GROUPE CAYON

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET

Prédécesseur : TRANSPORTS G.GORJUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123060096
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 10/10/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE CAYON
Siret : 40051900500013
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Syndicats :

• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123004014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE CAYON
Siret : 40051900500013
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 123 - Calendrier des négociations
• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003848
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 02/01/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE CAYON
Siret : 40051900500013
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Signataires :

• 92

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003826
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 02/01/2023
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE CAYON
Siret : 40051900500013
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123004017
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE CAYON
Siret : 40051900500013
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 061 - Accords de méthode (pénibilité)
• 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :

• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Annonce N°5860
NOJO : 7102MYG18364400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7589
NOJO : 7102MYG17285100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1753
NOJO : 071060000112969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 16/12/2021
Publication légale : Le Journal de Saône et Loire, le 13/05/2022
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu : 159 Chemin des Liquidambars 71850 CHARNAY LES MACON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon 1 le 29/04/2022, Dossier 2022 00015036 - Réf. 7104P01 2022 A 00977 Adresse de l'ancien propriétaire : 159 Chemin des Liquidambars 71850 CHARNAY-LES-MACON. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Mâcon 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 500 697 750
Dénomination : C.M.L. LEVAGE

Annonce N°4996
NOJO : 7102MYG15749100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1024
NOJO : 007102MYG156471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : BELIN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 21, rue Armand Carrel, 59640 DUNKERQUE 844 920 769 RCS DUNKERQUE ET GROUPE CAYON Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : Rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE 400 519 005 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE BELIN FRANCE PAR GROUPE CAYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHALON-SUR-SAONE du 18 mai 2021, La société BELIN FRANCE, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 21, rue Armand Carrel, 59640 DUNKERQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 844 920 769 (ci-après la « Société Absorbée »), et la société GROUPE CAYON, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 400 519 005 (ci-après la « Société Absorbante »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BELIN FRANCE par la société GROUPE CAYON. La société BELIN France ferait apport à la société GROUPE CAYON de la totalité de son actif, soit 971 761 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 918 561 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 53 200 euros. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de GROUPE CAYON et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BELIN FRANCE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par GROUPE CAYON. La société BELIN FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de la décision de l’associé unique de la Société Absorbante constatant sa réalisation. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société BELIN FRANCE en date du 10 juin 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société GROUPE CAYON en date du 10 juin 2021.

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Annonce N°1299
NOJO : 007102MYG147694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : La Renaissance, le 07/08/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/06/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 10/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020913 référence 7104P01 2020 A 01857 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue Louis Jacques Thénard 71100 Chalon-sur-Saône

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 511 272
Dénomination : HERBRICH BOURGOGNE SAS

Annonce N°4970
NOJO : 7102MYG14645500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1378
NOJO : 007102MYG146305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SOLYTRANS Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siège social : Rue de Savoie - Zone Portuaire 69700 LOIRE SUR RHONE 414 894 865 RCS LYON ET GROUPE CAYON Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : Rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE 400 519 005 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SOLYTRANS PAR GROUPE CAYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHALON-SUR-SAONE du 30 juin 2020, La société SOLYTRANS, société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est Rue de Savoie - Zone Portuaire, 69700 LOIRE SUR RHONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 414 894 865 (ci-après la « Société Absorbée »), et la société GROUPE CAYON, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 400 519 005 (ci-après la « Société Absorbante »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLYTRANS par la société GROUPE CAYON. La société SOLYTRANS ferait apport à la société GROUPE CAYON de la totalité de son actif, soit 1.338.389 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 418.828 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 919.561 euros. La société GROUPE CAYON détenant la totalité des 600 actions composant le capital social de la société SOLYTRANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de SOLYTRANS détenues par GROUPE CAYON un mali de fusion de 80.439 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOLYTRANS depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par GROUPE CAYON. La société SOLYTRANS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de la décision de l’associé unique de la Société Absorbante constatant sa réalisation. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SOLYTRANS en date du 13 juillet 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société GROUPE CAYON en date du 13 juillet 2020. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Annonce N°1379
NOJO : 007102MYG146306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE MILLON Société par actions simplifiée au capital de 1.304.400 euros Siège social : 9, rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX 412 603 417 RCS LYON ET GROUPE CAYON Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : Rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE 400 519 005 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE MILLON PAR GROUPE CAYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHALON-SUR-SAONE du 30 juin 2020, La société MILLON, société par actions simplifiée au capital de 1.304.400 euros, dont le siège social est 9, rue Eugène Hénaff, 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 412 603 417 (ci-après la « Société Absorbée »), et la société GROUPE CAYON, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 400 519 005 (ci-après la « Société Absorbante »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MILLON par la société GROUPE CAYON. La société MILLON ferait apport à la société GROUPE CAYON de la totalité de son actif, soit 6.814.401 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.111.190 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.703.211 euros. La société GROUPE CAYON et la société MILLON étant détenues en intégralité et dirigées par la même société mère, à savoir la société COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET (726 520 158 RCS CHALON SUR SAONE), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par MILLON depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par GROUPE CAYON. La société MILLON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de la décision de l’associé unique de la Société Absorbante constatant sa réalisation. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société MILLON en date du 13 juillet 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société GROUPE CAYON en date du 13 juillet 2020. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Annonce N°6332
NOJO : 7102MYG13549300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1271
NOJO : 000007102142408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)

Annonce N°4753
NOJO : 710214216000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°737
NOJO : 069010001068767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : Tout Lyon, le 07/10/2017
Oppositions : Au siège social du cédant : Zone d'Activité Commercial de Satolas Grenn 69330 PUSIGNAN
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/06/2017 enregistré au SIE de CHALON SUR SAONE le 27/07/2017, volume : Bordereau 2017/765 case 3. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 29 Rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL

Annonce N°336
NOJO : 420114201402902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : L'Essor Sarladais, le 06/10/2017
Oppositions : Au fonds vendu Zone Industrielle 42153 Riorges pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Chalon sur saone 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 405 780 214
Dénomination : A. COGNARD TRANSPORTS

Annonce N°6456
NOJO : 710213200100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1331
NOJO : 000007102127701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANSPORTS BRIERE, Société par actions simplifiée (SAS), avenue des Ferrancins - Zone Industrielle 71210 TORCY (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 332 866 532)

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000 EUR

Annonce N°654
NOJO : BXA16274000551X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2016 à CHALON SUR SAONE, La société GROUPE CAYON, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé Rue Louis Jacques Thénard à CHALON SUR SAONE (71100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400 519 005 RCS CHALON SUR SAONE, et la société TRANSPORTS BRIERE, société par actions simplifié au capital de 77 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Avenue des Ferrancins TORCY (71210), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 866 532 RCS CHALON SUR SAONE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BRIERE par la société GROUPE CAYON. La société TRANSPORTS BRIERE ferait apport à la société GROUPE CAYON de la totalité de son actif, soit 866 113,15 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 352 815,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 513 297,49 euros. La société GROUPE CAYON détenant la totalité du capital de la société TRANSPORTS BRIERE, cette opération de fusion n'entrainerait pas d'échanges d'actions. Aucun rapport d'échange n'ayant été établi, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société GROUPE CAYON. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société TRANSPORTS BRIERE, depuis le 1er avril 2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société GROUPE CAYON qui ferait sienne des résultats de toute nature à compter du 1er avril 2016. En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, le capital de la société TRANSPORTS BRIERE étant détenu en totalité par la société GROUPE CAYON avant le jour du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce, il n'y aurait pas lieu à approbation de la fusion par les associés de la société absorbante, ni par l'associée unique de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE au nom des sociétés TRANSPORTS BRIERE et GROUPE CAYON le 28 septembre 2016. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000 EUR

Annonce N°6511
NOJO : 710212182500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7655
NOJO : 710211171100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°205
NOJO : BXA142690001809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : LA RENAISSANCE LOCHOISE, le 01/10/2014
Oppositions : Maître Gérard Chautemps 109 rue d'Entraigues 37000 Tours pour la validité, Cabinet Ydes 12 rue de la Navigation 69009 Lyon pour la correspondance .

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Numéro d'identification : RCS Chalon sur Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1500000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 795 212 406
Dénomination : TRANSPORTS AUBERT JPH

Annonce N°8286
NOJO : 710210231200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1264
NOJO : BXA14140001133H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 14/05/2014
Oppositions : Cabinet SCP BONIFACE & Associés, Me Franck LANGLOIS, 20, rue Raymond Aron - B.P. 543, 76824 Mont-Saint-Aignan Cedex pour la validité, et, pour toutes correspondances, au Cabinet YDES, 12 rue de la Navigation - CS 80735 - 69257 Lyon Cedex 09.

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 344 450 036
Nom : GONDET Patrick, Maurice, Louis

Annonce N°263
NOJO : BXA13277000872Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Publication légale : Le renouveau, le 29/08/2013
Oppositions : MAITRE RAPHAEL PETAVY 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY

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Numéro d'identification : RCS Chalon sur Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 418 532 560
Dénomination : COTTIER PRESTATIONS ET SERVICES

Annonce N°1240
NOJO : BXA132130003887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 17/06/2011
Date de commencement d'activité : 31/05/2013
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 26/07/2013
Oppositions : Fidal 1 avenue de Saint Georges Rond Point Foch 89000 Auxerre pour la validité.

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Numéro d'identification : RCS Chalon sur Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 493 590 913
Dénomination : ROLLAND-RENAUD SARL

Annonce N°8463
NOJO : BXC13154001964U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1371
NOJO : BXB130150023183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)

Annonce N°11230
NOJO : BXC12142005241G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1618
NOJO : BXB12130000380D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAYON Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)

Annonce N°920
NOJO : BXA11347000005K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 16/12/2011
Oppositions : Me Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre pour la validité.

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Numéro d'identification : RCS Auxerre 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Transports routier de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier convois exceptionnels
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 98700,00 euros.

Adresse :
route de Tonnerre
Lieu Dit Saint Valentin
89200 Etaule

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 434 951 091
Dénomination : BALACE TRANSPORTS SARL

Annonce N°153
NOJO : BXA11262000292L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/08/2011
Publication légale : terres de Bourgogne, le 16/09/2011
Oppositions : A l'adresse du fonds dont dépend la branche d'activité cédée sis 114 rue du général Leclerc 21530 ROUVRAY

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : la branche d'activité constituée de la liaison "traction Laurent Pneus"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.

Adresse :
114 rue du Général Leclerc
21530 Rouvray

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 447 673 146
Dénomination : SARL TRANSPORTS PELLICIOLI GERMAIN

Annonce N°6735
NOJO : BXC11146003204R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône

Annonce N°1654
NOJO : BXB11032000745W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL TRANSPORT ROCHETTE, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue de Beaune 71150 Chagny (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 404 285 710)

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000 EUR

Annonce N°7937
NOJO : BXC10223015490T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°524
NOJO : BXB10063000192B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6219
NOJO : BXC08188005351P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône

Annonce N°487
NOJO : BXA08218000506C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 28/07/2008
Oppositions : Fidal - Me Berry - 6, rue Paul Verlaine - Amphypolis BP 57015 - 21070 Dijon

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Établissement complémentaire :
Activité : branche d'activité location de véhicules industriels
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 128000 Euros.

