GROUPE ETCHART SAS

Caractère employeur : Non

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

N° national/d'enregistrement : 4364483
Date de dépôt : 29/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
2 chemin de la Marouette
64100 BAYONNE
FR

Mandataire 1 : Mme. sylvie Autret
Adresse :
2 chemin de la marouette
64100 BAYONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4364483
Date de dépôt : 29/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
2 chemin de la Marouette
64100 BAYONNE
FR

Mandataire 1 : Mme. sylvie Autret
Adresse :
2 chemin de la marouette
64100 BAYONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 771284
Date de demande : 25/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE ETCHART

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4364483
Date de dépôt : 29/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
2 chemin de la Marouette
64100 BAYONNE
FR

Mandataire 1 : Mme. sylvie Autret
Adresse :
2 chemin de la marouette
64100 BAYONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4235985
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; réservoirs pour le traitement des eaux usées ; appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; installations pour la purification des eaux d'égouts ; installations d'épuration des déchets ; appareils d'assainissement ; accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; appareils d'épuration d'eau ; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction souterraine ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; construction, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; conseils en matière de génie civil [construction] ; supervision de la construction de projets de génie civil ; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil : entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; services de vidange [assainissement] ; pose de réseaux électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; construction, nettoyage, entretien des routes ; étanchement de routes ; services de construction de routes ; pompage et assainissement de fosses septiques ; services de pompage de fluides ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain, de réseaux de canalisation ; nettoyage de canalisations ; pose de canalisations ; entretien de canalisations ; rénovation de canalisations souterraines ; services d'installation de canalisations ; travaux de construction ; services de construction ; démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; construction de structures souterraines ; travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; transport des eaux d'égout ; services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; stockage de déchets ; transport de déchets ; collecte de déchets industriels ; transport et entreposage de déchets ; distribution d'électricité ; approvisionnement en électricité ; installation de générateurs d'électricité ; distribution d'électricité par câbles ; services de conseil en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; distribution d'électricité par câbles ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Déversement [transport] d'eaux d'égout ; élimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; traitement de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; services de destruction de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; traitement des déchets et/ou de l'eau ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; production d'électricité ; production d'énergie ; traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité ; services d'assainissement (traitement) de l'eau ; purification de l'eau ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Génie civil ; conseils en matière de génie civil ; services de planification en génie civil ; services de conception en génie civil [architecture] ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; services de conception en matière de création de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de réseaux de canalisations.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
MAISON RETAINIA
64780 IRISSARRY
FR

