Informations de l'établissement :

Date de création : 15/11/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45650487700089 / Siren : 456504877 / NIC : 00089

N° de TVA : FR 64 456504877

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.2 : Conseil de gestion

70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE IRD

Adresse :
40 Rue EUGENE JACQUET
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Liens de succession de l'établissement :

15/11/2013 : Succession

Prédécesseur : GROUPE IRD
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : GROUPE IRD

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Sigle : IRD

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE IRD - Marcq-en-Barœul (siège)GROUPE IRD - Villeneuve-d'Ascq (fermé)GROUPE IRD - La Madeleine (fermé)GROUPE IRD - Lille (fermé)

Marques françaises :

24/05/2017 : CoBoost

N° national/d'enregistrement : 4363766
Date de dépôt : 24/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « Irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 partie 4 du bopi 17/34.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; réalisation de toutes prestations promotionnelles en faveur du développement économique de l'emploi.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; bilans de compétence ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réseau d'animation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; consultations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; rédaction de conventions collectives ; services de contentieux ; services de médiation et d'arbitrage.

Déposant 1 : GROUPE IRD, SA, Monsieur Marc VERLY, Directeur Général
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : GROUPE IRD, Madame Sandrine LESTOQUOI
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 16/06/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-24
Texte de l'erratum publié : La mention « Irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 partie 4 du bopi 17/34.

30/07/2015 : IRD Nord de France

N° national/d'enregistrement : 4200686
Date de dépôt : 30/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; analyse du prix de revient ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultations pour les questions de personnel ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; gestion des affaires commerciales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; assurance ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; cautions (garanties) ; services de financement ; consultation en matière financière ; informations financières. gestion financière et bancaire ; gestion de portefeuilles financiers.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 Rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART MAILLET
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 Rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772774
Date de demande : 18/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

25/08/2011 : GROUPE IRD

N° national/d'enregistrement : 3854554
Date de dépôt : 25/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; analyse du prix de revient ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultations pour les questions de personnel ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; projets (aide à la direction des affaires) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; assurance ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; cautions (garanties) ; services de financement ; consultation en matière financière ; informations financières.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS, SOCIETE ANONYME, Immeuble Euralliance
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU JURISPATENT
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662467
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772774
Date de demande : 18/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

25/08/2011 : GROUPE IRD

N° national/d'enregistrement : 3854554
Date de dépôt : 25/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; analyse du prix de revient ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultations pour les questions de personnel ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; projets (aide à la direction des affaires) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; assurance ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; cautions (garanties) ; services de financement ; consultation en matière financière ; informations financières.

Déposant 1 : GROUPE IRD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Mandataire 1 : TGS FRANCE AVOCATS, Mme CAMBERNON Claire
Adresse :
35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774073
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

25/08/2011 : GROUPE IRD

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; analyse du prix de revient ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultations pour les questions de personnel ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; projets (aide à la direction des affaires) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; assurance ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; cautions (garanties) ; services de financement ; consultation en matière financière ; informations financières.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS, SOCIETE ANONYME, Immeuble Euralliance
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU JURISPATENT
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

21/07/2011 : Le réseau des entrepreneurs investisseurs

N° national/d'enregistrement : 3847924
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Crèches d'enfants ;
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 576516
Date de demande : 30/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662467
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772671
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

21/07/2011 : Le réseau des entrepreneurs investisseurs

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Crèches d'enfants ;
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

21/07/2011 : Les entrepreneurs investisseurs

N° national/d'enregistrement : 3847928
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 576517
Date de demande : 30/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662467
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

21/07/2011 : Le réseau des entrepreneurs investisseurs

N° national/d'enregistrement : 3847924
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Crèches d'enfants ;
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : GROUPE IRD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Mandataire 1 : TGS FRANCE AVOCATS, Mme CAMBERNON Claire
Adresse :
35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774053
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/07/2011 : Entrepreneurs-investisseurs

N° national/d'enregistrement : 3847920
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : GROUPE IRD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Mandataire 1 : TGS FRANCE AVOCATS, Mme CAMBERNON Claire
Adresse :
35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 576514
Date de demande : 30/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662467
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773917
Date de demande : 19/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

21/07/2011 : Entrepreneurs-investisseurs en réseau

N° national/d'enregistrement : 3847922
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : GROUPE IRD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Mandataire 1 : TGS FRANCE AVOCATS, Mme CAMBERNON Claire
Adresse :
35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 576515
Date de demande : 30/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662467
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773920
Date de demande : 19/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

21/07/2011 : Les entrepreneurs investisseurs

N° national/d'enregistrement : 3847928
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : GROUPE IRD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FR

Mandataire 1 : TGS FRANCE AVOCATS, Mme CAMBERNON Claire
Adresse :
35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774017
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

21/07/2011 : Entrepreneurs-investisseurs

N° national/d'enregistrement : 3847920
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

21/07/2011 : Entrepreneurs-investisseurs en réseau

N° national/d'enregistrement : 3847922
Date de dépôt : 21/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

21/07/2011 : Le réseau des entrepreneurs investisseurs

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Crèches d'enfants ;
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

21/07/2011 : Les entrepreneurs investisseurs

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

30/03/2011 : NEXCOM

N° national/d'enregistrement : 3819075
Date de dépôt : 30/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
Euralliance, Porte A 2 avenue de kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS IRD NPDC
Adresse :
Cité Haute Borne 2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772671
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

30/03/2011 : NEXCOM

N° national/d'enregistrement : 3819075
Date de dépôt : 30/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
Euralliance, Porte A 2 avenue de kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS IRD NPDC
Adresse :
Cité Haute Borne 2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

30/03/2011 : NEXCOM

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
Euralliance, Porte A 2 avenue de kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS IRD NPDC
Adresse :
Cité Haute Borne 2 avenue Halley
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

26/11/2009 : CREDIT METALLURGIQUE

N° national/d'enregistrement : 3694188
Date de dépôt : 26/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, banques, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeuble), expertise immobilière ; agences de crédit ; estimations financières (assurances, banques et immobilier) ; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de financement ; garanties (cautions) ; informations en matière d'assurance ; placement de fonds ; crédit ; crédit-bail ; opération financière, prêt (finance).

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 Avenue de Kaarst - Immeuble Euralliance
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON - CABINET GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

26/11/2009 : CREDIT METALLURGIQUE

N° national/d'enregistrement : 3694188
Date de dépôt : 26/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, banques, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeuble), expertise immobilière ; agences de crédit ; estimations financières (assurances, banques et immobilier) ; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de financement ; garanties (cautions) ; informations en matière d'assurance ; placement de fonds ; crédit ; crédit-bail ; opération financière, prêt (finance).

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON - CABINET GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

30/01/2009 : RESONEGO L ECONOMISEUR DE FRAIS GENERAUX

N° national/d'enregistrement : 3626147
Date de dépôt : 30/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour les tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche pour affaires ; service d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; traitement administratif de commande d'achat, étude de marché. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; transactions financières ; courtage. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur ; fourniture d'accès au réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; télécommunication ; transmission de messages.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 456504877

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574355
Date de demande : 20/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Bénéficiare 1 : RESONEGO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

16/04/2008 : VALEURS ET TERRITOIRES

N° national/d'enregistrement : 3570036
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : GROUPE IRD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 RUE EUGENE JACQUET
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : SELARL THERET & ASSOCIES, M. LECLERCQ Jean
Adresse :
12 PLACE SAINT HUBERT
59800 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679720
Date de demande : 23/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

16/04/2008 : AVENIRS ET TERRITOIRES

N° national/d'enregistrement : 3570034
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; architecture.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS – IRD NORD PAS DE CALAIS
Numéro de SIREN : 456504877

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET CLAUDE GUIU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674235
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : AVENIR ET TERRITOIRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

16/04/2008 : VALEURS ET TERRITOIRES

N° national/d'enregistrement : 3570036
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS – IRD NORD PAS DE CALAIS
Numéro de SIREN : 456504877

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET CLAUDE GUIU

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

08/06/2006 : Nord Pas de Calais Développement

N° national/d'enregistrement : 3433562
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires des entreprises commerciales ou industrielles ; publicité ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; étude et recherche de marchés ; promotion des ventes (pour des tiers).Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; transactions financières ; courtage.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; conférences, congrès, séminaires, symposiums ; publication de textes autres que publicitaire.Estimation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par les ingénieurs ; services juridiques ; étude de projets techniques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (IRD NORD PAS DE CALAIS), Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612731
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

08/06/2006 : Nord Pas de Calais Développement

N° national/d'enregistrement : 3433562
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires des entreprises commerciales ou industrielles ; publicité ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; étude et recherche de marchés ; promotion des ventes (pour des tiers).Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; transactions financières ; courtage.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; conférences, congrès, séminaires, symposiums ; publication de textes autres que publicitaire.Estimation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par les ingénieurs ; services juridiques ; étude de projets techniques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas de Calais (IRD Nord Pas de Calais) SA
Numéro de SIREN : 456504877

Mandataire 1 : CABINET CLAUDE GUIU

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

08/06/2006 : Nord Pas de Calais Développement

N° national/d'enregistrement : 3433562
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires des entreprises commerciales ou industrielles ; publicité ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; étude et recherche de marchés ; promotion des ventes (pour des tiers).Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; transactions financières ; courtage.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; conférences, congrès, séminaires, symposiums ; publication de textes autres que publicitaire.Estimation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par les ingénieurs ; services juridiques ; étude de projets techniques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612731
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

16/02/2006 : MARKET'IN WEB

N° national/d'enregistrement : 3410674
Date de dépôt : 16/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; agences de publicité ; agences d'import export ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; étude de marché ; investigations pour affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; recherches pour affaires. Affaires financières ; affaires bancaires ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; transactions financières ; courtage. Télécommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communication par terminaux d'ordinateur ; fourniture d'accès au réseau informatique mondial ; messagerie électronique. Transport ; courtage de transport ; messagerie (courrier ou marchandises). Reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Webs des tiers ; élaboration (conception) de logiciel ingenierie ; installation, mise à jour, maintenance de logiciels.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas de Calais IRD Nord Pas de Calais
Numéro de SIREN : 456504877

Mandataire 1 : CABINET CLAUDE GUIU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

16/02/2006 : MW MARKET IN WEB VOTRE MARCHE COMMUN

N° national/d'enregistrement : 3410675
Date de dépôt : 16/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; agences de publicité ; agences d'import export ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; étude de marché ; investigations pour affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; recherches pour affaires. Affaires financières ; affaires bancaires ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; transactions financières ; courtage. Télécommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communication par terminaux d'ordinateur ; fourniture d'accès au réseau informatique mondial ; messagerie électronique. Transport ; courtage de transport ; messagerie (courrier ou marchandises). Reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Webs des tiers ; élaboration (conception) de logiciel ingenierie ; installation, mise à jour, maintenance de logiciels.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas de Calais (IRD Nord Pas de Calais) SA
Numéro de SIREN : 456504877

Mandataire 1 : CABINET CLAUDE GUIU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

26/08/2004 : RESALLIANCE FINANCES Créateurs d'Avenirs

N° national/d'enregistrement : 3309927
Date de dépôt : 26/08/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst, Immeuble Euralliance
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Mme RICOUART-MAILLET Martine
Adresse :
Parc Euratechnologies – Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502967
Date de demande : 28/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662467
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772774
Date de demande : 18/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-40
Date du BOPI : 01/10/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563423
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

26/08/2004 : RESALLIANCE FINANCES Créateurs d'Avenirs

N° national/d'enregistrement : 3309927
Date de dépôt : 26/08/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
2 avenue de Kaarst, Immeuble Euralliance
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Mme RICOUART-MAILLET Martine
Adresse :
Parc Euratechnologies – Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAI

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-40
Date du BOPI : 01/10/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563423
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

27/12/2001 : NORD TRANSMISSION

N° national/d'enregistrement : 3139099
Date de dépôt : 27/12/2001
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; service de sténographie ; information statistique ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement. Accompagnement en sociétés (personnes de compagnie) ; travaux d'ingénieurs (expertises) , consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS – I.R.D. Nord Pas de Calais, SA
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
Immeuble Euralliance – Porte A, 2 avenue de Kaarst
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357619
Date de demande : 21/10/2002

Bénéficiare 1 : RESALLIANCE FINANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357716
Date de demande : 23/10/2002

Bénéficiare 1 : ENTREPRISES ET CITES GSR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 386848
Date de demande : 12/02/2004

Bénéficiare 1 : NORD TRANSMISSION SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502966
Date de demande : 28/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Bénéficiare 1 : RESALLIANCE FINANCES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502967
Date de demande : 28/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAI

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666192
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : NORD TRANSMISSION

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772732
Date de demande : 15/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : IRD CONSEIL

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-05
Date du BOPI : 01/02/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484113
Date de demande : 03/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

27/12/2001 : NORD TRANSMISSION

N° national/d'enregistrement : 3139099
Date de dépôt : 27/12/2001
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; service de sténographie ; information statistique ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement. Accompagnement en sociétés (personnes de compagnie) ; travaux d'ingénieurs (expertises) , consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357619
Date de demande : 21/10/2002

Bénéficiare 1 : RESALLIANCE FINANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357716
Date de demande : 23/10/2002

Bénéficiare 1 : ENTREPRISES ET CITES GSR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 386848
Date de demande : 12/02/2004

Bénéficiare 1 : NORD TRANSMISSION SAS

Bénéficiare 1 : RESALLIANCE FINANCES

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAI

Bénéficiare 1 : NORD TRANSMISSION

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-05
Date du BOPI : 01/02/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484113
Date de demande : 03/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

02/02/1998 : RESACTEUR

N° national/d'enregistrement : 98716649
Date de dépôt : 02/02/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Affaires immobilières.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Mme RICOUART-MAILLET Martine
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476428
Date de demande : 30/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 494661
Date de demande : 01/04/2009

Bénéficiare 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662467
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772671
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : GROUPE IRD

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364700
Date de demande : 21/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673481
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

02/02/1998 : RESACTEUR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Affaires immobilières.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504877
Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
FR

Mandataire 1 : BRM AVOCATS, Mme RICOUART-MAILLET Martine
Adresse :
Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill
59160 LOMME
FR

Bénéficiare 1 : IRD NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiare 1 : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364700
Date de demande : 21/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673481
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Publications au Bodacc :

31/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2002
NOJO : 5910BP1956B0048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 44276499.25 EUR

17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5133
NOJO : 59102023S016233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5134
NOJO : 59102023S016234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2952
NOJO : 59102022S018243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2953
NOJO : 59102022S018248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3097
NOJO : 59102021S015686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

04/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8542
NOJO : 59102021S015241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2890
NOJO : 59102020S006474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4265
NOJO : 59102020S006000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3313
NOJO : 59102019S012160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 59102019S012323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4482
NOJO : 59102018S011160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4483
NOJO : 59102018S011161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 59102017S008690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3153
NOJO : 59102017S008691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 59102016S013647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4407
NOJO : 59102016S013648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB16244001193E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : GROUPE IRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : HUMANIS RETRAITE ARRCO, nomination de l'Administrateur : COPERNIC représenté par DEGRAVE Fabienne nom d'usage : LEIGNEL Adresse : 11 place Gilleson 59000 Lille, modification du Commissaire aux comptes suppléant Vanderschelden, Benoît, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dhaussy, Arnaud
Montant du capital : 44274913.25 EUR

27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : BXB16146001098U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GPI - CITE DES ENTREPRISES, Administrateur partant : LA CITE DES ENTREPRISES représenté par --- Représentant permanent : Mr MINOT Christophe Né(e) le 24/09/1956 à 59 LILLE Demeurant : 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul
Montant du capital : 44274913.25 EUR

22/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : BXB16076000064T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : INTER - COOP, nomination de l'Administrateur : HUMANIS RETRAITE ARRCO représenté par DEGRAVE Fabienne nom d'usage : LEIGNEL Adresse : 11 place Gilleson 59000 Lille
Montant du capital : 44274913.25 EUR

14/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1986
NOJO : 59102015S012347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 59102015S010566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

10/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB15120000904R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1586
NOJO : BXB14276001492L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur INTER - COOP représenté par ARNOUT David Adresse : 233 rue du Faubourg St Martin 75010 Paris, modification de l'Administrateur CREDIT COOPERATIF représenté par , FELLOUS Patrick Adresse : 27 bis allée du Lac Inférieur 78110 Le Vesinet
Montant du capital : 44274913.25 EUR

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : BXB14276001493N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur INTER - COOP représenté par , SEVENNEC Valérie Adresse : 9C rue de la Voie Poissonniere 78400 Chatou, nomination de l'Administrateur : Meauxsoone, Gérard
Montant du capital : 44274913.25 EUR

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4424
NOJO : 59102014S008999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

23/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4423
NOJO : 59102014S009000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

27/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : BXB140790001251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE représenté par , POPPE Gauthier Adresse : 7 rue de Strasbourg 92600 Asnières-sur-Seine
Montant du capital : 44274913.25 EUR

03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2169
NOJO : BXB133600013862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE EMPLOI GIPEL représenté par HENNIQUE Gilbert Adresse : Villa Tamaris 21 boulevard de la Marne 59420 Mouvaux
Montant du capital : 44274913.25 EUR

03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2286
NOJO : BXB13360002435U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GPI - NORD DE FRANCE représenté par GUILLON Jean-Pierre Adresse : 127 avenue de la Marne 59700 Marcq en Baroeul, modification de l'Administrateur Houze De L'aulnoit, François, modification de l'Administrateur RESALLIANCE représenté par , MOTTE Frédéric Adresse : 15 rue des Bois 59134 Beaucamps-Ligny, nomination de l'Administrateur : Vitre, nom d'usage : Cahon, Geneviève
Montant du capital : 44274913.25 EUR

03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2290
NOJO : BXB133600024392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Motte, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Guilhon, nom d'usage : Lanfranchi, Alice
Montant du capital : 44274913.25 EUR

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : 59102013S010109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

03/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 59102013S010111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : BXB13088000028Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB13088000030M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CREDIT COOPERATIF représenté par ARNOUT David Adresse : 6 rue des Poissonceaux 59000 Lille
Montant du capital : 44274913.25 EUR

05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°604
NOJO : BXB13088000031O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Doublet, Luc, modification de l'Administrateur U.
I.
T.
-NORD représenté par --- Représentant permanent : Mr DELESALLE Bertrand Né(e) le 13/09/1947 à 80 FORT MAHON PLAGE Nationalité : Française Demeurant : 136 rue de Londres 59420 Mouvaux, modification de l'Administrateur GPI - NORD DE FRANCE représenté par --- Représentant permanent : Mr HENNIQUE Gilbert Né(e) le 17/12/1941 à 60 CAMBRONNE LES RIBECOURT Nationalité : Française Demeurant : 21 boulevard de la Marne Villa Tamaris 59420 Mouvaux, modification de l'Administrateur BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE représenté par MOREAU France Adresse : Le Miraflores 33 bis boulevard de Cimiez 06000 Nice, modification de l'Administrateur Terrien, Denis, nomination de l'Administrateur : Motte, Frédéric
Montant du capital : 44274913.25 EUR

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3225
NOJO : BXC12235005806N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : BXC12235006001M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

08/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3227
NOJO : BXC12235006002O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

16/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB112840007938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2011-06-28
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Censeur : BONDUELLE Bruno Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M DELESALLE Bertrand Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M LANGLOIS-MEURINNE Edouard Administrateur : CCI GRAND LILLE, représenté par M HOURDAIN Philippe Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M LEDUNOIS Yannick Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M VERHAEGHE Marc Antoine Administrateur : TERRIEN Denis Administrateur : MORTIER Françoise Administrateur : BANCEL Jean-Louis Administrateur : GROUPEMENT INTERP.
PARITAIRE EMPLOI GIPEC, représenté par M GONAY Henri Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric
Montant du capital : 44274913.25 EUR

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5039
NOJO : BXC11235018606V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

08/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5040
NOJO : BXC11235018607X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1016
NOJO : BXB11194001063F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2011-03-28
Descriptif : Changement de représentant permanent de l'Union des Industries Textiles du Nord

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : BUSCOT Elie Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M DELESALLE Bertrand Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC, représenté par M DE SAINTIGNON Pierre Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : GIPEL, représenté par M GONAY Henri Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M JEWTOUKOFF Philippe Administrateur : CCI GRAND LILLE, représenté par M HOURDAIN Philippe Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M LEDUNOIS Yannick Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M VERHAEGHE Marc Antoine Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric
Montant du capital : 44274913.25 EUR

05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB11118002602K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2010-07-05
Descriptif : Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : BUSCOT Elie Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M BEIRNAERT André Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC, représenté par M DE SAINTIGNON Pierre Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : GIPEL, représenté par M GONAY Henri Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M JEWTOUKOFF Philippe Administrateur : CCI GRAND LILLE, représenté par M HOURDAIN Philippe Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M LEDUNOIS Yannick Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M VERHAEGHE Marc Antoine Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric
Montant du capital : 44274913.25 EUR

05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : BXB11118002603M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2011-02-18
Descriptif : Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : BUSCOT Elie Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M BEIRNAERT André Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC, représenté par M DE SAINTIGNON Pierre Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : GIPEL, représenté par M GONAY Henri Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M JEWTOUKOFF Philippe Administrateur : CCI GRAND LILLE, représenté par M HOURDAIN Philippe Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M LEDUNOIS Yannick Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M VERHAEGHE Marc Antoine Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric
Montant du capital : 44274913.25 EUR

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8184
NOJO : BXC102510117798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

28/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8185
NOJO : BXC10251011780T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

26/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°868
NOJO : BXB10263001132A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2010-06-25
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : BUSCOT Elie Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M BEIRNAERT André Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC, représenté par M DI POMPEO Christophe Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : GIPEL, représenté par M GONAY Henri Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M JEWTOUKOFF Philippe Administrateur : CCI GRAND LILLE Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M LEDUNOIS Yannick Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M VERHAEGHE Marc Antoine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric
Montant du capital : 44274913.25 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Halley cité Haute Borne
59650 Villeneuve-d'Ascq

01/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1338
NOJO : BXB100840021907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2009-12-28
Descriptif : Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : BUSCOT Elie Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M BEIRNAERT André Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC, représenté par M DI POMPEO Christophe Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : GIPEL, représenté par M GONAY Henri Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M JEWTOUKOFF Philippe Administrateur : CCI GRAND LILLE Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M LEDUNOIS Yannick Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M VERHAEGHE Marc Antoine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Jean Jacques
Montant du capital : 44274913.25 EUR

01/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°896
NOJO : BXB093270006297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2009-10-01
Descriptif : Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : BUSCOT Elie Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M BEIRNAERT André Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC, représenté par M DI POMPEO Christophe Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : GIPEL, représenté par M GONAY Henri Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M FONTAINE Bruno Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M JEWTOUKOFF Philippe Administrateur : CCI GRAND LILLE Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M LEDUNOIS Yannick Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Jean Jacques
Montant du capital : 44274913.25 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

24/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4016
NOJO : BXC09252001476X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4654
NOJO : BXC082450215086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

20/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : BXB08226004351P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2009-06-23
Descriptif : Nomination d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc Directeur général : VERLY Marc Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : BUSCOT Elie Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, représenté par M BEIRNAERT André Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL, représenté par M HENNIQUE Gilbert Administrateur : INTER COOP Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC, représenté par M DI POMPEO Christophe Administrateur : PHILIPPE Michel Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES, représenté par M MINOT Christophe Administrateur : HACOT Jean Administrateur : VERLY Marc Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : GIPEL, représenté par M GONAY Henri Administrateur : RESALLIANCE, représenté par M FONTAINE Bruno Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, représenté par M JEWTOUKOFF Philippe Administrateur : CCI GRAND LILLE Administrateur : CREDIT COOPERATIF, représenté par M MILLARET Alain Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT François Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Jean Jacques
Montant du capital : 44274913.25 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8327
NOJO : BXC08291004571T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

25/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8328
NOJO : BXC08291004572V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : BXB08226001276M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2006-12-29
Descriptif : Démission d'un administrateur

20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB08226001277O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2008-03-25
Descriptif : Départ d'un administrateur

21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : BXB082060017609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2008-03-25
Descriptif : Départ d'un administrateur

18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4601
NOJO : BXB08096002972Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/08/1956
Date d'effet : 2007-12-27
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Lille 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc.
Directeur général : VERLY Marc.
Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude.
Administrateur : BUSCOT Elie.
Administrateur : DUMORTIER Guy.
Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD.
Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL.
Administrateur : CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF.
Administrateur : INTER COOP.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC.
Administrateur : PHILIPPE Michel.
Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES.
Administrateur : VERLY Marc.
Administrateur : COOPAMAT.
Administrateur : GUILLON Jean-Pierre.
Administrateur : GIPEL.
Administrateur : RESALLIANCE.
Administrateur : BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS.
Administrateur : CCI GRAND LILLE.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric.
Commissaire aux comptes suppléant : WALLAERT Jean Jacques.

Montant du capital : 44274913.25 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

10/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB08016001033B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : Changement de représentant permanent Nouveau représentant permanent de la sté UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD : Mr BEIRNAERT André

Numéro d'identification : RCS LILLE 456 504 877
Dénomination : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS SIGLE : IRD NORD PAS DE CALAIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUBLET Luc.
Directeur général : VERLY Marc.
Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude.
Administrateur : BUSCOT Elie.
Administrateur : DUMORTIER Guy.
Administrateur : UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD.
Administrateur : GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL.
Administrateur : CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF.
Administrateur : INTER COOP.
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE LA REGION NORD PDC.
Administrateur : PHILIPPE Michel.
Administrateur : LA CITE DES ENTREPRISES.
Administrateur : COOPAMAT.
Administrateur : GUILLON Jean-Pierre.
Administrateur : GIPEL.
Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie LILLE.
Administrateur : RESALLIANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes titulaire : AEQUIETAS - STE EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît.
Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric.

Montant du capital : 44274913.25 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

Siège social :
Adresse :
2 avenue de Kaarst
Immeuble Euralliance
59777 Euralille

Historique de l'unité légale :

21/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/06/2016 : dénomination

Dénomination : GROUPE IRD

01/07/2014 : code NIC

Code NIC : 00089

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

27/06/2006 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : INST REG DEVELOPP REG NORD PAS CALAIS

09/12/2003 : code NIC

Code NIC : 00063

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : SOC DEVELOPPEMENT REGIONAL DU NORD & PDC

Représentants légaux :

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : MEAUXSOONE Gérard
Né le 18/06/1954 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
67 Vagevuurstraat 8930 REKKEM
Belgique

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : VERLY Marc
Né le 07/04/1951 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
290 rue des Fusillés
59650 Villeneuve-d'Ascq
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : BONDUELLE Bruno
Né le 03/08/1933 à RENESCURE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
476 rue Albert Bailly
59700 Marcq-en-Baroeul
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : U.I.T.-NORD
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 rue des Métissages
CS 70314
59336 Tourcoing CEDEX
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : GPI - CITE DES ENTREPRISES
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq-en-Baroeul
France

Représentant permanent

Nom : GUILLON Jean-Pierre
Né le 03/11/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
127 avenue de la Marne
59700 Marcq en Baroeul
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPPE Michel
Né le 25/02/1944 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 rue Patou
59000 Lille
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : HACOT Jean
Né le 29/01/1948 à ARMENTIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Soupirs
59280 Armentières
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : VERLY Marc
Né le 07/04/1951 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
290 rue des Fusillés
59650 Villeneuve-d'Ascq
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue La Pérouse
75016 Paris
France

Représentant permanent

Nom : POPPE Gauthier
Né le 29/06/1977 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue de Strasbourg
92600 Asnières-sur-Seine
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : CCI GRAND LILLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du Théâtre
BP 359
59020 Lille CEDEX
France

Représentant permanent

Nom : DEGROOTE Laurent
Né le 11/03/1952 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
86 rue Jean Baptiste Lebas
59420 Mouvaux
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT COOPERATIF
Siren : 349974931
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 boulevard Pesaro
CS 10002
92024 Nanterre CEDEX
France

Représentant permanent

Nom : FELLOUS Patrick
Né le 22/08/1958 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 bis allée du Lac Inférieur
78110 Le Vesinet
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : RESALLIANCE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq-en-Baroeul
France

Représentant permanent

Nom : BOULANGER Pascal
Né le 11/04/1963 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 bis avenue Bailly Ducroquet
59130 Lambersart
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : BANCEL Jean-Louis
Né le 20/01/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de la Glacière
75013 Paris
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE EMPLOI GIPEL
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 rue Victor Balbard
BP 70217
59334 Tourcoing CEDEX
France

Représentant permanent

Nom : MALBRANQUE Patrick
Né le 17/05/1959 à Hénin-Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
43 avenue de la Marne
59700 Marcq en Baroeul
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : VITRE (CAHON) Geneviève
Né le 13/06/1964 à Carhaix-Plouguer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de Thionville
59000 Lille
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : GUILHON (LANFRANCHI) Alice
Né le 30/05/1967 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Villa Malice
235 chemin de Saguier
06000 Nice
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : MEAUXSOONE Gérard
Né le 18/06/1954 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Vagevuurstraat 67 8930 REKKEM
Belgique

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : DE GRAEVE (HOTTEBART) Isabelle
Né le 28/07/1959 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 avenue du Plats Pays
59910 Bondues
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : DOUBLET Luc
Né le 05/12/1946 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE des Recollaets 7500 Tournai
Belgique

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : COPERNIC
Siren : 344325295
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
139-147 rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
France

Représentant permanent

Nom : DEGRAVE (LEIGNEL) Fabienne
Né le 20/09/1949 à Steenvoorde (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 place Gilleson
59000 Lille
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : AEQUITAS AUDIT
Siren : 046350088
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZA du Pré Catelan - 9 rue Delesalle
59110 La Madeleine
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORD SAS
Siren : 512773656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
159 avenue de la Marne
59700 Marcq-en-Baroeul
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : DELEBARRE Eric
Né le 15/07/1961 à ARMENTIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
85 rue du Molinel
59700 Marcq-en-Baroeul
France

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Personne Physique

Nom : DHAUSSY Arnaud
Né le 01/12/1968 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 allée des Bergeronnettes - Résidence les Colibris
59494 Aubry-du-Hainaut
France

Dépôts des actes :

04/12/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4821 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de BTP BANQUE Gauthier POPPE en remplacement de France MOREAU

19/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°16922 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/07/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°16873 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

08/07/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°16873 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°16873 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/02/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°16863 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

01/02/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3745 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SA RESALLIANCE : Mr GUILLON Jean-Pierre remplace Mr VERHAEGHE Marc-Antoine

19/12/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3749 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Mme MOREAU France remplace Mr LANGLOIS-MEURINNE Edouard

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3749 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/11/2012 : Lettre de démission

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3749 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/11/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3746 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du CREDIT COOPERATIF SA COOPERATIVE DE BANQUE Mr ARNOUT David remplace Mr LEDUNOIS Yannick

01/02/2012 : Lettre de démission

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3745 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/07/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3107626 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3106307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3106307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3106307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3106307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

28/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3106307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé

28/03/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3104870 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/02/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3103321 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/01/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3101363 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3101363 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

09/11/2010 : Traité de fusion

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3101363 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

05/07/2010 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3103320 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3006377 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3006377 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

28/12/2009 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3001327 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/09/2009 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2908458 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2905813 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2805920 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

24/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2804330 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/02/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2801811 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé

27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2801811 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2801811 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2801811 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

16/11/2007 : Traité de fusion

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2801811 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé

25/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2804329 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/10/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2708124 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2705927 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2705927 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

27/03/2007 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2708292 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/10/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2607065 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

17/10/2006 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2608102 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2605545 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2605545 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2605545 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2605545 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2605545 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé

22/05/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2603841 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé

22/05/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2603842 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé

27/02/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2601535 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/01/2006 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

16/06/2005 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé

16/06/2005 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé

16/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2600868 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé

23/06/2004 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé

23/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

23/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/06/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé

22/06/2004 : Lettre de démission

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé

22/06/2004 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé

17/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2402718 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé

13/04/2004 : Traité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2405909 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé

11/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2402522 déposé le 15/04/2004
Etat : Déposé

09/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2402522 déposé le 15/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

09/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2402522 déposé le 15/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/09/2003 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2306636 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/08/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2304702 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé

25/04/2003 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2303152 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/04/2003 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2303187 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2303343 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

02/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2201156 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2404080 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2404080 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

03/10/2000 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2006399 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

20/06/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2004552 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2003663 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé

16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2003663 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2003663 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/04/2000 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2002766 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/01/2000 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2002376 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°995408 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°995408 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé

29/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°996323 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°996323 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé

27/08/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°994678 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé

27/08/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°994678 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé

22/12/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé

22/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé

08/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/12/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/11/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

25/11/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/11/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

25/11/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/11/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

25/11/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°990535 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

18/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°985048 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°985048 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°983954 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°983954 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°983954 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°984657 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/05/1998 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°984657 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°982955 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°980118 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°981128 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/09/1997 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°980118 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°971698 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/11/1996 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°971698 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°962948 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

24/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°962948 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°962948 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°962948 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°962948 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°955354 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°955355 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°960055 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°960055 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

24/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°950520 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/08/1994 : Lettre de nomination

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°943818 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°962145 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9202901 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9202901 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9202901 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

31/01/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9201138 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/12/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9200077 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé

05/12/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9200077 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé

05/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9200077 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/10/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104924 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé

18/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104924 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104924 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/10/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104924 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé

18/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9200077 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9200077 déposé le 07/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/09/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104689 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé

09/09/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104689 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/09/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104689 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9104689 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé

27/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9103408 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9103408 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9103408 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

27/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9103408 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

15/04/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9102124 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé

08/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9102124 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9102124 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé

18/09/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9003880 déposé le 18/09/1990
Etat : Déposé

10/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9003880 déposé le 18/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/09/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9003880 déposé le 18/09/1990
Etat : Déposé

10/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9101264 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé

10/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9103408 déposé le 07/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9003880 déposé le 18/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

16/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°805341 déposé le 16/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°802639 déposé le 26/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

09/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°802639 déposé le 26/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/05/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°803037 déposé le 15/06/1988
Etat : Déposé

09/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°803037 déposé le 15/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

09/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°803037 déposé le 15/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/05/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°803037 déposé le 15/06/1988
Etat : Déposé

09/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°803037 déposé le 15/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°872622 déposé le 15/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

18/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°872622 déposé le 15/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

18/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°875394 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

18/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°875394 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°875394 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

18/05/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°875394 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

03/09/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°605372 déposé le 23/10/1986
Etat : Déposé

03/09/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°605372 déposé le 23/10/1986
Etat : Déposé

15/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°602336 déposé le 16/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°601261 déposé le 07/04/1986
Etat : Déposé

27/03/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°601261 déposé le 07/04/1986
Etat : Déposé

10/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°601261 déposé le 07/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

10/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°605372 déposé le 23/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°605372 déposé le 23/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

10/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°605372 déposé le 23/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/10/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°601261 déposé le 07/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq en Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2013
Activité : Conseil aux entreprises, aux organismes privés ou publics, en matière financière, économique ou com- merciale ainsi que notamment dans les domaines du management, des études, de l'organisation, de la communication et des ressources humaines, de favo- riser le développement de l'intermédiation notam- ment dans le domaine bancaire, financier, de la création de centrale d'approvisionnement, de toute prise de participation directe ou indirecte de quelque nature que ce soit et l'assistance finan- cière, administrative et la gestion de la trésore- rie des entités dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation ainsi que de favoriser le logement avec l'appui de personnes ou organismes désireux de contribuer à cette finalité
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1956
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 1.9.1956 SIGLE : S.D.R. NORD PA S DE CALAIS -MOD. DU 3.7.1986 : MISE EN HARMONIE D ES STATUTS - ASSEMBLEE DU 10.3.1986. Mention du 06 /10/2004 : Apport partiel d'actif au profit de la société BATINOREST 468501507 RCS LILLE - à compter du 23/06/2004.

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1956
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 21/08/1956.

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Sté RESALLIANCE FINANCES? SAS dont le siège social est situé à EURALILLE(59) Euralliance - Porte A, 2 Avenue de Kaarst - 440 8 31 279 RCS LILLE - à compter du 27/12/2007 avec ef fet rétroactif au 1er Janvier 2007.

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SOCIETE CIVILE INTERPROFES SIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE - SCI dont le siè ge social est sis à MARCQ EN BAROEUL (59700) 40 ru e Eugène Jacquet - RCS ROUBAIX TOURCOING 2002 D 84 4 - A compter du 24/12/2010.

Personnes morales :

03/02/2017 : GROUPE IRD

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1956
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 44274913.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°13647 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°13648 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°10566 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°12347 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°8999 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°9000 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°10109 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°10111 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4546 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4547 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°5540 déposé le 19/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°5541 déposé le 19/07/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°5526 déposé le 23/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°5575 déposé le 23/07/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4692 déposé le 23/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°5536 déposé le 04/08/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°5297 déposé le 24/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°5298 déposé le 24/07/2008
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3480 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3481 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3608 déposé le 12/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3609 déposé le 12/07/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4091 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4092 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3258 déposé le 28/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°3259 déposé le 28/06/2004
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2339 déposé le 30/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°2340 déposé le 30/06/2003
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°1715 déposé le 10/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°1988 déposé le 25/06/2002
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4533 déposé le 18/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4534 déposé le 18/09/2002
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4531 déposé le 18/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°4532 déposé le 18/09/2002
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°91310 déposé le 03/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°81271 déposé le 02/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°72226 déposé le 30/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°61385 déposé le 13/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°51418 déposé le 01/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°41331 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°31244 déposé le 01/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°1148 déposé le 22/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°1152 déposé le 05/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1956B00487
Dépôt : N°894 déposé le 25/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18243 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
A2	Sur valeurs - goodwill			391 000	391 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 562 000	3 242 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
P8	Impôts différés	10 650 000	9 830 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	5 712 000	3 683 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18248 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant			391 000	391 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 15686 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
A2	Sur valeurs - goodwill			391 000	391 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 562 000	3 242 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
P8	Impôts différés	10 650 000	9 830 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	5 712 000	3 683 000

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6474 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
A2	Sur valeurs - goodwill			391 000	391 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 562 000	3 242 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
P8	Impôts différés	10 650 000	9 830 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	5 712 000	3 683 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6000 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant			391 000	391 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 12323 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant			391 000	391 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 12160 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
A2	Sur valeurs - goodwill			391 000	391 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 562 000	3 242 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
P8	Impôts différés	10 650 000	9 830 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	5 712 000	3 683 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 11160 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant			391 000	391 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 11161 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
A2	Sur valeurs - goodwill			391 000	391 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 562 000	3 242 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
P8	Impôts différés	10 650 000	9 830 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	5 712 000	3 683 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 8690 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant			391 000	391 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
EC	TOTAL (IV)	168 583 000	143 394 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
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GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
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Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 8691 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00487
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles			165 000	153 000
A2	Sur valeurs - goodwill			391 000	391 000
AT	Autres immobilisations corporelles			101 000	122 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			11 543 000	13 719 000
BJ	TOTAL (I)			288 317 000	245 680 000
BX	Clients et comptes rattachés			3 575 000	3 437 000
CJ	TOTAL (II)			33 624 000	46 661 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			321 942 000	292 341 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	44 275 000	44 275 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 185 000	13 185 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 562 000	3 242 000
DL	TOTAL (I)	153 360 000	148 949 000
P8	Impôts différés	10 650 000	9 830 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 962 000	2 646 000
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EE	TOTAL GENERAL (I à V)	321 942 000	292 341 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			13 481 000	16 929 000
FQ	Autres produits			576 000	333 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 039 000	22 682 000
FW	Autres achats et charges externes			4 744 000	5 192 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 856 000	1 869 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 000	95 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			121 000	745 000
GE	Autres charges			678 000	267 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 763 000	14 463 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 020 000	8 219 000
GP	Total des produits financiers (V)			125 000	134 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 466 000	3 338 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 340 000	-201 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 127 000	5 520 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	5 712 000	3 683 000

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

06/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203276
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-En-Baroeul 456 504 877 RCS Lille Metropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E XERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 2 1 AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 2 1 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 20 2 1 publié et mis en ligne le 3 0 mai 202 2 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 5 8 du 1 6 mai 20 2 2 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 1 juin 20 2 2 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 22 juin 2022. II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 27 avril 20 2 2 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 30 avril 202 2 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidatio n. L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Arnaud DELPIERRE Benoit VANDERSCHELDEN

03/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 2202471
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 21 juin 202 2 à 14 H 30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Ratification de cooptation d’un administrateur, Arrivée au terme de mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’action qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R. 225-85 du Code de commerce), les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 7 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix, Voter par correspondance, Adresser une procuration à la société sans indication de mandat. - Les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : mgailliard@groupeird.fr ; - Les actionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée ; la demande écrite du formulaire unique devra être faite, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 1 5 juin 202 2 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 1 8 juin 202 2 . Les documents préparatoires à l’Assemblée : le texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le mardi 31 mai 202 2 . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1 7 juin 202 2 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : mgailliard@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié au BALO n° 5 8 du 1 6 mai 20 2 2 . Le Conseil d’Administration

16/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 2201556
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq- e n-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A SS E MBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 1 JUIN 202 2 Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, le mardi 2 1 juin 202 2 à 1 4 h 30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation desdites conventions, Ratification de la cooptation d’un administrat eur , Arrivée au terme du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, Nomination, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION (Approbation comptes sociaux et quitus) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et sur les comptes dudit exercice, des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 2 693 834,91 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 13 592,14 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation résultat) . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 202 1 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 693 834,91 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante : A la réserve légale (5 %) 135 000,00 € Qui s’élevait à 3 819 829,00 € Qui s’élèvera à 3 954 829,00 € Solde du résultat de l’exercice 2 558 834,91 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 2 558 834,91 € Solde du report à nouveau créditeur 1 401 877,07 € Total distribuable : 3 960 711,98 € A la distribution d’un dividende de 1,04 € par action 3 019 403,92 € Après distribution, le compte « Report à nouveau » s’établirait à 941 308,06 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 1,04 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto-détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende sera mis en paiement le mercredi 6 juillet 202 2 . TROISIEME RESOLUTION (Approbation comptes consolidés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 20 298 K€ (dont 15 547 K€ de résultat des propriétaires de la société). QUATRIEME RESOLUTION (Convention ARS TERRA) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Convention de partenariat avec SKEMA dans le cadre de l ‘accélérateur Hauts-de- France ) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de la formation professionnelle au bénéfice de SKEMA d’un montant de 134 400 € TTC dans le cadre de « Accélérateur PME Hauts-de- France . SIXIEME RESOLUTION (Convention de prestations avec AVENIR ET TERRITOIRES III) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la conclusion d’une convention d’assistance à la gestion de trésorerie, de back office immobilier et d’assistance à valorisation IFRS entre GROUPE IRD SA et la Société AVENIR ET TERRITOIRES III. SEPTIEME RESOLUTION ( Prorogation de la durée de l’émission d’obligations souscrites par NORD CREATION du 28 / 06 / 2019) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la prolongation de 2 ans de l’émission d’obligations souscrite par NORD CREATION en date du 28 juin 2019 au titre de ses seules deux premières tranches telles que : TRANCHE 1 : 800.000 € du 01/07/2021 au 30/06/2023 TRANCHE 2 : 800.000 € du 01/09/2021 au 31/08/2023 HUITIEME RESOLUTION (Prorogation de la durée de l’émission d’obligations souscrites par NORD CROISSANCE du 28.06.2019) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la prolongation de 2 ans de l’émission d’obligations souscrite par NORD CROISSANCE en date du 28 juin 2019 et son avenant en date du 28 juin 2020, tel que : - TRANCHE 1 : 2 500.000 euros du 01/07/2021 au 30/06/2023 - TRANCHE 2 : 2 500.000 euros du 01/09/2021 au 31/08/2023 - TRANCHE 3 : 2 500.000 euros du 01/11/2021 au 31/10/2023 NEUVIEME RESOLUTION (Club Heliom) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat pour un montant de 25 000 € avec l’Association CLUB HELIOM. DIXIEME RESOLUTION (Emission d’obligations souscrites par NORD CROISSANCE) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, agrée le projet d’émission d’obligations non convertibles pour un montant global maximum de 1 000 000 € auprès de NORD CROISSANCE. ONZIEME RESOLUTION (World Forum) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat 2021 avec l’association RESEAU ALLIANCES au bénéfice de l’évènement du WORLD FORUM et le versement de la somme de 18 000 € DOUZIEME RESOLUTION (Ratification cooptation CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE) . — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Hauts-de-France dont le siège est sis à EURALILLE (59777) 135 Pont de Flandres (RCS LILLE METROPOLE n° 383.000.692), en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Luc DOUBLET, à compter du 1er janvier 2022 et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’AGO tenue en 2023 et statuant sur les comptes 2022 et prend acte de la désignation de Monsieur Laurent ROUBIN, en qualité de représentant permanent au sein du Conseil d’administration de GROUPE IRD SA . TREIZIEME RESOLUTION (Arrivée à terme du mandat du CAC titulaire et suppléant) . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet GRANT THORNTON, 91 rue Nationale 59045 LILLE, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, en remplacement du Cabinet AEQUITAS dont le mandat était arrivé à terme et de ne pas procéder à la nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant conformément à L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce. Politique de rémunération des mandataires sociaux - vote ex ante QUATORZIEME RESOLUTION (Politique rémunération mandataires sociaux) . — Se reporter au point 4.1.1 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022. QUINZIEME RESOLUTION (Rémunération collective des administrateurs) . — Se reporter au point 4.1.2 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2022. SEIZIEME RESOLUTION (Rémunération du Président du Conseil d’administration) . — Se reporter au point 4.1.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d’administration. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) . — Se reporter au point 4.1.4 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation) . — Se reporter au point 4.1.5 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés. Vote ex post au titre des rémunérations de l’exercice 2021 DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Règles de rémunération des mandataires sociaux) . — Se reporter au point 4.2.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. Se reporter au point 4.2.1 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021. VINGTIEME RESOLUTION (Rémunération des administrateurs) . — Se reporter au point 4.2.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. Se reporter au point 4.2.2 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribuée aux administrateurs constituant le Comité d’audit, ainsi qu’au Président du Conseil d’administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur. VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Rémunération des Présidents du Conseil d’administration) . — Se reporter au point 4.2.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 22 juin 2021, approuve la rémunération attribuée aux Présidents à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2021. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) . — Se reporter au point 4.2.4 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 22 juin 2021, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2021. VINGT-TROIZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société) . — Cette résolution est proposée, notamment à l’effet de permettre à la société d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF (convention de liquidité signée avec la société GILBERT DUPONT). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR, - Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 290 327 actions représentant 10% du capital de la Société, étant précisé que ce nombre d’actions sera ajusté à 10% du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure ; - Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue : - D’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ; - De la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; - De leur annulation, en tout ou partie dans les conditions et sous réserve d’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur ; - Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que la Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. La part du programme susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ; - Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publiques sur le capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - Décide que le prix minimum de vente par action de la Société est fixé à dix (10) euros et que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à trente-cinq (35) euros par action, le montant total des acquisitions ne pouvant donc dépasser 10.161.445 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure ; - Délègue au conseil d’administration, en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; - Prend acte que la Société devra informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur ; - Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions acquises aux différentes finalisés poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire ; - Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale du 22 juin 2021 dans sa vingt-huitième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT- QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

30/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103543
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-En-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E XERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 20 AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 20 20 publié et mis en ligne le 31 mai 2021 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 59 du 1 7 mai 20 2 1 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 2 juin 20 2 1 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 1 er juillet 2021 (récépissés des 19 et 21 juillet 202 1 ) . II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 30 avril 20 2 1 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 30 avril 2021 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Arnaud DELPIERRE Benoit VANDERSCHELDEN

07/06/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 2102419
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq - en - Baroeul 456 504 877 RCS Lille Metropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 22 juin 2021 à 15H , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Arrivée au terme de mandats d’administrateurs et renouvellement, Ratification de cooptation de deux administratrices, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’action qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R. 225-85 du Code de commerce), les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix, Voter par correspondance, Adresser une procuration à la société sans indication de mandat. Les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : mgailliard@groupeird.fr ; Les actionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée ; la demande écrite du formulaire unique devra être faite, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 16 juin 2021. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 19 juin 2021. Les documents préparatoires à l’Assemblée : le texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le mardi 1 er juin 2021. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce (en cas de modification des conditions de la tenue de l’assemblée pour y préférer une réunion à huis clos, ce délai expirera au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020). Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : mgailliard@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié au BALO n° 59 du 17 mai 20 21 . Le Conseil d’Administration

17/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 2101675
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-En-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A SS E MBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 2 JUIN 202 1 AVIS IMPORTANT Le Conseil d’administration en sa réunion du 27 avril 2021, a pris la décision de tenir l’Assemblée générale des actionnaires de la Société en présentiel, ayant la capacité d’organiser la réunion dans le respect des normes sanitaires et de distanciation. Les actionnaires sont néanmoins invités à privilégier le vote par correspondance à la présence physique en Assemblée. Toutefois, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient évoluer en fonction de la situation sanitaire et des dispositions réglementaires applicables. Les modalités définitives de réunion de l’Assemblée générale feront l’objet d’une communication sur le site internet de la Société en temps opportun. La Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur son site internet : www.groupeird.fr pour prendre connaissance de toutes modifications éventuelles des modalités de participation à l’Assemblée générale. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, le mardi 2 2 juin 2021 à 15h , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Arrivée au terme d e mandat s d’administrateur s et renouvellement, Ratification de cooptation de deux administratrices, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION (Approbation comptes sociaux et quitus) « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 2 204 379,14 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 14 222,89 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. » DEUXIEME RESOLUTION (Affectation résultat) « L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2020 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 204 379,14 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante : A la réserve légale (5 %) 110 500,00 € Qui s’élevait à 3 709 329,00 € Qui s’élèvera à 3 819 829,00 € Solde du résultat de l’exercice 2 093 879,14 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 2 093 879,14 € Solde du report à nouveau créditeur 2 318 211,37 € Total distribuable : 4 412 090,51 € A la distribution d’un dividende de 1,04 € par action 3 019 403,92 € Après distribution, le compte « Report à nouveau » s’établirait à 1 392 686,59 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 1,04 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto-détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende sera mis en paiement le mercredi 7 juillet 2021 . » TROISIEME RESOLUTION (Approbation comptes consolidés) « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 10 301 K€ (dont 6 410 K€ de résultat des propriétaires de la société). » QUATRIEME RESOLUTION (Convention Festival ARS TERRA) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. » CINQUIEME RESOLUTION (Participation constitution AVENIR ET TERRITOIRES III ) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation à la constitution et la prise de participation de GROUPE IRD SA au capital d’AVENIR ET TERRITOIRES III S.A.S., présidée par OXALIS CONSULTING, ainsi que les conventions de prestation s de services techniques, de gestion locative et de gestion administrative signées avec BATIXIS et RESALLIANCE SERVICES. » SIXIEME RESOLUTION (Contrat obligataire NORD CROISSANCE) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la modification de l’article 6.2.2. du Contrat d’émission d’obligations du 28 juin 2019. Le Souscripteur ayant la faculté de demander à l’Emetteur, tous les 6 mois à l’issue de la souscription d’une tranche et pendant la durée du Contrat, de procéder au remboursement anticipé a minima de 500 Obligations émises pour chaque tranche. Le remboursement de chaque tranche d’Obligations s’effectue à la valeur nominale. Le Souscripteur supporte une pénalité de remboursement anticipé due à l’Emetteur, égale à 25 % du montant total des intérêts dus à la date du remboursement anticipé. » SEPTIEME RESOLUTION (Emissions d’obligations) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations pour un montant total de 3 600 000 € souscrites par ALLIANCE EMPLOI et par le MEDEF LILLE METROPOLE. » HUITIEME RESOLUTION (Prorogation de la durée de l’émission d’obligations souscrites par NORD CREATION du 27.12.2018) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la prolongation de 2 ans de l’émission d’obligations souscrite par NORD CREATION. » NEUVIEME RESOLUTION (World Forum) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le versement de la somme de 18 000 € pour l’action WORL D FORUM, portée par le RESEAU ALLIANCES. » DIXIEME RESOLUTION (Y CROIRE & AGIR) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le versement d’un don de 2.000 € à ENTREPRISES ET CITES – Fonds de dotation pour l’action Y croire et agir en Hauts-de-France, portée par l’Association Y CROIRE & AGIR. » ONZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrat rice d’Isabelle DE GRAEVE - HOTTEBART) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Isabelle DE GRAEVE épouse HOTTEBART, née le 28-07-1959, à ROUBAIX (59), demeurant 61 avenue du Plat Pays 59910 BONDUES, de nationalité française, en qualité d’administrat rice , pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » DOUZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’ administratrice d’Odile D’HONDT - MAUDENS) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Odile D’HONDT épouse MAUDENS, née le 24-11-1962, à BAPAUME (62), demeurant 14 rue Fagard 02110 BOHAIN – EN -VERMANDOIS, de nationalité française, en qualité d’administratrice , pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » TREIZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur du GPI – CITE DES ENTREPRISES) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l’Association GPI – CITES DES ENTREPRISES, dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » QUATORZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur du GIPEL) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l’Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE EMPLOI (GIPEL), dont le siège social est à 445 boulevard Gambetta – Immeuble Mercure – 59200 TOURCOING , en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » QUINZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur de HOLDING MALAKOFF HUMANIS) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Société HOLDING MALAKOFF HUMANIS S.A, RCS 401.678.180 PARIS, dont le siège social est 21 rue Lafitte 75009 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » SEIZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur de l’UITH) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l’Association UNION DES INDUSTRIES TEXTILES ET HABILLEMENT, dont le siège social est 41 rue des Métissages, CS 70314, 59366 TOURCOING CEDEX, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Ratification cooptation administrat rice Blandine BAZIL - PESSIN) « L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Blandine BAZIL épouse PESSIN, née le 07-03-1972 à PARIS 17 ème (75), demeurant 7 rue Jeanne d’Arc 59650 VILLENEUVE D’ACSQ, de nationalité française, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de Monsieur Yann ORPIN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’AGO tenue en 2023 et statuant sur les comptes 2022. » DIX-HUITIEME RESOLUTION (Ratification cooptation administrat rice Caroline POISSONNIER - BRYLA) « L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Caroline POISSONNIER épouse BRYLA, née le 06-10-1984 à ARMENTIERES 59), demeurant 112 B rue de la gare 59189 STEENBECQUE, de nationalité française, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de BTP BANQUE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’AGO tenue en 2025 et statuant sur les comptes 2024. » Politique de rémunération des mandataires sociaux - vote ex ante DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Politique rémunération mandataires sociaux) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021. » VINGTIEME RESOLUTION (Rémunération collective des administrateurs) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2021. » VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Rémunération du Président du Conseil d’administration) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d’administration. » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général. » VINGT-TRO IS IEME RESOLUTION (Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés. » Vote ex post au titre des rémunérations de l’exercice 2020 VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Règles de rémunération des mandataires sociaux) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020. » VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Rémunération des administrateurs) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribué e aux administrateurs constituant le Comité d’audit, ainsi qu’au Président du Conseil d’administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur. » VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Rémunération des Présidents du Conseil d’administration) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 23 juin 2020, approuve la rémunération attribuée aux Présidents à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2020. » VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 23 juin 2020, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2020. » VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société) « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR, - Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 290 327 actions représentant 10% du capital de la Société, étant précisé que ce nombre d’actions sera ajusté à 10% du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure ; - Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue : o D’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; o De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ; o De la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; o De leur annulation, en tout ou partie dans les conditions et sous réserve d’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ; o De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur ; - Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que la Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. La part du programme susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ; - Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publiques sur le capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - Décide que le prix minimum de vente par action de la Société est fixé à dix (10) euros et que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à trente-cinq (35) euros par action, le montant total des acquisitions ne pouvant donc dépasser 10.161.445 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure ; - Délègue au conseil d’administration, en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; - Prend acte que la Société devra informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur ; - Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions acquises aux différentes finalisés poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire ; - Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale du 23 juin 2020 dans sa vingt-neuvième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée » . VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) « L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi » . ---------------------------- L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’action qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R . 225-85 du Code de commerce), les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix, Voter par correspondance, Adresser une procuration à la société sans indication de mandat. Eu égard au contexte lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l’Assemblée générale. - Les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : mgailliard@groupeird.fr ; - Les actionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée ; la demande écrite du formulaire unique devra être faite, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 16 juin 2021. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 19 juin 2021. Gestion des mandats : le mandataire adressera son instruction de vote sous forme d’une copie numérisée du formulaire unique à la SOCIETE GENERALE, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joindra une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique devra parvenir à SOCIETE GENERALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. Tout actionnaire qui aura décidé d’exprimer son vote à distance ne pourra plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par SOCIETE GENERALE, un autre mode de participation à l’Assemblée générale. Vote par mandataire : Le mandataire adressera son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à SOCIETE GENERALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adressera son instruction de vote selon les procédures habituelles. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : mgailliard@groupeird.fr , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de SOCIETE GENERALE pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : mgailliard@groupeird.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ; Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 21 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée, soit le samedi 19 juin 2021. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse mgailliard@groupeird.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 28 mai 2021. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 18 juin 2021, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée : le texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le mardi 1 er juin 2021. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce (en cas de modification des conditions de la tenue de l’assemblée pour y préférer une réunion à huis clos, ce délai expirera au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020). Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : mgailliard@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Adresse de l’établissement financier teneur de compte et centralisateur de la Société : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES cedex 3 Le Conseil d’Administration

07/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2004157
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E xercice clos le 31 décembre 201 9 A vis d’approbation des comptes – A ffectation du résultat I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 9 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 201 9 publié et mis en ligne le 30 avril 20 20 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 18 mai 20 20 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 3 juin 20 20 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 29 juin 2020 (récépissés des 10 et 16 juillet 2020) . II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 20 20 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 20 20 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Arnaud DELPIERRE Benoit VANDERSCHELDEN

08/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 2002237
Texte de l'annonce :

18/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 2001674
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A SS E MBLEE GENERALE M IXTE DU 23 JUIN 2020 AVIS IMPORTANT Dans le contexte exceptionnel de la pandémie du Covid-19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, le Directeur Général, sur délégation donnée par le Conseil d’administration en sa réunion du 28 avril 2020, a pris la décision de tenir l’Assemblée générale des actionnaires de la Société à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. La Société invite ses actionnaires à participer à l’Assemblée générale et à exprimer leurs votes à distance soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en donnant mandat à un tiers. Compte tenu de l’évolution possible des dispositions prises par les autorités par suite de la pandémie de COVID 19 , la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur son site internet : www.groupeird.fr Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société, à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) , le mardi 2 3 juin 20 20 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Arrivée au terme du mandat d’un administrateur, Ratification de cooptation d’un administrateur, Proposition de nomination de nouveaux administrateurs, Renouvellement du mandat du Censeur, Proposition de nomination d’un nouveau Censeur, Arrivée au terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant - remplacement, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, Modification des statuts de la Société mise en harmonie avec de récentes dispositions légales, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION ( Approbation comptes sociaux et quitus ). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 429 911,99 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 347,03 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et aux Directeurs Généraux de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation résultat ). — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2019 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 429 911,99 € , décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit : A la réserve légale (5 %) 121 500,00 € Qui s’élevait à 3 587 829,00 € Qui s’élèvera à 3 709 329,00 € Solde du résultat de l’exercice 2 308 411,99 € Dans les circonstances actuelles, l’Assemblée générale décide de ne pas distribuer de dividendes et d’affecter le solde du résultat de l’exercice, soit la somme de 2 308 411,99 €, au Report à nouveau qui passerait ainsi de 9 799,38 € à 2 318 211,37 €. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 8 977 K€, dont 6 452 K€ au titre de la part des propriétaires de la société. QUATRIEME RESOLUTION ( Convention Festival ARS TERRA ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Participation constitution AVENIR ET TERRITOIRES 2 ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation à la constitution et la prise de participation de GROUPE IRD SA au capital d’AVENIR ET TERRITOIRES 2 S.A.S., présidée par OXALIS CONSULTING, ainsi que les conventions de prestation de services techniques, de gestion locative et de gestion administrative signées avec BATIXIS et RESALLIANCE SERVICES. SIXIEME RESOLUTION ( Participation augmentation de capital IRD GESTION ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation de la Société à l’augmentation de capital d’IRD GESTION à hauteur de 112 924,24 €. SEPTIEME RESOLUTION ( Liquidation amiable SILAB ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la contribution de la Société au comblement du passif du SILAB, s’élevant à 47.771,43 €. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement contrats obligataires Nord Croissance et Nord Création ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve l ’émission d’obligations non convertibles souscrites par NORD CROISSANCE et NORD CREATION pour un montant global autorisé de 10 000 000 €. NEUVIEME RESOLUTION ( Garantie donnée à SOPREMA ENTREPRISES ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la caution solidaire et indivisible de la Société, à hauteur de 53 026,37 €, au bénéfice de la société SOPREMA ENTREPRISES dans le dossier immobilier du « Restaurant sur l’Eau », à VILLENEUVE D’ASCQ, porté par la société A&T COMMERCE S . DIXIEME RESOLUTION ( Rachat d’actions EPARGNANCE ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le rachat à M. VERLY par la Société de 10 actions de la société EPARGNANCE au prix de 1,40 € par action. ONZIEME RESOLUTION ( Avenant convention de prestations RESALLIANCE SERVICES ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’avenant à la convention RESALLIANCE SERVICES tel que repris dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes. DOUZIEME RESOLUTION ( Convention de réflexion stratégique JPL CONSEIL ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de prestations avec la société JPL CONSEIL, SASU dont le siège est 5, rue d’Angleterre, 59000 LILLE, aux conditions suivantes : Durée : du 1er janvier au 30 juin 2020 / 20 journées / 5 000,00 € HT la journée. TREIZIEME RESOLUTION ( Terme du mandat d’administrateur M. Gérard MEAUXSOONE ). — L’Assemblée Générale, constatant l’arrivée au terme du mandat d’Administrateur M. Gérard MEAUXSOONE décide de ne pas renouveler son mandat. Elle constate que, par conséquent, son mandat de Président du Conseil d’administration prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale. QUATORZIEME RESOLUTION ( Ratification cooptation administrateur HOLDING MALAKOFF HUMANIS ). — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de la société HOLDING MALAKOFF HUMANIS dont le siège est sis 21 rue Laffitte – 75009 PARIS (RCS PARIS n° 401.678.180), en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de COPERNIC SA, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur , soit jusqu’à l’AGO tenue en 2021 et statuant sur les comptes 2020. Le Conseil d’administration sollicite la ratification de cette cooptation. QUINZIEME RESOLUTION ( Proposition nomination nouvel administrateur M. Jean-Pierre LETARTRE ). — L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Pierre LETARTRE, né le 20 avril 1956, à LILLE, de nationalité Française, demeurant 5 rue d’Angleterre à LILLE (59) en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en 2026. SEIZIEME RESOLUTION ( Proposition nomination nouvel administrateur CEHDF ). — L’Assemblée Générale décide de nommer CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE – Société Anonyme au capital de 1 000 000 000,00 €, dont le siège est sis 135, pont de Flandres – 59777 EURALILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 000 692 en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en 2026. Si, à la date de convocation de l’Assemblée Générale (J -15), la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE n’est pas en mesure de justifier d’une détention substantielle du capital de la Société (entre 8 et 10 %), la proposition de nomination au mandat d’administrateur sera considérée comme rejetée. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement mandat Censeur M. Gilbert HENNIQUE ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Censeur de M. Gilbert HENNIQUE pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023 et de maintenir la rémunération annuelle dont bénéficie ce mandat à hauteur de 6000,00 €. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Proposition nomination nouveau Censeur M. Jean-Pierre GUILLON ). — L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Pierre GUILLON, né le 3 novembre 1944 à PARIS (20 ème ), de nationalité Française, demeurant 127, avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en qualité de Censeur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023 et de fixer sa rémunération annuelle à hauteur de 6000,00 €. DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Terme mandat Commissaire aux comptes suppléant – remplacement ). — L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Eric DELEBARRE et de nommer SALUSTRO REYDEL S.A.S - Tour Eqho - 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 652 044 371, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 ans arrivant à terme à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en 2026. Votes ex ante VINGTIEME RESOLUTION ( Politique rémunération mandataires sociaux ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020. VINGT ET UNIEME RESOLUTION ( Rémunération collective des administrateurs ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2020 . VINGT- DEUX IEME RESOLUTION ( Rémunération du Président du Conseil d’administration ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d’administration. VINGT- TROIZ IEME RESOLUTION ( Rémunération du Directeur Général ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général. VINGT- QUATR IEME RESOLUTION ( Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés. Votes ex post VINGT- CINQU IEME RESOLUTION ( Règles de rémunération des mandataires sociaux ) . — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019. VINGT- SIX IEME RESOLUTION ( Rémunération des administrateurs ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2019, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribué aux administrateurs constituant le Comité d’audit, ainsi qu’au Président du Conseil d’administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur. VINGT- SEPT IEME RESOLUTION ( Rémunération du Président du Conseil d’administration ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération attribuée au Président à raison son mandat au titre de l’exercice 2019. VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Rémunération du Directeur Général ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2019. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation d’un programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin 2019. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. TRENTIEME RESOLUTION ( Modification des statuts de la Société ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’adopter les modifications apportées à l’Article 12-1 alinéa 2 et à l’article 16 alinéa 2 : L’Article 12-1 alinéa 2 est modifié comme suit : Dans le cas où le capital détenu par les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise représente plus de 3 % du capital social, un à deux administrateurs sont nommés dans les conditions fixées par la loi et la réglementation parmi les salariés actionnaires ou parmi les salariés membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise détenant les actions. Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs. Il est ajouté une phrase à alinéa 2 de l’Article 16 : Le Conseil d'administration peut déléguer, selon le cas, un de ses membres, le directeur général ou un directeur général délégué pour y répondre. TRENTE ET UNIEME RESOLUTION ( Pouvoir pour les formalités ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. ---------------------------- Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R225-85 du Code de commerce) , les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l e mandataire de la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. En raison du huis clos , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes pour participer à l’assemblée : Voter par correspondance, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée, Donner une procuration à la personne de leur choix . - Les actionnaires au nominatif devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : jlaitzegagh@groupeird.fr - Les a ctionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leur s titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 20 juin 2020. Gestion des mandats : le mandataire adressera son instruction de vote sous forme d'une copie numérisée du formulaire unique à la SOCIETE GENERALE, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joindra une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique devra parvenir à SOCIETE GENERALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le le vendredi 19 juin 2020 . Tout actionnaires qui aura décidé d’exprimer son vote à distance ne pourra plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par SOCIETE GENERALE, un autre mode de participation à l’Assemblée générale. Vote par mandataire : Le mandataire adressera son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la SOCIETE le vendredi 19 juin 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adressera son instruction de vote selon les procédures habituelles. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : jlaitzegagh@groupeird.fr , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de SOCIETE GENERALE pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : jlaitzegagh@groupeird.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ; Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 22 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée, soit le samedi 20 juin 2020. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse jlaitzegagh@groupeird.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale , soit le vendredi 29 mai 2020 . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le vendredi 19 juin 2020, devra être transmise à la S ociété. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée : l e texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée , soit le mardi 2 juin 2020 . J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 20 20 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : jlaitzegagh@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Adresse de l’établissement financier teneur de compte et centralisateur de la Société : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES cedex 3 Le Conseil d’Administration

03/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903470
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-En-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E XERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 8 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 201 8 publié et mis en ligne le 30 avril 2019 , puis le 4 juin 201 9 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 20 mai 201 9 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 5 juin 201 9 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 201 9 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 201 9 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Patrick LEQUINT Benoit VANDERSCHELDEN

10/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 1902778
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille METROPOLE Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 2 5 juin 201 9 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et aux Directeurs Généraux de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Arrivée au terme de mandats d’administrateurs, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 1 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée , soit le vendre di 2 1 juin 201 9 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ). L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié aux BALO n° 60 du 20 mai 201 9 . Le Conseil d’Administration

20/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 1902099
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 R . C . S . Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 Avis préalable a Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 25 juin 2019 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et aux Directeurs Généraux de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Arrivée au terme de mandats d’administrateurs, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. Texte des résolutions proposées Première résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 939 968,02 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 347,03 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et aux Directeurs Généraux de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. » Deuxième résolution . — « L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2018 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 939 968,02 € , décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit : A la réserve légale (5 %) 97 000,00 € Qui s’élevait à 3 490 829,00 € Qui s’élèvera à 3 587 829,00 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 1 842 968,02 € Solde du report à nouveau créditeur 17 684,28 € Autres réserves (compte n°106800000) 6 055 867,21 € Total distribuable : 7 916 519,51 € A la distribution d’un dividende 2 003 258,37 € Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à 5 913 261,14 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Le montant total des dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. » Troisième résolution . — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 16 876 K€ (dont 8 518 K€ de résultat des propriétaires de la société). » Quatrième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. » Cinquième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations non convertibles souscrite par la CCI REGION HAUTS DE France pour un montant de 3 M€, durée de 6 ans, au taux de 2,25 %, avec faculté de remboursement anticipé tous les 6 mois à la demande du souscripteur. » Sixième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le rachat de la créance sur la société MAP HOLDING détenue par RESALLIANCE CONSEIL, pour le montant restant dû à la date de la cession. » Septième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la stratégie de financement et de développement des activités immobilières telle que présentée par la Direction Générale. » Huitième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la participation du groupe IRD à la constitution de la société A&T ACTIVITES telle que décrite ci-dessus. » Neuvième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prestation de services entre RESALLIANCE SERVICES et GROUPE IRD. » Dixième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations non convertibles souscrite par NORD CREATION pour un montant de 1,6 M€, durée de 2 ans, au taux de 1,5 %, avec faculté de remboursement anticipé tous les 6 mois à la demande du souscripteur. » Onzième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations non convertibles souscrite par EMPLOI ET HANDICAP pour un montant de 2 M€, durée de 6 ans, au taux de 2,25 %, avec une révision du taux en cas de remboursement anticipé. » Douzième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare i) approuver les modalités financières de l’augmentation de capital d’A&T Commerces et constate que la décision prise par BATIXIS de ne pas participer à ladite augmentation de capital est conforme à la stratégie de financement et de développement des activités immobilières du groupe, ii) approuver les modalités de la convention OXALIS CONSULTING. » Treizième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare i) approuver les modalités de constitution de la société A&T ACTIVITES et constate que le taux de participation détenu par GROUPE IRD et BATIXIS est conforme à la stratégie de financement et de développement des activités immobilières du groupe, ii) approuver les modalités de la convention OXALIS CONSULTING. » Quatorzième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les cessions d’immeubles AEROPARC et CITE HAUTE BORNE par BATIXIS à A&T Activités et à A&T Commerces selon les modalités approuvées par le Conseil d’administration. » Quinzième résolution . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. » Seizième résolution . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général Marc VERLY au titre de l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. » Dix-septième résolution . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général Thierry DUJARDIN au titre de l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. » Dix-huitième résolution . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019, à raison de son mandat. » Dix-neuvième résolution . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Thierry DUJARDIN, Directeur Général, au titre de l’exercice 2019, à raison de son mandat. » Vingtième résolution . — « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 26 juin 2018. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. » Vingt et unième résolution . — « L’Assemblée Générale constant l’arrivée à leur terme des mandats d’administrateur de : Madame Geneviève VITRE CAHON, née le 13-06-1964, à Carhaix-Plouguer (29), demeurant 12, rue de Thionville, 59000 LILLE, CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de Banque Populaire à forme anonyme, dont le siège est sis 12 BOULEVARD PESARO CS 10002, 92024 NANTERRE CEDEX, immatriculée au RCS NANTERRE 349 974 931, dont le représentant permanent est Madame Elisabeth ALBERT, née le 23-01-1965 à Remiremont (88), demeurant 18, rue Popincourt – 75011 PARIS, décide de ne pas renouveler leur mandat. » Vingt-deuxième résolution . — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Marc VERLY, né le 07-04-1951, à La Gorgue (59), demeurant 290, rue des Fusillés – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, de nationalité française, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à tenir en 2025. » Vingt-troisième résolution . — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 78 000 000 €, dont le siège social est sis 48 rue La Pérouse – 75016 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 339 182 784, dont le représentant permanent est Madame Sylvie LOIRE-FABRE, née le 28-03-1971 à Bourg de Péage (26), demeurant Hall 1-110 quai de Jemmapes – 75010 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à tenir en 2025. » Vingt-quatrième résolution . — « L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à la somme de 110 000,00 € (cent dix mille euros). » Vingt-cinquième résolution . — « L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. » ------------------------------------ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr À compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@groupeird.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) le 4 juin 2019. À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2019 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

01/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1804153
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS LILLE METROPOLE Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E xercice clos le 31 décembre 2017 A vis d’approbation des comptes – A ffectation du résultat I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2017 publié et mis en ligne le 27 avril 2018, puis le 5 juin 2018, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 18 mai 2018, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2018. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 27 avril 2018 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 7 avril 201 8 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités com prises dans la consolidation ………… L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Patrick LEQUINT Benoit VANDERSCHELDEN

11/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 1802861
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille METROPOLE Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 26 juin 2018 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L . 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Arrivée au terme d’un mandat d’administrateur, — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. *********************** L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée , soit le vendredi 22 juin 2018 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ). L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié aux BALO n° 60 du 18 mai 2018 . Le Conseil d’Administration

18/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Groupe IRD
Numéro d'affaire : 1802138
Texte de l'annonce :

GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille METROPOLE Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 26 juin 2018 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L . 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Arrivée au terme d ’un mandat d’administrateur , — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, — du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 115 061,30 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 844,96 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. » DEUXIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2017 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 115 061,30 € , décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit : A la réserve légale (5 %) 105 755,11 € Qui s’élevait à 3 385 073,89 € Qui s’élèvera à 3 490 829,00 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 2 009 306,19 € Solde du report à nouveau créditeur 4 798,56 € Autres réserves (compte n°106800000) 6 055 867,21 € Total distribuable : 8 069 971,96€ A la distribution d’un dividende (0,69 € / action) 2 003 258,37 € Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à 6 055 867,21 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Le montant total des dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. » TROISIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 8 066 K€ (dont 3 438 K€ de résultat des propriétaires de la société). » QUATRIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation donnée au Directeur Général de la Société à signer tous actes et documents relatifs au transfert de propriété de 12 057 parts de la société NORD FINANCEMENT, au prix global de 575 000,00 €, au bénéfice du CREDIT COOPERATIF, société coopérative anonyme de Banque Populaire, la participation de GROUPE IRD S.A. au capital de NORD FINANCEMENT s’en trouvant réduite à zéro pour cent (0,00 %). » CINQUIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation donnée au Directeur Général à l’effet de signer le protocole aux termes duquel GROUPE IRD SA confirme son engagement initial de caution personnelle et solidaire de la société FORELOG au titre des Tranches 1 et 3 visées à hauteur d’une somme restant d ue en capital de 7.050.431,97 euros (sept millions cinquante mille quatre cent trente et un euros quatre-vingt-dix-sept centimes) augmentée des intérêts au taux contractuel de 2,40 % outre frais et accessoires, pour une durée de 3 ans à compter de la signature dudit protocole. » SIXIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. » SEPTIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des articles L.228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de 10 000 000 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre compte. » HUITIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventi ons visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des articles L. 228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de 5 000 000 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre compte. » NEUVIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de transfert, à compter du 1er janvier 2018, des activités de back office de GROUPE IRD à RESALLIANCE SERVICES SAS, à l’exception de celles indiquées supra, ainsi que la signature des conventions de prestations avec RESALLIANCE SERVICES SAS, selon les modalités indiquées. » DIXIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de signature de la convention de sous-traitance entre GROUPE IRD et IRD GESTION. » ONZIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des articles L.228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de 2 000 000,00 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre compte. » DOUZIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de signature d’une convention de compte courant pour un montant de 1 M€, rémunérée au taux de 2,25 %, à terme au 31.12.2020. » TREIZIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de signature d’un nouveau bail de sous-location avec RESALLIANCE SERVICES SAS dans les conditions présentées par le Directeur Général et jusqu’aux termes du contrat principal de Crédit-bail soit le 26.12.2025, pour un loyer global 1.611.684,80 €. » QUATORZIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 qui y sont décrits et les approuve. » QUINZIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2017 qui y sont décrits et les approuve. » SEIZIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Marc VERLY, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. » DIX-HUITIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Thierry DUJARDIN, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. » DIX-NEUVIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 20 juin 2017. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société. — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. » VINGTIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, à la somme de 110 000,00 € (cent dix mille euros). » VINGT ET UNIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de RESALLIANCE, Société Coopérative à forme Anonyme à capital variable dont le siège est sis 40, rue Eugène Jacquet - 59708 MARCQ EN BAROEUL, immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE 400 263 034, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à tenir en 2024. » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. » ---------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr A compter de la convocation, les a ctionnaires au porteur pourront demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@groupeird.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) le 5 juin 2018. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 2018 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

10/07/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703711
Texte de l'annonce :

1703711

10 juillet 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°82

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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GROUPE IRD

Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BARŒUL

456 504 877 RCS LILLE METROPOLE

Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT

I. — Comptes sociaux et comptes consolidés

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2016 publié et mis en ligne le 28 avril 2017, puis le 30 mai 2017, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 58 du 15 mai 2017, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

II. — Rapports des commissaires aux comptes

1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2017 sur les comptes annuels :

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. »

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2017 sur les comptes consolidés :

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation………... Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

Les commissaires aux comptes :

KPMG AUDIT NORD	AEQUITAS AUDIT
Patrick LEQUINT	Benoit VANDERSCHELDEN

1703711

02/06/2017 : Convocations (24)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702663
Texte de l'annonce :

1702663

2 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GROUPE IRD

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 20 juin 2017 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés,

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Ratification de cooptation d’administrateur,

— Arrivée au terme de mandats d’administrateurs,

— Nomination d’administrateur,

— Terme du mandat de Censeur, nomination d’un nouveau Censeur,

— Arrivée au terme du mandat de Commissaires aux comptes Titulaire de KPMG AUDIT NORD, renouvellement de son mandat,

— Pouvoir pour accomplir les formalités,

— Questions diverses.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr).

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié aux BALO n° 58 et 60 des15 et 19 mai 2017.

Le Conseil d’Administration

1702663

19/05/2017 : Convocations (24)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702157
Texte de l'annonce :

1702157

19 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GROUPE IRD

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Additif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°58 du 15 mai 2017, avis n°1701922 :

Lire :

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 5 712 K€ (dont 4 562 K€ de résultat des propriétaires de la société).

1702157

15/05/2017 : Convocations (24)

Société : Groupe IRD
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701922
Texte de l'annonce :

1701922

15 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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GROUPE IRD

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Avis préalable à Assemblée Générale Ordinaire

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés,

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Ratification de cooptation d’administrateur,

— Arrivée au terme de mandats d’administrateurs,

— Nomination d’administrateur,

— Terme du mandat de Censeur, nomination d’un nouveau Censeur,

— Arrivée au terme du mandat de Commissaires aux comptes Titulaire de KPMG AUDIT NORD, renouvellement de son mandat,

— Pouvoir pour accomplir les formalités,

— Questions diverses.

Texte des résolutions proposées

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,

– du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 529 068,57 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 693,24 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. »

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2016 se traduisent par bénéfice net comptable de

1 529 068,57 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :

A la réserve légale (5 %)	76 454,00 €
Qui s’élevait à	3 308 619,89 €
Qui s’élèvera à	3 385 073,89 €

Bénéfice distribuable :

Solde du résultat de l’exercice	1 452 614,57 €
Solde du report à nouveau créditeur	14 556,36 €
Autres réserves (compte n°106800000)	6 098 398,24 €

Total distribuable :	7 565 569,17€

A la distribution d’un dividende de	1 509 701,96 €

Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à	6 055 867,21 €

Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Le montant total des dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 5 712 K€ (dont 4 562 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation d’acquisition par GROUPE IRD à FORELOG de la maison du 42 rue Eugène Jacquet, à sa juste valeur dans les comptes de FORELOG avant démolition, ainsi que de rembourser à FORELOG les coûts de déconstruction engagés pour GROUPE IRD.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de cession à GPI-CITE DES ENTREPRISES des actions CMI SAS détenues par GROUPE IRD SA à la situation nette corrigée de la valeur de ses filiales, calculée en application des dispositions de l’article L.423-4 du Code de la Construction et de l’Habitat.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de rembourser le compte courant du GIPEL, d’un montant de 1 487 400,00 € au taux Euribor 3 mois + 0,80, sous condition que les taux obtenus sur le marché bancaire soient plus favorables.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de cession à CREDIT COOPERATIF de 100 % des actions NORD FINANCEMENT détenues par GROUPE IRD pour un prix global de 575 000,00 € et autorisation à GROUPE IRD de racheter préalablement les actions détenues par quelques minoritaires, dont l’unique action détenue par M. Marc VERLY, à un prix unitaire de 47,74 €.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de cession par GROUPE IRD de 857 parts de la SCI DU 36 à RESALLIANCE SA, au prix de 214 250,00 €.

DIXIÈME RÉSOLUTION. —L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de rachat par GROUPE IRD des actions de 2C INVEST détenues par BATIXIS à leur valeur nominale, soit 650 000,00 €.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation donnée à GROUPE IRD de rembourser à NORD CREATION la somme de 50 000,00 € au titre de l’annuité 2016 de la convention de mécénat au bénéfice de l’Association La Chartreuse de Neuville.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation donnée à BATIXIS de céder des actions de la société AVENIR ET TERRITOIRES, dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à un plafond de valorisation de 5 M€, à des collaborateurs, à leur conjoint, leur pacsé qui en feraient la demande, dans la limite d’1 an de salaire brut pour les employés, 2 ans de salaire brut pour les cadres, 3 ans de salaire brut pour les cadres membres d’un comité de direction. »

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 22 juin 2016.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, à la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).

QUINZIEME RÉSOLUTION. —L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Michel PHILIPPE de son mandat d’administrateur de la Société. L’Assemblée ratifie la cooptation de Mme Fabienne DEGRAVE, épouse LEIGNEL, née le 20 septembre 1949 à STEENVOORDE (59), demeurant 11 place Gilleson à LILLE (59), en qualité d’administrateur en remplacement de M. Michel PHILIPPE pour la durée restant à courrir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’AGO du 20 juin 2017.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Mme Fabienne DEGRAVE, épouse LEIGNEL, née le 20 septembre 1949 à STEENVOORDE (59), demeurant 11 place Gilleson à LILLE (59), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Mme Alice GUILHON, épouse LANFRANCHI, née le 30 mai 1967 à NICE (06), demeurant Villa Malice, 235 chemin de Saquier à NICE (06), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de M. Luc DOUBLET, né le 05 décembre 1946 à LILLE (59), demeurant rue des Recollets 7500 TOURNAI (Belgique), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant l’arrivée au terme de son mandat, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Louis BANCEL.

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, vu le décret n° 2016-430 du 12 avril 2016, prend acte de la dissolution de la CCI GRAND LILLE et de la perte consécutive de son mandat d’administrateur de la Société.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer M. Yann ORPIN, né le 16 avril 1974 à LESQUIN (59), demeurant 18 rue Saint Venant à MARQUETTE LEZ LILLE (59), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.

VINGT DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, prend acte de l’arrivée au terme du terme du mandat de Censeur de Monsieur Bruno BONDUELLE. Elle désigne Monsieur Gilbert HENNIQUE, né le 17 décembre 1941, à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60), demeurant Villa Tamaris, 21 bd de la Marne à MOUVAUX (59), en qualité de Censeur pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019 et tenue en 2020. Au titre de ce mandat, Monsieur HENNIQUE percevra une rémunération fixée à 6 000,00 € brut par an.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler KPMG AUDIT NORD, SAS au capital de 200 000,00 €, dont le siège est 159 – avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@groupeird.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupeird.fr).

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) le 30 mai 2017.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1701922

01/08/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4206
Texte de l'annonce :

1604206

1 août 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège Social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul

456 504 877 R.C.S. Lille Métropole.

Euronext - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232.

Avis d’approbation des comptes – Affectation du résultat.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

I. — Comptes sociaux et comptes consolidés.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2015 publié et mis en ligne le 29 avril 2016, puis le 31 mai 2016, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 18 mai 2016, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2016. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

II. — Rapports des Commissaires aux comptes.

1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2016 sur les comptes annuels :

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. »

2°) Extrait du rapport des Commissaires aux comptes du 28 avril 2016 sur les comptes consolidés :

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation……… Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

Les Commissaires aux comptes :

KPMG AUDIT NORD :	AEQUITAS AUDIT :
Patrick LEQUINT	Jean-François DARROUSEZ

1604206

06/06/2016 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2902
Texte de l'annonce :

1602902

6 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BARŒUL

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 22 juin 2016 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

PARTIE ORDINAIRE

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés,

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Arrivée au terme de mandats de Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.

PARTIE EXTRAORDINAIRE

— Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE,

— Proposition de modification de la dénomination sociale de la Société,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 60 du 18 mai 2016.

Le Conseil d’Administration

1602902

18/05/2016 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2218
Texte de l'annonce :

1602218

18 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

PARTIE ORDINAIRE

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés,

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de Commerce,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Arrivée au terme de mandats de Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.

PARTIE EXTRAORDINAIRE

— Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE,

— Proposition de modification de la dénomination sociale de la Société,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

PARTIE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,

– du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 718 092,14 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 429,29 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2015 se traduisent par bénéfice net comptable de 1 718 092,14 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :

A la réserve légale (5 %)	85 905,00 €
Qui s’élevait à	3 222 714,89 €
Qui s’élèvera à	3 308 619,89 €

Bénéfice distribuable :

Solde du résultat de l’exercice	1 632 187,14 €
Solde du compte Autres réserves	5 963 905,61 €
Solde du report à nouveau créditeur	12 007,45 €

Total bénéfice distribuable :	7 608 100,20 €

A la distribution d’un dividende de	1 509 701,96 €

Le solde au compte « Autres Réserves »	6 098 398,24 €

Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s’établiraient comme suit :

Dividendes	1 509 701,96 €
Autres réserves	6 098 398,24 €
Report à nouveau après répartition	0 €

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 3 683 K€ (dont 3 242 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Participation de l’IRD NPDC au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 € au titre de 2015.

CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de la signature d’une convention de compte courant d’associé entre IRD et la SCI du 36, pour un montant de maximum de 2 M €, rémunérée au taux de 4 % (la convention n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2015).

SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Actualisation de la convention de prestations de suivi de secrétariat juridique entre IRD et FINOVAM.

Le montant des prestations est fixé à 10 000 € HT par an.

SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de mise en œuvre d’une convention de prestation des services avec FINOVAM GESTION, Société de Gestion de FINOVAM et du FPCI FIRA portant sur la réalisation de travaux de secrétariat juridique, de montage et suivi de participation :

– Prestations de suivi de secrétariat juridique entre IRD et FINOVAM GESTION, pour un montant de 10 000,00 € HT par an pour le suivi du secrétariat juridique

– Montage et suivi de prises de participation (rédaction de tous actes et documents visant à aboutir à un investissement / suivi des droits à l’information) :

Au titre du montage de nouvelles participations : une rémunération forfaitaire de 5 000 € HT par dossier,

Au titre des opérations de réinvestissement : une rémunération forfaitaire de 2 500 € HT par dossier,

Au titre de la renégociation ou de l’aménagement des documents contractuels liés à un investissement : une rémunération forfaitaire de 2500 € HT par dossier,

Sur la base d’un taux horaire de 250 € HT, la facturation de la prestation étant révisable à la hausse en cas de dépassement du temps forfaitaire alloué,

Au titre du suivi des lignes de participation : une rémunération forfaitaire annuelle unitaire de 500 € par ligne de participation.

HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a renoncé à la prime de non conversion de 4 % la première année sur l’emprunt de 2 500 000 € émis par DEPLY et conversion en compte courant. Le compte courant de 2 528 047,95 € a été remboursé à la date de cession.

NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de l’engagement de caution envers BNP PARIBAS de 1 050 000 €, à effet du 1er janvier 2016 et à échéance du 31 décembre 2022, garant envers la société CRECHE DEVELOPPEMENT, d’une baisse globale des loyers pratiqués par BATIXIS SAS, CRECHES ET ENTREPRISES SAS et l’association SASIE, toutes entités confondues, de 150 000 € HT annuel. Le montant de la dite caution sera dégressif de 150 000 € par an jusqu’à son extinction le 31 décembre 2022.

DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de cession de la marque verbale « AVENIR ET TERRITOIRES » à la société AVENIR ET TERRITOIRES SAS au prix de 15 000,00 €.

ONZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Autorisation de cession de la marque verbale « NORD TRANSMISSION » à la société NORD TRANSMISSION SAS, au prix de 7 500,00 € (la marque semi-figurative NORD TRANSMISSION appartenant à GSR étant transmise séparément).

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 24 juin 2015.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, à la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).

QUATORZIEME RESOLUTION. — Le mandat d’AEQUITAS, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler AEQUITAS Audit, dont le siège est 9, rue Delesalle, P.A. du Pré Catelan, 59110 LA MADELEINE, dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUINZIEME RESOLUTION. —Le mandat de Monsieur Benoit VANDERSCHELDEN, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Arnaud DHAUSSY, Commissaire aux comptes, Résidence les Bergeronnettes, 8 allée des Bergeronnettes, 59494 AUBRY DU HAINAUT, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

PARTIE EXTRAORDINAIRE

SEIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l'Assemblée Générale :

– autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

– décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

– fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. »

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’adopter une nouvelle dénomination de la Société et de modifier comme suit l’article 2 des statuts :

ARTICLE 2 - DENOMINATION

La société est dénommée :

GROUPE IRD

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 juin 2016 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1602218

05/08/2015 : Publications périodiques (74B)

1504215

5 août 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.

Euronext - Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232.

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RÉSULTAT

I. – Comptes sociaux et comptes consolidés.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2014 publié et mis en ligne le 30 avril 2015, puis le 2 juin 2015, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 20 mai 2015, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2015. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été adressés au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole en vue de leur dépôt en date du 20 juillet 2015.

II. – Rapports des commissaires aux comptes.

1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 29 avril 2015 sur les comptes annuels :

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. »

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 29 avril 2015 sur les comptes consolidés :

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation……… Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

Les Commissaires aux comptes :

KPMG AUDIT NORD	AEQUITAS AUDIT
Patrick LEQUINT	Jean-François DARROUSEZ

1504215

08/06/2015 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2878
Texte de l'annonce :

1502878

8 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 24 juin 2015 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

Partie Ordinaire

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés,

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Ratification de cooptation d’administrateur, renouvellement de mandats d’Administrateurs, nomination de nouvel administrateur,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Ratification du transfert de siège social.

Partie Extraordinaire

— Approbation de la suppression du droit de vote double conféré par les dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis deux ans au nom du même actionnaire et modification corrélative des dispositions de l’article 11-3 des statuts de la société,

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8/12/2014 et modification corrélative des dispositions de l’article 15-2 des statuts de la société.

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

—————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 60 du 20 mai 2015.

Le Conseil d’Administration

1502878

20/05/2015 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2267
Texte de l'annonce :

1502267

20 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire

Partie Ordinaire

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés,

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Ratification de cooptation d’administrateur, renouvellement de mandats d’Administrateurs, nomination de nouvel administrateur,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Ratification du transfert de siège social.

Partie Extraordinaire

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8/12/2014 et modification corrélative des dispositions de l’article 15-2 des statuts de la société.

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées

Partie Ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,

– du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 728 939,75 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 743,03 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2014 se traduisent par bénéfice net comptable de 728 939,75 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :

A la réserve légale	36 447,00 €
Qui s’élevait à	3 186 267,89 €
Qui s’élèvera à	3 222 714,89 €

Bénéfice distribuable :

Solde du résultat de l’exercice	692 492,75 €
Solde du compte Autres réserves	6 249 523,92 €
Solde du report à nouveau créditeur	38 034,49 €

Total bénéfice distribuable :

6 980 051,16 €

A la distribution d’un dividende de

1 016 145,55 €

Le solde au compte « Autres Réserves »	+ 5 963 905,61 €
Qui s’élèvera à	5 963 905,61 €

Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,35 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, sont précisées, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
31/12/2013	0 €	0
31/12/2012	0 €	0
31/12/2011	0,15 €	0,15 €

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 394 K€ (dont 3 953 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels.

Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET.

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

Autorisation donnée, en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, au Directeur Général de procéder à l’acquisition, par la Société IRD NPDC, de 100 % des titres composant le capital de la société IRDEC MANAGEMENT. Cette acquisition est réalisée à la valeur nominale de 1,00 € par action, soit un prix global de 190 000,00 €.

Personnes concernées :

Monsieur Marc VERLY, actionnaire d’IRDEC MANAGEMENT, Monsieur Frédéric MOTTE, Président de RESALLIANCE S.A., Monsieur Jean-Pierre GUILLON, administrateur de RESALLIANCE S.A.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

Autorisation d’apport par la société IRD à BATIXIS SAS des 20 370 actions de 100 € de valeur nominale composant le capital d’AMENAGEMENT ET TERRITOIRES SAS, l’apport intervenant entre société sous contrôle commun étant évalué à la valeur nette comptable des titres apportés, soit la somme globale de 2 037 000 €. L’apport sera rémunéré par l’émission de 79 914 actions de BATIXIS, au prix unitaire de 25,49 € (nominal 19,87 € + prime d’émission de 5,62 €).

Personnes concernées :

Marc VERLY, Directeur Général IRD, Président et administrateur de BATIXIS.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

Autorisation de facturation par IRD à l’association ALLIANCE EMPLOI NPDC SERVICES de la prestation décrite ci-dessus au tarif de 50 000,00 € HT.

Personnes concernées :

Marc VERLY Président de GSR et Trésorier d’ALLIANCE EMPLOI GROUPEMENT D’EMPLOYEURS, membres de l’association AENPDC SERVICES.

HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

Autorisation d’apport par IRD à la SCI DU 36 d’une propriété sise à MARCQ-EN-BAROEUL (59700), 36 rue Eugène Jacquet, évaluée à la somme de 1 244 250,00 €, moyennant l’attribution à IRD NORD PAS DE CALAIS, apporteur, de 4 977 parts nouvelles de 250,00 € chacune, entièrement libérées sur un total de 7 100 parts après apports.

Personnes concernées :

Marc VERLY (IRD - BATIXIS), Frédéric MOTTE (IRD - RESALLIANCE), Jean-Pierre GUILLON (IRD – GPI-CITE DES ENTREPRISES

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin 2014.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

DIXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Isabelle HOTTEBART, née le 28 juillet 1959 à ROUBAIX (59), demeurant 61, avenue du Plat Pays, 59910 BONDUES, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de Madame Françoise HOLDER, démissionnaire en date du 2 décembre 2014, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et à tenir en 2015.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur du GPI-Cité Des Entreprises pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’UIT NORD pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.

TREIZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Isabelle HOTTEBART pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur du GIPEL pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.

QUINZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean HACOT pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur d’INTER COOP.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer HUMANIS RETRAITE ARRCO, 7, rue de Magdebourg 75116 Paris, SIREN 775 675 218 en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, à la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, de transférer le siège social de Immeuble Euralliance- 2 avenue de Kaarst – 59777 EURALILLE au 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, à compter du 1er Juillet 2014. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

Partie Extraordinaire

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’ajouter un alinéa à l’article 11-3 des statuts de la Société rédigé comme suit :

« Les actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double en Assemblées Générales. ».

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le 3^ème alinéa de l’article 15-2 comme suit :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrit en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2015 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1502267

28/07/2014 : Publications périodiques (74B)

1404044

28 juillet 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS.

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

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Euronext - Compartiment C

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AVIS D’APPROBATION DES COMPTES

AFFECTATION DU RESULTAT

I. – Comptes sociaux et comptes consolidés.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2013 publié et mis en ligne le 29 avril 2014, puis le 3 juin 2014, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 19 mai 2014, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2014. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 16 juillet 2014).

II. – Rapports des commissaires aux comptes.

1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2014 sur les comptes annuels :

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. »

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2014 sur les comptes consolidés :

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation……… Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

Les commissaires aux comptes

KPMG SA	AEQUITAS
Patrick LEQUINT	Jean-François DARROUSEZ

1404044

06/06/2014 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2887
Texte de l'annonce :

1402887

6 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 25 juin 2014 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

ORDRE DU JOUR

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ;

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

— Nomination d’un nouvel d’Administrateur, ratification de cooptation ;

— Arrivée au terme du mandat de Censeur ;

— Arrivée au terme d’un mandat de Commissaire aux comptes suppléant ;

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 60 du 19 mai 2014.

Le Conseil d’Administration

1402887

19/05/2014 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2048
Texte de l'annonce :

1402048

19 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST -

BP 52004 - (59777) EURALILLE.

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Avis préalable à l'Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du jour

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés,

— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Nomination d’un nouvel d’Administrateurs, ratification de cooptation,

— Arrivée au terme du mandat de Censeur,

— Arrivée au terme d’un mandat de Commissaire aux comptes suppléant,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,

- du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir une perte nette comptable de 1 280 488,37 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 719 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2013 se traduisent par une perte nette comptable de 1 280 488,37 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter au débit du compte report à nouveau qui s’établira comme suit :

Report à nouveau antérieur	1 318 522,86 €
Perte de l’exercice	-1 280 488,37 €
Report à nouveau après affectation	38 034,49 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, sont précisées, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice	Dividende	Éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
31/12/2012	0	0
31/12/2011	0,15 €	0,15 €
31/12/2010	0,60 €	0,60 €

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 080 K€ (dont 3 491 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

Réduction à 50 000 € H.T., au titre de l’exercice 2013, de la rémunération de la convention avec l’Association «GSR» portant mise à disposition du Directeur Général.

Personne concernée : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, Président de GSR.

CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET.

SIXIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de conventions avec la CCI GRAND LILLE pour la gestion et l’administration du "FONDS DE FINANCEMENT CCI PREVENTION 2" dans le cadre de la désignation des prestataires pour la gestion administrative et financière du fonds de financement d’un montant global de 2 000 000,00 €, décomposé en 2 lots de 1 000 000 € chacun, aux conditions suivantes :

— Taux minimum garanti pour la rémunération des soldes créditeurs : EONIA.

— Pourcentage de rémunération pour la gestion des prêts : 8 % H.T. du montant des prêts,

— En partenariat entre IRD NPDC (pour 1 M€ en gestion) FINORPA PP (pour 1 M€ en gestion) en sous-traitance avec ALLIANSYS NORD CREATION et FINORPA GIE.

Personnes concernées : Luc DOUBLET, Président IRD et Vice-président CCI GL, Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et membre élu CCI GL, Philippe HOURDAIN administrateur IRD et Président CCI GL.

Nature de la convention : Autorisation de versement en compte courant d’associé, par la CCI Grand Lille, d’une somme de

1 000 000 €, à l’effet de répondre aux besoins du « Fonds de Financement CCI PREVENTION 2 ».

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Allongement de la durée de la convention de compte courant du 27 juin 2011 par laquelle la CCI GL a procédé à un versement d’un montant de 3 M€, à échéance du 29 octobre 2013, en vue d’un remboursement en 12 trimestres par échéance à capital constant de 250 K€, avec maintien du taux d’intérêts de 3,77 %, première échéance au 29 janvier 2014 et dernière échéance au 29 octobre 2016.

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de signature d’une convention de prestation de services réalisée par la Société au bénéfice de FINOVAM portant sur la réalisation de travaux de secrétariat juridique, de montage et suivi de participations et mise à disposition de locaux. La convention serait rémunérée par un forfait annuel pour les travaux de secrétariat juridique et par un forfait par dossier au titre du montage et suivi de participations. La mise à disposition de locaux serait facturée au tarif en vigueur dans les locaux de la CITE HAUTE BORNE avec une franchise pour les 3 premiers mois d’occupation.

Personnes intéressées : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, représentant permanent de CNPDC au Conseil de surveillance de FINOVAM, Jean-Pierre GUILLON, représentant permanent du GPI NORD de FRANCE au Conseil d’administration d’IRD NORD PAS DE CALAIS, représentant permanent d’ALLIANSYS au Conseil de surveillance de FINOVAM.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de la rémunération de la convention avec l’Association « GSR » portant mise à disposition de Monsieur Marc VERLY à hauteur de 51 000 € H.T. au titre de l’exercice 2014.

Personne concernée : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, Président de GSR.

ONZIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de souscription d’obligations convertibles en actions émises par la société S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX, aux conditions suivantes :

– Emprunteur : S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX (DEPLY)

– Montant : 2 500 000 €

– Durée : 5 ans

– Taux : 4,5 %

– Prime de non conversion : progressive, 4 points la première année et augmentée de 2 points chaque année

– Garanties : caution de RESALLIANCE S.A. pour 50 % du montant émis, soit 1 250 000 €

– Convention de subordination du remboursement des OCA au bénéfice de BNP PARIBAS, au remboursement intégral et préalable des prêts n° 1 et n° 2 ainsi qu’au paiement préalable de toutes sommes dues à la banque en principal, intérêts, commissions, intérêts de retard, frais et accessoires.

Parallèlement, prise de participation de 5 % au capital de S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX, avec droit de suite pour le cédant ALLIANSYS.

Autorisation de la société à se porter caution de la société auprès de BNP PARIBAS, en capital, intérêts frais et accessoires, pour 2 emprunts, le premier d’un montant en capital emprunté de 650 000 €, le second pour un montant en capital emprunté de 500 000 €.

Personnes concernées : Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD, administrateur ALLIANSYS et administrateur RESALLIANCE, Frédéric MOTTE administrateur IRD et PDG RESALLIANCE, Marc VERLY DG IRD, Président ALLIANSYS, administrateur RESALLIANCE et administrateur DEPLY, Gilbert HENNIQUE administrateur ALLIANSYS.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de la rémunération d’IRD NPDC par DES ETOILES PLEIN LES YEUX, au taux de 1 % sur l’encours restant dû au 31 décembre de chaque année, au titre des cautions données à BNP PARIBAS, pour 2 emprunts souscrits.

Autorisation d’IRD NPDC à rémunérer RESALLIANCE S.A., au taux de 1 % sur l’encours garanti restant dû au 31 décembre de chaque année, au titre de la caution reçue dans le cadre de la souscription d’obligations convertibles en actions émises par la société S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX.

Personnes concernées : Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et administrateur RESALLIANCE, Frédéric MOTTE administrateur IRD et PDG RESALLIANCE, Marc VERLY DG IRD, administrateur RESALLIANCE, administrateur DEPLY, Gilbert HENNIQUE administrateur ALLIANSYS.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation d’accorder un soutien à NORD FINANCEMENT sous la forme d’une non refacturation de frais de communication et management fées pour un montant approximatif de 50 à 60 k€.

Personnes concernées : Gilbert HENNIQUE administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, Marc VERLY DG IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, David ARNOUT administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, Michel André PHILIPPE administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, Monsieur Gérard MEAUXSOONE, né le 18 juin 1954 à LILLE (59), demeurant Vagevuurstraat 67, 8930 REKKEM – BELGIQUE, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Frédéric MOTTE de son mandat d’administrateur, en date du 8 juillet 2013. Elle ratifie la cooptation de Madame Alice GUILHON, née le 30 mai 1967 à NICE (06), demeurant Villa Malice, 235 Chemin de Saguier, 06000 NICE, en remplacement de Monsieur Frédéric MOTTE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue en 2017.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de Censeur de Monsieur Bruno BONDUELLE, né le 3 août 1933, à RENESCURE (59), de nationalité Française, demeurant 476, rue Albert Bailly, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à terme du mandat de Monsieur Eric DELEBARRE, né le 15.07.61 à ARMENTIERES (59), demeurant 159, avenue de la République, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, et décide de renouveler son mandat, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2020, appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, de transférer le siège social de Immeuble Euralliance- 2 avenue de Kaarst – 59777 EURALILLE au 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL, à compter du 1er Juillet 2014. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 26 juin 2013.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la somme de 100 000 € (cent mille euros).

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

1402048

02/08/2013 : Publications périodiques (74B)

1304429

2 août 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE

456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.

Euronext - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RÉSULTAT.

I – Comptes sociaux et comptes consolidés.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2012 publié et mis en ligne le 29 avril 2013, puis le 4 juin 2013, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 61 du 22 mai 2013, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2013. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 23 juillet 2013).

II – Rapports des commissaires aux comptes.

1) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 19 avril 2013 sur les comptes annuels :

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. … Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. »

2) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 19 avril 2013 sur les comptes consolidés :

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation…. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

Les commissaires aux comptes :

KPMG SA	AEQUITAS
Arnaud DELPIERRE	Jean-François DARROUSEZ

1304429

07/06/2013 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3074
Texte de l'annonce :

1303074

7 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.

456 504 877 R.C.S. LILLE.

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 26 juin 2013 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

Ordre du jour

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

— Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, ratification de cooptation, renouvellement de mandats, nomination ;

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 61 du 22 mai 2013.

Le Conseil d’Administration

1303074

22/05/2013 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2506
Texte de l'annonce :

1302506

22 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.

456 504 877 R.C.S. LILLE.

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

ORDRE DU JOUR

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce,

— Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, ratification de cooptation, renouvellement de mandats, nomination,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES

1 - DE LA COMPÉTENCE DE L’AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir une perte nette comptable de 266 669,17 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 766 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2012 se traduisent par une perte nette comptable de 266 669,17 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter au débit du compte report à nouveau qui s’établira comme suit :

Report à nouveau antérieur	1 585 192,03 €
Perte de l’exercice	- 266 669,17 €
Report à nouveau après affectation	1 318 522,86 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
31.12.2011	0,15 €	0,15 €
31.12.2010	0,60 €	0,60 €
31.12.2009	0,40 €	0,40 €

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 1 343 K€ (dont 1 788 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

Une convention de liquidité a été concédée par IRD NORD PAS DE CALAIS à Monsieur Marc VERLY, à hauteur du réinvestissement en actions du dividende qui lui a été versé par la société AVENIR ET TERRITOIRES suite à l’AGO 2011.

Personne concernée : Monsieur Marc VERLY.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : signature de conventions avec la CCI GRAND LILLE pour la gestion et l’administration du Fonds CCI Prévention, visant à anticiper les difficultés des entreprises de son territoire. Les conventions portent sur la gestion administrative et financière du fonds, le montant maximum du marché, tous lots compris, correspondant à la rémunération du gestionnaire, s’élevant à 320 000 € HT., taux minimum garanti pour la rémunération des soldes créditeurs EONIA, pourcentage de rémunération pour la gestion des prêts 8 % H.T. du montant des prêts, en partenariat entre IRD NPDC (pour 2 M€ en gestion) FINORPA PP (pour 2 M€ en gestion) en sous-traitance avec ALLIANSYS NORD CREATION et FINORPA GIE.

Personnes concernées : Messieurs DOUBLET, GUILLON et HOURDAIN.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : versement en compte courant d’associé par la CCI GRAND LILLE d’une somme de 2 000 000 €, à l’effet de répondre aux besoins du Fonds de Financement CCI PREVENTION, Lot numéro 1.

Personnes concernées : Messieurs Luc DOUBLET, Jean-Pierre GUILLON et Philippe HOURDAIN.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le GIPEL, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.

Personnes concernées : le GIPEL et Monsieur Gilbert HENNIQUE.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le Groupe HUMANIS, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.

Personne concernée : Monsieur Michel-André PHILIPPE.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par la CCI GRAND LILLE, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.

Personne concernée : Monsieur HOURDAIN

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le CREDIT COOPERATIF, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.

Personnes concernées : CREDIT COOPERATIF, Monsieur ARNOUT

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : rémunération de la convention avec l’Association « GSR » portant mise à disposition du Directeur Général Monsieur Marc VERLY à hauteur de 270 300 € H.T. au titre de l’exercice 2013.

Personne concernée : Monsieur Marc VERLY.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : acquisition de 37 000 actions de la société FORELOG (5% du capital) à CMI, à un prix de13, 98 € par action soit un prix global de 517 260 €. »

Personnes concernées : Messieurs HENNIQUE, DELESALLE, GUILLON.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : autorisation de cession de la totalité des actions détenues dans le capital de COMPAGNIE METROPOLITAINE D’INVESTISSEMENT CMI, 369 497 actions, 98,53 % du capital, pour un prix minimum de 600 000 €, éventuellement à réactualiser de la revalorisation des filiales de CMI au 31.12.12.

Personnes concernées : GPI NORD DE France, GIPEL, Messieurs GUILLON, VERLY, HENNIQUE et MINOT

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de l’opération : dans le cadre de la transformation de la société AVENIR ET TERRITOIRES en société anonyme ayant la possibilité de faire une offre au public et de la simplification des règles de transmission de ses titres, il a été décidé d’étendre la liquidité offerte par IRD NORD PAS DE CALAIS à toutes les actions détenues par tous les actionnaires non institutionnels pour des souscriptions jusqu’au 30 septembre 2012.

Personnes concernées : Messieurs DOUBLET et GUILLON.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2012.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €.

L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre GUILLON de son mandat d’administrateur, en date du 1^er février 2012. Elle décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

DIX HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Denis TERRIEN de son mandat d’administrateur, en date du 15 novembre 2012. Elle ratifie la cooptation de Monsieur Frédéric MOTTE, né le 31 juillet 1964 à ARMENTIERES, de nationalité Française, demeurant à 15, Le Bois, 59134 BEAUCAMPS EN LIGNY, en remplacement de Monsieur Denis TERRIEN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue en 2017.

DIX NEUVIÈME RÉSOLUTION. —L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire, dont le siège est sis 12 BD Pesaro – Cs 10002, 92024 NANTERRE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 349 974 931, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, Madame Geneviève VITRE, épouse CAHON, née le 13 juin 1964 à CARHAIX-PLOUGUER (29), demeurant 12, rue de Thionville, 59000 LILLE, de nationalité Française, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, en remplacement de Monsieur François HOUZE DE L’AULNOIT dont le mandat arrivait à terme à la date de la présente assemblée.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE, Établissement Public Administratif de l’Etat, dont le siège social est à LILLE Place du Théâtre, constituée suivant décret numéro 2007-740 du 7 mai 2007 et identifiée au Répertoire des entreprises sous le numéro SIREN 130 003 841, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la Monsieur Marc VERLY, né le 7 avril 1951 à LA GORGUE (59253), de nationalité Française, demeurant 290, rue des Fusillés, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGT TROISIÈME RÉSOLUTION. —L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BPT BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est 48, rue de la Perouse, 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 182 784, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGT QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, à la somme de 100 000 € (cent mille euros).

2 - DE LA COMPÉTENCE DE L’AGE

VINGT CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l'Assemblée Générale :

– décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

– fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

VINGT SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.irdnpdc.fr.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact@irdnpdc.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@irdnpdc.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) le 5 juin 2013.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@irdnpdc.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

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03/08/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais - IRD Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5269
Texte de l'annonce :

1205269

3 août 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004 (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext - Compartiment C. — Code Isin FR 0000124232.

Avis d’approbation des comptes – affectation du résultat.

I. — Comptes sociaux et comptes consolidés.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2011 publié et mis en ligne le 25 avril 2012, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 61 du 21 mai 2012, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2012. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 25 juillet 2012).

II. — Rapports des commissaires aux comptes.

1) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 24 avril 2012 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

2) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 24 avril 2012 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG SA :	AEQUITAS :
Arnaud Delpierre ;	Jean-François Darrousez.

1205269

11/06/2012 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais - IRD Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3790
Texte de l'annonce :

1203790

11 juin 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE

456 504 877 RCS Lille

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 27 juin 2012 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

ORDRE DU JOUR

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du Groupe établis par le Conseil d'administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce,

— Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

_____________________

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr).

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 61 du 21 mai 2012.

Le Conseil d’Administration

1203790

21/05/2012 : Convocations (24)

1202824

21 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232.

AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE

ORDRE DU JOUR

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du Groupe établis par le Conseil d'administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des-dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce,

— Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 457 608,82 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 754 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2011 se traduisent par un bénéfice net comptable de 457 608,82 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice	457 608,82 €
Dotation de 5 % à la réserve légale	- 22 880,00 €
Report à nouveau antérieur	1 581 660,71 €
Bénéfice distribuable	2 016 389,53 €

Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,15 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le lundi 16 juillet 2012.

Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,15 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :

Dividendes	435 490,95 €
Report à nouveau après répartition	1 580 898,58 €

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
31.12.2010	0,60 €	0,60 €
31.12.2009	0,40 €	0,40 €	-
31.12.2008	0,60 €	0,60 €	-

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 3 978 K€ (dont 2 086 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique.

En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels.

Personne concernée :

– Luc DOUBLET.

CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

Une convention de liquidité a été concédée par IRD NORD PAS DE CALAIS à Luc DOUBLET, Colette GUILLON et Marc VERLY, à hauteur du réinvestissement en actions de la société AVENIR ET TERRITOIRES, de l’acompte sur dividendes versé par cette dernière en décembre 2010.

Personnes concernées :

– Luc DOUBLET,

– Jean-Pierre GUILLON,

– Marc VERLY.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention :

La CCI GRAND LILLE a versé la somme de 3 000 000 € en compte courant d’actionnaire, au titre d’un placement financier, bloquée pour une durée de 26 mois, sauf remboursement anticipé conditionnel, rémunéré au taux de 3,77 % l’an.

Personnes concernées :

– Luc DOUBLET,

– Jean-Pierre GUILLON,

– Philippe HOURDAIN.

SEPTIEME RESOLUTION

Nature de la convention :

IRD NORD PAS DE CALAIS a acquis de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, 3 000 parts du FCPR CATHAY CAPITAL, au prix de

1 805 010 €. Une clause de partage de la plus ou moins value sur la valeur des 3 000 parts cédées a été convenue, sur la base d’une rétrocession de 10% de la plus ou moins value comptable constatée dans les comptes sociaux de l’IRD à la clôture du FCPR.

Personnes concernées :

– Marc VERLY,

– Jean-Pierre GUILLON,

– Jean-Christophe MINOT,

– INTER COOP,

– GPI – NORD DE France.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2011.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €.

L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de RESALLIANCE, S.A. coopérative à capital variable dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de LA CITE DES ENTREPRISES, Association 1901 dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, à la somme de 100 000 €

(cent mille euros).

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requise par la loi.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) dès le 5 juin 2012.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@groupeird.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d’Administration.

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29/07/2011 : Publications périodiques (74B)

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29 juillet 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - ird nord pas-de-calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE

456 504 877 R.C.S. LILLE

Euronext - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT

I – Comptes sociaux et comptes consolidés

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2010 publié et mis en ligne le 29 avril 2011, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 61 du 23 mai 2011, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2011. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 19 juillet 2011).

II – Rapports des commissaires aux comptes

1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 28 avril 2011 sur les comptes annuels :

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2011 sur les comptes consolidés :

Les commissaires aux comptes :

KPMG SA	AEQUITAS
Patrick LEQUINT	Jean-François DARROUSEZ

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13/06/2011 : Convocations (24)

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13 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 28 juin 2011 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce,

— Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats, nomination de nouveaux Administrateurs,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Arrivée au terme du mandat de KPMG, Commissaire aux comptes titulaire.

ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE

— Projet de refonte des statuts et mise en harmonie avec les dispositions légales,

— Nomination d’un Censeur,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription,

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : contact@irdnpdc.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@irdnpdc.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr).

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 61 du 23 mai 2011.

Le Conseil d’Administration.

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23/05/2011 : Convocations (24)

1102718

23 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C.

Code ISIN FR 0000124232.

Avis préalable à l’Assemblée Générale.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 28 juin 2011 à 14h30, à la Cité des Echanges, 40, rue Eugène Jacquet, (59700) Marcq en Baroeul, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

Ordre du jour.

I. Ordre du jour ordinaire :

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

— Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats, nomination de nouveaux Administrateurs ;

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

— Arrivée au terme du mandat de KPMG, commissaire aux comptes titulaire.

II. Ordre du jour extraordinaire :

— Projet de refonte des statuts et mise en harmonie avec les dispositions légales ;

— Nomination d’un Censeur ;

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées.

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice ;

— du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président ;

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 1 792 625,62 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 893 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2010 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 792 625,62 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice	1 792 625,62 €
Dotation de 5 % à la réserve légale	-89 632,00 €
Report à nouveau antérieur	1 606 946,69 €
Bénéfice distribuable	3 309 940,31 €

Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le lundi 18 juillet 2011.

Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :

Dividendes	1 741 963,80 €
Report à nouveau après répartition	1 567 976,51 €

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
2009	0,40 €	0,40 €
2008	0,60 €	0,60 €
2007	0,85 €	0,85 €

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 527 K€ (dont 3 155 K€ part du Groupe).

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

— Nature de la convention : L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique.

— Personnes concernées : Luc Doublet, Président du Conseil d'Administration de I’IRD NORD PAS-DE-CALAIS et Président de l’association ARS TERRA.

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

— Nature de la convention : L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a allongé la durée d’un crédit amortissable souscrit auprès du CRÉDIT COOPERATIF et a modifié les garanties données :

– Le crédit amortissable de 5 000 000 € a été allongé de 24 mois ;

– Initialement, il avait été donné 47 700 parts de la SCI GI en garantie. Elles ont été substituées par 208 595 actions de la société BATIXIS.

— Personnes concernées :

– Philippe Jewtoukoff Administrateur de I’IRD NORD PAS-DE-CALAIS en qualité de représentant permanent de BTP BANQUE et Directeur Général du CRÉDIT COOPERATIF ;

– Yannick Ledunois Administrateur de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS en qualité de représentant permanent du CRÉDIT COOPERATIF.

Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

— Nature de la convention : L’Association « ENTREPRISES ET CITES – GSR » fait bénéficier l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS d’une assistance opérationnelle de Direction Générale en la personne de Monsieur Marc Verly.

La rémunération de cette assistance sera portée à 265 000 € HT pour l'exercice 2011.

— Personnes concernées :

– Monsieur Marc Verly, Administrateur et Directeur Général de la société IRD NORD PAS-DE- CALAIS, Directeur Général d’ENTREPRISES ET CITES GSR ;

– Monsieur Jean-Pierre Guillon, Administrateur de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS, Président d’ENTREPRISES ET CITES GSR ;

– Monsieur Jean-Christophe Minot, représentant de LA CITE DES ENTREPRISES au sein du Conseil d’Administration de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS, Secrétaire d’ENTREPRISES ET CITES GSR.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2010.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de M. Luc Doublet né le 5 décembre 1946, à Lille (59), de nationalité Française, demeurant 40, rue des Récollets, 7500 Tournai, Belgique, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Guillon, né le 3 novembre 1944, à Paris (75020), de nationalité Française, demeurant 127, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de M. Michel-André Philippe, né le 25 février 1944, à Saint Eloi Les Mines (63), de nationalité Française, demeurant 43, rue Patou, 59000 Lille, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Madame Françoise Holder, née Mortier le 2 octobre 1943, à Romans sur Iseres (26), de nationalité Française, demeurant 15, rue de Verneuil, 75007 Paris.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, M. Jean-Louis Bancel, né le 20 janvier 1955, à Neuilly sur Seine (92), de nationalité Française, demeurant 16, rue de la Glacière, 75013 Paris.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, M. Denis Terrien, né le 11 janvier 1965, à Nogent sur Marne (94), de nationalité Française, demeurant 470, rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur du CRÉDIT COOPERATIF, SA coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est 33, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 349 974 931, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de l’UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, Syndicat Patronal loi de 1884, dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur INTER COOP, SAS dont le siège est 33, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 253 355, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dix septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur du GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL - GPI, Association loi de 1901, dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dix huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur du GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE POUR L’EMPLOI ET LE LOGEMENT – GIPEL, Association loi de 1901, dont le siège est 445, boulevard Gambetta, Immeuble Mercure, 59200 Tourcoing, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dix neuvième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE, dont le siège est place du Théâtre, 59000 Lille, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, à la somme de 100 000 € (cent mille €).

Vingt et unième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour et en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG AUDIT NORD SAS, dont le siège est 159, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 512 773 656, pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, en remplacement de la société KPMG SA, 3, cours du Triangle, Immeuble Palatin, 92000 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417 dont le mandat était arrivé à son terme.

Vingt deuxième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et pris connaissance du projet de nouvelle rédaction des statuts portant refonte et mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur, adopte plus particulièrement les règles relatives au renouvellement des Administrateurs par roulement, rédigées comme suit :

— « Le renouvellement des membres du Conseil d’administration s’opérera par roulement. Le Président du Conseil d’administration organisera un tirage au sort afin de déterminer l’ordre de sortie pour un renouvellement d’un tiers des membres du Conseil tous les deux ans. Une fois le roulement établi, les renouvellements s’effectueront par ancienneté de nomination et la durée du mandat de chaque administrateur redeviendra égale à six ans. »

Vingt troisième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et pris connaissance du projet de nouvelle rédaction des statuts portant refonte et mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur, adopte plus particulièrement les règles relatives à l’instauration d’un collège de censeurs, rédigées comme suit :

— « L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques actionnaires de la société, choisies parmi des personnalités qui, par leur notoriété et leur expertise, pourront utilement donner des avis aux membres du Conseil d’administration.

Les censeurs ont pour mission :

– de veiller au respect des statuts ;

– de veiller à ce que le développement des activités de la société s’effectue dans le respect de l’intérêt social ;

– d’émettre des avis ou recommandations sur la politique générale de la société ;

– de veiller au respect des droits des minoritaires.

Le nombre des censeurs ne peut excéder trois.

La durée des fonctions de censeur est de trois ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Nul ne peut être nommé censeur s’il est âgé de plus de 85 ans. Le censeur en exercice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

Les censeurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont convoqués et assistent aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative. Ils reçoivent la même information que les administrateurs.

Les censeurs peuvent recevoir une rémunération dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire et est maintenu jusqu'à nouvelle décision.

Un censeur pourra se voir confier une mission de prestation de services rémunérée par la société. Dans ce cas, les dispositions des articles L.225-38 à L.225-43, R. 225-30 à R.225-32 et R.225-34-1 du Code de commerce relatives aux conventions réglementées devront être respectées. »

Vingt quatrième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et pris connaissance du projet de nouvelle rédaction des statuts portant refonte et mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur, adopte l’ensemble des modifications proposées qui concernent les articles relatifs à la forme et l’objet de la Société, la formation de son capital, les avantages particuliers et actions de préférence, l’identification des actionnaires, le conseil d’administration, le renouvellement des administrateurs par roulement, les comités d’agrément locaux, le collège de censeurs, les assemblées, le droit de communication des actionnaires.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’adopter l'ensemble des dispositions statutaires dans leur version refondue.

Vingt cinquième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de censeur, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, M. Bruno Bonduelle, né le 3 août 1933, à Renescure (59), de nationalité Française, demeurant 476, rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Vingt sixième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-136 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

— d’actions ordinaires ;

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’€.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt septième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies ;

— d’actions ordinaires ;

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’€.

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conforment à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée au a/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

5. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt huitième résolution (extraordinaire). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des vingt-sixième et vingt-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

Vingt neuvième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 283 973,75 €, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Trentième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

————————

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.irdnpdc.fr.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : contact@irdnpdc.fr La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse contact@irdnpdc.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) dès le 7 juin 2011.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@irdnpdc.fr. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le projet des résolutions extraordinaires a été soumis à l’avis du représentant de la Masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSAAR).

Le Conseil d’Administration.

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08/12/2010 : Convocations (24)

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8 décembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°147

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

"IRD Nord Pas-de-Calais"

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232.

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 24 décembre 2010 à 11h00 à la CITE DES ENTREPRISES, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

Ordre du jour.

— Rapports du Conseil d’Administration ;

— Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE au profit de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS ;

— Constatation de la réalisation de l’opération ;

— Approbation du boni de fusion ;

— Dissolution de la société SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE.

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

————————

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint. Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique contact@irdnpdc.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.

L’avis préalable à l’Assemblée Générale Extraordinaire contenant l’ordre du jour et le projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 139 en date du 19 novembre 2010.

Toutes informations détaillées sur cette assemblée générale sont consultables sur le site internet de la Société www.irdnpdc.fr.

Le Conseil d’Administration.

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19/11/2010 : Convocations (24)

Société : IRD Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6017
Texte de l'annonce :

1006017

19 novembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°139

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

IRD NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C.

Code ISIN FR 0000124232.

Avis préalable à Assemblée Générale Extraordinaire.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 24 décembre 2010 à 11 heures à la Cité des Entreprises, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

Ordre du jour.

— Rapports du Conseil d’Administration ;

— Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE au profit de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS ;

— Constatation de la réalisation de l’opération ;

— Approbation du boni de fusion ;

— Dissolution de la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

Texte des résolutions proposées.

Première résolution (Approbation du projet de fusion par voie d’absorption de la société civile interprofessionnelle de gestion immobilière). — Après avoir pris connaissance :

— du rapport du conseil d’administration,

— du projet de fusion prévoyant la fusion simplifiée de la SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE au profit de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, laquelle société détient, depuis le début de l’opération de fusion, la totalité des parts formant le capital de la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE ;

L’Assemblée Générale approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :

— l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis ;

— l'actif net s’élevant à un montant net de 11 439 223,47 € ;

— le boni de fusion s’élevant à 254 203,47 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 et constate que l’opération n’entraîne aucun échange d’actions, ni aucune augmentation de capital, la Société détenant la totalité des parts composant le capital de la société absorbée.

Elle constate enfin que, par suite de ces décisions, la fusion de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS et de la SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE et la dissolution en résultant de la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE sont définitivement réalisées.

Deuxième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

————————

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.

Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique contact@irdnpdc.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment à l’article R.225-83, seront mis à la disposition des actionnaires le 19 novembre 2010, au siège social et sur le site internet de la Société www.irdnpdc.fr.

Les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition, dans les mêmes conditions, le 30 novembre 2010.

Les informations prévues par l’article R.225-73-1 seront mises en ligne le 3 décembre 2010 sur le site www.irdnpdc.fr.

Le Conseil d’administration.

1006017

17/11/2010 : Autres opérations (63)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas de Calais - IRD Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 6009
Texte de l'annonce :

1006009

17 novembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas de Calais

"IRD NORD PAS-DE-CALAIS"

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004 (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C.

Code ISIN FR 0000124232.

(Société absorbante)

SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE

Société Civile Immobilière au capital de 4 197 600,00 €.

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul.

335 148 243 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

(Société absorbée)

Avis de projet de fusion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Euralille du 9 novembre 2010 ;

— La SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE, Société Civile Immobilière au capital de 4 197 600,00 €, dont le siège social est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée au R.C.S. Roubaix-Tourcoing sous le numéro 335 148 243 et la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, IRD Nord Pas de Calais, Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €, dont le siège social est sis Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille, immatriculée au R.C.S. Lille sous le numéro 456 504 877, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE par la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS.

— La SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE ferait apport à la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS de la totalité de son actif, soit 15 195 230,96 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 756 007,49 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 439 223,47 €.

La société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à raison de la fusion absorption.

L’opération dégagera un boni de fusion de 254 203,47 €.

Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE depuis le 1er janvier 2010 jusqu’à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS.

La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante.

La SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

— au greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing pour la SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE en date du 10 novembre 2010 ;

— au greffe du Tribunal de commerce de Lille pour la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS en date du 10 novembre 2010.

Pour avis.

1006009

28/07/2010 : Publications périodiques (74B)

1004619

28 juillet 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext - Compartiment C.

Code ISIN FR 0000124232.

I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au "Bulletin des Annonces légales obligatoires" n° 59 du 11 mai 2010, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2010. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été adressés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille en date du 21 juillet 2010.

II. Rapports des commissaires aux comptes :

1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 29 avril 2010 sur les comptes annuels :

— « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 29 avril 2010 sur les comptes consolidés :

— « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

Les Commissaires aux Comptes :

FIDUCIAIRE DU NORD :	AEQUITAS :
Patrick Lequint ;	Benoît Vanderschelden.

Les comptes sociaux et consolidés, les rapports des commissaires aux comptes et toutes les informations dues aux actionnaires sont en ligne sur le site www.irdnpdc.fr.

1004619

09/06/2010 : Convocations (24)

1003218

9 juin 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232.

Complément à l’avis de réunion valant avis de Convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 59 DU 17 MAI 2010

Suite à la tenue du Conseil d’administration en date du 27 mai 2010, Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que deux points sont ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire à laquelle ils sont convoqués et qui se tiendra le vendredi 25 juin 2010 à 14 heures 30 à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), tous autres points de l’ordre du jour étant sans modification.

Ordre du jour complémentaire

– Proposition de renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire dont le mandant arrive à terme,

– Proposition de nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant dont le mandant arrive à terme.

Texte des résolutions complémentaires proposées

Dix septième résolution. — Le mandat d’AEQUITAS, dont le siège est 149, rue du 11 Novembre, 59500 DOUAI, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dix huitième résolution. — Le mandat de Monsieur Jean-Jacques WALLAERT, né le 22 décembre 1949 à SECLIN (59), domicilié 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion et en raison de son prochain départ en retraite, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en remplacement et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant d’AEQUITAS, Monsieur Benoit VANDERSCHELDEN, né le 11 août 1960 à LINSELLES (59), domicilié 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

La dix-septième résolution devient la dix-neuvième résolution

Dix neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

————————

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique contact@irdnpdc.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.

Toutes informations sont disponibles sur le site internet de la société : www.irdnpdc.fr

Le Conseil d'Administration.

1003218

17/05/2010 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais - IRD Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2287
Texte de l'annonce :

1002287

17 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

"I.R.D. Nord Pas de Calais"

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de Kaarst - BP 52004 - (59777) Euralille,

456 504 877 RCS Lille.

Euronext Paris – Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 juin 2010 à 14 heures 30 à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

Ordre du jour.

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 686 742,46 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 8 702 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2009 se traduisent par un bénéfice net comptable de 686 742,26 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice	686 742,46
Dotation de 5 % à la réserve légale	-34 337,00
Report à nouveau antérieur	2 105 896,03
Bénéfice distribuable	2 758 301,49

Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,40 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le 19 juillet 2009.

Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,40 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :

Dividendes	1 161 309,20
Report à nouveau après répartition	1 596 992,29

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
2008	0,60	0,60	-
2007	0,85	0,85	-
2006	0,80	0,57	0,23

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 2 732 K€ (dont 2 754 K€ part du Groupe).

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de souscription d’actions de la société AVENIR & TERRITOIRE par des salariés et des mandataires sociaux, d’un montant unitaire de 50 000 €, assortie d’une promesse d’achat des actions souscrites par l’IRD NORD PAS DE CALAIS (avec faculté de se substituer toute filiale), à un terme de 7 ans, sur une valorisation établie sur la base de l’actif brut immobilier – dettes à long et moyen terme + trésorerie +/- plus-values ou moins-values latentes sur les actifs immobiliers

Personne concernée : Messieurs Luc DOUBLET, Jean-Pierre GUILLON, Marc VERLY.

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : acquisition par la SCI DU CONSULAT du crédit-bail immobilier consenti le 27 juin 1991 par la Société NORBAIL-IMMOBILIER à la société MINOT RECYCLAGE TEXTILES SAS, portant sur un ensemble immobilier à usage industriel situé sur la commune de BILLY BERCLAU (PAS-DE-CALAIS), moyennant le prix hors taxes de 1 172 300 €.

Personnes concernées : Messieurs Jean-Christophe MINOT, Marc VERLY.

Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : création d’un fonds de prêts participatifs doté par la CCI Grand Lille à hauteur de 600 K€, abondement d’un fonds de garantie dédié d’un montant de 300 K€ au seing de Nord Financement permettant de garantir les financements bancaires couplés aux prêts participatifs, frais de montage de dossier pour un montant de 100 K€ TTC à l’IRD NORD PAS DE CALAIS.

Personnes concernées : Messieurs Luc DOUBLET, Bruno BONDUELLE, Jean-Pierre GUILLON et Jean-Christophe MINOT.

Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : cautionnement IRD NORD PAS DE CALAIS au profit du CREDIT COOPERATIF dans le cadre d’un financement octroyé à FORELOG pour un financement de 2 450 000 € sur une durée de 18 ans.

Personnes concernées : Messieurs JC DETILLEUX, Gilbert HENNIQUE, Philippe JEWTOUKOFF.

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : cession de la participation détenue par IRD NORD PAS DE CALAIS dans GHI au profit de CMI au prix de 1 544 481 €.

Personnes concernées : Monsieur Jean-Pierre GUILLON.

Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : émission de 145 163 Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables par la Société IRND NORD PAS DE CALAIS, avec suppression du DPS, réservée à la société « IRDEC MANAGEMENT ».

Personnes concernées : Messieurs Marc VERLY et Jean-Pierre GUILLON.

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : acquisition, par la Société à M. JC MINOT, de 263 actions de la société GENERATION 2020, au prix de 1 056,63 € par action, soit un prix total de 277 893,90 €.

Personnes concernées : Monsieur JC MINOT.

Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Cession par l’IRD NORD PAS DE CALAIS de 3 040 actions de la société RPC ET ASSOCIES pour 1 292 000 € ainsi que cession conjointe par Messieurs Jean-Pierre GUILLON et Marc VERLY chacun de 140 actions de la société au prix de 59 500 € à la société holding de reprise, en partie financée par la souscription d’obligations convertibles par CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS pour un montant de 500 225 €.

Personne concernée : Messieurs Jean-Pierre GUILLON et Marc VERLY.

Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : rémunération du compte courant d’associé du GIPEL, au taux Euribor 3 mois + 0,8 %.

Personnes concernées : Messieurs Gilbert HENNIQUE et Henri GONAY.

Treizième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : emprunt obligataire d’un montant de 3 000 000 €, pour une durée de 7 ans in fine, sur la base d’un taux d’intérêt de 5,5 % l’an souscrit par VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE.

Personnes concernées : Michel-André PHILIPPE.

Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : acquisition à l’UIT NORD de 17 007 actions de la société ALLIANSYS au prix de 250 000 €.

Personnes concernées : Messieurs Jean HACOT et André BEIRNAERT.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à la somme de 70 000 € (soixante dix mille euros).

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 23 juin 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

Dix septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

————————

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le Conseil d’administration.

1002287

09/11/2009 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas de Calais - IRD Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7769
Texte de l'annonce :

0907769

9 novembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

(IRD NORD PAS DE CALAIS)

Société anonyme au capital de 44.274.913,25 euros.

Siège social : Immeuble Euralliance – Porte A – 2 avenue de Kaarst – BP 52004, 59777 EURALILLE.

Euronext PARIS – Compartiment C – Code Isin FR 0000124232

456 504 877 R.C.S. LILLE.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 17 décembre 2009 à 14 heures, à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet à MARCQ-en-BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

Ordre du jour

– Délégation en vue d’émettre des BSAAR avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne morale nommément désignée

– Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail

Texte des résolutions proposées

Première résolution (Délégation en vue d’émettre des BSAAR avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription au profit d’une personne nommément désignée). —

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et ce, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission de Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne morale nommément désignée ci-après ;

2. fixe à dix-huit (18) mois la validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;

3. décide que le nombre maximum de BSAAR pouvant être émis sera de 145.163, précision étant faite que chaque BSAAR donnera le droit, au choix de la société, à une action nouvelle ou une action existante IRD NORD PAS DE CALAIS.

En conséquence, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises (si seule cette option est retenue) en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 2.213.735,75 euros.

4. décide que le prix de souscription des BSAAR sera déterminé par le Conseil d’Administration décidant de l’opération au vu du rapport d’un expert indépendant.

5. décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission desdits bons, ne pourra pas être inférieur à 120% de la moyenne des cours de clôture de l’action IRD NORD PAS DE CALAIS enregistrés au cours des 30 jours de bourse s’arrêtant le vendredi précédant le Conseil d’Administration décidant de l’opération ;

6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR à émettre au profit d’une Société par Actions Simplifiée en cours de constitution, dénommée IRDEC MANAGEMENT, dont l’associée unique sera la société RESALLIANCE SA (Société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est à Marcq en Baroeul ( 59700)- 40 Rue Eugène Jacquet, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le n° 400 263 034, la dite société détenant 25,64% du capital et des droits de vote de la société IRD NORD PAS DE CALAIS)et ce, pour la totalité des 145.163 BSAAR à émettre ;

7. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit du titulaire de BSAAR (et ce, si la société choisit cette option) ;

8. décide que le Conseil d’Administration disposera de l’ensemble des pouvoirs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSAAR et notamment :

– fixer le nombre de BSAAR à émettre, le prix d’émission des bons, le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement et de manière générale, l’ensemble des conditions et modalités de cette émission ;

– établir, en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;

– constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant éventuellement découler de l’exercice des BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;

– déléguer lui-même au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer ;

et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner pour procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1. autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2. supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1.283.973,75 euros.

5. décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

_______________________

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

Pour les titres au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.

Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

– voter par correspondance,

– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Une formule de vote à distance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer le formulaire de vote à distance ou par procuration auprès de la société ou de leur intermédiaire habilité ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.

Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Il est rappelé que l’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et lui transmet les informations nécessaires.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la présente assemblée générale.

Conformément aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions doivent être envoyées à la société à son siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

Les actionnaires auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée et transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique contact@irdnpdc.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée.

Le Conseil d’Administration

0907769

27/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6056
Texte de l'annonce :

0906056

27 juillet 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004 (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

I. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés

Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 58 du 15 mai 2009, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2009. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été adressés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille en date du 21 juillet 2009.

II. — Rapports des commissaires aux comptes.

1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 22 avril 2009 sur les comptes annuels :

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 22 avril 2009 sur les comptes consolidés :

Les commissaires aux comptes

Fiduciaire du Nord :	Aequitas :
Patrick Lequint ;	Benoit Vanderschelden.

Les comptes sociaux et consolidés, les rapports des Commissaires aux comptes et toutes les informations dues aux actionnaires sont en ligne sur le site www.irdnpdc.fr

0906056

15/05/2009 : Convocations (24)

Société : Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3077
Texte de l'annonce :

0903077

15 mai 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS (IRD NORD PAS DE CALAIS)

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille

Euronext Paris - Compartiment C Code Isin FR 0000124232

456 504 877 R.C.S. Lille

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 23 juin 2009 à 14 heures 30 à la Cite des Echanges, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

Ordre du jour :

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au directeur général de la société ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce ;

— Nomination d’Administrateurs ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées.

Première résolution .

— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice ;

— du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce ;

— des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 198 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution .

— L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2008 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 219 984,52 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice	1 219 984,52 €
Dotation de 5% à la réserve légale	61 000,00 €
Report à nouveau antérieur	2 679 536,91 €
Bénéfice distribuable	3 838 521,43 €

Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvements sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le 20 juillet 2009.

Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvements sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :

Dividendes	1 741 963,80 €
Report à nouveau après répartition	2 157 557,63 €

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse Gilbert Dupont avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
2007	0,85	0,85
2006	0,80	0,57	0,23
2005	0,80	0,14	0,66

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 521 232 € (dont 3 662 105 € part du Groupe).

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Rémunération par la SCI L'OFFICINE, filiale de BATIXIS, de la caution accordée par IRD NORD PAS-DE-CALAIS : IRD NORD PAS-DE-CALAIS s’est constituée caution solidaire de la SCI de L'OFFICINE à hauteur de 20 000 € auprès de l'aménageur d'EURASANTE pour la réalisation des espaces verts. La société est rémunérée par sa filiale au titre de cette caution au taux de 0,20% l'an. La rémunération perçue est comprise dans la rémunération évoquée ci-dessous au titre de la rémunération facturée par IRD NORD PAS-DE-CALAIS à SCI L’OFFICINE d’un montant total de 26 496 €. Personne concernée : Marc Verly.

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession de la participation FLANDRE EXPANSION à CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS : La société a cédé les titres de la société FLANDRE EXPANSION qu'elle détenait. La cession a été réalisée à la valeur nominale soit 550 000 € pour 1 100 actions. Personnes concernées : Marc Verly, Jean-Pierre Guillon, Gilbert Hennique, Jean-Christophe Minot, André Beirnaert.

Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession d'actions de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS au GIPEL : La société a cédé 13 724 actions de CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS. Les actions ont été cédées au prix unitaire de 218,59 € soit une transaction globale de 2 999 929,16 €. Personne concernée : Gilbert HENNIQUE.

Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Facturation de commissions à AVENIR ET TERRITOIRES : La société a facturé une commission de présentation et de montage de dossier. La commission, d'un montant de 413 000 €, correspond à 1% HT sur certains immeubles et actifs immobiliers. Personne concernée : Marc Verly.

Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cautionnement :

— Au profit d'AVENIR ET TERRITOIRES : La société s'est portée caution pour garantir le prix de vente à terme, soit 85% du prix de la vente majoré de la TVA, au titre du bâtiment A (futur siège NORPAC) représentant la somme de 11 237 340 € HT. La société est rémunérée à hauteur de 0,20% du montant garanti. Le montant global des frais relatifs à la rémunération de cette caution est de 4 816 € pour l’exercice 2008. Personne concernée : Marc Verly.

— Au profit de BATIXIS : La société s'est portée caution pour garantir le prix de vente à terme, soit 85% du prix de la vente majoré de la TVA, au titre d'un bâtiment B (de service) représentant la somme de 4 930 000 € HT. La société est rémunérée à hauteur de 0,20% du montant garanti. Le montant global des frais relatifs à la rémunération de cette caution est de 2 113 € pour l’exercice 2008. Personne concernée : Marc Verly.

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession de l'ensemble immobilier du SARTEL : La société a cédé à la société IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL un ensemble immobilier. L'acquéreur, outre le prix principal, supportera la moitié des coûts de démolition et de désamiantage, ainsi que les dépenses indissociables à ces travaux. Le montant de la transaction est de 1 800 690 € HT auquel il convient d'ajouter 401 269,65 € HT, soit un prix total de 2 201 959,65 € HT. Personne concernée : Marc Verly.

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Acquisition de la marque RESACTEUR : La société a acquis, auprès de SOREX METROPOLE, la marque RESACTEUR. Le montant de la transaction s'est élevé à 1 102 €. Personne concernée : Marc Verly.

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession d'actions : La société a autorisé la cession de 3 actions de la société GOLF DE BONDUES à Monsieur Jean-Pierre GUILLON. La cession a été autorisée au prix unitaire de 1 500 € l'action. Personne concernée : Jean-Pierre Guillon.

Douzième résolution . — Revalorisation de la convention avec « Entreprises et Cités – GSR » pour la mise à disposition du Directeur Général (Autorisée par le Conseil d’Administration le 23 juin 2004 et revalorisée par le Conseil du 26 novembre 2008) : L’Association « ENTREPRISES ET CITES – GSR » fait bénéficier la société d’une assistance opérationnelle de Direction Générale en la personne de Monsieur Marc Verly, laquelle fait l’objet d’une revalorisation. La rémunération de cette assistance sera portée à 100 255 € HT pour l'exercice 2009. Personnes concernées : Marc Verly, Jean-Pierre Guillon, Jean-Christophe Minot.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à la somme de 60 000 € (soixante mille euros).

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean Hacot, né le 29 janvier 1948 à Armentières (59), demeurant 10, rue des Soupirs, 59280 Armentières, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur François Houze de l’Aulnoit, né le 10 février 1940 à Lille, demeurant 138, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal en qualité d’administrateur indépendant, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2008.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

Dix septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

________________

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Le Conseil d’administration.

0903077

08/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11459
Texte de l'annonce :

0811459

8 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris - Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232

Chiffres d’affaires consolidés au 30/06/2008.

(En milliers d’euros.)

La cession des sous groupe MENWAY et QUATERNAIRE en mars 2008 a fortement modifié la structure du chiffre d’affaires du groupe IRD Nord Pas de Calais. Ainsi, le chiffre d’affaires du premier semestre 2008 s’établit à 6.868 K€ contre 16.972 K€ à fin juin 2007 comme en témoigne le tableau par pole d’activité ci-dessous

(En milliers d’euros)	Année 2008					Année 2007
(En milliers d’euros)	Pole Capital développement	Pole Immobilier	Pole Intermédiation	Pole Conseil	Total	Pole Capital développement	Pole Immobilier	Pole Intermédiation	Pole Conseil	Total
Premier trimestre	162	1 096	811	1 373	3 442	151	886	770	5 484	7 291
Second trimestre	191	1 135	926	1 174	3 426	146	1 125	988	7 422	9 681
Total	353	2 231	1 737	2 547	6 868	297	2 011	1 758	12 906	16 972

En revanche, le chiffre d’affaires à périmètre et surface constante présente une progression de + 5,3% :

(En milliers d’euros)	2008	2007	Variation	Variation %
Pole capital développement	339	297	42	14,1%
Pole immobilier	2 231	2 011	220	10,9%
Pole intermédiation	1 737	1 683	54	3,2%
Pole conseil	2 547	2 519	28	1,1%
Total	6 854	6 510	344	5,3%

Evénements majeurs du premier semestre 2008. — Sur les six premiers mois de l’année 2008, le groupe IRD a réalisé les opérations spécifiques suivantes :

— Cession des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE ;

— Cession du fonds de commerce corporate finance de RESALLIANCE ET ASSOCIES ;

— Création de 2 sociétés de capital développement :

– ARTOIS EXPANSION en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’ARRAS ;

– CONSTRUIRE DEMAIN, société d’investissement constituée en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais, BTP Banque et la Banque Populaire du Nord ainsi qu’une société regroupant 15 entreprises majeures du secteur de la construction régionale. Cette société a pour vocation de favoriser la création, le développement et la reprise des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ;

— Cession de 7,0% du capital de CROISSANCE Nord Pas de Calais, faisant passer le taux de détention du groupe de 64,9% à 57,9% ;

— Lancement d’une augmentation de capital de 16 M€ chez CROISSANCE Nord Pas de Calais ;

— Reclassement du fond FLANDRE EXPANSION sous CROISSANCE Nord Pas de Calais dans une logique d’affiliation des sociétés d’investissement territoriales ;

— Création de la société Foncière de la Pilaterie par BATIXIS dans le cadre d’un projet immobilier sur un terrain de 6 hectares de la métropole Lilloise par lequel BATIXIS entend promouvoir l’offre de bureaux à destination des PME régionales. Une demande de permis de construire établi sur la base de 65000 m2 de SHON a été déposée.

Activité :

— Pole Capital Développement : Le niveau d’activité est resté très soutenu au cours du premier semestre 2008, le pole capital développement a en effet agréé 49 nouveaux dossiers soit une progression de +32% vs premier semestre 2007. Le nombre total d’entreprises dans lesquelles ce pole intervient se monte désormais à 243 représentant un financement de plus de 38,4 M€ ce qui confirme le groupe IRD Nord Pas de Calais dans son rôle d’acteur majeur du développement régional.

Par ailleurs, les fonds spécialisés IDEF (Investissement pour le Développement de l’entrepreneuriat en Franchise), les fonds territoriaux ainsi que ADER (capital développement région est) enregistrent un nombre de contacts prometteurs.

— Pole Immobilier : BATIXIS a validé 16 nouveaux projets sur le semestre. Ainsi, la société porte désormais les actifs de 43 programmes immobiliers représentant une valeur d’actifs de 121,8 M€ en progression de 56%. Par ailleurs, le projet SCI DE L’OFFICINE, filiale à 100% de BATIXIS destiné accueillir le futur siège social de la société Bayer Sherring évolue conformément aux objectifs.

FORELOG, Foncière Régionale pour le Logement, ayant pour objet la promotion immobilière dans le secteur de l’habitat locatif de qualité dans la région Nord Pas de Calais a pris une position investisseur sur 6 programmes immobiliers ce qui lui permettra de gérer un parc de prés de 170 logements.

— Pole Conseil : Suite à la cession des sous groupe MENWAY et QUATERNAIRE, le pole conseil comprend désormais l’activité du sous groupe MAP, structure dédiée aux études marketing et audit de satisfaction.

Evoluant dans un environnement fortement concurrentiel, cette structure est victime d’un tassement des budgets alloués aux études marketing en particulier dans le secteur de la distribution.

De nouveaux relais de croissance seront mis en oeuvre sur le second semestre.

— Pole intermédiation : Cette activité présente une progression de son chiffre d’affaires de + 3.2% à surface comparable sur le premier semestre 2008. NORD TRANSMISSION dispose d’un volume d’activité particulièrement satisfaisant et RPC & Associés poursuit sa très forte croissance en enregistrant une augmentation de son chiffre d’affaires de +10% sur la période.

Marc VERLY,

Directeur Général.

0811459

21/05/2008 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6309
Texte de l'annonce :

0806309

21 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

I.R.D. Nord Pas de Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004 - (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euroliste - Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 26 juin 2008 à 15 heures à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

Ordre du jour

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux et du Groupe établis par le Conseil d'administration ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;

— Rapport spécial sur le rachat par la société de ses propres actions visé à l’article L 225-37 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce ;

— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice ;

— du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce ;

— du rapport spécial sur le rachat par la Société de ses propres actions prévu à l’article L 225-209 alinéa 2 du Code de commerce ;

— des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice.

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2007 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 184 655,46€, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

	(En euros)
Résultat de l’exercice	1 184 655,46
Dotation de 5 % à la réserve légale	59 232,77
Report à nouveau antérieur	4 012 707,77
Bénéfice distribuable	5 138 130,46
Dividende	2 467 782,05
Report à nouveau après répartition	2 670 348,41

Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,85 € par action, étant précisé que les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent désormais opter pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (CGI article 117 quater nouveau). La date de mise en paiement du dividende est fixée au 21 juillet 2008.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Les sommes non versées sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement seront affectées au « Report à Nouveau ».

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
2006	0,80	0,57	0,23
2005	0,80	0,14	0,66
2004	0,80	0,08	0,72

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidé ainsi que l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 5 355 708 € (dont 4 493 903 € part du Groupe).

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à la somme de 52.000 €.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société avec pour objectifs :

— d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ;

— et d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise.

Elle décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d’achat maximum pour une action à 35 €, soit un montant maximal de 9 831 220 € compte tenu du nombre initial d’actions en auto détention confiées pour la gestion du contrat de liquidité et qui s’élève à 9 435 actions, et le prix minimum de vente pour une action à 10 €, étant précisé que les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique.

Elle décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à terme du mandat de Monsieur Eric DELEBARRE, né le 15.07.61 à ARMENTIERES (59), demeurant 159, avenue de la République, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, et décide en conséquence de lui accorder un nouveau mandat en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2014, appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

————————

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Le conseil d’administration.

0806309

30/04/2008 : Publications périodiques (74B)

0804796

30 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

« IRD NORD PAS DE CALAIS »

Société anonyme au capital de : 44.274.913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2 avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Eurallille.

456 504 877 RCS Lille.

Société cotée sur Euronext Paris compartiment C code ISIN 0000124232

Documents comptables annuels 2007.

A. — Comptes sociaux 2007.

I. — Bilan social au 31 décembre 2007.

(En millier d’euros.)

Actif	31/12/2007 montant brut	31/12/2007 Amortissement et provision	31/12/2007 Montant net	31/12/2006 Montant net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	1 116	41	1 075	15
Immobilisations corporelles	1 274	616	658	630
Titres de participations	76 378	1 295	75 083	72 438
Autres immobilisations financières	4 089		4 089	4 369
Total actif immobilisé	82 857	1 952	80 905	77 452
Actif circulant
Clients et comptes rattachés	909		909	694
Autres créances et comptes de régularisation	566	71	495	1 389
Placements et disponibilités	15 045	5	15 040	6 707
Total actif circulant	16 520	76	16 444	8 790
Total de l'actif	99 377	2 028	97 349	86 242

Passif	31/12/2007	31/12/2006
Capitaux propres
Capital	44 275	44 275
Réserves	22 250	22 164
Report à nouveau	4 013	4 701
Résultat	1 184	1 713
Total capitaux propres	71 722	72 853
Provisions pour risques et charges
Dettes
Emprunts et dettes financières établissement de crédit	5 742	3 985
Emprunts et dettes financières divers	18 506	8 196
Fournisseurs et comptes rattachés	376	267
Autres dettes et comptes de régularisation	1 003	941
Total dettes	25 627	13 389
Total du passif	97 349	86 242

II. — COMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2007	31/12/2006
Chiffre d'affaires	2 478	1 304
Autres produits d'exploitation	1 056	293
Produits d'exploitation	3 534	1 597
Charges externes	1 578	1 084
Charges de personnel	1 839	1 318
Autres charges d'exploitation	1 077	43
Impôts et taxes	360	225
Dotations aux amortissements et aux provisions	486	75
Résultat d'exploitation	-1 806	-1 148
Produits financiers	2 006	2 912
Charges financières et provisions	-2 638	-194
Résultat courant avant impôts	-2 438	1 570
Charges et produits exceptionnels	3 622	143
Impôts sur les résultats
Résultat net	1 184	1 713

III. — Annexe des comptes sociaux.

Préambule.

L’INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l’immeuble EURALLIANCE 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.

L’IRD est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232)

La vocation de l’I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

L'exercice clos le 31 décembre 2007 de IRD NORD PAS DE CALAIS a été marqué par les événements suivants :

— Afin de simplifier son organisation juridique, l’I.R.D. Nord Pas de Calais a absorbé par fusion simplifiée avec date d’effet 01/01/2007 la société RESALLIANCE FINANCES filiale qu’elle détenait à 100%. L’I.R.D. Nord Pas de Calais se trouve de ce fait directement détentrice des participations antérieurement détenues par RESALLIANCE FINANCES à savoir : RPC & ASSOCIES, SOREX IMMO, SOREX METROPOLE, NORD TRANSMISSION, RESALLIANCE & ASSOCIES., RPC & ASSOCIES EST et CMI.

— La fusion absorption de RESALLIANCE FINANCES par IRD a été précédée par l’apport au profit de BATIXIS de la quote part de l’immeuble Euralliance détenue par RESALLIANCE FINANCES. Ladite quote-part a fait l’objet d’une évaluation à 7.010.000 € à dire d’expert. Cet apport a été rémunéré par l’attribution au profit de RESALLIANCE FINANCES de 298.551 actions nouvelles BATIXIS de 19,87 € chacune en nominal assorties d’une prime d’émission de 1.077.791,63 €.

— I.R.D. Nord Pas de Calais a pris une participation dans le fond commun de placement à risque franco-chinois, FCPR CATHAY CAPITAL 1, à hauteur de 1.0 M€ libéré pour un montant de 50 K€. L’objectif est d’accompagner des projets émanant d’entrepreneurs de la région Nord Pas de Calais et de faciliter les liens avec la Chine pour permettre de préserver et de développer l’activité en France.

— Cession de la participation dans BVA : le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS détenait au travers de sa filiale RESALLIANCE FINANCES 32 % du groupe BVA, opérant dans les métiers des sondages d’opinion et des enquêtes. Cette participation a été cédée courant 2007 impactant favorablement les comptes à hauteur de 1 924 K€ (soit 1 775 K€ net de frais).

— Enfin, IRD Nord Pas de Calais a augmenté sa participation dans la société FORELOG qu’elle détient désormais à 75% directement (et 80% indirectement).

1. – Principes et méthodes.

1.1. Principes généraux et référentiel comptable.

1.1.1. Principes généraux : Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :

— Prudence,

— Coûts historiques,

— Continuité d’exploitation,

— Indépendance des exercices,

— Permanence des méthodes

En appliquant les méthodes d’évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

1.1.2. Référentiel comptable. — Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le règlement CRL 99 – 03.

1.2. Principales méthodes. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.2.1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d’acquisition.

1.2.2. Immobilisations corporelles. — L’IRD applique le règlement 2002-10 pour l’amortissement de son immeuble du SARTEL.

L’application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants (structure, façade & toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l’objet d’un amortissement sur des durées spécifiques.

Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :

Composants	Nature	%	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD ;	35%	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	30%	15 ans
Equipements internes	Menuiserie, plâtrerie, faux planchers …	20%	15 ans
Aménagements internes	Electricité, chauffage, climatisation,	15%	10 ans

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires.

Dans le cadre de l'application du règlement 2004-06 concernant la valorisation des actifs aucun coût n'a été incorporé dans le prix de revient de l'immeuble notamment en ce qui concerne les frais financiers.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :

Méthode d'amortissement	Mode	Durée
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

1.2.3. Immobilisations financières. — Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.

Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire, cette dernière est obtenue en corrigeant la quote-part des Capitaux Propres des + ou – values latentes. La valeur d'inventaire ainsi obtenue a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.

1.2.4. Créances. — Les créances sont valorisées à la valeur nominale.

Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté.

1.2.5. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d’exercice en vue de :

— Dégager les + ou – values latentes, ce qui à pour conséquence d’amener la valeur de ces VMP à la valeur du marché. A défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2007 communiquée par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs.

— Dés lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif, ils sont intégrés dans les comptes pour la constatation du produit à recevoir. Une provision est constatée au cas où la valeur de réalisation viendrait à être inférieure à la valeur comptable.

1.2.6. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de UNION FINANCIÈRE DE FRANCE à hauteur de 99 K€. Aucune provision n’est comptabilisée à ce titre au 31/12/2007.

1.2.7. Provisions pour risques et charges. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2006-06.

De même, les obligations probables de la société à l’égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l’objet d’une provision lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

1.2.8. Distinction entre résultat courant et exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.

1.2.9. Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.

2. – Informations sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007.

2.1. Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d’euros).

Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Valeur brute début exercice	Acquisition virement	Cession virement	Valeur brute fin exercice
Logiciels	23	25		48
Droits et Marques	0	50		50
Mali Technique de Fusion	0	1 018		1 018
Total immobilisations incorporelles	23	1 093		1 116
Terrain	152			152
Construction	949			949
Installation, matériel et outillage	0	11		11
Matériel de bureau, informatique, mobilier	61	101		162
Total immobilisations corporelles	1 162	112	0	1 274
Total immobilisations corporelles et incorporelles	1 185	1 205	0	2 390

Le mali technique de fusion est représentatif des survaleurs inhérentes à certains actifs que RESALLIANCE FINANCES a apporté lors de la fusion avec I.R.D. Nord Pas de Calais.

Il s’agit notamment de :

	(En milliers d’euros)
Survaleur / Activités détenues par SOREX METROPOLE	427
Survaleur / C.M.I.	457
Survaleur / Titres ROBERTSAU	144

L’accroissement du poste matériel de bureau, informatique et mobilier (101 K€) s’explique par l’intégration de RESALLIANCE FINANCES.

2.2. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros).

Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Amortissement début exercice	Dotations	Reprises	Amortissement fin exercice
Logiciels	8	13		21
Droits et Marques	0	20		20
Total immobilisations incorporelles	8	33	0	41
Construction	504	50		554
Installation, matériel et outillage	0	6		6
Matériel de bureau, informatique, mobilier	28	28		56
Total immobilisations corporelles	532	84		616
Total immobilisations corporelles et incorporelles	540	117	0	657

2.3. Immobilisations financières.

Titres	Nombre de titres détenus au 31/12/2007	Titres détenus au 31/12/2006 (En milliers d’euros)	Acquisition de l'exercice (En milliers d’euros)	Cession de l'exercice (En milliers d’euros)	Titres détenus au 31/12/2007 (En milliers d’euros)	Pourcentage de détention directe	provision 31/12/2007 (En milliers d’euros)
OSEO BDPME	15 589	233			233	0,04%
SOFARIS	8 694	200			200	0,19%
EPARGNANCE	38 920	37	2		39	18,27%
FORELOG	555 000	4 065	1 485		5 550	75,00%
FINANSDER	183 975	2 629		2 627	2	5,38%
FLANDRES EXPANSION	1 100	0	550		550	57,59%
FCPR FRANCO CHINOIS	2 000	0	50		50
GENERATION 2020	100	100			100	4,19%
GOLF DE BONDUES	9		3		3
HAINAUT IMMOBILIER	28 885	1 004			1 004	9,64%
LA VIGNE	2		0		0	0,05%
NORD FINANCEMENT	12 049	916			916	28,29%
NORD MOBILITE	3		0		0	0,01%
NORD TRANSMISSION	3 400		790		790	100,00%
MARKET IN WEB	600	600			600	100,00%	395
MILLEPERTHUIS	15 000		2		2	100,00%
RESALLIANCE ASSOCIES	3 499		67		67	69,98%
RESALLIANCE CONSEIL	315 068	7 500		383	7 117	94,90%	900
RESALLIANCE FINANCES	517 700	12 600		12 600	0
ROBERTSAUT			116		116
RPC ET ASSOCIES	3 040		304		304	76,00%
RPC ET ASSOCIES EST	280		3		3	35,00%
SABETON	5		0		0	0,00%
SAINT OMER EXPANSION	0		560	560	0	0,00%
SCIGI	95 400	11 185			11 185	100,00%
IDEF	700	700			700	35,00%
FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC	1 125	17			17	2,25%
CAISSE SOLIDAIRE	0	38		38	0	0,00%
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS	127 758	17 111	6 319		23 430	64,91%
BATIXIS	962 199	13 369	7 010	96	20 283	99,34%
BOIS ACHELLE	1		0		0	0,25%
CMI	369 497		2 828		2 828	98,53%
SOREX IMMO	2 250		169		169	75,00%
SOREX METROPOLE	308		119		119	77,00%
VERT TOUQUET	1		0		0	0,01%
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION	0	155		155	0	0,00%
Titres de participation		72 459	20 377	16 459	76 378		1 295

Acquisitions :

a) Au cours de l’exercice 2007 I.R.D. Nord Pas de Calais a augmenté sa participation dans FORELOG, passant de 55 % à 75 %.

b) Les titres des Sociétés NORD TRANSMISSION, RESALLIANCE ASSOCIES, ROBERTSAU, RPC ASSOCIES, RPC ASSOCIES EST, CROISSANCE NPDC, BATIXIS , CMI, SOREX IMMO, SOREX METROPOLE acquis au cours de l’exercice résultent de la fusion absorption de la société RESALLIANCE FINANCES.

c) Les titres des sociétés FLANDRES EXPANSION et SAINT OMER correspondent à des sociétés créées en 2007.

Cessions :

a) La cession des titres FINANDSER correspond à la dissolution de cette société.

b) IRD Nord Pas de Calais a cédé environ 5% de sa participation dans RESALLIANCE CONSEIL

c) Les titres RESALLIANCE FINANCES ont été éliminés consécutivement à la fusion absorption dans IRD Nord Pas de Calais

d) Les titres SAINT OMER EXPANSION et SAMBRE AVESNOIS EXPANSION ont été reclassés dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS

2.4. Créances clients. — Le poste clients douteux qui correspondait à des loyers impayés du client Espace Sartel a été passé en créance irrécouvrable suite à l’obtention d’une attestation d’irrécouvrabilité. Ce poste était provisionné à 100%, l’impact sur le résultat 2007 est donc nul.

	Décembre 2006	Décembre 2007
Clients	488	909
Clients douteux	1233	0
Provision sur clients	-1027	0
Créances clients valeur nette	694	909

L’augmentation du poste client est essentiellement liée aux variations des créances intragroupes.

2.5. Impôts sur les résultats. — Antérieurement IRD NPDC bénéficiait du régime fiscal des Sociétés de Développement Régional (SDR). Consécutivement à la disparition de ce statut, l’IRD Nord Pas de Calais relève désormais du régime de l’impôt sur les sociétés.

2.6. Tableaux des échéances des créances et des dettes.

— Etat des créances :

(En milliers d’euros)	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A + de 5 ans	Fraction concernant des entreprises liées
Prêts	4 014	339	1 356	2 319	3 975
Autres immobilisations financières	75		75		53
Clients	909	909			780
Autres créances clients	0	0
Personnel et comptes rattachés	30	30
Etat et collectivités	156	156
Charges constatées d'avance	9	9
Débiteurs divers	55	55
Groupe et associés	316	316			316
Total	5 564	1 814	1 431	2 319	4 344

— Etat des dettes :

(En milliers d’euros)	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A + de 5 ans	Fraction concernant des entreprises liées
Auprès des établissements de crédits	5 742	640	2 229	2 873
Emprunts et dettes financières divers	18 506	18 506			18 506
Fournisseurs et comptes rattachés	376	376			81
Personnel et comptes rattachés	261	261
Etat et collectivités	209	209
Autres dettes	4	4
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	179	179
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	350	350			350
Total	25 627	20 525	2 229	2 873	18 937

La rubrique « emprunts et dettes financières divers » intègre les comptes courants ouverts avec les autres sociétés du groupe. Son augmentation est liée à la mise en place d’un système de centralisation de trésorerie.

2.7. Provisions. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.

Provisions inscrites à l'actif en k€	Montant au début de l'exercice	Augmentation dotation de l'exercice	Diminution reprise de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
Provision sur titres de participation	21	1 295	21	1 295
Provisions sur comptes clients	1 027		1 027	0
Autres provisions pour dépréciations
Provisions pour actions propres	123	5	123	5
Provisions sur comptes débiteurs	71			71
Total	1 242	1 300	1 171	1 371

La dotation de l’exercice porte sur les sociétés :

— MARKET IN WEB, provisionnée pour 395 K€, son développement s’avère moins rapide que prévu.

— RESALLIANCE CONSEIL, provisionnée pour 900 K€ parallèlement à la provision enregistrée dans cette entité

La reprise de provision concerne le client ESPACE SARTEL, société liquidée pour laquelle un certificat d’irrécouvrabilité a été délivré, la créance ayant été passée en perte.

2.8. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour leurs coûts d’achats hors frais accessoires :

– Actions propres : 275 290 € provisionnées pour 5 274 €

– Sicav de trésorerie et placements : 10 872 327 €

– Disponibilités : 3 897 258 €

2.9. Comptes de régularisation.

— A l’actif, ce poste s’élève à 155 400 € et se compose :

Produits à recevoir	(En euros)
Clients factures a établir	0
Intérêt courus	130 335
Produits à recevoir	0
Intérêts bancaires à recevoir	24 727
Intérêts sur compte courant	338
Total	155 400

— A l’actif, ce poste s’élève à 8 586 € et se compose :

Charges constatées d'avance	(En euros)
Charges d'Exploitation	8 586
Total	8 586

— Au passif, les charges à payer s’élèvent à 516 909 € et se composent de :

Charges à payer	(En euros)
Intérêts courus et non échus	8 712
Fournisseurs Factures non parvenues	235 433
Personnel intéressement	155 939
Personnel Charges à payer	77 595
Etat charges payer
Organismes sociaux à payer	38 797
Intérêts sur compte courant
Intérêts bancaires à payer	433
Total	516 909

2.10. Tableau des filiales et participations.

Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication	Informations financières (En euros)
	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenue (en %)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Montant des prêts et avances accordés	Valeur nette comptable des participations	Chiffres d'affaires HT	Montant des dividendes encaissés
1. Filiales (détenues à + 50%)
Flandres Expansion (création 2007)	952 500	0	57,59	4 026	119	550 000	0
Forelog	7 400 000	0	75,00	-118 058		5 550 000	9 403
Resalliance Conseil	6 308 000	179 541	94,90	-69 060		7 117 480	1 130 317
Nord Transmission	85 000	114 557	100,00	13 556		789 987	602 616
Milleperthuis	2 400	-829	100,00	-1 605	38 827	2 288	0
Resalliance Associes	100 000	-34 550	69,98	-250 087	189 969	66 532	186 357
RPC ET ASSOCIES	400 000	132 565	76,00	268 485		304 000	2 203 122
SCIGI	4 197 600	6 967 230	100,00	47 880	229 915	11 185 020	1 075 540
Market in Web	600 000	-32 724	100,00	-362 673	70 813	600 000	32 101
CMI	2 625 000	679 784	98,53	59 597		2 828 283	0
Croissance Nord Pas de Calais	34 245 114	2 449 004	64,91	1 677 261		23 429 861	0
SOREX immobilisations	45 000	69 722	75,00	-79 873		169 200	187 001
SOREX Metropole	100 000	2 371	77,00	559 217		118 977	0
Batixis	19 245 108	164 019	99,34	1 118 698	3 974 890	20 282 767	1 744 387	1 185 214
2. Filiales (détenues de 10% à 50%)
IDEF	2 000 000	0	35,00	11 720	118	700 000	0
Nord Financement	3 259 868	-398 824	28,29	1 312		915 789	90 900
RPC ASSOCIES. EST	8 000	0	35,00	-1 203	15 161	2 800	16 450
Epargnance	213 086	-3 027	18,27	-533	0	38 920	0
3. Filiales (détenues de 1% à 10%)
FINANSDER	52 100	34 017	5,38	-2 330		2 742
Fonds Regional de Garantie NPDC	1 900	161	2,25			17 151	721	0
Generation 2020	2 389	0	4,19	-2		100 000	0
Hainaut immobilier			9,64			1 004 043
4. Filiales (détenues à - 1%)
Cumul					119	602 572		9 573
Total général	81 843 065	10 323 017		2 876 327	4 519 930	76 378 411	7 278 915	1 194 787

2.11. Composition du capital social.

Mouvements des titres	Nombres	Valeur nominal	Capital social
Titres en début d'exercice	2 903 273	15,25	44 274 913
Titres émis ou variation du nominal
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice	2 903 273	15,25	44 274 913

2.12. Variation des capitaux propres.

(En euros)	Situation au début d'exercice	Affectation du résultat	Augmentation de Capital	Distribution sur actions propres	Situation à la Clôture
Capital souscrit appelé versé	44 274 913				44 274 913
Prime d'apport	13 081 154				13 081 154
Réserve légale	2 833 515	85 671			2 919 186
Autres réserves	6 249 524				6 249 524
Report à Nouveau	4 700 655	-694 871		6 924	4 012 708
Résultat	1 713 418	-1 713 418			1 184 655
Total	72 853 179	-2 322 618		6 924	71 722 140

Dividendes distribués en 2007 : 2.322.618 €, dont 6924 € concernant les actions propres

2.13. Résultat exceptionnel.

Le résultat exceptionnel (+3622 K€) intègre les opérations suivantes :

(En milliers d'euros)	Plus value	Imputation sur mali technique de fusion	Plus value après apurement du mali
Boni de liquidation FINANSDER	175		175
Apport immeuble Euralliance	1 194	376	818
Cession de BVA	1 924	534	1 390
Reclassement de titres	780	40	740
Cession titres auto détenus	1 519	1 012	507
Total	5 592	1 962	3 630

3. – Informations sur l’activité de 2007.

3.1. Effectifs. — Les effectifs du groupe au 31 décembre 2007 s’élèvent à 33 personnes. 17 dans le collège cadres et 16 dans le collège non cadres.

3.2. Résultat par action. — Au 31 décembre 2007, le capital de IRD Nord Pas de Calais est divisé en 2 903 273 actions.

Le résultat au 31 décembre 2007 s’élevant à 1 184 655.46 €, le résultat par action ressort à 0.4080 €.

Au cours de l’année 2007, l’IRD Nord Pas de Calais a bénéficié du versement du dividende de sa filiale Résalliance Finances 1 692 851.91 €uros. Ce montant n’a pas été comptabilisé en produit financier suite à la fusion de Résalliance Finances par application du règlement CRC n° 2004-01 (annexe 1 au PCG ; § 5.2.2) qui stipule que, afin d’éviter que l’absorbante appréhende à la fois le résultat de l’absorbée (bénéficiaire) au titre de l’exercice de la fusion en application de la clause de rétroactivité, et les dividendes auxquels elle a droit au titre de l’exercice précédent la fusion, il convient d’annuler le produit correspondant à ces derniers.

4. – Autres informations.

4.1. Participation et intéressement des salariés. — IRD Nord Pas de Calais a provisionné au titre de l’intéressement 155 939 euros.

4.2. Evénements postérieurs à la clôture. — RESALLIANCE CONSEIL, filiale à 95 % de IRD Nord Pas de Calais a procédé à la cession complète de sa participation dans le groupe QUARTERNAIRE ainsi que la cession de 80 % du capital du sous groupe MENWAY.

5. – Engagement hors bilan.

5.1. Cautions. — Ces engagements portent sur des cautionnements d’emprunts bancaires ou facilités de trésorerie qui se résument comme suit :

Nom de la banque	Entité	Capital restant du en euros au 31/12/2007	Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérets et accessoires
Emprunt Société Générale	SCIGI	46 203	Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérêts et accessoires au centre de la colonne (en face des lignes d'emprunt).
Emprunt Société Générale	SCIGI	463 617
Emprunt Société Générale	SCIGI	1 116 254
Emprunt Société Générale	SCIGI	610 289
Emprunt Crédit Coopératif	SCIGI	536 967
Emprunt Crédit Agricole	SCIGI	853 714
Emprunt Société Générale	QUATERNAIRE	62 604
Emprunt Caisse d'Epargne	SCI BUET DE VENDEVILLE	178 906
Emprunt Caisse d'Epargne	SCI MARCQ POIVRE	169 513
Emprunt Crédit du Nord	RPC ET ASSOCIES	100 000
Emprunt Caisse d'Epargne	FORELOG	900 000
Emprunt Crédit Coopératif	FORELOG	12 150 000
Emprunt Crédit du Nord	FORELOG	818 000
Emprunt Crédit du Nord	FORELOG	862 000

5.2. Nantissement. — Dans le cadre de la fusion de RESALLIANCE FINANCES, un emprunt accordé par le Crédit du Nord a été transféré sur IRD NORD PAS DE CALAIS. Dans ce cadre, il a été accordé un nantissement de 106.730 actions BATIXIS.

5.3. Engagement de retraite. — Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l’ancienneté du salarié à la clôture de l’exercice en fonction du temps restant à courir jusqu’à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d’une table de mortalité mixte ainsi que de la probabilité pour le salarié d’être présent dans l’entreprise à l’âge de la retraite. Le calcul s’appuie sur les dispositions propres au droit du travail et/ou la convention collective applicable, sachant qu’il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l’employé.

Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d’années restant à courir jusqu’à la date de départ.

Au 31/12/2007, cet engagement s’élève pour les salariés permanents à 216 265€ et le montant de l’indemnité actualisée et proratisée à la somme de 69 613€ couvert par une assurance souscrite auprès de l’Union Financière de France.

B. — Projet d’affectation du résultat.

Votre Conseil vous propose d’affecter et de répartir le résultat social de l’exercice s’élevant à 1.184.655,46 € de la manière suivante :

	(En euros)
Résultat de l’exercice	1 184 655,46
Dotation de 5 % à la réserve légale	59 232,77
Report à nouveau antérieur	4 012 707,77
Bénéfice distribuable	5 138 130,46
Dividende	2 467 782,05
Report à nouveau après répartition	2 670 348,41

IL décide en conséquence la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,85 € par action, étant précisé que les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent désormais opter pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (CGI art 117 quater nouveau).

La date de mise en paiement du dividende est fixée au 21 juillet 2008.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Les sommes non versées sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement seront affectées au « Report à Nouveau ».

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
2006	0,80	0,57	0,23
2005	0,80	0,14	0,66
2004	0,80	0,08	0,72

C. — Comptes consolidés 2007.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007 - Normes IFRS.

(En millier d’euros.)

Actif	31/12/2007	31/12/2006
Ecart d'acquisition	5 450	6 061
Actifs non courants
Autres immobilisations incorporelles	628	688
Immobilisations corporelles	48 941	43 612
Instruments financiers évalués en juste valeur	44 222	40 849
Participation par mises en équivalence	2 594	4 765
Titres disponibles à la vente
Actifs destinés à être cédés	7 009
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	108 844	95 975
Actifs courants
Clients et comptes rattachés	4 421	10 294
Autres actifs courants	2 939	5 452
Actif d'impôt courant		0
Trésorerie et équivalent de trésorerie	27 772	31 485
Comptes de régularisation de charges	0	0
Total actifs courants	35 132	47 231
Total actif	143 976	143 206

Passif	31/12/2007	31/12/2006
Capitaux propres
Capital émis	44 275	44 275
Autres réserves	25 924	24 103
Résultat de l'exercice part du groupe	4 494	2 513
Intérêts minoritaires	19 804	26 407
Résultat de l'exercice hors groupe	862	1 137
Total capitaux propres	95 359	98 435
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières à long terme	32 920	28 952
Passif d'impôts non courants	1 233	1 075
Provisions à long terme	1 420	995
Autres passifs non courants	0	0
Total passif non courants	35 573	31 022
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés	1 557	3 643
Passifs destinés à être cédés	6 383
Emprunts à court terme	171	745
Autres passifs courants	4 933	9 361
Total passif courants	13 044	13 749
Total capitaux propres et passifs	143 976	143 206

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007 - Normes IFRS.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2007	31/12/2006
Produits des activités courantes	15 318	17 866
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	10 095	4 656
Total produits opérationnels	25 413	22 522
Autres achats et charges externes	5 113	6 218
Impôts, taxes et versements assimilés	1 201	898
Frais de personnel	8 015	9 427
Amortissement et provisions	3 498	1 519
Autres charges et produits opérationnels	1 111	-224
Total charges opérationnelles	18 938	17 838
Résultat opérationnel	6 475	4 684
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	974	838
Coût de l'endettement financier brut	-1 795	-1 643
Coût de l'endettement financier net	-821	-805
Résultat courant	5 654	3 879
Charges d'impôts	707	569
Résultat des activités destinées à être cédées	341
Résultat des sociétés mise en équivalence	68	340
Résultat net d'ensemble consolidé	5 356	3 650
Résultat groupe	4 494	2 513
Résultat hors groupe	862	1 137
Résultat par action	1,85133	1,32142
Résultat dilué par action	1,85133	1,32142

III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007.

Note liminaire :

a) L’IRD Nord Pas de Calais a bénéficié suite à l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2006 des apports des sociétés RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL, leurs filiales ainsi que la SCI GI. Conformément aux principes de consolidation (normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation de ces sociétés correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, dans les états financiers qui vous sont présentés, seul le résultat du 2e semestre 2006 a été retenu pour l’établissement du résultat consolidé de l’année 2006. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan consolidé au 31/12/2006.

A des fins de comparaison, des comptes pro forma intègrent l’ensemble du résultat 2006 pour toutes les entités du périmètre ce qui permet une comparaison sur des bases homogènes, ces comptes pro forma sont présentés au paragraphe 7.

b) Le groupe IRD Nord Pas de Calais a cédé en mars 2008 la totalité de sa participation dans le sous groupe QUATERNAIRE et 80% de sa participation dans le sous groupe MENWAY. Conformément aux principes de la norme IFRS 5, les éléments spécifiques de ces entités ont été isolés et portés sur une ligne particulière à l’actif, au passif et au compte de résultat des comptes consolidés. En application des normes 5.33 et 5.40 une présentation à l’identique a été procédée pour le compte de résultat des exercices antérieurs dans les comptes proforma présentés au paragraphe 7.

1. – Présentation du groupe.

L’INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l’immeuble EURALLIANCE

2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.

Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232), l’I.R.D. Nord Pas de Calais établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société mère consolidante de l’ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 31/12/2007 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’IRD en date du 24/04/2008. Les comptes ci-dessous vous sont présentés en milliers d’euros.

1.1. Faits marquants de l’année 2007. — Dans le cadre de sa réorganisation, la Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité céder les titres qu’elle détenait dans les sociétés du pole capital développement de l’IRD NORD PAS DE CALAIS. Suite à cette opération, la participation du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a augmenté de 11% dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, de 13% dans RTVL NORD CRÉATION, de 27 % dans NORD INNOVATION et de 34% dans ALLIANSYS. Cette opération a eu un impact positif de 1 582 K€ sur le compte de résultat consolidé.

CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et IRD ont pris une participation dans le fond commun de placement à risque franco chinois, FCPR CATHAY CAPITAL 1, à hauteur de 2.5M€ libéré pour un montant de 125 K€. L’objectif est d’accompagner des projets émanant d’entrepreneurs de la région et de faciliter les liens avec la Chine pour permettre de préserver et de développer l’activité en France.

BATIXIS, qui détenait 1/3 du capital de la société PARK NORWEST portant 18 hectares de foncier dans le cadre de l’opération immobilière « Cheval Blanc » a cédé ses titres en dégageant une plus value avant impôts de 1 673 K€ .

RESALLIANCE FINANCES a cédé ses 131 655 actions IRD, actions détenues en situation d’auto contrôle depuis juin 2006. Cette opération s’est réalisée par cession au cours de bourse du jour de l’opération soit 27 euros dégageant ainsi une plus value de 1 519K€ et une rentrée de trésorerie de 3 555 K€. Cette dernière est imputée nette d’impôts en réserves consolidées.

Poursuite de la création de sociétés de capital développement de proximité : création de SAINT OMER EXPANSION, FLANDRE EXPANSION, COTE D’OPALE EXPANSION.

Cession de la participation dans BVA : le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS détenait au travers de sa filiale RESALLIANCE FINANCES 32 % du groupe BVA, opérant dans les métiers des sondages d’opinion et des enquêtes. Cette participation a été cédée courant 2007 impactant favorablement les comptes à hauteur de 1 924 K€ ( soit 1 775 K€ net de frais).

L'IRD Nord Pas de Calais a augmenté sa participation dans sa filiale FORELOG, son taux de détention consolidé passant de 60 à 80%

Au cours du deuxième semestre 2007, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a simplifié son organisation juridique par transfert de participations permettant de repositionner des filiales dans leur ligne d’activité et par fusions entre filiales d’un même métier. Cette restructuration juridique permet de réunir directement sous l’IRD ses principales activités en 4 lignes verticales, à savoir :

— Le capital risque / capital développement,

— L’intermédiation,

— L’immobilier,

— Le conseil.

Plus spécifiquement, ont été réalisés dans le cadre de cette opération :

a) Les apports au profit de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS des titres NORD CRÉATION (13% du capital) et NORD INNOVATION (24% du capital) détenus par RESALLIANCE FINANCES, valorisés à hauteur de 2.456.597,95 € et rémunérés par l’attribution de 10 964 actions nouvelles de 174 € chacune de nominal assorties d’une prime d’émission de 548.861,95 €

b) L’apport au profit de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS des titres des sociétés territoriales de capital développement : SAMBRE AVESNOIS EXPANSION (70% du capital), SAINT OMER EXPANSION (51% du capital) détenus par l’IRD NORD PAS DE CALAIS valorisé à hauteur de 434.760 € et rémunéré par l’attribution de 1.940 actions nouvelles de 174 € chacune de nominal assorties d’une prime d’émission de 97.200 €,

c) L’apport au profit de BATIXIS de la quote part de l’immeuble Euralliance détenue par RESALLIANCE FINANCES. Ladite quote-part a fait l’objet d’une évaluation à 7.010.000 € à dire d’expert. Cet apport a été rémunéré par l’attribution au profit de RESALLIANCE FINANCES de 298.551 actions nouvelles de 19,87 € chacune en nominal assorties d’une prime d’émission de 1.077.791,63 €.

d) Cession de la participation de RESALLIANCE FINANCES dans la société ALLIANSYS à la société RTVL NORD CREATION

e) Fusion absorption de NORD INNOVATION et de ALLIANSYS par la société RTVL NORD CREATION. A l’issue de cette opération, la société RTVL NORD CRÉATION a pris pour nouvelle raison sociale « ALLIANSYS - NORD CREATION »

f) Fusion absorption de RESALLIANCE FINANCES par l’IRD NORD PAS DE CALAIS qui se trouve ainsi directement détentrice des participations dans RPC & ASSOCIES, SOREX IMMO, SOREX METROPOLE, NORD TRANSMISSION, RESALLIANCE & ASSOCIES., RPC & ASSOCIES EST et CMI.

L’opération de restructuration juridique s’achève donc par :

— La disparition des sociétés RESALLIANCE FINANCES, NORD INNOVATION et ALLIANSYS suite à leurs fusions absorptions

— Le regroupement des sociétés de capital développement sous CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS dont la quote part de détention passe de 51% à 65 %

— La propriété complète de l’immeuble Euralliance entre les mains de la société BATIXIS et l’augmentation des fonds propres de cette dernière à hauteur de 7 millions d’euros

Dans le cadre d’une opération de dation, les actions de la société INIT SATISFACTION ont été cédées, en contrepartie, la détention de RESALLIANCE CONSEIL dans MAP HOLDING est passée de 55% à 100%

Faits significatifs post clôtures : Cession de QUATERNAIRE S.A.S. et de MENWAY INTERNATIONAL S.A.S. :

— Par l’intermédiaire de sa sous holding du pôle conseil RESALLIANCE CONSEIL S.A., le Groupe IRD NORD PAS DE CALAIS détenait 81,40 % du capital de la société QUATERNAIRE S.A.S. et 96,59 % de la société MENWAY INTERNATIONAL.

— Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a cédé en date du 17 mars 2008 la totalité de sa participation dans QUATERNAIRE S.A.S. et 80,01 % du capital de MENWAY INTERNATIONAL (dont il reste associé à hauteur de 16,58 %) à un groupe indépendant spécialisé dans la gestion des ressources humaines.

1.2. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 31/12/2007 des sociétés intégrées.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2007. Les éléments financiers sont présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence :

— Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2007 conformément au référentiel adopté dans l’Union Européenne.

— Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.

1.2.1. Périmètre. — Les comptes consolidés de I.R.D. Nord Pas de Calais au 31 décembre 2007 reprennent les comptes des sociétés suivantes (classement par ordre alphabétique) :

Société	Siège social	N° RCS
ALLIANSYS (NORD CREATION)	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Roubaix - Tourcoing B 377 594 601
ANTFIELD	78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX	Roubaix-Tourcoing B 481 775 286
BATIXIA	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 444 039 671
BATIXIS	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 433 878 154
BUET DE VENDEVILLE SCI	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille D 421 771 676
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT	40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL	Roubaix-Tourcoing B 353 720 667
COTE OPALE EXPANSION	512 avenue de l'université - 59140 DUNKERQUE	Dunkerque B 501 708 051
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 381 937 382
EPARGNANCE	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 491 370 219
FLANDRE EXPANSION	1 rue de Strasbourg - 59280 ARMENTIERES	Lille B 499 314 698
FORELOG	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 493 224 240
HORIZON SCI	9 Rue Jules Verne - 44700 ORVAULT	Nantes D 383 744 950
IDEF	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 494 774 516
IRD	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 456 504 877
MAP HOLDING	78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX	Roubaix-Tourcoing B 433 996 097
MARCQ DELCENSERIE SCI	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille D 411 590 664
MARCQ POIVRE SCI	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille D 421 760 554
MARKET AUDIT	78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX	Roubaix-Tourcoing B 347 592 818
MARKET IN WEB	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 491 372 512
MENWAY	29 rue Blanche - 75009 PARIS	Paris B 428 816 268
MENWAY INTERNATIONAL	29 rue Blanche - 75009 PARIS	Paris B 385 309 588
MENWAY OUEST	Rue des iles Kerguelen - 35760 SAINT GREGOIRE	Rennes B 451 325 922
MILLEPERTHUIS	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille D 322 451 337
NORD TRANSMISSION	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 433 683 877
PROFIL	78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX	Roubaix-Tourcoing B 335 309 381
QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING)	9 Place des Jacobins - 69002 LYON 02	Lyon B 422 399 238
QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA FORMATION)	9 Place des Jacobins - 69002 LYON 02	Lyon B 429 136 872
RESALLIANCE CONSEIL	29 rue Blanche - 75009 PARIS	Paris B 432 791 531
RESALLIANCE ET ASSOCIES	29 rue Blanche - 75009 PARIS	Paris B 410 082 739
RPC ET ASSOCIES	5 Boulevard Gabriel Guist Hau - 44000 NANTES	Nantes B 489 871 269
RPC ET ASSOCIES EST	870 rue Denis Papin - 54715 LUDRES	Nancy B 449 401 230
SAINT OMER EXPANSION	16 place Victor Hugo - 62500 SAINT OMER	Saint Omer B 498 598 507
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION	13 avenue de Ferriere - 59600 MAUBEUGE	Maubeuge B 382 490 811
SCI MARCQ HIPPODROME	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Roubaix - Tourcoing D 423 149 665
SCIGI	40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL	Roubaix - Tourcoing D 335 148 243
SCIGMA	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Roubaix - Tourcoing D 352 157 408
SOREX IMMO	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 433 794 716
SOREX METROPOLE	2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE	Lille B 475 582 136
TOUS TERRAINS ASSOCIES	78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX	Roubaix-Tourcoing B 393 404 199

1.2.2. Evolution du périmètre.

1.2.2.1. Acquisition ou création de 2007. — Création de 3 sociétés d’investissements territoriales : SAINT-OMER EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION et FLANDRE EXPANSION.

Attaché au développement des territoires, le groupe IRD est partenaire, avec les Chambres de Commerce locales et des investisseurs privés, de sociétés d’investissements territoriales. Co-animées par le groupe IRD et les partenaires locaux, elles ont pour vocation d’accompagner en fonds propres, des projets locaux de création, de développement et de transmission d’entreprises.

SAINT-OMER EXPANSION : destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur le territoire « Pays de SAINT-OMER » afin de développer leur activité, y maintenir ou y créer des emplois.

COTE OPALE EXPANSION: destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur la circonscription de la CCI de DUNKERQUE et sur le territoire de la Côte d’Opale..

FLANDRE EXPANSION : destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur la circonscription de la CCI D’ARMENTIERES – HAZEBROUCK.

SCI BUET DE VENDEVILLE : acquisition par FORELOG de la SCI BUET DE VENDEVILLE propriétaire de 10 maisons à Vendeville.

SCI MARCQ DELCENSERIE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ DELCENSERIE propriétaire de 11 maisons à Marcq en Baroeul.

SCI MARCQ POIVRE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ POIVRE propriétaire de 10 maisons à Marcq en Baroeul.

MENWAY OUEST : cette filiale du groupe MENWAY INTERNATIONAL propose conseil et accompagnement dans les domaines de la gestion des ressources humaines : recrutement, audit social, reclassement collectif, outplacement individuel, etc.

RPC ET ASSOCIES EST : Cette filiale du groupe IRD située dans l’Est de la France à Nancy propose des conseils auprès des entreprises en stratégie, financement, investissement et prises de participation, intermédiation immobilière et transmission d’entreprise.

1.2.2.2. Cession ou dé consolidation.

BVA : cession par RESALLIANCE FINANCES

INIT SATISFACTION : cession par MAP HOLDING

ALLIANSYS, NORD INNOVATION et RESALLIANCE FINANCES fusionnés par voie d’absorption au sein de RTVL NORD CRÉATION dans le cadre de l’opération de restructuration juridique du groupe.

1.3. Méthode de consolidation.

1.3.1. Principes.

Général. — Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

Exclusions. — Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l’entreprise consolidante

Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n°2001-E du CNC du 04/07/2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.

Participations contrôlées ou sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires.

Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS, IDEF, SAMBRE AVESNOIS EXPANSION, FLANDRE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION et SAINT-OMER EXPANSION. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n’ayant pas pour vocation de demeurer durablement à leur actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n’intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l’activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille » (TIAP). Ces titres font à ce titre l’objet d’une évaluation en « juste valeur » (voir également § 2.7)

Dans le même esprit, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a développé une activité de capital développement appliquée à l’immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de TIAP et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 2.4.1

Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20%, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d’en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs.

1.3.2. Entités consolidées.

1.3.3 Entités non consolidées.

Entité	31 décembre 2007
Entité	% Contrôle	% d'intérêts	détenues par	Mode de conso
IRD	100,00%	100,00%	société mère	société mère
BATIXIA	18,00%	18,00%	IRD	MEE
BATIXIS	99,34%	99,46%	IRD	IG
CROISSANCE NPDC	64,91%	64,91%	IRD	IG
ALLIANSYS (ex NORD CREATION)	86,67%	56,26%	IRD	IG
NORD INNOVATION			fusionnée dans ALLIANSYS
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION	70,02%	45,45%	IRD	IG
MARKET IN WEB	100,00%	100,00%	IRD	IG
RPC ET ASSOCIES EST	35,00%	35,00%	IRD	IG
FORELOG	80,00%	79,93%	IRD et CMI	IG
SCIGMA	100,00%	79,93%	IRD et CMI	IG
FLANDRE EXPANSION	57,59%	57,59%	IRD	IG
COTE OPALE EXPANSION	54,61%	35,45%	IRD	IG
SCI MARCQ HIPPODROME	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI BUET DE VENDEVILLE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI MARCQ DELCENSERIE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI MARCQ POIVRE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
EPARGNANCE	18,27%	18,27%	IRD	IG
IDEF	35,00%	35,00%	IRD	IG
SCIGI	100,00%	100,00%	IRD	IG
SAINT OMER EXPANSION	50,91%	33,05%	IRD	IG
RESALLIANCE CONSEIL	94,90%	94,90%	IRD	IG
RESALLIANCE FINANCES			fusionnée dans IRD
QUATERNAIRE	81,40%	77,25%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE FORMATION	99,80%	77,09%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
ANTFIELD	100,00%	94,90%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
HORIZON SCI	100,00%	77,25%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
INIT SATISFACTION			cédée
MAP HOLDING	100,00%	94,90%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MARKET AUDIT	100,00%	94,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
PROFIL	99,70%	94,62%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY (ex RPC PARIS)	95,34%	87,39%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY INTERNATIONAL	96,59%	91,66%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY OUEST	60,00%	52,44%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
TOUS TERRAINS ASSOCIES	100,00%	94,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
ALLIANSYS			fusionnée dans ALLIANSYS
BRULE VILLE ET ASSOCIES			cédée
CMI CIE METROPOLITAINE D'INVT	98,53%	98,53%	IRD	IG
RPC ET ASSOCIES	76,00%	76,00%	IRD	IG
SOREX IMMO	75,00%	75,00%	IRD	IG
RESALLIANCE ET ASSOCIES	69,98%	69,98%	IRD	IG
MILLEPERTHUIS	100,00%	100,00%	IRD	IG
NORD TRANSMISSION	100,00%	100,00%	IRD	IG
SOREX METROPOLE	77,00%	77,00%	IRD	IG
IG:Intégration globale IP: Intégration proportionnelle MEE: Mise en équivalence HP: Hors périmètre

Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :

Entité	Détenues par	% Contrôle	% d'intérêts 12/2006	Commentaire
FINANSDER	IRD	5,38%	5,38%	% contrôle < 20%
FOND DE GARANTIE REGIONAL	IRD	2,25%	2,25%	% contrôle < 20%
OSEO / BDPME	IRD	0,04%	0,04%	% contrôle < 20%
OSEO GARANTIE	IRD	0,19%	0,19%	% contrôle < 20%
NORD FINANCEMENT	IRD	28,29%	28,29%	Relève du statut COOPÉRATIVE => absence de contrôle
HAINAUT IMMOBILIER	IRD	9,64%	9,64%	% contrôle < 20%
CATHAY Franco Chinois	IRD	5,00%	5,00%	% contrôle < 20%
GENERATION 2020	IRD	4,19%	4,19%	% contrôle < 20%
INOVAM	CROISSANCE NPDC & NORD CRÉATION	15,06%	6,61%	% contrôle < 20%
ROBERTSAU	IRD	1,70%	1,70%	% contrôle < 20%
TIAP	CROISSANCE NPDC			Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.5
TIAP	NORD CREATION			Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2,5
TIAP SCI	BATIXIS			Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4.1
TIAP SCI	BATIXIA			Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4.1
SLE HABITAT	CMI	78,51%	78,51%	SA d'HLM
MAISON ROUBAISIENNE	CMI	21,36%	21,36%	SA d'HLM
LOGIS DE FLANDRE	CMI	81,88%	81,88%	SA d'HLM
LOGICIL	CMI	65,58%	65,58%	SA d'HLM
FONCIERE DE FLANDRE	CMI	10,00%	10,00%	SA d'HLM
NORD MOBILITE	CMI	0,01%	0,01%	SA d'HLM
CAPCIL	CMI	1,08%	1,08%	SA d'HLM
DU PILE	CMI	0,14%	0,14%	SA d'HLM
SOLFERINO DEMAZIERE	CMI	0,03%	0,03%	SA d'HLM
SCI BUREAUX DU SART	CMI	0,02%	0,02%	SA d'HLM

2. – Règles et méthodes comptables.

2.1. Autocontrôle. — En application des normes IFRS relatives aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. Nord Pas de Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres.

La société I.R.D. Nord Pas de Calais détient au 31/12/2007 de manière directe 10 224 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 275 K€.

RESALLIANCE FINANCES qui détenait 131 655 actions IRD au 31/12/2006 a revendu la totalité de sa participation au cours du 1er semestre 2007 en dégageant une plus value de 1 519 K€. Cette plus value a été reclassée en capitaux propres dans les comptes consolidés au 31/12/2007.

2.2. Goodwill. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales.

En effet, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la valeur d’acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée en écart d’acquisition.

Le groupe RESALLIANCE CONSEIL est subdivisé en 3 sous groupes, représentatifs chacun d’une activité spécifique :

— Sous groupe MAP dédié aux conseils et études marketing

— Sous groupe MENWAY centré sur le conseil en ressources humaines

— Sous groupe QUATERNAIRE focalisé sur le conseil en gestion stratégique et conduite du changement

Dans le cadre de l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales, il a été comparé :

1) La valeur d’acquisition des titres de chaque sous groupe

2) La quote-part du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS dans les capitaux propres du sous groupe après neutralisation des fonds de commerce inscrits historiquement à l’actif des comptes sociaux de ces entités (le goodwill intègre implicitement ces fonds de commerce).

Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à la clôture de chaque exercice. Ce test est appliqué dès lors qu’il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré estimée sur la base des principes ayant prévalus lors de l’apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d’affaires, marge brute, résultat courant) de l’exercice en cours, de l’exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l’exercice à venir.

Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l’apport, une dépréciation est constatée dans les comptes consolidés.

Cas spécifique des écarts d’acquisition des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE au 31/12/2007 : compte tenu de la cession intervenue post clôture de ces deux sous groupes, il a été fait référence aux valeurs de cette opération pour l’appréciation des écarts d’acquisition à la clôture de décembre 2007.

2.3. Autres Immobilisations incorporelles. — Ce poste comprend essentiellement des logiciels et les fonds de commerce historiquement détenus par les autres filiales du groupe. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résulte des comptes sociaux.

La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.

Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant », c’est notamment le cas du logiciel utilisé par la société MARKET IN WEB qui se trouve amorti sur 5 ans.

Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

2.4 Immobilisations corporelles

2.4.1. A Immeubles de placement et immeubles d’exploitation.

— Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services.

Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, SCIGI, BATIXIA, FORELOG et par l’I.R.D. Nord Pas de Calais.

Dans les comptes consolidés au 31/12/2007, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation financière, sauf dérogation particulière, sur les bases décrites ci-après, la méthode étant appliquée de manière homogène que l’immeuble soit détenu directement ou par le biais d’une SCI.

La valorisation financière se fait par application d’un taux de capitalisation sur le montant d’un loyer annuel récurrent. Le taux retenu est égal à la moyenne du TME des 5 dernières années majoré d’un coefficient dépendant du niveau de risque associé à l’investissement, ces coefficients vont de 5.5% pour un risque jugé faible à 9% pour un risque élevé. Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d’engager à terme des travaux importants d’entretien et de réparation. Ce coefficient représente 1% de la valeur d’acquisition du bien.

Enfin, par prudence, il est appliqué un double plafonnement aux montants ainsi calculés à savoir :

— limitation du loyer servant de base aux calculs à 3.5 fois le TME moyen des 5 dernières années appliqué à la valeur brute comptable

— la valeur brute comptable.

Il n’est pas effectué de revalorisation dans les 12 mois de l’acquisition d’un bien ou d’une participation immobilière.

— Immeuble d’exploitation :

Il s’agit de l’immeuble destiné à la « production des services », constitué de : l’immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l’IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS NORD CRÉATION, NORD TRANSMISSION, SOREX, BATIXIS, MENWAY agence de LILLE et MARKET in WEB.

Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16.

Pour les immeubles d’exploitation, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :

Composants	Nature	%	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD ;	48%	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	2%	15 ans
Equipements	Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds	15%	15 ans
Aménagements	Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs	19%	10 ans
Agencements internes	Aménagements des bureaux et salles	16%	4 à 10 ans

2.4.2. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation.

Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d’amortissement pratiquées sont :

Matériel informatique	3 ans
Mobilier de bureau	10 ans

2.5. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur.

Ce poste reprend :

— L’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)

— Les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1, IAS 28-1, IAS 39-9,39-46,39-55)

— Et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d’ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement.

L’ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

— L’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales

— L’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche

Pour les valeurs ne faisant pas l’objet d’une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :

— Référence au prix d’investissement récent, les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d’acquisition.

— Référence à la valeur de transaction lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal.

— Référence aux informations financières de l’entreprise savoir :

– Le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable,

– Les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues)

– Les perspectives de résultat.

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.

En présence de garantie de type SOFARIS ou FRG, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie.

Les plus values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.

En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l’indemnité de non conversion à laquelle l’investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L’estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l’action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

L’évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu’en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l’investissement concerné. Il est a noté que la convention triennale signée avec la SOFARIS notifie un plafond maximal d’indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non indemnisation.

2.6. Stocks et en-cours. — Le groupe ne présente pas de stocks significatifs.

Les travaux en-cours font l’objet d’une valorisation précise intégrant le degré d’avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l’activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d’estimer l’avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date. En cas d’écart, une écriture de travaux en cours ou de facturation établie d’avance est enregistrée dans les comptes sociaux de chacune. Ces montants sont repris à l’identique dans les comptes consolidés.

2.7 Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

— Pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise

— Etre détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle

— Représenter de la trésorerie ou équivalent.

2.8. Valeurs mobilières de placement et placement financiers. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu’elle est possible une opération d’ « acheté/vendu » en fin d’exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu’une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l’établissement financier à la date la plus proche de l’arrêté. Au cours du 1er semestre 2007, le groupe IRD a mis en place une gestion de trésorerie centralisée avec ses filiales.

2.9. Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple).

En revanche, une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, elle traduit l’engagement d’accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s’appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d’évaluation de l’engagement par l’entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu’il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l’employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d’être présent dans le groupe à l’age de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l’entreprise en matière d’augmentation de salaire. Le montant de l’engagement est ensuite actualisé puis proratisé en fonction du nombre d’années restant à courir jusqu’à la date de départ.

Parallèlement, il est constaté une créance représentative de l’assurance souscrite en vue de couvrir une quote part de ces indemnités.

2.10. Subventions. — Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les couts qu’elles sont censées compenser.

2.11. Provisions. — Toute charge probable née d’une obligation existante fait l’objet d’une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.

2.12. Impôts différés. — Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés Croissance Nord Pas de Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu’au 31 décembre 2006).

Il est à noter que suite à l’évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n’y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus value latentes sur justes valeurs.

Les sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l’exercice des impôts différés actif et passif. L’activation des déficits fiscaux n’est enregistrée les concernant que s’il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

2.13. Activités destinées à être cédées. — En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d’actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés dans une rubrique spécifique à l’actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l’actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés dans une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.

Le compte de résultat présente sur une seule ligne un montant unique correspondant au cumul du résultat net après impôt des activités abandonnées ou destinées à l’être et le profit ou la perte après impôt comptabilisé lors de l’évaluation des actifs à leur juste valeur nette de frais de cession dans le cas d’une activité effectivement abandonnée au cours de l’exercice.

S’agissant d’activités en cours d’abandon à la clôture, le montant unique repris au compte de résultat comprend le résultat net de ces activités ainsi que l’impact de l’évaluation des actifs faisant partie de cette activité en cours d’abandon au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession.

2.14. Retraitements propres aux comptes consolidés.

Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidés sont :

— Elimination des titres de participation

— Elimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement

— Elimination des charges et produits internes

— Elimination des comptes courants inter sociétés

— Constatation des impôts différés actifs et passifs

— Imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés

— Reclassement dans une rubrique spécifique des actifs, passifs et résultats nets des activités destinées à être cédées

— Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.

Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

La charge liée à l’accord d’intéressement du groupe a été comptabilisée à hauteur des montants encourus.

Il n’est pas opéré de retraitement spécifique aux coûts des emprunts tel qu’il pourrait résulter de l’application de la norme IAS 23. Ces coûts ont été historiquement enregistrés au compte de résultat.

3. – Informations relatives aux principaux postes du bilan.

3.1. Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition provient de la différence entre la valeur de l’apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et de ses filiales comparativement aux capitaux propres de ses entités. Cette branche conseil est séparée en 3 groupes et métiers distincts

— Menway spécialisé en conseil ressources humaines, incluant :

Entité	% Contrôle	% d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
MENWAY (ex RPC PARIS)	95,34%	87,39%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY INTERNATIONAL	96,59%	91,66%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY OUEST	60,00%	52,44%	RESALLIANCE CONSEIL	IG

— Quaternaire spécialisé en conseil en organisation, incluant :

Entité	% Contrôle	% d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING)	81,40%	77,25%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA FORMATION)	99,80%	77,09%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
HORIZON SCI	100,00%	77,25%	RESALLIANCE CONSEIL	IG

— Map spécialisé en conseil marketing, incluant :

Entité	% Contrôle	% d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
ANTFIELD	100,00%	94,90%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MAP HOLDING	100,00%	94,90%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MARKET AUDIT	100,00%	94,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
PROFIL	99,70%	94,62%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
TOUS TERRAINS ASSOCIES	100,00%	94,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG

	Ecart d'acquisition 31/12/2006	provision au 31/12/2006	dotations 2007	Ajustement suite à variation de périmètre	reprises 2007	provisions au 31/12/2007	valeur nette au 31/12/2007
Ecart d'acquisition	6 061	0	512	-99	0	512	5 450

L’ajustement suite à variation de périmètre s’explique par la cession de INIT SATISFACTION au sein du sous groupe MAP

La dotation aux provisions résulte des principes exposés au paragraphe 2.2.

3.2. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société mère, I.R.D Nord Pas de Calais, est de 44.274.913 €, divisé en 2.903.273 actions.

Au 31 décembre 2007, le groupe détient 10 224 actions d’autocontrôle. La valeur de ces actions a été neutralisée au sein des réserves consolidées tel que précisé au paragraphe 2.1 ci avant.

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2007	98 435
Dont Part du groupe	70 891
Résultat de la période	5 356
Dividendes hors groupe	-2 364
Opération CDC	-1 582
Variation périmètre	(a) -8184
Titres auto détenus	(b) 3 429
Juste valeur immobilière	( c) 404
Impôts différés	(d) -135
Capitaux propres au 31 décembre 2007	95 359
Dont Part du groupe	74 693
a) Variation de périmètre L’IRD en se portant acquéreur des titres détenus par la CDC a augmenté son pourcentage de détention dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, NORD CREATION, NORD INNOVATION et ALLIANSYS ce qui réduit à due proportion la quote part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres pour : Variation de périmètre / diminution des intérêts minoritaires : — CROISSANCE : - 4.223 K€ — FORELOG : - 1.854 K€ — ALLIANSYS : - 85 K€ — NORD CREATION : - 1.192 K€ — NORD INNOVATION : - 1.125 K€ Sous total : - 8.479 K€ (a) Parallèlement, l’accroissement du pourcentage d’intérêts dans ces structures impacte positivement les réserves groupe à hauteur de : Variation de périmètre / accroissement des réserves groupe : —CROISSANCE :+ 838 K€ — NORD CREATION : + 237 K€ — NORD INNOVATION : + 225 K€ Sous total : + 1.300 K€ (b) Les autres variations de périmètre proviennent principalement de : — La cession de BVA - 1 160 K€ — La cession de INIT SATISFACTION - 476 K€ — La création de COTE OPALE EXPANSION + 332 K€ — La création de FLANDRE EXPANSION + 403 K€ — Divers - 104 K€ Sous total : - 1.005 K€ (d) Synthèse : impact total variation de périmètre (a+b+d) = - 8.479 + 1.300 – 1.005 = - 8.184 K€ b) Les titres IRD détenus historiquement par RESALLIANCE FINANCES étaient préalablement neutralisés dans les réserves consolidées. Ces titres ont été cédés à l’extérieur du groupe au cours du 1er semestre 2007 => impact : 3.429 K€ en réserves consolidées (cf §2.1) c) Traitement pour la première année de la juste valeur sur les immeubles, la quote part d’augmentation de l’année va en produit, l’augmentation de la juste valeur au titre des années antérieures (404 K€) impacte les capitaux propres. (cf point 2.4.1) d) Les impôts différés (-135 K€) correspondent à la quote-part d’impôts sur la variation de juste valeur immobilière mentionnée au point c) ci-dessus.

3.3. Contenu et évolution des immobilisations.

Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d'euros)	31/12/2006	Acquisitions	Sorties	Variation de la juste valeur	Variation de périmètre	31/12/2007
Frais d'établissements	20					20
Logiciels	904	85	41		-192	756
Fonds commercial	283					283
Autres immobilisations incorporelles	137	8				145
Immobilisations incorporelles	1 344	93	41	0	-192	1 204
Immeubles de placement et exploitation	49 575	2 320		450	3 955	56 300
Installations techniques, matériel et outillage	57	1	3		-19	36
Autres immobilisations corporelles	1 910	66	15		-601	1 360
Immobilisations corporelles	51 542	2 387	18	450	3 335	57 696
Total général	52 886	2 480	59	450	3 143	58 900

Les acquisitions / immeubles de placement et d’exploitation (2.320 K€) intègrent principalement les acquisitions immobilières de BATIXIS (735 K€) et FORELOG (1.555 K€)

La variation de juste valeur sur les immeubles détenus se monte à +450 K€ en 2007 (cf § 2.5)

La variation de périmètre / immeubles de placement et d’exploitation (3.955 K€) comprend les acquisitions de 3 nouvelles SCI pour FORELOG (4.377 K€) et l’impact du reclassement en actif destiné à être cédé des immeubles de QUATERNAIRE (- 422 K€)

La variation de périmètre / autres immobilisations corporelles s’explique par le reclassement des actifs MENWAY et QUATERNAIRE en rubrique « actifs destinés à être cédés » pour – 601 K€.

Les amortissements ont évolué comme suit :

Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d'euros)	31/12/2006	Dotations	Reprises	Variation de la juste valeur	Variation de périmètre	03/04/1904
Frais d'établissements	20					20
Logiciels	500	105	41		-192	372
Fonds commercial	0	46				46
Autres immobilisations incorporelles	136	2				138
Immobilisations incorporelles	656	153	41		-192	576
Immeubles de placement et exploitation	6 753	1 782	268		-499	7 768
Installations techniques, matériel et outillage	48	3	3		-19	29
Autres immobilisations corporelles	1 129	88	14		-245	958
Immobilisations corporelles	7 930	1 873	285		-763	8 755
Total général	8 586	2 026	326		-955	9 331

3.4. Titres évalués à la juste valeur. — Ils comprennent :

Titres évalués à la juste valeur (en milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Actions activité de portefeuille capital développement	30 342	30 528
Actions activité de portefeuille immobilier	2 247	1 473
Obligations Convertibles activité de portefeuille	7 342	5 875
Créances rattachées à des participations	3 913	2 183
Autres titres immobilisés	126	254
Prêts	74	161
Autres immobilisations financières	178	375
Total titres évalués à la juste valeur	44 222	40 849

Sur l’année 2007, les sociétés CROISSANCE Nord Pas de Calais et ALLIANSYS Nord Création ont investi 12.392 K€. Parallèlement, BATIXIS a investi 582 K€ en titres et comptes courants de SCI.

NB : Dans le cadre de la cession d’une ligne de TIAP , le contrat de cession prévoit une garantie d’actif/passif maximale de 304k€ sur une période de 2 ans à compter du 30/06/2007. Cette garantie n’a pas été appelée au 31/12/2007.

BATIXIS a cédé 100% de sa participation dans PARK NORWEST, dans ce cadre BATIXIS s’est engagé à indemniser le cessionnaire de tout passif fiscal ou social, quel qu’il soit ayant une origine ou une cause antérieure à la date de cession jusqu’au 31/12/2010.

3.5. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

Provisions

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises

Passif destiné à être cédé

31/12/2007

Pour risques et charges

995

947

522

1420

Le montant des provisions au 31/12/2007 s’explique principalement par les provisions pour indemnités de départ en retraite (218K€), pour litiges prud’homaux (60 K€), pour garantie d’actif / passif (213 K€), vacance locative (686 K€) et divers (243 K€)

3.6. Échéancier des créances.

Echéanciers des créances (en milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Créances clients et comptes rattachés	4 421	4 421
Autres créances	2 939	2 939
Trésorerie	27 772	27 772
Total créances	35 132	35 132	0	0

3.7. Échéancier des dettes.

Echéanciers des dettes (En milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Autres emprunts obligataires	267		267
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	31 550	1 832	9 268	20 450
Intérêts courus sur emprunts	621	621
Emprunts et dettes financières divers	647	5	642
Sous total emprunts et dettes financières long terme	33 085	2 458	10 177	20 450
Passif d'impôts non courants	1 234	1 234
Provisions à long terme	1 420	466	686	268
Total passif non courants	35 739	4 158	10 863	20 718
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 580	1 580
Concours bancaires courants	171	171
Dettes fiscales et sociales	3 654	3 654
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	64	64
Avances et acomptes reçus	2	2
Produits constatés d'avance	498	498
Passif destiné à être cédé	6 383	6 383
Autres dettes	526	526
Sous total Autres passifs courants	11 127	11 127
Total passif courants	12 878	12 878
Total dettes	48 617	17 036	10 863	20 718

4. – Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.

— Charges de personnel :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Salaires	5 425	6 663
Charges sociales	2 299	2 632
Participation/intéressement	291	132
Total charges de personnel	8 015	9 427
Effectif	119	300
Dont cadres	61	190
Dont non cadres	58	110

Compte tenu de l’application d’IFRS 5, les chiffres 2007 ci dessus n’intègrent pas les frais de personnel et les effectifs des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE

Les comptes de 2006 n’incluent pas les charges du 1er semestre 2006 des sociétés objet de l’apport du 27/06/2006 (cf paragraphe 7)

— Impôts sur les sociétés :

La variation des impôts différés de la période est liée à :

– Apurement des impôts différés actifs et passifs tels qu’ils sont exposés en § 2.13 en raison de l’évolution de la réglementation fiscale

– Utilisation des déficits fiscaux reportables dans certaines filiales.

— Détermination du nombre d’action et du résultat par action : Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l’obligation d’imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d’autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d’actions de la société, déduction faite du nombre d’actions détenues dans le cadre de l’autocontrôle.

— Engagements hors bilan : Engagements accordés : Dans le cadre de ses activités immobilières, la SCIGI intégrée au groupe IRD suite à l’opération d’apport du 27/06/2006, a consenti des sûretés sous forme de promesses d’hypothèques en relation avec les emprunts contractés le 02/05/2005 pour 870 K€ durée 15 ans, le 08/03/2000 pour 915 K€ durée 15 ans, le 20/10/1999 pour 2.134 K€ durée 12 ans.

Lors de la souscription de ces emprunts, la SCIGI a bénéficié du cautionnement de son ancien actionnaire, la société GPI. Suite à l’opération d’apport, l’IRD s’est substitué à GPI. Par ailleurs l’IRD NORD PAS DE CALAIS s’est porté caution de certains financements portés au sein des filiales de FORELOG ou par FORELOG directement.

Il en résulte le tableau suivant :

CAUTIONS DONNEES PAR IRD
Nom de la banque	Entité	Capital restant du en euros au 31/12/2007
Emprunt Société Générale	SCIGI	46 203	Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérêts et accessoires
Emprunt Société Générale	SCIGI	463 617
Emprunt Société Générale	SCIGI	1 116 254
Emprunt Société Générale	SCIGI	610 289
Emprunt Crédit Coopératif	SCIGI	536 967
Emprunt Crédit Agricole	SCIGI	853 714
Emprunt Société Générale	QUATERNAIRE	62 604
Emprunt Caisse d'Epargne	SCI BUET DE VENDEVILLE	178 906
Emprunt Caisse d'Epargne	SCI MARCQ POIVRE	169 513
Emprunt Crédit du Nord	RPC ET ASSOCIES	100 000
Emprunt Caisse d'Epargne	FORELOG	900 000
Emprunt Crédit Coopératif	FORELOG	12 150 000
Emprunt Crédit du Nord	FORELOG	818 000
Emprunt Crédit du Nord	FORELOG	862 000

Nantissement : Dans le cadre de la fusion de RESALLIANCE FINANCES, un emprunt a été transféré sur IRD NORD PAS DE CALAIS. Dans ce cadre, il a été accordé un nantissement de 106.730 actions BATIXIS.

5. – Tableau de variation de la trésorerie.

	31/12/2007	31/12/2006
Résultat net des sociétés intégrées	5 356	3 650
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions	3 252	998
Variation des impôts différés	708	-532
Plus values de cession nettes d'impôts	7 773	723
Marge brute d'autofinancement	17 089	4 839
Variation du besoin de fonds de roulement liés à l'activité	-277	1 295
Flux net de trésorerie généré par l'activité	16 812	6 134
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations	-23 254	-12 820
Cessions d'immobilisations nettes d'impôts	5 393	4 027
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-17 861	-8 793
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires	-2 323	-2 276
Augmentations de capital	1 255	8 751
Comptes courants d'associés	-946
Emission d'emprunts	14 602
Variation périmètre	-153	-5 459
Remboursement d'emprunts	-14 581	-1 944
Dépôts de garantie	5	90
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement	-2 141	-838
Variation de trésorerie	-3 190	-3 497
Trésorerie d'ouverture	31 485	34 982
Trésorerie de clôture	27 772	31 485
Trésorerie des actifs destinés à être cédés (Sous groupe MENWAY + Quaternaire)	523

La variation d’impôts différés (708 K€) correspond aux impôts latents sur plus values de TIAP et plus values immobilières

Les plus values de cession nette d’impôts (7773 K€) intègrent les plus values nettes des opérations : Park Norwest, BVA, CDC, BPI, INIT SATISFACTION ainsi que les plus values dégagées par les sociétés du capital développement

Les acquisitions d’immobilisations (-23.254 K€) correspondent à l’acquisition des titres auprès de la CDC, les 20% titres FORELOG, les investissements FORELOG, BATIXIS, les investissements du pole capital développement

Les cessions d’immobilisations (5393 K€) reprennent les remboursements d’obligations convertibles et de comptes courants des sociétés du capital développement

Les flux relatifs à l’augmentation de capital (1255 K€) reprennent les fonds versés par les tiers dans les fonds FLANDRE EXPANSION et SAINT OMER EXPANSION

Les flux / comptes courants d’associés (-946 K€) représentent les sommes injectées par BATIXIS dans certaines SCI (SCI L’OFFICINE notamment)

Les sommes collectées par emprunts (14602 K€) sont liées aux emprunts souscrits par FORELOG dans le cadre de son refinancement et de son développement

Les remboursements d’emprunts (14581 K€) intègrent les emprunts remboursés par FORELOG dans le cadre de sa structuration ainsi que le remboursement des emprunts initialement souscrits par RESALLIANCE FINANCES / immeuble Euralliance (3259 K€) et les remboursements courants des emprunts en cours

6. – Informations en matière d’analyse sectorielle.

Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS regroupe 4 pôles d’activité :

— Le pole capital développement comprend les structures suivantes :

Entité	% Contrôle	% d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation	Périmètre
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS	64,91	64,91	IRD	IG	cap dvt
ALLIANSYS (EX NORD CRÉATION)	86,67	56,26	IRD	IG	cap dvt
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION	70,02	45,45	IRD	IG	cap dvt
FLANDRE EXPANSION	57,59	57,59	IRD	IG	cap dvt
COTE OPALE EXPANSION	54,61	35,45	IRD	IG	cap dvt
IDEF	35,00	35	IRD	IG	cap dvt
SAINT OMER EXPANSION	50,91	3305	IRD	IG	cap dvt

— Le pôle immobilier rassemblant les entités :

Entité	% Contrôle	% d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation	Périmètre
BATIXIA	18	18	IRD	MEE	Immobilier
BATIXIS	99,34	99,46	IRD	IG	Immobilier
FORELOG	80,00	79,93	IRD et CMI	IG	Immobilier
SCIGMA	100	79,93	IRD et CMI	IG	Immobilier
SCI MARCQ HIPPODROME	100	79,92	IRD et CMI	IG	Immobilier
SCI BUET DE VENDEVILLE	100	79,92	IRD et CMI	IG	Immobilier
SCI MARCQ DELCENSERIE	100	79,92	IRD et CMI	IG	Immobilier
SCI MARCQ POIVRE	100	79,92	IRD et CMI	IG	Immobilier
EPARGNANCE	18,27	18,27	IRD	IG	Immobilier
SCIGI	100	100	IRD	IG	Immobilier
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT	98,53	98,53	IRD	IG	Immobilier

— Le pôle intermédiation rassemblant les sociétés

Entité	% Contrôle	% d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation	Périmètre
MARKET IN WEB	100	100	IRD	IG	Intermédiation
RPC ET ASSOCIES EST	35	35	IRD	IG	Intermédiation
RPC ET ASSOCIES	76	76	IRD	IG	Intermédiation
SOREX IMMOBILISATIONS	75	75	IRD	IG	Intermédiation
RESALLIANCE ET ASSOCIES	69,98	69,98	IRD	IG	Intermédiation
MILLEPERTHUIS	100	100	IRD	IG	Intermédiation
NORD TRANSMISSION	100	100	IRD	IG	Intermédiation
SOREX METROPOLE	77	77	IRD	IG	Intermédiation

— Le pôle conseil, avec les entités :

Entité	% Contrôle	% d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation	Périmètre
RESALLIANCE CONSEIL	94,9	94,9	IRD	IG	conseil
QUATERNAIRE (EX AIDA CONSULTING)	81,4	77,25	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
QUATERNAIRE FORMATION (EX AIDA FORMATION)	99,8	77,09	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
ANTFIELD	100	94,9	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
HORIZON SCI	100	77,25	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
MAP HOLDING	100	94,9	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
MARKET AUDIT	100	94,86	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
PROFIL	99,7	94,62	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
MENWAY (EX RPC PARIS)	95,34	87,39	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
MENWAY INTERNATIONAL	96,59	91,66	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
MENWAY OUEST	60	52,44	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil
TOUS TERRAINS ASSOCIES	100	94,86	RESALLIANCE CONSEIL	IG	conseil

NB : les sociétés QUATERNAIRE, QUATERNAIRE FORMATION, HORIZON SCI, MENWAY INTERNATIONAL et MENWAY ont été traitées conformément aux principes exposés en paragraphe 2.13 en activités destinées à être cédées.

L’approche bilancielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :

Actif	31/12/2007	IRD	Intermédiation	Immobilier	Capital développement	conseil
Ecart d'acquisition	5 450					5 450
Actifs non courants
Autres immobilisations incorporelles	628	58	534	7	0	29
Immobilisations corporelles	48 941	657	78	47 888	13	305
Instruments financiers évalués en juste valeur	44 222	3 657	21	2 647	37 787	110
Participation par mises en équivalence	2 594			2 594
Titres disponibles à la vente
Actifs destinés à être cédés	7 009					7 009
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	108 844	4 372	633	53 136	37 800	12 903
Actifs courants
Clients et comptes rattachés	4 421	189	991	1 442	136	1 663
Autres actifs courants	2 939	- 1 177	- 305	2 607	1 132	682
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	27 772	14 717	244	4 674	7 703	434
Contrepartie intra groupe		59 832	- 1 724	- 29 531	- 21 421	- 7 156
Comptes de régularisation de charges
Total actifs courants	35 132	73 561	- 794	- 20 808	- 12 450	- 4 377
Total actif	143 976	77 933	- 161	32 328	25 350	8 526

Passif	31/12/2007	IRD	Intermédiation	Immobilier	Capital développement	conseil
Capitaux propres
Capital émis	44 275	44 275
Autres réserves	25 924	24 141	- 969	57	4 001	- 1 306
Résultat de l'exercice part du groupe	4 494	2 382	- 396	1 222	1 612	- 326
Intérêts minoritaires	19 804		111	1 562	17 921	210
Résultat de l'exercice hors groupe	862		- 34	- 74	974	- 4
Total capitaux propres	95 359	70 798	- 1 288	2 767	24 508	- 1 426
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières à long terme	32 920	5 668	100	26 815	277	60
Passif d'impôts non courants	1 233	83		1 436	- 289	3
Provisions à long terme	1 420	69	45		171	1 135
Autres passifs non courants	0	0
Total passifs non courants	35 573	5 820	145	28 251	159	1 198
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés	1 557	309	119	291	225	613
Passifs destinés à être cédés	6 383					6 383
Emprunts à court terme	171	75		93	1	2
Autres passifs courants	4 933	931	863	926	457	1 756
Total passif courant	13 044	1 315	982	1 310	683	8 754
Total capitaux propres et passifs	143 976	77 933	- 161	32 328	25 350	8 526

Rubriques	31/12/2007	IRD	Intermédiation	Immobilier	Capital développement	Conseil
Produits des activités courantes	15 318	1 099	2 945	3 847	1 017	6 410
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	10 095	6 153	0	1 919	2 812	-789
Total produits opérationnels	25 413	7 252	2 945	5 766	3 829	5 621
Autres achats et charges externes	5 113	1 188	874	1 477	559	1 015
Impôts, taxes et versements assimilés	1 201	348	91	436	100	226
Frais de personnel	8 015	1 839	2 316		1 080	2 780
Amortissement et provisions	3 498	324	86	1 013	30	2 045
Autres charges et produits opérationnels	1 111	1 139		6	-39	5
Total charges opérationnelles	18 938	4 838	3 367	2 932	1 730	6 071
Résultat opérationnel	6 475	2 414	-422	2 834	2 099	-450
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	974	332	132	187	316	7
Coût de l'endettement financier brut	-1 795	-364		-1 216	-168	-47
Coût de l'endettement financier net	-821	-32	132	-1 029	148	-40
Résultat courant	5 654	2 382	-290	1 805	2 247	-490
Contrepartie intra groupe		663	-222	-81	-107	-253
Impôts sur bénéfices
Résultat des activités destinées à être cédées	341					341
Effet d'impôts différés	707		140	725	-339	181
Résultat des sociétés mise en équivalence	68			68
Résultat net d'ensemble consolidé	5 356	2 382	-430	1 148	2 586	-330

7. – Compte pro forma au 31/12/2007.

A des fins de comparaison, des comptes pro forma au 31 décembre 2006 à périmètre comparable ont été établis.

Rappel des évènements intervenus en 2006

Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL et SCI GI.

Pour les comptes publiables en 2006 et conformément aux principes de consolidation (normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe en 2006. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs des sociétés apportées est bien pris en considération dans le bilan consolidé au 31/12/2006 porté en comparaison des comptes au 31/12/2007.

Le compte de résultat 2006 porté en comparaison des comptes consolidés 2007 ne reflète donc que l’activité du 2e semestre 2006.

Afin d’améliorer la pertinence des informations financières présentées, les comptes ci-dessous intègrent l’ensemble du résultat 2006 pour toutes les entités du périmètre sous la forme d’une présentation « pro forma ».

Actif	31/12/2007	31/12/2006 pro forma
Ecart d'acquisition	5 450	6 061
Actifs non courants
Autres immobilisations incorporelles	628	688
Immobilisations corporelles	48 941	43 612
Instruments financiers évalués en juste valeur	44 222	40 849
Participation par mises en équivalence	2 594	4 765
Titres disponibles à la vente
Actifs destinés à être cédés	7 009
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	108 844	95 975
Actifs courants
Clients et comptes rattachés	4 421	10 294
Autres actifs courants	2 939	5 452
Actif d'impôt courant		0
Trésorerie et équivalent de trésorerie	27 772	31 485
Comptes de régularisation de charges	0	0
Total actifs courants	35 132	47 231
Total actif	143 976	143 206

Passif	31/12/2007	IRD
Capitaux propres
Capital émis	44 275	44 275
Autres réserves	25 924	24 539
Résultat de l'exercice part du groupe	4 494	2 077
Intérêts minoritaires	19 804	26 514
Résultat de l'exercice hors groupe	862	1 030
Total capitaux propres	95 359	98 435
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières à long terme	32 920	28 952
Passif d'impôts non courants	1 233	1 075
Provisions à long terme	1 420	995
Autres passifs non courants	0	0
Total passif non courants	35 573	31 022
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés	1 557	3 643
Passifs destinés à être cédés	6 383
Emprunts à court terme	171	745
Autres passifs courants	4 933	9 361
Total passif courants	13 044	13 749
Total capitaux propres et passifs	143 976	143 206

Rubriques	31/12/2007	31/12/2006 pro forma
Produits des activités courantes	15 318	15 571
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	10 095	4 645
Total produits opérationnels	25 413	20 216
Autres achats et charges externes	5 113	4 403
Impôts, taxes et versements assimilés	1 201	1 014
Frais de personnel	8 015	8 191
Amortissement et provisions	3 498	1 701
Autres charges et produits opérationnels	1 111	-68
Total charges opérationnelles	18 938	15 241
Résultat opérationnel	6 475	4 975
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	974	1 045
Coût de l'endettement financier brut	-1 795	-1 938
Coût de l'endettement financier net	-821	-893
Résultat courant	5 654	4 082
Résultat sur cession activité
Résultats des activités destinées à être cédées	341	-583
Charges d'impôts	707	785
Résultat des sociétés mise en équivalence	68	393
Résultat net d'ensemble consolidé	5 356	3 107
Résultat groupe	4 494	2 077
Résultat hors groupe	862	1 030
Résultat par action	1.8513	1.1903
Résultat dilué par action	1.8513	1.19303

8. – Détail des rubriques relatives aux activités destinées à être cédées.

Conformément aux dispositions des normes IFRS 5.33, 5.34 et 5.35, les reclassements à l’actif, au passif et au compte de résultat des activités destinés à être cédées donnent lieu à une présentation dans la note annexe ci-après :

Actif	31/12/2007
Ecart d'Acquisition
Actifs non courants
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	433
Instruments financiers évalués en juste valeur	95
Participation par mise en équivalence
Titres disponibles à la vente
Abandon d'activité
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	528
Actifs courants
Clients et comptes rattachés	5 024
Autres actifs courants	934
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	523
Comptes de régularisation de charges
Total actifs courants	6 481
Total actif	7 009

Passif	31/12/2007
Capitaux propres
Capital émis
Autres réserves	314
Résultat de l'exercice part du groupe	277
Intérêts minoritaires	-29
Résultat de l'exercice hors groupe	64
Total capitaux propres	626
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières à long terme	377
Passif d'impôts non courants	27
Provision à long terme	522
Autres passifs non courants
Total passifs non courants	926
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés	1 031
Abandon d'activité
Emprunts à court terme	143
Autres passifs courants	4 283
Total passifs courants	5 457
Total capitaux propres et passifs	7 009

	(En milliers d’euros)
Total capitaux propres et passifs	7.009
Dont capitaux propres	- 626
passifs destinés à être cédés	6.383

Compte de résultat consolide activités cédées :

	31/12/2007
Produits des activités courantes	17 241
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	220
Total produits opérationnels	17 461
Autres achats et charges externes	6 206
Impôts, taxes et versements assimilés	457
Frais de personnel	10 223
Amortissement et provisions	52
Autres charges et produits opérationnels	45
Total charges opérationnelles	16 983
Résultat opérationnel	478
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie	29
Coût de l'endettement financier brut	-151
Coût de l'endettement financier net	-122
Résultat courant	356
Résultat sur cession d'activité
Impôts sur bénéfice
Effet d'impôts différés	15
Résultat des activités abandonnées
Résultat des sociétés mises en équivalence
Résultat net d'ensemble consolide	341

0804796

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

0801309

15 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°20

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance, Porte A – 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Euronext Paris – Compartiment C. — Code Isin FR 0000124232.

Chiffres d’affaires consolidés au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

(En milliers d'euros)	Année 2007
	Pole Capital dévelop.t	Pole Immobilier	Pole Intermédiation	Pole Conseil	Total
Premier trimestre (du 01/01 au 31/03)	99	886	822	5 484	7 291
Second trimestre (du 01/04 au 30/06)	100	1 007	1 152	7 933	10 192
Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09)	179	935	470	4 185	5 769
Quatrième trimestre (du 01/07 au 30/09)	416	1 895	1 319	8 428	12 058
Total	615	3 787	3 293	21 845	29 541

(En milliers d'euros)	Année 2006
	Pole Capital dévelop.t	Pole Immobilier	Pole Intermédiation	Pole Conseil	Total
Premier trimestre (du 01/01 au 31/03)	92	358			450
Second trimestre (du 01/04 au 30/06)	163	358			521
Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09)	41	647	516	4 989	6 193
Quatrième trimestre (du 01/07 au 30/09)	149	561	1 036	7 388	9 134
Total	445	1 924	1 552	12 377	16 298

L’année 2007 est pour groupe IRD marquée par un niveau historique d’activité. Tout particulièrement les pôles capital développement et immobilier ont enregistré un record d’opérations avec une accélération sur le quatrième trimestre.

Il est rappelé que le périmètre du groupe a été profondément modifié courant 2006 par l’apport des entités Résalliances Finances (et ses filiales), Résalliance Conseil (et ses filiales) ainsi que la SCIGI ; de plus, au cours de l’année 2007, le groupe s’est enrichi de 9 filiales nouvelles.

Ces évolutions se matérialisent par une augmentation considérable du chiffre d’affaires du groupe de + 13.243 K€.

Evénements majeurs du trimestre. — Au cours du quatrième trimestre de l’année 2007, le groupe IRD a réalisé les opérations spécifiques suivantes :

— Cession de la société INIT SATISFACTION dans des conditions de valorisation cohérente avec celle de l’opération d’apport de 06/2007 ; il s’en est suivi une augmentation de la détention que le groupe IRD détient dans MAP HOLDING (passage de 55 à 100%)

— Augmentation de la détention dans MENWAY INTERNATIONAL de 80% à 97% et dans QUATERNAIRE de 74% à 81 %

— Finalisation des opérations de restructurations juridiques permettant une rationalisation de l’organigramme par la fusion absorption de Résalliance Finances dans l’IRD, la fusion absorption de Alliansys et Nord Innovation dans Nord Création

— Création au sein de Batixis de la SCI L’Officine destinée à porter le programme immobilier du futur siège de la société Bayer-Schering sur le site d’Eurasanté à Lille.

Activité.

Pole Capital Développement. — L’accélération des activités de Capital Développement s’est amplifiée sur le 4e trimestre. Sur l’ensemble de l’année, 73 nouvelles participations ont en définitive été agréées engendrant des versements à hauteur de 12.2 M€. A fin 2007, le groupe IRD cumule 225 lignes de participations pour une valeur comptable brute de 49.7 M€.

Par ailleurs, le groupe poursuit sa stratégie de création de sociétés de capital développement de proximité en partenariat avec les chambres de commerce et les entrepreneurs locaux. Ainsi, 5 fonds de capital développement de proximité ont été mis sur pieds : Flandre Expansion, Saint Omer Expansion, Sambre Avesnois Expansion, Cote d’Opale expansion et Ader Investissements (fonds rattaché à la région Nancy-Lorraine).

Un fond sectoriel dédié à la franchise IDEF est également venu enrichir le pole capital développement et présente un démarrage particulièrement prometteur.

Pole Immobilier. — Au cours de l’année 2007, BATIXIS a agréé 35 nouveaux programmes portant plus de 100 M€ d’actifs immobiliers.

A fin 2007, BATIXIS détient 6 immeubles en propres pour une valeur comptable de 17.8 M€ et 29 participations sous forme de SCI portant une valeur d’actifs immobiliers de plus de 60.1 M€.

Batixis a notamment été retenu pour porter l’ensemble immobilier du futur siège social de Bayer Schering, ce programme immobilier se monte à plus de 23 M€.

Par ailleurs, FORELOG, a acquis en 2007 trois nouvelles SCI et a contracté 12 VEFA lui permettant désormais de gérer 150 logements.

Pole Conseil. — L’activité du pole conseil a également connu un quatrième trimestre très dynamique.

Au cours du quatrième trimestre MAP a procédé à la cession de INIT SATISFACTION, les synergies avec les autres entités du pole n’ayant pas été avérées. Dans un contexte de concurrence accrue, MAP s’est attaché à orienter ses activités vers des marchés plus significatifs nécessitant une maîtrise informatique et une capacité de traitement de données sur lesquelles l’entreprise a investi ces dernières années. Hors INIT SATISFACTION, le chiffre d’affaires du sous groupe MAP se monte à 4.3 M€ sur l’année 2007.

Le sous groupe QUATERNAIRE a enregistré un excellent niveau d’activité sur le quatrième trimestre de l’année avec une progression de +26 % ce qui lui permet de conclure l’année 2007 sur un chiffre d’affaire cumulé de 8.2 M€. « Développeur de performance durable » Quaternaire a réussi la mise en oeuvre de son plan de conquête clients parallèlement à une amélioration de la productivité de ses équipes.

Porté par un marché du recrutement favorable et un marché de la mobilité en plus faible progression, le CA du sous groupe MENWAY atteint sur l’année 2007 plus de 9.0 M€. Courant 2007, MENWAY a su gagner de nouveaux clients nationaux significatifs tout en conservant ses positions sur ses comptes clefs traditionnels. La palette de compétence s’est enrichie de nouveaux savoir-faire tel que les missions de revitalisation. Une optimisation de la gestion des recrutements a été développée au travers du service Menweb.

Pole intermédiation. — Sur l’année 2007, le chiffre d’affaire du pôle intermédiation se monte à 3.3 M€.

NORD TRANSMISSION a assuré l’accompagnement de 15 entreprises sur l’année 2007 et RPC Associés poursuit son développement en mettant en oeuvre une activité complémentaire de transmission d’entreprises dont le lancement est particulièrement prometteur.

Le volume d’activité et d’en cours est particulièrement satisfaisant pour le début de l’exercice 2008.

Marc VERLY

Directeur Général.

0801309

30/11/2007 : Publications périodiques (74C)

0718087

30 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°144

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d’affaires consolidés au 30 septembre 2007.

(En milliers d’euros.)

	Année 2007
	Pole Capital développement	Pole Immobilier	Pole Intermédiation	Pole Conseil	Total
Premier trimestre (du 01/01 au 31/03)	99	886	822	5 484	7 291
Second trimestre (du 01/04 au 30/06)	100	1 007	1 152	7 933	10 192
Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09)	179	935	470	4 185	5 769
Total	378	2 828	2 444	17 602	23 252

	Année 2006
	Pole Capital développement	Pole Immobilier	Pole Intermédiation	Pole Conseil	Total
Premier trimestre (du 01/01 au 31/03)	92	358			450
Second trimestre (du 01/04 au 30/06)	163	358			521
Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09)	41	647	516	4 989	6 193
Total	296	1 363	516	4 989	7 164

A titre de préambule, il est rappelé que l’opération d’apport de juin 2006 a modifié considérablement le périmètre du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS qui s’est accru des sociétés Résalliance Finances SAS (et ses filiales), Résalliance Conseil SA (et ses filiales) ainsi que la Société Civile Immobilière GI (SCIGI).

Par ailleurs, le périmètre a également été renforcé par 4 nouvelles filiales créées en 2006 : FORELOG, IDEF, EPARGNANCE, MARKET IN WEB.

Ces évolutions se matérialisent par une augmentation considérable du chiffre d’affaires du groupe de +16 088 K€.

Activité. — Courant septembre 2007, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a renforcé son équipe de management en intégrant Monsieur T.Dujardin en qualité de directeur Général Adjoint.

Consécutivement à l’opération d’apport mentionnée ci-dessus, une démarche de simplification des structures juridiques du groupe est en cours. Elle permettra de regrouper les différentes entités en branches spécifiques d’activité et consécutivement de réaliser des économies de fonctionnement. Ces opérations devraient être finalisées d’ici la fin de l’année 2007.

Pole Capital Développement. — Les entités du pole Capital Développement continuent à enregistrer une activité soutenue. Au terme des neufs premiers mois de l’année CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS a étudié 43 dossiers, parmi lesquels 25 dossiers ont été agréés pour un montant de 10,6 M€. Le montant des cessions à fin septembre s’élève à 1,7 M€ en valeur comptable générant 2,4 M€ de plus values. Au 30 septembre 2007, le portefeuille de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS est constitué de 110 participations représentant une valeur brute de 32,4 M€.

RTVL NORD CREATION a agréé 24 dossiers pour une valeur de 1,1 M€ sur la période et cédé 1,0 M€ en valeur comptable générant une plus value de 0,3 M€. Au 30 septembre 2007, NORD CREATION dispose de 90 participations représentant une valeur brute de 7,3 M€.

Par ailleurs, le groupe poursuit sa stratégie de création de sociétés de capital développement de proximité. Ainsi, il a souscrit au capital de : Flandre Expansion, Saint Omer Expansion, Sambre Avesnois Expansion. D’autres projets analogues devraient être conclus dans les mois à venir.

Pole Immobilier. — Depuis janvier 2007, BATIXIS, filiale à 100% du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a procédé à l’acquisition d’un nouvel ensemble immobilier en propre et a pris neuf participations dans des S.C.I. en accompagnement financier de projets immobiliers industriels et commerciaux.

Les synergies entre les entreprises du pôle immobilier et plus largement avec les autres sociétés du groupe se confirment, notamment par le volume croissant de l’activité de capital développement immobilier. Ainsi sur les 9 premiers mois de l’année, BATIXIS a étudié 62 projets et 26 dossiers ont fait l’objet d’une validation.

La société BATIXIS détenait 1/3 du capital de la société PARK NORWEST. La cession de cette société a été finalisée courant juillet 2007, entrainant la vente de la totalité des titres que détenait BATIXIS. Cette opération a un impact positif sur les comptes consolidés du Groupe à hauteur de 1,4 M€.

La nouvelle société du groupe dédiée au logement, FORELOG, a acquis en 2007 trois nouvelles SCI et a contracté 8 VEFA lui permettant, désormais, de gérer 146 logements.

Pole Conseil. — L’activité du pole conseil au troisième trimestre est traditionnellement impactée par la période estivale. Toutefois, le sous groupe MAP présente un chiffre d’affaire hors interco de 5,1 M€ qui permet de maintenir la projection de marge brute de l’année.

Le sous groupe QUATERNAIRE enregistre un chiffre d’affaire hors interco de 5,9 M€ à fin septembre et confirme un trend d’activité très favorable avec la signature de contrats importants.

Quant au sous groupe MENWAY son chiffre d’affaires sur neuf mois hors interco s’élève à 6,5 M€. De nouvelles implantations sont venues compléter le dispositif territorial à Reims et Bordeaux.

Pole Intermédiation. — Le chiffre d’affaire hors interco du pôle intermédiation se monte à fin septembre à 2,4 M€. Au sein de ce pôle, RESALLIANCE FINANCES a négocié la cession de sa participation dans le groupe BVA. Cette opération a été bouclée courant juillet 2007 permettant de dégager une plus value de 1,7 M€ (voir communiqué du 27 juillet 2007).

Les autres activités du pôle intermédiation portées par RESALLIANCE & Associés, NORD TRANSMISSION, MARKET IN WEB, SOREX IMMOBILISATION ont connu un niveau d’activité conforme aux objectifs.

RPC Associés a enregistré un développement important depuis le début de l’année et met en oeuvre une activité complémentaire de transmission d’entreprises dont le lancement est particulièrement prometteur.

Marc Verly,

Directeur Général.

0718087

19/11/2007 : Convocations (24)

0717563

19 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°139

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

I.R.D. Nord Pas-de-Calais

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille

456 504 877 R.C.S. Lille.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Jeudi 27 décembre 2007 à 14 heures à la Cité des échanges, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :

Ordre du jour

A titre Ordinaire :

— Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux apports,

— Nomination d’administrateurs,

— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,

A titre Extraordinaire :

— Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société RESALLIANCE FINANCES au profit de la société

IRD NORD Pas-de-Calais,

– Constatation de la réalisation de l’opération,

– Approbation du mali de fusion,

– Dissolution de la société RESALLIANCE FINANCES.

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

Texte des résolutions proposées

A titre ordinaire

Première résolution. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, la société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BTP BANQUE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 19 215 000 €, dont le siège est 33, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre , immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro B 339 182 784.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : Mr Marc VERLY, né le 7 avril 1951, à LA GORGUE (59), de nationalité Française, demeurant 290, rue des Fusillés, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Troisième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission en date du 22 octobre 2007 de Mr Benoît VANDERSCHELDEN, Commissaire aux comptes suppléant, 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, et nomme, à compter de ce jour, Mr Jean-Jacques WALLAERT, né le 22 décembre 1949 à SECLIN (59), domicilié 46, rue Pierre Brossolette, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, adresse professionnelle au 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

A titre extraordinaire

Quatrième résolution (Approbation du projet de fusion par voie d’absorption de la Société RESALLIANCE FINANCES)

Après avoir pris connaissance :

— du rapport du conseil d’administration,

— du projet de fusion prévoyant la fusion simplifiée de la société RESALLIANCE FINANCES au profit de la société IRD NORD Pas-de-Calais, laquelle société détient, depuis le début de l’opération de fusion, la totalité des actions formant le capital de la société RESALLIANCE FINANCES,

— et du rapport du commissaire aux apports,

L’assemblée générale approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :

— l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis,

— l'actif net s’élevant à un montant net de 7 926 835 €,

— le mali de fusion s’élevant à 4 673 174 €.

En conséquence, l’assemblée générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société RESALLIANCE FINANCES avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 et constate que l’opération n’entraîne aucun échange d’actions, ni aucune augmentation de capital, la société détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée.

Elle constate enfin que, par suite de ces décisions, la fusion de la société IRD NORD PAS DE CALAIS et de la société RESALLIANCE FINANCES et la dissolution en résultant de la société RESALLIANCE FINANCES sont définitivement réalisées.

Cinquième résolution. — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

____________________

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Le conseil d’administration.

0717563

26/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas de Calais - IRD Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15891
Texte de l'annonce :

0715891

26 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS

« IRD NORD PAS DE CALAIS »

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Eurallille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Rapport financier semestriel.

A. — Comptes consolides semestriels arrêtés au 30 juin 2007.

I. — Bilan consolidé IFRS.

(En milliers d’euros.)

Actif	30/06/2007	31/12/2006
Ecart d'acquisition	5 361	6 061
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	708	688
Immobilisations corporelles	48 061	43 612
Instruments financiers évalués en juste valeur	38 340	40 849
Participation par mises en équivalence	2 523	4 765
Titres disponibles à la vente	2 379
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	97 372	95 975
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	12 050	10 294
Autres actifs courants	7 957	5 452
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	35 523	31 485
Comptes de régularisation de charges
Total actifs courants	55 530	47 231
Total actif	152 902	143 206

Passif	30/06/2007	31/12/2006
Capitaux propres :
Capital émis	44 275	44 275
Autres réserves	27 283	24 103
Résultat de l'exercice part du groupe	2 294	2 513
Intérêts minoritaires	19 249	26 407
Résultat de l'exercice hors groupe	496	1 137
Total capitaux propres	93 597	98 435
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	39 317	28 952
Passif d'impôts non courants	1 247	1 075
Provisions à long terme	523	995
Autres passifs non courants
Total passif non courants	41 087	31 022
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	3 381	3 643
Emprunts à court terme	878	745
Autres passifs courants	13 959	9 361
Total passif courants	18 218	13 749
Total capitaux propres et passifs	152 902	143 206

II. — Compte de résultat consolidé IFRS.

(En milliers d’euros.)

	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Produits des activités courantes	17 722	17 866	2 847
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	4 855	4 656	1 217
Total produits opérationnels	22 577	22 522	4 064
Autres achats et charges externes	6 347	6 218	890
Impôts, taxes et versements assimilés	847	898	249
Frais de personnel	10 198	9 427	1 174
Amortissement et provisions	500	1 519	157
Autres charges et produits opérationnels	1 102	-224	-50
Total charges opérationnelles	18 994	17 838	2 420
Résultat opérationnel	3 583	4 684	1 644
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	588	838	452
Coût de l'endettement financier brut	-820	-1 643	-367
Coût de l'endettement financier net	-232	-805	85
Résultat courant	3 351	3 879	1 729
Résultat sur cession activité
Impôts sur bénéfices		-143	1
Effet d'impôts différés	558	712	422
Résultat des sociétés mise en équivalence	-3	340
Résultat net d'ensemble consolidé	2 790	3 650	1 306
Résultat groupe	2 294	2 513	894
Résultat hors groupe	496	1 137	412
Résultat par action	0,9638	1,3214	0,4728
Résultat dilué par action	0,9638	1,3214	0,4728

III. — Annexe aux comptes consolidés.

30 juin 2007.

Note liminaire : L’IRD a bénéficié suite à l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2006 des apports des sociétés RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL, leurs filiales ainsi que la SCI GI. Conformément aux principes de consolidation (normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe au titre de l’année 2006. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan consolidé au 31 décembre 2006 et le résultat du deuxième semestre 2006 pour les sociétés apportées est bien intégré dans le résultat consolidé de l’année 2006. A des fins de comparaison, des comptes pro forma intègrent l’ensemble du résultat 2006 pour toutes les entités du périmètre et sont présentés au paragraphe 7.

1. — Présentation du groupe.

L’INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par IRD NORD PAS DE CALAIS) est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913,25 €. Son siège social est situé dans l’immeuble Euralliance 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.

La vocation de l’IRD NORD PAS DE CALAIS est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232), l’IRD NORD PAS DE CALAIS établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société-mère consolidante de l’ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 30 juin 2007 ont été arrêtés par le conseil d’administration de l’IRD en date du 25 octobre 2007. Ils couvrent le premier semestre de l’exercice social dont la date de clôture est le 31 décembre 2007. Les comptes ci-dessous vous sont présentés en milliers d’euros.

1.1. Faits marquants du 1er semestre 2007 :

— Dans le cadre de sa réorganisation, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité céder les titres qu’elle détenait dans les sociétés du pôle capital développement de l’IRD NORD PAS DE CALAIS. Suite à cette opération, la participation de l’IRD dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS passe de 51,16% à 62,45%. RESALLIANCE FINANCES entre dans le capital de NORD CRÉATION à hauteur de 13,26%, dans le capital de NORD INNOVATION à 26,56% et sa participation dans le capital d’ALLIANSYS passe de 65,93% à 99,93%. Cette opération a eu un impact positif de 1 582 K€ sur le compte de résultat.

— CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et IRD ont pris une participation dans le fond commun de placement à risque franco chinois, FCPR CATHAY CAPITAL 1, à hauteur de 2,5 M€ libéré pour un montant de 125 K€. L’objectif est d’accompagner des projets émanant d’entrepreneurs de la région et de faciliter les liens avec la Chine pour permettre de préserver et de développer l’activité en France.

— BATIXIS, qui détenait 1/3 du capital de la société PARK NORWEST portant 18 hectares de foncier dans le cadre de l’opération immobilière « Cheval Blanc » a cédé ses titres en dégageant une plus value avant impôts de 1 673 K€.

— RESALLIANCE FINANCES a cédé ses 131 655 actions IRD actions en auto contrôle depuis l’apport de RESALLIANCE FINANCES en juin 2006. Cette opération s’est réalisée par cession au cours de bourse de 27 € dégageant ainsi une plus value de 1 519 K€ et une rentrée de trésorerie de 3 555 K€. Cette dernière est imputée nette d’impôts en réserves consolidés.

— Poursuite de la création de société de capital développement de proximité : création de SAINT OMER EXPANSION et différents projet analogues.

— Les titres BVA ont été cédés hors du groupe en juillet 2007 en conséquence ces titres ont été classés au niveau du bilan en actif destiné à être cédé et ont été évalués conformément à la norme IFRS 05.

1.2. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes au 30 juin 2007 des sociétés intégrées.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le Groupe IRD NORD PAS DE CALAIS estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 30 juin 2007. Les éléments financiers sont présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence :

— des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 30 juin 2007 conformément au référentiel adopté dans l’Union européenne ;

— des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2004.

1.2.1. Périmètre. — Les comptes consolidés de IRD NORD PAS DE CALAIS au 30 juin 2007 reprennent les comptes des sociétés suivantes (classement par ordre alphabétique) :

Société	Siège social	N° R.C.S.
ALLIANSYS	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 434 046 959
ANTFIELD	78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 481 775 286
BATIXIA	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 444 039 671
BATIXIS	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 878 154
BRULE VILLE ET ASSOCIES	25B, avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse	Toulouse B 381 264 688
BUET DE VENDEVILLE SCI	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille D 421 771 676
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT	40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul	Roubaix-Tourcoing B 353 720 667
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 381 937 382
EPARGNANCE	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 491 370 219
FORELOG	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 493 224 240
HORIZON SCI	9, rue Jules Verne, 44700 Orvault	Nantes D 383 744 950
IDEF	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 494 774 516
INIT SATISFACTION	24, boulevard Paul Vaillant Coûturier, 94200 Ivry sur Seine	Créteil B 401 935 853
IRD	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 456 504 877
MAP HOLDING	78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 433 996 097
MARCQ DELCENSERIE SCI	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille D 411 590 664
MARCQ POIVRE SCI	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille D 421 760 554
MARKET AUDIT	78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix -Tourcoing B 347 592 818
MARKET IN WEB	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 491 372 512
MENWAY	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 428 816 268
MENWAY INTERNATIONAL	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 385 309 588
MENWAY OUEST	rue des îles Kerguelen, 35760 Saint Grégoire	Rennes B 451 325 922
MILLEPERTHUIS	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille D 322 451 337
NORD CRÉATION	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Roubaix - Tourcoing B 377 594 601
NORD INNOVATION	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 421 981 101
NORD TRANSMISSION	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 683 877
PROFIL	78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 335 309 381
QUATERNAIRE (EX AIDA CONSULTING)	9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02	Lyon B 422 399 238
QUATERNAIRE FORMATION (EX AIDA FORMATION)	9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02	Lyon B 429 136 872
RESALLIANCE CONSEIL	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 432 791 531
RESALLIANCE ET ASSOCIES	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 410 082 739
RESALLIANCE FINANCES	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 440 831 279
RPC ET ASSOCIES	5, boulevard Gabriel Guist Hau, 44000 Nantes	Nantes B 489 871 269
SAINT OMER EXPANSION	16, place Victor Hugo, 62500 Saint Omer	Saint Omer B 498 598 507
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION	13, avenue de Ferrière, 59600 Maubeuge	Maubeuge B 382 490 811
SCI MARCQ HIPPODROME	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Roubaix - Tourcoing D 423 149 665
SCIGI	40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul	Roubaix - Tourcoing D 335 148 243
SCIGMA	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Roubaix - Tourcoing D 352 157 408
SOREX IMMO	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 794 716
SOREX METROPOLE	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 475 582 136
TOUS TERRAINS ASSOCIES	78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 393 404 199

1.2.2. Evolution du périmètre :

1.2.2.1. Acquisition ou création du 1er semestre 2007 :

— MENWAY OUEST : cette filiale du groupe MENWAY INTERNATIONAL propose conseil et accompagnement dans les domaines de la gestion des ressources humaines : recrutement, audit social, reclassement collectif, outplacement individuel, etc.

— SAINT-OMER EXPANSION : destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur le territoire « Pays de SAINT-OMER » afin de développer leur activité, y maintenir ou y créer des emplois.

— SCI BUET DE VENDEVILLE : acquisition par FORELOG de la SCI BUET DE VENDEVILLE propriétaire de 10 maisons à Vendeville.

— SCI MARCQ DELCENSERIE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ DELCENSERIE propriétaire de 11 maisons à Marcq en Baroeul.

— SCI MARCQ POIVRE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ POIVRE propriétaire de 10 maisons à Marcq en Baroeul.

1.2.2.2. Cession ou dé consolidation. — BVA : en application de la norme IFRS 5 et compte tenu de la très grande proximité entre la date d’arrêté au 30 juin 2007 et la date de cession des titres BVA, ces derniers ont été portés sur une rubrique spécifique « Titres disponibles à la vente » pour leur valeur au 1er janvier 2007.

1.3. Méthode de consolidation :

1.3.1. Principes :

— Général : Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20% sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

— Exclusions : Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l’entreprise consolidante :

Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n°2001-E du CNC du 4 juillet 2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.

Participations contrôlées ou sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires.

Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, NORD CRÉATION, NORD INNOVATION, IDEF, SAMBRE AVESNOIS EXPANSION et SAINT-OMER EXPANSION. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n’ayant pas pour vocation de demeurer durablement à leur actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n’intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l’activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres Immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres font à ce titre l’objet d’une évaluation en « juste valeur » (voir également § 2.7).

1.3.2. Entités consolidées :

Entité	30/07/2007				31/12/2006
Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
ALLIANSYS	99,93%	99,93%	RESALLIANCE FINANCES	IG	65,93%	65,93%	RESALLIANCE FINANCES	IG
ANTFIELD	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
BATIXIA	18,00%	18,00%	IRD	MEE	18,95%	18,95%	IRD	MEE
BATIXIS	99,77%	99,86%	IRD	IG	99,77%	99,85%	IRD	IG
BRULE VILLE ET ASSOCIES	32,17%	32,17%	RESALLIANCE FINANCES	MEE	32,17%	32,17%	RESALLIANCE FINANCES	MEE
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT	98,53%	98,53%	RESALLIANCE FINANCES	IG	98,53%	98,53%	RESALLIANCE FINANCES	IG
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS	62,45%	62,45%	IRD	IG	51,16%	51,16%	IRD	IG
EPARGNANCE	37,09%	37,09%	IRD	IG	35,25%	35,25%	IRD	IG
FORELOG	80,00%	79,93%	IRD et CMI	IG	59,94%	59,94%	IRD et CMI	IG
HORIZON SCI	100,00%	73,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	100,00%	73,37%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
IDEF	35,00%	35,00%	IRD	IG	35,00%	35,00%	IRD	IG
INIT SATISFACTION	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
IRD	100,00%	100,00%	société-mère	société-mère	100,00%	100,00%	société-mère	société-mère
MAP HOLDING	54,88%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	54,88%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MARKET AUDIT	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MARKET IN WEB	100,00%	100,00%	IRD	IG	100,00%	100,00%	IRD	IG
MENWAY (EX RPC PARIS)	95,34%	76,28%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	90,92%	72,73%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY INTERNATIONAL	80,01%	80,01%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	80,01%	80,01%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY OUEST	60,00%	45,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG				HP
MILLEPERTHUIS	100,00%	100,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG	100,00%	100,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG
NORD CRÉATION	86,09%	62,45%	IRD et RESALLIANCE FINANCES	IG	72,83%	32,21%	IRD	IG
NORD INNOVATION	99,99%	71,29%	IRD et RESALLIANCE FINANCES	IG	76,43%	39,10%	IRD	IG
NORD TRANSMISSION	100,00%	83,90%	RESALLIANCE FINANCES	IG	100,00%	83,90%	RESALLIANCE FINANCES	IG
PROFIL	99,70%	54,72%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	99,70%	54,72%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE (EX AIDA CONSULTING)	73,77%	73,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	73,37%	73,37%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE FORMATION (EX AIDA FORMATION)	99,80%	73,62%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	99,80%	73,22%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
RESALLIANCE CONSEIL	100,00%	100,00%	IRD	IG	100,00%	100,00%	IRD	IG
RESALLIANCE ET ASSOCIES	69,98%	67,69%	RESALLIANCE FINANCES	IG	69,98%	67,69%	RESALLIANCE FINANCES	IG
RESALLIANCE FINANCES	100,00%	100,00%	IRD	IG	100,00%	100,00%	IRD	IG
RPC ET ASSOCIES	76,00%	76,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG	76,00%	76,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG
SAINT OMER EXPANSION	50,91%	50,91%	IRD	IG
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION	70,02%	70,02%	IRD	IG	70,02%	70,02%	IRD	IG
SCI BUET DE VENDEVILLE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI MARCQ DELCENSERIE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI MARCQ HIPPODROME	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG	100,00%	59,94%	IRD	IG
SCI MARCQ POIVRE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCIGI	100,00%	100,00%	IRD	IG	100,00%	100,00%	IRD	IG
SCIGMA	100,00%	79,93%	IRD et CMI	IG	100,00%	59,94%	IRD	IG
SOREX IMMOBILISATIONS	75,00%	57,75%	RESALLIANCE FINANCES	IG	75,00%	57,75%	RESALLIANCE FINANCES	IG
SOREX METROPOLE	77,00%	77,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG	77,00%	77,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG
TOUS TERRAINS ASSOCIES	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
IG : Intégration globale. IP : Intégration proportionnelle. MEE : Mise en équivalence. HP : Hors périmètre.

1.3.3. Entités non consolidées. — Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :

Entité	Détenues par	En % contrôle 12/2006	En % d'intérêts 12/2006	Commentaire
CAISSE SOLIDAIRE	IRD	0,96%	0,96%	% contrôle < 20%
FINANSDER	IRD	5,38%	5,38%	% contrôle < 20%
FOND DE GARANTIE RÉGIONAL	IRD	4,50%	4,50%	% contrôle < 20%
OSEO / BDPME	IRD	0,04%	0,04%	% contrôle < 20%
SOFARIS	IRD	0,19%	0,19%	% contrôle < 20%
NORD FINANCEMENT	IRD	28,75%	28,75%	relève du statut coopérative => absence de contrôle
HAINAUT IMMOBILIER	IRD	9,64%	9,64%	% contrôle < 20%
CATHAY FRANCO CHINOIS	IRD	5,00%	5,00%	% contrôle < 20%
GÉNÉRATION 2020	IRD	4,19%	4,19%	% contrôle < 20%
INOVAM	CROISSANCE NPDC&NORD INNOVATION	15,06%	6,61%	% contrôle < 20%
ROBERTSAU	RESALLIANCE FINANCES	1,70%	1,70%	% contrôle < 20%
TIAP	CROISSANCE NPDC			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.5
TIAP	NORD CRÉATION			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.5
TIAP SCI	BATIXIS			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4
TIAP SCI	BATIXIA			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4
SLE HABITAT	CMI	78,51%	78,51%	SA d'HLM
MAISON ROUBAISIENNE	CMI	21,36%	21,36%	SA d'HLM
LOGIS DE FLANDRE	CMI	81,88%	81,88%	SA d'HLM
LOGICIL	CMI	65,58%	65,58%	SA d'HLM
FONCIÈRE DE FLANDRE	CMI	10,00%	10,00%	SA d'HLM
NORD MOBILITÉ	CMI	0,01%	0,01%	SA d'HLM
CAPCIL	CMI	1,08%	1,08%	SA d'HLM
DU PILE	CMI	0,14%	0,14%	SA d'HLM
SOLFERINO DEMAZIERE	CMI	0,03%	0,03%	SA d'HLM
SCI BUREAUX DU SART	CMI	0,02%	0,02%	SA d'HLM

2. — Règles et méthodes comptables.

2.1. Autocontrôle. — En application des normes IFRS relatives aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société IRD NORD PAS DE CALAIS détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres.

La société IRD NORD PAS DE CALAIS détient au 30 juin 2007 de manière directe 8 607 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 233 K€.

RESALLIANCE FINANCES qui détenait 131 655 actions IRD au 31 décembre 2006 a revendu la totalité de sa participation au cours du 1er semestre 2007 en dégageant une plus value de 1 519 K€. Cette plus value a été reclassée en capitaux propres dans les comptes consolidés au 30 juin 2007.

2.2. Goodwill. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 suite à l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales.

Le groupe RESALLIANCE CONSEIL est subdivisé en 3 sous groupes, représentatifs chacun d’une activité spécifique :

— sous groupe MAP dédié aux conseils et études marketing ;

— sous groupe MENWAY centré sur le conseil en ressources humaines ;

— sous groupe QUATERNAIRE focalisé sur le conseil en gestion stratégique et conduite du changement.

Dans le cadre de l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales, il a été comparé :

1) la valeur d’acquisition des titres de chaque sous groupe ;

2) la quote-part du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS dans les capitaux propres du sous groupe après neutralisation des fonds de commerce inscrits historiquement à l’actif des comptes sociaux de ces entités (le goodwill intègre implicitement ces fonds de commerce).

Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à la clôture de chaque exercice. Ce test est appliqué dès lors qu’il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré-estimée sur la base des principes ayant prévalus lors de l’apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d’affaires, marge brute, résultat courant) de l’exercice en cours, de l’exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l’exercice à venir.

La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.

Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

2.4. Immobilisations corporelles :

2.4.1. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation :

Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, SCIGI, BATIXIA, FORELOG et par l’IRD NORD PAS DE CALAIS.

Dans les comptes consolidés au 30 juin 2007, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation financière, sauf dérogation particulière, sur les bases décrites ci-après.

La méthode étant appliquée de manière homogène que l’immeuble soit détenu directement ou par le biais d’une SCI. La valorisation financière se fait par application d’un taux de capitalisation sur le montant d’un loyer annuel récurrent. Le taux retenu est égal à la moyenne du TME des 5 dernières années majoré d’un coefficient dépendant du niveau de risque associé à l’investissement, ces coefficients vont de 5,5% pour un risque jugé faible à 9% pour un risque élevé. Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d’engager à terme des travaux importants d’entretien et de réparation. Ce coefficient représente 2% de la valeur d’acquisition du bien. Enfin, par prudence, il est appliqué un double plafonnement aux montants ainsi calculés à savoir : limitation du loyer servant de base aux calculs à 3,5 fois le TME moyen des 5 dernières années appliqué à la valeur brute comptable et la valeur brute comptable elle même.

Il n’est pas effectué de revalorisation dans les 12 mois de l’acquisition d’un bien ou d’une participation immobilière.

— Immeuble d’exploitation : Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de :

– l’immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l’IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD PAS DE CALAIS, RTVL (Nord Création), NORD TRANSMISSION, SOREX, BATIXIS, MENWAY agence de Lille et MARKET in WEB.

– l’immeuble détenu par la SCI Horizon sur Nantes, siège du groupe QUATERNAIRE.

Ces immeubles sont repris à leur coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16.

Pour les immeubles de placements, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :

Composants	Nature	En %	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD ;	48%	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	2%	15 ans
Equipements	Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds	15%	15 ans
Aménagements	Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs	19%	10 ans
Agencements internes	Aménagements des bureaux et salles	16%	4 à 10 ans

2.4.2. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation.

Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d’amortissement pratiquées sont :

— matériel informatique : 3 ans ;

— mobilier de bureau : 10 ans.

2.5. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur.

Ce poste reprend :

— l’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) ;

— les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1, IAS 28-1, IAS 39-9, 39-46, 39-55) ;

— et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d’ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement.

L’ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

— l’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ;

— l’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche.

— référence au prix d’investissement récent ;

— les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d’acquisition.

Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d’une société, lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société FONDS D’INVESTISSEMENT RTVL (Nord Création).

— référence aux informations financières.

Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants :

— le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ;

— les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ;

— les perspectives de résultat.

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

En présence de garantie de type SOFARIS ou FRG, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.

L’évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu’en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l’investissement concerné. Il est a noté que la convention signée triennale avec la SOFARIS notifie un plafond maximal d’indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas ou ce dispositif est ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non indemnisation.

2.6. Stocks et en-cours. — Le groupe ne présente pas de stocks significatifs.

2.7. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

— pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ;

— être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ;

— représenter de la trésorerie ou équivalent.

2.8. Valeurs mobilières de placement et placement financiers. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu’elle est possible une opération d’« acheté/vendu » en fin d’exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu’une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l’établissement financier à la date la plus proche de l’arrêté. Au cours du 1er semestre 2007, le groupe IRD a mis en place une gestion de trésorerie centralisée avec ses filiales. Le groupe a opté pour certains placements de trésorerie dynamique afin de générer un surplus de produits financiers.

2.9. Indemnités de départ à la retraite et avantages au personnel. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple).

Parallèlement, il est constaté une créance représentative de l’assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités.

2.12. Impôts différés. — Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu’au 31 décembre 2006).

Il est à noter que suite à l’évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus values sur cession de titres, il n’y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus value latentes sur justes valeurs.

Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des sociétés de capital risque, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l’exercice des impôts différés actif et passif. L’activation des déficits fiscaux n’est enregistrée les concernant que s’il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

2.13. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidées sont :

— élimination des titres de participation ;

— élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ;

— élimination des charges et produits internes ;

— élimination des comptes courants inter sociétés ;

— constatation des impôts différés actif et passif ;

— imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ;

— répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.

Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « Avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

La charge liée à l’accord d’intéressement du groupe a été comptabilisée à hauteur des montants encourus.

3. — Informations relatives aux principaux postes du bilan.

Menway spécialisé en conseil ressources humaines, incluant :

Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
MENWAY (ex RPC Paris)	95,34%	76,28%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY INTERNATIONAL	80,01%	80,01%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY OUEST	60,00%	45,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG

Quaternaire spécialisé en conseil en organisation, incluant :

Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
HORIZON SCI	100,00%	73,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING)	73,77%	73,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA FORMATION)	99,80%	73,62%	RESALLIANCE CONSEIL	IG

Map spécialisé en conseil marketing, incluant :

Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
ANTFIELD	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
INIT SATISFACTION	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MAP HOLDING	54,88%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MARKET AUDIT	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
PROFIL	99,70%	54,72%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
TOUS TERRAINS ASSOCIES	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG

Ecart d'acquisition

31/12/2006

Provision au

31/12/2006

Dotations 2007

Reprises 2007

Provisions

au 30 juin 2007

Valeur nette

au 30/06/2007

Ecart d'acquisition

6 061

700

5 361

La dotation aux provisions résulte des principes exposés au paragraphe 2.2, elle concerne certaines entités dont les résultats ont été insuffisants.

3.2. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société-mère, IRD NORD PAS DE CALAIS, est de 44 274 913 €, divisé en 2 903 273 actions.

Au 30 juin 2007, le groupe détient 8 607 actions d’autocontrôle. Les valeurs de ces actions ont été neutralisées au sein des réserves consolidées tel que précisé au paragraphe 2.1 ci avant.

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2007	98 435
Dont part du groupe	70 891
Résultat de la période	2 790
Dividendes hors groupe	-2 364
Opération CDC (a)	-1 582
Variation périmètre (b)	-7 356
Titres auto détenus (c)	3 527
Impôts différés	-74
Juste valeur immobilière	221
Capitaux propres au 30 juin 2007	93 597
Dont part du groupe	73 852

a) L’impact de l’acquisition des titres CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, NORD CRÉATION et NORD INNOVATION auprès de la CDC est porté en compte de résultat pour le même montant.

b) L’IRD en se portant acquéreur des titres détenus par la CDC a augmenté son pourcentage de détention dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, NORD CRÉATION, NORD INNOVATION et ALLIANSYS ce qui réduit à due proportion la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres :

— CROISSANCE : -4 223 K€ ;

— FORELOG : -1 854 K€ ;

— ALLIANSYS : -85 K€ ;

— NORD CRÉATION : -1 192 K€ ;

— NORD INNOVATION : -1 125 K€ ;

— DIVERS : -177 K€.

Parallèlement, l’accroissement du pourcentage d’intérêts de ces structures impacte positivement les réserves groupe à hauteur de :

— CROISSANCE : +838 K€ ;

— NORD CRÉATION : +237 K€ ;

— NORD INNOVATION : +225 K€.

c) Les titres IRD détenus historiquement par RESALLIANCE FINANCES étaient préalablement neutralisés dans les réserves consolidés. Ces titres ont été cédés à l’extérieur du groupe au cours du 1er semestre 2007.

3.3. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d’euros)	31/12/2006	Acquisitions	Sorties	Variation de la juste valeur	Variation de périmètre	30/06/2007
Frais d'établissements	20					20
Logiciels	904	68				972
Fonds commercial	283					283
Autres immobilisations incorporelles	137	3				140
Immobilisations incorporelles	1 344	71	0	0	0	1 415
Immeubles de placement et exploitation	49 575	615		1 025	4 425	55 640
Installations techniques, matériel et outillage	57	1	3			55
Autres immobilisations corporelles	1 910	328	65		27	2 200
Immobilisations corporelles	51 542	944	68	1 025	4 452	57 895
Total général	52 886	1 015	68	1 025	4 452	59 310

Les acquisitions portent essentiellement sur l’acquisition de logements par FORELOG (588 K€).

La variation de juste valeur correspond essentiellement aux justes valeurs issues des SCI de FORELOG (951 K€).

La variation de périmètre correspond aux actifs des SCI MARCQ POIVRE, BUET DE VENDEVILL et MARCQ DELCENSERIE acquises par FORELOG au cours du premier semestre 2007.

Les amortissements ont évolué comme suit :

Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d’euros)	31/12/2005	Dotations	Reprises	Variation de la juste valeur	Variation de périmètre	30/06/2007
Frais d'établissements	20					20
Logiciels	500	50				550
Fonds commercial	0					0
Autres immobilisations incorporelles	136	1				137
Immobilisations incorporelles	656	51	0		0	707
Immeubles de placement et exploitation	6 753	1 058			764	8 575
Installations techniques, matériel et outillage	48	3				51
Autres immobilisations corporelles	1 129	116	44		8	1 209
Immobilisations corporelles	7 930	1 177	44		772	9 835
Total général	8 586	1 228	44		772	10 542

La variation de périmètre correspond aux amortissements des actifs des SCI MARCQ POIVRE, BUET DE VENDEVILL et MARCQ DELCENSERIE acquises par FORELOG au cours du premier semestre 2007.

La méthode de juste valeur immobilière telle qu’expliciter en § 2.4.1 impacte favorablement le compte de résultat consolidés à hauteur de 73 K€.

3.4. Titres évalués à la juste valeur. — Ils comprennent :

Titres évalués à la juste valeur (En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Actions activité de portefeuille capital développement	26 519	30 528
Actions activité de portefeuille immobilier	1 953	1 473
Obligations convertibles activité de portefeuille	6 868	5 875
Créances rattachées à des participations	2 234	2 183
Autres titres immobilisés	243	254
Prêts	130	161
Autres immobilisations financières	393	375
Total titres évalués à la juste valeur	38 340	40 849

Les titres évalués à la juste valeur ont évolué comme suit :

Titres évalués en juste valeur au 31 décembre 2006	40 849
Acquisition	3 439
Cession (à la juste valeur)	6 747
Appréciation du portefeuille sur la période	1 225
Variation de périmètre	-299
Autres variations	-127
Titres évalués en juste valeur au 30 juin 2007	38 340

Par ailleurs il est a noté dans le cadre de la cession d’une ligne de TIAP, le contrat de cession prévoit une garantie d'actif/passif maximale de 304 K€ sur une période de 2 ans à compter du 30 juin 2007.

BATIXIS a cédé 100% de sa participation dans PARK NORWEST, en prenant en considération l’absence de passif lors de la cession. BATIXIS s’engage à indemniser le cessionnaire de tout passif fiscal ou social, quel qu’il soit ayant une origine ou une cause antérieure à la date de cession jusqu’au 31 décembre 2010.

3.5. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

Provisions (En milliers d’euros)	31/12/2006	Dotations	Reprises	30/06/2007
Pour risques et charges	995		472	523

Le montant des provisions au 30 juin 2007 s’explique principalement par les provisions pour indemnités de départ en retraite (239 K€), pour litiges prud’homaux (198 K€), pour risques divers (86 K€).

3.6. Échéancier des créances :

Echéanciers des créances (En milliers d’euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Créances clients et comptes rattachés	12 050	12 050
Autres créances	7 957	7 957
Trésorerie	35 523	35 523
Total créances	55 530	55 530	0	0

3.7. Échéancier des dettes :

Echéanciers des dettes (En milliers d’euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Autres emprunts obligataires	267		267
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	33 993	2 661	11 160	20 172
Intérêts courus sur emprunts	198	198
Emprunts et dettes financières divers	4 859	4 296	563
Sous total emprunts et dettes financières long terme	39 317	7 155	11 990	20 172
Passif d'impôts non courants	1 247	1 247
Provisions à long terme	523		523
Total passif non courants	41 087	8 402	12 513	20 172
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 381	3 381
Concours bancaires courants	878	878
Dettes fiscales et sociales	8 642	8 642
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	381	381
Avances et acomptes reçus	969	969
Produits constatés d'avance	1 551	1 551
Autres dettes	2 416	2 416
Sous total autres passifs courants	13 959	13 959
Total passif courants	18 218	18 218
Total dettes	59 305	26 620	12 513	20 172

4. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.

— Charges de personnel :

Charges de personnel (En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Salaires	7 161	6 663
Charges sociales	2 908	2 632
Participation/intéressement	129	132
Total charges de personnel	10 198	9 427
Effectif :	297	300
Dont cadres	181	190
Dont non cadres	116	110

Les comptes de 2006 n’incluent pas les produits et charges du 1er semestre 2006 des sociétés objet de l’apport du 27 juin 2006 (cf. paragraphe 7).

— Impôts sur les sociétés : La variation des impôts différés de la période est liée à :

– apurement des impôts différés actifs et passifs tels qu’ils sont exposés en § 2.13 en raison de l’évolution de la réglementation fiscale ;

– utilisation des déficits fiscaux reportables dans certaines filiales.

— Détermination du nombre d’action et du résultat par action : Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres, ce traitement a minoré les réserves consolidés de 233 K€. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

— Engagements hors bilan :

– Engagements accordés : Dans le cadre du financement de la construction du bâtiment Euralliance, la société RESALLIANCE FINANCE a apporté en garantie une hypothèque de 2e rang. Cette opération s’est complétée d’un cautionnement solidaire accordée par la société RESALLIANCE SA, ancien actionnaire de RESALLIANCE FINANCES. Suite à l’opération d’apport du 27 juin 2006, l’IRD s’est substitué à RESALLIANCE SA dans son cautionnement.

Dans le cadre de ses activités immobilières, la SCIGI intégrée au groupe IRD suite à l’opération d’apport du 27 juin 2006, a consenti des sûretés sous forme de promesses d’hypothèques en relation avec les emprunts contractés le 2 mai 2005 pour 870 K€ durée 15 ans, le 8 mars 2000 pour 915 K€ durée 15 ans, le 20 octobre 1999 pour 2 134 K€ durée 12 ans.

Lors de la souscription de ces emprunts, la SCIGI a bénéficié du cautionnement de son ancien actionnaire, la société GPI. Suite à l’opération d’apport, l’IRD s’est substitué à GPI.

Il en résulte le tableau suivant :

Nom de la banque	Entité	Capital restant du en euros
Emprunt Société Générale	SCIGI	50 886
Emprunt Société Générale	SCIGI	484 890
Emprunt Société Générale	SCIGI	1 166 845
Emprunt Société Générale	SCIGI	672 143
Emprunt Société Générale	QUATERNAIRE	62 604
Emprunt Société Générale	RESALLIANCE FINANCES	2 138 889
Emprunt Crédit du Nord	RPC ET ASSOCIES	195 000
Emprunt Crédit agricole	SCIGI	960 429
Emprunt Crédit coopératif	FORELOG	12 150 000
Emprunt Crédit du Nord	FORELOG	862 000

5. — Tableau de variation de la trésorerie.

Rubriques	30/06/2007	31/12/2006
Résultat net des sociétés intégrées	2 790	3 650
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions	620	998
Variation des impôts différés	558	-532
Plus values de cession nettes d'impôts	4 513	723
Marge brute d'autofinancement	8 481	4 839
Variation du besoin de fonds de roulement liés à l'activité	-3 181	1 295
Flux net de trésorerie généré par l'activité	5 301	6 134
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations	-10 228	-12 820
Cessions d'immobilisations nettes d'impôts	8 407	4 027
Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement	-1 821	-8 793
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires	-2 323	-2 276
Augmentations de capital	0	8 751
Comptes courants d'associés	0
Émission d'emprunts	13 114
Variation périmètre	152	-5 459
Remboursement d'emprunts	-10 405	-1 944
Plus-value d'apport
Dépôts de garantie	20	90
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement	558	-838
Variation de trésorerie	4 038	-3 497
Trésorerie d'ouverture	31 485	34 982
Trésorerie de clôture	35 523	31 485

6. — Informations en matière d’analyse sectorielle.

Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS regroupe 4 pôles d’activité :

— Le pôle Capital Développement qui regroupe les structures suivantes :

Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
ALLIANSYS	99,93%	99,93%	RESALLIANCE FINANCES	IG
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS	62,45%	62,45%	IRD	IG
IDEF	35,00%	35,00%	IRD	IG
NORD CRÉATION	86,09%	62,45%	IRD et RESALLIANCE FINANCES	IG
NORD INNOVATION	99,99%	71,29%	IRD et RESALLIANCE FINANCES	IG
SAINT OMER EXPANSION	50,91%	50,91%	IRD	IG
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION	70,02%	70,02%	IRD	IG

— Le pôle Immobilier rassemblant les entités :

Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
BATIXIA	18,00%	18,00%	IRD	MEE
BATIXIS	99,77%	99,86%	IRD	IG
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT	98,53%	98,53%	RESALLIANCE FINANCES	IG
EPARGNANCE	37,09%	37,09%	IRD	IG
FORELOG	80,00%	79,93%	IRD et CMI	IG
SCI BUET DE VENDEVILLE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI MARCQ DELCENSERIE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI MARCQ HIPPODROME	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCI MARCQ POIVRE	100,00%	79,92%	IRD et CMI	IG
SCIGI	100,00%	100,00%	IRD	IG
SCIGMA	100,00%	79,93%	IRD et CMI	IG

— Le pôle intermédiation rassemblant les sociétés :

Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
BRULE VILLE ET ASSOCIES	Titres en instance de cession IFRS 05
MARKET IN WEB	100,00%	100,00%	IRD	IG
MILLEPERTHUIS	100,00%	100,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG
NORD TRANSMISSION	100,00%	83,90%	RESALLIANCE FINANCES	IG
RESALLIANCE ET ASSOCIES	69,98%	67,69%	RESALLIANCE FINANCES	IG
RESALLIANCE FINANCES	100,00%	100,00%	IRD	IG
RPC ET ASSOCIES	76,00%	76,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG
SOREX IMMOBILISATIONS	75,00%	57,75%	RESALLIANCE FINANCES	IG
SOREX METROPOLE	77,00%	77,00%	RESALLIANCE FINANCES	IG

— Le pôle Conseil, avec les entités :

Entité	En % contrôle	En % d'intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
ANTFIELD	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
HORIZON SCI	100,00%	73,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
INIT SATISFACTION	100,00%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MAP HOLDING	54,88%	54,88%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MARKET AUDIT	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY (EX RPC PARIS)	95,34%	76,28%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY INTERNATIONAL	80,01%	80,01%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
MENWAY OUEST	60,00%	45,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
PROFIL	99,70%	54,72%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE (EX AIDA CONSULTING)	73,77%	73,77%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
QUATERNAIRE FORMATION (EX AIDA FORMATION)	99,80%	73,62%	RESALLIANCE CONSEIL	IG
RESALLIANCE CONSEIL	100,00%	100,00%	IRD	IG
TOUS TERRAINS ASSOCIES	100,00%	54,86%	RESALLIANCE CONSEIL	IG

L’approche bilantielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :

Bilan consolidé IFRS.

(En milliers d’euros.)

Actif	30/06/2007	IRD	Intermédiation	Immobilier	Capital développement	Conseil
Ecart d'acquisition	5 361					5 361
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	708	36	600			72
Immobilisations corporelles	48 061	601	6 158	40 641	11	650
Instruments financiers évalués en juste valeur	38 340	2 581	1 208	2 160	32 099	292
Participation par mises en équivalence	2 523			2 523
Titres disponibles à la vente	2 379		2 379
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	97 372	3 218	10 345	45 324	32 110	6 375
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	12 050	88	1 090	797	54	10 021
Autres actifs courants	7 957	2 189	285	2 395	1 119	1 969
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	35 523	23 448	193	5 974	5 171	737
Contrepartie intra groupe	0	50 793	-7 664	-21 685	-13 892	-7 552
Comptes de régularisation de charges
Total actifs courants	55 530	76 518	-6 096	-12 519	-7 548	5 175
Total actif	152 902	79 736	4 249	32 805	24 562	11 550

Passif	30/06/2007	IRD	Intermédiation	Immobilier	Capital développement	Conseil
Capitaux propres :
Capital émis	44 275	44 275
Autres réserves	27 283	27 460	-4 710	64	4 756	-287
Résultat de l'exercice part du groupe	2 294	370	300	1 180	837	-393
Intérêts minoritaires	19 249		124	1 454	17 230	441
Résultat de l'exercice hors groupe	496		9	-64	476	75
Total capitaux propres	93 597	72 105	-4 277	2 634	23 299	-164
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	39 317	6 130	6 896	25 289	277	725
Passif d'impôts non courants	1 247	26	-6	1 310	-2	-81
Provisions à long terme	523	41	12		100	370
Autres passifs non courants
Total passif non courants	41 087	6 197	6 902	26 599	375	1 014
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	3 381	189	164	493	241	2 294
Emprunts à court terme	878	8	6	32	4	828
Autres passifs courants	13 959	1 237	1 454	3 047	643	7 578
Total passif courants	18 218	1 434	1 624	3 572	888	10 700
Total capitaux propres et passifs	152 902	79 736	4 249	32 805	24 562	11 550

Compte de résultat consolidé IFRS.

(En milliers d’euros.)

	RECAP	Intermédiation	Immobilier	Capital dvt	Conseil	IRD
Produits des activités courantes	17 722	1 888	2 179	506	12 934	215
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	4 855	553	1 819	1 149	148	1 186
Total produits opérationnels	22 577	2 441	3 998	1 655	13 082	1 401
Autres achats et charges externes	6 347	396	714	193	4 646	398
Impôts, taxes et versements assimilés	847	118	217	58	351	103
Frais de personnel	10 198	1 240		548	7 496	914
Amortissement et provisions	500	248	813	-62	508	-1 007
Autres charges et produits opérationnels	1 102			-41	93	1 050
Total charges opérationnelles	18 994	2 002	1 744	696	13 094	1 458
Résultat opérationnel	3 583	439	2 254	959	-12	-57
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	588	2	111	205	11	259
Coût de l'endettement financier brut	-820	-132	-511	-40	-50	-87
Coût de l'endettement financier net	-232	-130	-400	165	-39	172
Résultat courant	3 351	309	1 854	1 124	-51	115
Contrepartie intra groupe	0	-77	84	126	136	-269
Impôts sur bénéfices
Effet d'impôts différés	558	-77	-651	315	-131	-14
Résultat des sociétés mise en équivalence	-3		-3
Résultat net d'ensemble consolidé	2 790	309	1 116	1 313	-318	370
Résultat groupe	2 294	300	1 180	837	-393	370
Résultat hors groupe	496	9	-64	476	75

7. — Compte pro forma au 30 juin 2007.

A des fins de comparaison, des comptes pro forma au 31 décembre 2006 et 30 juin 2006 à périmètre comparable ont été établis.

Rappel des évènements intervenus en 2006. — Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL et SCI GI.

L’apport de RESALLIANCE CONSEIL d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

L’apport de RESALLIANCE FINANCES d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime démission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

En résumé, IRD NORD PAS DE CALAIS en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25 € par actions ainsi qu’une prime d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par actions

Pour les comptes publiables en 2006 et conformément aux principes de consolidation (règlement 99-02 §1020 et normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe en 2006. En conséquence, l’ensemble des actifs et passifs des sociétés apportées est pris en considération dans le bilan consolidé au 31 décembre 2006 porté en comparaison des comptes au 30 juin 2007. En revanche, le compte de résultat consolidé 2006 ne reprend que les éléments de résultat du deuxième semestre 2006 pour ces mêmes sociétés.

Bilan consolidé IFRS.

(En milliers d’euros.)

Actif	30/06/2007	31/12/2006 pro forma
Ecart d'acquisition	5 361	6 061
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	708	688
Immobilisations corporelles	48 061	43 612
Instruments financiers évalués en juste valeur	38 340	40 849
Participation par mises en équivalence	2 523	4 765
Titres disponibles à la vente	2 379
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	97 372	95 975
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	12 050	10 294
Autres actifs courants	7 957	5 452
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	35 523	31 485
Comptes de régularisation de charges
Total actifs courants	55 530	47 231
Total actif	152 902	143 206

Passif	30/06/2007	31/12/2006 pro forma
Capitaux propres :
Capital émis	44 275	44 275
Autres réserves	27 283	24 539
Résultat de l'exercice part du groupe	2 294	2 077
Intérêts minoritaires	19 249	26 514
Résultat de l'exercice hors groupe	496	1 030
Total capitaux propres	93 597	98 435
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	39 317	28 952
Passif d'impôts non courants	1 247	1 075
Provisions à long terme	523	995
Autres passifs non courants
Total passif non courants	41 087	31 022
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	3 381	3 643
Emprunts à court terme	878	745
Autres passifs courants	13 959	9 361
Total passif courants	18 218	13 749
Total capitaux propres et passifs	152 902	143 206

Compte de résultat consolidé IFRS.

(En milliers d’euros.)

	30/06/2007	31/12/2006 pro forma	30/06/2006 pro forma
Produits des activités courantes	17 722	31 574	16 557
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	4 855	4 689	1 254
Total produits opérationnels	22 577	36 263	17 811
Autres achats et charges externes	6 347	10 503	5 177
Impôts, taxes et versements assimilés	847	1 403	754
Frais de personnel	10 198	17 941	9 688
Amortissement et provisions	500	1 993	580
Autres charges et produits opérationnels	1 102	-75	101
Total charges opérationnelles	18 994	31 765	16 300
Résultat opérationnel	3 583	4 498	1 511
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	588	1 050	664
Coût de l'endettement financier brut	-820	-2 002	-727
Coût de l'endettement financier net	-232	-952	-63
Résultat courant	3 351	3 546	1 448
Résultat sur cession activité
Impôts sur bénéfices
Effet d'impôt différés	558	832	260
Résultat des sociétés mise en équivalence	-3	393	-426
Résultat net d'ensemble consolidé	2 790	3 107	762
Résultat groupe	2 294	2 077	458
Résultat hors groupe	496	1 030	304

B. — Rapport de gestion du conseil d’administration pour le premier semestre 2007.

Les principaux évènements survenus au cours du premier semestre 2007 se résument comme suit :

Reclassement des titres détenus par la CDC. — Dans le cadre de sa réorganisation, la Caisse des dépôts et consignations ayant fait part de sa volonté de céder les titres qu’elle détenait dans les sociétés du pôle capital développement, l’IRD NORD PAS DE CALAIS a racheté les actions concernées à savoir :

— 20 769 actions de la société CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, soit 11,3% du capital de cette filiale, portant sa participation à 62% ;

— 2 074 actions de la société ALLIANSYS, soit 34% du capital de cette filiale portant sa participation à 100% ;

— 89 999 actions de la société RTVL NORD CRÉATION, soit 13,3% du capital de cette filiale, portant sa participation à 62% ;

— 7 345 actions de la société NORD INNOVATION, soit 23,6% du capital de cette filiale, portant sa participation à 71%.

Cette opération généré un impact favorable sur les comptes consolidés du groupe à hauteur de 1 582 K€.

Reclassement des titres IRD NORD PAS DE CALAIS détenus par RESALLIANCE FINANCES. — RESALLIANCE FINANCES, devenue filiale à 100% de l’IRD NORD PAS DE CALAIS suite à l’opération d’apport du 27 juin 2006, s’est trouvée dans la situation d’actionnaire de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS. Cette situation d’autocontrôle fut dénouée, en janvier 2007 par cession en Bourse, au cours de 27 € par action, de 131 655 actions de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS, permettant à la société RESALLIANCE FINANCES de réaliser une rentrée de trésorerie de 3 555 K€ et une plus value de 1 519 K€.

Participation à un FCPR Franco-chinois. — Durant le 1er semestre 2007, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a pris une participation dans le fond commun de placement à risque franco chinois, FCPR CATHAY CAPITAL 1 à hauteur de 125 K€. Cette participation s’élèvera à terme pour l’ensemble du groupe à 2,5 M€.

Relèvement du statut de SDR. — Parallèlement aux opérations de liquidation de FINANSDER et à la disparition du statut de SDR, l’IRD NORD PAS DE CALAIS a renoncé à son statut de Société de Développement Régional à compter de l’exercice 2007.

Pôle Capital Développement. — Au sein du pôle Capital Développement, CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS a procédé à des investissements financiers à hauteur de 2,7 M€ ainsi qu’à 1,1 M€ de cession en valeur comptable générant 1,8 M€ de plus values. La valeur brute des participations, emprunts obligataires et comptes courant se montent à fin juin 2007 à 31,6 M€.

RTVL NORD CRÉATION a investi 0,6 M€ sur la période et cédé 0,7 M€ en valeur comptable générant une plus value de 0,2 M€.

Pôle Immobilier. — Au cours du 1er semestre 2007, BATIXIS, filiale à 100% du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, a pris quatre participations minoritaires dans des SCI en accompagnement financier de projets immobiliers industriels et commerciaux.

Les synergies entre les entreprises du pôle immobilier et plus largement avec les autres sociétés du groupe se confirment, notamment par le volume croissant de l’activité de capital développement immobilier. Ainsi sur le premier semestre 2007, BATIXIS a étudié 18 projets et 13 dossiers ont fait l’objet d’une validation.

La société BATIXIS détenait 1/3 du capital de la société PARK NORWEST. La société PARK NORWEST portait 18 hectares de foncier dans le cadre d’une opération immobilière appelée « Cheval Blanc ». La cession de cette société a été finalisée au second trimestre 2007, entraînant la vente de la totalité des titres que détenait BATIXIS. Cette opération a un impact positif sur les comptes consolidés du Groupe à hauteur de 1 673 K€ (1,4 M€ net de frais).

La nouvelle société du groupe dédiée au logement, FORELOG, a acquis sur le premier semestre 2007 trois nouvelles SCI lui permettant, désormais, de gérer 141 logements.

Pôle Conseil. — Le sous groupe QUATERNAIRE est spécialisé dans les métiers du conseil en organisation, management des ressources humaines et accompagnement des entreprises en mutation. Son activité sur le premier semestre a été conforme au budget. La marge brute à fin juin 2007 se monte à 3,4 M€, en progression par rapport à 2006 de 1,9%. Les prévisions d’activité et le niveau du carnet de commande pour le 2e semestre sont satisfaisants.

Le sous groupe MAP exerce son activité dans les métiers des études et enquêtes marketing ainsi que des audits de satisfaction. Le premier semestre a connu des difficultés car la période électorale a été peu propice aux enquêtes marketing.

Le sous groupe MENWAY exerce son activité dans les métiers du conseil en ressources humaines, notamment dans le recrutement et le reclassement. Cette activité poursuit son développement et son organisation. L’activité et le niveau de marge restent contrastés selon les agences ; les prévisions et le carnet de commande pour le second semestre sont jugés satisfaisants.

Pôle intermédiation. — Au sein de ce pôle, RESALLIANCE FINANCES a négocié la cession de sa participation dans le groupe BVA. Cette opération a été bouclée courant juillet 2007 permettant de dégager une plus value de 1,7 M€.

Les autres activités du pôle intermédiation portées par RESALLIANCE&Associés, NORD TRANSMISSION, MARKET IN WEB, SOREX IMMOBILISATIONS ont connu un niveau d’activité conforme aux objectifs.

Résultat consolidé à fin juin 2007. — Les produits opérationnels reflètent l’activité du groupe à savoir les produits des activités courantes comprenant les prestations d’accompagnement, les loyers des immeubles, les produits reçus des participations du pôle Capital-Développement, le résultat des cessions et écart d’évaluation sur titres ainsi que les prestations du pôle Conseil.

Le résultat net consolidé est bénéficiaire de 2 790 K€ contre 1 306 K€ au premier semestre 2006.

Perspectives. L’IRD entend consacrer le second semestre de l’exercice à la simplification de la structure du groupe, au développement des synergies entre les différents pôles d’activité et à l’intensification de ses opérations.

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2007.

(Période 1er janvier 2007 au 30 juin 2007).

(Article L. 232-7 et R. 232-13 du Code de commerce.)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés du groupe Institut Régional de Développement du Nord Pas-de-Calais, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Lille et Marcq en Baroeul, le 26 octobre 2007.

Les commissaires aux comptes :

Membres de la Compagnie Régionale de Douai :

Aequitas :	Fiduciaire du Nord :
Benoît Vanderschelden ;	Patrick Lequint.

0715891

06/08/2007 : Publications périodiques (74C)

0712351

6 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°94

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d’affaires consolides au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros.)

	Année 2007					Année 2006
	Pôle capital développement	Pôle immobilier	Pôle intermédiation	Pôle conseil	Total	Pôle capital développement	Pôle immobilier	Pôle intermédiation	Pôle conseil	Total
Premier trimestre (du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007)	99	886	822	5 484	7 291	92	358			450
Second trimestre (du 1er avril 2007 au 30 juin 2007)	100	1 007	1 152	7 933	10 192	163	358			521
Total	199	1 893	1 974	13 417	17 483	255	716	0	0	971

A titre de préambule, il est rappelé que l’opération d’apport de juin 2006 a modifié considérablement le périmètre du groupe IRD Nord Pas de Calais qui s’est accru des sociétés suivantes :

— Résalliance Finances SAS (et ses filiales), holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé ;

— Résalliance Conseil SA (et ses filiales), structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de marketing, management du changement, et gestion des ressources humaines ;

— Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.

Par ailleurs, l’IRD Nord Pas de Calais a créé fin 2006 4 nouvelles filiales :

— Forelog (Foncière Régionale pour le logement) : entité destinée à palier le manque de logement locatif de qualité en Nord Pas de Calais et répondre aux besoins des cadres « euro-mobiles » de passage dans la région. Forelog détient à fin mars 5 SCI totalisant 138 logements ;

— IDEF (Investissement pour le développement de l’entrepreneuriat en franchise) : outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou candidats externes de créer ou reprendre des centres d’exploitation ;

— Epargnance : société support du plan d’épargne entreprise du groupe ;

— Market in Web : centrale de référencement et club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD Nord Pas de Calais.

Enfin, au premier semestre 2007, l’IRD a mis en place son deuxième fonds d’investissement territorial de proximité : Saint Omer Expansion.

L’ensemble de ses évolutions se matérialise par une augmentation considérable du chiffre d’affaires du groupe soit +16 512 K€.

A des fins comparatives, il a été établi une analyse pro-forma qui reprend les chiffres d’affaires des entités incorporées au périmètre de consolidation du premier semestre 2007 et les compare avec les chiffres d’affaires 2006 sur la même période. Cette analyse présente le résultat suivant :

	1S 2007	1S 2006	Evolution (en milliers d’euros)	Evolution (en %)
Pôle capital développement	199	144	55	38%
Pôle immobilier	1 893	1 733	160	9%
Pôle itermédiation	1 974	632	1 342	213%
Pôle conseil	13 417	12 891	527	4%
Total	17 483	15 399	2 084	14%

L’évolution du chiffre d’affaires du groupe à périmètre comparable s’inscrit en augmentation de 14%. La progression de l’ensemble des pôles d’activité est représentative du dynamisme du groupe dans tous ses secteurs d’activité.

Le pôle intermédiation profite tout particulièrement des synergies mises en oeuvre entre les différents métiers du groupe.

Marc Verly,

Directeur général.

0712351

03/08/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais - IRD Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12299
Texte de l'annonce :

0712299

3 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS
« IRD NORD PAS DE CALAIS »

Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance Porte A – 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S Lille.

I. — Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 52 du 30 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 22 Juin 2007. Lesdits comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille en date du 11 juillet 2007.

II. — Rapports des commissaires aux comptes.

1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 10 avril 2007 sur les comptes annuels :

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Préambule » de l’annexe qui expose les faits significatifs de l’exercice et plus particulièrement les conséquences de l’opération d’apport approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2006.

La note 1.3.3 de l’annexe relative aux immobilisations financières de votre société précise les modalités d’approche de leurs valeurs d’inventaire, lesquelles sont comparées à leurs valeurs nettes comptables, à l’effet d’ajuster le cas échéant les éventuelles provisions pour dépréciation à la clôture de l’exercice. »

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 10 avril 2007 sur les comptes consolidés :

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.5 de l’annexe qui expose le changement de méthode relatif à la valorisation des immeubles de placement. »

Les commissaires aux comptes :

Fiduciaire du Nord :	Aequitas :
Patrick Lequint,	Jean-François Darrousez.

0712299

18/05/2007 : Convocations (24)

0706790

18 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

« IRD NORD PAS DE CALAIS »

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble EURALLIANCE, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Vendredi 22 juin 2007 à 14 heures à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci‑après :

Ordre du jour.

A titre Ordinaire :

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux et du Groupe établi par le Conseil d'administration ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;

— Rapport spécial sur le rachat par la société de ses propres actions visé à l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de Commerce.

A titre Extraordinaire :

— Modification de la limite d’âge des membres du Conseil d’Administration ;

— Modification corrélative des statuts de la Société ;

— Augmentation du capital social d'un montant maximum de 1 300 000 € par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération ; pouvoirs à conférer au Conseil à cet effet ;

— Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées.

A titre ordinaire.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes dudit exercice ;

— du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— du rapport spécial sur le rachat par la Société de ses propres actions prévu à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce ;

— des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2006 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 713 417,73 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice	1 713 417,73 €
Dotation de 5 % à la réserve légale	85 670,89 €
Report à nouveau antérieur	4 700 655,33 €
Bénéfice distribuable	6 328 402,17 €
Dividende	2 322 618,40 €
Report à nouveau après répartition	4 005 783,77 €

Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € par action. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 20 juillet 2007.

La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts et bénéficiant aux personnes physiques s’élève à 1 661 881,75 €.

Les sommes non versées sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement seront affectées au « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercices	Dividende	Eligible à la réfaction de 50 %	Non-éligible à la réfaction de 50 %
2005	0,80	0,14	0,66
2004	0,80	0,08	0,72

Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal :

Exercice	Dividende	Avoir fiscal	Revenu global
2003	0,80	0,05	0,85

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidé ainsi que l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 3 649 942 € (dont 2 513 275 € part du Groupe).

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, à la somme de 50 000 €.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société pour objectifs :

— de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ;

— et d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise.

Elle décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d’achat maximum pour une action à 35 euros, soit un montant maximal de 9 831 220 euros, et le prix minimum de vente pour une action à 10 euros, étant précisé que les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique.

Elle décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

A titre extraordinaire.

Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de porter les limites d’âge statutaires, savoir :

— pour la nomination et l’exercice aux fonctions d’administrateur, de 70 (soixante-dix) à 75 (soixante-quinze) ans.

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article 13 § I.- 2^ème alinéa des statuts comme suit :

« Article 13 - Conseil d'Administration :

I. –

…/…

Nul ne peut être nommé membre du conseil d’administration s’il est âgé de plus de 75 ans. Le membre du conseil en exercice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

…/… »

Les autres dispositions statutaires restent inchangées.

Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

— décide que le Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du travail ;

— autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente Assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal qui ne pourra excéder 1 300 000 €, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise de la Société à mettre en place, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés de la Société.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 alinéa 3 du Code du travail.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;

— fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;

— déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

— arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

— décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement arrêter l’ensemble des modalités de chaque émission ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

————————

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.

Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Le conseil d’administration.

0706790

16/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6734
Texte de l'annonce :

0706734

16 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst, BP 52004 – 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Eurolist – Compartiment C.

Code Isin FR 0000124232.

Chiffres d’affaires consolidés au 31/03/2007.

(En milliers d'euros)	2007	2006	%
Premier trimestre (du 01/01 au 31/03)	7 291	449	1623%

La société a reçu, en juin 2006, les apports de titres suivants :

– Résalliance Finances SAS, holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé ;

– Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de marketing, management du changement, et gestion des ressources humaines ;

– Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.

Cette opération d’apport a donc modifié considérablement la structure du groupe.

Par ailleurs, l’IRD NORD PAS DE CALAIS a créé 4 nouvelles filiales :

– FORELOG (Foncière Régionale pour le logement) : entité destinée à palier le manque de logement locatif de qualité en Nord Pas de Calais et répondre aux besoins des cadres « euro-mobiles » de passage dans la région. FORELOG détient à fin mars 5 SCI totalisant 138 logements ;

– IDEF (Investissement pour le développement de l’entrepreneuriat en franchise) : outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou candidats externes de créer ou reprendre des centres d’exploitation ;

– EPARGNANCE : société support du plan d’épargne entreprise du groupe ;

– MARKET IN WEB : centrale de référencement et club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD NORD PAS DE CALAIS.

Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 est donc fortement impacté par les ventes des sociétés nouvellement intégrées au périmètre de consolidation ce qui se traduit par une progression de 6.842 K€ comparativement à 2006.

Marc VERLY,

Directeur Général.

0706734

30/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4950
Texte de l'annonce :

0704950

30 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS

« IRD NORD PAS DE CALAIS »

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Eurallille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Documents comptables annuels 2006.

A. — Comptes sociaux 2006 (projets non vérifiés).

I. — Bilan social au 31 décembre 2006.

(En millier d’euros.)

Actif	31/12/2006			31/12/2005 Montant net
Actif	Montant brut	Amortissement provision	Montant net	31/12/2005 Montant net
Actif immobilisé :
Ecarts d’acquisition
Immobilisations incorporelles	23	8	15
Immobilisations corporelles	1 162	532	630	691
Titres de participations	72 459	21	72 438	33 074
Autres Immobilisations financières	4 369		4 369	4 622
Total actif immobilisé	78 013	561	77 452	38 427
Actif circulant :
Stocks et encours
Clients et comptes rattachés	1 721	1 027	694	607
Autres créances et comptes de régularisation	1 460	71	1 389	85
placements et disponibilités	6 830	123	6 707	8 299
Total actif circulant	10 011	1 221	8 790	8 991
Charges à répartir
Total de l’actif	88 024	1 783	86 241	47 418

Passif	31/12/2006	31/12/2005
Capitaux propres :
Capital	44 275	26 605
Réserves	22 164	9 083
Report à nouveau	4 701	5 176
Résultat	1 713	912
Total capitaux propres	72 853	41 776
Provisions pour risques et charges
Dettes :
Emprunts et dettes financières établissement de crédit	3 985	4 639
Emprunt et dettes financières groupe	8 196	3
Fournisseurs et comptes rattachés	267	185
Autres dettes et comptes de régularisation	940	814
Total dettes	13 388	5 641
Total du passif	86 241	47 418

II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2006	31/12/2005
Chiffre d’affaires	1 304	1 282
Autres produits d’exploitation	293	120
Produits d’exploitation	1 598	1 402
Charges externes	1 084	844
Charges de personnel	1 317	979
Autres charges d’exploitation	43	55
Impôts et taxes	225	274
Dotations aux amortissements et aux provisions	75	66
Résultat d’exploitation	-1 149	-816
Produits financiers	2 912	1 907
Charges financières et provisions	-194	-207
Résultat courant avant impôts	1 570	884
Charges et produits exceptionnels	143	28
Impôts sur les résultats
Résultat net	1 713	912

III. — Projet d’affectation du résultat.

Votre conseil d'administration vous propose d’affecter et de répartir le résultat social de l’exercice s’élevant à 1 713 417,73 € de la manière suivante :

Résultat de l’exercice	1 713 417,73 €
Dotation de 5 % à la réserve légale	85 670,89 €
Report à nouveau antérieur	4 700 655,33 €
Bénéfice distribuable	6 328 402,17 €

Le conseil d'administration propose à l’assemblée générale la distribution d’un dividende de 0,80 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende serait mis en paiement le 20 juillet 2007.

Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende de 0,80 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établira comme suit :

Dividendes	2 322 618,40 €
Report à nouveau après répartition (*)	4 091 454,66 €

La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, et bénéficiant aux personnes physiques, s’élève 1 661 881,75 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques	Non éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
2005	0,80	0,14	0,66
2004	0,80	0,08	0,72

Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal :

Exercices	Dividende	Avoir fiscal	Revenu global
2003	0,80	0,05	0,85

IV. — Annexe des comptes sociaux (projet non vérifié).

Préambule.

L’Institut Régional de Développement de la région Nord Pas de Calais (ci après désignée par IRD Nord Pas de Calais) est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913,25 €. Son siège social est situé dans l’immeuble Euralliance, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.

L’IRD est une société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232).

L'exercice clos le 31 décembre 2006 de IRD Nord Pas de Calais a été marqué par les événements suivants :

Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de Resalliance Finances, Resalliance Conseil et SCI GI.

L’apport de Resalliance Conseil d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

L’apport de Resalliance Finances d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

En résumé, IRD Nord Pas de Calais en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25 € par actions ainsi qu’une prime d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par actions.

L’IRD au cours de l’année 2006 souscrit au capital de 4 sociétés créées au cours de l’exercice :

— IDEF (Investissement pour le développement de l’entreprenariat en franchise) qui est un outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou à des candidats externes de créer ou de reprendre des centres d’exploitation. Cet outil a pour but de faciliter le passage de collaborateur à entrepreneur et de participer au développement de l’entreprenariat.

— Forelog (Foncière régionale pour le logement) Cette SAS a été créée afin de palier au déficit de logements locatifs de qualité dans la région Nord Pas de Calais et répondre principalement aux besoins d’une population ne pouvant accéder au logement à usage social. Forelog a acquis le 29 décembre 2006 la SCI GMA et la SCI Marcq Hippodrome.

— Epargnance dont l’objet est l’acquisition, la gestion, la mise en valeur, la négociation de toute valeur mobilière, notamment émise par la société Batixis.

Cette SAS à capital variable sert de support au plan d’épargne d’entreprises souscrit par les salariés du groupe.

Market in Web est une centrale de référencement et un club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD. Sa création a été motivée par le souhait de faire diminuer les frais généraux des PME et TPE en mutualisant les achats et de leur proposer d’intégrer un réseau professionnel, véritable levier de notoriété et de développement.

1. — Principes et méthodes.

1.1. Principes généraux et référentiel comptable :

1.1.1. Principes généraux : Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :

— prudence ;

— coûts historiques ;

— continuité d’exploitation ;

— indépendance des exercices ;

— permanence des méthodes.

En appliquant les méthodes d’évaluation du Code de commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

1.1.2. Référentiel comptable : Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les décrets du 19 novembre 1983 et 23 mars 1967. Les conventions et principes comptables énoncés dans le code du commerce ont été appliqués.

1.3. Principales méthodes. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.3.1. Immobilisations incorporelles : Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement et regroupe essentiellement quelques logiciels.

1.3.2. Immobilisations corporelles : L’IRD applique le règlement 2002-10 pour l’amortissement de son immeuble du Sartel.

L’application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants (structure, façade et toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l’objet d’un amortissement sur des durées spécifiques.

Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :

Composants	Nature	En %	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD	35 %	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	30 %	15 ans
Equipements internes	Menuiserie, plâtrerie, faux planchers	20 %	15 ans
Aménagements internes	Electricité, chauffage, climatisation	15 %	10 ans

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition intégrant prix d’achat et frais accessoires.

Dans le cadre de l'application du règlement 2004-06 concernant la valorisation des actifs aucun coût n'a été incorporé dans le prix de revient de l'immeuble et notamment en ce qui concerne les frais financiers.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :

Méthode d'amortissement	Mode	Durée
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

1.3.3. Immobilisations financières : Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.

Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire en tenant compte des perspectives de flux financiers. La valeur d'inventaire ainsi obtenu a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.

1.3.4. Créances : Les créances sont valorisées à la valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100 %.

1.3.5. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d’exercice en vue de déterminer la valeur exacte à la clôture, à défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2006 communiqué par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs dès lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif. Une provision est constatée au cas où ces valeurs viendraient à être inférieure à leur valeur comptable.

1.3.6. Engagements de retraite : Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 97 K€.

1.3.7. Provisions pour risques et charges : Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2006-06.

1.3.8. Distinction entre résultat courant et exceptionnel : Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

1.3.9. Résultat par action : Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.

2. — Informations sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006.

2.1. Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d’euros). — Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Acquisition virement	Cession virement	Fin exercice
Logiciels		23		23
Total immobilisations incorporelles		23		23
Terrain	152			152
Construction	949			949
Matériel de bureau, informatique, mobilier	55	6		61
Total immobilisations corporelles	1 156	6	0	1 162
Total immobilisations corporelles et incorporelles	1 156	29	0	1 185

2.2. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros). — Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Dotations	Reprises	Fin exercice
Logiciels		8		8
Total immobilisations incorporelles	0	8	0	8
Construction	449	55		504
Matériel de bureau, informatique, mobilier	16	12		28
Total immobilisations corporelles	465	67		532
Total immobilisations corporelles et incorporelles	465	75	0	540

2.3. Immobilisations financières (en milliers d’euros) :

Titres	Nombre de titres détenus	Titres détenus au 31/12/2005 (en K€)	Acquisition de l'exercice (en K€)	Cession de l'exercice (en K€)	Titres détenus au 31/12/2006 (en K€)	Pourcentage de détention directe (en K€)	Provision 31/12/2006 (en K€)
OSEO BDPME	15 589	233			233	0,04 %
Sofaris	8 694	200			200	0,19 %
Epargnance	36 990		37		37	35,25 %
Forelog	406 520		4 065		4 065	54,94 %
Finansder	183 975	2 629			2 629	5,38 %
Génération 2020	100		100		100	4,19 %
Hainaut Immobilier	28 885		1 004		1 004	9,64 %
Nord Financement	12 049		916		916	28,75 %
Market in Web	600		600		600	100,00 %
Resalliance Conseil	332 000		7 500		7 500	100,00 %
Resalliance Finances	517 700		12 600		12 600	100,00 %
SCIGI	95 400		11 185		11 185	100,00 %
IDEF	700		700		700	35,00 %
Fonds régional de garantie NPDC	2 250	17			17	4,50 %
Caisse solidaire	2 500	38			38	0,96 %	21
Croissance Nord Pas de Calais	94 084	16 461	650		17 111	51,16 %
Batixis	668 446	13 400		31	13 369	99,77 %
Sambre Avesnois Expansion	29 200	155			155	70,02 %
Titres de participation		33 133	39 357	31	72 459		21

2.4. Créances clients :

	31 Décembre 2005	31 Décembre 2006
Clients	401	488
Clients douteux	1 233	1 233
Provision sur clients	-1 027	-1 027
Créances clients valeur nette	607	694

Le poste clients douteux correspond à des loyers impayés du client Espace Sartel en liquidation judiciaire. Ce montant correspond à l'ancienne activité de crédit-bail immobilier antérieurement exercé par l'IRD.

2.5. Impôts sur les résultats. — Les Sociétés de Développement Régional dérogent au régime général de l’impôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code général des impôts. Ce régime étant appelé à disparaître et les activités de l’IRD ayant évolué, l’IRD sera amené à sortir de ce régime spécifique.

2.6. Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d’euros) :

État des créances	Montant brut	A 1 an au plus	de 1 an à 5 ans	A plus de 5 ans	Fraction concernant des entreprises liées
Prêts	4 302	327	1 347	2 628	4 277
Autres immobilisations financières	67		67		53
Clients douteux ou litigieux	1 233	1 233
Autres créances clients	488	488
Personnel et comptes rattachés	30	30
État et collectivités	124	124
Charges constatées d'avance	13	13
Débiteurs divers	185	185
Groupe et associés	1 108	1 108			1 180
Total	7 550	3 508	1 414	2 628	4 330

État des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A plus d'1 an	Fraction concernant des entreprises liées
Auprès des établissements de crédits	3 985	353	1 414	2 218
Emprunts et dettes financières divers	8 196	8 196			8 196
Fournisseurs et comptes rattachés	267	267			55
Personnel et comptes rattachés	150	150
État et collectivités	307	307
Autres dettes	2	2
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	131	131
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	350	350			350
Total	13 388	9 756	1 414	2 218	8 601

2.7. Provisions et Dépréciations. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.

Provisions inscrites à l'actif (En milliers d’euros)	Montant au début de l'exercice	Dotation de l'exercice	Reprises de l'exercice suite à ajustement ou enregistrement de la charge	Montant à la fin de l'exercice
Provisions sur titres de participation	21			21
Provisions sur comptes clients	1 027			1 027
Autres provisions pour dépréciations	71			71
Total	1 119			1 119

2.8. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires.

— Actions propres 9 435 actions : 375 401 € provisionnées pour 123 015 € ;

— Sicav de trésorerie et placements : 5 662 930 € ;

— Disponibilités : 791 606 €.

2.9. Comptes de régularisation. — A l’actif, ce poste s’élève à 236 855 € et se compose :

Produits à recevoir (En euros)	Montant (En euros)
Clients factures à établir	19 072
Intérêt sur comptes courants	338
Intérêt courus	195 123
Produits à recevoir	20 000
Intérêts bancaires à recevoir	2 322
Total	236 855

Au passif, ce poste s’élève à 13 315 € et se compose :

Charges constatées d’avance

(En euros)

Montant

(En euros)

Charges d’exploitation

13 315

Total

13 315

Au passif, les charges à payer s’élèvent à 328 619 € et se composent :

Charges à payer (En euros)	Montant
Intérêts courus et non échus	9 562
Fournisseurs factures non parvenues	147 933
Personnel congés payés	104 275
Personnel charges à payer	55 959
État charges à payer	2 417
Intérêt sur compte courant	8 406
Intérêt bancaire à payer	67
Total	328 619

2.10. Tableau des filiales et participations :

Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10% du capital de la société astreinte à la publication	Informations financières (En euros)
	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenue (En %)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Montant des prêts et avances accordés	Valeur nette comptable des participations	Chiffres d'affaires HT	Montant des dividendes encaissés
1. Filiales (détenues à + 10 %) :
Sambre Avesnois Expansion	221 010	1 928	70,02	-3 529		154 760	0	0
IDEF (création 2006)	2 000 000		35			700 000
Forelog (création 2006)	7 400 000		54,94	-20 629		4 065 200
Resalliance Conseil	6 308 000	103 966	100	75 532	200 000	7 499 979	842 511
Nord Financement	3 185 540	-425 684	28,75	26 860		915 724
Resalliance Finances	7 765 500	930 535	100	923 680	873 710	12 600 009	633 670	310 620
SCIGI	4 197 600	6 987 704	100	-18 370		11 185 020	1 022 340
Market in Web (création 2006)	600 000		100	-32 724	-530 000	600 000
Epargnance (création 2006)	104 934		35,25	-3 027	34 224	36 990
Croissance Nord Pas de Calais	31 999 818	1 627 497	51,16	193 600		17 111 445	0	727 904
Batixis	13 312 900	-318 213	99,77	619 132	-402 617	13 368 726	1 862 253	0
2. Sociétés détenues à - de 10 % :
Cumul	132 613 000	251 843 000		8 845 000		4 200 003	61 197 000	1 351 262
Total général	209 708 302	260 750 733		10 605 525	175 317	72 437 856	65 557 774	2 389 786

2.11. Composition du capital social :

Mouvements des titres	Nombres	Val nominal	Capital social
Titres en début d'exercice	1 744 569	15,25	26 604 677
Titres émis ou variation du nominal	1 158 704	15,25	17 670 236
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice	2 903 273	15,25	44 274 913

2.12. Variation des capitaux propres :

Poste	Situation à l'ouverture	Affectation du résultat	Augmentation de capital	Frais d'apport	Situation à la clôture
Capital souscrit appelé versé	26 604 677		17 670 236		44 274 913
Prime d'apport	0		13 614 772	-533 618	13 081 154
Réserve légale	2 833 515				2 833 515
Autres réserves	6 249 524				6 249 524
Report à nouveau	5 176 460	-475 804			4 700 655
Résultat	912 303	-912 303			0
Total	41 776 479	-1 388 107	31 285 008	-533 618	71 139 762
Dividendes distribués		1 388 107

3. — Informations sur l’activité de 2006.

3.1. Effectifs. — Les effectifs du groupe au 31 décembre 2006 s’élèvent à 22 personnes. 10 dans le collège cadres et 12 dans le collège non cadres.

3.2. Résultat par action. — Au 31 décembre 2006, le capital de IRD était divisé en 2 903 273 actions.

Le résultat au 31 décembre 2006 s’élevant à 1 713 417,73 €, le résultat par action ressort à 0,59 €.

4. — Autres informations.

4.1. Participation et intéressement des salariés. — IRD a provisionné au titre de l’intéressement 55 959 €.

4.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’est à signaler.

5. — Engagement hors bilan.

Consécutivement à l’apport des sociétés Resalliance Finances, Resalliance Conseil et SCIGI, l’IRD s’est porté caution des engagements pris par ces nouvelles filiales en lieu et place des anciens actionnaires de ces structures. Ces engagements portent sur des cautionnements d’emprunts bancaires ou facilités de trésorerie qui se résument comme suit :

Nom de la banque	Entité	Capital restant du (En euros)
Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérêts et accessoires :
Emprunt Société générale	SCIGI	55 848
Emprunt Société générale	SCIGI	505 577
Emprunt Société générale	SCIGI	1 216 041
Emprunt Société générale	SCIGI	732 883
Emprunt Société générale	Quaternaire	72 262
Emprunt Société générale	Resalliance Finances	2 240 741
Emprunt Crédit du Nord	RPC Paris	195 000
Emprunt Crédit Agricole	SCIGI	1 120 500

B. — Comptes consolidés 2006 (projets non vérifiés).

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 - Normes IFRS.

(En millier d’euros.)

Actif	31/12/2006	31/12/2005
Ecart d'acquisition	6 061
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	688	20
Immobilisations corporelles	43 612	13 417
Instruments financiers évalués en juste valeur	45 614	36 026
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants		101
Total actifs non courants	95 975	49 564
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	10 294	1 100
Autres actifs courants	5 357	952
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	31 485	34 982
Comptes de régularisation de charges
Total actifs courants	47 136	37 034
Total actif	143 111	86 598

Passif	31/12/2006	31/12/2005
Capitaux propres :
Capital émis	44 275	26 605
Autres réserves	24 103	17 191
Résultat de l'exercice part du groupe	2 513	204
Intérêts minoritaires	26 407	25 977
Résultat de l'exercice hors groupe	1 137	10
Total capitaux propres	98 435	69 987
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	28 952	14 004
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme	1 975	70
Autres passifs non courants
Total passif non courants	30 927	14 074
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	3 643	826
Emprunts à court terme	745	2
Autres passifs courants	9 361	1 709
Total passif courants	13 749	2 537
Total capitaux propres et passifs	143 111	86 598

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006 - Normes IFRS.

(En millier d’euros.)

	31/12/2006	31/12/2005
Produits des activités courantes	17 866	3 671
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	4 656	1 454
Total produits opérationnels	22 522	5 125
Autres achats et charges externes	6 218	1 854
Impôts, taxes et versements assimilés	898	563
Frais de personnel	9 427	2 016
Amortissement et provisions	1 519	859
Autres charges et produits opérationnels	-224	-267
Total charges opérationnelles	17 838	5 025
Résultat opérationnel	4 684	100
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	838	646
Coût de l'endettement financier brut	-1 643	-657
Coût de l'endettement financier net	-805	-11
Résultat courant	3 879	89
Impôts sur les bénéfices	-143
Effet d'impôts différés	712	13
Résultat des sociétés mises en équivalence	340	-138
Résultat d'ensemble consolidé	3 650	214
Résultat groupe	2 513	204
Résultat hors groupe	1 137	10
Résultat par action	1,44063	0,11722
Résultat dilué par action	1,44063	0,11722

III. — Annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2006 (projet non vérifié).

Présentation du groupe.

La vocation de l’IRD Nord Pas de Calais est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

Société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232), l’IRD Nord Pas de Calais établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société-mère consolidante de l’ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 ont fait l’objet d’une approbation par le conseil d’administration de l’IRD en date du 6 avril 2007. L'attention du lecteur est attirée sur le changement de méthode présentée en paragraphe 2.5 en matière d'évaluation des immeubles de placement.

1. — Structure et évolution du groupe.

Les comptes consolidés de IRD Nord Pas de Calais au 31 décembre 2006 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

1) Sociétés incluses dans le périmètre « historique » du groupe :

— IRD Nord Pas de Calais ;

— Croissance Nord Pas de Calais ;

— Fonds d’Investissement RTVL (Nord Création) ;

— Nord Innovation ;

— Batixis ;

— Batixia ;

— Sambre Avesnois Expansion.

2) Sociétés intégrées dans le périmètre à compter du 30 juin 2006 suite à l’opération d’apport :

— SCIGI ;

— SS Groupe Resalliance Conseil :

– Resalliance Conseil ;

– SS groupe MAP (Marketing) :

– MAP Holding ;

– Ant’Field ;

– Init Satisfaction ;

– Market Audit ;

– Profil ;

– Tous Terrains Associés ;

— SS Groupe Menway (Ressources Humaines) :

– Menway International ;

– Menway Sud Est (absorbé par RPC Paris) ;

– RPC Lille (absorbé par RPC Paris) ;

– RPC Paris ;

– RPC Valenciennes (absorbé par RPC Paris) ;

— SS groupe Quaternaire (Stratégie & Entreprises en mutation) :

– Quaternaire (absorbé par Aida Consulting) ;

– Aida Consulting (renommée Quaternaire) ;

– Aida Formation (renommée Quaternaire Formation) ;

– Muta Consultant (absorbé par Aida Consulting) ;

– Mutascode (absorbé par Aida Consulting) ;

– SCI Horizon ;

— SS Groupe Resalliance Finances :

– Resalliance Finances ;

– Alliansys ;

– Compagnie Métropolitaine d’Investissement ;

– Nord Transmission ;

– Brûle Ville et Associés (BVA) ;

– Resalliance et Associés ;

– SCI Millepertuis ;

– RPC Associés ;

– Sorex Immo ;

– Sorex Métropole.

3) Sociétés créés au cours de l’année 2006 :

— Epargnance : entité qui vise l’acquisition, la gestion et la mise en valeur, la négociation de toute valeur mobilière notamment émise par Batixis. Cette SAS à capital variable sert de support au plan d’épargne d’entreprise souscrit par les salariés du groupe.

— Forelog (Foncière régionale pour le logement) : destinée à palier le manque de logements locatifs de qualité dans la région Nord Pas de Calais et répondre aux besoins des cadres « euro-mobiles » y intervenant.

— Market in Web : centrale de référencement et club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD Nord Pas de Calais. Cette société est clairement créée pour faire diminuer les frais généraux des PME-PMI en mutualisant leurs achats et leur proposer d’intégrer un réseau professionnel, véritable levier de notoriété et de développement.

— IDEF : (Investissement pour le développement de l’entrepreneuriat en franchise) : outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou à des candidats externes de créer ou reprendre des centres d’exploitation. Cet outil a pour but de faciliter le passage de collaborateur à entrepreneur et de participer au développement de l’entreprenariat.

4) Faits marquants de l’exercice : Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de Resalliance Finances, Resalliance Conseil et SCI GI.

L’apport de Resalliance Finances d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime démission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

Impact sur les comptes consolidés : Ces apports ont entraîné la constatation de survaleurs (goodwills) au 31 décembre 2006 issues de l’évaluation des fonds de commerce de Resalliance Conseil et ses filiales.

Conformément aux principes de consolidation (règlement 99-02 §1020 et normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan consolidé au 31 décembre 2006 ainsi que le résultat du deuxième semestre 2006 pour les sociétés apportées.

A des fins de comparaison, il a été établi des comptes pro forma reprenant en année pleine les résultats du nouveau périmètre (voir § 7).

La norme IFRS 3.66 précise qu’en cas de regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit indiquer les produits de l’entité regroupée pour la période comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués avait été l’ouverture de cette période. Dans cet esprit, il est ici précisé que le résultat consolidé y compris les sociétés apportées se montent à 3 107 K€ au titre de l’année 2006.

Au cours du deuxième semestre, une opération de simplification des structures a été réalisée au travers de :

— Une opération de fusion au sein du sous groupe Menway. Ainsi, RPC Paris a absorbé RPC Valenciennes, Menway Sud Est et RPC Lille. A noter que parallèlement, RPC Paris a mis sur pied une filiale Menway Ouest fin décembre 2006. Cette filiale est exclue du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 du fait de sa création récente. Qui plus est, les éléments financiers (bilan et résultat) sont non significatifs à cette date.

— Une opération de fusion au sein du sous groupe Quaternaire. Aida Consulting a absorbé Mutascode, Muta Consultant et Quaternaire. Il a ensuite été procédé à des modifications de raisons sociales, Aida Consulting s’est renommé Quaternaire et Aida Formation s’est renommé Quaternaire Formation.

L’IRD au cours de l’année 2006 a crée 4 filiales :

— IDEF (Investissement pour le développement de l’entreprenariat en franchise). Crée fin 2006, cette entité n’a pas enregistré d’opération sur l’exercice.

— Forelog (foncière régionale pour le Logement) a acquis le 29 décembre 2006 par augmentation de capital et apport en nature 2 SCI : la SCI GMA et la SCI Marcq Hippodrome propriétés de 107 logements en métropole Lilloise.

— Epargnance : a pris une participation dans Batixis à hauteur des besoins requis par le PEE du groupe.

— Market in Web : a finalisé la mise au point de son service internet et a commencé à enregistrer ses premières adhésions.

1.1. Périmètre et méthode de consolidation. — Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20% sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Une exception est cependant appliquée à certaines participations relevant de l’activité de portefeuille (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur ») et pour Nord Financement qui relève du statut coopératif.

Entité	31/12/2006				31/12/2005
Entité	En % contrôle	En % intérêts	Détenues par	Mode de consolidation	En % contrôle	En % intérêts	Mode de consolidation
IRD	100,00 %	100,00 %	société-mère	société-mère	100,00 %	100,00 %	société-mère
Batilitto			cédée	cédée	100,00 %	70,50 %	IG
Batixia	18,94 %	18,94 %	IRD	MEE	41,00 %	41,00 %	IG
Batixis	99,85 %	99,85 %	IRD	IG	100,00 %	100,00 %	IG
Croissance Nord Pas de Calais	51,16 %	51,16 %	IRD	IG	53,25 %	53,25 %	IG
Nord Création	72,83 %	32,21 %	IRD	IG	72,83 %	33,52 %	IG
Nord Innovation	76,43 %	39,10 %	IRD	IG	76,43 %	40,70 %	IG
Sambre Avesnois Expansion	70,02 %	70,02 %	IRD	IG	70,02 %	70,02 %	IG
Market in Web	100,00 %	100,00 %	IRD	IG
Forelog	59,94 %	59,87 %	IRD et CMI	IG
Scigma	59,94 %	59,87 %	IRD	IG
SCI Marcq Hippodrome	59,94 %	59,87 %	IRD	IG
Epargnance	35,25 %	35,25 %	IRD	IG
Idef	35,00 %	35,00 %	IRD	IG
Scigi	100,00 %	100,00 %	IRD	IG
Resalliance Conseil	100,00 %	100,00 %	IRD	IG
Resalliance Finances	100,00 %	100,00 %	IRD	IG
Quaternaire (ex Aida Consulting)	73,37 %	73,37 %	Resalliance Conseil	IG
Quaternaire Formation (ex Aida Formation)	99,80 %	73,22 %	Resalliance Conseil	IG
Antfield	100,00 %	54,88 %	Resalliance Conseil	IG
Horizon SCI	100,00 %	73,37 %	Resalliance Conseil	IG
Init Satisfaction	100,00 %	54,88 %	Resalliance Conseil	IG
Map Holding	54,88 %	54,88 %	Resalliance Conseil	IG
Market Audit	100,00 %	54,86 %	Resalliance Conseil	IG
Profil	99,70 %	54,72 %	Resalliance Conseil	IG
RPC Paris	90,92 %	72,73 %	Resalliance Conseil	IG
Menway International	80,01 %	80,01 %	Resalliance Conseil	IG
Tous Terrains Associés	100,00 %	54,86 %	Resalliance Conseil	IG
Alliansys	65,93 %	65,93 %	Resalliance Finances	IG
Brûle Ville et Associés	32,17 %	32,17 %	Resalliance Finances	MEE
CIE Metropolitaine d'Investissement	98,53 %	98,53 %	Resalliance Finances	IG
RPC et Associés	76,00 %	76,00 %	Resalliance Finances	IG
Sorex Immobilisations	75,00 %	57,75 %	Resalliance Finances	IG
Resalliance et Associés	69,98 %	67,69 %	Resalliance Finances	IG
Milleperthuis	100,00 %	100,00 %	Resalliance Finances	IG
Nord Transmission	100,00 %	83,90 %	Resalliance Finances	IG
Sorex Métropole	77,00 %	77,00 %	Resalliance Finances	IG
IG : Intégration globale. IP : Intégration proportionnelle. MEE : Mise en équivalence.

Le périmètre de consolidation enregistre une évolution considérable au cours de l’exercice 2006 en raison des opérations d’apports mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, la société Batilitto est sortie du périmètre au 1^er janvier 2006 en raison de sa cession en début d’exercice. La participation du groupe dans la société Batixia étant passé de 41 % à 18,9 %, cette société a été traitée par mise en équivalence au 31 décembre 2006.

1.2. Identités des entreprises intégrées :

Société	Siège social	N° R.C.S.
IRD	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 456 504 877
Batixia	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 444 039 671
Batixis	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 878 154
Croissance Nord Pas de Calais	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 381 937 382
Nord Création	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Roubaix - Tourcoing B 377 594 601
Nord Innovation	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 421 981 101
Sambre Avesnois Expansion	13, avenue de Ferrière, 59600 Maubeuge	Maubeuge B 382 490 811
Market in Web	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 491 372 512
Forelog	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 493 224 240
Scigma	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Roubaix - Tourcoing D 352 157 408
SCI Marcq Hippodrome	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Roubaix - Tourcoing D 423 149 665
Epargnance	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 491 370 219
Idef	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille 494 774 516
SCIGI	40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul	Roubaix - Tourcoing D 335 148 243
Resalliance Conseil	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 432 791 531
Resalliance Finances	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 440 831 279
Quaternaire (ex Aida Consulting)	9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02	Lyon B 422 399 238
Quaternaire Formation (ex Aida Formation)	9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02	Lyon B 429 136 872
Antfield	78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 481 775 286
Horizon SCI	9, rue Jules Verne, 44700 Orvault	Nantes D 383 744 950
Init Satisfaction	24, boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry sur Seine	Créteil B 401 935 853
Map Holding	78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 433 996 097
Market Audit	78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 347 592 818
Profil	78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 335 309 381
RPC Paris	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 428 816 268
Menway International	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 385 309 588
Tous Terrains Associés	78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 393 404 199
Alliansys	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 434 046 959
Brûle Ville et Associés	25 B, Avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse	Toulouse B 381 264 688
CIE Metropolitaine d'Investissement	40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul	Roubaix-Tourcoing B 353 720 667
RPC et Associés	5, boulevard Gabriel Guist Hau, 44000 Nantes	Nantes B 489 871 269
Sorex Immobilisations	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 794 716
Resalliance et Associés	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 410 082 739
Milleperthuis	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille D 322 451 337
Nord Transmission	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 683 877
Sorex Métropole	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 475 582 136

1.3. Entités non consolidées. — Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n° 2001-E du CNC du 4 juillet 2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.

Par ailleurs, le groupe IRD Nord Pas de Calais exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales Croissance Nord Pas de Calais, Nord Création, Nord Innovation, Idef, Sambre Avesnois Expansion. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n’ayant pas pour vocation de demeurer durablement à leur actif et le groupe IRD Nord Pas de Calais n’intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l’activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres font à ce titre l’objet d’une évaluation en « juste valeur » (voir également § 2.7)

Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20 %, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d’en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs.

Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :

Entité	Détenues par	% participation 06/2006	% contrôle 12/2006	% intérêts 12/2006	Commentaire
Caisse solidaire	IRD	0,96 %	0,96 %	0,96 %	% contrôle < 20 %
Finansder	IRD	5,38 %	5,38 %	5,38 %	% contrôle < 20 %
Fond de garantie régional	IRD	4,50 %	4,50 %	4,50 %	% contrôle < 20 %
OSEO / BDPME	IRD	0,04 %	0,04 %	0,04 %	% contrôle < 20 %
Sofaris	IRD	0,19 %	0,19 %	0,19 %	% contrôle < 20 %
Nord Financement	IRD	6,14 %	28,75 %	28,75 %	relève du statut coopératif => absence de contrôle
Hainaut Immobilier	IRD	9,64 %	9,64 %	9,64 %	% contrôle < 20 %
Génération 2020	IRD	4,19 %	4,19 %	4,19 %	% contrôle < 20 %
Inovam	Croissance NPDC & Nord Innovation	6,02 % et 9,04 %	15,06 %	6,61 %	% contrôle < 20 %
BPI	Resalliance Conseil	0,98 %	0,98 %	0,98 %	% contrôle < 20 %
Robertsau	Resalliance Finances	1,70 %	1,70 %	1,70 %	% contrôle < 20 %
TIAP	Croissance NPDC				relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
TIAP	Nord Création				relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
TIAP SCI	Batixis				relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
TIAP SCI	Batixia				relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
SLE Habitat	CMI	78,51 %	78,51 %	77,36 %	SA d'HLM
Maison Roubaisienne	CMI	21,36 %	21,36 %	21,05 %	SA d'HLM
Logis de Flandre	CMI	81,88 %	81,88 %	80,68 %	SA d'HLM
Logicil	CMI	65,58 %	65,58 %	64,62 %	SA d'HLM
Foncière de Flandre	CMI	10,00 %	10,00 %	9,85 %	SA d'HLM
Nord Mobilité	CMI	0,01 %	0,01 %	0,01 %	SA d'HLM
Capcil	CMI	1,08 %	1,08 %	1,06 %	SA d'HLM
Du Pile	CMI	0,14 %	0,14 %	0,14 %	SA d'HLM
Solferino Demaziere	CMI	0,03 %	0,03 %	0,03 %	SA d'HLM
SCI Bureaux du Sart	CMI	0,02 %	0,02 %	0,02 %	SA d'HLM

1.4. Autocontrôle. — En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société IRD Nord Pas de Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres.

La société IRD Nord Pas de Calais détient au 31 décembre 2006 de manière directe 9 435 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionné à hauteur de 123 K€ et par l’intermédiaire de sa filiale Resalliance Finances 131 655 actions apportées pour une valeur de 3 554 K€.

2. — Règles et méthodes comptables.

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes du 31/12/2006 des sociétés intégrées. Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le groupe IRD Nord Pas de Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2006. Les éléments financiers sont essentiellement présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence :

— des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2006 conformément au référentiel adopté dans l’Union européenne ;

— des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2004.

2.1 Principe de consolidation. — Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

2.2 Ecarts d’acquisition. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 suite à l’intégration de Resalliance Conseil et ses filiales.

Le groupe Resalliance Conseil est subdivisé en 3 sous groupes, représentatifs chacun d’une activité spécifique :

— sous groupe MAP dédié aux conseils et études marketing ;

— sous groupe Menway centré sur le conseil en ressources humaines ;

— sous groupe Quaternaire focalisé sur le conseil en gestion stratégique et conduite du changement.

Dans le cadre de l’intégration de Resalliance Conseil et ses filiales, il a été comparé :

1) la valeur d’acquisition des titres de chaque sous groupe ;

2) la quote-part du groupe IRD Nord Pas de Calais dans les capitaux propres du sous groupe après neutralisation des fonds de commerce inscrits historiquement à l’actif des comptes sociaux de ces entités (le goodwill intègre implicitement ces fonds de commerce).

Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à la clôture de chaque exercice. Ce test est appliqué dès lors qu’il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré-estimée sur la base des principes ayant prévalu lors de l’apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d’affaires, marge brute, résultat courant) de l’exercice en cours, de l’exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l’exercice à venir.

Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l’apport, une dépréciation serait constatée dans les comptes consolidés.

Au 31 décembre 2006, il n’a pas été constaté de perte de valeur significative nécessitant une telle provision.

La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.

Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

2.5. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation :

Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batixis, SCIGI, Batixia, Forelog et par l’IRD Nord Pas de Calais, à l’exception de l’immeuble Euralliance qui est utilisé à des fins administratives.

Historiquement, les immeubles de placement ont été évalués à leur coût d'acquisition, en effet, dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l'impact des variations de la valeur de l'immobilier sur les comptes et donc la volatilité que en résulterait, l'IRD a procédé jusqu'alors à la comptabilisation des immeubles de placement au " coût amort".

A compter du 31/12/2006, compte tenu de l'accroissement des actifs immobiliers au sein du groupe, de la création progressive de valeur y attaché et par respect des principes en vigueur, l'IRD a mis en oeuvre un nouveau mode d'évaluation tel qu'explicité ci-après ce que constitue de facto un changement de méthode.

Dans les comptes consolidés au 31/12/2006, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation financière, sauf dérogation particulière, sur les bases décrites ci-après.

La méthode étant appliquée de manière homogène que l’immeuble soit détenu directement ou par le biais d’une SCI. La valorisation financière se fait par application d’un taux de capitalisation sur le montant d’un loyer annuel récurrent. Le taux retenu est égal à la moyenne du TME des 5 dernières années majoré d’un coefficient dépendant du niveau de risque associé à l’investissement, ces coefficients vont de 5,5 % pour un risque jugé faible à 9 % pour un risque élevé. Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d’engager à terme des travaux importants d’entretien et de réparation. Ce coefficient représente 2 % de la valeur d’acquisition du bien. Enfin, par prudence, il est appliqué un double plafonnement aux montants ainsi calculés à savoir : limitation du loyer servant de base aux calculs à 3,5 fois le TME moyen des 5 dernières années et comparaison à la valeur brute comptable.

Il n’est pas appliqué de revalorisation l’année d’acquisition d’un bien ou d’une participation immobilière.

Sur l’exercice 2006, l’impact total s’élève à + 441 K€ dont 188 K€ sur les réserves et 253 K€ sur le résultat.

— Immeuble d’exploitation : Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de :

– l’immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l’IRD Nord Pas de Calais ainsi que ses filiales Croissance Nord Pas de Calais, RTVL (Nord Création), Nord transmission, Sorex, Batixis, Menway agence de Lille ;

– l’immeuble détenu par la SCI Horizon sur Nantes, activité du groupe Quaternaire.

Ces immeubles sont repris à leur coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16.

Pour l’immeuble d’Euralliance, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :

Composants	Nature	En %	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD	48 %	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	2 %	15 ans
Equipements	Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds	15 %	15 ans
Aménagements	Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs	19 %	10 ans
Agencements internes	Aménagements des bureaux et salles	16 %	4 à 10 ans

2.6. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation.

Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d’amortissement pratiquées sont :

— matériel informatique : 3 ans ;

— mobilier de bureau : 10 ans.

2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur.

Ce poste reprend :

— l’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) ;

— les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1) ;

— et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d’ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement.

L’ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

— l’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ;

— Référence au prix d’investissement récent. Toutefois, les valeurs détenues depuis moins de un an sont valorisées à leur coût d’acquisition.

— Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d’une société, lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société Fonds d’investissement RTVL (Nord Création).

— Référence aux informations financières.

Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants :

— le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ;

— les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ;

— les perspectives de résultat.

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

Lorsque l’investissement auprès d’une entreprise fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès d’organismes de garantie (Sofaris, Fonds de garantie Régional), les valeurs représentatives font l’objet généralement d’une décote totale.

2.7. Stocks et en-cours. — Le groupe ne présente pas de stocks significatifs.

2.8. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

— pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ;

— être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ;

— représenter de la trésorerie ou équivalent.

2.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Une opération d’ « acheté/vendu » en fin d’exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu’une telle opération n’est pas possible il est alors fait référence à la valeur communiquée par l’établissement financier au 31 décembre.

2.10. Indemnités de départ à la retraite et avantages au personnel. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple).

Jusqu’alors, aucune provision pour indemnité de départ en retraite n’avait été enregistrée dans les comptes consolidées car l’IRD Nord Pas de Calais disposait d’une assurance couvrant le montant de cette indemnité.

A compter du 31 décembre 2006, les indemnités de fin de carrière font l’objet d’une provision spécifique dans les comptes consolidés. Parallèlement, il est constaté une créance représentative de l’assurance souscrite en vue de couvrir ces indemnités.

Les montants concernés à la clôture 2006 s’élèvent pour l’ensemble du groupe à :

— 461 K€ au passif, au titre de la provision pour indemnité de départ en retraite ;

— 97 K€ à l’actif au titre de l’assurance.

2.11. Subventions. — Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu’elles sont censées compenser.

2.12. Provisions. — Toute charge probable née d’une obligation existante fait l’objet d’une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.

2.13. Impôts différés. — Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas de Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD Nord Pas de Calais (régime fiscal des sociétés de développement régional).

Jusqu’au 31 décembre 2006, la société IRD Nord Pas de Calais a constaté l’impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l’imposition de la quote-part de plus value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas de Calais, sur les titres de l’activité de portefeuille évalués à la juste valeur, en retenant l’hypothèse d’une imposition du dividende (représentatif des plus values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas de Calais (régime des sociétés mère et filiales non applicable).

Au 31 décembre 2006, il est à noter que suite à l’évolution de la réglementation fiscale applicable aux distributions des sociétés relevant du régime des sociétés de capital risque, la provision pour impôt différé passif a été annulée dans les comptes.

Par ailleurs, l’impôt différé passif était historiquement compensé avec l’impôt différé actif constaté au titre des reports déficitaires dont disposait l’IRD Nord Pas de Calais. Au 31 décembre 2006, l’évolution du régime des sociétés de développement régionale (SDR) a entraîné par prudence l’annulation de la comptabilisation de l’impôt différé actif. L’impact de ces traitements a généré une charge /impôts différés de 395 K€ au 31 décembre 2006.

Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l’exercice des impôts différés actif et passif. L’activation des déficits fiscaux n’est enregistrée les concernant que s’il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

2.14. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidées sont :

— élimination des titres de participation ;

— élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ;

— élimination des charges et produits internes ;

— élimination des comptes courants inter sociétés ;

— constatation des impôts différés actif et passif ;

— imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ;

— répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.

Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « Avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

La charge liée à l’accord d’intéressement du groupe a été comptabilisée à hauteur des montants encourus.

3. — Informations relatives aux principaux postes du bilan.

3.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société-mère, IRD Nord Pas de Calais, est de 44 274 913 €, divisé en 2 903 273 actions.

Au 31 décembre 2006, le groupe détenait 141 090 actions d’autocontrôle.

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2006	69 987
Augmentation de capital IRD suite aux opérations d'apport	30 751
Résultat de la période	3 650
Dividendes hors groupe	-1 710
Provision retraite	21
Variation périmètre	144
Titres auto détenus	-3 555
Impôts différés	246
Annulation opération intra groupe	769
Juste valeur immobilière	21
Variation de goodwill	-1 115
Opération de fusion	-774
Capitaux propres au 31 décembre 2006	98 435
Dont Part du groupe	70 891

3.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d’euros)	31/12/2005	Acquisitions	Sorties	Variation de la juste valeur	Variation de périmètre	31/12/2006
Frais d'établissements					20	20
Logiciels	71	326			507	904
Fonds commercial					283	283
Autres immobilisations incorporelles					137	137
Immobilisations incorporelles	71	326	0	0	947	1 344
Immeubles de placement et exploitation	15 783	12 441	2 049	441	22 959	49 575
Installations techniques, matériel et outillage					57	57
Autres immobilisations corporelles	152	69			1 689	1 910
Immobilisations corporelles	15 935	12 510	2 049	441	24 705	51 542
Total général	16 006	12 836	2 049	441	25 652	52 886

Les amortissements ont évolué comme suit :

Amortissements Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d’euros)	31/12/2005	Dotations	Reprises	Variation de périmètre	31/12/2006
Frais d'établissements				20	20
Logiciels	51	24		425	500
Fonds commercial					0
Autres immobilisations incorporelles		2		134	136
Immobilisations incorporelles	51	26	0	579	656
Immeubles de placement et exploitation	2 466	1 272	523	3 538	6 753
Installations techniques, matériel et outillage				48	48
Autres immobilisations corporelles	51	40		1 038	1 129
Immobilisations corporelles	2 517	1 312	523	4 624	7 930
Total général	2 568	1 338	523	5 203	8 586

Le poste immobilisation est fortement impacté par l’opération d’apport. L’intégration de la SCIGI contribue à augmenter les immobilisations corporelles et incorporelles du groupe pour 14 699 K€, pour Resalliance Finances ce montant s’élève à 6 699 K€ et pour Resalliance Conseil à 678 K€. En revanche, la sortie du périmètre de consolidation de Batillito entraîne une baisse de ce poste de 2 111 K€.

Les acquisitions concernent essentiellement l’acquisition par Forelog de 2 SCI regroupant 107 logements.

Par ailleurs, les sorties s’expliquent par la cession de 2 immeubles par Batixis. Cette entité commence à pouvoir faire tourner ses actifs immobiliers et à dégager ainsi des plus values.

La méthode de juste valeur immobilière telle qu’expliciter en § 2.5 impacte favorablement les comptes consolidés à hauteur de 441 K€.

3.3. Titres évalués à la juste valeur. — Ils comprennent :

Titres évalués à la juste valeur (En milliers d’euros)	31/12/2005	31/12/2006
Actions activité de portefeuille capital développement	19 710	29 466
Actions activité de portefeuille immobilier	1 343	1 473
Obligations convertibles activité de portefeuille	7 475	5 875
Autres actions	3 058	1 062
Participations mises en équivalence		4 765
Créances rattachées à des participations	4 197	2 183
Autres titres immobilisés	53	254
Prêts	43	161
Autres immobilisations financières	147	375
Total titres évalués à la juste valeur	36 026	45 614

Les participations mises en équivalence concernent : BVA (participation de Resalliance Finances) et Batixia.

Les titres évalués à la juste valeur ont évolué comme suit :

Titres évalués à la juste valeur à l'ouverture	36 026
Acquisition	7 250
Sortie (à la juste valeur)	6 503
Appréciation du portefeuille sur la période	2 736
Variation du périmètre	6 202
Autres variations	-159
Titres évalués à la juste valeur au 30 juin 2006 :	45 552

La variation de périmètre s’explique essentiellement par l’intégration de Resalliance Finances (4 433 K€) et Resalliance Conseil (753 K€).

3.4. Contenu et évolution des provision. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

Provisions

(En milliers d’euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises

Variation de périmètre

31/12/2006

Pour risques et charges

1 242

663

1 975

Le montant des provisions au 31 décembre 2006 s’explique principalement par les provisions pour indemnités de départ en retraite (330 K€), pour litiges prud’homaux (210 K€), pour impôts différés (1 236 K€) et pour charges (199 K€).

La dotation de l’exercice 2006 est liée aux impôts différés / plus values latentes (immobilières et titres détenus par des entités hors SCR).

La variation de périmètre est liée aux provisions enregistrées au sein des structures intégrées au groupe en 2006 suite à l’opération d’apport et aux indemnités de départ en retraite les concernant.

3.5. Echéancier des créances :

Echéanciers des créances (En milliers d’euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Créances clients et comptes rattachés	10 294	10 294
Autres créances	5 357	5 357
Trésorerie	31 485	31 485
Total créances	47 136	47 136	0	0

3.6. Echéancier des dettes :

Echéanciers des dettes (En milliers d’euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Autres emprunts obligataires	267		267
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	20 200	2 434	7 541	10 225
Concours bancaires courants	745	745
Provisions pour risques et charges	1 975		1 975
Emprunts et dettes financières divers	8 486	5 738	1 551	1 197
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 642	3 642
Dettes fiscales et sociales	7 287	7 287
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	761	761
Produits constatés d'avance	1 114	1 114
Autres dettes	199	199
Total dettes	44 676	21 920	11 334	11 422

Il est précisé que le groupe ne supporte aucun covenant dans le cadre de ses contrats d’emprunts.

4. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.

— Charges de personnel :

Charges de personnel (En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Salaires	6 663	1 311
Charges sociales	2 632	630
Participation/intéressement	132	75
Total charges de personnel	9 427	2 016
Effectif :	300	33
Dont cadres	190	21
Dont non cadres	110	12

Les entités Resalliance Finances, Resalliance Conseil et SCIGI n’étant intégrées qu’à compter du 1er juillet 2006, les charges de personnel reprises dans le tableau ci-dessus ne portent pour ce qui les concerne que sur les coûts de personnel du 2e semestre 2006.

— Impôts sur les sociétés : La variation des impôts différés de la période est liée à :

– apurement des impôts différés actifs et passifs tels qu’ils sont exposés en § 2.13 en raison de l’évolution de la réglementation fiscale ;

– utilisation des déficits fiscaux reportables dans certaines filiales.

— Détermination du nombre d’action et du résultat par action : Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres, ce traitement a minoré les réserves consolidées de 3 729 K€ Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

— Engagements hors bilan :

– Engagements accordés : Dans le cadre du financement de la construction du bâtiment Euralliance, la société Resalliance Finance a apporté en garantie une hypothèque de 2e rang. Cette opération s’est complétée d’un cautionnement solidaire accordée par la société Resalliance SA, ancien actionnaire de Resalliance Finances. Lors de l’opération d’apport du 27 juin 2006, l’IRD s’est engagé à se substituer à Resalliance SA dans son cautionnement.

Lors de la souscription de ces emprunts, la SCIGI a bénéficié du cautionnement de son ancien actionnaire, la société GPI. Suite à l’opération d’apport, l’IRD s’est substitué à GPI.

Il en résulte le tableau suivant :

Nom de la banque	Entité	Capital restant du (En euros)
Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérêts et accessoires :
Emprunt Société générale	SCIGI	55 848
Emprunt Société générale	SCIGI	505 577
Emprunt Société générale	SCIGI	1 216 041
Emprunt Société générale	SCIGI	732 883
Emprunt Société générale	Quaternaire	72 262
Emprunt Société générale	Resalliance Finances	2 240 741
Emprunt Crédit du Nord	RPC Paris	195 000
Emprunt Crédit Agricole	SCIGI	1 120 500

5. — Tableau de variation de la trésorerie.

	31/12/2006	31/12/2005
Résultat net des sociétés intégrées	3 650	215
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions	998	1 348
Variation des impôts différés	-532	138
Plus values de cession nettes d'impôts	723	-1 373
Marge brute d'autofinancement	4 839	328
Variation du besoin de fonds de roulement liés à l'activité	1 295	1 081
Flux net de trésorerie généré par l'activité	6 134	1 409
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations	-12 820	-11 529
Cessions d'immobilisations nettes d'impôts	4 027	11 178
Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement	-8 793	-351
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires	-2 276	-1 750
Augmentations de capital	8 751	4 703
Émission d'emprunts
Variation périmètre	-6 204	223
Remboursement d'emprunts	-1 944	-1 129
Plus value d'apport
Dépôts de garantie	90	-95
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement	-1 583	1 952
Variation de trésorerie	-4 242	3 010
Trésorerie d'ouverture	34 982	31 972
Trésorerie de clôture	30 740	34 982

Les flux / acquisitions d’immobilisation s’expliquent par les acquisitions du pôle capital développement (3,8 M€), l’acquisition de logements par Forelog (3,0 M€), les investissements en immobilier d’entreprise via Batixis (1,4 M€) et les prises de participations de l’IRD dans Hainaut Immobilier, Génération 2020, Nord Financement.

Les augmentations de capital concernent : Croissance Nord Pas de Calais (2,7 M€), Forelog (4,0 M€) Market IN Web (0,6 M€), IDEF.

La variation de périmètre est essentiellement lié à Batixia qui se trouve mis en équivalence au 31 décembre 2006 alors qu’en décembre 2005, cette société était traitée en intégration globale et présentait à l’époque une trésorerie de 8,5 M€. Parallèlement, le groupe a bénéficié des apports de trésorerie de Resalliance Finances, Resalliance Conseil, SCIGI

6. — Informations pro forma.

Afin d’améliorer la comparabilité des comptes, il a été procédé à une consolidation dite « pro forma » au 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005. Ces consolidations reprennent pour les sociétés incorporées au périmètre de consolidation de décembre 2006 les données correspondant à 12 mois d’activité. Les chiffres de l’exercice 2005 correspondent aux travaux menés pour l’opération d’apport et l’élaboration du document E.

Bilan consolidé IFRS.

(En milliers d’euros).

Actif	31/12/2006 pro forma	31/12/2005 pro forma
Ecart d'acquisition	6 061	6 257
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	688	1 230
Immobilisations corporelles	43 612	39 851
Instruments financiers évalués en juste valeur	45 614	47 209
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	95 975	94 547
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	10 294	13 407
Autres actifs courants	5 357	6 225
Actif d'impôt courant		475
Trésorerie et équivalent de trésorerie	31 485	39 931
Comptes de régularisation de charges		398
Total actifs courants	47 136	60 436
Total actif	143 111	154 983

Passif	31/12/2006 pro forma	31/12/2005 pro forma
Capitaux propres :
Capital émis	44 275	44 275
Autres réserves	24 539	34 161
Résultat de l'exercice part du groupe	2 077	336
Intérêts minoritaires	26 514	29 069
Résultat de l'exercice hors groupe	1 030	303
Total capitaux propres	98 435	108 144
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	28 952	29 879
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme	1 975	604
Autres passifs non courants
Total passif non courants	30 927	30 483
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	3 643	5 975
Emprunts à court terme	745	384
Autres passifs courants	9 361	9 997
Total passif courants	13 749	16 356
Total capitaux propres et passifs	143 111	154 983

Compte de résultat consolidé IFRS.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2006 pro forma	31/12/2005 pro forma
Produits des activités courantes	31 575	36 614
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	4 693	1 833
Total produits opérationnels	36 268	38 447
Autres achats et charges externes	10 503	15 675
Impôts, taxes et versements assimilés	1 403	1 467
Frais de personnel	17 941	18 320
Amortissement et provisions	1 995	1 058
Autres charges et produits opérationnels	-73	381
Total charges opérationnelles	31 769	36 901
Résultat opérationnel	4 499	1 546
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	1 050	786
Coût de l'endettement financier brut	-2 003	-1 659
Coût de l'endettement financier net	-953	-873
Résultat courant	3 546	673
Résultat sur cession activité
Impôts sur bénéfices	116	150
Effet d'impôt différés	716
Résultat des sociétés mise en équivalence	393	116
Résultat net d'ensemble consolidé	3 107	639
Résultat groupe	2 077	336
Résultat hors groupe	1 030	303
Résultat par action	1,19072
Résultat dilué par action	1,19072

7. — Informations en matière d’analyse sectorielle.

Le groupe IRD Nord Pas de Calais regroupe 4 pôles d’activité :

— Le pôle capital développement qui regroupe les structures suivantes :

Entité	En % contrôle	En % intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
IRD	100,00 %	100,00 %	société-mère	société-mère
Croissance Nord Pas de Calais	51,16 %	51,16 %	IRD	IG
Nord Création	72,83 %	32,21 %	IRD	IG
Nord Innovation	76,43 %	39,10 %	IRD	IG
Sambre Avesnois Expansion	70,02 %	70,02 %	IRD	IG
Idef	35,00 %	35,00 %	IRD	IG

Par simplification et compte tenu de l’activité de portage que peut parfois exercer l’IRD Nord Pas de Calais, les données propres à cette société ont été intégrées au pôle capital développement.

— Le pôle immobilier rassemblant les entités :

Entité	En % contrôle	En % intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
Batixia	18,94 %	18,94 %	IRD	MEE
Batixis	99,85 %	99,85 %	IRD	IG
Forelog	59,94 %	59,87 %	IRD et CMI	IG
Scigma	59,94 %	59,87 %	IRD	IG
SCI Marcq Hippodrome	59,94 %	59,87 %	IRD	IG
Epargnance	35,25 %	35,25 %	IRD	IG
Scigi	100,00 %	100,00 %	IRD	IG

La société Batilitto est sortie du périmètre de consolidation suite à sa cession début 2006. En application des normes IFRS, les immeubles ont été répartis entre immeubles de placement et immeubles d’exploitation.

— Le pôle intermédiation rassemblant les sociétés :

Entité	En % contrôle	En % intérêts	Détenues par	Mode de consolidation
Market in Web	100,00 %	100,00 %	IRD	IG
Resalliance Finances	100,00 %	100,00 %	IRD	IG
Alliansys	65,93 %	65,93 %	Resalliance Finances	IG
Brûle Ville et Associés	32,17 %	32,17 %	Resalliance Finances	MEE
CIE Metropolitaine d'Investissement	98,53 %	98,53 %	Resalliance Finances	IG
RPC et Associés	76,00 %	76,00 %	Resalliance Finances	IG
Sorex Immobilisations	75,00 %	57,75 %	Resalliance Finances	IG
Resalliance et Associés	69,98 %	67,69 %	Resalliance Finances	IG
Milleperthuis	100,00 %	100,00 %	Resalliance Finances	IG
Nord Transmission	100,00 %	83,90 %	Resalliance Finances	IG
Sorex Métropole	77,00 %	77,00 %	Resalliance Finances	IG

— Le pôle conseil, avec les entités :

Entité	En % contrôle	En % intérêts	Mode de consolidation
Quaternaire (ex Aida Consulting)	73,37 %	73,37 %	IG
Quaternaire Formation (ex Aida Formation)	99,80 %	73,22 %	IG
Antfield	100,00 %	54,88 %	IG
Horizon SCI	100,00 %	73,37 %	IG
Init Satisfaction	100,00 %	54,88 %	IG
Map Holding	54,88 %	54,88 %	IG
Market Audit	100,00 %	54,86 %	IG
Profil	99,70 %	54,72 %	IG
RPC Paris	90,92 %	72,73 %	IG
Menway International	80,01 %	80,01 %	IG
Tous Terrains Associés	100,00 %	54,86 %	IG

Bilan consolidé IFRS contribution par activité.

(En milliers d’euros.)

Actif	Activité capital développement	Activité immobilière	Activité conseil	Activité intermédiation	Total
Ecart d'acquisition			6 061		6 061
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	15		56	617	688
Immobilisations corporelles	642	35 961	624	6 385	43 612
Instruments financiers évalués en juste valeur	36 344	4 083	754	4 433	45 614
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	37 001	40 044	7 495	11 435	95 975
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	724	290	8 486	794	10 294
Autres actifs courants	1 175	1 870	1 988	324	5 357
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	21 204	8 492	1 466	323	31 485
Comptes de régularisation de charges
Total actifs courants	23 103	10 652	11 940	1 441	47 136
Total actif	60 104	50 696	19 435	12 876	143 111

Passif	Capital développement	Immobilier	Sous consolidation Resalliance Conseil	Sous consolidation Resalliance Finances	Total
Capitaux propres :
Capital émis	44 275				44 275
Autres réserves	12 815	16 604	-567	-4 749	24 103
Résultat de l'exercice part du groupe	1 150	767	300	296	2 513
Intérêts minoritaires	22 702	2 556	476	673	26 407
Résultat de l'exercice hors groupe	1 074	-12	-20	95	1 137
Total capitaux propres	82 016	19 915	189	-3 685	98 435
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	4 257	17 483	1 574	5 638	28 952
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme	565	948	439	23	1 975
Autres passifs non courants
Total passif non courants	4 822	18 431	2 013	5 661	30 927
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	505	195	2 368	575	3 643
Emprunts à court terme	200	288	230	27	745
Autres passifs courants	1 234	361	6 914	852	9 361
Total passif courants	1 939	844	9 512	1 454	13 749
Total capitaux propres et passifs	88 777	39 190	11 714	3 430	143 111

Compte de résultat.

Rubriques	Activité capital développement	Activité immobilière	Activité conseil	Activité intermédiation	Total
Produits des activités courantes	2 515	2 395	11 288	1 668	17 866
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	2 866	1 062	691	37	4 656
Total produits opérationnels	5 381	3 457	11 979	1 705	22 522
Autres achats et charges externes	704	1 223	4 133	158	6 218
Impôts, taxes et versements assimilés	244	282	298	74	898
Frais de personnel	2 179		6 355	893	9 427
Amortissement et provisions	231	691	371	226	1 519
Autres charges et produits opérationnels	-129	2	-98	1	-224
Total charges opérationnelles	3 229	2 198	11 059	1 352	17 838
Résultat opérationnel	2 152	1 259	920	353	4 684
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	537	134	139	28	838
Coût de l'endettement financier brut	-24	-540	-845	-234	-1 643
Coût de l'endettement financier net	513	-406	-706	-206	-805
Résultat courant	2 665	853	214	147	3 879
Résultat sur cession activité
Effet d'impôts différés	441	84	48	139	712
Impôts sur bénéfices			-114	-29	-143
Résultat des sociétés mise en équivalence		-14		354	340
Résultat net d'ensemble consolidé	2 224	755	280	391	3 650

0704950

21/02/2007 : Publications périodiques (74C)

0701845

21 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°23

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst

BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d’affaires consolidés au 31/12/2006

(En milliers d'euros)

	2005	2006	Variation
Premier trimestre (Du 01/01 au 31/03)	350	449	28%
Deuxième trimestre (Du 01/04 au 30/06)	737	722	- 2%
Troisième trimestre (Du 01/07 au 30/09)	696	5 993	761%
Quatrième trimestre (Du 01/10 au 31/12)	813	9 135	1 023%
Total au 31/12/2006	2 597	16 299	528%

La société a reçu, le 27 juin dernier, les apports de titres suivants :

– Résalliance Finances SAS, holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé.

– Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de management du changement, d’organisation et de ressources humaines.

– Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.

Par ailleurs, la société Batilitto est sortie du périmètre suite à une cession de titres en février 2006.

Le chiffre d’affaires du 2e semestre 2006 est donc fortement impacté par les ventes des sociétés nouvellement intégrées au périmètre de consolidation ce qui se traduit par une progression de 13.619 K€ sur la période.

Sur l’année, le chiffre d’affaires s’établit à 16.299 K€ en progression de 528%.

A périmètre comparable, le chiffre d’affaires ressort à 1.843 K€ au 31/12/2006 contre 1.895 K€ à fin 12/2005 ; ce chiffre intègre les ventes des sociétés : IRD NORD PAS DE CALAIS, BATIXIS, NORD INNOVATION et NORD CREATION. Il est rappelé que l’activité historique du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS représentée par ces sociétés est davantage tournée sur la réalisation de plus values sur opérations d’investissements que sur la génération de chiffre d’affaires.

Marc VERLY,

Directeur Général.

0701845

20/11/2006 : Publications périodiques (74C)

0617241

20 novembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°139

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance, Porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d’affaires consolidés.

(En milliers d'euros.)

	2005	2006	Variation
Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars)	350,40	449,30	28%
Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 septembre)	737,10	721,80	-2%
troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre)	696,00	5 993,40	761%
Total au 30 septembre	1 783,50	7 164,50	302%

La société a reçu, le 27 juin dernier, les apports de titres suivants :

— Résalliance Finances SAS, holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé ;

— Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de management du changement, d’organisation et de ressources humaines ;

— Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.

Par ailleurs, la société Batilitto est sortie du périmètre suite à une cession de titres en février 2006.

Le chiffre d’affaire du troisième trimestre 2006 est donc fortement impacté par les ventes des sociétés intégrées au périmètre sur la période juin – septembre 2006 et ressort à 7 164 K€ en progression de 302%.

A périmètre comparable, le chiffre d’affaire ressort quasiment stable à 1 471 K€ au 30 septembre 2006 après neutralisation du CA 2005 Batilitto et du chiffre d’affaires intersociété de l’IRD et filiales historiques avec les entités nouvellement intégrées. Il est rappelé que l’activité historique du groupe IRD Nord Pas-de-Calais est davantage tournée vers la réalisation de plus values sur opérations d’investissements que vers la génération de chiffre d’affaires.

0617241

03/11/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16154
Texte de l'annonce :

0616154

3 novembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°132

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

« I.R.D. Nord-Pas-de-Calais »

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

A. — Comptes consolidés semestriels.

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006 IFRS.

(En millier d’euros).

Actif	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Ecart d'acquisition	6 258
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	1 286	20	30
Immobilisations corporelles	33 104	13 417	14 025
Instruments financiers évalués en juste valeur	43 073	36 026	40 156
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants	82	101
Total actifs non courants	83 803	49 564	54 211
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	15 272	1 100	1 069
Autres actifs courants	6 442	952	1 335
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	39 009	34 982	26 224
Comptes de régularisation de charges			143
Total actifs courants	60 723	37 034	28 771
Total actif	144 526	86 598	82 982

Passif	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Capitaux propres :
Capital émis	44 275	26 605	26 605
Autres réserves	23 158	17 191	17 405
Résultat de l'exercice part du groupe	894	204	46
Intérêts minoritaires	28 394	25 977	21 283
Résultat de l'exercice hors groupe	412	10	46
Total capitaux propres	97 133	69 987	65 385
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	26 289	14 004	10 914
Passif d'impôts non courants			101
Provisions à long terme	782	70	35
Autres passifs non courants
Total passifs non courants	27 071	14 074	11 050
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	6 987	826	426
Emprunts à court terme	926	2	3 606
Autres passifs courants	12 409	1 709	2 515
Total passifs courants	20 322	2 537	6 547
Total capitaux propres et passifs	144 526	86 598	82 982

II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 – IFRS.

(En milliers d’euros).

Rubriques	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Produits des activités courantes	2 847	3 671	2 079
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	1 217	1 454	535
Total produits opérationnels	4 064	5 125	2 614

Autres achats et charges externes	890	1 854	884
Impôts, taxes et versements assimilés	249	563	282
Frais de personnel	1 174	2 016	1 119
Amortissement et provisions	157	859	429
Autres charges et produits opérationnels	-50	-267	-225
Total charges opérationnelles	2 420	5 025	2 489
Résultat opérationnel	1 644	100	125

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	452	646	340
Cout de l'endettement financier brut	-367	-657	-415
Cout de l'endettement financier net	85	-11	-75
Résultat courant	1 729	89	50
Résultat sur cession activité
Impôts sur bénéfices	1	13
Effet d'impôts différés	422	-138	-42
Résultat net d'ensemble consolidé	1 306	214	92
Résultat groupe	894	204	46
Résultat hors groupe	412	10	46

Résultat par action	0,51239	0,11722
Résultat dilué par action	0,51239	0,11722

III. — Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006.

Référentiel comptable retenu.

Société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C, l’Institut Régional de Développement Nord Pas-de-Calais (ci après désignée par I.R.D. Nord-Pas-de-Calais) établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société mère consolidante de l’ensemble du groupe.

Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’investissement immobilier, l’intermédiation et le conseil en marketing, ressources humaines et stratégie.

Les comptes consolidés au 30 juin 2006 ont fait l’objet d’une approbation par le conseil d’administration de l’IRD en date du 23 octobre 2006.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 30 juin 2006. Les éléments financiers sont essentiellement présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence :

— des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 30 juin 2006 conformément au référentiel adopté dans l’Union Européenne ;

— des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2004.

1. – Présentation du groupe.

Les comptes consolidés de I.R.D. Nord Pas-de-Calais au 30 juin 2006 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

a) Sociétés incluses dans le périmètre « historique » du groupe :

— I.R.D. Nord Pas-de-Calais ;

— Croissance Nord Pas-de-Calais ;

— Fonds d’Investissement R.T.V.L. (Nord Création) ;

— Nord Innovation ;

— Batixis ;

— Batixia ;

— Sambre Avesnois Expansion.

b) Sociétés intégrées dans le périmètre à compter du 30 juin 2006 suite à l’opération d’apport :

Sous-groupe Resalliance Conseil :

— Scigi ;

— Resalliance Conseil ;

— Map Holding;

— Ant’field;

— Init Satisfaction;

— Market Audit ;

— Profil ;

— Tous Terrains Associés ;

— Menway International ;

— Menway Sud Est ;

— RPC Lille ;

— RPC Paris ;

— RPC Valenciennes ;

— Quaternaire ;

— Aida Consulting ;

— Aida Formation ;

— Muta Consultant ;

— Mutascode ;

— SCI Horizon ;

Sous-groupe resalliance finances :

— Resalliance Finances ;

— Alliansys ;

— Compagnie métropolitaine d’investissement ;

— Nord Transmission ;

— Brule Ville et associes ;

— Resalliance et associes ;

— SCI Millepertuis ;

— RPC Associes ;

— Sorex Immo ;

— Sorex Métropole.

Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de Resalliance finances, Resalliance conseil et SCI GI.

L’apport de Resalliance Conseil d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD Nord Pas-de-Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

L’apport de Resalliance finances d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD Nord Pas-de-Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD Nord Pas-de-Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.

En résumé, IRD Nord Pas-de-Calais en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25€ par action ainsi qu’une prime d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par action.

Ces apports ont entrainé la constatation de survaleurs (Goodwills) au 30 juin 2006, issues de l’évaluation des fonds de commerce de Resalliance Conseil et ses filiales.

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des sociétés intégrées au 30 juin 2006.

La norme IFRS 3.66 précise qu’en cas de regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit indiquer les produits de l’entité regroupée pour la période comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués avait été l’ouverture de cette période. Dans cet esprit, il est ici précisé que le résultat consolidé y compris les sociétés apportées, se monte à 762 K€ au titre du premier semestre 2006.

Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Une exception est cependant appliquée à certaines participations relevant de l’activité de portefeuille (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur »)

1.1. Périmètre et méthode de consolidation :

Entité	30/06/2006			31/12/2005
Entité	% Contrôle	% d'ntérêts	Mode de consolidation	% Contrôle	% d'intérêts	Mode de consolidation
IRD	100,00 %	100,00 %	Société mère	100,00 %	100,00 %	Société mère
Batilitto			cédée	100,00 %	70,50 %	IG
Batixia	41,00 %	41,00 %	IG	41,00 %	41,00 %	IG
Batixis	100,00 %	100,00 %	IG	100,00 %	100,00 %	IG
Croissance Nord Pas-de-Calais	53,25 %	53,25 %	IG	53,25 %	53,25 %	IG
Nord Création	72,83 %	33,52 %	IG	72,83 %	33,52 %	IG
Nord Innovation	76,43 %	40,70 %	IG	76,43 %	40,70 %	IG
Sambre Avesnois Expansion	70,02 %	70,02 %	IG	70,02 %	70,02 %	IG
Scigi	100,00 %	100,00 %	IG
Resalliance Conseil	100,00 %	100,00 %	IG
Resalliance Finances	100,00 %	100,00 %	IG
Aida Consulting	82,00 %	68,14 %	IG
Aida Formation	99,80 %	68,01 %	IG
Antfield	100,00 %	54,88 %	IG
Horizon SCI	100,00 %	57,13 %	IG
Init Satisfaction	100,00 %	54,88 %	IG
Map Holding	54,88 %	54,88 %	IG
Market Audit	100,00 %	54,86 %	IG
Mutascode	67,16 %	57,13 %	IG
Muta Consultants	100,00 %	57,13 %	IG
Menway Sud Est	81,41 %	65,14 %	IG
Profil	99,70 %	54,72 %	IG
RPC Lille	70,00 %	56,01 %	IG
RPC Paris	100,00 %	80,01 %	IG
RPC Valenciennes	73,77 %	59,02 %	IG
Quaternaire	83,10 %	83,10 %	IG
Menway International	80,01 %	80,01 %	IG
Tous Terrains Associés	100,00 %	54,86 %	IG
Alliansys	65,93 %	65,93 %	IG
Brule Ville et Associés	32,17 %	32,17 %	ME
Cie Métropolitaine d'Investissement	98,53 %	98,53 %	IG
RPC et Associés	76,00 %	76,00 %	IG
Sorex Immobilisations	75,00 %	57,75 %	IG
Resalliance et Associés	69,98 %	67,69 %	IG
Milleperthuis	100,00 %	100,00 %	IG
Nord Transmission	100,00 %	83,90 %	IG
Sorex Métropole	77,00 %	77,00 %	IG
IG : Intégration globale
IP : Intégration proportionnelle
MEE : Mise en équivalence
HP :Hors périmètre

La sortie du périmètre de Batilitto s’explique par la vente par Batixis de sa participation représentant 50% de son capital.

Entités non consolidées :

Entité	Détenues par	% Contrôle 06/2006	% d'intérêts 06/2006	Commentaire
Spechinord	IRD	9,52 %	9,52 %	% contrôle < 20 %
Caisse solidaire	IRD	0,96 %	0,96 %	% contrôle < 20 %
Finansder	IRD	5,38 %	5,38 %	% contrôle < 20 %
Fond de garantie régional	IRD	4,50 %	4,50 %	% contrôle < 20 %
Oseo / Bdpme	IRD	0,04 %	0,04 %	% contrôle < 20 %
Sofaris	IRD	0,19 %	0,19 %	% contrôle < 20 %
Innovam	Croissance Npdc & Nord Innovation	15,06 %	6,88 %	% contrôle < 20 %
Nord financement	Resalliance Finances	6,00 %	6,00 %	% contrôle <20 % et relève du statut Coop
Bpi	Resalliance Conseil	0,98 %	0,98 %	% contrôle < 20 %
Tiap	Croissance Npdc			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
Tiap	Nord Création			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
Tiap SCI	Batixis			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.5
Tiap SCI	Batixia			relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.5
Sle Habitat	CMI	78,51 %	77,36 %	SA d'HLM
Maison Roubaisienne	CMI	21,36 %	21,05 %	SA d'HLM
Logis de Flandre	CMI	81,88 %	80,68 %	SA d'HLM
Logicil	CMI	65,58 %	64,62 %	SA d'HLM
Foncière de Flandre	CMI	10,00 %	9,85 %	SA d'HLM
Nord mobilité	CMI	0,01 %	0,01 %	SA d'HLM
Capcil	CMI	1,08 %	1,06 %	SA d'HLM
Du Pile	CMI	0,14 %	0,14 %	SA d'HLM
Solferino demaziere	CMI	0,03 %	0,03 %	SA d'HLM
SCI bureaux du sart	CMI	0,02 %	0,02 %	SA d'HLM

Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n° 2001-E du CNC du 04 juillet 2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI, sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.

Identités des entreprises intégrées :

Société	Siège social	N° RCS
IRD	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 456 504 877
Batixia	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 444 039 671
Batixis	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 878 154
Croissance Nord Pas-de-Calais	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 381 937 382
Nord création	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Roubaix - Tourcoing B 377 594 601
Nord innovation	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 421 981 101
Sambre avesnois expansion	13, avenue de Ferrière, 59600 Maubeuge	Maubeuge B 382 490 811
Scigi	40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul	Roubaix - Tourcoing D 335 148 243
Resalliance conseil	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 432 791 531
Resalliance finances	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 440 831 279
Aida consulting	9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02	Lyon B 422 399 238
Aida formation	9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02	Lyon B 429 136 872
Antfield	78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 481 775 286
Horizon SCI	9, rue Jules Verne, 44700 Orvault	Nantes D 383 744 950
Init satisfaction	24, Bd. Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine	Créteil B 401 935 853
Map Holding	78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 433 996 097
Market Audit	78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 347 592 818
Mutascode	9, rue Jules Verne, 44700 Orvault	Nantes B 442 396 362
Muta consultants	9, rue Jules Verne, 44700 Orvault	Nantes B 339 680 332
Menway Sud Est	25, rue Pierre Semard, 38000 Grenoble	Grenoble B 433 313 269
Profil	78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 335 309 381
RPC Lille	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 428 818 439
RPC Paris	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 428 816 268
RPC Valenciennes	22, rue de Famars, 59300 Valenciennes	Valenciennes B 428 781 066
Quaternaire	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 478 038 086
Menway international	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 385 309 588
Tous terrains associes	78, boulevard du General Leclerc - 59100 Roubaix	Roubaix-Tourcoing B 393 404 199
Alliansys	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 434 046 959
Brule ville et associes	25B, avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse	Toulouse B 381 264 688
Cie métropolitaine d'investissement	40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul	Roubaix-Tourcoing B 353 720 667
RPC et associes	5, boulevard Gabriel Guist Hau, 44000 Nantes	Nantes B 489 871 269
Sorex immo	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 794 716
Resalliance et associes	29, rue Blanche, 75009 Paris	Paris B 410 082 739
Millepertuis	2 avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille D 322 451 337
Nord transmission	2 avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 683 877
Sorex métropole	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 475 582 136

1.2. Autocontrôle. — En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres.

La société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détient au 30 juin 2006 de manière directe 9 435 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionnée à hauteur de 201 K€ et par l’intermédiaire de sa filiale Resalliance Finances 131 655 actions apportées pour une valeur de 3 554 K€.

1.3. Titres non consolidés. — Certaines filiales détiennent des titres relevant de l’activité de portefeuille. Dans ce cas, l’ensemble des titres donnant droit au capital, directement ou indirectement, immédiatement ou de manière différée, est évalué à la juste valeur (voir ci-après définition).

2. – Règles et méthodes comptables.

2.1. Principe de consolidation. — Sont consolidées, toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais détient également des participations dans des sociétés dans lesquelles il peut être amené à exercer un contrôle conjoint (sous forme de cogérance par exemple). Il s’agit pour l’essentiel, de participation dans des sociétés, détenues à 50 % ou moins, propriétaire d’un immeuble, dont le solde du capital est détenu par un nombre très limité d’associés, et dont l’immeuble est loué à l’un de ces associés.

Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

2.2. Ecarts d’acquisition. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2006 suite à l’intégration de Resalliance Conseil et ses filiales.

En effet, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste valeur du coût d’acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée en écart d’acquisition.

2.3. Actifs incorporels. — Ils comprennent des logiciels et des fonds de commerce.

2.4. Logiciels et Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation. Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

2.5. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation. — Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services.

Ils sont évalués à leur coût d’acquisition, y compris toutes les dépenses directement attribuables (honoraires, frais de transaction, droits de mutation …).

Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batixis et par l’I.R.D. Nord Pas-de-Calais, à l’exception d’une partie de l’immeuble Euralliance qui est partiellement utilisée à des fins administratives.

Dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l’impact des variations de la valeur de l’immobilier sur les comptes et donc la volatilité qui en résulterait, l’IRD s’est prononcé pour la comptabilisation des immeubles de placement au « coût amorti ».

Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :

Composants	Nature	%	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD ;	35 %	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	30 %	15 ans
Equipements internes	Menuiserie, plâtrerie, faux planchers …	20 %	15 ans
Aménagements internes	Electricité, chauffage, climatisation,	15 %	10 ans

— Immeuble d’exploitation : Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de l’immeuble Euralliance à hauteur de 20 %. Les 80 % de cet immeuble sont considérés comme disponibles à la location.

Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16.

Pour l’immeuble d’Euralliance, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :

Composants	Nature	%	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD ;	48 %	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	2 %	15 ans
Equipements	Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds	15 %	15 ans
Aménagements	Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs	19 %	10 ans
Agencements internes	Aménagements des bureaux et salles	16 %	4 à 10 ans

2.6. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation.

Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire ou dégressif

Les durées d’amortissement pratiquées sont :

— matériel informatique : 3 ans (dégressif) ;

— Mobilier de bureau : 10 ans (linéaire).

2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur.

Ce poste reprend :

— L’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)

— Les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1)

— et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

Ainsi, les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement, mais ne sont pas reprises dans les Titres évalués à la juste valeur car elles ne donnent pas accès au capital.

L’ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

— L’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales

— Référence au prix d’investissement récent :

Les valeurs détenues depuis moins d’un an sont valorisées à leur coût d’acquisition.

— Référence aux informations financières :

Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants :

– le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ;

– les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ;

– les perspectives de résultat.

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

Modalités particulières de mise en oeuvre de ces principes : Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, l’ensemble de ces principes d’évaluations ont été appliqués à compter de l’exercice ouvert le 1^er janvier 2005.

2.7. Stocks et en-cours. — Le groupe ne présente pas de stocks significatifs.

Les travaux en-cours font l’objet d’une valorisation précise intégrant le degré d’avancement de chaque projet.

2.8. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

— Pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ;

— Etre détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ;

— Représenter de la trésorerie ou équivalent.

2.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture.

2.10. Indemnités de départ à la retraite. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail, les DIF : droits individuels à la formation).

En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, celles-ci sont provisionnées dans les comptes consolidés. Parallèlement, il est constaté une créance représentative d’une assurance souscrite en vue de couvrir ces indemnités.

2.13. Impôts différés. — Le montant des impôts différés est très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque).

De ce fait, la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais constate l’impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l’imposition de la quote-part de plus value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas-de-Calais, sur les titres de l’activité de portefeuille désormais évalués à la juste valeur, en retenant les hypothèses suivantes :

— imposition des résultats futurs du fait de la suppression du régime des sociétés de développement régional, et

— imposition du dividende (représentatif des plus values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais (régime des sociétés mère et filiales non applicable).

Cet impôt différé passif a été compensé avec l’impôt différé actif constaté sur les déficits dont dispose la société.

2.14. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidés sont :

— Elimination des titres de participation ;

— Elimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ;

— Elimination des charges et produits internes ;

— Elimination des comptes courants inter sociétés ;

— Constatation des impôts différés actif et passif ;

— Imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ;

— Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.

Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autres que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

3. – Informations relatives aux principaux postes du bilan.

3.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société mère, I.R.D Nord Pas-de-Calais, est de 44 274 913,25 €, divisé en 2 903 273 actions.

Au 30 juin 2006, le groupe détenait 141 090 actions d’autocontrôle.

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

Capitaux propres à l'ouverture au 1^er janvier 2006	69 987
Augmentation de capital IRD	17 670
Prime d'apport	13 615
Affectation sur prime d'apport	-501
Résultat de la période	1 305
Dividendes hors groupe	-1 861
Provision retraite	-47
Assurance sur retraite	102
Titres auto détenus	-3 555
Variation de périmètre	418
Capitaux propres au 30 juin 2006	97 133
Dont :
Part du groupe	68 327

3.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d'euros)	31/12/2005	Acquisitions	Sorties	Variation de périmètre	30/06/2006
Frais d'établissements				20	20
Logiciels	71	1		518	590
Fonds commercial				1 190	1 190
Autres immobilisations incorporelles				137	137
Immobilisations incorporelles	71	1	0	1 865	1 937

Immeubles de placement	14 567	7		2 510	17 084
Immeubles d'exploitation	1 216			18 203	19 419
Installations techniques, matériel et outillage				57	57
Autres immobilisations corporelles	152	5		1 689	1 846
Immobilisations corporelles	15 935	12	0	22 459	38 406
Total général	16 006	13	0	24 324	40 343

Les amortissements ont évolué comme suit :

Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d'euros)	31/12/2005	Dotations	Reprises	Variation de périmètre	30/06/2006
Frais d'établissements				20	20
Logiciels	51	10		436	497
Fonds commercial					0
Autres immobilisations incorporelles				134	134
Immobilisations incorporelles	51	10	0	590	651

Immeubles de placement	2 312	44			2 356
Immeubles d'exploitation	154	297		1 346	1 797
Installations techniques, matériel et outillage				48	48
Autres immobilisations corporelles	51	12		1 038	1 101
Immobilisations corporelles	2 517	353	0	2 432	5 302
Total général	2 568	363	0	3 022	5 953

A titre d’information, il est précisé que l’application du principe de « juste valeur » aux immeubles de placement aurait eu l’impact positif suivant :

— Immeuble du Sartel : 700 K€ ;

— Immeuble Euralliance : 619 K€ ;

— BV1 : 497 K€ ;

— Autres Bâtiments : 1 252 K€ (BV3, M5, Synergie Park, Pont Royal) ;

— SCI Horizon : 226 K€.

Voir paragraphe 6.2 les éléments financiers concernant l’activité immobilière.

3.3. Titres évalués à la juste valeur :

Ils comprennent (en milliers d'euros) :

Titres évalués à la juste valeur	31/12/2005	30/06/2006
Actions activité de portefeuille capital développement	19 710	21 500
Actions activité de portefeuille immobilier	1 343	2 208
Obligations Convertibles activité de portefeuille	7 475	6 452
Autres actions	3 058	7 962
Total titres évalués à la juste valeur	31 586	38 122

Les autres immobilisations financières ont évoluées comme suit (en milliers d'euros) :

Autres immobilisations financières	31/12/2005	30/06/2006
Créances rattachées à des participations	4 197	4 050
Autres titres immobilisés	53	259
Prêts	43	151
Autres immobilisations financières	147	491
Total titres évalués à la juste valeur	4 440	4 951
Total instruments financiers évalués à la juste valeur	36 026	43 073

Les titres évalués à la juste valeur ont évolué comme suit (en milliers d'euros) :

Titres évalués à la juste valeur à l'ouverture	31 586
Acquisition	1 137
Sortie (à la juste valeur)	882
Appréciation du portefeuille sur la période	943
Variation du périmètre	5 338
Titres évalués à la juste valeur au 30 juin 2006	38 122

3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit (en milliers d'euros) :

Provisions	31/12/2005	Dotations	Reprises	Variation de périmètre	30/06/2006
Pour risques et charges	70	49		663	782

Le montant des provisions au 30/06/2006 s’explique principalement par le montant des provisions pour indemnités de départ en retraite pour 437 K€, des provisions pour litiges prud’homaux pour 232 K€ et des provisions pour charges pour 72 K€

3.5. Echéancier des créances :

(En milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Créances clients et comptes rattachés	15 272	15 272
Autres créances	6 442	6 442
Trésorerie	39 009	39 009
Total créances	60 723	60 723	0	0

3.6. Echéancier des dettes :

(En milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Autres emprunts obligataires	267		267
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	19 287	2 330	7 437	9 520
Concours bancaires courants	926	926
Provisions pour risques et charges	782		782
Emprunts et dettes financières divers	6 736	3 786	2 950
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 987	6 987
Dettes fiscales et sociales	8 270	8 270
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	407	407
Produits constatés d'avance	1 589	1 589
Autres dettes	2 142	2 142
Total dettes	47 393	26 437	11 436	9 520

Il est précisé que le groupe ne supporte aucun covenant dans le cadre de ses contrats d’emprunts.

4. – Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.

— Charges de personnel :

(En milliers d'euros)	30/06/2006 (6 mois)	31/12/2005 (12mois)
Salaires	794	1 311
Charges sociales	380	630
Participation/intéressement		75
Total charges de personnel	1 174	2 016
Effectif	37	33
Dont cadres	21	21
Dont non cadres	16	12

— Impôts sur les sociétés : La variation des impôts différés de la période est basée sur l’évolution de la valeur du portefeuille ainsi que du résultat bénéficiaire de l’IRD.

— Détermination du nombre d’action et du résultat par action : Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres, ce traitement a minoré les réserves consolidées de 3 729 K€ Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l’obligation d’imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d’autocontrôle (non applicable dans le référentiel français) est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d’actions de la société, déduction faite du nombre d’actions détenu dans le cadre de l’autocontrôle.

— Engagements hors bilan : Dans le cadre du financement de la construction du bâtiment Euralliance, la société Resalliance Finances a apporté en garantie une hypothèque de 2^e rang. Cette opération s’est complétée d’un cautionnement solidaire accordé par la société Resalliance SA. Lors de l’opération d’apport du 27/06/2006, l’IRD s’est engagé à se substituer à Resalliance SA dans son cautionnement.

Resalliance Finances a racheté la participation dans la société BVA avec une clause de révision de prix à la baisse, liée à la situation de BVA et ne pouvant excéder 410 K€.

Dans le cadre de ses activités immobilières, la SCIGI intégrée au groupe IRD suite à l’opération d’apport du 27 juin 2006, a consenti des suretés sous forme de promesses d’hypothèque dans le cadre d’emprunts contractés le 02 mai 2005 pour 870 K€ durée 15 ans, le 08 mars 2000 pour 915 K€ durée 15 ans, le 20 octobre 1999 pour 2 134 K€ durée 12 ans. Dans le cadre de ses emprunts, la SCIGI a bénéficié du cautionnement de son ancien actionnaire, la société GPI. Lors de l’opération d’apport, l’IRD s’est engagé à se substituer à GPI.

5. – Tableau de variation de la trésorerie.

Rubriques	30/06/2006	31/12/2005
Résultat net des sociétés intégrées	1 305	215
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions	626	1 348
Variation des impôts différés	422	138
Plus values de cessions nettes d'impôts	-1 359	-1 373
Marge brute d'autofinancement	994	328
Variation du besoin de fonds de roulement liés à l'activité	672	1 081
Flux net de trésorerie généré par l'activité	1 666	1 409
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations	-1 450	-11 529
Cessions d'immobilisations nettes d'impôts	1 515	11 178
Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement	65	-351
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires	-1 861	-1 750
Augmentations de capital		4 703
Emission d'emprunts
Variation périmètre	3 854	223
Remboursement d'emprunts	-632	-1 129
Plus value d'apport
Dépôts de garantie	8	-95
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement	1 369	1 952
Variation de trésorerie	3 100	3 010
Trésorerie d'ouverture	34 982	31 972
Trésorerie de clôture	38 082	34 982

6. – Informations en matière d’analyse sectorielle.

6.1. Activité de capital-investissement. — L’activité capital-investissement reprend les structures suivantes :

— Croissance Nord Pas-de-Calais ;

— Sa filiale Nord Innovation ;

— Sa filiale Fonds d’investissement R.T.V.L. (Nord Création).

Capital Investissement.

Bilan consolidé IFRS.

(En milliers d’euros).

Actif	30/06/2006	31/12/2005
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	13	15
Instruments financiers évalués en juste valeur	30 002	29 042
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	30 015	29 057
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	31	194
Autres actifs courants	544	539
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	10 692	11 598
Charges constatées d'avance	43	16
Total actifs courants	11 310	12 347
Total actif	41 325	41 404

Passif	30/06/2006	31/12/2005
Capitaux propres
Capital émis	29 731	29 731
Réserves consolidées groupe et hors groupe	8 801	10 125
Résultat de l'exercice	831
Total capitaux propres	39 363	39 856
Passifs non courants :
Provisions pour risques et charges	13
Dettes financières	272	381
Passifs d'impôts différés	319	313
Autres passifs non courants
Total passif non courants	604	694
Passifs courants :
Dettes financières diverses	5	18
Fournisseurs et comptes rattachés	389	349
Autres dettes	964	487
Autres passifs courants
Total passif courants	1 358	854
Total capitaux propres et passifs	41 325	41 404

Compte de résultat consolidé IFRS.

(En milliers d'euros).

Rubriques	30/06/2006	31/12/2005
Produits des activités courantes	569	1 002
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	943	447
Total produits d'exploitation	1 512	1 449
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes	303	977
Impôts, taxes et versements assimilés	47	77
Frais de personnel	473	708
Amortissement et provisions	2	8
Autres charges et produits d'exploitation	28	3
Autres charges et produits opérationnels	-100	-318
Total charges opérationnelles	753	1 455
Résultat opérationnel	759	-6
Produits financiers :
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	181	226
Coût de l'endettement financier net	181	226
Résultat courant	940	220
Résultat sur cession activité
Charges d'impôt	-26	23
Total VI	-26	23
Résultat d'ensemble consolidé	914	243

6.2. Activité immobilière. — Le périmètre de consolidation de l’activité immobilière a été limité au deux sociétés suivantes :

— Batixis ;

— Batixia.

Batilitto est sorti du périmètre car Batixis a vendu sa participation début du premier semestre 2006.

Sachant que l’immeuble détenu directement par I .R.D. Nord Pas-de-Calais fait l’objet de négociations de cession, ni sa valeur ni les charges et produits liés n’ont été repris dans les tableaux ci-après.

En application des normes IFRS, les immeubles ont été répartis entre immeubles de placement et immeubles d’exploitation. L’immeuble d’exploitation repris ci-dessous correspond à la partie utilisée par le groupe I.R.D. Nord Pas de Calais dans son ensemble et non uniquement par la société Batixis et ses filiales.

Il n’y a pas eu sur la période de nouvelles acquisitions d’immeubles.

Des prises de participation ont été réalisées au cours de la période dans six sociétés civiles, pour un montant de 564 K€, et des remboursements de prêts, pour un montant de 500 K€ ont été encaissés.

Les titres évalués à la juste valeur correspondent à des prises de participation dans des sociétés auprès d’entreprises locataires.

En effet, les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure ces entreprises de leur périmètre de consolidation.

Ces titres, non consolidés, sont donc repris soit dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat », soit dans la catégorie des « actifs financiers de transaction ».

Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais a décidé de retenir la possibilité présentée ci-dessus, conduisant ainsi à classer ces titres dans la catégorie des « Instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ».

Les règles d’évaluation retenues sont identiques à celles présentées ci-dessus, appliquées aux Titres Immobilisés de l’activité de Portefeuille ».

Activité Immobilière.

Bilan consolidé IFRS.

(En milliers d’euros).

Actif	30/06/2006	31/12/2005
Actifs non-courants :
Autres immobilisations incorporelles	10	20
Immeuble de placement	10 091	12 665
Immobilisations corporelles	43	46
Instruments financiers évalués en juste valeur	4 045	3 571
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	14 189	16 302
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	577	564
Autres actifs courants	401	246
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	14 984	15 459
Charges constatées d'avance	93	65
Total actifs courants	16 055	16 334
Total actif	30 244	32 636

Passif	30/06/2006	31/12/2005
Capitaux propres :
Capital émis	13 313	13 313
Réserves consolidées groupe et hors groupe	4 726	4 818
Résultat de l'exercice	-123
Total capitaux propres	17 916	18 131
Passifs non courants :
Provisions pour risques et charges	72	70
Dettes financières	11 234	13 649
Passifs d'impôts différés
Autres passifs non courants
Total passif non courants	11 306	13 719
Passifs courants :
Dettes financières diverses	278	350
Fournisseurs et comptes rattachés	171	176
Autres dettes	573	260
Autres passifs courants
Total passif courants	1 022	786
Total capitaux propres et passifs	30 244	32 636

Compte de résultat consolidé IFRS.

(En milliers d’euros).

Rubriques	30/06/2006	31/12/2005
Prestations de services	255	520
Locations immobilière	473	1 161
Charges locatives et produits accessoires	175	294
Produits financiers de participations	45	174
Total produits activité courante	948	2 149
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes	591	1 024
Impôts, taxes et versements assimilés	91	219
Frais de personnel	79	330
Amortissement et provisions	330	808
Autres charges et produits d'exploitation	2	-8
Autres charges et produits opérationnels		-8
Total charges opérationnelles	1 093	2 365
Résultat opérationnel	-145	-216

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	159	324
Coût de l'endettement financier brut	-196	-507
Cout de l'endettement financier net	-37	-183
Résultat courant	-182	-399
Résultat sur cession activité
Charges d'impôt	-1	-13
Total VI	-1	-13
Résultat d'ensemble consolidé	-183	-412

B. — Rapport de gestion du conseil d’administration pour le premier semestre 2006.

La société a reçu, le 27 juin dernier, les apports de titres suivants :

— Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de management du changement, d’organisation et de ressources humaines ;

— Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.

Le groupe IRD s’articule ainsi désormais selon 4 axes de prestation à l’entreprise :

— Le capital-risque et le développement en capital ;

— L’immobilier ;

— L’intermédiation financière et immobilière ;

— Le conseil.

A la suite de ces apports, ses actionnaires principaux sont Résalliance SA - Coopérative d’organisations professionnelles du Nord-Pas-de-Calais (27 %), le Groupement Patronal Interprofessionnel (20 %) et le groupe du Crédit Coopératif (18 %)

Au premier semestre 2006, le groupe a poursuivi la structuration de son pôle capital développement en mettant sur pied une nouvelle démarche commerciale et en développant la mise en place d’un maillage du territoire régional. L’activité du pôle capital développement est restée à un niveau soutenu et le nombre de contacts et de présentation aux comités d’investissement s’est amélioré par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les priorités du pôle immobilier sur la période ont été axées sur le développement d’opérations de capital-risque immobilier, la poursuite de négociations pour la constitution d’une foncière « logement cadre » et l’optimisation du patrimoine existant. L’intégration de nouvelles sociétés SCI GI, CMI, et Sorex objets de l’apport mentionné ci dessus laisse entrevoir un axe de développement fort pour l’avenir du groupe.

Les comptes consolidés ont enregistré l’opération d’apports ce qui se traduit par une augmentation importante des postes d’actif et de passif. L’opération d’apport a également entrainé comme contrepartie une augmentation de capital de 17 670 236 € assortie d’une prime d’émission de 13 614 772 €.

En revanche, la nouvelle configuration du groupe n’a pas d’influence sur les résultats consolidés du premier trimestre, les apports étant intervenus le 27 juin 2006.

Les produits opérationnels reflètent l’activité du groupe à savoir les produits des activités courantes comprenant les prestations d’accompagnement, les loyers des immeubles, les produits reçus des participations du pôle capital-développement, le résultat des cessions et écart d’évaluation sur titres ainsi que les dividendes reçus de Finansder pour 1 343 K€. L’appréciation des participations des filiales du pôle capital-développement depuis la clôture du dernier exercice se monte à 943 K€.

Le résultat net consolidé est bénéficiaire de 1 306 K€ contre 46 K€ au premier semestre 2005.

Perspectives. L’IRD entend consacrer le second semestre de l’exercice à l’organisation et à la structuration de son nouveau groupe ainsi qu’au renforcement de ses activités :

— Optimisation des structures de conseil ;

— Accroissement des moyens d’intervention en capital-risque, capital-développement et intermédiation financière ;

— Élargissement de l’activité locative dédiée aux personnes, à des logements de moyenne gamme destinés à favoriser l’accueil de collaborateurs d’entreprises en mobilité.

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006.

(Période du 1^er janvier au 30 juin 2006).

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés du groupe Institut Régional de Développement du Nord Pas-de-Calais, relatifs à la période du 1^er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note relative aux faits marquants de l’exercice page 7 et 8 des comptes consolidés qui expose les conséquences de l’apport décidé lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2006.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Lille et Marcq-en-Baroeul, le 23 octobre 2006.

Les commissaires aux comptes,

Membres de la Compagnie Régionale de Douai :

Pour Aequitas :	Pour la Fiduciaire du Nord :
Jean-François Darrousez ;	Patrick Lequint.

0616154

04/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Institut régional de dévoloppement de la région Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12367
Texte de l'annonce :

0612367

4 août 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.

Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d’affaires consolidés.

(En milliers d'euros.)

	2005	2006	Variation
Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars)	350,4	449,3	+ 28%
Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin)	737,1	721,8	- 2%
Total 1er semestre	1 087,5	1 171,1	8%

0612367

19/07/2006 : Publications périodiques (74B)

0611166

19 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°86

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

(IRD NORD PAS-DE-CALAIS)

Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 € porté à 44 274 913,25 €.

Siège Social : Euralliance Porte A, 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S Lille.

I. – Les comptes annuels et les comptes consolidés, arrêtés au 31 décembre 2005, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54 du 05 mai 2006 et son rectificatif (n°63) en date du 26 mai 2006, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 27 Juin 2006, sous réserve de la date de mise en paiement des dividendes qui a été avancée au 13 juillet 2006 au lieu du 15 juillet 2006 initialement prévue.

II. Rapports des commissaires aux comptes.

1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 10 mai 2006 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point 1.3.2 de l’annexe qui expose les conséquences du changement de méthode comptable inhérent à l’application du nouveau règlement comptable concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ainsi que ceux concernant leurs amortissements et dépréciations. »

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 10 mai 2006 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

Les commissaires aux comptes :

Fiduciaire du Nord :	Aequitas :
Patrick LEQUINT ;	Jean-François DARROUSEZ.

0611166

05/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Institut régional de développement de la Région Nord Pas de Calais
Numéro d'affaire : 10466
Texte de l'annonce :

0610466

5 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Avis divers
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

(IRD NORD PAS DE CALAIS)

Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 € porté à 44 274 913,25 €.

Siège Social : Euralliance Porte A, 2, avenue de Kaarst B.P. 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S Lille.

Droits de vote.

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires qu’au 27 juin 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote était à l’issue de ladite assemblée de 2 762 183.

0610466

26/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Institut régional de développement de la Région Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7626
Texte de l'annonce :

0607626

26 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 €.

Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Rectificatif à l’annonce n° 0604844, parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 54 du 5 mai 2006.

Comptes sociaux 2005 (projets non vérifiés)

— Dans la Partie « IV. – Annexe aux comptes sociaux. »

Ajouter après la 1ère phrase se terminant par « les évènements suivants : »

Le paragraphe ci-après :

– En 2004, I.R.D. Nord Pas-De-Calais a fait un apport de sa branche d'activité bancaire à sa filiale Batinorest. En échange de cet apport, l'I.R.D. Nord Pas-De-Calais a reçu 137 056 titres et dégagé une plus value de 3 492 k€. Après cet apport, l'I.R.D. Nord Pas-De-Calais a cédé 80 % du capital de Batinorest au Credit Cooperatif. Cette cession a dégagé une moins value de 1 051 k€ en 2004.

En 2005, l'I.R.D. Nord Pas-De-Calais a soldé sa participation dans Batinorest en dégageant une moins value de 130 k€ et reprenant une provision de 233 k€.

— Au paragraphe « 1.3.2 Immobilisations corporelles »

Ajouter une phrase après le paragraphe se terminant par « sur des durées spécifiques »

La phrase ci-après :

L’impact de ce changement de méthode comptable est une diminution de 51 K€ des capitaux propres.

— Dans le même paragraphe 1.3.2.

Ajouter un paragraphe après la phrase « Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires. »

Le paragraphe ci-après :

— Dans le paragraphe « 1.3.3. Immobilisations financières »

Ajouter un paragraphe après « dépôts et cautionnements ».

Le paragraphe suivant :

Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire en tenant compte des perspectives de flux financiers. La valeur d'inventaire ainsi obtenue a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.

— Dans le paragraphe « 2.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. »

Compléter le premier point de la façon suivante « - Actions propres 9 435 actions : 375 k€ »

— Dans le paragraphe « 2.8. Comptes de régularisation »

Après le 1er tableau « Produits à recevoir », ajouter le tableau suivant :

Au passif, ce poste s’élève à 15 820 € et se compose :

Charges constatées d’avance (en euros)	Montant
Charges d’exploitation	15 820
Total	15 820

— Dans le paragraphe « 2.9. Tableau des filiales et participations »

Remplacer les tableaux « Informations financières (en euros) » et « Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en euros) » par le tableau suivant :

Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10% du capital de la société astreinte à la publication	Informations financieres (en euros)
	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenue (en %)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Montant des prets et avances accordés	Valeur nette comptable des partici- pations	Chiffres d'affaires HT	Montant des dividendes encaissés
1. Filiales (détenues a + 50%)
Sambre avesnois expansion	221 010	-64	70,02	1 992		154 760	0	0
Croissance Nord Pas de Calais	29 731 380	1 432 096	53,25	913 879		16 461 285	0	640 690
Batixis	13 312 900	-59 423	100	-258 790	4 566 020	13 399 726	1 576 594	0
2. Sociétés détenues à - de 10%
Cumul	129 755 000	238 173 000		18 020 000		3 095 957	58 252 000	8 244

— Après le paragraphe « 2.10. Résultat des cinq derniers exercices (en euros) :

Ajouter un paragraphe « 2.11. Composition du capital social »

Contenant le tableau suivant :

2.11. Composition du capital social.

Mouvements des titres	Nombres	Val nominal	Capital social
Titres en début d'exercice	1 744 569	15,25	26 604 677
Titres émis ou variation du nominal
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice	1 744 569	15,25	26 604 677

0607626

22/05/2006 : Convocations (24)

Société : Institut régional de développement de la Région Nord Pas de Calais - IRD Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7130
Texte de l'annonce :

0607130

22 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.

"I.R.D. NORD PAS DE CALAIS"

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 ( 59777 ) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 27 JUIN 2006 à 14 heures 30 à la Cité des Echanges - 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci‑après :

Ordre du jour.

A titre Ordinaire :

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux et du Groupe établi par le Conseil d'administration,

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Rapport spécial sur le rachat par la société de ses propres actions visé à l’article L 225-37 du Code de commerce,

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce,

A titre Extraordinaire :

— Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux apports ; approbation de l’apport des titres des sociétés Résalliance Conseil et Résalliances Finances par la société Résalliance, de son évaluation et de sa rémunération,

— Augmentation du capital social de 11.352.771 € par émission de 744.444 actions nouvelles en rémunération de l'apport,

— Modification consécutive de l’article 7 des statuts,

— Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux apports ; approbation de l’apport des parts sociales de la Société Civile Interprofessionnelle de Gestion Immobilière par l’Union de Syndicats Patronaux, Groupement Patronal Interprofessionnel et les associations Cité des Entreprises et Comité d’Entraide Familiale, de son évaluation et de sa rémunération,

— Augmentation du capital social de 6.317.465 € par émission de 414.260 actions nouvelles en rémunération de l'apport,

— Modification consécutive de l’article 7 des statuts,

— Extension de l’objet social et modification consécutive de l’article 2 des statuts,

— Nomination de nouveaux administrateurs,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées

A titre ordinaire

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice,

— du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce,

— du rapport spécial sur le rachat par la Société de ses propres actions prévu à l’article L 225-209 alinéa 2 du Code de commerce,

— des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2005 se traduisent par un bénéfice net comptable de 912.303,01 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice	912 303,01 €
Dotation de 5 % à la réserve légale	-
Report à nouveau antérieur	5 176 459,52 €
Bénéfice distribuable	6 088 762,53 €
Dividende	1 388 107,20 €
Report à nouveau après répartition	4 700 655,33 €

Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € pour chacune des 1.735.134 actions détenues par les actionnaires autres que la Société. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 15 juillet 2006.

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction de 50 %	Non-éligible à la réfaction de 50 %
2004	0,80	0,08	0,72

Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal :

Exercices	Dividende	Avoir fiscal	Revenu global
2003	0,80	0,05	0,85
2002	0,80	0,05	0,85

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidé ainsi que l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de + 213 992 € (dont 204 496 € part du Groupe).

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'ont pas pris part les dirigeants et actionnaires intéressés, a été ?????????????

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, à la somme de 43 000 €.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société dans l’objectif :

- d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

- de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société,

- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise.

Elle décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d’achat maximum pour une action à 30 €, soit un montant maximal de 4.950.630 €, et le prix minimum de vente pour une action à 10 €, étant précisé que les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique.

Elle décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

A titre extraordinaire

Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l'adoption de la huitième résolution des présentes, décide d'augmenter le capital social d'un montant de 11 352 771€, pour le porter de 26 604 677,25 € à 37 957 448,25 €, par émission de 744 444 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,25 €, émises avec une prime d’apport globale de 8 747 217 €, qui seront toutes attribuées à la société Résalliance, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est 29 rue Blanche, 75009 Paris, dont le numéro d’identification unique est le 400 263 034 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris (« Résalliance »), en rémunération de ses apports tel qu’il l’est prévu à la huitième résolution ci-après.

Ces 744 444 actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts, elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'apport.

Plus particulièrement, l’assemblée autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits générés par cet apport.

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, après avoir entendu lecture du rapport du Cabinet Grant Thornton représenté par Monsieur Didier Hazebrouck, désigné en qualité de commissaire aux apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille en date du 27 février 2006 et après avoir pris connaissance des termes et conditions d’un contrat d'apport de biens en nature en date du 12 mai 2006 aux termes duquel Résalliance ferait apport à la Société :

- de trois cent trente deux mille (332.000) actions d’une valeur nominale de 19 € chacune, représentant 100 % du capital et des droits de vote de la société Résalliance Conseil, société anonyme au capital de 6.308.000 €, dont le siège est 29 rue Blanche, 75009 Paris, dont le numéro d’identification unique est le 32 791 531 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, pour une valeur d’apport de 7.499.979 €.

- de (i) cinq cent dix-sept mille sept cents actions (517.700) actions d’une valeur nominale de 15 EUR chacune, représentant 100 % du capital et des droits de vote non dilués de la société Résalliance Finances, société par actions simplifiée au capital de 7.765.500 €, dont le siège est Euralliance – Porte A, 2 avenue de Kaarst – 59777 Euralille, dont le numéro d’identification unique est le 440 831 279 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille et de (ii) cent vingt deux mille neuf cent cinquante trois (122 953) bons de souscription d’actions émis par cette même société, donnant droit à leur titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une action de Résalliance Finances au prix unitaire de 15 €, le tout pour une valeur d’apport de 12 600 009 €.

soit un apport d’une valeur totale de vingt millions quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt huit euros (20 099 988 €), rémunéré par l'attribution à Résalliance des 744 444 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la septième résolution des présentes et par la constitution d’une prime d’apport de 8 747 217 €,

approuve ces apports aux conditions stipulées au contrat d’apport de biens en nature, leur évaluation et leur rémunération.

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, constate que l'augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée, les 744.444 actions nouvelles émises et immédiatement et intégralement attribuées à Résalliance en rémunération de ses apports.

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus constatée, décide de modifier l’article 7 « Capital social » des statuts comme suit :

« Article 7 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente sept millions neuf cent cinquante sept mille quatre cent quarante huit euros et vingt cinq centimes (37 957 448,25 €).

Il est divisé en deux millions quatre cent quatre vingt neuf mille treize (2 489 013) actions de 15,25 €, chacune entièrement libérées. »

Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l'adoption de la douzième résolution des présentes, décide d'augmenter le capital social d'un montant de 6.317.465 €, pour le porter de 37.957.448,25 €, compte tenu des résolutions précédemment adoptées, à 44.274.913,25 €, par émission de 414.260 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,25 €, émises avec une prime d’apport globale de 4.867.555 €, qui seront attribuées :

- au Groupement Patronal Interprofessionnel, Union de syndicats patronaux, dont le siège social est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul,

- à Cité des Entreprises, association dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, et

- au Comité d’Entraide Familiale, association dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul,

en rémunération de leurs apports tel que prévu et dans les proportions figurant à la douzième résolution ci-après.

Ces 414 260 actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts, elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'apport.

Plus particulièrement, l’assemblée autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits générés par ces apports.

Douzième résolution . — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, après avoir entendu lecture du rapport du Cabinet Grant Thornton représenté par Monsieur Didier Hazebrouck, désigné en qualité de commissaire aux apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille en date du 27 février 2006 et après avoir pris connaissance des termes et conditions d’un contrat d'apport de biens en nature en date du 12 mai 2006 aux termes duquel :

- Groupement Patronal Interprofessionnel ferait apport à la Société, de :

— quatre vingt cinq mille neuf cents (85.900) parts sociales de quarante quatre euros (44 €) de valeur nominale, représentant 90,04 % du capital et des droits de vote de la Société Civile Interprofessionnelle de Gestion Immobilière, société civile immobilière au capital de 4.197.600 €, dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul et dont le numéro unique d’identification est le 335 148 243 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing (« SCIGI »)

soit un apport d’une valeur totale de 10.070.973 €, rémunéré par l'attribution au Groupement Patronal Interprofessionnel de 372.999 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la onzième résolution des présentes et par la création d’une prime d’apport de 4.382.738,25 € ;

- Cité des Entreprises, ferait apport à la Société, de :

— deux mille cinq cents (2.500) parts sociales de quarante quatre euros (44 €) de valeur nominale, représentant 2,62 % du capital et des droits de vote de SCIGI

soit un apport d’une valeur totale de 293.058 €, rémunéré par l'attribution à Cité des Entreprises de 10.854 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la onzième résolution des présentes et par la création d’une prime d’apport de 127.534,50 €

- Comité d’Entraide Familiale ferait apport à la Société, de :

— sept mille (7 000) parts sociales de quarante quatre euros (44 €) de valeur nominale, représentant 7,34 % du capital et des droits de vote de SCIGI

soit un apport d’une valeur totale de 820.989 €, rémunéré par l'attribution au Comité d’Entraide Familiale de 30.407 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la onzième résolution des présentes et par la création d’une prime d’apport de 357 282,25 € ;

approuve ces apports aux conditions stipulées au contrat d’apport de biens en nature, leur évaluation pour un montant global de onze millions cent quatre vingt cinq mille vingt euros (11.185.020 €) et leur rémunération.

Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, constate que l'augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée, les 414.260 actions nouvelles émises et immédiatement et intégralement attribuées au Groupement Patronal Interprofessionnel, à Cité des Entreprises, et au Comité d’Entraide Familiale en rémunération de leurs apports.

Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus constatée, décide de modifier l’article 7 « Capital social » des statuts comme suit :

« Article 7 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quarante quatre millions deux cent soixante quatorze mille neuf cent treize euros et vingt cinq centimes (44 274 913,25 €).

Il est divisé en deux millions neuf cent trois mille deux cent soixante treize (2 903 273) actions de 15,25 €, chacune entièrement libérées. »

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, et en conséquence des apports approuvés aux termes des résolutions qui précèdent, décide de modifier l’objet social pour y intégrer les activités de conseil et de l’habitat et décide en conséquence de modifier comme suit le texte de l’article 2 « Objet social » des statuts :

Article 2 – Objet

La Société a pour objet :

— Le conseil aux entreprises, aux organismes privés ou publics, en matière financière, économique ou commerciale ainsi que notamment dans les domaines du management, des études, de l’organisation, de la communication et des ressources humaines.

— De favoriser le développement de l’intermédiation notamment dans le domaine bancaire, financier ; de la création de centrale d’approvisionnement.

— Toute prise de participation directe ou indirecte de quelque nature que ce soit et l’assistance financière, administrative et la gestion de la trésorerie des entités dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement une participation.

— De favoriser le logement avec l’appui financier des personnes ou organismes désireux de contribuer à cette finalité.

— L’établissement et l’étude de tous projets de création, d’extension ou de transformation d’entreprises, d’organismes et d’études ou d’activités économiques concourant au développement territorial et régional.

— Le financement des entreprises situées principalement dans la région du Nord-Pas de Calais, sous forme de participation à leur capital ou d’apport de quasi-fonds propres.

— La gestion du portefeuille de valeurs mobilières résultant de ces opérations et, notamment, la réalisation de toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de souscription de valeurs mobilières.

Et d’une manière générale, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

Le tout dans le cadre des dispositions du Décret N° 55.876 du 30 juin 1955, des textes subséquents et des conventions passées avec le Ministre des Affaires Economiques et des Finances. »

Seizième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs :

Résalliance SA,

Société Anonyme coopérative à capital variable,

dont le siège est 29 rue Blanche, 75009 Paris,

400 263 034 RCS Paris

Cité des Entreprises, Association,

dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul

pour la durée prévue par les statuts, soit pour une période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Dix septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.

_______________

Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription nominative à son nom dans les comptes de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.

Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification résultant d’un certificat établi par l’intermédiaire teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions, jusqu’à l’Assemblée, à condition que ce certificat ait été déposé cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la société.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter.

Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Le conseil d’administration.

0607130

15/05/2006 : Publications périodiques (74C)

0606474

15 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 €uros

Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst

BP 52004 – 59777 EURALILLE

456 504 877 R.C.S. LILLE

Chiffres d’affaires consolidés

(En milliers d’euros.)

	2005	2006	Variation
Premier trimestre ( du 01/01 au 31/03 )	350,4	449,3	+ 28%

0606474

05/05/2006 : Publications périodiques (74B)

0604844

5 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.

Siège social : Immeuble Euralliance, porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004 (59777) Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux 2005 (projets non vérifiés).

I. — Bilan social au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	31/12/2005		31/12/2004
Actif	Montant brut	Amortissement provision	Montant net	Montant Net
Actif immobilisé :
Ecarts d’acquisition
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	1 156	465	691	789
Titres de participations	33 095	21	33 074	36 380
Autres Immobilisations financières	4 622		4 622	4 940
Total actif immobilisé	38 913	486	38 427	42 109
Actif circulant :
Stocks et encours
Clients et comptes rattachés	1 634	1 027	607	405
Autres créances et comptes de régularisation	156	71	85	72
Valeurs mobilières de placement	4 576		4 576	6 748
Disponibilités	3 723		3 723	221
Total actif circulant	10 090	1 098	8 991	7 446
Charges à répartir
Total de l’actif	49 003	1 585	47 418	49 555

Passif	31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres :
Capital	26 605	26 605
Réserves	9 083	8 735
Report à nouveau	5 176	4 732
Résultat	912	2 224
Total capitaux propres	41 776	42 296
Provisions pour risques et charges
Dettes :
Emprunts et dettes financières	4 643	6 169
Fournisseurs et comptes rattachés	185	224
Autres dettes et comptes de régularisation	814	866
Total dettes	5 641	7 259
Total du passif	47 418	49 555

II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2005	31/12/2004
Chiffre d’affaires	1 282	574
Autres produits d’exploitation	120	17
Produits d’exploitation	1 402	591
Charges externes	844	811
Charges de personnel	979	829
Autres charges d’exploitation	55	35
Impôts et taxes	274	249
Dotations aux amortissements et aux provisions	66	100
Résultat d’exploitation	-816	- 1 433
Produits financiers	1 907	1 490
Charges financières et provisions	-207	-223
Résultat courant avant impôts	884	-166
Charges et produits exceptionnels	28	2 390
Impôts sur les résultats
Résultat net	912	2 224

III. — Projet d’affectation du résultat.

L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2005 se traduisent par un bénéfice net comptable de 912 303,01 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice	912 303,01 €
Dotation de 5 % à la réserve légale
Report à nouveau antérieur	5 176 459,52 €
Bénéfice distribuable	6 088 762,53 €
Dividende	1 388 107,20 €
Report à nouveau après répartition	4 700 655,33 €

Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € pour chacune des 1 735 134 actions détenues par les actionnaires autres que la société. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 15 juillet 2006.

La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts et bénéficiant aux personnes physiques s’élève à 249 333 €.

Exercice	Dividende	Eligible à la réfaction de 50 %	Non-éligible à la réfaction de 50 %
2004	0,80	0,08	0,72

Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal :

Exercices	Dividende	Avoir fiscal	Revenu global
2003	0,80	0,05	0,85
2002	0,80	0,05	0,85

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

L'exercice clos le 31 décembre 2005 de l’IRD Nord Pas-de-Calais a été marqué par les événements suivants :

L'IRD Nord Pas-de-Calais a diminué le pourcentage de sa participation dans sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais passant ainsi de 64 % à 53 % du fait de l’augmentation de capital de croissance de 3 896 556 euros et la cession de 3 929 actions. Cette filiale a porté sa participation dans Nord Innovation de 59 % à 76 %.

L’IRD Nord Pas-de-Calais a acquis 70% du capital de Sambre Avesnois Expansion.

1. — Principes et méthodes.

1.1. Principes généraux et référentiel comptable.

1.1.1. Principes généraux. — Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :

— Prudence,

— Coûts historiques,

— Continuité d’exploitation,

— Indépendance des exercices,

— Permanence des méthodes.

En appliquant les méthodes d’évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

1.2. Référentiel comptable. — Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur (Règlement 99-02). Les conventions et principes comptables énoncés dans le Code du Commerce ont été appliqués.

1.3. Principales méthodes. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.3.1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement.

Les frais d’établissement et de constitution sont amortis sur une durée de 3 ans.

1.3.2. Immobilisations corporelles. — L’IRD applique le règlement 2002-10 pour l’amortissement de son immeuble du Sartel.

Cette norme modifie le plan d’amortissement Jusqu’à présent, l’amortissement était pratiqué sur une durée de 25 ans, l’application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants (structure, façade & toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l’objet d’un amortissement sur des durées spécifiques.

Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :

Composants	Nature	%	Durée
Structure	Gros oeuvre espaces verts génie, VRD ;	35%	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	30%	15 ans
Equipements internes	Menuiserie, plâtrerie, faux planchers	20%	15 ans
Aménagements internes	Electricité, chauffage, climatisation,	15%	10 ans

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée prévue :

Méthode d'amortissement	Mode	Durée
Matériel informatique	Dégressif	3 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

1.3.3. Immobilisations financières. — Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.

1.3.4. Créances. — Les créances sont valorisées à la valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté.

1.3.5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires.

1.3.6. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 102 k€.

1.3.7. Provisions pour risques et charges. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.

1.3.8. Distinction entre résultat courant et exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

1.3.9. Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.

2. — Informations sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2005.

2.1. Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers d’euros).

Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Acquisition virement	Cession virement	Fin exercice
Terrain		152		152
Construction	1 101		152	949
Matériel de bureau, informatique, mobilier	36	19		55
Total immobilisations corporelles	1 137	171	152	1 156

2.2. Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d’euros).

Les amortissements sur immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Dotations	Reprises	Fin exercice
Construction	344	105		449
Matériel de bureau, informatique, mobilier	4	12		16
Total immobilisations corporelles	348	117		465

2.3. Immobilisations financières (en milliers d’euros).

Titres	Quantité	Valeur d'acquisition	Provision au 31/12/2005
Oseo BDPME	15 589	233	0
Sofaris	8 694	200	0
Finansder	183 975	2 629	0
Fonds régional de garantie NPDC	2 250	17	0
Caisse solidaire	2 500	38	21
Etablissements de crédit non cotés		3 117	21

Croissance Nord Pas-de-Calais	90 988	16 461
Batixis	669 996	13 400
Sambre Avesnois expansion	29 200	155
Titres de participation		30 016
Total		33 133	21

2.4. Impôts sur les résultats. — Les Sociétés de Développement Régional dérogent au régime général de l’impôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code Général des Impôts.

2.5. Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d’euros).

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d’1 an
Prêts	4 599	321	4 278
Autres immobilisations financières	25		25
Clients douteux ou litigieux	1 233	1 233
Autres créances clients	402	402
Personnel et comptes rattachés	30	30
Etat et collectivités	81	81
Charges constatées d’avance	16	16
Débiteurs divers	29	29
Total	6 477	2 112	4 303

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Auprès des établissements de crédits	4 639	664	3 975
Emprunts et dettes financières divers	4	4
Fournisseurs et comptes rattachés	185	185
Personnel et comptes rattachés	263	263
Etat et collectivités	347	347
Dettes sur immobilisations
Autres dettes	204	204
Total	5 642	1 667	3 975

2.6. Provisions. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.

Provisions inscrites à l'actif (en milliers d’euros)	Montant au début de l'exercice	Augmentation dotation de l'exercice	Diminution reprises de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
Provisions sur titres de participation	749		728	21
Provisions sur comptes clients	1 027			1 027
Autres provisions pour dépréciations	71			71
Total	1 847		728	1 119

2.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires.

— Actions propres : 375 k€ ;

— Sicav de trésorerie et placements : 4 200 k€ ;

— Disponibilités : 3 723 k€.

2.8. Comptes de régularisation. — A l’actif, ce poste s’élève à 63 865 euros et se compose :

Produits à recevoir (en euros)	Montant
Avoir à recevoir	2 939
Intérêts courus	14 330
Produits à recevoir	45 217
Intérêts bancaires à recevoir	1 379
Total	63 865

Au passif, les charges à payer s’élèvent à 238 333 € et se composent :

Charges à payer (en euros)	Montant
Intérêts courus et non échus	17 009
Fournisseurs Factures non parvenues	39 682
Personnel Congés payés	50 565
Personnel Charges à payer	56 544
Etat charges à payer	40 677
Organismes sociaux à payer	33 697
Intérêts bancaires à payer	159
Total	238 333

2.9. Tableau des filiales et participations.

Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10% du capital de la société astreinte à la publication	Informations financières (en euros)
	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenue (en %)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
1 Filiales (détenues à + 50%) :
Sambre avesnois expansion	221 010	-64	70,02	1 992
Croissance Nord Pas-de-Calais	29 731 380	1 432 096	53,25	913 879
Batixis	13 312 900	-59 423	100,00	-258 790

Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en euros)	Filiales		Participations
	Françaises	Etrangères	Françaises	Etrangères
Valeur comptable des titres détenus :
Brutes	30 015 771		3 117 219
Nettes	30 015 771		3 095 958
Montant des prêts et avances accordés	4 566 020
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés	640 690		169 185

2.10. Résultat des cinq derniers exercices (en euros) :

Date d'arrêté	31/12/2005	31/12/2004	31/12/2003	31/12/2002	31/12/2001
Capital en fin d'exercice :
Capital social	26 604 677	26 604 677	26 604 677	26 604 677	26 604 677
Nombre d'actions	1 744 569	1 744 569	1 744 569	1 744 569	1 744 569
Opérations et resultats :
Chiffres d'affaires hors taxes	1 282 219	573 742	20 268 253	23 192 832	25 604 533

Résultat avant impôt, participation, dotations amortissements et provisions	224 186	1 754 079	4 465 596	4 455 129	3 108 396
Dotations amortissements et provisions	688 117	469 461	793 337	2 314 259	1 693 758
Résultat net	912 303	2 223 540	2 578 933	2 140 870	1 414 638
Résultat distribué		1 388 107	1 395 655	1 395 655	959 513
Résultat par action :
Résultat après impôt, participation, avant dotations amortissements et provisions	0	1	2	3	2
Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions	1	1	1	1	1
Dividende attribué		1	1	1	1
Personnel :
Effectif moyen des salariés	19	11	35	36	39
Masse salariale	664 792	530 798	1 815 995	1 836 471	1 779 060
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…)	314 030	297 453	697 622	678 317	717 962

3. — Informations sur l’activité 2005.

3.1. Effectifs. — Les effectifs du groupe au 31 décembre 2005 s’élèvent à 22 personnes 11 dans le collège cadres et 11 dans le collège non cadres.

3.2. Résultat par action. — Au 31 décembre 2005, le capital de l’IRD Nord Pas-de-Calais était divisé en 1 744 569 actions Le résultat au 31 décembre 2005 s’élevant à 912 303,01€, le résultat par action est de 0,52 €.

4. — Autres informations.

4.1. Participation et intéressement des salariés. — L’IRD Nord Pas-de-Calais a provisionné au titre de l’intéressement 45 842 euros.

4.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’est à signaler.

B. — Comptes consolidés 2005 (projets non vérifiés).

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	31/12/2005	31/12/2004
Actifs non courants :
Autres immobilisations incorporelles	20	40
Immobilisations corporelles	13 417	14 430
Instruments financiers évalués en juste valeur	36 026	39 214
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non courants	101
Total actifs non courants	49 564	53 684
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	1 100	968
Autres actifs courants	952	567
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie	34 982	31 598
Comptes de régularisation de charges		98
Total actifs courants	37 034	33 231
Total actif	86 598	86 915

Passif	31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres :
Capital émis	26 605	26 605
Autres réserves	17 191	14 497
Résultat de l'exercice	204	3 964
Intérêts minoritaires	25 987	21 823
Total capitaux propres	69 987	66 889
Passifs non courants :
Emprunts et dettes financières à long terme	14 004	16 683
Passif d'impôts non courants		143
Provisions à long terme	70	59
Autres passifs non courants
Total passifs non courants	14 074	16 885
Passifs courants :
Fournisseurs et comptes rattachés	826	1 838
Emprunts à court terme	2
Autres passifs courants	1 709	1 303
Total passifs courants	2 537	3 141
Total capitaux propres et passifs	86 598	86 915

II. — Compte de résultats consolidés au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros)

Rubriques	31/12/2005	31/12/2004
Produits des activités courantes	3 671	3 488
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	1 454	2 147
Total produits opérationnels	5 125	5 635

Autres achats et charges externes	1 854	3 113
Impôts, taxes et versements assimilés	563	462
Frais de personnel	2 016	1 333
Amortissement et provisions	859	991
Autres charges et produits opérationnels	-267	-537
Total charges opérationnelles	5 025	5 362
Résultat opérationnel	100	273

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	646	815
Coût de l'endettement financier brut	-657	-722
Cout de l'endettement financier net	-11	93
Résultat courant	89	366
Résultat sur cession activité		3 714
Impôts sur bénéfices	13
Effet d'impôts différés	-138	74
Résultat d'ensemble consolidé	214	4 154
Résultat groupe	204	3 965
Résultat hors groupe	10	189

Résultat par action	0,11722	2,27277
Résultat dilué par action	0,11722	2,27277

III. — Annexe aux comptes consolidés.

Référentiel comptable retenu.

Société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C, l’Institut de Développement Régional Nord Pas-de-Calais (ci après désignée par IRD Nord Pas-de-Calais) établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables.

Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le groupe IRD Nord Pas-de-Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005 La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence :

Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu’elles sont connues à ce jour ;

Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.

1. — Présentation du groupe.

Les comptes consolidés d’IRD Nord Pas-de-Calais au 31 décembre 2005 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

— IRD Nord Pas-de-Calais ;

— Croissance Nord Pas-de-Calais ;

— Fonds d’investissement RTVL (Nord Création) ;

— Nord Innovation ;

— Batixis ;

— Batilitto ;

— Batixia ;

— Sambre Avesnois Expansion.

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des sociétés intégrées au 31 décembre 2005.

Une exception est cependant appliquée à certaines participations (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur »).

1.1. Périmètre. — Le périmètre de consolidation reprend :

	31 décembre 2005 % contrôle	% intérêt	31-déc-04 % contrôle	% intérêt	Méthode de consolidation
IRD	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	société mère
Croissance Nord Pas-de-Calais	53,25 %	53,25 %	63,93 %	63,93 %	intégration globale
Fonds d’investissement RTVL (nord création)	72,83 %	33,52 %	69,99 %	44,74 %	intégration globale
Batinorest			17,00 %	17,00 %	Hors périmètre
Nord innovation	76,43 %	40,70 %	59,17 %	37,83 %	intégration globale
Nord innovation AIS			81,25 %	30,74 %	intégration globale
Nord innovation CE			51,00 %	19,29 %	intégration globale
Nord innovation agro			51,22 %	19,38 %	intégration globale
Nord innovation TTAA			100,00 %	37,83 %	intégration globale
Batixis	100,00 %	100,00 %	99,78 %	99,78 %	intégration globale
Batilitto	50,00 %	70,50 %	100,00 %	70,34 %	intégration globale
Batixia	41,00 %	41,00 %	40,99 %	40,90 %	intégration globale
Sambre Avesnois expansion	70,02 %	70,02 %			intégration globale

Différentes opérations de restructuration interne sont intervenues au sein de groupe :

— Les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation Agro Alimentaire et Nord Innovation autres industries et services, consolidées selon la méthode de l’intégration globale en 2004 ont été absorbées, avec effet au 1er janvier 2005 par la société Fonds D’investissement RTVL (Nord Création) ;

— La société Nord Innovation Transport Terrestre et autres activités a été absorbée par la société Nord Innovation ;

— IRD est entré en 2005 dans le capital de la société Sambre Avesnois Expansion à hauteur de 70,02% ;

— La société Croissance a augmenté son capital en décembre 2005 par la création de 22 394 actions et pour un montant de 3 897k€ ;

— IRD a cédé en 2005 le solde de sa participation dans Batinorest après la cession partielle de 2004.

Société	Siège social	N° RCS
Ird	2 avenue du Kaarst – 59000 Lille	Lille B 456 504 877
Croissance Nord Pas-de-Calais	2 avenue du Kaarst – 59000 Lille	Lille B 381 937 382
Fonds d’investissement RTVL (nord création)	445 bld Gambetta -59200 - Tourcoing	Roubaix-Tourcoing B 377 594 601
Nord innovation	2 avenue du Kaarst – 59000 Lille	Lille B 421 981 101
Batixis	2 avenue du Kaarst – 59000 Lille	Lille B 433 878 154
Batilitto	2 avenue du Kaarst – 59000 Lille	Lille B 449 682 327
Batixia	2 avenue du Kaarst – 59000 Lille	Lille B 444 039 671
Sambre Avesnois expansion	13 avenue de Ferriere – 59600 Maubeuge	Maubeuge B 382 490 811

1.2. Autocontrôle. — En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société IRD Nord Pas-de-Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres.

La société IRD Nord Pas-de-Calais détient au 31 décembre 2005, 9 435 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionné à hauteur de 201 K€.

1.3. Titres non consolidés. — L’ensemble des titres donnant droit au capital, directement ou indirectement, immédiatement ou de manière différée, est évalué à la juste valeur (voir ci-après définition).

2. — Règles et méthodes comptables.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais détient également des participations dans des sociétés dans lesquelles il peut être amené à exercer un contrôle conjoint (sous forme de co-gérance par exemple).

Il s’agit pour l’essentiel, de participation dans des sociétés, détenues à 50% ou moins, propriétaire d’un immeuble, dont le solde du capital est détenu par un nombre très limité d’associés, et dont l’immeuble est loué à l’un de ces associés.

Les normes IFRS (IAS 31 1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28 1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation ces entreprises.

Ces titres, non consolidées, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

2.2. Ecarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition significatif n’a été retraité.

2.3. Actifs incorporels. — Ils ne comprennent que des logiciels.

2.4. Logiciels et Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue est de 3 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.

2.5. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation.

Ils sont évalués à leur coût d’acquisition, y compris toutes les dépenses directement attribuables (honoraires, frais de transaction, droits de mutation …).

Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batilitto et Batixis et par l’IRD Nord Pas-de-Calais, à l’exception d’une partie de l’immeuble Euralliance qui est partiellement utilisé à des fins administratives.

Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :

Composants	Nature	%	Durée
Structure	Gros oeuvre espaces verts génie, VRD ;	35 %	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	30 %	15 ans
Equipements internes	Menuiserie, plâtrerie, faux planchers	20 %	15 ans
Aménagements internes	Electricité, chauffage, climatisation,	15 %	10 ans

Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément au règlement 2002-10.

Pour l’immeuble d’Euralliance, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :

Composants	Nature	%	Durée
Structure	Gros oeuvre espaces verts génie, VRD ;	48 %	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	2 %	15 ans
Equipements	Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, , courant, faux planchers et plafonds	15 %	15 ans
Aménagements	Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs	19 %	10 ans
Agencements internes	Aménagements des bureaux et salles	16 %	4 à 10 ans

2.6. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation.

Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire ou dégressif.

Les durées d’amortissement pratiquées sont :

— Matériel informatique : 3 ans (dégressif) ;

— Mobilier de bureau : 10 ans (linéaire).

2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur.

Ce poste reprend :

— L’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) ;

— Les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1) ;

— Et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

L’ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

— évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ;

— estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche.

— Référence au prix d’investissement récent : Les valeurs détenues depuis moins de un an sont valorisées à leur coût d’acquisition.

— Référence aux informations financières :

Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants :

– Le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ;

– Les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ;

– Les perspectives de résultat.

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelquefois très éloignées de leur juste valeur.

En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaires ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité est appliquée.

En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l’indemnité de non conversion à laquelle l’investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée L’estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l’action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

— Modalités particulières de mise en oeuvre de ces principes : Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, l’ensemble de ces principes d’évaluation sont appliqués à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2004.

2.7. 1. Stocks. — Néant.

2.8. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

— Pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ;

— Etre détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ;

— Représenter de la trésorerie ou équivalent.

2.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture.

2.10. Indemnités de départ à la retraite. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « Provision », car de montant non significatif (médaille du travail, les DIF : droits individuels à la formation).

En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, celles-ci sont couvertes par un contrat d’assurance dont les fonds couvrent les indemnités à verser.

2.11. Impôts différés. — Le montant des impôts différés est très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque) et de la société IRD Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de développement régional.)

Ce dernier régime devrait être réformé dans un avenir proche (prévu pour 2007), et pourrait fort probablement conduire la société à être redevable de l’impôt sur les sociétés sur la totalité de ses résultats.

De ce fait, la société IRD Nord Pas-de-Calais a décidé de constater l’impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l’imposition de la quote-part de plus value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas-de-Calais, sur les titres de l’activité de portefeuille désormais évalués à la juste valeur, en retenant les hypothèses suivantes :

- imposition des résultats futurs du fait de la suppression du régime des sociétés de développement régional.

- et imposition du dividende (représentatif des plus values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais (régime des sociétés mère et filiales non applicable).

Cet impôt différé passif a été compensé avec l’impôt différé actif constaté sur les déficits dont dispose la société.

2.12. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidés sont :

— Élimination des titres de participation ;

— Élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ;

— Élimination des charges et produits internes ;

— Élimination des comptes courants inter sociétés ;

— Constatation des impôts différés actif et passif ;

— Imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ;

— Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.

Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « Avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

3. — Informations relatives aux principaux postes du bilan.

3.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société mère, I R D Nord Pas-de-Calais, est de 26 604 677 €, divisé en 1 744 569 actions.

Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait 9 435 actions d’autocontrôle.

Les capitaux propres ont évolué comme suit (en milliers d’euros) :

Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2005	66 889
Résultat de la période	214
Distribution de dividendes d’IRD Nord Pas-de-Calais	-1 388
Dividendes hors groupe/divers	-210
Prime émission Croissance	806
Variation de périmètre	3 676
Capitaux propres au 31 décembre 2005	69 987
Dont :
Part du groupe	44 000
Part des minoritaires	25 987

3.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit (en milliers d’euros) :

Immobilisations	31 décembre 2004	Acquisitions	Sorties	31 décembre 2005
Logiciels	71			71
Immeubles de placement	14 751	47	231	14 567
Immeubles d'exploitation	1 210	6		1 216
Agencements	9		9	0
Matériel de transport	26		26	0
Matériel de bureau	49	6		55
Matériel informatique	32	5		37
Mobilier de bureau	47	13		60
Total immobilisations corporels et incorporelles	16 195	77	266	16 006

Les amortissements ont évolué comme suit (en milliers d’euros) :

Amortissements	31 décembre 2004	Dotations	Sorties	31 décembre 2005
Logiciels	31	20		51
Immeubles de placement	1 577	966	231	2 312
Immeubles d'exploitation	65	89		154
Agencements	3	1	4	0
Matériel de transport	21	4	25	0
Matériel de bureau	21	7		28
Matériel informatique	4	10		14
Mobilier de bureau	3	6		9
Total amortissement corporels et incorporels	1 725	1 103	260	2 568

Les titres évalués à la juste valeur comprennent :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2004	31 décembre 2005
Actions activité de portefeuille capital développement	21 241	19 710
Actions activité de portefeuille immobilier	1 011	1 343
Obligations convertibles activité de portefeuille	6 037	7 475
Autres actions	5 710	3 058
Total titres évalués à la juste valeur	33 999	31 586

Les autres immobilisations financières ont évolué comme suit (en milliers d’euros) :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2004	31 décembre 2005
Créances rattachées à des participations	5 090	4 197
Autres titres immobilisés	53	53
Prêt	38	43
Autres immobilisations financières	34	147
Autres immobilisations financières	5 215	4 440
Total instruments financiers évalués à la juste valeur	39 214	36 026

Et ont évolué comme suit (en milliers d’euros) :

Titres évalués à la juste valeur à l'ouverture	33 999
Acquisition	4 931
Sortie (à la juste valeur)	7 744
Ecart d'évaluation de la période	400
Titres évalués à la juste valeur au 31 déc	31 586

3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit (en milliers d’euros) :

Provisions	31 décembre 2004	Dotations	Reprises	31 décembre 2005
Pour risques et charges	59	40	29	70

3.5. Echéancier des créances.

(En milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Clients et comptes rattachés	1 100	1 100
Autres créances	952	952
Trésorerie	34 982	34 982
Total créances	37 034	37 034

3.6. Echéancier des dettes.

(En milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Dettes financières bancaires	14 004	4 526	5 255	4 223
Emprunt à court terme	2	2
Fournisseurs et comptes rattachés	826	826
Autres dettes	1 709	1 709
Total dettes	16 541	7 063	5 255	4 223

4. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.

4.1. Charges de personnel.

(En milliers d’euros)	31/12/2005 - 12 mois	31/12/2004 - 12 mois
Salaires	1 311	883
Charges sociales	630	450
Participation/intéressement	75
Total	2 016	1 333
Effectif	33	17
Dont cadres	21	7
Dont non cadres	12	10

4.2. Impôts sur les sociétés. — Les impôts sur les sociétés ont été, pour la première fois, activés au 31 décembre 2004.

La variation des impôts différés de la période est basée sur l’évolution de la valeur du portefeuille.

4.3. Détermination du nombre d’actions et du résultat par action. — Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

4.4. Engagements hors bilan. — Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais n’a aucun contrat sur les instruments financiers à terme.

5. — Tableau de variation de la trésorerie.

Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros)	31 décembre 2005 IFRS	31 décembre 2004 IFRS
Flux de trésorerie liés à l'activité :
Résultat	215	4 185
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité
Amortissement et provisions	1 348	-227
Plus ou moins values de cession	-869,0	415,0
Autres charges ou produits sans incidence sur la trésorerie	-1 373	415
Impôts différés long terme	138	-74
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	328	4 299
Variation du besoin en fonds de roulement	1 081	736
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	1 409	5 035
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisation	-11 529	-20 458
Prix de cession des immobilisations	11 178	19 048
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-351	-1 410
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés et autres variations des capitaux propres	-1 750	-1 581
Augmentation de capital	4 703
Nouveaux emprunts		3 050
Remboursement d'emprunt	-1 129	-870
Nouveaux prêts et dépôts de garantie	-95
Remboursement prêts et dépôt de garantie		60
Plus values d'apports		-3 492
Variation périmètre	223
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	1 952	-2 833
Variation de trésorerie	3 010	792
Trésorerie d'ouverture	31 972	31 180
Trésorerie de clôture	34 982	31 972
Variation de trésorerie	3 010	792

6. — Informations en matière d’analyse sectorielle.

6.1. Activité de capital-investissement. — Deux évènements juridiques importants visant à réduire le nombre de structure de l’activité capital –investissement :

— La société Nord Innovation Transport Terrestre et autres activités a été absorbée par la société Nord Innovation ;

— Les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation autres industries et services et Nord Innovation agro alimentaires ont été absorbées par la société Fonds d’investissement RTVL (Nord Création).

En conséquence, l’activité capital-investissement reprend les structures suivantes :

— Croissance Nord Pas-de-Calais ;

— Sa filiale Nord Innovation ;

— Sa filiale Fonds d’investissement RTVL (Nord Création).

a) Bilan consolidé IFRS – Capital-Investissement.

Actif	31/12/2005	31/12/2004
Actifs non courants :
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	15	30
Instruments financiers évalués en juste valeur	29 042	29 762
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	29 057	29 792
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	194	79
Autres actifs courants	539	225
Actifs d'impôts courants
Trésorerie et équivalent de trésorerie	11 598	8 984
Charges constatées d'avance	16	38
Total actifs courants	12 347	9 326
Total actif	41 404	39 118

Passif	31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres :
Capital émis	29 731	25 835
Réserves consolidées groupe et hors groupe	10 125	10 775
Résultat de l'exercice
Total capitaux propres	39 856	36 610
Passifs non courants :
Provisions pour risques et charges		5
Dettes financières	381	522
Passifs d'impots différés	313	252
Autres passifs non courants
Total passif non courants	694	779
Passifs courants :
Dettes financières diverses	18	30
Fournisseurs et comptes rattachés	349	179
Autres dettes	487	1 520
Autres passifs courants
Total passif courants	854	1 729
Total capitaux propres et passifs	41 404	39 118

b) Compte de résultat – Capital-Investissement :

Rubriques	31/12/2005	31/12/2004
Produits des activités courantes	248	4
Revenus des titres liés à l'activité	761	862
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	447	1 275
Total produits d'exploitation	1 456	2 141
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes	977	931
Impôts, taxes et versements assimilés	77	61
Frais de personnel	708	511
Amortissement et provisions	8	11
Autres charges et produits d'exploitation	3	21
Autres charges et produits opérationnels	-318	-102
Total charges opérationnelles	1 455	1 433
Résultat opérationnel	1	708
Produits financiers :
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	226	347
Coût de l'endettement financier brut	-7
Cout de l'endettement financier net	219	347
Résultat courant	220	1 055
Résultat sur cession activité :
Charges d'impôt	23
Total VI	23
Résultat d'ensemble consolidé	243	1 055

6.2. Activité immobilière. — Le périmètre de consolidation de l’activité immobilière a été limité au trois sociétés suivantes :

— Batixis ;

— Batixia ;

— Batilitto.

Sachant que l’immeuble détenu directement par IRD Nord Pas-de-Calais fait l’objet de négociations de cession, ni sa valeur ni les charges et produits liés n’ont été repris dans les tableaux ci-après.

En application des normes IFRS, les immeubles ont été répartis entre immeubles de placement et immeubles d’exploitation. L’immeuble d’exploitation repris ci-dessous correspond à la partie utilisée par le groupe IRD Nord Pas-de-Calais dans son ensemble et non uniquement par la société Batixis et ses filiales.

Il n’y a pas eu sur la période de nouvelles acquisitions d’immeubles.

Des prises de participation ont été réalisées au cours de la période dans sept sociétés civiles, pour un montant de 334 K€, et des remboursements de prêts, pour un montant de 628 k€ ont été encaissés.

Les titres évalués à la juste valeur correspondent à des prises de participation dans des sociétés auprés d’entreprises locataires.

En effet, les normes IFRS (IAS 31 1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28 1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure ces entreprises de leur périmètre de consolidation.

Ces titres, non consolidés, sont donc repris soit dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat », soit dans la catégorie des « Actifs financiers de transaction ».

Les règles d’évaluation retenues sont identiques à celles présentées ci-dessus, appliquées aux « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille »

a) Bilan consolidé – Activité immobilière.

Actif	31/12/2005	31/12/2004
Actifs non courants :
Autres immobilisations incorporelles	20	40
Immeuble de placement	11 672	12 349
Immeuble d'exploitation	993	1 145
Immobilisations corporelles	46	50
Instruments financiers évalués en juste valeur	3 571	3 764
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants	16 302	17 348
Actifs courants :
Clients et comptes rattachés	564	504
Autres actifs courants	246	207
Actifs d'impôts courants
Trésorerie et équivalent de trésorerie	15 459	16 020
Charges constatées d'avance	65	41
Total actifs courants	16 334	16 772
Total actif	32 636	34 120

Passif	31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres :
Capital émis	13 313	13 313
Réserves consolidées groupe et hors groupe	4 818	5 313
Résultat de l'exercice
Total capitaux propres	18 131	18 626
Passifs non courants :
Provisions pour risques et charges	70	54
Dettes financières	13 649	14 145
Passifs d'impôts différés		30
Autres passifs non courants
Total passif non courants	13 719	14 229
Passifs courants :
Dettes financières diverses	350	401
Fournisseurs et comptes rattachés	176	441
Autres dettes	260	423
Autres passifs courants
Total passif courants	436	1 265
Total capitaux propres et passifs	32 286	34 120

b) Compte de résultat – Activité immobilière.

Rubriques	31/12/2005	31/12/2004
Prestations de services	520	627
Locations immobilières	1 161	1 108
Charges locatives et produits accessoires	294	155
Produits financiers de participations	174	103
Total produits activité courante	2 149	1 993
Charges d'exploitation !
Autres achats et charges externes	1 024	1 632
Impôts, taxes et versements assimilés	219	152
Frais de personnel	330
Amortissement et provisions	808	837
Autres charges et produits d'exploitation	-8	-258
Autres charges et produits opérationnels	-8	-150
Total charges opérationnelles	2 365	2 213
Résultat opérationnel	-216	-220

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	324	350
Coût de l'endettement financier brut	-507	-512
Cout de l'endettement financier net	-183	-162
Résultat courant	-399	-382
Résultat sur cession activité :
Charges d'impôt	-13	74
Total VI	-13	74
Résultat d'ensemble consolidé	-412	-308

0604844

24/04/2006 : Autres opérations (59)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 4429
Texte de l'annonce :

0604429

24 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 € divisé en 1 744 569 actions de 15,25 € chacune de valeur nominale.

Siège Social :Immeuble Euralliance, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S.Lille.

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

0604429

15/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Institut régional de Développement de la Région Nord Pas de Calais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1108
Texte de l'annonce :

0601108

15 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°20

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.

Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.

456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d’affaires consolidés.

(En milliers d’euros.)

	2004	2005	Variation
Premier trimestre (du 01/01 au 31/03)	163,4	350,4	+ 114 %
Deuxième trimestre (du 01/04 au 30/06)	221,4	737,1	+ 233 %
Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09)	364,6	696,0	+ 91 %
Quatrième trimestre (du 01/10 au 31/12)	475,3	813.2	+ 71 %
Total au 31/12	1 224,70	2 596,7	+ 112 %

Marc VERLY,

Directeur Général.

0601108

18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Siège : Euralliance, porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5591
Texte de l'annonce :

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.
Siège social : Euralliance, porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffre d'affaires consolidés.
(En milliers d'euros.)

	2004	2005	Variation
Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars)	163,4	350,4	+ 114 %
Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin)	221,4	737,1	+ 233 %
Troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre)	364,6	696,0	+ 91 %
Total au 30 septembre	749,4	1 783,5	+ 138 %

05591

09/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas de Calais
Siège : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99334
Texte de l'annonce :

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

« I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS »

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.
Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.

Actif	30/06/05 IFRS	31/12/04 IFRS après IAS 39	31/12/04 IFRS avant IAS 39
Immobilisations incorporelles	30	40	40
Immobilisations corporelles	14 025	14 430	14 430
Instruments financiers évalués en juste valeur	35 330	33 999
Immobilisations financières	4 826	5 215	33 412
Impôts différés			1 104
Autres actifs non courants
Actifs non courants	54 211	53 684	48 986

Clients & comptes rattachés	1 069	968	968
Autres créances	1 335	567	567
Trésorerie	26 224	31 598	31 598
Comptes de régularisation de charges	143	98	98
Actifs courants	28 771	33 231	33 231
Total actif	82 982	86 915	82 217

Passif	30/06/05 IFRS	31/12/04 IFRS Après IAS 39	31/12/04 IFRS Avant IAS 39
Capital	26 605	26 605	26 605
Réserve consolidée groupe	17 405	14 497	12 265
Résultat groupe	46	3 964	3 964
Intérêts minoritaires sur les réserves	21 283	21 823	19 637
Intérêts minoritaires sur le résultat	46
Capitaux propres	65 385	66 889	62 471

Provision pour risques	35	59	59
Passif d'impôts différés	101	143	30
Dettes financières bancaires	10 914	11 628	11 628
Passifs non courants	11 050	11 830	11 717
Dettes financières diverses	3 606	5 055	5 055
Fournisseurs & comptes rattachés	426	1 838	1 838
Autres dettes	2 515	1 303	1 136
Passifs courants	6 547	8 196	8 029
Total passif	82 982	86 915	82 217

II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005 -- IFRS (1).
(En milliers d'euros.)

	30/06/05 - 6 mois	30/06/04 - 6 mois	31/12/04 - 12 mois
Produits des activités courantes	2 079	1 160	3 488
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	535	999	2 147
Total produits d'exploitation	2 614	2 159	5 635

Autres charges externes	884	894	3 113
Impôts et taxes	282	25	462
Frais de personnel	1 119	382	1 333
Amortis- sement et provisions	429	451	991
Autres charges et produits d'exploitation
Autres charges et produits opérationnels	- 225	- 228	- 537
Total charges opérationnelles	2 489	1 524	5 362
Résultat opérationnel	125	635	273
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	340	473	815
Coût de l'endettement financier brut	- 415	- 217	- 722
Coût de l'endettement financier net	- 75	256	93
Autres produits et charges financiers
Résultat courant	50	891	366
Résultat sur cession activité		3 714	3 714
Charge d'impôt	42	37	74
Dotation amortis- sement écart d'acquisition
Résultat net après résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	92	4 642	4 154
Intérêts minoritaires	46	173	189
Résultat net part du groupe	46	4 469	3 965

Résultat par action	0,03	2,58	2,29
(1) Les comptes de résultat au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 n'intègrent pas les conséquences de l'application des normes 32 et 39 consistant à constater par le résultat l'évolution du portefeuille désormais évalué à la juste valeur. Voir information au paragraphe 2 de l'annexe des comptes consolidés.

III. -- Annexe aux comptes consolidés

au 30 juin 2005.

Référentiel comptable retenu.

Société inscrite sur l'Euronext Paris, compartiment C, L'institut de développement régional nord Pas-de-Calais (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas-de-Calais) établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables.

Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste.

Les informations financières reprises dans les présents comptes sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant à ces données les normes et interprétations IFRS que le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 et 30 juin 2005 décrite dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence :

-- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour ;

-- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

-- Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2004 et 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS 2004 semestriels et annuels ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 et le compte de résultat au 30 juin 2005 présentés ci-après soient modifiés au cours de l'exercice 2005.

1. - Présentation du groupe.

Les comptes consolidés de I.R.D. Nord Pas-de-Calais au 30 juin 2005 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

-- I.R.D. Nord Pas-de-Calais ;

-- Croissance Nord Pas-de-Calais ;

-- Fonds d'Investissement R.T.V.L. (Nord Création) ;

-- Nord Innovation ;

-- Batixis ;

-- Batilitto ;

-- Batixia.

-- Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des sociétés intégrées au 30 juin 2005.

-- Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d'affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.

-- Une exception est cependant appliquée à certaines participations (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur »)

1.1. Périmètre. -- Le périmètre de consolidation reprend :

	30/06/05 % contrôle	% intérêt	31/12/04 % contrôle	% Intérêt	Méthode de consolidation
IRD	100,0	100,0	100,0	100,0	Société-mère
Croissance Nord Pas-de-Calais	100,0	63,9	100,0	63,9	Intégration globale
Fonds d'Investissement RTVL (Nord Création)	100,0	35,6	100,0	44,7	intégration globale
Nord Innovation	100,0	37,8	100,0	37,8	Intégration globale
Nord Innovation AIS			100,0	30,7	Intégration globale
Nord Innovation CE			100,0	26,2	Intégration globale
Nord Innovation Agro			100,0	19,4	Intégration globale
Nord Innovation TTAA			100,0	37,8	Intégration globale
Batixis	100,0	99,8	100,0	99,8	Intégration globale
Batilitto	100,0	70,3	100,0	70,3	Intégration globale
Batixia	100,0	41,0	100,0	41,0	Intégration globale

Différentes opérations de restructuration interne sont intervenues au sein de groupe :

-- les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation Agro Alimentaire et Nord Innovation Autres Industries Services, consolidées selon la méthode de l'intégration globale en 2004 ont été absorbées, avec effet au 1er janvier 2005 par la société Fonds d'Investissement R.T.V.L. (Nord Création) ;

-- la société Nord Innovation Transport Terrestre et autres activités a été absorbée par la société Nord Innovation.

Société	Siége social	N° RCS
IRD	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 456 504 877
Croissance Nord Pas-de-Calais	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 381 937 382
Fonds d'Investissement RTVL (Nord création)	445, bld Gambetta, 59200 Tourcoing	Roubaix-Tourcoing B 377 594 601
Nord innovation	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 421 981 101
Batixis	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 433 878 154
Batilitto	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 449 682 327
Batixia	2, avenue de Kaarst, 59000 Lille	Lille B 444 039 671

1.2. Autocontrôle. -- En application de la norme IFRS relative aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres.

La société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détient au 30 juin 2005, 9 435 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionnées à hauteur de 227 K€.

1.3. Titres non consolidés. -- L'ensemble des titres donnant droit au capital, directement ou indirectement, immédiatement ou de manière différée, est évalué à la juste valeur (voir ci-après définition).

2. - Règles et méthodes comptables

Changements de méthode d'évaluation et de présentation. -- Les comptes consolidés de groupe sont établis conformément aux normes IFRS applicables au groupe à compter du 1er janvier 2004. Une note d'information a été publiée relative aux incidences de ces normes sur la détermination du résultat et sur la présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de variation de la trésorerie).

L'ensemble des informations reprises en comparatif intègre les retraitements qui résultent de l'application pour la première fois de ces nouvelles normes.

Conformément à la norme IFRS 1.36 A, le groupe a opté pour une application des normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005 et en conséquence l'impact de l'évaluation des titres en juste valeur pour les comptes de l'exercice 2004 et le premier semestre 2004 ne figure pas dans le compte de résultat.

Les titres de participation et les valeurs mobilières de placement sont valorisés à la juste valeur. L'impact sur le montant des capitaux propres du groupe s'établit, à l'ouverture de l'exercice 2005, à 5,6 M€, avant prise en compte de l'impôt différé, d'un montant de 1,3 M€.

Au niveau du compte de résultat, l'application de ces normes, qui consiste à passer par le compte de résultat l'écart sur l'évaluation du portefeuille désormais valorisé à la juste valeur, a conduit à améliorer le résultat opérationnel de 40,7 K€ et le résultat net de 69,1 K€ par rapport aux résultats tels qu'ils étaient déterminés selon les méthodes antérieurement applicables.

Les états financiers sont présentés en milliers euros (K€).

2.1. Principe de consolidation. -- Sont consolidées, toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d'affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.

Il s'agit pour l'essentiel, de participation dans des sociétés, détenues à 50 % ou moins, propriétaire d'un immeuble, dont le solde du capital est détenu par un nombre très limité d'associés, et dont l'immeuble est loué à l'un de ces associés.

Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation ces entreprises.

Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

2.2. Ecarts d'acquisition. -- Aucun écart d'acquisition significatif n'a été retraité.

2.3. Actifs incorporels. -- Ils ne comprennent que des logiciels.

2.4. Logiciels et amortissements des logiciels. -- La durée d'amortissement retenue est de 3 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.

2 5. Immeubles de placement et immeubles d'exploitation :

-- Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « Des biens immobiliers... détenus par un propriétaire ... pour en retirer des loyer ou pour valoriser le capital ou les deux ... ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et / ou de services.

-- Ils sont évalués à leur coût d'acquisition, y compris toutes les dépenses directement attribuables (honoraires, frais de transaction, droits de mutation...).

-- Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batilitto et Batixis et par l'I.R.D. Nord Pas-de-Calais, à l'exception d'une partie de l'immeubles Euralliance qui est partiellement utilisé à des fins administratives.

-- Dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l'impact des variations de la valeur de l'immobilier sur les comptes et donc la volatilité qui en résulterait, l'IRD s'est prononcé pour la comptabilisation des immeubles de placement au « Coût amorti ».

-- Les différents composants retenus et les durées d'amortissement pratiquées sont :

Composants	Nature	En %	Durée
Structure	Gros oeuvre espace vert génie, VRD	35	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	30	15 ans
Equipements internes	Menuiserie, plâtrerie, faux planchers...	19	15 ans
Aménagements internes	Electricité, chauffage, climatisation	16	10 ans

Lors de la première application de ces principes, l'amortissement a été recalculé depuis l'acquisition ou la livraison des biens, sur la base des durées d'amortissement définies ci dessus.

-- Immeubles d'exploitation : Il s'agit des immeubles destinés à la « Production des services », constitués de l'immeuble Euralliance à hauteur de 20 %. Les 80 % de cet immeuble sont considérés comme disponibles à la location auprès d'entreprises exclues du périmètre de consolidation.

Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d'acquisition déterminée conformément à la norme IAS 16.

Pour l'immeuble d'Euralliance, les composants retenus et les durées d'amortissement sont reprises ci-dessous :

Composants	Nature	En %	Durée
Structure	Gros oeuvre espace verts génie, VRD	48	40 ans
Structure externe	Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure	2	15 ans
Equipements	Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds	15	15 ans
Aménagements	Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs	19	10 ans
Agencements internes	Aménagements des bureaux et salles	16	4 à 10 ans

2.6. Autres immobilisations corporelles. -- Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation.

Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire ou dégressif.

Les durées d'amortissement pratiquées sont :

-- matériel informatique : 3 ans (dégressif) ;

-- mobilier de bureau : 10 ans (linéaire).

2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. -- En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur.

Ce poste reprend :

-- l'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) ;

-- les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1) ;

-- et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

-- Ainsi, les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement, mais ne sont pas reprises dans les titres évalués à la juste valeur car elles ne donnent pas accès au capital.

-- L'ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur.

-- Cette notion intègre les principes suivants :

-- l'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ;

-- l'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.

-- Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :

-- référence au prix d'investissement récent : Les valeurs détenues depuis moins de un an sont valorisées à leur coût d'acquisition.

-- Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d'une société, lorsqu'un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société fonds d'investissement R.T.V.L. (Nord Création).

-- référence aux informations financières :

-- Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivantes :

-- le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ;

-- les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ;

-- les perspectives de résultat.

-- Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcôter ou à décôter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelquefois très éloignées de leur juste valeur.

-- En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaires ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité est appliquée.

-- Lorsque l'investissement auprès d'une entreprise fait l'objet d'une demande d'indemnisation auprès d'organismes de garantie (Sofaris, Fonds de garantie Régional), les valeurs représentatives font l'objet généralement d'une décote totale.

-- En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n'était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

-- L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l'investissement concerné.

-- Modalités particulières de mise en oeuvre de ces principes. Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, l'ensemble de ces principes d'évaluations sont appliqués à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005.

2.8. Stocks. -- Néant

2.9. Créances et dettes. -- Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

-- pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise ;

-- être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ;

-- représenter de la trésorerie ou équivalent.

2.10. Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture.

2.11. Indemnités de départ à la retraite. -- Les avantages à long terme du personnel ne font pas l'objet de « Provision », car de montant non significatif (médaille du travail, les DIF : droits individuels à la formation).

En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, celles-ci sont couvertes par un contrat d'assurance dont les fonds couvrent les indemnités à verser.

2.12. Impôts différés. -- Le montant des impôts différés est très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque) et de la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de développement régional).

Ce dernier régime devrait être réformé dans un avenir proche (prévu pour 2007), et pourrait fort probablement conduire la société à être redevable de l'impôt sur les sociétés sur la totalité de ses résultats.

De ce fait, la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais a décidé de constater l'impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l'imposition de la quote-part de plus-value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas-de-Calais, sur les titres de l'activité de portefeuille désormais évalués à la juste valeur, en retenant les hypothèses suivantes :

-- imposition des résultats futurs du fait de la suppression du régime des sociétés de développement régional ;

-- et imposition du dividende (représentatif des plus-values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais (régime des sociétés-mère et filiales non applicable).

-- Cet impôt différé passif a été compensé par l'impôt différé actif constaté sur les déficits dont dispose la société.

-- Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif.

2.13. Retraitements propres aux comptes consolidés. -- Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :

-- Elimination des titres de participation ;

-- Elimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ;

-- Elimination des charges et produits internes ;

-- Elimination des comptes courants inter sociétés ;

-- Constatation des impôts différés actif et passif ;

-- Imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés ;

-- Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.

-- Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « Avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

3. - Informations relatives aux principaux postes du bilan.

3.1. Capitaux propres et minoritaires. -- Le capital social de la société-mère, I.R.D Nord Pas-de-Calais, est de 26 604 677 €, divisé en 1 744 569 actions.

Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait 9 435 actions d'autocontrôle.

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

Capitaux propres à l'ouverture	62 471
Incidence changement de méthode	4 418
Capitaux propres à l'ouverture après changement de méthode	66 889
Résultat de la période	92
Distribution de dividendes de IRD Nord Pas-de-Calais	- 1 388
Dividendes hors groupe/divers	- 210
Capitaux propres au 30 juin 2005	65 385
Dont :
Part du groupe	44 056
Part des minoritaires	21 329

3.2. Contenu et évolution des immobilisations. -- Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

immobilisations	31/12/04	Acquisitions	Sorties	30/06/05
Logiciels	71			71

Immeubles de placement	14 751	6		14 757
Immeubles d'exploitation	1 210			1 210
Agencements	9			9
Matériel de transport	26			26
Matériel de bureau	49	6		55
Matériel informatique	32	3		35
Mobilier de bureau	47			47
Total amortis- sement corporels	16 124	15	0	16 139

Les amortissements ont évolué comme suit :

amortis- sements	31/12/04	Dotations	Sorties	30/06/05
Logiciels	31	10		41

Immeubles de placement	1 577	372		1 949
Immeubles d'exploitation	65	33		98
Agencements	3	1		4
Matériel de transport	21	3		24
Matériel de bureau	21	4		25
Matériel informatique	4	5		9
Mobilier de bureau	3	2		5
Total amortis- sement corporels	1 694	420		2 114

Les titres évalués à la juste valeur comprennent :

(En milliers d'euros)	31/12/04	30/06/05
Actions activité de portefeuille capital développement	21 241,4	21 278,3
Actions activité de portefeuille immobilier	1 011,3	1 311,3
Obligations convertibles activité de portefeuille	6 036,6	6 807,7
Autres
Actions	5 709,5	5 932,7
Total titres évalués à la juste valeur	33 998,8	35 330

Et ont évolué comme suit :

Titres évalués à la juste valeur à l'ouverture	33 998,8
Acquisition	2 659,3
Sortie (à la juste valeur)	1 503,6
Ecart d'évaluation de la période	175,5
Titres évalués à la juste valeur au 30 juin	35 330,0

Les autres immobilisations financières ont évoluées comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/04	Augmentation	Diminution	30/06/05
Créances rattachées à des participations	5 090,3	203,4	602,6	4 691,1
Autres titres immobilisés	52,7			52,7
Prêt	37,9		2,6	35,3
Autres immobilisations financières	33,8	13,3		47,1
Autres immobilisations financières	5 214,7	216,7	605,2	4 826,2

3.4. Contenu et évolution des provisions. -- Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

Provision	31/12/04	Dotations	Reprises	30/06/05
Pour risques et charges	59	0	24	35

3.5. Echéancier des créances

(En milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Immobilisations financières	4 826	2 598	2 083,9	144,1
Autres actifs non courants
Clients & comptes rattachés	1 069	1 069
Autres créances	1 335	1 335
Trésorerie	26 224	26 224
Comptes de régularisation de charges	143	143
Total créances	33 597	31 369	2 083,9	144,1

3.6. Echéancier des dettes :

(En milliers d'euros)	Total	- 1 an	+ 1 à 5 ans	Au delà
Dettes financières bancaires	10 914	1 422	3 830	5 662
Dettes financières diverses	3 606	3 606
Fournisseurs & comptes rattachés	426	426
Autres dettes	2 515	2 515
Total dettes	17 461	7 969	3 830	5 662

Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.

-- Répartition du chiffre d'affaires :

(En milliers d'euros)	30/06/05 6 mois	31/12/04 12 mois
Prestations de services	491,4	849,2
Locations immobilières	555,1	1 121,7
Produits accessoires	217,9	164,1
Dividendes	333,1	710,3
Autres produits financiers de participation	183,5	292,7
Produits de créances ou valeurs mobilières	298,0	350,0
Total	2 079,0	3 488,0

-- Charges de personnel :

(En milliers d'euros)	30/06/05 6 mois	31/12/04 12 mois
Salaires	736,6	883
Charges sociales	381,7	450,3
Participation/intéressement
Total	1 118,3	1 333,3
Effectif	29	17
Dont cadres	17	7
Dont non cadres	12	10

Impôts sur les sociétés. -- Les impôts sur les sociétés ont été, pour la première fois, activés au 31 décembre 2004.

La variation des impôts différés de la période est basée sur l'évolution de la valeur du portefeuille.

Détermination du nombre d'action et du résultat par action. -- Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle (non applicable dans le référentiel français) est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenu dans le cadre de l'autocontrôle.

Engagements hors bilan. -- Le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais n'a aucun contrat sur les instruments financiers à terme.

-- Tableau de variation de la trésorerie :

Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros)	30/06/05 IFRS	31/12/04 IFRS
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat	92,9	4 185,0
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité :
Amortis- sement et provisions	425,9	- 227,0
Autres charges ou produits sans incidence sur la trésorerie	- 483,4	415,0
Impôts différés long terme	- 42,0	- 74,0
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	- 6,6	4 299,0
Variation du besoin en fonds de roulement	- 2 494,9	736,0
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	- 2 501,5	5 035,0
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisation	- 2 674,3	- 20 458,0
Prix de cession des immobilisations	1 565,0	19 048,0
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	- 1 109,3	- 1 410,0
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés et autres variations des capitaux propres	- 1 598,0	- 1 581,0
Nouveaux emprunts		3 050,0
Remboursement d'emprunts	- 711,0	- 870,0
Nouveaux prêts et dépôts de garantie	- 216,7
Remboursement prêts et dépôts de garantie	633,2	60,0
Plus values d'apports		- 3 492,0
Flux de trésorerie liées aux opérations de financement	- 1 892,5	- 2 833,0
Variation de trésorerie	- 5 503,3	792,0

Trésorerie d'ouverture	31 972,0	31 180,0
Trésorerie de clôture	26 468,7	31 972,0
Variation de trésorerie	- 5 503,3	792,0

4. - Informations en matière d'analyse sectorielle.

4.1. Activité de capital-investissement. -- Deux événements juridiques importants visant à réduire le nombre de structures de l'activité capital -investissement :

-- la société Nord Innovation Transport Terrestre et Autres Activités a été absorbée par la société Nord Innovation

-- les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation Autres Industries Services et Nord Innovation Agro Alimentaire ont été absorbées par la société fonds d'investissement R.T.V.L. (Nord Création).

-- En conséquence, l'activité capital-investissement reprend les structures suivantes :

-- Croissance Nord Pas-de-Calais ;

-- sa filiale Nord Innovation ;

-- sa filiale Fonds d'Investissement R.T.V.L. (Nord Création).

Compte de résultat - IFRS	30/06/05 6 mois	30/06/04 6 mois	31/12/04 12 mois
Prestations de services	101,2	59,8	3,5
Revenus des titres liés à l'activité	532,5	373,9	862,4
Produits de l'activité courante	633,7	433,7	865,9
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur	444,2	166,2	1 274,6
Total produits d'exploitation	1 077,9	599,9	2 140,5
Autres charges externes	486,4	185,4	930,9
Impôts et taxes	39,6	19,4	61,2
Frais de personnel	349,1	205,4	511,3
Amortis- sement et provisions	5,2	6,1	10,4
Autres charges et produits d'exploitation	20,3	- 0,9	20,7
Autres charges et produits opérationnels	- 2,9		- 101,5
Total charges opérationnelles	897,7	415,4	1 433,0
Résultat opérationnel	180,2	184,5	707,5
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	97,6	90,1	347,5
Coût de l'endettement financier brut	0,3		0,1
Coût de l'endettement financier net	- 97,3	- 90,1	- 347,4
Autres produits et charges financiers
Résultat courant	277,5	274,6	1 054,9
Charge d'impôt	- 28,4
Résultat de la période	305,9	274,6	1 054,9

Suite à l'application des normes 32 et 39, et de leur parution tardive, il n'est pas possible de mesurer et d'insérer l'incidence de celle-ci dans les situations au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004.

Leur application sur le résultat de la période du 1er janvier au 30 juin 2005 conduit à une amélioration du résultat opérationnel de 40,7 K€ et du résultat net de 69,1 K€.

Afin de permettre d'analyser l'incidence de l'application de ces normes, le bilan au 31 décembre 2004 est présenté avant et après application de ces normes.

Bilan actif (en milliers d'euros)	30/06/05 IFRS	31/12/04 IFRS après 32 et 39	31/12/04 IFRS avant 32 et 39
Ecart d'acquisition
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	24,4	29,6	29,6
Instruments financiers évalués à la juste valeur	29 529,9	28 771,9
Immobilisations financières	1 042,7	990,4	23 959,2
Impôts différés
Autres actifs non courants
Actifs non courants	30 597,0	29 792,0	23 988,8

Stocks
Clients et comptes rattachés	95,1	79,3	79,3
Impôts exigibles
Actifs d'impôts différés
Autres actifs courants	714,0	225,1	225,1
Trésorerie	6 332,4	8 983,6	8 983,6
Charges constatées d'avance	32,5	38,1	38,1
Actifs courants	7 174,0	9 326,1	9 326,1
Total de l'actif	37 771,0	39 118,1	33 314,9

Bilan passif (en milliers d'euros)	30/06/05 IFRS	31/12/04 IFRS après 32 et 39	31/12/04 IFRS avant 32 et 39
Capital	25 834,8	25 834,8	25 834,8
Prime d'émission
Réserves consolidées groupe et hors groupe	10 070,3	10 774,7	5 390,3
Capitaux propres	35 905,1	36 609,5	31 225,1

Provisions pour pensions et retraites
Provisions pour risques et charges	5,2	5,2	5,2
Dettes financières	73,2	522,2	522,2
Compte courant IRD	5,3
Passifs d'impôt différés	223,3	251,6
Passifs non récurrents	307,0	779,0	527,4

Dettes financières diverses	5,4	30,1	30,1
Fournisseurs et comptes rattachés	227,4	178,9	178,9
Impôts exigibles
Autres dettes	1 326,2	1 520,5	1 353,4
Autres passifs courants	1 559,0	1 729,5	1 562,4
Total de passif	37 771,0	39 118,1	33 314,9

Les capitaux propres ont été évalués comme suit :


Capitaux propres à l'ouverture	31 225,1
Incidence normes IFRS 32 et 39 sur la situation nette d'ouverture	5 384,4
Distribution de dividendes	- 1 002,2
Variation minoritaires/divers	- 7,3
Résultat	305,1
Capitaux propres au 30 juin 2005	35 905,1

4.2. Activité immobilière. -- Le périmètre de consolidation de l'activité immobilière a été limité au trois sociétés suivantes :

-- Batixis ;

-- Batixia ;

-- Batilitto.

-- Sachant que l'immeuble détenu directement par I.R.D. Nord Pas-de-Calais fait l'objet de négociations de cession, ni sa valeur ni les charges et produits liés n'ont été repris dans les tableaux ci-après.

-- En application des normes IFRS, les immeubles ont été répartis entre immeubles de placement et immeubles d'exploitation. L'immeuble d'exploitation repris ci-dessous correspond à la partie utilisée par le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais dans son ensemble et non uniquement par la société Batixis et ses filiales.

-- Il n'y a pas eu sur la période de nouvelles acquisitions d'immeubles.

-- Des prises de participation ont été réalisées au cours de la période dans deux sociétés civiles, pour un montant de 300 K€, et des remboursements de prêts, pour un montant de 513 K€ ont été encaissés.

-- Les titres évalués à la juste valeur correspondent à des prises de participation dans des sociétés auprès d'entreprises locataires.

-- En effet, les normes IFRS IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure ces entreprises de leur périmètre de consolidation.

-- Ces titres, non consolidés, sont donc repris soit dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat », soit dans la catégorie des « Actifs financiers de transaction ».

-- Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais a décidé de retenir la possibilité présentée ci-dessus, conduisant ainsi à classer ces titres dans la catégorie des « Instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ».

-- Les règles d'évaluation retenues sont identiques à celles présentées ci-dessus, appliquées aux « Titres immobilisés de l'activité de portefeuille ».

Compte de résultat - IFRS	30/06/05 6 mois	30/06/04 6 mois	31/12/04 12 mois
Prestations de services	232,3	394,0	626,9
Locations immobilières	558,6	413,8	1 108,0
Charges locatives et produits accessoires	220,1	61,7	155,1
Produits financiers de participations	103,6	58,4	102,7
Produits de l'activité courante	1 114,6	927,9	1 992,7
Autres charges externes	542,9	793,4	1 631,9
Impôts et taxes	114,3	36,7	151,6
Frais de personnel	202,0
Amortis- sement et provisions	376,1	379,5	837,3
Autres charges et produits d'exploitation	- 7,1	- 193,5	- 257,5
Autres charges et produits opérationnels	- 3,8	- 149,8	- 150,1
Total charges opérationnelles	1 224,4	866,3	2 213,2
Résultat opérationnel	- 109,8	61,6	- 220,5
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	179,4	161,1	349,8
Coût de l'endettement financier brut	242,0	207,7	511,7
Coût de l'endettement financier net	- 62,6	- 46,6	- 161,9
Autres produits et charges financiers
Résultat courant	- 172,4	15,0	- 382,4
Charge d'impôt	- 37,1	- 37,0	- 74,0
Résultat de la période	- 135,2	52,0	- 308,4

Bilan actif (en milliers d'euros)	30/06/05 IFRS	31/12/04 IFRS
Ecart d'acquisition
Immobilisations incorporelles	30,2	40,2
Immeuble de placement	12 002,1	12 348,5
Immeuble d'exploitation	1 112,0	1 145,0
Immobilisations corporelles	50,8	50,1
Instruments financiers évalués à la juste valeur	1 311,3	1 011,3
Immobilisations financières	2 244,3	2 752,5
Impôts différés	7,6
Autres actifs non courants
Actifs non courants	16 758,3	17 347,6

Stocks
Clients et comptes rattachés	540,4	503,7
Impôts exigibles
Actifs d'impôts différés
Autres actifs courants	433,6	207,1
Trésorerie	15 766,6	16 020,0
Charges constatées d'avance	62,5	41,4
Actifs courants	16 803,1	16 772,2
Total de l'actif	33 561,4	34 119,8

Bilan passif (en milliers d'euros)	30/06/05 IFRS	31/12/04 IFRS
Capital	13 312,9	13 312,9
Prime d'émission
Réserves consolidées groupe et hors groupe	5 178,2	5 313,6
Capitaux propres	18 491,1	18 626,5

Provisions pour pensions et retraites
Provisions pour risques et charges	30,0	53,8
Dettes financières	10 932,8	11 195,0
Compte courant IRD	2 950,0	2 950,0
Passifs d'impôt différés		30,0
Passifs non récurrents	13 912,8	14 228,8

Dettes financières diverses	249,9	400,6
Fournisseurs et comptes rattachés	324,4	441,0
Impôts exigibles
Autres dettes	583,2	422,9
Autres passifs courants	1 157,5	1 264,5
Total de passif	33 561,4	34 119,8

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

(En milliers d'euros)
Capitaux propres à l'ouverture	18 626,5
Résultat de la période	- 135,2
Capitaux propres au 30 juin 2005	18 491,1

IV. -- Rapport de gestion du conseil d'administration

pour le premier semestre 2005.

Le groupe a poursuivi la structuration de son pôle capital-investissement en fusionnant, sous dénomination de Nord Création, ses sous-filiales de capital-création et innovation, donnant ainsi naissance à l'un des principaux fonds régionaux d'investissement dédié à la création d'entreprises.

Après une période de rodage de son dispositif d'investissement immobilier destiné aux entreprises, le groupe en a renforcé, en début d'année, l'équipe spécialisée, avec l'objectif d'atteindre rapidement un rythme significatif de réalisation.

Les coûts engendrés par cet effort de structuration des activités du groupe ont naturellement affecté les comptes consolidés qui affichent donc un résultat opérationnel (125 K€) inférieur à celui du premier semestre de l'an dernier (635 K€).

Le résultat net consolidé ressort ainsi à 46 K€(contre 4 469 K€ au 30 juin 2004, semestre qui, a contrario, avait bénéficié des effets exceptionnels liés à la cession de sa filiale Batinorest).

Perspectives. -- Après la mise en cohérence réalisée de ses outils de capital investissement, le groupe IRD envisage désormais d'accroître les moyens d'actions de sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais par une augmentation de capital de 8 à 10 M€, ouverte, avant la fin de l'année, à de nouveaux partenaires régionaux.

Dans le même temps, l'IRD, s'engage dans la constitution, annoncée, d'une foncière de logements locatifs intermédiaires dédiée aux salariés de l'Euro-Région.

V. -- Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information semestrielle 2005.

(Période du 1er janvier au 30 juin 2005)

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société IRD Nord Pas-De-Calais, relatif à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en application de ce référentiel. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception de l'observation faite ci-après.

-- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupe à la fin de ce semestre.

-- Sans remettre en cause l'opinion ci-dessus exposée, nous attirons votre attention sur le renvoi en bas de page du compte de résultat et sur le paragraphe 2 de l'annexe concernant les règles et méthodes comptables relatif à l'application des normes IAS 32 et IAS 39 des comptes joints au présent rapport, qui précise que les comptes de résultat de l'exercice 2004 et du premier semestre 2004 présentés en comparaison n'ont pas fait l'objet de retraitement IFRS comme l'autorise la norme IFRS 1.36A.

-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Lille et Marcq-en-Baroeul, le 24 octobre 2005. Les commissaires aux comptes, membres de la Compagnie régionale de Douai :
Pour Aequitas : JEAN-FRANÇOIS DARROUSEZ ;		Pour la Fiduciaire du Nord : PATRICK LEQUINT.

99334

03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Institut régional de développement de la région Nord-Pas-de-Calais
Siège : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 94955
Texte de l'annonce :

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 .
Siège social : Euralliance, Porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d'affaires consolidés.

(En milliers d'euros)	2004	2005	Variation
Premier trimestre (du 1^er janvier au 31 mars)	163,4	350,4	+ 114 %
Deuxième trimestre (du 1^er avril au 30 juin)	221,4	737,1	+ 233 %
Total premier semestre	384,8	1 087,5	+ 183 %

94955

06/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Institut régional de développement de la région Nord-Pas-de-Calais
Siège : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92910
Texte de l'annonce :

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS-DE-CALAIS »

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS-DE-CALAIS »

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 .
Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

I. Les comptes annuels et les comptes consolidés, arrêtés au 31 décembre 2004, ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, pages 7891 à 7897 incluses, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2005.

II. Rapports des commissaires aux comptes.

1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 16 mai 2005 sur les comptes annuels. « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note préambule de l'annexe qui expose les événements intervenus au cours de l'exercice 2004 ainsi que leurs impacts sur les états financiers. »

2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 16 mai 2005 sur les comptes consolidés. « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note préambule de l'annexe qui expose les événements intervenus au cours de l'exercice 2004 ainsi que leurs impacts sur les états financiers. »

Les commissaires aux comptes :
S.A. Cabinet Bracq-Vandenburie et Associés : pierre vandenburie ;	Aequitas : jean-françois darrousez.

92910

27/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas-de-Calais
Siège : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.
Numéro d'affaire : 92000
Texte de l'annonce :

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS »

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS »

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 .
Siège social : Euralliance Porte A, 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 16 juin 2005, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote était de 1 735 134.

92000

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 .
Siège social : Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d'affaires consolidés (à périmètre constant).
(En milliers d'euros.)

	2004	2005	Variation
Premier trimestre (du 1^er janvier au 31 mars)	163,4	350,4	+ 114 %

87867

22/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Institut régional de développement de la région Nord-Pas-de-Calais
Siège : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86151
Texte de l'annonce :

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 .
Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

Documents comptables annuels.
A. Comptes sociaux (projets non vérifiés).
I Bilan actif social au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	31/12/04			31/12/03 Net
Actif	Montant brut	Amortissement provisions	Montant net	31/12/03 Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles			0
Immobilisations corporelles	1 137	348	789	3 707
Immobilisations financières	42 069	749	41 320	360 099
Total actif immobilisé	43 206	1 097	42 109	363 806
Actif circulant :
Stocks et en-cours			0
Clients et comptes rattachés	1 432	1 027	405	2 082
Autres créances et comptes de régularisation	143	71	72	36
Valeurs mobilières de placement	6 748		6 748	2 832
Disponibilités	221		221	619
Total actif circulant	8 544	1 098	7 446	5 569
Charges à répartir			0	281
Total de lactif	51 750	2 195	49 555	369 656

Passif	2004	2003
Capitaux propres :
Capital	26 605	26 605
Réserves	8 735	11 002
Report à nouveau	4 732	1 282
Résultat	2 224	2 579
Total capitaux propres	42 296	41 468
Provisions pour risques et charges		3 416
Dettes :
Emprunts et dettes financières	6 169	316 053
Fournisseurs et comptes rattachés	224	1 461
Autres dettes et comptes de régularisation	866	7 258
Total dettes	7 259	324 772
Total du passif	49 555	369 656

II. Compte de résultat social au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

	31/12/04	31/12/03
Chiffre daffaires	574	17 114
Autres produits dexploitation	17	3 388
Achats consommés	811	61
Charges de personnel	829	2 514
Autres charges dexploitation	35	14 438
Impôts et taxes	249	259
Dotations aux amortissements et aux provisions	100	2 425
Résultat dexploitation	1 433	805
Charges et produits financiers	1 267	1 116
Résultat courant avant impôts	166	1 921
Charges et produits exceptionnels	2 390	658
Impôts sur les résultats
Résultat net	2 224	2 579

III. Projet daffectation du résultat.

Lassemblée générale, constatant que les résultats de lexercice 2004 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 233 540,10 , décide sur la proposition du conseil dadministration, daffecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Report à nouveau antérieur	4 732 161,26
Résultat de lexercice	2 223 540,10
Résultat à affecter	6 955 701,36
Dotation de 5 % à la réserve légale	347 785,07
Résultat distribuable	6 607 916,29
Dividende	1 388 107,20
Report à nouveau après répartition	5 219 809,09

Elle décide en conséquence la distribution dun dividende de 0,80 pour chacune des 1 735 134 actions détenues par les actionnaires autres que la société et propose de mettre le dividende en paiement le 30 juin 2005.

Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, il est précisé quil y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

	Dividendes	Impôt déjà versé	Revenu réel
Exercice 2001	0,55	0,06	0,61
Exercice 2002	0,80	0,05	0,85
Exercice 2003	0,80	0,05	0,85

IV. Annexes aux comptes sociaux.

Lexercice clos le 31 décembre 2004 de IRD Nord Pas-de-Calais a été marqué par les événements suivants :
La société a changé de dénomination sociale. Préalablement SDR Nord Pas-de-Calais, elle se dénomme maintenant IRD Nord Pas-de-Calais ;
La société a fait un apport de sa branche dactivité bancaire à sa filiale Batinorest. En échange de cet apport lIRD a reçu 137 056 titres et dégagé une plus-value de 3 492 K ;
Après lapport sus mentionné, lIRD a cédé 80 % du capital de Batinorest au Crédit cooperatif. Cette cession a dégagé une moins-value dans les comptes sociaux de 1 051 K ;
A la suite de ces événements, la société a renoncé à son statut dinstitution financière spécialisée. Les conséquences sur la présentation des comptes vous sont explicités aux 1.2 « Référentiel comptable » et 2.6 « Provisions » ;
LIRD a augmenté sa participation dans sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais passant ainsi de 49 % à 64 %.

1. Principes généraux et référentiel comptable.

1.1. Principes généraux. Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :
Prudence ;
Coûts historiques ;
Continuité dexploitation ;
Indépendance des exercices ;
Permanence des méthodes, sauf en ce qui concerne le Fonds pour risques bancaires généraux,
en appliquant les méthodes dévaluation du Code de commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

1.2. Référentiel comptable. Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur (Règlement 99-02). Les conventions et principes comptables énoncés dans le Code du commerce ont été appliqués.
Préalablement au renoncement au statut détablissement de crédit par IRD Nord Pas-de-Calais, les comptes étaient établis conformément au règlement 99-07 du Comité de la réglementation bancaire. Il sont présentés sous forme commerciale. De ce fait, les comptes du 31 décembre 2003 ont été retraités sous forme commerciale.

2. Principales méthode et Information sur les comptes.

2.1. Immobilisations incorporelles. Cette rubrique nincorpore pas de frais de recherche et de développement.
Les frais détablissement et de constitution sont amortis sur une durée de 3 ans.

2.2. Immobilisations corporelles :
2.2.1 Méthode : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût dacquisition prix dachat et frais accessoires.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée prévue :

Méthode damortissement	Mode	Durée
Immeubles non loués	Linéaire	20 ans
Matériel informatique	Dégressif	3 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

2.2.2. Evolution des immobilisations (valeur brute en milliers deuros) :

Rubriques	Début exercice	Acquisition	Cession	Fin exercice
Terrain
Construction	7 116		6 015	1 101
Agencement
Matériel de transport	99		99
Matériel de bureau, informatique, mobilier	21	57	42	36
Matériel informatique
Mobilier de bureau
Total immobilisations corporelles	7 236	57	6156	1 137

2.2.3. Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers deuros) :

Rubriques	Début exercice	Dotations	Reprises	Fin exercice
Construction	3 778	47	3 481	344
Agencement
Matériel de transport	84	3	87
Matériel de bureau, informatique, mobilier	17	5	18	4
Matériel informatique
Mobilier de bureau
Total immobilisations corporelles	3 879	55	3 586	348

2.3. Immobilisations financières. Ce poste est composé principalement des titres de participation.
Ces immobilisations financières ont évolué comme suit :

Titres	Quantité	Valeur dacquisition en milliers deuros	Provision en milliers deuros au 31/12/04
CEPME	15 589	233	34
Sofaris	8 694	200	0
Finansder	183 975	2 629	386
Batinorest	80 417	3 338	233
Fonds régional de garantie NPDC	2 250	17	0
Caisse solidaire	2 500	38	21
Etablissements de crédit non cotés		6 455	674

Participex	131	3	1
Etablissements de crédit cotés		3	1

Finorpa	12 500	166	74
Autres établissements financiers non cotés		166	74

Batixis	668 500	13 370
Croissance Nord Pas-de-Calais	64 394	17 172
Titres de participation		30 542
Total		37 167	749

Les autres immobilisations financières sont composées :
Prêts consentis pour 4 880 974 ;
Autres immobilisations financières pour 20 709 correspondant à des dépôts et cautionnement.

2.4. Créances. Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Les risques de non-recouvrement font lobjet de provisions pour déprédations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères dancienneté.

Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers deuros) :

Etat des créances (en K)	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d1 an
Prêts	4 881	284	4 597
Autres immobilisations financières	21		21
Clients douteux ou litigieux	1 233	1 233
Autres créances clients	200	200
Personnel et comptes rattachés	32	32
Etat et collectivités	82	82
Charges constatées davance	18	18
Débiteurs divers	10	10
Total	6 477	1 859	4 618

2.5. Dettes :

Etat des dettes (en K)	Montent brut	A 1 an au plus	A plus d1 an
Auprès des établissements de crédits	5 267	353	4 914
Emprunts et dettes financières divers	902	898	4
Fournisseurs et comptes rattachés	224	224
Personnel et comptes rattachés	395	395
Etat et collectivités	239	239
Dettes sur immobilisations
Autres dettes	232	232
Total	7 259	2 341	4 918

2.6. Provisions. Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date darrêté des comptes font lobjet dune provision pour risques.
De même, les obligations probables de la société à légard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles dentraîner une sortie de ressources certaine ou probable font lobjet dune provision lorsquelles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
Le montant inscrit en fonds pour risques bancaires généraux a été porté en report à nouveau dans les comptes sociaux de lIRD Nord Pas-de-Calais à sa valeur du 1^er janvier 2004, à savoir 2 396 K du fait du renoncement au statut détablissement de crédit.

Provisions inscrites à lactif (en K)	Montant au début de lexercice	Augmentation dotation de lexercice	Diminution reprises de lexercice	Montant à la fin de lexercice
Provisions sur titres de participation	1 319		570	749
Provisions sur comptes clients	982	45		1 027
Autres provisions pour dépréciations	71			71
Total	2 372	45	570	1 847

2.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités : Les valeurs mobilières de placement sont portées à lactif pour le coût dachat hors frais accessoires :
Actions propres : 375 401 ;
Sicav de trésorerie : 6 372 631 ;
Disponibilités : 221 042 .

2.8. Comptes de régularisation. A lactif, ce poste sélève à 22 749 et se compose :

Produits à recevoir (en euros)	Montant (en euros)
Clients factures à établir	21 232
Produits à recevoir	288
Intérêts bancaires à recevoir	1 229
Total	22 749

Au passif, les charges à payer sélèvent à 412 846 et se composent :

Charges à payer (en euros)	Montant (en euros)
Intérêt couru et non échu	23 453
Fournisseurs factures non parvenues	39 468
Personnel congés payés	32 779
Personnel charges à payer	212 417
Organismes sociaux à payer	104 726
Intérêt bancaires à payer	2
Total	412 846

2.9. Engagements de retraite. Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 83 K.

2.10. Résultat par action. Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre dactions en circulation à la date de larrêté des comptes.
Au 31 décembre 2004, le capital de IRD était divisé en 1 744 569 actions.
Le résultat au 31 décembre 2004 sélevant à 2 223 540,10 , le résultat par action est de 1,27 .

2.11. Impôts sur les résultats. Les sociétés de développement régional dérogent au régime général de limpôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code général des impôts.

3. Effectifs.

Les effectifs de la société au 31 décembre 2004 sélèvent à 10 personnes. 3 dans le collège cadres et 7 dans le collège non cadres.

4. Participation et intéressement des salariés.

La société nest pas soumise à lobligation de la mise en place ni dun accord dintéressement ni dun accord de participation et ne la pas fait à titre facultatif.

5. Evénements postérieurs à la clôture.

Aucun événement significatif postérieur à la clôture de lexercice nest à signaler.

6. Tableau des filiales et participations.

Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication	Informations financières (en euros)
	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenue (en %)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
1. Filiales (détenues à + 50 %) :
Croissance Nord Pas-de-Calais	25 834 824	164 027	63,93	1 464 097
Batixis	13 312 900	91 494	99,78	27 467
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :
Batinorest	9 065 280	8 029 355	17,00	1 530 369

Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations	Filiales		Participations
	Françaises	Etrangères	Françaises	Etrangères
Valeur comptable des titres détenus :
Brutes	30 542 108		3 338 045
Nettes	30 542 108		3 104 900
Montant des prêts et avances accordés	4 843 031
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés	193 182		324 324

7. Résultat des cinq derniers exercices.

Date darrêté	31/12/04	31/12/03	31/12/02	31/12/01	31/12/00
Capital en fin dexercice :
Capital social	26 604 677	26 604 677	26 604 677	26 604 677	26 604 677
Nombre dactions	1 744 569	1 744 569	1 744 569	1 744 569	1 744 569
Opérations et résultats :
Chiffres daffaires hors taxes	573 742	20 268 253	23 192 832	25 604 533	23 313 596
Résultat avant impôt, participation, dotations amortissements et provisions	1 754 079	4 465 596	4 455 129	3 108 396	3 848 881
Dotations amortissements et provisions	469 461	793 337	2 314 259	1 693 758	1 257 688
Résultat net	2 223 540	2 578 933	2 140 870	1 414 638	2 591 193
Résultat distribué		1 395 655	1 395 655	959 513	959 513
Résultat par action :
Résultat après impôt, participation avant dotations amortissements et provisions	1	2	3	2	2
Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions	1	1	1	1	1
Dividende attribué		1	1	1	1
Personnel :
Effectif moyen des salariés	11	35	36	39	34
Masse salariale	530 798	1 815 995	1 836 471	1 779 060	1 690 905
Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, uvres sociales)	297 453	697 622	678 317	717 962	643 195

B. Comptes consolidés (projets non vérifiés).
I. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	31/12/04			31/12/03 Net
Actif	Montant brut	Amortissement provision	Montant net	31/12/03 Net
Actif immobilisé :
Ecarts dacquisition			0
Immobilisations incorporelles	71	31	40	0
Immobilisations corporelles	15 577	1 273	14 304	14 504
Immobilisations financières	40 825	7 413	33 412	336 622
Total actif immobilisé	56 473	8 717	47 756	351 126
Actif circulant :
Stocks et en-cours			0
Clients et comptes rattachés	1 995	1 027	968	30 524
Autres créances et comptes de régularisation	1 840	71	1 769	8 723
Valeurs mobilières de placement	30 336		30 336	39 938
Disponibilités	1 637		1 637	5 108
Total actif circulant	35 808	1 098	34 710	84 293
Charges à répartir	36		36	0
Total de lactif	92 317	9 815	82 502	435 419

Passif	31/12/04	31/12/03
Capitaux propres (Part du groupe) :
Capital	26 605	26 458
Ecart de réévaluation
Réserves consolidées	12 200	7 577
Résultat	4 304	1 921
Total capitaux propres	43 109	35 956
Intérêts minoritaires	19 449	21 049
Provisions pour risques et charges	59	14 388
Dettes :
Emprunts et dettes financières	16 683	330 598
Fournisseurs et comptes rattachés	1 838	2 749
Autres dettes et comptes de régularisation	1 364	30 679
Total dettes	19 885	364 026
Total du passif	82 502	435 419

II. Compte de résultat consolide au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Rubriques	31/12/04	31/12/03
Chiffre daffaires	2 135	18 540
Autres produits dexploitation	537
Achats consommés
Charges de personnel	1 333	4 084
Autres charges dexploitation	3 118	3 135
Impôts et taxes	462	239
Dotations aux amortissements et aux provisions	766	283
Résultat dexploitation	3 007	10 799
Charges et produits financiers	2 704	10 592
Résultat courant avant impôts	303	207
Charges et produits exceptionnels	4 607	1 800
Impôts sur les résultats
Résultat net	4 304	2 007
Intérêts minoritaires	193	86
Résultat net (Part du groupe)	4 111	1 921

III. Annexes aux comptes consolidés.

Lexercice clos le 31 décembre 2004 du groupe IRD Nord Pas-de-Calais a été marqué par les événements suivants :
Cette cession partielle des titres Batinorest a dégagé une plus value de 325 K dans les comptes consolidés du groupe ;
LIRD a augmenté sa participation dans sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais passant ainsi de 49 % à 64 %. Cette filiale a, quant à elle, fait lacquisition de 70 % du fonds dinvestissements RTVL et a porté sa participation dans Nord Innovation de 23,55 % à 59 %. Les conséquences sur le périmètre de consolidation est développé au § 2 « Périmètre de consolidation ».

1. Principes et méthodes.

1.1. Principes généraux et référentiel comptable :
1.1.1. Principes généraux : Les comptes sont consolidés dans le respect des principes comptables :
Prudence ;
Coûts historiques ;
Continuité dexploitation ;
Indépendance des exercices ;
Permanence des méthodes, sauf en ce qui concerne le Fonds pour risques bancaires généraux (cf. § 1.3.9).
En appliquant les méthodes dévaluation du Code de commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.
1.1.2. Référentiel comptable : Les comptes consolidés ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur (Règlement 99-02). Les conventions et principes comptables énoncés dans le Code du commerce ont été appliqués.
Préalablement au renoncement au statut détablissement de crédit par IRD Nord Pas-de-Calais, les comptes consolidés étaient établis conformément au règlement 99-07 du Comité de la réglementation bancaire.
Par ailleurs, le groupe prépare lapplication des normes IFRS. La première publication selon ce référentiel sera effectué pour les comptes ouvert à partir du 1^er janvier 2005.

1.2. Modalités de consolidation :
1.2.1. Méthodes : Les entreprises dimportance significative contrôlées par la société IRD Nord Pas-de-Calais sont intégrées globalement.
1.2.2. Ecarts dacquisition : La différence entre le coût dacquisition des titres et lévaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date dacquisition constitue lécart dacquisition. Le groupe dispose de lannée qui suit lexercice dacquisition pour finaliser ces évaluations. Les intérêts minoritaires sont également évalués en fonction des justes valeurs de lactif net identifiable.
Les écarts dacquisition positifs sont inscrits à lactif sous la rubrique « Ecarts dacquisition » et sont amortis sur une durée de 5 ans sauf lorsque les hypothèses retenues, les objectifs fixés ou les circonstances de lopération ayant entraîné leur constatation, motive ou justifie une durée plus courte.
Lécart dacquisition lié à lapport de Croissance Nord Pas-de-Calais a fait lobjet dun amortissement sur une période de 5 ans. Cet écart a fait lobjet dun amortissement de 32 K sur cet exercice et sa valeur résiduelle au 31 décembre 2004 est nulle.
1.2.3. Date de clôture : Toutes les sociétés du groupe entrant dans le périmètre de consolidation ont établi des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de lexercice comptable du 1^er janvier au 31 décembre.
1.2.4. Ecritures de consolidation : Les écritures de consolidation concernent principalement :
éliminations de comptes intra-groupe ;
élimination du résultat interne ;
retraitement dhomogénéité ;
écriture dimposition différé ;
écritures décart dacquisition (cf. 1.2.2) ;
écritures de partage des capitaux propres.

1.3. Principales méthodes. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.3.1. Immobilisations incorporelles : Cette rubrique nincorpore pas de frais de recherche et de développement.
Les frais détablissement et de constitution sont amortis sur une durée de 3 ans.
1.3.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût dacquisition prix dachat et frais accessoires.
LIRD applique des règles de comptabilisation homogènes par lutilisation dune méthode unique en ce qui concerne les amortissements, excepté pour le matériel informatique car limpact est jugé non significatif.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée prévue :

Méthode damortissement	Mode	Durée
Immeubles non loués	Linéaire	25 ans
Matériel informatique	Dégressif	3 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

1.3.3. Immobilisations financières : Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.
1.3.4. Créances : Les créances sont valorisées à la valeur nominale.
Les risques de non-recouvrement font lobjet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères dancienneté.
1.3.5. Ecart dacquisition (cf. 1.2.2).
1.3.6. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont portées à lactif pour le coût dachat hors frais accessoires.
1.3.7. Impôts différés : Les impôts différés sont constatés selon la méthode du report variable au taux dimpôt de lexercice en cours (au 31 décembre 2004) appliquée à lensemble des filiales du groupe sur :
toutes les différences temporaires, constituées de produits ou de charges qui en raison de la réglementation en vigueur, sont intégrées à lassiette de limpôt au cours dune période différente de celle où elles sont comptabilisées ;
les déficits fiscaux reportables lorsquils sont considérés comme récupérables dans un proche avenir ;
les retraitements et éliminations opérés sur les comptes consolidés qui ont une incidence sur la base taxable dexercices futurs.
Limpôt différé au 31 décembre 2004 provient du déficit fiscal indéfiniment reportable de lIRD pour 1 104 K.
1.3.8. Engagements de retraite : Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 83 K.
1.3.9. Provisions pour risques et charges : Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date darrêté des comptes font lobjet dune provision pour risques.
De même, les obligations probables du groupe à légard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles dentraîner une sortie de ressources certaine ou probable font lobjet dune provision lorsquelles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
Le montant inscrit en fonds pour risques bancaires généraux a été porté en report à nouveau dans les comptes sociaux de lIRD Nord Pas-de-Calais à sa valeur du 1^er janvier 2004, à savoir 2 396 K du fait du renoncement au statut détablissement de crédit. Le fonds pour risques bancaires généraux est donc compris dans les capitaux propres consolidés.
1.3.10. Distinction entre résultat courant et exceptionnel : Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation nest pas liée à lexploitation courante du groupe, soit parce quils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce quils surviennent rarement.
1.3.11. Résultat par action : Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre dactions en circulation à la date de larrêté des comptes.

2. Périmètre de consolidation.

2.1. Principes généraux. Lensemble des sociétés placées sous contrôle direct ou indirect de lIRD fait partie du périmètre de consolidation, sauf celles qui nont pas encore dactivité et qui nont pas encore arrêté dexercice comptable à savoir :
S.C.I. Bati Impression Directe ;
S.C.I. Valhainord ;
S.C.I. Bati Mopex ;
S.C.I. Bati O Cine Maubeuge ;
S.C.I. Centre Tertiaire Leon Blum ;
S.C.I. Hôteliere Grand Place ;
S.C.I. Tournai Allende.
Les participations acquises dans le cadre de lactivité de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation. En effet le groupe nintervient pas dans la gestion de ces sociétés et a vocation à les céder.

2.2. Liste des sociétés consolidées et évolution du périmètre :

Entité	% contrôle	% intérêts	Mode de consolidation	Commentaire
Croissance NPDC	63,93	63,93	Intégration globale
Batixis	99,78	99,78	Intégration globale
Batinorest	17,00	17,00	Hors périmètre	Sortie en 2004
Batixia	40,99	40,90	Intégration globale
Batilitto	100,00	70,34	Intégration globale	Entrée en 2004
Nord Création	69,99	44,74	Intégration globale	Entrée en 2004
Nord Innovation (NI)	59,17	37,83	Intégration globale	Entrée en 2004
NIAA	51,22	19,38	Intégration globale	Entrée en 2004
NIAIS	81,25	30,74	Intégration globale	Entrée en 2004
NICE	51,00	19,29	Intégration globale	Entrée en 2004
NITT	100,00	37,83	Intégration globale	Entrée en 2004

3. Comparabilité des comptes.

3.1. Changements comptables. LIRD ayant renoncé à son statut détablissement de crédit, ses comptes revêtent, à compter de lexercice 2004, la présentation de droit commun. De ce fait nous avons retraité les comptes du 31 décembre 2003 sous forme commerciale et vous joignons en annexe les comptes de ces périodes tels que publiés antérieurement.
Comptes consolides au 31 décembre 2003, tels que publiés à lorigine, présentés à titre dinformation.

Actif (en milliers deuros)	Décembre 2003
Opérations interbancaires et assimilées	8 691
Opérations avec la clientèle	30 524
Opérations de crédit-bail et assimilées	332 723
Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable	39 938
Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme	3 899
Immobilisations corporelles et incorporelles	14 504
Ecarts dacquisition	32
Comptes de régularisation et actifs divers	5 108
Total de lactif	435 419

Passif (en milliers deuros)	Décembre 2003
Opérations interbancaires et assimilées	330 598
Opérations avec la clientèle	2 749
Dettes représentées par un titre	272
Comptes de régularisation et passifs divers	27 346
Provisions pour risques et charges	11 992
Dettes subordonnées	3 061
Fonds pour risques bancaires généraux	2 396
Intérêts minoritaires	21 049
Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)	35 956
Capital souscrit	26 458
Réserves consolidées et autres (+/)	7 577
Résultat de lexercice	1 921
Total du passif	435 419

Compte de résultat (en milliers deuros)	Décembre 2003
Intérêts et produits assimilés	24 832
Intérêts et charges assimilées	19 395
Revenus des titres à revenu variable	302
Commissions (produits)	354
Commissions (charges)	25
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	125
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées	1 372
Autres produits dexploitation bancaire	6 763
Autres charges dexploitation bancaire	4 870
Produit net bancaire	9 458
Charges générales dexploitation	7 458
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	283
Résultat brut dexploitation	1 717
Coût du risque	1 705
Résultat dexploitation	12
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	1 940
Résultat courant avant impôts	1 952
Résultat exceptionnel	87
Impôt sur les bénéfices	0
Dotations aux amortissements des écarts dacquisition	32
Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux	0
Intérêts minoritaires	86
Résultat net	1 921

4. Informations sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2004.

4.1. Immobilisations incorporelles (valeur brute en milliers deuros). Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Acquisition	Cession	Fin exercice
Logiciel	12	60	1	71
Total immobilisations incorporelles	12	60	1	71

4.2. Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers deuros). Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Acquisition	Cession	Fin exercice
Terrain	1 569		70	1 499
Construction	13 799	656	540	13 915
Agencement	9			9
Matériel de transport	55		29	26 791
Matériel de bureau	41 517	10 730	2 955	49
Matériel informatique		32		32
Mobilier de bureau	21	68	42	47
Total immobilisations corporelles	15 495	766	683	15 578

4.3. Amortissements sur immobilisations incorporelles (en milliers deuros). Les amortissements sur immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Dotations	Reprises	Fin exercice
Logiciel	7	24	1	31
Total immobilisations incorporelles	7	24	1	31

4.4. Amortissements sut immobilisations corporelles (en milliers deuros). Les amortissements sur immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Rubriques	Début exercice	Dotations	Reprises	Fin exercice
Construction	717	587	84	1 220
Agencement	2	1		3
Matériel de transport	39	10	29	21
Matériel de bureau	18	6	3	21
Matériel informatique		4		4
Mobilier de bureau		3		3
Total immobilisations corporelles	777	611	115	1 273

4.5. Immobilisations financières :

Titres	Quantité	Valeur dacquisition en milliers deuros	Provision en milliers deuros au 31/12/04
CEPME	15 589	233	34
Sofaris	8 694	200	0
Finansder	183 975	2 629	386
Batinorest	80 417	3 338	233
Fonds régional de garantie NPDC	2 250	17	0
Caisse solidaire	2 500	38	21
Etablissements de crédit non cotés		6 455	674

Participex	131	3	1
Etablissements de crédit cotés		3	1

Finorpa	12 500	166	74
Autres établissements financiers non cotés		166	74

Titres de lactivité de capital risque		28 853	6 531
Titres de lactivité de capital risque		28 853	6 531
Total		35 477	7 280

4.6. Impôts sur les résultats. Les sociétés du groupe sont soumises à des règles particulières dimposition en vertu de leurs spécificités.
Chez IRD Nord Pas-de-Calais : Les sociétés de développement régional dérogent au régime général de limpôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code général des impôts.
Chez Croissance Nord Pas-de-Calais et le groupe Nord Innovation : Ces sociétés, qui ont pour objet de prendre des participations dans les sociétés non cotées, bénéficient du régime de faveur des sociétés de capital risque (SCR). La loi 2000-1352 du 30 décembre 2000, art 8 a mis en place un nouveau statut réservé au SCR qui exonère de limpôt sur les sociétés.
Chez Batixis et Batilitto : Ces sociétés ont pour objet la location dimmeubles à usage industriel et commercial.
En temps que sociétés commerciales, lensemble de leur activité est imposable.
En 2004, elles ne sont pas redevables de limpôt sur les sociétés du fait de leurs reports déficitaires.
Chez Batixia : Batixia est une société dinvestissement régional pour la revalorisation des territoires urbains.
En 2004, elle nest pas redevable de limpôt sur les sociétés du fait de ses reports déficitaires.

4.7. Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers deuros) :

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d1 an
Créances sur participations	540	273	267
Clients douteux ou litigieux	1 238	1 238
Fournisseurs débiteurs	18	18
Autres créances clients	758	758
Personnel et comptes rattachés	127	127
Etat et collectivités	309	309
Groupe et associés	75		75
Débiteurs divers	1 213	109	1 104
Total	4 278	2 832	1 446

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d1 an
Auprès des établissements de crédits	11 805	1 314	10 490
Emprunts et dettes financières divers	4 878	964	3 914
Fournisseurs et comptes rattachés	760	760
Personnel et comptes rattachés	630	630
Etat et collectivités	448	448
Dettes sur immobilisations	381	381
Autres dettes	727	727
Total	19 629	5 224	14 404

4.8. Tableaux de flux de trésorerie (en milliers deuros) :

Rubriques	Montant
Résultat net des sociétés intégrées	4 336
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à lactivité :
Amortissements et provisions	452
Variation des impôts différés
Plus-values de cession nettes dimpôts	415
Marge brute dautofinancement	4 299
Variation du besoin de fonds de roulement liés à lactivité	736
Flux net de trésorerie généré par lactivité	5 035

Flux de trésorerie liés aux opérations dinvestissement
Acquisitions dimmobilisations	20 458
Cessions dimmobilisations nettes dimpôts	19 048
Flux de trésorerie liés aux opérations dinvestissement	1 410

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires	1 581
Emission demprunts	3 050
Remboursement demprunts	870
Plus-value dapport	3 492
Dépôts de garantie	60
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	2 833
Variation de trésorerie	792
Trésorerie douverture	31 180
Trésorerie de clôture	31 972

4.9. Tableaux de variation des capitaux propres (en milliers deuros) :

Capitaux propres 31 décembre 2003	35 956
Sortie du périmètre de consolidation de Batinorest	710
Provision titres Batinorest	233
Homogénéisation durée damortissements sur immobilisations	65
Ecart dacquisition sur tes titres de Croissance Nord Pas-de-Calais	46
Impôts différés actif	1 104
Dividendes versés par IRD	1 396
Résultat part groupe	4 111
Variation de dividendes versés par Croissance aux minoritaires	52
Fonds pour risques bancaires généraux	2 396
Intégration dans le périmètre de consolidation de Batilitto	76
Capitaux propres 31 décembre 2004	43 109

5. Informations sur lactivité de 2004.

5.1. Effectifs. Les effectifs du groupe au 31 décembre 2004 sélèvent à 17 personnes, 7 dans le collège cadres et 10 dans le collège non cadres.

5.2. Résultat par action. Au 31 décembre 2004, le capital de IRD était divisé en 1 744 569 actions.
Le résultat consolidé au 31 décembre 2004 sélevant à 4 304 378,87 , le résultat consolidé par action est de 2,47 .

6. Autres informations.

6.1. Participation et intéressement des salariés. La société nest pas soumise à lobligation de la mise en place ni dun accord dintéressement ni dun accord de participation et ne la pas fait à titre facultatif.

6.2. Evénements postérieurs à la clôture. Aucun événement significatif postérieur à la clôture de lexercice nest à signaler.

86151

11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Institut régional de développement de la région Nord Pas de Calais
Siège : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82297
Texte de l'annonce :

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 26 604 677,25 .
Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.
456 504 877 R.C.S. Lille.

Chiffres d'affaires consolidés.
(A périmètre constant.)

(En milliers deuros)	2003	2004	Variation
Premier trimestre (du 1^er janvier au 31 mars )	63	163,4	159 %
Deuxième trimestre (du 1^er avril au 30 juin)	123	221,4	80 %
Troisième trimestre (du 1^er juillet au 30 septembre)	237	364,6	54 %
Quatrième trimestre (du 1^er octobre au 31 décembre	265	475,3	79 %
Total au 31 décembre 2004	688	1 224,7	78 %

82297

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