Adresse :
5 rue des Sarrazins
21110 Cessey-sur-Tille

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 399 896 257
Dénomination : OTL

Annonce N°10353
NOJO : BXC08212026416B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône

Annonce N°3320
NOJO : BXB080540022132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Suppression du nom commercial

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Dénomination usuelle :

Dénomination usuelle : SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL SPAHR

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET
Siren : 726520158
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 rue de Saint Cyr
69338 Lyon 09
FRANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 avenue du Prado
13269 Marseille 08
FRANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°75 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1189 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°256 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°2572 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1466 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts : création de l'article 16 comité d'entreprise

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1735 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°9 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°202 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°202 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°233 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°267 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°267 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1051 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1050 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°455 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°688 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°384 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°384 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°384 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS DE SA EN FORMATION Formation de la société

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°455 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSPORTS GEANT CAYONPAR LA SOCIETE GROUPE CAYON

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°533 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE TRANSPORT GEANT CAYON A LA SOCIETE GROUPE CAYON

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°533 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA TRANS-PORT GEANT CAYON

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°533 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA TRANS-(PORT G. CAYON.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°533 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE TRANSPORTS G. CAYON A LA SOCIETE GROUPE CAYON

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°688 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1051 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1051 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°267 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°233 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1538 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LE GROUPE CAYON ET TRANSPORTS DESCOMBIN

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°202 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°202 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1735 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1735 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1466 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°2572 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion par absorption de la société TRANSPORTS ROCHETTE par la société GROUPE CAYON

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°256 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°2627 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion aborption de la société TRANSPORTS BRIERE par la société GROUPE CAYON

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1996B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
8b rue Gabriel Voisin
51100 REIMS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport public routier de marchandises commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1995
Activité : Exploitation d'entreprises de transports en tous genres, y compris les transports spéciaux par tous moyens et pour toutes distances, en France et à l'étranger, ainsi que toutes opérations d'affrètement et de commissionnai Re de transports pour marchandises, autres que les denrées périssables. Exploitation d'entreprise de déménagement, sans aucune restriction, de tous services de messageries et groupages, toutes opérations de manutention et levage, le dépôt de marchandises et matériels. La réparation de tous Vehicu les automobiles et matériels de transport et de levage en tous genres (roulants ou non) ainsi que toutes opérations de dépannage. L'achat et la vente de toutes pièces détachées et matériels de recharge pour lesdits véhicules et matériels. L'achat et la vente de tous véhicules automobiles et matériels de transport et de levage en tous genres (roulants ou non). La création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de Messageries et de transports, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher aux objets ci-dessus ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales. Location de véhicules avec chauffeur en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat - ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : CREATION TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION AVEC CONDUCTEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT - TRANSPORTS SPECIAUX
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue de Beaune
71150 Chagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/2002
Activité : Transport de marchandises Transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue de l'Ecuyer
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport public routier de marchandises commissionnaire de trans ports
Origine du fonds : Apport
- -

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Marc Seguin
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : GROUPE CAYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2016
Activité : Exploitation d'entreprises de transports en tous genres, y compris les transports spéciaux par tous moyens et pour toutes distances, en France et à l'étranger, ainsi que toutes opérations d'affrètement et de commissionnai Re de transports pour marchandises, autres que les denrées périssables. Exploitation d'entreprise de déménagement, sans aucune restriction, de tous services de messageries et groupages, toutes opérations de manutention et levage, le dépôt de marchandises et matériels. La réparation de tous Vehicu les automobiles et matériels de transport et de levage en tous genres (roulants ou non) ainsi que toutes opérations de dépannage. L'achat et la vente de toutes pièces détachées et matériels de recharge pour lesdits véhicules et matériels. L'achat et la vente de tous véhicules automobiles et matériels de transport et de levage en tous genres (roulants ou non). La création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de Messageries et de transports, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher aux objets ci-dessus ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales. Location de véhicules avec chauffeur en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue des Ferrancins
Zone industrielle
71210 Torcy
FRANCE
Nom commercial : BRIERE TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2016
Activité : Transports publics de marchandises affrètement courtage de fret commissionnaire de transports
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - RANSPORTS BRIER
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
11 Rue Louis Blanchard
42290 Sorbiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Transports de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
70 Rue du Crêt de l'Oeillet
42152 L'Horme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2008
Activité : transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
15 Cours GEORGES CLEMENCEAU
CTRE AFFAIRE CLEMENCEAU GAMBETTA
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : GROUPE CAYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Transports routiers de marchandises, location de vehicule industriel pour le transport public routier de marchandises commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50263
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
LA CROISEE DES ROUTES
73220 Saint-Pierre-de-Belleville
FRANCE
Enseigne : GROUPE CAYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION AVEC CONDUCTEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998B50343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
4 Avenue Georges Bataille
EGB Centre d'Affaires
60330 Le Plessis-Belleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Transport public routier de marchandises. Location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00986
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
14 boulevard Eiffel
21600 Longvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Entreposage de produits manufacturés non dangereux et activité bureautique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2011B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
route de Tonnerre Lieudit Saint Valentin
89200 Etaule
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Transports routier
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ALACE TRANSPORTS SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2011B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Les Vaucoulons
89240 Villefargeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Levage grutage transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B01195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Route de Givors
38670 Chasse-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2009
Activité : Transport routier public de marchandises.
Origine du fonds : Divers
chat dans le cadre d'une liquidation judiciair - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
avenue Amedée Mercier
les Prés de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Transports et convoyages de véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RESSE SYSTEMES SERVICES JASSERON REVERMONT 200
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2000B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
les Augères - Ai60
03390 Montmarault
FRANCE
Enseigne : Groupe cayon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Transport public routier de marchandises, location avec conducteur de véhicules industriels pour le transports routier de marchandises, commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
87 Boulevard DE LA REPUBLIQUE - L EMERAUDE
38500 Voiron
France
Nom commercial : GROUPE CAYON
Enseigne : GROUPE CAYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1997
Activité : Transports publics routiers de marchandises et de loueurs de véhicules de transports. Commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
196 Rue du Rocher de Lorzier
BURO CLUB Bât C Centr'Alp
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/07/2007
Activité : Transports publics routiers de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
419 Rue BENOIT MULSANT
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Manutention et levage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01778
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
1330 AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE
EUROPARC DE PICHAURY BAT. B5
13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : TRANSPORT DE MARCHANDISES EN TOUS GENRES (NATIONAL ET INTERNATIONAL), LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIEL POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MACHANDISES, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
RANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA CROIX ROUGE OUEST 13130 BERRE L'ETANG (RCS SALON 97 B 171) A COMPTER DU 01/07/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2635
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1995
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 2 550 000 FRS PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF POUR UN FONDS SIS A CHALON SUR SAONE, RUE LJ THENARD D'UN FONDS DE TRANSPORTS EN TOUS GENRES - APPORT DE LA SA TRANSPORTS G. CAYON A CHALON RCS B 726 520 158 POUR UN MONTANT EVALUE A 2 300 000 FRS A COMPTER DU 31/05/95. PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 25/08/95. DECLARATIONS DE CREANCES : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2636
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1995
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL PORTE A 3 550 000 FRS PAR SUITE D'APPORT FUSION D'UNE ACTIVI TE SPECIAL DE MARCHANDISES VOLUMINEUSES OU LOURDES RATTACHE A L'ACTIVITE DEJA EXISTANTE AU SIEGE SOCIAL - APPORT FUSION DE LA SA TRANSPORTS GEANT CAYON A CHALON B 332 252 170 POUR UN MONTANT EVALUE A 1 000 000 FRS A COMPTER DU 31/05/95. PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 25/08/95 DECLARATIONS DE CREANCES : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 455
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2003
Texte de l'observation : ACHAT DES ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES GENERALES EN SEMI-REMORQUES COMPLETS SITUE A 69003 LYON, 288 RUE GARIBALDI RATTACHE AU FONDS PRINCIPAL SIS A 71100 CHALON SUR SAONE, 29 RUE LJ THENARD AU PRIX STIPULE DE 333 863 EUROS - PRECEDENT PROPRIETAIRE : M AGNIEL DANIEL - 788 016 194 RCS LYON - PUBLICATION : LE PROGRES DU 8/1/03 - OPPOSITIONS : ME LE MAZIER JEAN PIERRE, 30 PLACE BELLECOUR, 69002 LYON Date d'effet : 24/12/2002