Mandataire 1 : Mme Bouchara Vanessa
Adresse :
17 RUE du colisée
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4235985
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; Réservoirs pour le traitement des eaux usées ; Appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; Installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; Installations pour la purification des eaux d'égouts ; Installations d'épuration des déchets ; Appareils d'assainissement ; Accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; Accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; Appareils d'épuration d'eau ; Appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; Conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; Construction souterraine ; Construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux, d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de fibres optiques ; Construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; Construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux de fibres optiques ; Installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; Installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; Entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; Conseils en matière de génie civil [construction] ; Supervision de la construction de projets de génie civil ; Services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil : entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; Services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; Services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; Services de vidange [assainissement] ; Pose de réseaux électriques ; pose de réseaux de fibres optiques ; Installation de réseaux de télécommunications ; Installation de réseaux de télécommunications par fibres optiques ; Installation de réseaux de communication électroniques ; Maintenance et réparation de réseaux informatiques ; Installation et réparation de réseaux de télécommunication ; Services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; Services d'entretien et de réparation de réseaux, d'appareils et d'instruments de télécommunication ; construction, nettoyage, entretien des routes ; Etanchement de routes ; Services de construction de routes ; Pompage et assainissement de fosses septiques ; Services de pompage de fluides ; Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain et notamment de réseaux de fibres optiques, de réseaux de canalisation ; Nettoyage de canalisations ; Pose de canalisations ; Entretien de canalisations ; Rénovation de canalisations souterraines ; Services d'installation de canalisations ; Travaux de construction ; Services de construction ; Démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; Construction de structures souterraines ; Travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; Transport des eaux d'égout ; Services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; Collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; Stockage de déchets ; Transport de déchets ; Collecte de déchets industriels ; Transport et entreposage de déchets ; Distribution d'électricité ; Approvisionnement en électricité ; Installation de générateurs d'électricité ; Distribution d'électricité par câbles ; Services de conseil en matière de distribution d'électricité ; Mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; Services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; Distribution d'électricité par câbles ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Déversement [transport] d'eaux d'égout ; Elimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; Traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; Evacuation des déchets [traitement des déchets] ; Traitement de déchets ; Traitement des déchets [transformation] ; Services de destruction de déchets ; Services de gestion des déchets [recyclage] ; Traitement des déchets et/ou de l'eau ; Services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; Services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; Production d'électricité ; Production d'énergie ; Traitement de l'eau ; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité et de fibres optiques ; Services d'assainissement (traitement) de l'eau ; Purification de l'eau ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Génie civil ; Conseils en matière de génie civil ; Services de planification en génie civil ; Services de conception en génie civil [architecture] ; Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Recherche dans le domaine du changement climatique ; Conception et développement de réseaux ; Services de conception en matière de création de réseaux ; Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; Conception et développement de réseaux de fibres optiques, de canalisations.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
MAISON RETAINIA
64780 IRISSARRY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara
Adresse :
17 rue du Colisée
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4235985
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; réservoirs pour le traitement des eaux usées ; appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; installations pour la purification des eaux d'égouts ; installations d'épuration des déchets ; appareils d'assainissement ; accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; appareils d'épuration d'eau ; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction souterraine ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; construction, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; conseils en matière de génie civil [construction] ; supervision de la construction de projets de génie civil ; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil : entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; services de vidange [assainissement] ; pose de réseaux électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; construction, nettoyage, entretien des routes ; étanchement de routes ; services de construction de routes ; pompage et assainissement de fosses septiques ; services de pompage de fluides ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain, de réseaux de canalisation ; nettoyage de canalisations ; pose de canalisations ; entretien de canalisations ; rénovation de canalisations souterraines ; services d'installation de canalisations ; travaux de construction ; services de construction ; démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; construction de structures souterraines ; travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; transport des eaux d'égout ; services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; stockage de déchets ; transport de déchets ; collecte de déchets industriels ; transport et entreposage de déchets ; distribution d'électricité ; approvisionnement en électricité ; installation de générateurs d'électricité ; distribution d'électricité par câbles ; services de conseil en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; distribution d'électricité par câbles ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Déversement [transport] d'eaux d'égout ; élimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; traitement de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; services de destruction de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; traitement des déchets et/ou de l'eau ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; production d'électricité ; production d'énergie ; traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité ; services d'assainissement (traitement) de l'eau ; purification de l'eau ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Génie civil ; conseils en matière de génie civil ; services de planification en génie civil ; services de conception en génie civil [architecture] ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; services de conception en matière de création de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de réseaux de canalisations.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
MAISON RETAINIA
64780 IRISSARRY
FR

