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de La Chapelle-Laurent

GROUPE PRONUPTIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38821537800042 / Siren : 388215378 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 29 388215378
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.42 : Commerce de gros d'habillement et de chaussures
46.42Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport
- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles
- le commerce de gros de chaussures
- le commerce de gros d’articles en fourrure
- le commerce de gros de parapluies

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)
- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z) Produits associés : 46.42.11, 46.42.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE PRONUPTIA
Adresse :
Boulevard DE LA COMMUNICATION
53950 LOUVERNE
Historique de l'établissement :
22/09/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2007 : Succession
Prédécesseur : GROUPE PRONUPTIA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/07/1992
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GROUPE PRONUPTIA - Louverné (siège)GROUPE PRONUPTIA - LavalGROUPE PRONUPTIA - Laval (fermé)GROUPE PRONUPTIA - Paris (fermé)GROUPE PRONUPTIA - Changé (fermé)GROUPE PRONUPTIA - Louverné (fermé)
Marques françaises :
08/03/2013 : MADEMOISELLE AMOUR
N° national/d'enregistrement : 3989089
Date de dépôt : 08/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Koï Centre d'Affaires, Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA, Mle LE MEUR Emilie
Adresse :
Koï Centre d'Affaires, Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789476
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

20/06/2012 : PRONUPTIA HONEY MOON
N° national/d'enregistrement : 3929060
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

20/12/2010 : BIONOVIAS
N° national/d'enregistrement : 3792105
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches en matières textiles.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 557779
Date de demande : 14/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

26/03/2010 : BIONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 3725295
Date de dépôt : 26/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

17/03/2010 : Mademoiselle Elodie
N° national/d'enregistrement : 3722607
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

29/10/2009 : POINT ALLIANCE
N° national/d'enregistrement : 3687993
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

10/09/2009 : COMPLICITE Les grandes signatures de votre mariage
N° national/d'enregistrement : 3675907
Date de dépôt : 10/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

24/03/2009 : LADY PEARL
N° national/d'enregistrement : 3639077
Date de dépôt : 24/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA SA
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

24/03/2009 : L.A. LORIS ANGEL
N° national/d'enregistrement : 3639078
Date de dépôt : 24/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA SA
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

03/11/2008 : CHARLOTTE ROZANGE
N° national/d'enregistrement : 3609096
Date de dépôt : 03/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : NUPTIALLIANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

25/09/2008 : PRONUPTIA Marque d'Amour
N° national/d'enregistrement : 3601093
Date de dépôt : 25/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : NUPTIALLIANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

07/08/2008 : Jean Candillon
N° national/d'enregistrement : 3593601
Date de dépôt : 07/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : NUPTIALLIANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-03

17/07/2008 : LA CITE DES CREATEURS
N° national/d'enregistrement : 3589480
Date de dépôt : 17/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : NUPTIALLIANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

10/12/2007 : POINT SONO
N° national/d'enregistrement : 3543405
Date de dépôt : 10/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : NUPTIALLIANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

21/07/2006 : NUPTIALLIANCE
N° national/d'enregistrement : 3441890
Date de dépôt : 21/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 21/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; ceinture (habillement), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussures, sous-vetements, robes, robes de mariées, costumes.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingle et aiguilles, fleurs artificielles, attaches ou fermetures pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : GROUPE MACE Société anonyme au capital de 93801,88 euros
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : GROUPE MACE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456232
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

22/04/2005 : P
N° national/d'enregistrement : 3356627
Date de dépôt : 22/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; articles en cuir et imitations du cuir, à savoir : bagages (à l'exception des sacs pour l'emballage en matières textiles et des sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac), sacs de voyage, sacs de sport (à l'exception des sacs exclusivement adaptés aux articles de sport qu'ils sont destinés à contenir), articles de maroquinerie, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-case », trousses de toilette (vides), sacs à main, sacs de plage, sacs à dos, porte-documents, cartables, portefeuilles, porte-cartes, bourses, porte-monnaie (non en métaux précieux), pochettes destinées à être portées à la ceinture, pochettes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie ; coiffures (chapellerie) ; vêtements de mariage ; robes de mariée ; costumes de marié ; corsets ; sous-vêtements ; foulards, châles ; voiles de mariée, capelines, gants. Publicité ; promotion des ventes ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; services de vente au détail de vêtements et d'accessoires de mode ; services de vente au détail de vêtements et d'accessoires pour la cérémonie du mariage ; conseil et assistance pour l'établissement de point de vente au détail à savoir études de marché, campagnes de publicité, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstration de produits, décoration de vitrines, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, promotion des ventes ; conseils et assistance d'un franchiseur relatifs à l'exploitation des établissements sous franchise à savoir études de marché, campagnes de publicité, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion de catalogues aux franchiseurs, démonstration de produits, décoration de vitrines, consultation pour les questions de personnel, promotion des ventes, estimation en affaire commerciales, tenue de livres.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-23
Date du BOPI : 10/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580763
Date de demande : 09/03/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

22/04/2005 : P
N° national/d'enregistrement : 3356627
Date de dépôt : 22/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; articles en cuir et imitations du cuir, à savoir : bagages (à l'exception des sacs pour l'emballage en matières textiles et des sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac), sacs de voyage, sacs de sport (à l'exception des sacs exclusivement adaptés aux articles de sport qu'ils sont destinés à contenir), articles de maroquinerie, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-case », trousses de toilette (vides), sacs à main, sacs de plage, sacs à dos, porte-documents, cartables, portefeuilles, porte-cartes, bourses, porte-monnaie (non en métaux précieux), pochettes destinées à être portées à la ceinture, pochettes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie ; coiffures (chapellerie) ; vêtements de mariage ; robes de mariée ; costumes de marié ; corsets ; sous-vêtements ; foulards, châles ; voiles de mariée, capelines, gants. Publicité ; promotion des ventes ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; services de vente au détail de vêtements et d'accessoires de mode ; services de vente au détail de vêtements et d'accessoires pour la cérémonie du mariage ; conseil et assistance pour l'établissement de point de vente au détail à savoir études de marché, campagnes de publicité, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstration de produits, décoration de vitrines, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, promotion des ventes ; conseils et assistance d'un franchiseur relatifs à l'exploitation des établissements sous franchise à savoir études de marché, campagnes de publicité, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion de catalogues aux franchiseurs, démonstration de produits, décoration de vitrines, consultation pour les questions de personnel, promotion des ventes, estimation en affaire commerciales, tenue de livres.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-23
Date du BOPI : 10/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580763
Date de demande : 09/03/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

20/02/2001 : LE BOUQUET FINANCIER DES MARIES
N° national/d'enregistrement : 3084146
Date de dépôt : 20/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; assurances, assurances vie ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; gestion de portefeuilles de produits financiers ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyage ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, services d'informations et de conseils boursiers.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465255
Date de demande : 09/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

19/12/1996 : POINT MARIAGE LE REVE SOUS TOUTES LES COUTURES
N° national/d'enregistrement : 96657438
Date de dépôt : 19/12/1996
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 19/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques, parfumerie. Couverts, vaisselle, verrerie dans le domaine des arts de la table. Papeterie; cotillons; bijouterie. Tissus, produits textiles à savoir: linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette. Robes de mariées, costumes, robes de cérémonies, lingerie, chapeaux, chaussures. Accessoires de la mariée: jupons, voiles, gants, coiffes, tulles, rubans, fleurs artificielles
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : GROUPE MACE Société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : GROUPE MACE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 433571
Date de demande : 11/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456232
Date de demande : 21/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-06
Date du BOPI : 07/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318442
Date de demande : 30/06/2006
N° de BOPI : 2007-30

20/09/1996 : POINT MARIAGE
N° national/d'enregistrement : 96642760
Date de dépôt : 20/09/1996
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 20/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques, parfumerie Couverts, Vaisselle, verrerie Papeterie, Cotillons Bijouterie, Tissus, linge de maison, de lit, de bain, de table Robes de mariées, costumes, Robes de cérémonies, lingerie Chapeaux, chaussures Accessoires pour la mariée: Jupons, voiles, gants, coiffes, tulle, rubans, fleurs artificielles
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA, CS 96149
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Comunication
53062 LAVAL CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA, Mme LE MEUR EMILIE, CS 96149
Adresse :
Boulevard de la Comunication
53062 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 433571
Date de demande : 11/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456232
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-44
Date du BOPI : 31/10/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314767
Date de demande : 12/05/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628064
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

20/09/1996 : POINT MARIAGE
N° national/d'enregistrement : 96642760
Date de dépôt : 20/09/1996
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 20/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques, parfumerie Couverts, Vaisselle, verrerie Papeterie, Cotillons Bijouterie, Tissus, linge de maison, de lit, de bain, de table Robes de mariées, costumes, Robes de cérémonies, lingerie Chapeaux, chaussures Accessoires pour la mariée: Jupons, voiles, gants, coiffes, tulle, rubans, fleurs artificielles
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA, CS 96149
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Comunication
53062 LAVAL CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA, Mme LE MEUR EMILIE, CS 96149
Adresse :
Boulevard de la Comunication
53062 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 433571
Date de demande : 11/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456232
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789502
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-44
Date du BOPI : 31/10/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314767
Date de demande : 12/05/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628064
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

23/05/1996 : PRUDENCE MACE
N° national/d'enregistrement : 96627090
Date de dépôt : 23/05/1996
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 23/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robes de mariées, costumes, accessoires pour la mariée: jupons, voiles, lingerie, chapeaux, chaussures, gants, bouquets en fleurs artificielles coiffes, tulle
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : GROUPE MACE société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378

Mandataire 1 : GROUPE MACE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 433571
Date de demande : 11/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456232
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 489112
Date de demande : 07/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-27
Date du BOPI : 05/07/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314768
Date de demande : 12/05/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-06

25/07/1986 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1365156
Date de dépôt : 25/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 MAI 1976 A L'I.N.P.I. No 218210 ET ENREGISTRE SOUS LE No 955656.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Distribution de journaux.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction;) prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061893
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305132
Date de demande : 12/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609756
Date de demande : 11/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

25/07/1986 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1365156
Date de dépôt : 25/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 MAI 1976 A L'I.N.P.I. No 218210 ET ENREGISTRE SOUS LE No 955656.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Distribution de journaux.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction;) prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061893
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305132
Date de demande : 12/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609756
Date de demande : 11/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

25/07/1986 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1365156
Date de dépôt : 25/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 MAI 1976 A L'I.N.P.I. No 218210 ET ENREGISTRE SOUS LE No 955656.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Distribution de journaux.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction;) prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061893
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305132
Date de demande : 12/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609756
Date de demande : 11/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

23/01/1986 : COMPLICITE LA FETE
N° national/d'enregistrement : 1386147
Date de dépôt : 23/01/1986
Lieu de dépôt : TOURS
Date d'expiration : 23/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tous articles vestimentaires.

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
KOI CENTRE D'AFFAIRES, BD DE LA COMMUNICATION, CS 96149
53062 LAVAL CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : GROUPE PRONUPTIA, M. MACE PHILIPPE
Adresse :
KOI CENTRE D'AFFAIRES, BD DE LA COMMUNICATION, CS 96149
53062 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 195789
Date de demande : 12/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275233
Date de demande : 07/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387255
Date de demande : 19/02/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456232
Date de demande : 21/06/2007

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060525
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303745
Date de demande : 23/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609479
Date de demande : 09/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/11/1985 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1332948
Date de dépôt : 29/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, bijouterie en métaux précieux ou non précieux. ; Sacs, malles, valises, parapluies. ; Fils à usage textile. ; Tissus et produits textiles. ; Robes de mariées ; vêtements de dessus et dessous pour hommes, femmes et enfants ; tenues de cortège pour hommes, femmes et enfants ; gants ; chaussures, chapellerie. ; Dentelles et broderies, rubans, lacets, fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055702
N° de BOPI : 1995-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300584
Date de demande : 09/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2601544
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

29/11/1985 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1332948
Date de dépôt : 29/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, bijouterie en métaux précieux ou non précieux. ; Sacs, malles, valises, parapluies. ; Fils à usage textile. ; Tissus et produits textiles. ; Robes de mariées ; vêtements de dessus et dessous pour hommes, femmes et enfants ; tenues de cortège pour hommes, femmes et enfants ; gants ; chaussures, chapellerie. ; Dentelles et broderies, rubans, lacets, fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055702
N° de BOPI : 1995-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300584
Date de demande : 09/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2601544
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

29/11/1985 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1332948
Date de dépôt : 29/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, bijouterie en métaux précieux ou non précieux. ; Sacs, malles, valises, parapluies. ; Fils à usage textile. ; Tissus et produits textiles. ; Robes de mariées ; vêtements de dessus et dessous pour hommes, femmes et enfants ; tenues de cortège pour hommes, femmes et enfants ; gants ; chaussures, chapellerie. ; Dentelles et broderies, rubans, lacets, fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055702
N° de BOPI : 1995-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300584
Date de demande : 09/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2601544
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

30/12/1982 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1223251
Date de dépôt : 30/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 janvier 1973 A L'I.N.P.I. No 144108 ET ENREGISTRE SOUS LE No 868891.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs;substances pour lessiver, savons, parfumerie.Coutellerie, fourchettes et cuillers.Installations d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de ventilation et installations sanitaires.Véhicules.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières;joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques.Papiers et articles en papier, imprimés, journaux et périodiques, livres.Cuir et imitations du cuir;malles et valises.Maisons transportables;matériaux de construction.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières.Verrerie, porcelaine et faïence.Fils, couvertures de lit et de tables.Vêtements et souliers.Dentelles et rubans, fleurs artificielles.Tapis, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers.Pâtisserie et confiserie, gâteaux, glaces comestibles.Produits horticoles, plantes vivantes et fleurs naturelles.Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac manufacturé, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53150 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 58782
Date de demande : 20/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 357888
Date de demande : 24/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-20

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2012790
N° de BOPI : 1993-05

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230904
Date de demande : 08/11/2002
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513322
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

30/12/1982 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1223251
Date de dépôt : 30/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 janvier 1973 A L'I.N.P.I. No 144108 ET ENREGISTRE SOUS LE No 868891.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs;substances pour lessiver, savons, parfumerie.Coutellerie, fourchettes et cuillers.Installations d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de ventilation et installations sanitaires.Véhicules.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières;joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques.Papiers et articles en papier, imprimés, journaux et périodiques, livres.Cuir et imitations du cuir;malles et valises.Maisons transportables;matériaux de construction.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières.Verrerie, porcelaine et faïence.Fils, couvertures de lit et de tables.Vêtements et souliers.Dentelles et rubans, fleurs artificielles.Tapis, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers.Pâtisserie et confiserie, gâteaux, glaces comestibles.Produits horticoles, plantes vivantes et fleurs naturelles.Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac manufacturé, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53150 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 58782
Date de demande : 20/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 357888
Date de demande : 24/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-20

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2012790
N° de BOPI : 1993-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230904
Date de demande : 08/11/2002
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513322
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Publications au Bodacc :
03/07/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2459
NOJO : 000005301168741
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301168741

Avis de dépôt du 2022-06-29
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
19/09/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2264
NOJO : 000005301155969
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301155969

Jugement d'ouverture du 2019-09-04
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2019, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval et désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec une mission de direction. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : 000005301149960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : MACE Philippe ; Administrateur : TORCK Stéphane, Jean, Joseph ; Directeur général délégué, Administrateur : MACE Sandrine né(e) REBINDAINE ; Administrateur : BODIN Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERLET Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
21/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°584
NOJO : 530114649100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
21/11/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°585
NOJO : 530114649200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1708
NOJO : 000005301133075
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301133075

Extrait de jugement du 2017-08-04
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : 530113105400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3099
NOJO : 530113105500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
31/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1798
NOJO : 000005301129562
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301129562

Avis de dépôt du 2017-03-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
08/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : 000005301126723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : BXB16278000839I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9434
NOJO : 530112353400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9435
NOJO : 530112353500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12545
NOJO : 530111356400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12544
NOJO : 530111356500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
19/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1053
NOJO : BXB143160004924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : MACE Philippe Directeur général délégué, Administrateur : MACE Sandrine né(e) REBINDAINE Administrateur : MACE Pierre Administrateur : BODIN Richard Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MERLET Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3387
NOJO : 530110502100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3388
NOJO : 530110502200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6404
NOJO : BXC13184004871T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6405
NOJO : BXC13184004874Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1667
NOJO : BXA13184001864B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 530195595

Extrait de jugement du 28 juin 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : BXB123610007488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1172000 EUR
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5767
NOJO : BXC121860082904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
13/07/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1820
NOJO : BXA121880032204
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 530187660

Jugement d'ouverture du 3 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant administrateur La Selarl Segard-Carboni Représentée Par Maître Carboni 3 avenue de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : mission d'assistance, mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Autres services d'information n.c.a.

Adresse :
boulevard de la Communication
53950 Louverné
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7609
NOJO : BXC121300022010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : BXB11349002569N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MACE Philippe Directeur général délégué et administrateur : REBINDAINE Sandrine Administrateur : MACE André Administrateur : MACE Pierre Co-commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : MERLET Jean-François
21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2105
NOJO : BXB113490025708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : MACE Philippe Directeur général délégué et administrateur : REBINDAINE Sandrine Administrateur : MACE André Administrateur : MACE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MERLET Jean-François Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1751
NOJO : BXB11257003159W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1100000 EUR
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2203
NOJO : BXB11019000849A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1100000 EUR
20/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB093170006834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MACE Philippe Directeur général délégué et administrateur : REBINDAINE Sandrine Administrateur : MACE André Administrateur : MACE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SCP GVA Co-commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOUCHY Muriel Co-commissaire aux comptes suppléant : MERLET Jean-François
26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB08111000421H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1000000 EUR
08/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : BXB08183000770D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 388 215 378
Dénomination : NUPTIALLIANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MACE PhilippeDirecteur général délégué : LAUTRAITE Jean-Philippe.
Directeur général délégué et administrateur : REBINDAINE Sandrine.
Administrateur : MACE André.
Administrateur : MACE Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP GVA.
Co-commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : NOUCHY Muriel.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MERLET Jean-François.

Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
28/01/2009 : dénomination
Dénomination : GROUPE PRONUPTIA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
02/01/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : NUPTIALLIANCE
Code NIC : 00042
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : GROUPE MACE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences, conseil en publicité (NAF1993 : 74.4B)
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : MACE Philippe
Né le 14/04/1959 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Françoisière
53200 Loigné-sur-Mayenne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : MACE Philippe
Né le 14/04/1959 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
la Françoisière
53200 Loigné-sur-Mayenne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : MACE Philippe
Né le 14/04/1959 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Françoisière
53200 Loigné-sur-Mayenne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : REBINDAINE (MACE) Sandrine
Né le 08/04/1973 à LAMBALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
la Françoisière
53200 Loigné-sur-Mayenne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : REBINDAINE (MACE) Sandrine
Né le 08/04/1973 à LAMBALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Françoisière
53200 Loigné-sur-Mayenne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : MACE Pierre
Né le 21/08/1986 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Françoisiere
53200 Loigné-sur-Mayenne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : BODIN Richard
Né le 19/01/1969 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
58B avenue Diderot
94100 Saint-Maur-des-fosses
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Morale

Nom : ACOREX AUDIT
Siren : 414804963
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
162 avenue des Français Libres
53000 Laval
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44000 Nantes
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : MERLET Jean-François
Né le 16/09/1959 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
162 avenue des Français Libres
53000 Laval
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3689 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3054 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3081 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°559 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°559 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°559 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3397 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3397 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3397 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3397 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmenter le capital social
26/09/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3317 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-Commissaire aux comptes titulaire et d'un co-Commissaire aux comptes suppléant
02/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2477 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société CONNEXIA (siren 443 311 287 rcs Laval) et la société CGS (siren 443 521 463 rcs Laval)
31/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3315 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Non-renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant
23/03/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°950 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL CONNEXIA(443 311 287-RCS LAVAL) et SARL CGS(443 521 463-RCS LAVAL)
16/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°89 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°89 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2628 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général Délégué
14/04/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°22 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°944 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°944 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°944 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPE PRONUPTIA
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1792 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
02/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°418 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BOULEVARD DE LA COMMUNICATION 53950 LOUVERNE
02/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°418 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de NUPTIALLIANCE
28/08/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2531 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°861 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2004 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°46 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1792 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°786 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1484 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1238 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°10 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2050 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°213 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°360 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°590 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1128 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS/MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15/05/2001
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1128 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS/MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15/05/2001
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1679 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°983 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA. Augmentation de capital
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°983 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA. Augmentation de capital
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1227 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPE MACE.
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°576 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHANGE.
26/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°32 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°32 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1279 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1279 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°764 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°764 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°37 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 04.11.1994, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUXAPPORTS, EN VUE D'EVALUER LES APPORTS DEVANT FAITS A LA SOCIETE ORDONNANCE RENDUE LE 16.11.1994, NOMMANT MR MARCEL ROUSSEL,COMMISSAIREAUX APPORTS, AFIN D'ETABLIR UN RAPPORT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1279 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1395 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°32 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°576 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1227 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°15 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 15.04.1999,DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUXAPPORTS AFIN D'EVALUER LA VALEUR DES TITRES APPORTES. ORDONNANCE EN DATE DU 19.04.1999,NOMMANT MR MESLAY JOEL COMMISSAIRE AUXAPPORTS.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°553 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 23.04.1999.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°983 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA. Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°983 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA. Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1679 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES CO-CCT ET CO-CCS
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°12 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 21 MARS 2002 DEMANDANT LA NOMINATION D4UNCOMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°12 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU 25 MARS 2002
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°590 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE GROUPE MACE, STE ABSORBANTE, ET LASTE PRUDENCE MACE, STE ABSORBEE (SIREN 341 250 421-RCS LAVAL)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1128 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS/MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15/05/2001
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°360 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°10 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 10/03/2003 DEMANDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE DEUX MOISPOUR TENIR L'AGO DEVANT STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 30/09/2002
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°46 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA GROUPE MACE, LE CEDANT ET LA SARL WECK, LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°418 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°30 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 27/03/2007 DEMANDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POURTENIR L'A.G.O. DEVANT STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 30/09/2006 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 28/03/2007prorogeant le délai de l'A.G.O. jusqu'au 27/04/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°944 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°22 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 30.03.2009 sollicitant un délai supplémentaire pour tenirl'AGO devant statuer sur les comptes clos au 30.09.2008.
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°89 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°89 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2477 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3054 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3689 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard de la Communication
