Saint-Pierre
26250 Livron-sur-Drôme
Historique de l'unité légale :
07/02/2020 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : GROUPE AGUETTAZ
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00022
09/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Personne Physique

Nom : AGUETTAZ Eric Serge
Né le 06/05/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1525 Chemin de Savy
26250 Livron-sur-Drôme
France
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Personne Morale

Nom : SORGEC AUDIT
Siren : 453211120
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
360 Chemin des Traverses
Parc d'Activités du Vinobre
07200 Lachapelle-sous-Aubenas
France
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Personne Physique

Nom : AGUETTAZ Eric Serge
Né le 06/05/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier DE ST PIERRE
26250 Livron-sur-Drôme
France
Dépôts des actes :
21/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°000103 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°005551 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°005551 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/06/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°004491 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
17/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°003587 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/04/2020 : Décision de gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°003587 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°001235 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
07/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°003251 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
07/02/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°003251 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
07/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°002475 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°008738 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°001952 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°001952 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°001952 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°001952 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse Thomas Edison
Z.A. la Fauchetière II
26250 Livron-sur-Drôme
France
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse Thomas Edison
Z.A. la Fauchetière II
26250 Livron-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Gestion administrative et financière de sociétés, l'acquisition la gestion la détention de participations dans les sociétés exerçant des activités commerciales industrielles artisanales libérales agricoles ou financières ainsi que toutes parts sociales actions et autres valeurs mobilières de toute nature; la direction managériale de toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation directement ou indirectement et la réalisation de toutes prestations de tous services, l'entreprise générale de bâtiments, la maçonnerie et le gros oeuvre, l'activité de promotion immobilière de construction et de vente de tous immeubles, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles acquis ou construits par elle ou de tous droits immobiliers lui appartenant ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Siège

Adresse :
Quartier Saint-Pierre
26250 Livron-sur-Drôme
France
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Saint-Pierre
26250 Livron-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Gestion administrative et financière de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2022 : GROUPE AGUETTAZ
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion administrative et financière de sociétés, l'acquisition la gestion la détention de participations dans les sociétés exerçant des activités commerciales industrielles artisanales libérales agricoles ou financières ainsi que toutes parts sociales actions et autres valeurs mobilières de toute nature; la direction managériale de toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation directement ou indirectement et la réalisation de toutes prestations de tous services, l'entreprise générale de bâtiments, la maçonnerie et le gros oeuvre, l'activité de promotion immobilière de construction et de vente de tous immeubles, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles acquis ou construits par elle ou de tous droits immobiliers lui appartenant ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1157600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2016 : L'ART DE BATIR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion administrative et financière de sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°006199 déposé le 17/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°007722 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°007408 déposé le 22/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°008366 déposé le 02/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°006523 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°007064 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°006720 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°006720 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°007287 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°007287 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°004608 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°004608 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°005454 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°005454 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°006663 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°006663 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°005853 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°005853 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°007572 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°007572 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°004676 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°004676 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°002433 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00513
Dépôt : N°002433 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006199 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations523 850523 850523 850
BHAutres immobilisations financières8 1928 1928 192
BJTOTAL (I)532 042532 042532 042
BZAutres créances199 062199 062124 248
CFDisponibilités11 78111 78116 741
CJTOTAL (II)210 843210 843140 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 885742 885673 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves205 318202 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 3062 691
DLTOTAL (I)226 424214 118
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 042319 556
DVEmprunts et dettes financières divers (4)236 450134 599
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 9694 758
ECTOTAL (IV)516 461458 913
EETOTAL GENERAL (I à V)742 885673 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 915182 994
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007722 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations523 850523 850523 850
BHAutres immobilisations financières8 1928 1928 192
BJTOTAL (I)532 042532 042532 042
BZAutres créances199 062199 062124 248
CFDisponibilités11 78111 78116 741
CJTOTAL (II)210 843210 843140 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 885742 885673 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves205 318202 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 3062 691
DLTOTAL (I)226 424214 118
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 042319 556
DVEmprunts et dettes financières divers (4)236 450134 599
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 9694 758
ECTOTAL (IV)516 461458 913
EETOTAL GENERAL (I à V)742 885673 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 915182 994
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007408 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations523 850523 850523 850
BHAutres immobilisations financières8 1928 1928 192
BJTOTAL (I)532 042532 042532 042
BZAutres créances199 062199 062124 248
CFDisponibilités11 78111 78116 741
CJTOTAL (II)210 843210 843140 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 885742 885673 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves205 318202 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 3062 691
DLTOTAL (I)226 424214 118
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 042319 556
DVEmprunts et dettes financières divers (4)236 450134 599
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 9694 758
ECTOTAL (IV)516 461458 913
EETOTAL GENERAL (I à V)742 885673 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 915182 994
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/006523 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations523 850523 850523 850
BHAutres immobilisations financières8 1928 1928 192
BJTOTAL (I)532 042532 042532 042
BZAutres créances199 062199 062124 248
CFDisponibilités11 78111 78116 741
CJTOTAL (II)210 843210 843140 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 885742 885673 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves205 318202 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 3062 691
DLTOTAL (I)226 424214 118
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 042319 556
DVEmprunts et dettes financières divers (4)236 450134 599
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 9694 758
ECTOTAL (IV)516 461458 913
EETOTAL GENERAL (I à V)742 885673 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 915182 994
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/007064 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00513
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations523 850523 850523 850
BHAutres immobilisations financières8 1928 1928 192
BJTOTAL (I)532 042532 042532 042
BZAutres créances199 062199 062124 248
CFDisponibilités11 78111 78116 741
CJTOTAL (II)210 843210 843140 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 885742 885673 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves205 318202 627
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 3062 691
DLTOTAL (I)226 424214 118
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)276 042319 556
DVEmprunts et dettes financières divers (4)236 450134 599
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 9694 758
ECTOTAL (IV)516 461458 913
EETOTAL GENERAL (I à V)742 885673 031
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an284 915182 994

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