GROUPE CAT - SURESNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/01/2020

Dénomination usuelle : GROUPE CAT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 57215826900868 / Siren : 572158269 / NIC : 00868

N° de TVA : FR 67 572158269

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.29 : Autres services auxiliaires des transports

Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)

52.29A : Messagerie, fret express

Cette sous-classe comprend :
- la collecte d’envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire
- le fret express de marchandises

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53) Produits associés : 52.29.19p

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE CAT

Adresse :
5-7
5 Rue FREDERIC CLAVEL
92150 SURESNES

Liens de succession de l'établissement :

13/01/2020 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/06/2023 : Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2019 relatif aux comités sociaux et économiques de l’UES CAT 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223043902
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900868
Code APE : 5229A
Secteur : Messagerie, fret express

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

24/02/2023 : Accord Collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041058
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900868
Code APE : 5229A
Secteur : Messagerie, fret express

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

13/12/2022 : Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223038970
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900868
Code APE : 5229A
Secteur : Messagerie, fret express

Thèmes de l'accord :

031 - PEE ou PEG
033 - PERCO et PERCOI
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
053 - Compte épargne temps
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

13/12/2022 : Accord collectif portant sur la prime qualité versée aux conducteurs de l'établissement route de l'UES CAT 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223038976
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900868
Code APE : 5229A
Secteur : Messagerie, fret express

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

27/06/2022 : Accord collectif d'harmonisation sociale au sein de l'Etablissement LV & Supports et de l'établissement Cargo France de l'UES CAT 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034543
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900868
Code APE : 5229A
Secteur : Messagerie, fret express

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/04/2022 : Accord relatif au télétravail au sein de l'UES CAT 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033085
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 02/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900868
Code APE : 5229A
Secteur : Messagerie, fret express

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Dénomination usuelle: GROUPE CAT

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Sigle : CAT

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

11/10/2018 : CAT UNIVERSITY

N° national/d'enregistrement : 4490542
Date de dépôt : 11/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'enseignement relatifs aux métiers en lien avec le transport et la logistique de l'industrie automobile.

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 847887
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

11/10/2018 : CAT ACADEMY

N° national/d'enregistrement : 4490543
Date de dépôt : 11/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'enseignement relatifs aux métiers en lien avec le transport et la logistique de l'industrie automobile.

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

03/04/2017 : CATnightBOX

N° national/d'enregistrement : 4351520
Date de dépôt : 03/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffres métalliques ; conteneurs métalliques ; constructions métalliques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de coffres métalliques, conteneurs métalliques, constructions métalliques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de conteneurs ; services rendus en transportant des personnes et/ou des marchandises d'une place à une autre ; affrètement ; courtage de fret ; transports de passagers et/ou de marchandises par rail, par route, par air, par eau ou par pipe-line ; entreposage de marchandises ; services de location de véhicules de transport, d'entrepôt et de garages ; services d'inspection de véhicules ou de marchandises avant le transport ; services d'information en matière d'entreposage et transport de marchandises ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.

Déposant 1 : CAT LC FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440253714
Adresse :
49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716643
Date de demande : 12/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 847887
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

13/03/2012 : TRANSCAT

N° national/d'enregistrement : 3904505
Date de dépôt : 13/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et motocycles ; services de finition et de préparation de véhicules automobiles et motocycles ; montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles ; lavage de véhicules automobiles et motocycles ; nettoyage de véhicules automobiles et motocycles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; station de réglage pour véhicules automobiles et motocycles ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique pour l'industrie automobile (véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de ces véhicules, marchandises) comprenant notamment le transport et l'entreposage de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles, les services de transit, les services d'entrepôt et de garage de véhicules automobiles et motocycles, les services d'inspection de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles avant leur transport ; services de location de véhicules de transport, pour les besoins de services de logistique automobile, et plus particulièrement du transport de véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de véhicules automobiles et motocycles ; services d'information en matière d'entreposage et transport de véhicules, pièces détachées, composants automobiles et marchandises ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Station de diagnostic et de contrôle pour véhicules automobiles et motocycles, ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société anonyme
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
48/49 quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 847825
Date de demande : 07/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