53950 Louverné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1992
Activité : Prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation, soucription d'actions dans toutes entreprises se rattachant a son objet et dans toutes entreprises pouvant apporter une clientèle à son activité...; Agence de publicité ; Exploitation d'un réseau de franchise.
Origine du fonds : Achat
CHAT- PUIS LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 07.10.1994 (SAUF POUR LA PARTIE AGENCE DE PUBLICITE - récédent propriétaire exploitan - NDIVISION JAKUBOWIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 rue Edouard Branly
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Négoce, stockage et logistique d'articles de mariés et de cérémonie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3030
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre GROUPE PRONUPTIA (SA) sous le numéro 4153928, et a désigné : Juge-commissaire : Mr PALOS Ramon / Juge-commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI Représentée par Maître CARBONI - 3 Avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission : mission d'assistance / Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER - 31, Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL , et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/07/2012
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 3919
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.08.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé de la poursuite de la période d'observation dans la procédure GROUPE PRONUPTIA (S.A.) pour une durée de 4 mois. Date d'effet : 29.08.2012
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 5351
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/12/2012
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 2832
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03.07.2013 Date d'effet : 19/06/2013
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 2998
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arreté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans Date d'effet : 28/06/2013
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 5645
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Modification de l'objet social et adjonction d'activité de "vente de vins et champagne" sur l'établissement principal situé boulevard de la Communication 53950 Louverné à compter du 04/11/2016
Personnes morales :
28/12/2016 : GROUPE PRONUPTIA
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1172000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3359 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2696 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2399 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1541 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1698 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1084 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1690 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°468 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°900 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°899 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°836 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°645 déposé le 03/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°304 déposé le 05/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°272 déposé le 10/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°260 déposé le 15/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4966 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires676 450283 031393 419409 537
AHFonds commercial3 351 8613 351 8613 351 861
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 71163 5157 1965 396
ATAutres immobilisations corporelles538 091459 25078 84192 047
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 537 2181 515 0023 022 2163 022 216
BHAutres immobilisations financières86 53686 53687 536
BJTOTAL (I)9 260 8662 320 7986 940 0686 968 593
BRProduits intermédiaires et finis104 728104 728107 477
BTMarchandises6 038 5271 261 8494 776 6785 155 275
BVAvances et acomptes versés sur commandes418 772418 772386 474
BXClients et comptes rattachés743 107217 776525 331831 263
BZAutres créances4 623 1064 623 1064 280 548
CFDisponibilités97 98097 98054 005
CHCharges constatées d’avance33 41633 41689 890
CJTOTAL (II)12 059 6371 479 62510 580 01210 904 933
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt102 122102 122119 883
CNEcarts de conversion actif (V)53 62353 623141 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 476 2493 800 42317 675 82618 134 442
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 172 0001 172 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 159 5107 159 510
DDRéserve légale (1)110 000110 000
DGAutres réserves4 180 9974 180 997
DHReport à nouveau-15 987 284-15 896 781
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 311 322-90 503
DLTOTAL (I)-2 053 454-3 364 776
DPProvisions pour risques325 648438 558
DQProvisions pour charges540 230
DRTOTAL (III)325 648978 788
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 918 6401 536 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 735 6093 883 733
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours157 830158 779
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 558 5531 880 700
DYDettes fiscales et sociales480 627875 750
EAAutres dettes11 552 37212 185 343
ECTOTAL (IV)19 403 63220 520 430
EETOTAL GENERAL (I à V)17 675 82618 134 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 215 8845 525 841
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 751 1278 837 405
FGProduction vendue services537 982476 170
FJChiffres d’affaires nets10 289 1099 313 574
FOSubventions d’exploitation14 6978 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 818 2002 345 889
FQAutres produits6 7534 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 128 75911 671 719
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 658 2483 693 980
FTVariation de stock (marchandises)471 919152 029
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements836 081891 645
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 748-37 450
FWAutres achats et charges externes2 536 3682 424 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés106 24798 345
FYSalaires et traitements1 225 0341 318 732
FZCharges sociales411 241442 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 512110 021
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 274 0271 795 563
GEAutres charges198 32578 858
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 798 75110 968 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 008703 482
GLAutres intérêts et produits assimilés1 79139 778
GMReprises sur provisions et transferts de charges141 03339 580
GNDifférences positives de change375 239123 894
GPTotal des produits financiers (V)518 063203 252
GQDotations financières sur amortissements et provisions53 623141 033
GRIntérêts et charges assimilées515 878561 570
GSDifférences négatives de change513 203138 234
GUTotal des charges financières (VI)1 082 705840 837
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 642-637 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)765 36665 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 62027 631
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital70 70055 029
HCReprises sur provisions et transferts de charges573 230
HDTotal des produits exceptionnels (VII)648 55082 661
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 07192 421
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital68 02456 059
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 50090 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)102 594238 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)545 956-155 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)464
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 295 37211 957 631
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 984 05012 048 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 311 322-90 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles258 00325 027283 031
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles530 47235 72443 431522 765
0NAMORTISSEMENTS Total Général788 47560 75143 430805 796
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change53 623
5VAutres provisions pour risques et charges272 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges978 78861 123714 263325 648
9Usur immobilisations – titres de participation1 515 002
6NSur stocks et en cours1 355 1711 261 8491 355 1711 261 849
6TSur comptes clients440 39212 178234 794217 776
7BTotal Provisions pour dépréciation3 310 5651 274 0271 589 9652 994 627
7CTOTAL GENERAL4 289 3521 335 1512 304 2273 320 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 274 0271 589 965
UG- Financières53 623141 033
UJ- Exceptionnelles7 500573 230
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 5362 700
VAClients douteux ou litigieux238 472
UXAutres créances clients504 635
UYPersonnel et comptes rattachés9 481
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 970
VMImpôts sur les bénéfices333 696
VBT. V. A.121 475
VCGroupe et associés3 961 113
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)195 371
VSCharges constatées d’avance33 416
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 486 1655 392 92993 236
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 918 6401 918 640
8AEmprunts et dettes financières divers1 630 500
8BFournisseurs et comptes rattaché1 558 5531 558 553
8CPersonnel et comptes rattachés112 947112 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux153 121153 121
VWT.V.A.177 831177 831
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 72836 728
VIGroupe et associés2 105 109281 0881 824 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 552 372976 9756 842 904
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 245 8025 215 8848 666 9255 362 993
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4967 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires676 450283 031393 419409 537
AHFonds commercial3 351 8613 351 8613 351 861
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 71163 5157 1965 396
ATAutres immobilisations corporelles538 091459 25078 84192 047
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 537 2181 515 0023 022 2163 022 216
BHAutres immobilisations financières86 53686 53687 536
BJTOTAL (I)9 260 8662 320 7986 940 0686 968 593
BRProduits intermédiaires et finis104 728104 728107 477
BTMarchandises6 038 5271 261 8494 776 6785 155 275
BVAvances et acomptes versés sur commandes418 772418 772386 474
BXClients et comptes rattachés743 107217 776525 331831 263
BZAutres créances4 623 1064 623 1064 280 548
CFDisponibilités97 98097 98054 005
CHCharges constatées d’avance33 41633 41689 890
CJTOTAL (II)12 059 6371 479 62510 580 01210 904 933
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt102 122102 122119 883
CNEcarts de conversion actif (V)53 62353 623141 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 476 2493 800 42317 675 82618 134 442
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 172 0001 172 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 159 5107 159 510
DDRéserve légale (1)110 000110 000
DGAutres réserves4 180 9974 180 997
DHReport à nouveau-15 987 284-15 896 781
DLTOTAL (I)-2 053 454-3 364 776
DPProvisions pour risques325 648438 558
DQProvisions pour charges540 230
DRTOTAL (IV)325 648978 788
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 918 6401 536 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 735 6093 883 733
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours157 830158 779
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 558 5531 880 700
DYDettes fiscales et sociales480 627875 750
EAAutres dettes11 552 37212 185 343
ECTOTAL (IV)19 403 63220 520 430
EETOTAL GENERAL (I à V)17 675 82618 134 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 215 8845 525 841
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 751 1278 837 405
FGProduction vendue services537 982476 170
FJChiffres d’affaires nets10 289 1099 313 574
FOSubventions d’exploitation14 6978 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 818 2002 345 889
FQAutres produits6 7534 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 128 75911 671 719
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 658 2483 693 980
FTVariation de stock (marchandises)471 919152 029
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements836 081891 645
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 748-37 450
FWAutres achats et charges externes2 536 3682 424 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés106 24798 345
FYSalaires et traitements1 225 0341 318 732
FZCharges sociales411 241442 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 512110 021
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 274 0271 795 563
GEAutres charges198 32578 858
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 798 75110 968 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 008703 482
GLAutres intérêts et produits assimilés1 79139 778
GMReprises sur provisions et transferts de charges141 03339 580
GNDifférences positives de change375 239123 894
GPTotal des produits financiers (V)518 063203 252
GQDotations financières sur amortissements et provisions53 623141 033
GRIntérêts et charges assimilées515 878561 570
GSDifférences négatives de change513 203138 234
GUTotal des charges financières (VI)1 082 705840 837
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 642-637 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)765 36665 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 62027 631
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital70 70055 029
HCReprises sur provisions et transferts de charges573 230
HDTotal des produits exceptionnels (VII)648 55082 661
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 07192 421
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital68 02456 059
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 50090 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)102 594238 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)545 956-155 935
HKImpôts sur les bénéfices464
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1683 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires676 450283 031393 419409 537
AHFonds commercial3 351 8613 351 8613 351 861
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 71163 5157 1965 396
ATAutres immobilisations corporelles538 091459 25078 84192 047
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 537 2181 515 0023 022 2163 022 216
BHAutres immobilisations financières86 53686 53687 536
BJTOTAL (I)9 260 8662 320 7986 940 0686 968 593
BRProduits intermédiaires et finis104 728104 728107 477
BTMarchandises6 038 5271 261 8494 776 6785 155 275
BVAvances et acomptes versés sur commandes418 772418 772386 474
BXClients et comptes rattachés743 107217 776525 331831 263
BZAutres créances4 623 1064 623 1064 280 548
CFDisponibilités97 98097 98054 005
CHCharges constatées d’avance33 41633 41689 890
CJTOTAL (II)12 059 6371 479 62510 580 01210 904 933
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt102 122102 122119 883
CNEcarts de conversion actif (V)53 62353 623141 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 476 2493 800 42317 675 82618 134 442
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 172 0001 172 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 159 5107 159 510
DDRéserve légale (1)110 000110 000
DGAutres réserves4 180 9974 180 997
DHReport à nouveau-15 987 284-15 896 781
DLTOTAL (I)-2 053 454-3 364 776
DPProvisions pour risques325 648438 558
DQProvisions pour charges540 230
DRTOTAL (IV)325 648978 788
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 918 6401 536 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 735 6093 883 733
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours157 830158 779
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 558 5531 880 700
DYDettes fiscales et sociales480 627875 750
EAAutres dettes11 552 37212 185 343
ECTOTAL (IV)19 403 63220 520 430
EETOTAL GENERAL (I à V)17 675 82618 134 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 215 8845 525 841
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 751 1278 837 405
FGProduction vendue services537 982476 170
FJChiffres d’affaires nets10 289 1099 313 574
FOSubventions d’exploitation14 6978 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 818 2002 345 889
FQAutres produits6 7534 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 128 75911 671 719
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 658 2483 693 980
FTVariation de stock (marchandises)471 919152 029
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements836 081891 645
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 748-37 450
FWAutres achats et charges externes2 536 3682 424 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés106 24798 345
FYSalaires et traitements1 225 0341 318 732
FZCharges sociales411 241442 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 512110 021
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 274 0271 795 563
GEAutres charges198 32578 858
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 798 75110 968 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 008703 482
GLAutres intérêts et produits assimilés1 79139 778
GMReprises sur provisions et transferts de charges141 03339 580
GNDifférences positives de change375 239123 894
GPTotal des produits financiers (V)518 063203 252
GQDotations financières sur amortissements et provisions53 623141 033
GRIntérêts et charges assimilées515 878561 570
GSDifférences négatives de change513 203138 234
GUTotal des charges financières (VI)1 082 705840 837
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 642-637 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)765 36665 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 62027 631
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital70 70055 029
HCReprises sur provisions et transferts de charges573 230
HDTotal des produits exceptionnels (VII)648 55082 661
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 07192 421
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital68 02456 059
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 50090 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)102 594238 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)545 956-155 935
HKImpôts sur les bénéfices464
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1682 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires676 450283 031393 419409 537
AHFonds commercial3 351 8613 351 8613 351 861
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 71163 5157 1965 396
ATAutres immobilisations corporelles538 091459 25078 84192 047
CSParticipations évaluées - mise en équivalence4 537 2181 515 0023 022 2163 022 216
BHAutres immobilisations financières86 53686 53687 536
BJTOTAL (I)9 260 8662 320 7986 940 0686 968 593
BRProduits intermédiaires et finis104 728104 728107 477
BTMarchandises6 038 5271 261 8494 776 6785 155 275
BVAvances et acomptes versés sur commandes418 772418 772386 474
BXClients et comptes rattachés743 107217 776525 331831 263
BZAutres créances4 623 1064 623 1064 280 548
CFDisponibilités97 98097 98054 005
CHCharges constatées d’avance33 41633 41689 890
CJTOTAL (II)12 059 6371 479 62510 580 01210 904 933
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt102 122102 122119 883
CNEcarts de conversion actif (V)53 62353 623141 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 476 2493 800 42317 675 82618 134 442
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 172 0001 172 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 159 5107 159 510
DDRéserve légale (1)110 000110 000
DGAutres réserves4 180 9974 180 997
DHReport à nouveau-15 987 284-15 896 781
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 311 322-90 503
DLTOTAL (I)-2 053 454-3 364 776
DPProvisions pour risques325 648438 558
DQProvisions pour charges540 230
DRTOTAL (III)325 648978 788
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 918 6401 536 125
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 735 6093 883 733
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours157 830158 779
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 558 5531 880 700
DYDettes fiscales et sociales480 627875 750
EAAutres dettes11 552 37212 185 343
ECTOTAL (IV)19 403 63220 520 430
EETOTAL GENERAL (I à V)17 675 82618 134 442
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 215 8845 525 841
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 751 1278 837 405
FGProduction vendue services537 982476 170
FJChiffres d’affaires nets10 289 1099 313 574
FOSubventions d’exploitation14 6978 005
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 818 2002 345 889
FQAutres produits6 7534 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 128 75911 671 719
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 658 2483 693 980
FTVariation de stock (marchandises)471 919152 029
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements836 081891 645
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 748-37 450
FWAutres achats et charges externes2 536 3682 424 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés106 24798 345
FYSalaires et traitements1 225 0341 318 732
FZCharges sociales411 241442 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements78 512110 021
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 274 0271 795 563
GEAutres charges198 32578 858
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 798 75110 968 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 330 008703 482
GLAutres intérêts et produits assimilés1 79139 778
GMReprises sur provisions et transferts de charges141 03339 580
GNDifférences positives de change375 239123 894
GPTotal des produits financiers (V)518 063203 252
GQDotations financières sur amortissements et provisions53 623141 033
GRIntérêts et charges assimilées515 878561 570
GSDifférences négatives de change513 203138 234
GUTotal des charges financières (VI)1 082 705840 837
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-564 642-637 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)765 36665 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 62027 631
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital70 70055 029
HCReprises sur provisions et transferts de charges573 230
HDTotal des produits exceptionnels (VII)648 55082 661
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 07192 421
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital68 02456 059
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 50090 115
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)102 594238 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)545 956-155 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)464
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 295 37211 957 631
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 984 05012 048 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 311 322-90 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles258 00325 027283 031
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles530 47235 72443 431522 765
0NAMORTISSEMENTS Total Général788 47560 75143 430805 796
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change53 623
5VAutres provisions pour risques et charges272 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges978 78861 123714 263325 648
9Usur immobilisations – titres de participation1 515 002
6NSur stocks et en cours1 355 1711 261 8491 355 1711 261 849
6TSur comptes clients440 39212 178234 794217 776
7BTotal Provisions pour dépréciation3 310 5651 274 0271 589 9652 994 627
7CTOTAL GENERAL4 289 3521 335 1512 304 2273 320 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 274 0271 589 965
UG- Financières53 623141 033
UJ- Exceptionnelles7 500573 230
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86 5362 700
VAClients douteux ou litigieux238 472
UXAutres créances clients504 635
UYPersonnel et comptes rattachés9 481
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 970
VMImpôts sur les bénéfices333 696
VBT. V. A.121 475
VCGroupe et associés3 961 113
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)195 371
VSCharges constatées d’avance33 416
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 486 1655 392 92993 236
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 918 6401 918 640
8AEmprunts et dettes financières divers1 630 500
8BFournisseurs et comptes rattaché1 558 5531 558 553
8CPersonnel et comptes rattachés112 947112 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux153 121153 121
VWT.V.A.177 831177 831
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 72836 728
VIGroupe et associés2 105 109281 0881 824 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 552 372976 9756 842 904
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 245 8025 215 8848 666 9255 362 993
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