GROUPE CIPL

Entreprise

GROUPE CIPL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71722088300044 / Siren : 717220883 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 28 717220883
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE CIPL
Adresse :
LA LOUVE
6 ROUT D’AGDE

31590 SAINT-MARCEL-PAULEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Succession
Prédécesseur : GROUPE CIPL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : GROUPE CIPL
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Sigle : CIPL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1455
NOJO : 310200008860090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4422
NOJO : 310200008200370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1119
NOJO : 031020000766423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Nom commercial : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée Xavier Martin Audit n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2856
NOJO : 310200007544370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1302
NOJO : 310200007047360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : 031020000655343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Nom commercial : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LIMOUZY Philippe Claude Louis nom d'usage : LIMOUZY n'est plus directeur général
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4078
NOJO : 310200006305190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : 031020000589880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Nom commercial : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRICOIRE Odile Jacqueline Yvonne nom d'usage : LIMOUZY devient président.
LIMOUZY Philippe Claude Louis nom d'usage : LIMOUZY n'est plus président.
LIMOUZY Philippe Claude Louis nom d'usage : LIMOUZY devient directeur général.
TRICOIRE Odile Jacqueline Yvonne nom d'usage : LIMOUZY n'est plus directeur général
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 310200005691150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5617
NOJO : 310200005156240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°785
NOJO : BXB16237001854B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Nom commercial : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB162160040611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Nom commercial : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET GRADT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GANDON Philippe nom d'usage : GANDON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée Xavier Martin Audit devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée EURAUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3558
NOJO : 310200004588960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°515
NOJO : BXB152890006110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Nom commercial : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRICOIRE Odile Jacqueline Yvonne nom d'usage : LIMOUZY devient directeur général.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4742
NOJO : 310200004011690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB150090011119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Nom commercial : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5973
NOJO : 310200003543190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3405
NOJO : BXC131640112087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5451
NOJO : BXC121660016903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : BXC112130124285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : BXC10215001189D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
La Louve Route de Toulouse
31590 Saint-Marcel-Paulel
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : BXC081890163166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
La Louve
Route de Toulouse,
31590 Saint-Marcel-Paulel
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4002
NOJO : BXC08214001148R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 717 220 883
Dénomination : GROUPE CIPL
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
La Louve
Route de Toulouse,
31590 Saint-Marcel-Paulel
Historique de l'unité légale :
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : GROUPE CIPL
Représentants légaux :
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : TRICOIRE (LIMOUZY) Odile Jacqueline Yvonne
Né le 08/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Route d'Agde
La Louve
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : TRICOIRE (LIMOUZY) Odile Jacqueline Yvonne
Né le 08/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Route d'Agde
la Louve
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : Xavier Martin Audit
Siren : 809605652
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Charles de Gaulle
31130 Balma
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : TRICOIRE (LIMOUZY) Odile Jacqueline Yvonne
Né le 08/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Route d'Agde
la Louve
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : Xavier Martin Audit
Siren : 809605652
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Charles de Gaulle
31130 Balma
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : TRICOIRE (LIMOUZY) Odile Jacqueline Yvonne
Né le 08/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Route d'Agde
la Louve
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Philippe Claude Louis
Né le 21/10/1953 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : Xavier Martin Audit
Siren : 809605652
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Charles de Gaulle
31130 Balma
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : TRICOIRE (LIMOUZY) Odile Jacqueline Yvonne
Né le 08/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Route d'Agde
la Louve
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Philippe Claude Louis
Né le 21/10/1953 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : Xavier Martin Audit
Siren : 809605652
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Charles de Gaulle
31130 Balma
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUZY Philippe Claude Louis
Né le 21/10/1953 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Physique

Nom : TRICOIRE (LIMOUZY) Odile Jacqueline Yvonne
Né le 08/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Route d'Agde
la Louve
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : Xavier Martin Audit
Siren : 809605652
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Charles de Gaulle
31130 Balma
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
26/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°019595 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°023527 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°023527 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°022333 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°022333 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003169 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