Mandataire 1 : Mme Bouchara Vanessa
Adresse :
17 RUE du colisée
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665850
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 11 : Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; réservoirs pour le traitement des eaux usées ; appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; installations pour la purification des eaux d'égouts ; installations d'épuration des déchets ; appareils d'assainissement ; accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; appareils d'épuration d'eau ; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; Classe 37 : Construction ; construction souterraine ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; construction, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; conseils en matière de génie civil [construction] ; supervision de la construction de projets de génie civil ; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil ; entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; services de vidange [assainissement] ; pose de réseaux électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; construction, nettoyage, entretien des routes ; étanchement de routes ; services de construction de routes ; pompage et assainissement de fosses septiques ; services de pompage de fluides ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain, de réseaux de canalisation ; nettoyage de canalisations ; pose de canalisations ; entretien de canalisations ; rénovation de canalisations souterraines ; services d'installation de canalisations ; travaux de construction ; services de construction ; démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; construction de structures souterraines ; travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ; Classe 39 : Distribution des eaux ; transport des eaux d'égout ; services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; stockage de déchets ; transport de déchets ; collecte de déchets industriels ; transport et entreposage de déchets ; distribution d'électricité ; approvisionnement en électricité ; installation de générateurs d'électricité ; distribution d'électricité par câbles ; services de conseil en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; distribution d'électricité par câbles ; Classe 40 : Déversement [transport] d'eaux d'égout ; élimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; traitement de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; services de destruction de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; traitement des déchets et/ou de l'eau ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; production d'électricité ; production d'énergie ; traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité ; services d'assainissement (traitement) de l'eau ; purification de l'eau ; Classe 42 : Génie civil ; conseils en matière de génie civil ; services de planification en génie civil ; services de conception en génie civil [architecture] ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; services de conception en matière de création de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de réseaux de canalisations.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 770067
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE ETCHART SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4235985
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; réservoirs pour le traitement des eaux usées ; appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; installations pour la purification des eaux d'égouts ; installations d'épuration des déchets ; appareils d'assainissement ; accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; appareils d'épuration d'eau ; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; construction souterraine ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; construction, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; conseils en matière de génie civil [construction] ; supervision de la construction de projets de génie civil ; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil : entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; services de vidange [assainissement] ; pose de réseaux électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; construction, nettoyage, entretien des routes ; étanchement de routes ; services de construction de routes ; pompage et assainissement de fosses septiques ; services de pompage de fluides ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain, de réseaux de canalisation ; nettoyage de canalisations ; pose de canalisations ; entretien de canalisations ; rénovation de canalisations souterraines ; services d'installation de canalisations ; travaux de construction ; services de construction ; démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; construction de structures souterraines ; travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; transport des eaux d'égout ; services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; stockage de déchets ; transport de déchets ; collecte de déchets industriels ; transport et entreposage de déchets ; distribution d'électricité ; approvisionnement en électricité ; installation de générateurs d'électricité ; distribution d'électricité par câbles ; services de conseil en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; distribution d'électricité par câbles ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Déversement [transport] d'eaux d'égout ; élimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; traitement de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; services de destruction de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; traitement des déchets et/ou de l'eau ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; production d'électricité ; production d'énergie ; traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité ; services d'assainissement (traitement) de l'eau ; purification de l'eau ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Génie civil ; conseils en matière de génie civil ; services de planification en génie civil ; services de conception en génie civil [architecture] ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; services de conception en matière de création de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de réseaux de canalisations.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
MAISON RETAINIA
64780 IRISSARRY
FR

Mandataire 1 : Mme Bouchara Vanessa
Adresse :
17 RUE du colisée
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665850
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 11 : Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; réservoirs pour le traitement des eaux usées ; appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; installations pour la purification des eaux d'égouts ; installations d'épuration des déchets ; appareils d'assainissement ; accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; appareils d'épuration d'eau ; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; Classe 37 : Construction ; construction souterraine ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; construction, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; conseils en matière de génie civil [construction] ; supervision de la construction de projets de génie civil ; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil ; entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; services de vidange [assainissement] ; pose de réseaux électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; construction, nettoyage, entretien des routes ; étanchement de routes ; services de construction de routes ; pompage et assainissement de fosses septiques ; services de pompage de fluides ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain, de réseaux de canalisation ; nettoyage de canalisations ; pose de canalisations ; entretien de canalisations ; rénovation de canalisations souterraines ; services d'installation de canalisations ; travaux de construction ; services de construction ; démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; construction de structures souterraines ; travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ; Classe 39 : Distribution des eaux ; transport des eaux d'égout ; services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; stockage de déchets ; transport de déchets ; collecte de déchets industriels ; transport et entreposage de déchets ; distribution d'électricité ; approvisionnement en électricité ; installation de générateurs d'électricité ; distribution d'électricité par câbles ; services de conseil en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; distribution d'électricité par câbles ; Classe 40 : Déversement [transport] d'eaux d'égout ; élimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; traitement de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; services de destruction de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; traitement des déchets et/ou de l'eau ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; production d'électricité ; production d'énergie ; traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité ; services d'assainissement (traitement) de l'eau ; purification de l'eau ; Classe 42 : Génie civil ; conseils en matière de génie civil ; services de planification en génie civil ; services de conception en génie civil [architecture] ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; services de conception en matière de création de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de réseaux de canalisations.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4235985
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; Réservoirs pour le traitement des eaux usées ; Appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; Installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; Installations pour la purification des eaux d'égouts ; Installations d'épuration des déchets ; Appareils d'assainissement ; Accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; Accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; Appareils d'épuration d'eau ; Appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; Conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; Construction souterraine ; Construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux, d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de fibres optiques ; Construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; Construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux de fibres optiques ; Installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; Installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; Entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; Conseils en matière de génie civil [construction] ; Supervision de la construction de projets de génie civil ; Services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil : entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; Services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; Services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; Services de vidange [assainissement] ; Pose de réseaux électriques ; pose de réseaux de fibres optiques ; Installation de réseaux de télécommunications ; Installation de réseaux de télécommunications par fibres optiques ; Installation de réseaux de communication électroniques ; Maintenance et réparation de réseaux informatiques ; Installation et réparation de réseaux de télécommunication ; Services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; Services d'entretien et de réparation de réseaux, d'appareils et d'instruments de télécommunication ; construction, nettoyage, entretien des routes ; Etanchement de routes ; Services de construction de routes ; Pompage et assainissement de fosses septiques ; Services de pompage de fluides ; Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain et notamment de réseaux de fibres optiques, de réseaux de canalisation ; Nettoyage de canalisations ; Pose de canalisations ; Entretien de canalisations ; Rénovation de canalisations souterraines ; Services d'installation de canalisations ; Travaux de construction ; Services de construction ; Démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; Construction de structures souterraines ; Travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; Transport des eaux d'égout ; Services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; Collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; Stockage de déchets ; Transport de déchets ; Collecte de déchets industriels ; Transport et entreposage de déchets ; Distribution d'électricité ; Approvisionnement en électricité ; Installation de générateurs d'électricité ; Distribution d'électricité par câbles ; Services de conseil en matière de distribution d'électricité ; Mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; Services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; Distribution d'électricité par câbles ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Déversement [transport] d'eaux d'égout ; Elimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; Traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; Evacuation des déchets [traitement des déchets] ; Traitement de déchets ; Traitement des déchets [transformation] ; Services de destruction de déchets ; Services de gestion des déchets [recyclage] ; Traitement des déchets et/ou de l'eau ; Services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; Services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; Production d'électricité ; Production d'énergie ; Traitement de l'eau ; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité et de fibres optiques ; Services d'assainissement (traitement) de l'eau ; Purification de l'eau ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Génie civil ; Conseils en matière de génie civil ; Services de planification en génie civil ; Services de conception en génie civil [architecture] ; Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Recherche dans le domaine du changement climatique ; Conception et développement de réseaux ; Services de conception en matière de création de réseaux ; Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; Conception et développement de réseaux de fibres optiques, de canalisations.
  