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 1568
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2003
Texte de l'observation : ACHAT DES ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES EXPLOITE A 69740 GENAS, 4 RUE JEAN ROSTAND AU PRIX STIPULE DE 61 115.82 EUROS RATTACHE AU FONDS PRINCIPAL SIS A 71100 CHALON SUR SAONE, 29 RUE LJ THENARD - PRECEDENT PROPRIETAIRE : TRANSPORTS G GORJUX SA - 314 841 404 RCS LYON - PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 5 AU 11 AVRIL 2003 - OPPOSITIONS : ME BRET CHATANAY FRANCOISE, 23 RUE BICHAT, 69002 LYON Date d'effet : 28/03/2003

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 1167
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : ACHAT DE FONDS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES A LA SOCIETE TRANS'D 17, AVENUE DE LARZAILLER, 42610 SAINT ROMAIN LE PUY - 327 086 732 RCS MONTBRISON AU PRIX STIPULE DE 50 000 EUROS - PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 6/2/04 - OPPOSITIONS : A L'ADRESSE DU FONDS VENDU Date d'effet : 27/01/2004

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 1554
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2005
Texte de l'observation : ACHAT DU FONDS AU PRIX STIPULE DE 300 000 EUROS - ACTIVITE : FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS SIS A 69220 BELLEVILLE, SAINT JEAN D'ARDIERES, SQUARE DU SOUVERNIR RATTACHE AU FONDS PRINCIPAL SIS A 71100 CHALON SUR SAONE, RUE LOUIS JACQUES THENARD - PRECEDENT PROPRIETAIRE : SAS TRANSCAM 357 537 848 RCS VILLEFRANCHE TARARE - PUBLICATION : LE PATRIOTE BEAUJOLAIS DU 21/04/05 - OPPOSITIONS : SIEGE DU FONDS VENDU Date d'effet : 06/04/2005

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 839
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : Prise en location-gérance d'un fonds de commerce sans ouverture d'établissement, parce que rattaché à un établissement existant sis à 71150 CHAGNY 4 Rue de Beaune - à compter du 01/01/2010 Précédent exploitant : TRANSPORT ROCHETTE (RCS CHALON SUR SAONE 404 285 710) Contrat du 01/01/2010 au 31/12/2010 Loueur de fonds TRANSPORT ROCHETTE Activités : Transports routiers de marchandises

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 412
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL TRANSPORT ROCHETTE, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue de Beaune 71150 Chagny (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 404 285 710) Fusion absorption de la société TRANSPORT ROCHETTE par la société GROUPE CAYON

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 2502
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/05/2014 : Achat d'un fonds de commerce de transport de marchandises au prix stipulé de 107000 euros sis à76160 Fontaine Sous Préaux, 37 chemin de la Robinette rattaché au fonds principal sis à 71100 CHALON SUR SAONE, rue Louis Jacques Thénard. Précédent propriétaire : GONDET PATRICK Publication légale : les affiches de Normandie du 14/05/2014 Oppositions : SCP BONIFACE & ASSOCIES, Me Franck LANGLOIS, 20 rue Raymond Aron, bp 543 - 76824 Mont Saint Agnan

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 5681
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANSPORTS BRIERE, Société par actions simplifiée (SAS), avenue des Ferrancins - Zone Industrielle 71210 TORCY (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 332 866 532)

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SPAHR FILS - 316 040 518 RCS DIJON A LA SOCIETE GROUPE CAYON EN DATE DU 24/06/05

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2007
Texte de l'observation : : Notification GTC CHALON SUR SAONE (71) du 9.11.07 Suppression du nom commercial : SPAHR à compter du 15.10.2007

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 15/08/1998.

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Tonnerre Lieudit Saint Valentin 89200 Etaule : *** A compter du 28.08.11, acquisition d'une bra nche d'activité constituée d'une liaison de transp orts à la SARL TRANSPORTS PELLICIOLI GERMAIN SARL RCS 447 673 146

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Juin 2000 : Vente d'éléments incorporels de la branche d'activité "transport public par bennes" à la sté ABLO COOP 10 rue du Tisserand 44800 SAINT HERBLAIN à compter du 01.03.2000

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA CROIX ROUGE OUEST 13130 BERRE L'ETANG OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 15/03/97

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1588 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1531 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1469 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1410 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1209 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1281 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°2489 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1951 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1276 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1441 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°700 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1201 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1191 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1277 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°829 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1909 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°14 déposé le 08/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°252 déposé le 14/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1824 déposé le 04/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°1754 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°209 déposé le 17/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00089
Dépôt : N°240 déposé le 05/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4977 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00089
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 435	170 080	66 355	26 911
AH	Fonds commercial	2 756 923	899 963	1 856 960	1 926 960
AN	Terrains	138 576	87 217	51 359	59 356
AP	Constructions	118 707	99 579	19 127	29 964
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 682 381	1 606 334	1 076 046	1 040 933
AT	Autres immobilisations corporelles	4 769 976	3 457 626	1 312 350	1 602 585
AV	Immobilisations en cours	2 091 903		2 091 903	320 612
CU	Autres participations	4 000		4 000	4 000
BF	Prêts	68 959		68 959	71 407
BH	Autres immobilisations financières	593 133		593 133	560 304
BJ	TOTAL (I)	13 460 997	6 320 801	7 140 195	5 643 038
BL	Matières premières, approvisionnements	589 664	23 415	566 249	579 924
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	168 104		168 104	449 295
BX	Clients et comptes rattachés	7 841 866	121 110	7 720 755	7 138 485
BZ	Autres créances	6 530 234		6 530 234	6 256 320
CD	Valeurs mobilières de placement	19 270 049		19 270 049	19 428 738
CF	Disponibilités	4 315 152		4 315 152	331 174
CH	Charges constatées d’avance	525 899		525 899	446 198
CJ	TOTAL (II)	39 240 970	144 526	39 096 444	34 630 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 701 967	6 465 327	46 236 639	40 273 177
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	19 228 605	15 416 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 681 175	3 812 458
DL	TOTAL (I)	24 559 780	20 878 605
DP	Provisions pour risques	996 367	709 856
DQ	Provisions pour charges	569 652	636 300
DR	TOTAL (III)	1 566 019	1 346 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 192 559	4 841 995
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	41 460	41 460
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 585 416	4 072 651
DY	Dettes fiscales et sociales	7 852 584	7 973 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	513 611	232 318
EA	Autres dettes	912 646	885 669
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 559	925
EC	TOTAL (IV)	20 110 839	18 048 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 236 639	40 273 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	29 850	34 776	64 626	46 500
FG	Production vendue services	60 010 830	2 783 232	62 794 062	63 026 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 040 680	2 818 008	62 858 689	63 073 153
FN	Production immobilisée			9 306	63 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			337 075	360 434
FQ	Autres produits			131	38 417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			63 205 202	63 535 803
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 606	46 500
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 871 895	5 816 735
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			12 208	-86 997
FW	Autres achats et charges externes			29 978 488	29 653 834
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 592 109	1 575 376
FY	Salaires et traitements			15 892 469	15 991 104
FZ	Charges sociales			5 214 321	4 974 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 082 563	991 393
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 133	35 962
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			253 011	175 226
GE	Autres charges			14 043	29 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 027 851	59 203 562
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 177 350	4 332 240
GL	Autres intérêts et produits assimilés			74 991	61 318
GN	Différences positives de change			100	158
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			383 964	445 881
GP	Total des produits financiers (V)			459 055	507 358
GR	Intérêts et charges assimilées			174 395	132 278
GS	Différences négatives de change			598	574
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			191
GU	Total des charges financières (VI)			175 185	132 853
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			283 870	374 504
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 461 221	4 706 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	757	3 266
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	926 291	502 488
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	306 120	179 114
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 233 169	684 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 555	23 007
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	527 128	350 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	593 753	148 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 149 437	522 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 732	162 514
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	439 801	550 928
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	423 978	505 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 897 428	64 728 031
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 216 253	60 915 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 681 175	3 812 458
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 266 000	1 734 916
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	73 645	60 117

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3383 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00089
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 435	170 080	66 355	26 911
AH	Fonds commercial	2 756 923	899 963	1 856 960	1 926 960
AN	Terrains	138 576	87 217	51 359	59 356
AP	Constructions	118 707	99 579	19 127	29 964
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 682 381	1 606 334	1 076 046	1 040 933
AT	Autres immobilisations corporelles	4 769 976	3 457 626	1 312 350	1 602 585
AV	Immobilisations en cours	2 091 903		2 091 903	320 612
CU	Autres participations	4 000		4 000	4 000
BF	Prêts	68 959		68 959	71 407
BH	Autres immobilisations financières	593 133		593 133	560 304
BJ	TOTAL (I)	13 460 997	6 320 801	7 140 195	5 643 038
BL	Matières premières, approvisionnements	589 664	23 415	566 249	579 924
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	168 104		168 104	449 295
BX	Clients et comptes rattachés	7 841 866	121 110	7 720 755	7 138 485
BZ	Autres créances	6 530 234		6 530 234	6 256 320
CD	Valeurs mobilières de placement	19 270 049		19 270 049	19 428 738
CF	Disponibilités	4 315 152		4 315 152	331 174
CH	Charges constatées d’avance	525 899		525 899	446 198
CJ	TOTAL (II)	39 240 970	144 526	39 096 444	34 630 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 701 967	6 465 327	46 236 639	40 273 177
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	19 228 605	15 416 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 681 175	3 812 458
DL	TOTAL (I)	24 559 780	20 878 605
DP	Provisions pour risques	996 367	709 856
DQ	Provisions pour charges	569 652	636 300
DR	TOTAL (III)	1 566 019	1 346 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 192 559	4 841 995
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	41 460	41 460
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 585 416	4 072 651
DY	Dettes fiscales et sociales	7 852 584	7 973 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	513 611	232 318
EA	Autres dettes	912 646	885 669
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 559	925
EC	TOTAL (IV)	20 110 839	18 048 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 236 639	40 273 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	29 850	34 776	64 626	46 500
FG	Production vendue services	60 010 830	2 783 232	62 794 062	63 026 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 040 680	2 818 008	62 858 689	63 073 153
FN	Production immobilisée			9 306	63 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			337 075	360 434
FQ	Autres produits			131	38 417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			63 205 202	63 535 803
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 606	46 500
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 871 895	5 816 735
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			12 208	-86 997
FW	Autres achats et charges externes			29 978 488	29 653 834
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 592 109	1 575 376
FY	Salaires et traitements			15 892 469	15 991 104
FZ	Charges sociales			5 214 321	4 974 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 082 563	991 393
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 133	35 962
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			253 011	175 226
GE	Autres charges			14 043	29 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 027 851	59 203 562
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 177 350	4 332 240
GL	Autres intérêts et produits assimilés			74 991	61 318
GN	Différences positives de change			100	158
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			383 964	445 881
GP	Total des produits financiers (V)			459 055	507 358
GR	Intérêts et charges assimilées			174 395	132 278
GS	Différences négatives de change			598	574
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			191
GU	Total des charges financières (VI)			175 185	132 853
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			283 870	374 504
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 461 221	4 706 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	757	3 266
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	926 291	502 488
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	306 120	179 114
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 233 169	684 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 555	23 007
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	527 128	350 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	593 753	148 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 149 437	522 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 732	162 514
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	439 801	550 928
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	423 978	505 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 897 428	64 728 031
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 216 253	60 915 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 681 175	3 812 458
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 266 000	1 734 916
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	73 645	60 117

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2524 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1995B00089
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 435	170 080	66 355	26 911
AH	Fonds commercial	2 756 923	899 963	1 856 960	1 926 960
AN	Terrains	138 576	87 217	51 359	59 356
AP	Constructions	118 707	99 579	19 127	29 964
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 682 381	1 606 334	1 076 046	1 040 933
AT	Autres immobilisations corporelles	4 769 976	3 457 626	1 312 350	1 602 585
AV	Immobilisations en cours	2 091 903		2 091 903	320 612
CU	Autres participations	4 000		4 000	4 000
BF	Prêts	68 959		68 959	71 407
BH	Autres immobilisations financières	593 133		593 133	560 304
BJ	TOTAL (I)	13 460 997	6 320 801	7 140 195	5 643 038
BL	Matières premières, approvisionnements	589 664	23 415	566 249	579 924
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	168 104		168 104	449 295
BX	Clients et comptes rattachés	7 841 866	121 110	7 720 755	7 138 485
BZ	Autres créances	6 530 234		6 530 234	6 256 320
CD	Valeurs mobilières de placement	19 270 049		19 270 049	19 428 738
CF	Disponibilités	4 315 152		4 315 152	331 174
CH	Charges constatées d’avance	525 899		525 899	446 198
CJ	TOTAL (II)	39 240 970	144 526	39 096 444	34 630 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 701 967	6 465 327	46 236 639	40 273 177
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	19 228 605	15 416 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 681 175	3 812 458
DL	TOTAL (I)	24 559 780	20 878 605
DP	Provisions pour risques	996 367	709 856
DQ	Provisions pour charges	569 652	636 300
DR	TOTAL (III)	1 566 019	1 346 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 192 559	4 841 995
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	41 460	41 460
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 585 416	4 072 651
DY	Dettes fiscales et sociales	7 852 584	7 973 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	513 611	232 318
EA	Autres dettes	912 646	885 669
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 559	925
EC	TOTAL (IV)	20 110 839	18 048 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 236 639	40 273 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	29 850	34 776	64 626	46 500
FG	Production vendue services	60 010 830	2 783 232	62 794 062	63 026 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 040 680	2 818 008	62 858 689	63 073 153
FN	Production immobilisée			9 306	63 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			337 075	360 434
FQ	Autres produits			131	38 417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			63 205 202	63 535 803
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 606	46 500
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 871 895	5 816 735
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			12 208	-86 997
FW	Autres achats et charges externes			29 978 488	29 653 834
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 592 109	1 575 376
FY	Salaires et traitements			15 892 469	15 991 104
FZ	Charges sociales			5 214 321	4 974 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 082 563	991 393
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 133	35 962
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			253 011	175 226
GE	Autres charges			14 043	29 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 027 851	59 203 562
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 177 350	4 332 240
GL	Autres intérêts et produits assimilés			74 991	61 318
GN	Différences positives de change			100	158
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			383 964	445 881
GP	Total des produits financiers (V)			459 055	507 358
GR	Intérêts et charges assimilées			174 395	132 278
GS	Différences négatives de change			598	574
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			191
GU	Total des charges financières (VI)			175 185	132 853
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			283 870	374 504
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 461 221	4 706 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	757	3 266
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	926 291	502 488
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	306 120	179 114
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 233 169	684 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 555	23 007
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	527 128	350 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	593 753	148 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 149 437	522 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 732	162 514
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	439 801	550 928
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	423 978	505 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 897 428	64 728 031
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 216 253	60 915 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 681 175	3 812 458
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 266 000	1 734 916
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	73 645	60 117

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1869 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1995B00089
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 435	170 080	66 355	26 911
AH	Fonds commercial	2 756 923	899 963	1 856 960	1 926 960
AN	Terrains	138 576	87 217	51 359	59 356
AP	Constructions	118 707	99 579	19 127	29 964
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 682 381	1 606 334	1 076 046	1 040 933
AT	Autres immobilisations corporelles	4 769 976	3 457 626	1 312 350	1 602 585
AV	Immobilisations en cours	2 091 903		2 091 903	320 612
CU	Autres participations	4 000		4 000	4 000
BF	Prêts	68 959		68 959	71 407
BH	Autres immobilisations financières	593 133		593 133	560 304
BJ	TOTAL (I)	13 460 997	6 320 801	7 140 195	5 643 038
BL	Matières premières, approvisionnements	589 664	23 415	566 249	579 924
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	168 104		168 104	449 295
BX	Clients et comptes rattachés	7 841 866	121 110	7 720 755	7 138 485
BZ	Autres créances	6 530 234		6 530 234	6 256 320
CD	Valeurs mobilières de placement	19 270 049		19 270 049	19 428 738
CF	Disponibilités	4 315 152		4 315 152	331 174
CH	Charges constatées d’avance	525 899		525 899	446 198
CJ	TOTAL (II)	39 240 970	144 526	39 096 444	34 630 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 701 967	6 465 327	46 236 639	40 273 177
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	19 228 605	15 416 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 681 175	3 812 458
DL	TOTAL (I)	24 559 780	20 878 605
DP	Provisions pour risques	996 367	709 856
DQ	Provisions pour charges	569 652	636 300
DR	TOTAL (III)	1 566 019	1 346 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 192 559	4 841 995
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	41 460	41 460
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 585 416	4 072 651
DY	Dettes fiscales et sociales	7 852 584	7 973 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	513 611	232 318
EA	Autres dettes	912 646	885 669
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 559	925
EC	TOTAL (IV)	20 110 839	18 048 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 236 639	40 273 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	29 850	34 776	64 626	46 500
FG	Production vendue services	60 010 830	2 783 232	62 794 062	63 026 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 040 680	2 818 008	62 858 689	63 073 153
FN	Production immobilisée			9 306	63 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			337 075	360 434
FQ	Autres produits			131	38 417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			63 205 202	63 535 803
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 606	46 500
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 871 895	5 816 735
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			12 208	-86 997
FW	Autres achats et charges externes			29 978 488	29 653 834
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 592 109	1 575 376
FY	Salaires et traitements			15 892 469	15 991 104
FZ	Charges sociales			5 214 321	4 974 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 082 563	991 393
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 133	35 962
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			253 011	175 226
GE	Autres charges			14 043	29 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 027 851	59 203 562
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 177 350	4 332 240
GL	Autres intérêts et produits assimilés			74 991	61 318
GN	Différences positives de change			100	158
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			383 964	445 881
GP	Total des produits financiers (V)			459 055	507 358
GR	Intérêts et charges assimilées			174 395	132 278
GS	Différences négatives de change			598	574
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			191
GU	Total des charges financières (VI)			175 185	132 853
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			283 870	374 504
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 461 221	4 706 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	757	3 266
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	926 291	502 488
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	306 120	179 114
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 233 169	684 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 555	23 007
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	527 128	350 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	593 753	148 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 149 437	522 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 732	162 514
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	439 801	550 928
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	423 978	505 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 897 428	64 728 031
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 216 253	60 915 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 681 175	3 812 458
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 266 000	1 734 916
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	73 645	60 117

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1707 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 1995B00089
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 435	170 080	66 355	26 911
AH	Fonds commercial	2 756 923	899 963	1 856 960	1 926 960
AN	Terrains	138 576	87 217	51 359	59 356
AP	Constructions	118 707	99 579	19 127	29 964
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 682 381	1 606 334	1 076 046	1 040 933
AT	Autres immobilisations corporelles	4 769 976	3 457 626	1 312 350	1 602 585
AV	Immobilisations en cours	2 091 903		2 091 903	320 612
CU	Autres participations	4 000		4 000	4 000
BF	Prêts	68 959		68 959	71 407
BH	Autres immobilisations financières	593 133		593 133	560 304
BJ	TOTAL (I)	13 460 997	6 320 801	7 140 195	5 643 038
BL	Matières premières, approvisionnements	589 664	23 415	566 249	579 924
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	168 104		168 104	449 295
BX	Clients et comptes rattachés	7 841 866	121 110	7 720 755	7 138 485
BZ	Autres créances	6 530 234		6 530 234	6 256 320
CD	Valeurs mobilières de placement	19 270 049		19 270 049	19 428 738
CF	Disponibilités	4 315 152		4 315 152	331 174
CH	Charges constatées d’avance	525 899		525 899	446 198
CJ	TOTAL (II)	39 240 970	144 526	39 096 444	34 630 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 701 967	6 465 327	46 236 639	40 273 177
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	19 228 605	15 416 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 681 175	3 812 458
DL	TOTAL (I)	24 559 780	20 878 605
DP	Provisions pour risques	996 367	709 856
DQ	Provisions pour charges	569 652	636 300
DR	TOTAL (III)	1 566 019	1 346 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 192 559	4 841 995
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	41 460	41 460
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 585 416	4 072 651
DY	Dettes fiscales et sociales	7 852 584	7 973 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	513 611	232 318
EA	Autres dettes	912 646	885 669
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 559	925
EC	TOTAL (IV)	20 110 839	18 048 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 236 639	40 273 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	29 850	34 776	64 626	46 500
FG	Production vendue services	60 010 830	2 783 232	62 794 062	63 026 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 040 680	2 818 008	62 858 689	63 073 153
FN	Production immobilisée			9 306	63 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			337 075	360 434
FQ	Autres produits			131	38 417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			63 205 202	63 535 803
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 606	46 500
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 871 895	5 816 735
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			12 208	-86 997
FW	Autres achats et charges externes			29 978 488	29 653 834
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 592 109	1 575 376
FY	Salaires et traitements			15 892 469	15 991 104
FZ	Charges sociales			5 214 321	4 974 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 082 563	991 393
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 133	35 962
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			253 011	175 226
GE	Autres charges			14 043	29 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 027 851	59 203 562
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 177 350	4 332 240
GL	Autres intérêts et produits assimilés			74 991	61 318
GN	Différences positives de change			100	158
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			383 964	445 881
GP	Total des produits financiers (V)			459 055	507 358
GR	Intérêts et charges assimilées			174 395	132 278
GS	Différences négatives de change			598	574
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			191
GU	Total des charges financières (VI)			175 185	132 853
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			283 870	374 504
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 461 221	4 706 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	757	3 266
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	926 291	502 488
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	306 120	179 114
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 233 169	684 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 555	23 007
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	527 128	350 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	593 753	148 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 149 437	522 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 732	162 514
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	439 801	550 928
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	423 978	505 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 897 428	64 728 031
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 216 253	60 915 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 681 175	3 812 458
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 266 000	1 734 916
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	73 645	60 117

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1608 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1995B00089
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	236 435	170 080	66 355	26 911
AH	Fonds commercial	2 756 923	899 963	1 856 960	1 926 960
AN	Terrains	138 576	87 217	51 359	59 356
AP	Constructions	118 707	99 579	19 127	29 964
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 682 381	1 606 334	1 076 046	1 040 933
AT	Autres immobilisations corporelles	4 769 976	3 457 626	1 312 350	1 602 585
AV	Immobilisations en cours	2 091 903		2 091 903	320 612
CU	Autres participations	4 000		4 000	4 000
BF	Prêts	68 959		68 959	71 407
BH	Autres immobilisations financières	593 133		593 133	560 304
BJ	TOTAL (I)	13 460 997	6 320 801	7 140 195	5 643 038
BL	Matières premières, approvisionnements	589 664	23 415	566 249	579 924
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	168 104		168 104	449 295
BX	Clients et comptes rattachés	7 841 866	121 110	7 720 755	7 138 485
BZ	Autres créances	6 530 234		6 530 234	6 256 320
CD	Valeurs mobilières de placement	19 270 049		19 270 049	19 428 738
CF	Disponibilités	4 315 152		4 315 152	331 174
CH	Charges constatées d’avance	525 899		525 899	446 198
CJ	TOTAL (II)	39 240 970	144 526	39 096 444	34 630 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 701 967	6 465 327	46 236 639	40 273 177
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	19 228 605	15 416 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 681 175	3 812 458
DL	TOTAL (I)	24 559 780	20 878 605
DP	Provisions pour risques	996 367	709 856
DQ	Provisions pour charges	569 652	636 300
DR	TOTAL (III)	1 566 019	1 346 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 192 559	4 841 995
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	41 460	41 460
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 585 416	4 072 651
DY	Dettes fiscales et sociales	7 852 584	7 973 392
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	513 611	232 318
EA	Autres dettes	912 646	885 669
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 559	925
EC	TOTAL (IV)	20 110 839	18 048 414
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 236 639	40 273 177
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	29 850	34 776	64 626	46 500
FG	Production vendue services	60 010 830	2 783 232	62 794 062	63 026 653
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 040 680	2 818 008	62 858 689	63 073 153
FN	Production immobilisée			9 306	63 798
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			337 075	360 434
FQ	Autres produits			131	38 417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			63 205 202	63 535 803
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 606	46 500
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 871 895	5 816 735
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			12 208	-86 997
FW	Autres achats et charges externes			29 978 488	29 653 834
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 592 109	1 575 376
FY	Salaires et traitements			15 892 469	15 991 104
FZ	Charges sociales			5 214 321	4 974 717
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 082 563	991 393
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			56 133	35 962
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			253 011	175 226
GE	Autres charges			14 043	29 709
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 027 851	59 203 562
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 177 350	4 332 240
GL	Autres intérêts et produits assimilés			74 991	61 318
GN	Différences positives de change			100	158
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			383 964	445 881
GP	Total des produits financiers (V)			459 055	507 358
GR	Intérêts et charges assimilées			174 395	132 278
GS	Différences négatives de change			598	574
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			191
GU	Total des charges financières (VI)			175 185	132 853
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			283 870	374 504
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 461 221	4 706 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	757	3 266
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	926 291	502 488
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	306 120	179 114
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 233 169	684 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 555	23 007
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	527 128	350 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	593 753	148 882
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 149 437	522 355
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 732	162 514
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	439 801	550 928
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	423 978	505 874
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 897 428	64 728 031
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 216 253	60 915 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 681 175	3 812 458
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 266 000	1 734 916
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	73 645	60 117