21/09/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°686
NOJO : 006851MYG161002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE ALTEMA Société par actions simplifiée Au capital de : 5 814 184,00 EUR Siège social Rue de la 5 ème Division Blindée 68320 Jebsheim N° RCS 919 844 118 RCS Colmar, est société absorbante FINANCIERE DU RIED Société par actions simplifiée Au capital de : 4 264 989,00 EUR Siège social Rue de la 5ème Division Blindée 68320 Jebsheim N° RCS 822 451 597 RCS Colmar, est société absorbée 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2023 à Colmar, les sociétés GROUPE ALTEMA, société par actions simplifiée au capital de 5 814 184,00 €, ayant son siège social Rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar et FINANCIERE DU RIED, société par actions simplifiée au capital de 4 264 989 €, ayant son siège social Rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 822 451 597 RCS Colmar, ont établi un traité de fusion par absorption de la société FINANCIERE DU RIED par la société GROUPE ALTEMA, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes à la date du 1er avril 2023 pour une valeur de 131 782 479,09 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 80 432 984,78 €, soit un apport net de 51 349 494,31 €. 2. La société GROUPE ALTEMA, absorbante, détenant 100 % de la société FINANCIERE DU RIED, absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. 3. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 51 349 494,31 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 4 264 989 actions de la Société absorbée, dont elle est propriétaire (soit 116 010 478,94 €) différence par conséquent égale à 64 660 984,63 €, constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique correspondant aux plus-values latentes sur éléments d'actif comptabilisés ou non dans les comptes de l'entité absorbée déduction faite des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable (par exemple, provisions pour retraite, impôts différés passifs) et devant être affecté : -en priorité aux actifs sous-jacents identifiables apportés, au prorata des plus-values latentes estimées de manière fiable ; -pour son montant résiduel, c'est-à-dire après affectation aux actifs identifiables, au fonds commercial. 4. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FINANCIERE DU RIED depuis la date du 1er avril 2023 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société GROUPE ALTEMA. 5. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de la collectivité des associés de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décision de la collectivité des associés de la société GROUPE ALTEMA. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 6. Le traité de fusion a été déposé le 14 septembre 2023, pour le compte de la société absorbante et de la société absorbée au Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. 7. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal judiciaire de Colmar, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion. 8. La société FINANCIERE DU RIED sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Colmar 919 844 118
Dénomination : GROUPE ALTEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5814184.00 EUR
28/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°859
NOJO : 006851MYG159183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023 à Colmar, les sociétés GROUPE ALTEMA, société par actions simplifiée au capital de 5 814 184,00 €, ayant son siège social Rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar et SDC HILD INVEST, société par actions simplifiée au capital de 515 140,36 €, ayant son siège social Rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 822 505 939 RCS Colmar, ont établi un traité de fusion par absorption de la société SDC HILD INVEST par la société GROUPE ALTEMA, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes à la date du 1er avril 2023 pour une valeur de 693 426,60 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 18 691,80 €, soit un apport net de 674 734,80 €. 2. La société GROUPE ALTEMA, absorbante, détenant 100 % de la société SDC HILD INVEST, absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. 3. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 674 734,80 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 1 073 208 actions de la société absorbée, dont elle était propriétaire (soit 7 689 763,21€), différence par conséquent égale à 7 015 028 ,41 €, constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique correspondant aux plus-values latentes sur éléments d'actif comptabilisés ou non dans les comptes de l'entité absorbée déduction faite des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable (par exemple, provisions pour retraite, impôts différés passifs) et devant être affecté : -en priorité aux actifs sous-jacents identifiables apportés, au prorata des plus-values latentes estimées de manière fiable ; -pour son montant résiduel, c'est-à-dire après affectation aux actifs identifiables, au fonds commercial. 4. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SDC HILD INVEST depuis la date du 1er avril 2023 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société GROUPE ALTEMA. 5. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de la collectivité des associés de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décision de la collectivité des associés de la société GROUPE ALTEMA. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 6. Le traité de fusion a été déposé le 20 juillet 2023, pour le compte de la société absorbante et de la société absorbée au Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. 7. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal judiciaire de Colmar, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion. 8. La société SDC HILD INVEST sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Numéro d'identification : RCS Colmar 919 844 118
Dénomination : GROUPE ALTEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5814184.00 EUR
05/03/2023 : Modifications générales
Annonce N°2569 - rectificatif
Annule l'annonce N°2564, numéro de parution 20230025, BODACC B publiée le 2023-02-05
NOJO : 006851MYG154298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Date de commencement d'activité : 03/11/2022
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Colmar 919 844 118
Dénomination : GROUPE ALTEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5814184.00 EUR
05/02/2023 : Modifications générales
Annonce N°2564
NOJO : 006851MYG152739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Colmar 919 844 118
Dénomination : GROUPE ALTEMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5814184.00 EUR