26/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003169 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
26/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003169 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°018874 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°018874 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°018874 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001388 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001388 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001388 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012671 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017200 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004403 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004403 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004403 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004403 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012564 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012564 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003169 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012564 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003169 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004459 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001809 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012869 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012564 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°004408 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003610 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°013741 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°015871 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°003169 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Siège

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
Nom commercial : GROUPE CIPL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin de la Salvetat
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Siège

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
Nom commercial : GROUPE CIPL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin de la Salvetat
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Siège

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
Nom commercial : GROUPE CIPL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Chemin de la Salvetat
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Siège

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Louve
6 Route d'Agde
31590 Saint-Marcel-Paulel
France
Nom commercial : GROUPE CIPL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2022 : GROUPE CIPL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
19/07/2019 : GROUPE CIPL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
31/07/2018 : GROUPE CIPL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
26/07/2016 : GROUPE CIPL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIPL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marchand de biens, la location d'immeubles à usage industriel, commercial, artisanal, professionnel, l'achat et la revente d'immeubles, l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, toutes opérations de portages immobiliers, le conseil en immobilier, la vente de projets d'immobiliers commerciaux, toutes opérations de nature immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°016177 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°020215 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°024905 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017271 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°017271 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°018347 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°018347 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°018347 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°019702 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°019702 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°019702 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°016790 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°016790 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°016790 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°016790 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011627 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011627 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011627 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011627 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011443 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011443 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011443 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°011443 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007854 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007854 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007854 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007854 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°010345 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°010345 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°010345 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°010345 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012004 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012004 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012004 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012004 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012384 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012384 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012384 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°012384 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008011 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008011 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008011 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008011 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007922 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007922 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007922 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007922 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007042 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007042 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007042 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007042 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006245 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006245 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006245 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006245 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007180 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007180 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007180 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007180 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°005858 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°005858 