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de Niort

GROUPE GPA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37922741600011 / Siren : 379227416 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 9 379227416
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE GPA
Adresse :
LA LAUZE
26250 LIVRON SUR DROME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Dénomination : GROUPE GPA
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/12/2015 : GPA
N° national/d'enregistrement : 4234361
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; véhicules automobiles, ; mécanismes de propulsion et de transmission pour véhicules terrestres ; chaînes motrices, pignons et couronnes de transmission pour véhicules terrestres ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; accouplements pour véhicules terrestres, arbres de transmission pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules terrestres ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; essieux ; moteurs pour véhicules terrestres ; bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs) ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; carters pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs ; freins de véhicules terrestres ; réservoirs à essence de véhicules terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules terrestres ; ressorts amortisseurs ; sièges de véhicules terrestres, en particulier sièges baquets ; volants pour véhicules terrestres ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules terrestres ; harnais de sécurité pour véhicules terrestres ; housses de véhicules terrestres ; roues de véhicules terrestres ; jantes de roues de véhicules terrestres ; pneus ; chambres à air pour pneumatiques ; pompes à air ; pare-boue ; pare-brise ; pare-chocs pour véhicules terrestres ; pédales, pneumatiques ; carrosseries ; éléments de carrosserie, en particulier, capots de moteur pour karts ; capots de moteurs pour véhicules ; enjoliveurs ; sièges de voiture pour enfants ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus dans le cadre du commerce de détail, en gros ou en ligne, de véhicules et de pièces d'équipement, à savoir, amortisseurs pour suspension pour véhicules, , antivols pour véhicules, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, attelages de remorques pour véhicules, , carrosseries pour automobiles, , avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, boîtes de vitesse pour véhicules terrestres, pare-brise, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), , embrayages pour véhicules terrestres, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, enjoliveurs, enveloppes pneumatiques, essuie-glace, freins de véhicules, garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), moteurs pour véhicules terrestres, appareils et instruments électroniques de navigation et de positionnement, huiles pour moteurs de véhicules, désodorisants pour véhicules, gilets de sécurité, kit anti-crevaison pour pneumatiques de véhicules, extincteurs, services de regroupement, pour le compte de tiers, de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres pour le compte de tiers, courtage pour l'achat, pour le compte de tiers, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et entretien de véhicules, réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, peinture de véhicules automobiles, rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus, traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; installation, maintenance et réparation de machines ; installation, maintenance et réparation d'ordinateurs, de terminaux pour ordinateurs, de mémoires pour ordinateurs, d'imprimantes pour ordinateurs, de modems, d'interface, installation, maintenance et réparation de cartes de circuits imprimés, de cartes à circuits électroniques, de cartes d'identification électronique, de modules de circuits intégrés, de cartes d'informatique ; installation, maintenance et réparation de claviers, d'écrans de visualisation, de serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques ; location d'appareils de lavage pour voitures ; location d'installations de lavage pour voitures ; dépannage d'automobiles ; entretien et réparation de conteneurs de transport ; entretien et réparation de véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de voitures ; remorquage et transport de voitures inclus dans des services de dépannage de véhicules ; transport en voiture et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; remorquage de véhicules dans le cadre de services de dépannage ; transport et entreposage d'ordures et de matériaux de recyclage ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage ; recyclage de véhicules ; recyclage de déchets ; recyclage de pots catalytiques ; recyclage de convertisseurs catalytiques ; traitement et recyclage de déchets ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets ; services de façonnage et de finition de métaux ; services de métallisation ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; vulcanisation [traitement de matériaux] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic électronique des pannes de véhicules, à savoir contrôle technique des pannes de véhicules ; Installation, maintenance et réparation de bases de données vocales.

Déposant 1 : GROUPE GPA, SARL
Numéro de SIREN : 379227416
Adresse :
Quartier la Lauze
26250 LIVRON-SUR-DROME
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mlle Nathalie FAYETTE
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

16/12/2015 : GPA
N° national/d'enregistrement : 4234361
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; véhicules automobiles, ; mécanismes de propulsion et de transmission pour véhicules terrestres ; chaînes motrices, pignons et couronnes de transmission pour véhicules terrestres ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; accouplements pour véhicules terrestres, arbres de transmission pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules terrestres ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; essieux ; moteurs pour véhicules terrestres ; bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs) ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; carters pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs ; freins de véhicules terrestres ; réservoirs à essence de véhicules terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules terrestres ; ressorts amortisseurs ; sièges de véhicules terrestres, en particulier sièges banquets ; volants pour véhicules terrestres ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules terrestres ; harnais de sécurité pour véhicules terrestres ; housses de véhicules terrestres ; roues de véhicules terrestres ; jantes de roues de véhicules terrestres ; pneus ; chambres à air pour pneumatiques ; pompes à air ; pare-boue ; pare-brise ; pare-chocs pour véhicules terrestres ; pédales, pneumatiques ; carrosseries ; éléments de carrosserie, en particulier, capots de moteur pour karts ; capots de moteurs pour véhicules ; enjoliveurs ; sièges de voiture pour enfants ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus dans le cadre du commerce de détail, en gros ou en ligne, de véhicules et de pièces d'équipement, à savoir, amortisseurs pour suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, attelages de remorques pour véhicules, carrosseries pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, boîtes de vitesse pour véhicules terrestres, pare-brise, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), embrayages pour véhicules terrestres, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, enjoliveurs, enveloppes pneumatiques, essuie-glace, freins de véhicules, garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), moteurs pour véhicules terrestres, appareils et instruments électroniques de navigation et de positionnement, huiles pour moteurs de véhicules, désodorisants pour véhicules, gilets de sécurité, kit anti-crevaison pour pneumatiques de véhicules, extincteurs ; services de regroupement à l'exception de leur transport, pour le compte de tiers, de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres à savoir amortisseurs pour suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, attelages de remorques pour véhicules, carrosseries pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, boîtes de vitesse pour véhicules terrestres, pare-brise, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), embrayages pour véhicules terrestres, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, enjoliveurs, enveloppes pneumatiques, essuie-glace, freins de véhicules, garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), moteurs pour véhicules terrestres, appareils et instruments électroniques de navigation et de positionnement, huiles pour moteurs de véhicules, désodorisants pour véhicules, gilets de sécurité, kit anti-crevaison pour pneumatiques de véhicules, extincteurs permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres pour le compte de tiers ; courtage non financier à savoir services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux pour l'achat, pour le compte de tiers, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et entretien de véhicules, réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, peinture de véhicules automobiles, rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus, traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; installation, maintenance et réparation de machines ; installation, maintenance et réparation d'ordinateurs, de terminaux pour ordinateurs, de mémoires pour ordinateurs, d'imprimantes pour ordinateurs, de modems, d'interface, installation, maintenance et réparation de cartes de circuits imprimés, de cartes à circuits électroniques, de cartes d'identification électronique, de modules de circuits intégrés, de cartes d'informatique ; installation, maintenance et réparation de claviers, d'écrans de visualisation, de serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques ; location d'appareils de lavage pour voitures ; location d'installations de lavage pour voitures ; dépannage d'automobiles (réparation) ; entretien et réparation de conteneurs de transport ; entretien et réparation de véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de voitures ; remorquage et transport de voitures inclus dans des services de dépannage de véhicules ; transport en voiture et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; remorquage de véhicules dans le cadre de services de dépannage ; transport et entreposage d'ordures et de matériaux de recyclage ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage ; recyclage de véhicules ; recyclage de déchets ; recyclage de pots catalytiques ; recyclage de convertisseurs catalytiques ; traitement et recyclage de déchets ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets ; services de façonnage et de finition de métaux ; services de métallisation ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; vulcanisation [traitement de matériaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic électronique des pannes de véhicules, à savoir contrôle technique des pannes de véhicules ; installation, maintenance et réparation de bases de données vocales.