Déposant 1 : GROUPE ETCHART SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 351586854
Adresse :
MAISON RETAINIA
64780 IRISSARRY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara
Adresse :
17 rue du Colisée
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Annonce N°1158
NOJO : 006401MYG264747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Bayonne 351 586 854
Dénomination : GROUPE ETCHART SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ETCHART Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AQUITAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : B.
A.
B.
AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOROSTE ; Commissaire aux comptes suppléant : LYDS AUDIT
Montant du capital : 10746000.00 EUR

Annonce N°2596
NOJO : 006401MYG260387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Bayonne 351 586 854
Dénomination : GROUPE ETCHART SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 6623350.00 EUR

Annonce N°2185
NOJO : BXB16279001039Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Bayonne 351 586 854
Dénomination : GROUPE ETCHART SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : ETCHART Pierre Président du directoire : ETCHART Alain Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AQUITAINE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BAB AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOROSTE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LYDS AUDIT (SARL) Président du conseil de surveillance : ETCHART Bernard Vice-président du conseil de surveillance : CHOUTCHOUROU Marie-Thérèse Membre du conseil de surveillance : LOUSTAUDAUDINE Pierre, Jean-Jacques Membre du directoire : LADEUIX Mayalen né(e) ETCHART

Annonce N°1799
NOJO : BXB143230008585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Bayonne 351 586 854
Dénomination : GROUPE ETCHART SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : ETCHART Pierre Président du directoire : ETCHART Alain Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AQUITAINE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOROSTE (SAS) Président du conseil de surveillance : ETCHART Bernard Vice-président du conseil de surveillance : CHOUTCHOUROU Marie-Thérèse Membre du conseil de surveillance : LOUSTAUDAUDINE Pierre, Jean-Jacques Membre du directoire : LADEUIX Mayalen né(e) ETCHART Commissaire aux comptes titulaire : KONDUAK (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARLANDIE Philippe

Annonce N°1394
NOJO : BXB14161000632N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Bayonne 351 586 854
Dénomination : GROUPE ETCHART SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : ETCHART Pierre Président du directoire : ETCHART Alain Président du conseil de surveillance : ETCHART Bernard Vice-président du conseil de surveillance : CHOUTCHOUROU Marie-Thérèse Membre du conseil de surveillance : LOUSTAUDAUDINE Pierre, Jean-Jacques Membre du directoire : LADEUIX Mayalen né(e) ETCHART Commissaire aux comptes titulaire : SAINT MACARY Laurent Commissaire aux comptes titulaire : KONDUAK (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARLANDIE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SARL MICHEL SOROSTE (SARL)

