GROUPE ORCHIDEES

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/10/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40536868900031 / Siren : 405368689 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 7 405368689

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE ORCHIDEES

Adresse :
5 Rue DE BARBIEUX
59100 ROUBAIX

Historique de l'établissement :

31/01/2022 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

22/10/2009 : Succession

Prédécesseur : GROUPE ORCHIDEES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/11/2022 : Accord Négociations Annuelles Obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018510
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 01/10/2024
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/11/2022 : Accord Journée de Solidarité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018493
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/11/2022 : Accord Prime de continuité de service

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018494
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/11/2022 : Accord de Méthode

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018496
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 01/10/2024
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

061 - Accords de méthode (pénibilité)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/11/2022 : Avenant Accord Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018508
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

09/08/2022 : Accord d’Entreprise relatif à la prorogation des mandats

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017606
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 19/08/2022
Date du texte : 09/08/2022
Date d'effet : 09/08/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/06/2022 : Accord d'entreprise relatif au CSE central et ses commissions

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017313
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

122 - Commissions paritaires

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/11/2021 : Accord Prime de Cooptation

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018495
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 21/11/2021
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ORCHIDEES
Siret : 40536868900031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :