GROUPE NOMOTECH

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49100677100027 / Siren : 491006771 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 53 491006771

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE NOMOTECH

Adresse :
ZA DE L'ESTUAIRE
53 Avenue DE LA PIERRE VALLEE
50220 POILLEY

Historique de l'établissement :

30/11/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/09/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2007 : Succession

Prédécesseur : GROUPE NOMOTECH
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/07/2006

Dénomination : GROUPE NOMOTECH

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE NOMOTECH - Poilley (fermé)GROUPE NOMOTECH - Poilley (fermé)GROUPE NOMOTECH - Avranches (fermé)

Publications au Bodacc :

30/12/2021 : Radiation

Annonce N°1751
NOJO : 005002MYG185752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Coutances 491 006 771
Dénomination : GROUPE NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 144768.00 EUR

28/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1108
NOJO : 005002MYG183547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Régime juridique des fusions, tel que défini par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236 -1 et suivants du Code de commerce. Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: GROUPE NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 144.768 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 491 006 771 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 18 693 108 euros Passif : 11 093 108 euros L’actif net transmis par la Société Absorbée s’élevait à 7 600 000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir, en échange des 28 954 actions ordinaires composant le capital de la Société Absorbée après conversion en actions ordinaires des 21 715 actions de préférences ADP A, 16 123 actions ordinaires de la Société Absorbante. De même, il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir en échange des 115 814 ADP B composant le capital social de la Société Absorbée, 64 493 ADP B de la Société Absorbante. En rémunération des apports, la Société Absorbante devrait émettre 80 616 actions nouvelles d’un montant nominal d’un euro chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant de 80 616 euros. Les 80 616 actions nouvelles émises par la Société Absorbante porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Les actions nouvelles de la Société Absorbante émises en rémunération de la Fusion auront jouissance courante et donneront donc droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilées) décidée postérieurement à leur émission. Sort des actions de la Société Absorbante reçues dans le cadre de la Fusion Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent 100.000 actions de la Société Absorbante d’une valeur nominale de un (1) euro apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante, à l’issue de la Fusion, sera donc réduit de 100.000 euros correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. A l’issue de l’opération de réduction de capital décidée par les associés de la Société Absorbante postérieurement à la Fusion, le capital social de la Société Absorbante s’élèvera à 80 616 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 7 519 384 euros La date du projet commun de fusion : 25 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances

Numéro d'identification : RCS Coutances 491 006 771
Dénomination : GROUPE NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 144768.00 EUR

04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : 005002MYG179008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 491 006 771
Dénomination : GROUPE NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Eagle ; Directeur général : SCIPION DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAG ; Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean-Max

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5006
NOJO : 5002MYG17856800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020