Déposant 1 : GROUPE GPA, SARL
Numéro de SIREN : 379227416
Adresse :
Quartier la Lauze
26250 LIVRON-SUR-DROME
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie
Adresse :
bât. B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

30/06/2015 : GPA
N° national/d'enregistrement : 4193335
Date de dépôt : 30/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; véhicules automobiles, ; mécanismes de propulsion et de transmission pour véhicules terrestres ; chaînes motrices, pignons et couronnes de transmission pour véhicules terrestres ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; accouplements pour véhicules terrestres, arbres de transmission pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules terrestres ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; essieux ; moteurs pour véhicules terrestres ; bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs) ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; carters pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs ; freins de véhicules terrestres ; réservoirs à essence de véhicules terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules terrestres ; ressorts amortisseurs ; sièges de véhicules terrestres, en particulier sièges baquets ; volants pour véhicules terrestres ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules terrestres ; harnais de sécurité pour véhicules terrestres ; housses de véhicules terrestres ; roues de véhicules terrestres ; jantes de roues de véhicules terrestres ; pneus ; chambres à air pour pneumatiques ; pompes à air ; pare-boue ; pare-brise ; pare-chocs pour véhicules terrestres ; pédales, pneumatiques ; carrosseries ; éléments de carrosserie, en particulier, capots de moteur pour karts ; capots de moteurs pour véhicules ; enjoliveurs ; sièges de voiture pour enfants ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus dans le cadre du commerce de détail, en gros ou en ligne, de véhicules et de pièces d'équipement, à savoir, amortisseurs pour suspension pour véhicules,, antivols pour véhicules, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, attelages de remorques pour véhicules,, carrosseries pour automobiles,, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, boîtes de vitesse pour véhicules terrestres, pare-brise, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles),, embrayages pour véhicules terrestres, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, enjoliveurs, enveloppes pneumatiques, essuie-glace, freins de véhicules, garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), moteurs pour véhicules terrestres, appareils et instruments électroniques de navigation et de positionnement, huiles pour moteurs de véhicules, désodorisants pour véhicules, gilets de sécurité, kit anti-crevaison pour pneumatiques de véhicules, extincteurs, services de regroupement, pour le compte de tiers, de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres pour le compte de tiers, courtage pour l'achat, pour le compte de tiers, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; analyses du coût d'opérations d'élimination, évacuation, manutention et recyclage de déchets ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et entretien de véhicules, réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, peinture de véhicules automobiles, rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus, traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; installation, maintenance et réparation de machines ; installation, maintenance et réparation d'ordinateurs, de terminaux pour ordinateurs, de mémoires pour ordinateurs, d'imprimantes pour ordinateurs, de modems, d'interface, installation, maintenance et réparation de cartes de circuits imprimés, de cartes à circuits électroniques, de cartes d'identification électronique, de modules de circuits intégrés, de cartes d'informatique ; installation, maintenance et réparation de claviers, d'écrans de visualisation, de serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques ; location d'appareils de lavage pour voitures ; location d'installations de lavage pour voitures ; dépannage d'automobiles ; entretien et réparation de conteneurs de transport ; entretien et réparation de véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de voitures ; remorquage et transport de voitures inclus dans des services de dépannage de véhicules ; transport en voiture et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; remorquage de véhicules dans le cadre de services de dépannage ; transport et entreposage d'ordures et de matériaux de recyclage ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage ; recyclage de véhicules ; recyclage de déchets ; recyclage de pots catalytiques ; recyclage de convertisseurs catalytiques ; traitement et recyclage de déchets ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets ; services de façonnage et de finition de métaux ; services de métallisation ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; vulcanisation [traitement de matériaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic électronique des pannes de véhicules, à savoir contrôle technique des pannes de véhicules ; installation, maintenance et réparation de bases de données vocales.

Déposant 1 : GROUPE GPA, SARL
Numéro de SIREN : 379227416
Adresse :
Quartier la Lauze
26250 LIVRON-SUR-DROME
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :
23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : 026020000332287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Sté par actions simplifiée PREMIER MONDE devient commissaire aux comptes titulaire
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 260200002847080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1755
NOJO : 260200002639100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°705
NOJO : 260200002401770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 260200002205820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 260200002016920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : BXB16160002808A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SA à conseil d'administration NOVANCES DECHANT & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
JOURDAN Pascal nom d'usage : JOURDAN devient commissaire aux comptes suppléant.

03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 260200001800040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : BXB15119001044Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 692000.00 EUR
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : 260200001582870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3054
NOJO : 260200001408110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : BXC13114010999E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3464
NOJO : BXC12103008779C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2745
NOJO : BXC11117022907D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : BXC10116008678T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3054
NOJO : BXC08124006194Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
23/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : BXB08107005159M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
RENAUD Pierre Raoul Félicien Léon nom d'usage : RENAUD Pierre devient gérant.
.
RENAUD Patrick Louis Martin Léon nom d'usage : RENAUD Patrick devient gérant.
.

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : BXC08134006253P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 379 227 416
Dénomination : GROUPE GEANT PIECE AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
Historique de l'unité légale :
25/03/2015 : dénomination
Dénomination : GROUPE GPA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD (BARBEROT) Evelyne
Né le 24/01/1962 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Village
26800 Ambonil
France
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Pierre Raoul Félicien Léon
Né le 26/01/1957 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Route de Loze
26160 Le Poët-Laval
France
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Patrick Louis Martin Léon
Né le 23/07/1950 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
655 Chemin du Noyer Nord
07800 Saint-Georges-les-Bains
France
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Morale

Nom : NOVANCES DECHANT & ASSOCIES
Siren : 321562415
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
119 Rue Michel Aulas
BP 127 Parc Millésime
69654 Villefranche sur Saone Cedex
France
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAN Pascal
Né le 05/07/1961 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue Claude Chappe
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Morale

Nom : PREMIER MONDE
Siren : 513859470
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD (BARBEROT) Evelyne
Né le 24/01/1962 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Village
26800 Ambonil
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Pierre Raoul Félicien Léon
Né le 26/01/1957 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Route de Loze
26160 Le Poët-Laval
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Patrick Louis Martin Léon
Né le 23/07/1950 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
655 Chemin du Noyer Nord
07800 Saint-Georges-les-Bains
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Morale

Nom : NOVANCES DECHANT & ASSOCIES
Siren : 321562415
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
119 Rue Michel Aulas
BP 127 Parc Millésime
69654 Villefranche sur Saone Cedex
France
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAN Pascal
Né le 05/07/1961 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue Claude Chappe
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Dépôts des actes :
29/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001222 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°006686 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
27/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°006686 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
07/03/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°006686 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
07/03/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°006686 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
07/03/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°006686 déposé le 03/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
12/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001736 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001736 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001864 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Réduction du capital
27/11/2019 : Décision de gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001864 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Augmentation de capital Réduction du capital
09/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°004592 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
26/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000279 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°003193 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°003193 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002175 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
25/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002175 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002175 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
25/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002175 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
13/03/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001437 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
13/03/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001437 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
05/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001331 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001331 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002931 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002931 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001262 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
02/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001262 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
27/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
27/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
27/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
17/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001194 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
17/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001194 déposé le 25/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001262 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002931 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002931 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001519 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001262 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002931 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002931 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
27/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Siège

Adresse :
Quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
France
27/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales - toutes prestations de services au profit de sociétés affiliées et autres sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Siège

Adresse :
Quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
France
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier la Lauze
26250 Livron-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales - toutes prestations de services au profit de sociétés affiliées et autres sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 août 1990 -No A1765
27/04/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1-2725
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1997
Texte de l'observation : ** CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 30.06 NOUVELLE : 30.09 (ASSEMBLEE DU 02/06/97)
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 août 1990 -No A1765
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1-2725
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1997
Texte de l'observation : ** CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 30.06 NOUVELLE : 30.09 (ASSEMBLEE DU 02/06/97)
Personnes morales :
27/04/2021 : GROUPE GPA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales - toutes prestations de services au profit de sociétés affiliées et autres sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 692000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/04/2016 : GROUPE GPA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales - toutes prestations de services au profit de sociétés affiliées et autres sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 692000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°003805 déposé le 27/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°003131 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001996 déposé le 26/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002056 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002943 déposé le 04/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002536 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002536 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002579 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002579 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002206 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002206 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002208 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002208 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002565 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002565 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002312 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002312 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002376 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°002376 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001825 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°001825 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000872 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000872 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000902 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000902 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000678 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000678 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000806 déposé le 11/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000806 déposé le 11/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000679 déposé le 02/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000679 déposé le 02/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000540 déposé le 12/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000540 déposé le 12/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000471 déposé le 21/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000471 déposé le 21/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000940 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000940 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000482 déposé le 28/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000482 déposé le 28/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000749 déposé le 05/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000749 déposé le 05/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000662 déposé le 23/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000662 déposé le 23/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°003592 déposé le 27/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°003592 déposé le 27/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000181 déposé le 30/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000181 déposé le 30/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000193 déposé le 06/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000193 déposé le 06/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000243 déposé le 16/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000243 déposé le 16/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000258 déposé le 22/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000258 déposé le 22/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000390 déposé le 24/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00463
Dépôt : N°000390 déposé le 24/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003805 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 1990B00463
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 05730 32312 734
ATAutres immobilisations corporelles71 87229 40542 467
CUAutres participations5 572 9665 572 966
BJTOTAL (I)5 687 89659 7285 628 167
BXClients et comptes rattachés1 305 4281 305 428
BZAutres créances1 109 3901 109 390
CFDisponibilités7 6547 654
CHCharges constatées d’avance25 33925 339
CJTOTAL (II)2 447 8132 447 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 135 70959 7288 075 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 628 000
DDRéserve légale (1)7 699
DGAutres réserves20 808
DHReport à nouveau-123 615
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)700 269
DLTOTAL (I)4 925 162
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)966 113
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 575 567
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 568
DYDettes fiscales et sociales445 569
ECTOTAL (IV)3 150 818
EETOTAL GENERAL (I à V)8 075 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 353 876
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 7362 876 736
FJChiffres d’affaires nets2 876 7362 876 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges914
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 877 653
FWAutres achats et charges externes189 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 305
FYSalaires et traitements1 870 012
FZCharges sociales565 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 135
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 725 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)152 188
GJProduits financiers de participations618 528
GPTotal des produits financiers (V)618 528
GRIntérêts et charges assimilées36 447
GUTotal des charges financières (VI)36 447
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)582 081
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)734 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 001
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 496 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 795 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)700 269
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 270
A1Renvois : Transfert de charges914
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 176
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 59122 73130 323
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 00221 40329 405
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 59344 13559 728
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003131 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 1990B00463
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 05730 32312 734
ATAutres immobilisations corporelles71 87229 40542 467
CUAutres participations5 572 9665 572 966
BJTOTAL (I)5 687 89659 7285 628 167
BXClients et comptes rattachés1 305 4281 305 428
BZAutres créances1 109 3901 109 390
CFDisponibilités7 6547 654
CHCharges constatées d’avance25 33925 339
CJTOTAL (II)2 447 8132 447 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 135 70959 7288 075 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 628 000
DDRéserve légale (1)7 699
DGAutres réserves20 808
DHReport à nouveau-123 615
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)700 269
DLTOTAL (I)4 925 162
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)966 113
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 575 567
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 568
DYDettes fiscales et sociales445 569
ECTOTAL (IV)3 150 818
EETOTAL GENERAL (I à V)8 075 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 353 876
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 7362 876 736
FJChiffres d’affaires nets2 876 7362 876 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges914
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 877 653
FWAutres achats et charges externes189 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 305
FYSalaires et traitements1 870 012
FZCharges sociales565 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 135
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 725 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)152 188
GJProduits financiers de participations618 528
GPTotal des produits financiers (V)618 528
GRIntérêts et charges assimilées36 447
GUTotal des charges financières (VI)36 447
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)582 081
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)734 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 001
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 496 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 795 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)700 269
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 270
A1Renvois : Transfert de charges914
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 176
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 59122 73130 323
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 00221 40329 405
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 59344 13559 728
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001996 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 1990B00463
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 05730 32312 734
ATAutres immobilisations corporelles71 87229 40542 467
CUAutres participations5 572 9665 572 966
BJTOTAL (I)5 687 89659 7285 628 167
BXClients et comptes rattachés1 305 4281 305 428
BZAutres créances1 109 3901 109 390
CFDisponibilités7 6547 654
CHCharges constatées d’avance25 33925 339
CJTOTAL (II)2 447 8132 447 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 135 70959 7288 075 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 628 000
DDRéserve légale (1)7 699
DGAutres réserves20 808
DHReport à nouveau-123 615
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)700 269
DLTOTAL (I)4 925 162
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)966 113
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 575 567
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 568
DYDettes fiscales et sociales445 569
ECTOTAL (IV)3 150 818
EETOTAL GENERAL (I à V)8 075 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 353 876
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 7362 876 736
FJChiffres d’affaires nets2 876 7362 876 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges914
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 877 653
FWAutres achats et charges externes189 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 305
FYSalaires et traitements1 870 012
FZCharges sociales565 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 135
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 725 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)152 188
GJProduits financiers de participations618 528
GPTotal des produits financiers (V)618 528
GRIntérêts et charges assimilées36 447
GUTotal des charges financières (VI)36 447
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)582 081
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)734 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 001
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 496 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 795 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)700 269
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 270
A1Renvois : Transfert de charges914
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 176
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 59122 73130 323
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 00221 40329 405
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 59344 13559 728
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002056 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 1990B00463
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 05730 32312 734
ATAutres immobilisations corporelles71 87229 40542 467
CUAutres participations5 572 9665 572 966
BJTOTAL (I)5 687 89659 7285 628 167
BXClients et comptes rattachés1 305 4281 305 428
BZAutres créances1 109 3901 109 390
CFDisponibilités7 6547 654
CHCharges constatées d’avance25 33925 339
CJTOTAL (II)2 447 8132 447 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 135 70959 7288 075 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 628 000
DDRéserve légale (1)7 699
DGAutres réserves20 808
DHReport à nouveau-123 615
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)700 269
DLTOTAL (I)4 925 162
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)966 113
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 575 567
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 568
DYDettes fiscales et sociales445 569
ECTOTAL (IV)3 150 818
EETOTAL GENERAL (I à V)8 075 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 353 876
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 7362 876 736
FJChiffres d’affaires nets2 876 7362 876 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges914
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 877 653
FWAutres achats et charges externes189 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 305
FYSalaires et traitements1 870 012
FZCharges sociales565 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 135
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 725 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)152 188
GJProduits financiers de participations618 528
GPTotal des produits financiers (V)618 528
GRIntérêts et charges assimilées36 447
GUTotal des charges financières (VI)36 447
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)582 081
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)734 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 001
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 496 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 795 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)700 269
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 270
A1Renvois : Transfert de charges914
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 176
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 59122 73130 323
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 00221 40329 405
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 59344 13559 728
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/002943 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 1990B00463
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 05730 32312 734
ATAutres immobilisations corporelles71 87229 40542 467
CUAutres participations5 572 9665 572 966
BJTOTAL (I)5 687 89659 7285 628 167
BXClients et comptes rattachés1 305 4281 305 428
BZAutres créances1 109 3901 109 390
CFDisponibilités7 6547 654
CHCharges constatées d’avance25 33925 339
CJTOTAL (II)2 447 8132 447 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 135 70959 7288 075 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel692 000
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DDRéserve légale (1)7 699
DGAutres réserves20 808
DHReport à nouveau-123 615
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)700 269
DLTOTAL (I)4 925 162
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)966 113
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 575 567
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 568
DYDettes fiscales et sociales445 569
ECTOTAL (IV)3 150 818
EETOTAL GENERAL (I à V)8 075 981
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 353 876
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 667
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 7362 876 736
FJChiffres d’affaires nets2 876 7362 876 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges914
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 877 653
FWAutres achats et charges externes189 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 305
FYSalaires et traitements1 870 012
FZCharges sociales565 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 135
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GFTotal des charges d’exploitation (II)2 725 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)152 188
GJProduits financiers de participations618 528
GPTotal des produits financiers (V)618 528
GRIntérêts et charges assimilées36 447
GUTotal des charges financières (VI)36 447
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)582 081
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)734 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 001
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 496 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 795 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)700 269
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 270
A1Renvois : Transfert de charges914
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 176
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 59122 73130 323
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 00221 40329 405
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 59344 13559 728

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