GROUPE INFODIS

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : GROUPE INFODIS
Continuité économique

Annonce N°2422
NOJO : 007802MYG681718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INFODIS CROISSANCE ; Commissaire aux comptes : LEBIT Jean ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°9603
NOJO : 7802MYG65204600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11338
NOJO : 7802MYG64965400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2494
NOJO : 007802MYG646690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLEMENT Stéphane Albéric ; Commissaire aux comptes : LEBIT Jean ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°2128
NOJO : 007802MYG628143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAPAZIAN Vighen ; Directeur général : CLEMENT Stéphane Albéric ; Commissaire aux comptes : LEBIT Jean ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°5885
NOJO : 7802MYG59823800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4968
NOJO : 007802MYG564277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAPAZIAN Vighen ; Directeur général : BCF ; Directeur général : GOURSEAUD Jacques ; Directeur général : CLEMENT Stéphane Albéric ; Commissaire aux comptes : LEBIT Jean ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°1991
NOJO : 007802MYG563086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Groupe INFODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAPAZIAN Vighen ; Directeur général : BCF ; Directeur général : GOURSEAUD Jacques ; Commissaire aux comptes : LEBIT Jean ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 13345996.00 EUR

Annonce N°969
NOJO : 007802MYG554889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE FUSION 1.La société ARTEM, SAS au capital de 13.345.996 euros, sise Bâtiment E – 165, avenue du Bois de la Pie – ZI Paris Nord – 2 Parc des Reflets – 95700 ROISSY EN France, 848 460 135 RCS PONTOISE, et 2.La société GROUPE INFODIS, SAS au capital de 7.611.084,94 euros, sise Bâtiment E – 165, avenue du Bois de la Pie – ZI Paris Nord – 2 Parc des Reflets – 95700 ROISSY EN France, 820 371 268 RCS PONTOISE, Ont établi le 30/04/2020, par acte sous seing-privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, GROUPE INFODIS ferait apport à titre de fusion-absorption à ARTEM de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de GROUPE INFODIS devant être dévolue à ARTEM dans l’état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de GROUPE INFODIS et de ARTEM utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les art. 710-1 et suivant du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC n°2017-01. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 21.532.412€ et des éléments de passif pris en charge égale à 12.397.068€ soit un actif net apporté égal à 9.135.344€. La différence entre l’actif net apporté et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante égale à 29.964.656 euros sera annulée et constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrite en immobilisations incorporelles dans un sous-compte “mali de fusion”. La fusion n’entraînera aucun échange d’actions ni aucune augmentation de capital, ni aucune prime de fusion la société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée. La totalité des marques et nom de domaine seront transférés de Groupe INFODIS à ARTEM. A l’issue des opérations de fusion, la société ARTEM prendra le nom de GROUPE INFODIS pour conserver dans sa dénomination sociale la référence à la marque Infodis. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. GROUPE INFODIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et ARTEM sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOTRAP FINANCE, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra fiscalement et comptablement, effet le 01/01/2020. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE au nom de ARTEM et de GROUPE INFODIS le 12/05/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Artem SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13345996.00 EUR

Annonce N°970
NOJO : 007802MYG554928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les art. 710-1 et suivant du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC n° 2017-01. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 21.532.412 € et des éléments de passif pris en charge égale à 12.397.068 € soit un actif net apporté égal à 9.135.344 € La différence entre l'actif net apporté et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante égale à 29.964.656 € sera annulée et constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrite en immobilisations incorporelles dans un sous-compte "mali de fusion". La fusion n'entraînera aucun échange d'actions ni aucune augmentation de capital, ni aucune prime de fusion, la société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée. La totalité des marques et nom de domaine seront transférés du Groupe INFODIS à ARTEM. A l'issue des opérations de fusion, la société ARTEM prendra le nom de GROUPE INFODIS pour conserver dans sa dénomination sociale la référence de la marque infodis. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GROUPE INFODIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et ARTEM sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOTRAP FINANCE, à la date de la réalisation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra fiscalement et comptablement, effet le 01/01/2020. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE au nom de ARTEM et de GROUPE INFODIS le 12/05/2020. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Artem SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13345996.00 EUR

Annonce N°2632
NOJO : 780217802447625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification du capital.Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 848 460 135
Dénomination : Artem SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ; Président : PAPAZIAN Vighen ; Directeur général : GOURSEAUD Jacques ; Directeur général : BCF
Montant du capital : 13345996.00 EUR

Caractère employeur : Non

Dénomination : GROUPE INFODIS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00025

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Type : Personne Morale

Nom : INFODIS CROISSANCE
Siren : 948849260
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Parc des Reflets
165 Avenue du Bois de la Pie
95700 Roissy-en-France
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Type : Personne Physique

Nom : LEBIT Jean
Né le 30/05/1960 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
18 Avenue du 8 Mai 1945
95200 Sarcelles
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Défense
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°6409 déposé le 27/04/2023
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°6409 déposé le 27/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°6409 déposé le 27/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°11527 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°11527 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°1978 déposé le 02/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°14906 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°14906 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°14906 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°14906 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°8997 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°15515 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°15515 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°15515 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°19829 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°19829 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13110 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13101 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13101 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13101 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : 2

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13101 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13101 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13101 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Paris Nord II
165 Avenue du Bois de la Pie-Bâtiment E
Parc des Reflets
95700 Roissy-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2019
Activité : La prise de participation, par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières de toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, y inclus toutes opérations annexes ou connexes à ladite prise de participation et la réalisation de toutes opérations commerciales ; la gestion et l'animation, sous toutes formes appropriées, de ses participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22604
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 30/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : GROUPE INFODIS, Société par actions simplifiée, ZI PARIS NORD 2 PARC DES REFLETS 165 Avenue DU BOIS DE LA PIE 95700 Roissy-en-France (RCS Pontoise 820 371 268)

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation, par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières de toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, y inclus toutes opérations annexes ou connexes à ladite prise de participation et la réalisation de toutes opérations commerciales ; la gestion et l'animation, sous toutes formes appropriées, de ses participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/02/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/03/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 13345996.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°15135 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°13457 déposé le 15/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2019B02440
Dépôt : N°6756 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15135 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2019B02440
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 23 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	166 890	130 676	36 214
AT	Autres immobilisations corporelles	697 635	397 044	300 591
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	52 002 127		52 002 127
BH	Autres immobilisations financières	38 466		38 466
BJ	TOTAL (I)	52 905 119	527 720	52 377 398
BX	Clients et comptes rattachés	651 043		651 043
BZ	Autres créances	823 754		823 754
CF	Disponibilités	1 037 355		1 037 355
CH	Charges constatées d’avance	86 666		86 666
CJ	TOTAL (II)	2 598 818		2 598 818
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	312 500		312 500
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 816 436	527 720	55 288 716
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 345 996
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	199 999
DL	TOTAL (I)	11 484 470
DS	Emprunts obligataires convertibles	18 825 896
DT	Autres emprunts obligataires	828 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 045 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 055 480
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	260 811
DY	Dettes fiscales et sociales	697 434
EA	Autres dettes	90 549
EC	TOTAL (IV)	43 804 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 288 716
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			6 385 717
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 385 717
FQ	Autres produits			184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 385 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			924
FW	Autres achats et charges externes			1 245 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			154 736
FY	Salaires et traitements			1 693 545
FZ	Charges sociales			643 605
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			222 598
GE	Autres charges			5 739
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 966 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 419 626
GJ	Produits financiers de participations			110 096
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 933 437
GP	Total des produits financiers (V)			110 096
GU	Total des charges financières (VI)			3 933 437
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 823 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 403 715
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306 736
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 306 650
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 820
HK	Impôts sur les bénéfices	-693 659
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13457 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2019B02440
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	166 890	130 676	36 214
AT	Autres immobilisations corporelles	697 635	397 044	300 591
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	52 002 127		52 002 127
BH	Autres immobilisations financières	38 466		38 466
BJ	TOTAL (I)	52 905 119	527 720	52 377 398
BX	Clients et comptes rattachés	651 043		651 043
BZ	Autres créances	823 754		823 754
CF	Disponibilités	1 037 355		1 037 355
CH	Charges constatées d’avance	86 666		86 666
CJ	TOTAL (II)	2 598 818		2 598 818
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	312 500		312 500
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 816 436	527 720	55 288 716
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 345 996
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	199 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 061 525
DL	TOTAL (I)	11 484 470
DS	Emprunts obligataires convertibles	18 825 896
DT	Autres emprunts obligataires	828 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 045 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 055 480
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	260 811
DY	Dettes fiscales et sociales	697 434
EA	Autres dettes	90 549
EC	TOTAL (IV)	43 804 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 288 716
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			6 385 717
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 385 717
FQ	Autres produits			184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 385 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			924
FW	Autres achats et charges externes			1 245 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			154 736
FY	Salaires et traitements			1 693 545
FZ	Charges sociales			643 605
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			222 598
GE	Autres charges			5 739
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 966 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 419 626
GJ	Produits financiers de participations			110 096
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 933 437
GP	Total des produits financiers (V)			110 096
GU	Total des charges financières (VI)			3 933 437
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 823 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 403 715
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306 736
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 306 650
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 820
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-693 659
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 496 083
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 557 608
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 061 525
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		130 676		130 676
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		401 687	4 643	397 044
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		532 363	4 643	527 720

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6756 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2019B02440
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 23 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	166 890	130 676	36 214
AT	Autres immobilisations corporelles	697 635	397 044	300 591
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	52 002 127		52 002 127
BH	Autres immobilisations financières	38 466		38 466
BJ	TOTAL (I)	52 905 119	527 720	52 377 398
BX	Clients et comptes rattachés	651 043		651 043
BZ	Autres créances	823 754		823 754
CF	Disponibilités	1 037 355		1 037 355
CH	Charges constatées d’avance	86 666		86 666
CJ	TOTAL (II)	2 598 818		2 598 818
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	312 500		312 500
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 816 436	527 720	55 288 716
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 345 996
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	199 999
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 061 525
DL	TOTAL (I)	11 484 470
DS	Emprunts obligataires convertibles	18 825 896
DT	Autres emprunts obligataires	828 191
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 045 885
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 055 480
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	260 811
DY	Dettes fiscales et sociales	697 434
EA	Autres dettes	90 549
EC	TOTAL (IV)	43 804 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	55 288 716
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			6 385 717
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 385 717
FQ	Autres produits			184
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 385 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			924
FW	Autres achats et charges externes			1 245 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			154 736
FY	Salaires et traitements			1 693 545
FZ	Charges sociales			643 605
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			222 598
GE	Autres charges			5 739
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 966 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 419 626
GJ	Produits financiers de participations			110 096
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 933 437
GP	Total des produits financiers (V)			110 096
GU	Total des charges financières (VI)			3 933 437
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 823 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 403 715
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	87
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306 736
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 306 650
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 820
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-693 659
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 496 083
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 557 608
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 061 525
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		130 676		130 676
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		401 687	4 643	397 044
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		532 363	4 643	527 720