Annonce N°1754
NOJO : BXB12283000557T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Bayonne 351 586 854
Dénomination : GROUPE ETCHART SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : ETCHART Pierre Directeur général unique du directoire : ETCHART Alain Président du Conseil de Surveillance : ETCHART Bernard Vice-Président du Conseil de Surveillance : CHOUTCHOUROU Marie-Thérèse Membre du Conseil de Surveillance : LOUSTAUDAUDINE Pierre, Jean-Jacques Membre du Directoire : LADEUIX Mayalen né(e) ETCHART Co-commissaire aux comptes titulaire : SAINT MACARY Laurent Co-commissaire aux comptes titulaire : KONDUAK (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : SARLANDIE Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : SARL MICHEL SOROSTE (SARL)

Annonce N°947
NOJO : BXB11262000423D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Bayonne 351 586 854
Dénomination : GROUPE ETCHART SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : ETCHART Pierre Directeur général unique du directoire : ETCHART Alain Président du Conseil de Surveillance : ETCHART Bernard Vice-Président du Conseil de Surveillance : CHOUTCHOUROU Marie-Thérèse Membre du Conseil de Surveillance : LOUSTAUDAUDINE Pierre, Jean-Jacques Membre du Directoire : LADEUIX Mayalen né(e) ETCHART Commissaire aux comptes titulaire : SAINT MACARY Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SARL GRENET HARRIET ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL MICHEL SOROSTE -.
.
Commissaire aux comptes suppléant : SARLANDIE Philippe

Dénomination : GROUPE ETCHART SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Physique

Nom : ETCHART Alain
Né le 31/03/1971 à BAYONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
URRUZTIA
64780 IRISSARRY
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Physique

Nom : ETCHART Bernard
Né le 18/01/1938 à IRISSARRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
IRISSARRY
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Physique

Nom : ETCHART Pierre
Né le 28/09/1967 à BAYONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue DE L'ATLANTIQUE
64600 Anglet
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Physique

Nom : CHOUTCHOUROU Marie-Thérèse
Né le 15/05/1941 à IRISSARRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
64780 IRISSARRY
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Physique

Nom : LOUSTAUDAUDINE Pierre Jean-Jacques
Né le 17/06/1939 à MAULEON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
LE PETIT BOIS BORDABERRI
64120 AMENDEUIX ONEIX
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Physique

Nom : ETCHART (LADEUIX) Mayalen
Né le 16/04/1976 à BAYONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
19 rue de l'Atlantique
64600 Anglet
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT AQUITAINE
Siren : 333485084
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 boulevard Alfred Daney
33300 Bordeaux
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Morale

Nom : BAB AUDIT CONSEIL
Siren : 517818779
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 avenue du 8 mai 1945
Carre Untzia
64100 Bayonne
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Morale

Nom : EXCO SOROSTE
Siren : 388629321
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 avenue du Maréchal Foch
64100 Bayonne
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Personne Morale

Nom : LYDS AUDIT
Siren : 512871328
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 rue de la Fontaine Bleue
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°4304 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°4688 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°2458 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°3899 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°3854 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DIRECTOIRE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°2788 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°3060 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°355 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°355 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°355 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°354 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°3202 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°3202 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°763 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°446 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°87 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°1550 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°1912 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°87 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°3202 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°58 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 09/10/2006 SUR REQUETE DU 03/10/2006NOMINATION DE LA SOCIETE SOGECA - BAYONNE - EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°58 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : D'APPRECIER LA CONSISTANCE DES AVANTAGES PARTICULIERS ATTACHES AUX ACTIONS DEPREFERENCE DEVANT ETRE EMISES PAR LA SA GROUPE ETCHART + ETABLIR RAPPORT

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°355 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 19.12.2006

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°355 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°3060 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64780 Irissarry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Holding : Gestion de participations et prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 chemin de la Marouette
Pole Haristeguy
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : GROUPE ETCHART
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Holding : Gestion de participations et prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°339 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°338 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°266 déposé le 24/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°265 déposé le 24/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°264 déposé le 24/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°2422 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°2375 déposé le 08/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°2053 déposé le 05/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°2074 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°1790 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989B00405
Dépôt : N°1275 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe