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de Santenay

GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45352405000029 / Siren : 453524050 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 13 453524050
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE
Adresse :
2 Rue PAUL VERLAINE
31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
05/02/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
27/02/2006 : Succession
Prédécesseur : GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2004
Dénomination : GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2806
NOJO : 310200009107950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : Groupe Patrimoines de France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2807
NOJO : 310200009107960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : Groupe Patrimoines de France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1491
NOJO : 310200008548080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : Groupe Patrimoines de France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1492
NOJO : 310200008548090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : Groupe Patrimoines de France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1057
NOJO : 310200007714310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 310200007395870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : 310200006377600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : 310200005981060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : 310200005466230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : 310200004996770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°571
NOJO : 310200004204030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3201
NOJO : 310200003830430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : 310200003793940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3786
NOJO : BXC131000041533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4200
NOJO : BXC130840118087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : BXC12089006898G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : BXC10251005088V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3287
NOJO : BXC082240075375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : BXC082080081421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 524 050
Dénomination : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
20/12/2021 : dénomination
Dénomination : GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE
05/02/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
14/08/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
27/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
28/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIE Jean-Jacques
Né le 31/03/1962 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Rue des Catalpas
31170 Tournefeuille
France
28/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Personne Physique

Nom : LEVY Yvan
Né le 26/01/1949 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Mondran
31400 Toulouse
France
28/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Personne Physique

Nom : CANTIER Guillaume
Né le 14/02/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Mondran
31400 Toulouse
France
28/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES SA
Siren : 572116838
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
83 Avenue Henri Martin
75016 Paris
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIE Jean-Jacques
Né le 31/03/1962 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Rue des Catalpas
31170 Tournefeuille
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIE Jean-Jacques
Né le 31/03/1962 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Rue des Catalpas
31170 Tournefeuille
France
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIE Jean-Jacques
Né le 31/03/1962 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue des Catalpas
31170 Tournefeuille
France
Dépôts des actes :
23/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°026820 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°015158 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°013995 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
05/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009006 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
23/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°020008 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°016313 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°016313 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°016313 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°016313 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°014828 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/07/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°014828 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°014828 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°014828 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°010493 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°010493 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°020340 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°020340 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°020340 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°020340 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°020340 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°020340 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°006526 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°006526 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°006526 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
12/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
12/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°006526 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°006526 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005475 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°006526 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009006 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°015158 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
28/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
France
28/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2004
Activité : La prise de participations dans toutes sociétés, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille et l'exercice de tous les droits découlant de la propriété des titres. La prestation de services pour le compte de toute entreprise, notamment dans les domaines adminsitratif, financier, commercial, marketing, communication, informatique. Toute acte de gestion et de disposition du patrimoine social, tout investissement et tout placement à caractère professionnel, financier ou autre, tel que, notamment, la création, la location, l'achat, la vente, l'échange, la location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou d'industrie, immeubles, droits sociaux, droits mobiliers ou immobiliers et droits dans tous groupements ou associations. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilères pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
France
14/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2004
Activité : La prise de participations dans toutes sociétés, la prestation de services pour le compte des entreprises liées, notamment dans les domaines administratif, financier, commercial, informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
France
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Paul Verlaine
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2004
Activité : La prise de participations dans toutes sociétés, la prestation de services pour le compte des entreprises liées, notamment dans les domaines administratif, financier, commercial, informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2021 : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participations dans toutes sociétés, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille et l'exercice de tous les droits découlant de la propriété des titres. La prestation de services pour le compte de toute entreprise, notamment dans les domaines adminsitratif, financier, commercial, marketing, communication, informatique. Toute acte de gestion et de disposition du patrimoine social, tout investissement et tout placement à caractère professionnel, financier ou autre, tel que, notamment, la création, la location, l'achat, la vente, l'échange, la location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou d'industrie, immeubles, droits sociaux, droits mobiliers ou immobiliers et droits dans tous groupements ou associations. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilères pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 21756000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/08/2019 : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participations dans toutes sociétés, la prestation de services pour le compte des entreprises liées, notamment dans les domaines administratif, financier, commercial, informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/10/2015 : GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participations dans toutes sociétés, la prestation de services pour le compte des entreprises liées, notamment dans les domaines administratif, financier, commercial, informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°031784 déposé le 28/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°011711 déposé le 29/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°022886 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°022886 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°000008 déposé le 02/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°000008 déposé le 02/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°004240 déposé le 14/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°004240 déposé le 14/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°008921 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°008921 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°024717 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°024717 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°024717 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°001898 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°001898 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°001898 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°000287 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°000287 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°000287 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°004351 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°004351 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°004351 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°003929 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°003929 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°003929 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005167 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005167 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°005167 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°018109 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°018109 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°018109 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009614 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009614 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009614 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009064 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009064 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009064 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009259 déposé le 22/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009259 déposé le 22/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°009259 déposé le 22/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°007817 déposé le 27/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°007817 déposé le 27/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01432
Dépôt : N°007817 déposé le 27/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/039265 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (IV)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition7 8285 793
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/039264 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-335 58095 437
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (III)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)329 962381 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)665 542285 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-335 58095 437
A1Renvois : Transfert de charges7 8285 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21648264
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 17018 170
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 3864818 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges68 096
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 67429 42268 096
9Usur immobilisations – titres de participation1 039 700
6TSur comptes clients333 944333 944
6XAutres provisions pour dépréciation176 859176 859
7BTotal Provisions pour dépréciation2 776 000300 0003 076 000
7CTOTAL GENERAL2 814 674329 4223 144 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 327
UG- Financières300 000
UJ- Exceptionnelles4 095
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 800
UPPrêts200 000200 000
UTAutres immobilisations financières26 91326 913
VAClients douteux ou litigieux399 397
UXAutres créances clients1 087 090
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices5 045
VBT. V. A.38 318
VCGroupe et associés1 527 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)371 769
VSCharges constatées d’avance1 193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 449 9865 449 986
8AEmprunts et dettes financières divers16 05016 050
8BFournisseurs et comptes rattaché19 83619 836
8CPersonnel et comptes rattachés6 0336 033
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 13834 138
VWT.V.A.250 657250 657
VQAutres impôts, taxes et assimilés903903
VIGroupe et associés443 365443 365
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 9641 964
VYTOTAL – ETAT DES DETTES772 943772 943
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/031784 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-335 58095 437
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (III)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)329 962381 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)665 542285 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-335 58095 437
A1Renvois : Transfert de charges7 8285 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21648264
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 17018 170
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 3864818 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges68 096
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 67429 42268 096
9Usur immobilisations – titres de participation1 039 700
6TSur comptes clients333 944333 944
6XAutres provisions pour dépréciation176 859176 859
7BTotal Provisions pour dépréciation2 776 000300 0003 076 000
7CTOTAL GENERAL2 814 674329 4223 144 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 327
UG- Financières300 000
UJ- Exceptionnelles4 095
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 800
UPPrêts200 000200 000
UTAutres immobilisations financières26 91326 913
VAClients douteux ou litigieux399 397
UXAutres créances clients1 087 090
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices5 045
VBT. V. A.38 318
VCGroupe et associés1 527 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)371 769
VSCharges constatées d’avance1 193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 449 9865 449 986
8AEmprunts et dettes financières divers16 05016 050
8BFournisseurs et comptes rattaché19 83619 836
8CPersonnel et comptes rattachés6 0336 033
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 13834 138
VWT.V.A.250 657250 657
VQAutres impôts, taxes et assimilés903903
VIGroupe et associés443 365443 365
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 9641 964
VYTOTAL – ETAT DES DETTES772 943772 943
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/011711 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-335 58095 437
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (III)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)329 962381 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)665 542285 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-335 58095 437
A1Renvois : Transfert de charges7 8285 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21648264
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 17018 170
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 3864818 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges68 096
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 67429 42268 096
9Usur immobilisations – titres de participation1 039 700
6TSur comptes clients333 944333 944
6XAutres provisions pour dépréciation176 859176 859
7BTotal Provisions pour dépréciation2 776 000300 0003 076 000
7CTOTAL GENERAL2 814 674329 4223 144 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 327
UG- Financières300 000
UJ- Exceptionnelles4 095
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 800
UPPrêts200 000200 000
UTAutres immobilisations financières26 91326 913
VAClients douteux ou litigieux399 397
UXAutres créances clients1 087 090
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices5 045
VBT. V. A.38 318
VCGroupe et associés1 527 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)371 769
VSCharges constatées d’avance1 193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 449 9865 449 986
8AEmprunts et dettes financières divers16 05016 050
8BFournisseurs et comptes rattaché19 83619 836
8CPersonnel et comptes rattachés6 0336 033
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 13834 138
VWT.V.A.250 657250 657
VQAutres impôts, taxes et assimilés903903
VIGroupe et associés443 365443 365
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 9641 964
VYTOTAL – ETAT DES DETTES772 943772 943
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022886 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-335 58095 437
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (III)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)329 962381 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)665 542285 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-335 58095 437
A1Renvois : Transfert de charges7 8285 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21648264
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 17018 170
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 3864818 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges68 096
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 67429 42268 096
9Usur immobilisations – titres de participation1 039 700
6TSur comptes clients333 944333 944
6XAutres provisions pour dépréciation176 859176 859
7BTotal Provisions pour dépréciation2 776 000300 0003 076 000
7CTOTAL GENERAL2 814 674329 4223 144 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 327
UG- Financières300 000
UJ- Exceptionnelles4 095
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 800
UPPrêts200 000200 000
UTAutres immobilisations financières26 91326 913
VAClients douteux ou litigieux399 397
UXAutres créances clients1 087 090
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices5 045
VBT. V. A.38 318
VCGroupe et associés1 527 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)371 769
VSCharges constatées d’avance1 193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 449 9865 449 986
8AEmprunts et dettes financières divers16 05016 050
8BFournisseurs et comptes rattaché19 83619 836
8CPersonnel et comptes rattachés6 0336 033
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 13834 138
VWT.V.A.250 657250 657
VQAutres impôts, taxes et assimilés903903
VIGroupe et associés443 365443 365
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 9641 964
VYTOTAL – ETAT DES DETTES772 943772 943
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/000008 du 02/01/2019
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-335 58095 437
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (III)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)329 962381 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)665 542285 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-335 58095 437
A1Renvois : Transfert de charges7 8285 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21648264
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 17018 170
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 3864818 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges68 096
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 67429 42268 096
9Usur immobilisations – titres de participation1 039 700
6TSur comptes clients333 944333 944
6XAutres provisions pour dépréciation176 859176 859
7BTotal Provisions pour dépréciation2 776 000300 0003 076 000
7CTOTAL GENERAL2 814 674329 4223 144 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 327
UG- Financières300 000
UJ- Exceptionnelles4 095
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 800
UPPrêts200 000200 000
UTAutres immobilisations financières26 91326 913
VAClients douteux ou litigieux399 397
UXAutres créances clients1 087 090
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices5 045
VBT. V. A.38 318
VCGroupe et associés1 527 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)371 769
VSCharges constatées d’avance1 193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 449 9865 449 986