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°005858 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°005858 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006915 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006915 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006915 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006915 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008706 déposé le 05/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008706 déposé le 05/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008706 déposé le 05/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008706 déposé le 05/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008009 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008009 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008009 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008009 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006959 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006959 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006959 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006959 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006023 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006023 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006023 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°006023 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008650 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008650 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008650 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008650 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008956 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008956 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008956 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008956 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007953 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007953 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007953 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007953 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008347 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008347 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008347 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°008347 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007618 déposé le 26/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007618 déposé le 26/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007618 déposé le 26/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°007618 déposé le 26/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001078 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001078 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001078 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01152
Dépôt : N°001078 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/012311 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1993B01152
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains2 538 65381 4132 457 2402 468 608
APConstructions5 293 8692 756 5872 537 2822 776 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14416 6385061 068
ATAutres immobilisations corporelles121 58887 65033 93842 776
AVImmobilisations en cours17 48217 482
AXAvances et acomptes3 3503 3503 350
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 5204 5204 520
BDAutres titres immobilisés61 29461 29461 146
BHAutres immobilisations financières534534534
BJTOTAL (I)8 058 4342 942 2885 116 1465 358 992
BXClients et comptes rattachés38 56838 56811 064
BZAutres créances222 832222 832306 950
CDValeurs mobilières de placement750 000750 000600 000
CFDisponibilités615 381615 381994 060
CHCharges constatées d’avance10 98710 987
CJTOTAL (II)1 637 7681 637 7681 912 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 696 2022 942 2886 753 9137 271 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 9949 994
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves2 487 8001 940 000
DHReport à nouveau7070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)407 587698 500
DLTOTAL (I)4 555 4514 298 564
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)878 2281 093 566
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 016 7481 296 242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 639120 363
DYDettes fiscales et sociales35 883188 911
EAAutres dettes14 17610 155
EBProduits constatés d’avance (2)164 788263 265
ECTOTAL (IV)2 198 4622 972 502
EETOTAL GENERAL (I à V)6 753 9137 271 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 402 5972 093 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 522 5021 522 5021 428 333
FJChiffres d’affaires nets1 522 5021 522 5021 428 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 71113 763
FQAutres produits15 483506
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 630 6961 442 602
FWAutres achats et charges externes374 597389 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 195142 032
FYSalaires et traitements93 64275 628
FZCharges sociales39 67939 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 266239 100
GEAutres charges101
GFTotal des charges d’exploitation (II)958 388886 287
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 308556 315
GLAutres intérêts et produits assimilés7 64616 598
GPTotal des produits financiers (V)7 64616 598
GRIntérêts et charges assimilées42 92936 675
GUTotal des charges financières (VI)42 92936 675
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 283-20 076
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)637 024536 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 04336 692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital601 186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 043637 878
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion259
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 485135 804
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 485136 063
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 442501 814
HKImpôts sur les bénéfices (X)225 995339 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 640 3852 097 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 232 7981 398 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)407 587698 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 657 063294 2669 0412 942 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 657 063294 2669 0412 942 288
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016177 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1993B01152
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains2 538 65381 4132 457 2402 468 608
APConstructions5 293 8692 756 5872 537 2822 776 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14416 6385061 068
ATAutres immobilisations corporelles121 58887 65033 93842 776
AVImmobilisations en cours17 48217 482
AXAvances et acomptes3 3503 3503 350
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 5204 5204 520