13/03/2012 : TRANSCAT

N° national/d'enregistrement : 3904505
Date de dépôt : 13/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et motocycles ; services de finition et de préparation de véhicules automobiles et motocycles ; montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles ; lavage de véhicules automobiles et motocycles ; nettoyage de véhicules automobiles et motocycles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; station de réglage pour véhicules automobiles et motocycles ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique pour l'industrie automobile (véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de ces véhicules, marchandises) comprenant notamment le transport et l'entreposage de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles, les services de transit, les services d'entrepôt et de garage de véhicules automobiles et motocycles, les services d'inspection de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles avant leur transport ; services de location de véhicules de transport, pour les besoins de services de logistique automobile, et plus particulièrement du transport de véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de véhicules automobiles et motocycles ; services d'information en matière d'entreposage et transport de véhicules, pièces détachées, composants automobiles et marchandises ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Station de diagnostic et de contrôle pour véhicules automobiles et motocycles, ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807085
Date de demande : 01/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

28/06/2011 : KAT

N° national/d'enregistrement : 3842159
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et motocycles ; services de finition et de préparation de véhicules automobiles et motocycles ; montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles ; lavage de véhicules automobiles et motocycles ; nettoyage de véhicules automobiles et motocycles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; station de réglage pour véhicules automobiles et motocycles ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique pour l'industrie automobile (véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de ces véhicules, et marchandises) comprenant notamment le transport par rail, par route, par air ou par eau et l'entreposage de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles, les services de transit, les services d'entrepôt et de garage de véhicules automobiles et motocycles, les services d'inspection de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles avant leur transport ; services d'affrètement et de courtage de fret de véhicules automobiles et motocycles, de pièces détachées et composants de ces véhicules, et de marchandises ; services de location de véhicules de transport, pour les besoins de services de logistique automobile, et plus particulièrement du transport de véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de véhicules automobiles et motocycles ; services d'information en matière d'entreposage et transport de véhicules, pièces détachées, composants automobiles et marchandises, exclusivement dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic de conformité pour véhicules automobiles et motocycles, ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780316
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

25/02/2011 : CAT

N° national/d'enregistrement : 3809733
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et motocycles ; services de finition et de préparation de véhicules automobiles et motocycles ; montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles ; lavage de véhicules automobiles et motocycles ; nettoyage de véhicules automobiles et motocycles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; station de réglage pour véhicules automobiles et motocycles ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique pour l'industrie automobile (véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de ces véhicules, et marchandises) comprenant notamment le transport par rail, par route, par air ou par eau et l'entreposage de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles, les services de transit, les services d'entrepôt et de garage de véhicules automobiles et motocycles, les services d'inspection de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles avant leur transport ; services d'affrètement et de courtage de fret de véhicules automobiles et motocycles, de pièces détachées et composants de ces véhicules, et de marchandises ; services de location de véhicules de transport, pour les besoins de services de logistique automobile, et plus particulièrement du transport de véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de véhicules automobiles et motocycles ; services d'information en matière d'entreposage et transport de véhicules, pièces détachées, composants automobiles et marchandises, exclusivement dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Station de diagnostic et de contrôle pour véhicules automobiles et motocycles, ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769721
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

25/02/2011 : MOTOBYCAT

N° national/d'enregistrement : 3809762
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et motocycles ; services de finition et de préparation de véhicules automobiles et motocycles ; montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles ; lavage de véhicules automobiles et motocycles ; nettoyage de véhicules automobiles et motocycles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; station de réglage pour véhicules automobiles et motocycles ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique pour l'industrie automobile (véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de ces véhicules, marchandises) comprenant notamment le transport et l'entreposage de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles, les services de transit, les services d'entrepôt et de garage de véhicules automobiles et motocycles, les services d'inspection de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles avant leur transport ; services de location de véhicules de transport, pour les besoins de services de logistique automobile, et plus particulièrement du transport de véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de véhicules automobiles et motocycles ; services d'information en matière d'entreposage et transport de véhicules, pièces détachées, composants automobiles et marchandises, exclusivement dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Station de diagnostic et de contrôle pour véhicules automobiles et motocycles, ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769722
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