8AEmprunts et dettes financières divers16 05016 050
8BFournisseurs et comptes rattaché19 83619 836
8CPersonnel et comptes rattachés6 0336 033
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 13834 138
VWT.V.A.250 657250 657
VQAutres impôts, taxes et assimilés903903
VIGroupe et associés443 365443 365
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 9641 964
VYTOTAL – ETAT DES DETTES772 943772 943
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004240 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-335 58095 437
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (III)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)329 962381 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)665 542285 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-335 58095 437
A1Renvois : Transfert de charges7 8285 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21648264
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 17018 170
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 3864818 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges68 096
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 67429 42268 096
9Usur immobilisations – titres de participation1 039 700
6TSur comptes clients333 944333 944
6XAutres provisions pour dépréciation176 859176 859
7BTotal Provisions pour dépréciation2 776 000300 0003 076 000
7CTOTAL GENERAL2 814 674329 4223 144 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 327
UG- Financières300 000
UJ- Exceptionnelles4 095
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 800
UPPrêts200 000200 000
UTAutres immobilisations financières26 91326 913
VAClients douteux ou litigieux399 397
UXAutres créances clients1 087 090
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices5 045
VBT. V. A.38 318
VCGroupe et associés1 527 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)371 769
VSCharges constatées d’avance1 193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 449 9865 449 986
8AEmprunts et dettes financières divers16 05016 050
8BFournisseurs et comptes rattaché19 83619 836
8CPersonnel et comptes rattachés6 0336 033
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 13834 138
VWT.V.A.250 657250 657
VQAutres impôts, taxes et assimilés903903
VIGroupe et associés443 365443 365
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 9641 964
VYTOTAL – ETAT DES DETTES772 943772 943
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/008921 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2004B01432
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires455264191239
ATAutres immobilisations corporelles18 17018 170
CUAutres participations1 047 6511 039 7007 951307 701
BBCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 8001 776 800
BDAutres titres immobilisés1 525 497-1 525 497-1 525 497
BFPrêts200 000200 0001 957 486
BHAutres immobilisations financières26 91326 91326 913
BJTOTAL (I)3 069 9892 583 631486 3582 543 642
BXClients et comptes rattachés1 486 487333 9441 152 543985 536
BZAutres créances1 958 593176 8591 781 7341 745 695
CDValeurs mobilières de placement737373
CFDisponibilités2 409 6632 409 663382 322
CHCharges constatées d’avance1 1931 1931 193
CJTOTAL (II)5 856 009510 8035 345 2063 114 818
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 925 9973 094 4345 831 5645 658 460
CPParts à moins d’un an2 003 713
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DGAutres réserves4 226 1054 156 077
DHReport à nouveau-25 409
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-335 58095 437
DLTOTAL (I)4 990 5255 326 105
DPProvisions pour risques68 09638 674
DRTOTAL (III)68 09638 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)459 41516 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 83628 344
DYDettes fiscales et sociales291 730238 751
EAAutres dettes1 9641 972
ECTOTAL (IV)772 943293 682
EETOTAL GENERAL (I à V)5 831 5645 658 460
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an772 943
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services214 471214 471193 764
FJChiffres d’affaires nets214 471214 471193 764
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 8285 793
FQAutres produits489239
FRTotal des produits d’exploitation (I)222 788199 797
FWAutres achats et charges externes125 156109 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 6855 350
FYSalaires et traitements143 321121 885
FZCharges sociales57 86047 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 327
GEAutres charges2 631911
GFTotal des charges d’exploitation (II)360 028285 634
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-137 240-85 837
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé98 96099 834
GLAutres intérêts et produits assimilés7 42448 745
GPTotal des produits financiers (V)106 384148 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions300 000
GRIntérêts et charges assimilées1 419
GUTotal des charges financières (VI)301 419
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195 035148 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-332 27562 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion790
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 752
HDTotal des produits exceptionnels (VII)79032 752
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 095
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 09557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 30532 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)329 962381 128
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)665 542285 691
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-335 58095 437
A1Renvois : Transfert de charges7 8285 793
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21648264
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 17018 170
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 3864818 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges68 096
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 67429 42268 096
9Usur immobilisations – titres de participation1 039 700
6TSur comptes clients333 944333 944
6XAutres provisions pour dépréciation176 859176 859
7BTotal Provisions pour dépréciation2 776 000300 0003 076 000
7CTOTAL GENERAL2 814 674329 4223 144 096
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 327
UG- Financières300 000
UJ- Exceptionnelles4 095
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 776 8001 776 800
UPPrêts200 000200 000
UTAutres immobilisations financières26 91326 913
VAClients douteux ou litigieux399 397
UXAutres créances clients1 087 090
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices5 045
VBT. V. A.38 318
VCGroupe et associés1 527 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)371 769
VSCharges constatées d’avance1 193
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 449 9865 449 986
8AEmprunts et dettes financières divers16 05016 050
8BFournisseurs et comptes rattaché19 83619 836
8CPersonnel et comptes rattachés6 0336 033
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux34 13834 138
VWT.V.A.250 657250 657
VQAutres impôts, taxes et assimilés903903
VIGroupe et associés443 365443 365
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 9641 964
VYTOTAL – ETAT DES DETTES772 943772 943

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