BDAutres titres immobilisés61 29461 29461 146
BHAutres immobilisations financières534534534
BJTOTAL (I)8 058 4342 942 2885 116 1465 358 992
BXClients et comptes rattachés38 56838 56811 064
BZAutres créances222 832222 832306 950
CDValeurs mobilières de placement750 000750 000600 000
CFDisponibilités615 381615 381994 060
CHCharges constatées d’avance10 98710 987
CJTOTAL (II)1 637 7681 637 7681 912 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 696 2022 942 2886 753 9137 271 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 9949 994
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves2 487 8001 940 000
DHReport à nouveau7070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)407 587698 500
DLTOTAL (I)4 555 4514 298 564
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)878 2281 093 566
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 016 7481 296 242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 639120 363
DYDettes fiscales et sociales35 883188 911
EAAutres dettes14 17610 155
EBProduits constatés d’avance (2)164 788263 265
ECTOTAL (IV)2 198 4622 972 502
EETOTAL GENERAL (I à V)6 753 9137 271 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 402 5972 093 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 522 5021 522 5021 428 333
FJChiffres d’affaires nets1 522 5021 522 5021 428 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 71113 763
FQAutres produits15 483506
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 630 6961 442 602
FWAutres achats et charges externes374 597389 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 195142 032
FYSalaires et traitements93 64275 628
FZCharges sociales39 67939 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 266239 100
GEAutres charges101
GFTotal des charges d’exploitation (II)958 388886 287
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 308556 315
GLAutres intérêts et produits assimilés7 64616 598
GPTotal des produits financiers (V)7 64616 598
GRIntérêts et charges assimilées42 92936 675
GUTotal des charges financières (VI)42 92936 675
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 283-20 076
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)637 024536 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 04336 692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital601 186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 043637 878
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion259
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 485135 804
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 485136 063
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 442501 814
HKImpôts sur les bénéfices (X)225 995339 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 640 3852 097 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 232 7981 398 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)407 587698 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 657 063294 2669 0412 942 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 657 063294 2669 0412 942 288
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/020215 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1993B01152
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains2 538 65381 4132 457 2402 468 608
APConstructions5 293 8692 756 5872 537 2822 776 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14416 6385061 068
ATAutres immobilisations corporelles121 58887 65033 93842 776
AVImmobilisations en cours17 48217 482
AXAvances et acomptes3 3503 3503 350
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 5204 5204 520
BDAutres titres immobilisés61 29461 29461 146
BHAutres immobilisations financières534534534
BJTOTAL (I)8 058 4342 942 2885 116 1465 358 992
BXClients et comptes rattachés38 56838 56811 064
BZAutres créances222 832222 832306 950
CDValeurs mobilières de placement750 000750 000600 000
CFDisponibilités615 381615 381994 060
CHCharges constatées d’avance10 98710 987
CJTOTAL (II)1 637 7681 637 7681 912 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 696 2022 942 2886 753 9137 271 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 9949 994
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves2 487 8001 940 000
DHReport à nouveau7070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)407 587698 500
DLTOTAL (I)4 555 4514 298 564
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)878 2281 093 566
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 016 7481 296 242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 639120 363
DYDettes fiscales et sociales35 883188 911
EAAutres dettes14 17610 155
EBProduits constatés d’avance (2)164 788263 265
ECTOTAL (IV)2 198 4622 972 502
EETOTAL GENERAL (I à V)6 753 9137 271 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 402 5972 093 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 522 5021 522 5021 428 333
FJChiffres d’affaires nets1 522 5021 522 5021 428 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 71113 763
FQAutres produits15 483506
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 630 6961 442 602
FWAutres achats et charges externes374 597389 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 195142 032
FYSalaires et traitements93 64275 628
FZCharges sociales39 67939 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 266239 100
GEAutres charges101
GFTotal des charges d’exploitation (II)958 388886 287
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 308556 315
GLAutres intérêts et produits assimilés7 64616 598
GPTotal des produits financiers (V)7 64616 598
GRIntérêts et charges assimilées42 92936 675
GUTotal des charges financières (VI)42 92936 675
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 283-20 076
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)637 024536 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 04336 692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital601 186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 043637 878
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion259
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 485135 804
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 485136 063
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 442501 814
HKImpôts sur les bénéfices (X)225 995339 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 640 3852 097 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 232 7981 398 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)407 587698 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 657 063294 2669 0412 942 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 657 063294 2669 0412 942 288
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/024905 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1993B01152
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains2 538 65381 4132 457 2402 468 608
APConstructions5 293 8692 756 5872 537 2822 776 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14416 6385061 068
ATAutres immobilisations corporelles121 58887 65033 93842 776
AVImmobilisations en cours17 48217 482
AXAvances et acomptes3 3503 3503 350
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 5204 5204 520
BDAutres titres immobilisés61 29461 29461 146
BHAutres immobilisations financières534534534
BJTOTAL (I)8 058 4342 942 2885 116 1465 358 992
BXClients et comptes rattachés38 56838 56811 064
BZAutres créances222 832222 832306 950
CDValeurs mobilières de placement750 000750 000600 000
CFDisponibilités615 381615 381994 060
CHCharges constatées d’avance10 98710 987
CJTOTAL (II)1 637 7681 637 7681 912 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 696 2022 942 2886 753 9137 271 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 9949 994
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves2 487 8001 940 000
DHReport à nouveau7070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)407 587698 500
DLTOTAL (I)4 555 4514 298 564
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)878 2281 093 566
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 016 7481 296 242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 639120 363
DYDettes fiscales et sociales35 883188 911
EAAutres dettes14 17610 155
EBProduits constatés d’avance (2)164 788263 265
ECTOTAL (IV)2 198 4622 972 502
EETOTAL GENERAL (I à V)6 753 9137 271 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 402 5972 093 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 522 5021 522 5021 428 333
FJChiffres d’affaires nets1 522 5021 522 5021 428 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 71113 763
FQAutres produits15 483506
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 630 6961 442 602
FWAutres achats et charges externes374 597389 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 195142 032
FYSalaires et traitements93 64275 628
FZCharges sociales39 67939 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 266239 100
GEAutres charges101
GFTotal des charges d’exploitation (II)958 388886 287
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 308556 315
GLAutres intérêts et produits assimilés7 64616 598
GPTotal des produits financiers (V)7 64616 598
GRIntérêts et charges assimilées42 92936 675
GUTotal des charges financières (VI)42 92936 675
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 283-20 076
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)637 024536 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 04336 692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital601 186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 043637 878
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion259
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 485135 804
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 485136 063
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 442501 814
HKImpôts sur les bénéfices (X)225 995339 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 640 3852 097 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 232 7981 398 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)407 587698 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 657 063294 2669 0412 942 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 657 063294 2669 0412 942 288
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017271 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1993B01152
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains2 538 65381 4132 457 2402 468 608
APConstructions5 293 8692 756 5872 537 2822 776 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14416 6385061 068
ATAutres immobilisations corporelles121 58887 65033 93842 776
AVImmobilisations en cours17 48217 482
AXAvances et acomptes3 3503 3503 350
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 5204 5204 520
BDAutres titres immobilisés61 29461 29461 146
BHAutres immobilisations financières534534534
BJTOTAL (I)8 058 4342 942 2885 116 1465 358 992
BXClients et comptes rattachés38 56838 56811 064
BZAutres créances222 832222 832306 950
CDValeurs mobilières de placement750 000750 000600 000
CFDisponibilités615 381615 381994 060
CHCharges constatées d’avance10 98710 987
CJTOTAL (II)1 637 7681 637 7681 912 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 696 2022 942 2886 753 9137 271 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 9949 994
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves2 487 8001 940 000
DHReport à nouveau7070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)407 587698 500
DLTOTAL (I)4 555 4514 298 564
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)878 2281 093 566
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 016 7481 296 242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 639120 363
DYDettes fiscales et sociales35 883188 911
EAAutres dettes14 17610 155
EBProduits constatés d’avance (2)164 788263 265
ECTOTAL (IV)2 198 4622 972 502
EETOTAL GENERAL (I à V)6 753 9137 271 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 402 5972 093 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 522 5021 522 5021 428 333
FJChiffres d’affaires nets1 522 5021 522 5021 428 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 71113 763
FQAutres produits15 483506
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 630 6961 442 602
FWAutres achats et charges externes374 597389 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 195142 032
FYSalaires et traitements93 64275 628
FZCharges sociales39 67939 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 266239 100
GEAutres charges101
GFTotal des charges d’exploitation (II)958 388886 287
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 308556 315
GLAutres intérêts et produits assimilés7 64616 598
GPTotal des produits financiers (V)7 64616 598
GRIntérêts et charges assimilées42 92936 675
GUTotal des charges financières (VI)42 92936 675
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 283-20 076
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)637 024536 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 04336 692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital601 186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 043637 878
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion259
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 485135 804
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 485136 063
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 442501 814
HKImpôts sur les bénéfices (X)225 995339 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 640 3852 097 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 232 7981 398 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)407 587698 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 657 063294 2669 0412 942 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 657 063294 2669 0412 942 288
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/018347 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1993B01152
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains2 538 65381 4132 457 2402 468 608
APConstructions5 293 8692 756 5872 537 2822 776 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14416 6385061 068
ATAutres immobilisations corporelles121 58887 65033 93842 776
AVImmobilisations en cours17 48217 482
AXAvances et acomptes3 3503 3503 350
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 5204 5204 520
BDAutres titres immobilisés61 29461 29461 146
BHAutres immobilisations financières534534534
BJTOTAL (I)8 058 4342 942 2885 116 1465 358 992
BXClients et comptes rattachés38 56838 56811 064
BZAutres créances222 832222 832306 950
CDValeurs mobilières de placement750 000750 000600 000
CFDisponibilités615 381615 381994 060
CHCharges constatées d’avance10 98710 987
CJTOTAL (II)1 637 7681 637 7681 912 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 696 2022 942 2886 753 9137 271 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 9949 994
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves2 487 8001 940 000
DHReport à nouveau7070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)407 587698 500
DLTOTAL (I)4 555 4514 298 564
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)878 2281 093 566
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 016 7481 296 242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 639120 363
DYDettes fiscales et sociales35 883188 911
EAAutres dettes14 17610 155
EBProduits constatés d’avance (2)164 788263 265
ECTOTAL (IV)2 198 4622 972 502
EETOTAL GENERAL (I à V)6 753 9137 271 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 402 5972 093 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 522 5021 522 5021 428 333
FJChiffres d’affaires nets1 522 5021 522 5021 428 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 71113 763
FQAutres produits15 483506
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 630 6961 442 602
FWAutres achats et charges externes374 597389 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 195142 032
FYSalaires et traitements93 64275 628
FZCharges sociales39 67939 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 266239 100
GEAutres charges101
GFTotal des charges d’exploitation (II)958 388886 287
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 308556 315
GLAutres intérêts et produits assimilés7 64616 598
GPTotal des produits financiers (V)7 64616 598
GRIntérêts et charges assimilées42 92936 675
GUTotal des charges financières (VI)42 92936 675
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 283-20 076
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)637 024536 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 04336 692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital601 186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 043637 878
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion259
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 485135 804
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 485136 063
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 442501 814
HKImpôts sur les bénéfices (X)225 995339 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 640 3852 097 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 232 7981 398 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)407 587698 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 657 063294 2669 0412 942 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 657 063294 2669 0412 942 288
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/019702 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1993B01152
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains2 538 65381 4132 457 2402 468 608
APConstructions5 293 8692 756 5872 537 2822 776 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 14416 6385061 068
ATAutres immobilisations corporelles121 58887 65033 93842 776
AVImmobilisations en cours17 48217 482
AXAvances et acomptes3 3503 3503 350
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 5204 5204 520
BDAutres titres immobilisés61 29461 29461 146
BHAutres immobilisations financières534534534
BJTOTAL (I)8 058 4342 942 2885 116 1465 358 992
BXClients et comptes rattachés38 56838 56811 064
BZAutres créances222 832222 832306 950
CDValeurs mobilières de placement750 000750 000600 000
CFDisponibilités615 381615 381994 060
CHCharges constatées d’avance10 98710 987
CJTOTAL (II)1 637 7681 637 7681 912 074
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 696 2022 942 2886 753 9137 271 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 9949 994
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves2 487 8001 940 000
DHReport à nouveau7070
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)407 587698 500
DLTOTAL (I)4 555 4514 298 564
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)878 2281 093 566
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 016 7481 296 242
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 639120 363
DYDettes fiscales et sociales35 883188 911
EAAutres dettes14 17610 155
EBProduits constatés d’avance (2)164 788263 265
ECTOTAL (IV)2 198 4622 972 502
EETOTAL GENERAL (I à V)6 753 9137 271 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 402 5972 093 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 522 5021 522 5021 428 333
FJChiffres d’affaires nets1 522 5021 522 5021 428 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges92 71113 763
FQAutres produits15 483506
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 630 6961 442 602
FWAutres achats et charges externes374 597389 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 195142 032
FYSalaires et traitements93 64275 628
FZCharges sociales39 67939 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements294 266239 100
GEAutres charges101
GFTotal des charges d’exploitation (II)958 388886 287
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 308556 315
GLAutres intérêts et produits assimilés7 64616 598
GPTotal des produits financiers (V)7 64616 598
GRIntérêts et charges assimilées42 92936 675
GUTotal des charges financières (VI)42 92936 675
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 283-20 076
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)637 024536 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 04336 692
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital601 186
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 043637 878
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion259
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 485135 804
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 485136 063
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 442501 814
HKImpôts sur les bénéfices (X)225 995339 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 640 3852 097 078
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 232 7981 398 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)407 587698 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 657 063294 2669 0412 942 288
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 657 063294 2669 0412 942 288

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