27/10/2000 : LA VALEUR AJOUTEE DE VOTRE LOGISTIQUE

N° national/d'enregistrement : 3060765
Date de dépôt : 27/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles, sacoches : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles. Affiches, albums, almanachs, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, formulaires, journaux, livres, livrets, manuels, papier d'emballages, périodiques, prospectus, publications, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastiques), papier, produits de l'imprimerie, carton, calendriers, brochures, carnets, papeterie, revues (périodiques). Publicité ; gestion des affaires commerciales, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; affichage, courrier publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité par correspondance, relations publiques, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, gestion de fichiers informatiques, promotions des ventes pour des tiers, agences d'import-export. Assurance, informations en matière d'assurances ; affaires financières, informations financières, capitaux (investissement de-), services de financement, crédit, crédit-bail, agences en douane, courtage, affaires monétaires. Informations en matière de réparations de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien de véhicules, réparation de véhicules, nettoyage de véhicules, graissage de véhicules, lavage de véhicules, polissage de véhicules, rechapage de pneus. Transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition, affrètement, livraison de colis, conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage, d'entrepôts ; déchargement, débarquement, emballage de produits, distribution (livraison) de produits, services d'expédition. Formation, services d'enseignement, enseignement par correspondance, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, loteries (organisation de-), publication de livres, prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; publication de textes (autres que textes publicitaires), organisation de concours (éducation ou divertissement).
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société anonyme
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
48/49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447265
Date de demande : 23/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

25/02/2000 : MOTO BUSINESS.COM

N° national/d'enregistrement : 3010176
Date de dépôt : 25/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes de commande pour véhicules terrestres chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles, sacoches : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles. Affiches, albums, almanachs, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, formulaires, journaux, livres, livrets, manuels, papier d'emballages, périodiques, prospectus, publications, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastiques), papier, produits de l'imprimerie, carton, calendriers, brochures, carnets, papeterie, revues (périodiques). Publicité ; gestion des affaires commerciales, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; affichage, courrier publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité par correspondance, relations publiques, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, gestion de fichiers informatiques, promotions des ventes pour des tiers. Informations en matière de réparations de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien de véhicules, services de réparation de véhicules, nettoyage de véhicules, services d'installation, services de préparation de véhicules. Messagerie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages, transmission de messages et d'image assistée par ordinateur, transmission de télécopie. Transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition, affrètement, livraison de colis, conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage, d'entrepôts ; déchargement, débarquement, emballage de produits, distribution (livraison) de produits, services d'expédition.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société anonyme
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
48/49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 334222
Date de demande : 05/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 403157
Date de demande : 29/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 404367
Date de demande : 20/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422837
Date de demande : 13/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

23/07/1999 : TopCAT

N° national/d'enregistrement : 99804326
Date de dépôt : 23/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Informations en matière de réparations de véhicules, réparation, préparation, mise au point et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, lavage de véhicules automobiles, nettoyage de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, informations en matière de transport, location de véhicules automobiles, messagerie (courrier ou marchandises), stockage, services de transit, courtage de transport, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, camionnage, location de garages. Station de diagnostic, de contrôle et de réglage pour véhicules automobiles.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 334222
Date de demande : 05/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 403157
Date de demande : 29/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 404367
Date de demande : 20/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401491
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714624
Date de demande : 09/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

23/07/1999 : TopCAT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Informations en matière de réparations de véhicules, réparation, préparation, mise au point et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, lavage de véhicules automobiles, nettoyage de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, informations en matière de transport, location de véhicules automobiles, messagerie (courrier ou marchandises), stockage, services de transit, courtage de transport, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, camionnage, location de garages. Station de diagnostic, de contrôle et de réglage pour véhicules automobiles.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401491
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714624
Date de demande : 09/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

25/09/1998 : ARCHITECTE DES REVES

N° national/d'enregistrement : 98751421
Date de dépôt : 25/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches, albums, almanachs, bandes collante pour la papeterie, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, cartes à jouer, cartes géographiques, cartonnages, chemises pour documents, enveloppes (papeterie), éphémérides, formulaires, horaires imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, papier d'emballages, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, périodiques, prospectus, publications, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastiques). Publicité ; gestion des affaires commerciales, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, formation du personnel, affichage, courrier publicitaire, décoration de vitrines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par correspondance, relations publiques, publication de textes publicitaires. Expédition de dépêches, messagerie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de messages et d'image assistée par ordinateur, transmission de télécopie, transmission d'informations par satellites et ordinateurs permettant le guidage et la navigation terrestre. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, transport en véhicules sanitaires, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition, affrètement, livraison de colis, conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage, d'entrepôts ; déchargement, débarquement, emballage de produits, organisation d'excursions, réservation de places de voyage. Services d'enseignement, enseignement par correspondance, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, informations en matière d'éducation, publication de livres, prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; publication de textes (autres que textes publicitaires), production et représentation de spectacles, production de films, exploitation d'installations sportives, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement). Consultation en matière d'ordinateur, consultation en matière de sécurité, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels, recherches en mécanique, programmation pour ordinateurs, dessin industriel, conseils pour améliorer la qualité des produits et des services, stylisme (esthétique industrielle).
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572158269

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 334222
Date de demande : 05/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 403157
Date de demande : 29/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 404367
Date de demande : 20/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376626
Date de demande : 19/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

18/09/1998 : PROXI CAT

N° national/d'enregistrement : 98750370
Date de dépôt : 18/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, bandages antidérapants pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pneumatiques, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures, de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Informations en matière de réparations de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien de véhicules, services de réparation de véhicules, nettoyage de véhicules, services d'installation, services de préparation de véhicules. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, transport en ambulance, transport en véhicules sanitaires, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572158269

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 334222
Date de demande : 05/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 403157
Date de demande : 29/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 404367
Date de demande : 20/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376682
Date de demande : 19/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

06/08/1998 : ProxiCAT

N° national/d'enregistrement : 98745189
Date de dépôt : 06/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, bandages antidérapants pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pneumatiques, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures, de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Informations en matière de réparations de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien de véhicules, services de réparation de véhicules, nettoyage de véhicules, services d'installation, services de préparation de véhicules. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, transport en ambulance, transport en véhicules sanitaires, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 572158269

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 334222
Date de demande : 05/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 403157
Date de demande : 29/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 404367
Date de demande : 20/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376627
Date de demande : 19/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

12/02/1998 : BIKE CAT

N° national/d'enregistrement : 98717666
Date de dépôt : 12/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, bandages antidérapants pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage de roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pneumatiques, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures, de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Informations en matière de réparations de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien de véhicules, services de réparation de véhicules, nettoyage de véhicules, services d'installation, services de préparation de véhicules. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, transport en ambulance, transport en véhicules sanitaires, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360413
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670526
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

12/02/1998 : BIKE CAT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, bandages antidérapants pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage de roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pneumatiques, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures, de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Informations en matière de réparations de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien de véhicules, services de réparation de véhicules, nettoyage de véhicules, services d'installation, services de préparation de véhicules. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, transport en ambulance, transport en véhicules sanitaires, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 334222
Date de demande : 05/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 403157
Date de demande : 29/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 404367
Date de demande : 20/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360413
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670526
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

10/02/1997 : CAT EXPOCAT

N° national/d'enregistrement : 97662920
Date de dépôt : 10/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches, albums, almanachs, bandes collantes pour la papeterie, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, cartes à jouer, cartes géographiques, cartonnages, chemises pour documents, enveloppes (papeterie), éphémérides, formulaires, horaires imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, papier d'emballages, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, périodiques, prospectus, publications, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastiques). Expédition de dépêches, messagerie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de dépêches, transmission de messages, transmision de messages et d'image assistée par ordinateur, transmission de télécopie. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, affrètement, transport en automobile, transport en bateau, camionnage, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, livraison de colis, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime, débarquement, déchargement, dépôt de marchandises, emballage de produits, emmagasinage, entreposage, location d'entrepôts, organisation d'excursions, informations en matière d'entreposage, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), stockage, services de transit, courtage de transport, transport fluvial. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrés, de séminaires et de symposiums. Services de dessinateurs pour emballages, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), gestion de lieux d'expositions, réservation d'hôtels
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Société anonyme
Numéro de SIREN : 572158269

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 334222
Date de demande : 05/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 403157
Date de demande : 29/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 404367
Date de demande : 20/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331400
Date de demande : 15/01/2007
N° de BOPI : 2008-11

19/09/1984 : CAT

N° national/d'enregistrement : 1284297
Date de dépôt : 19/09/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 octobre 1974 A L'INPI No 180223 ET ENREGISTRE SOUS LE No 910333.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Constructions et réparations;services rendus par des entrepreneurs ou maîtres d'état dans la construction ou la fabrication d'édifices permanents;services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de la restauration d'objets ou de véhicules dans leur condition première ou leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques;services d'entretien ou de réparation d'objets touchant le transport de marchandises ou de personnes;services de location et de location-vente d'outils ou de matériels de construction.Transport et entreposage;services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre et autres services nécessairement en relation avec ces transports;transport de passagers ou de marchandises par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline;services se référant à l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage;services de location et location-vente de véhicules de transport, d'entrepôt et de garages; services d'inspection de véhicules ou de marchandises avant le transport.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société anonyme
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
48/49 Quai Alphonse Le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572158269
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037083
N° de BOPI : 1994-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2271216
Date de demande : 27/08/2004
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568443
Date de demande : 30/09/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Publications au Bodacc :

24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5391
NOJO : 9201MYG18494060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022