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GROUPE RAPHAEL SALVADOR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78986216600046 / Siren : 789862166 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 88 789862166
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.99 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts : • activités d’affacturage • opérations de crédit croisé («swaps»), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage • activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique
- les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
- le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
- le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.99.11, 64.99.19
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE RAPHAEL SALVADOR
Adresse :
BATIMENT LE SEQUOIA
115 Rue DES ALLOBROGES

73100 GRESY-SUR-AIX
Historique de l'établissement :
03/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/12/2019 : activité principale
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/09/2019 : Succession
Prédécesseur : GROUPE RAPHAEL SALVADOR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : GROUPE RAPHAEL SALVADOR
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
Sigle : GRS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3701
NOJO : 7301MYG46920700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 789 862 166
Dénomination : GROUPE RAPHAEL SALVADOR
Sigle : GRS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6753
NOJO : 7301MYG43675900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 789 862 166
Dénomination : GROUPE RAPHAEL SALVADOR
Sigle : GRS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4631
NOJO : 7301MYG40818200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 789 862 166
Dénomination : GROUPE RAPHAEL SALVADOR
Sigle : GRS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 7301MYG36317200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 789 862 166
Dénomination : FIDUCIAIRE SAVOIE-LEMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6005
NOJO : 117301453732752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 789 862 166
Dénomination : FIDUCIAIRE SAVOIE-LEMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6958
NOJO : 117301435859384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 789 862 166
Dénomination : FIDUCIAIRE SAVOIE-LEMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1715
NOJO : BXB16267001244B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/08/2016
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité..

Numéro d'identification : RCS Chambery 789 862 166
Dénomination : FIDUCIAIRE SAVOIE-LEMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : BXB15047001271F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 31/10/2014
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 789 862 166
Dénomination : FIDUCIAIRE SAVOIE-LEMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12000.00 EUR
18/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°511
NOJO : BXA12346001647Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 789 862 166
Dénomination : FIDUCIAIRE SAVOIE-LEMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALVADOR Raphaël Jean François
Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : dénomination
Dénomination : GROUPE RAPHAEL SALVADOR
21/12/2019 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
Caractère employeur : Non
12/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00038
13/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
24/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Type : Personne Physique

Nom : SALVADOR Raphaël Jean François
Né le 25/02/1982 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Davat
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
24/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Type : Personne Physique

Nom : SALVADOR Raphaël Jean François
Né le 25/02/1982 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Davat
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Type : Personne Physique

Nom : SALVADOR Raphaël Jean François
Né le 25/02/1982 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Davat
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°6012 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°6012 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°6012 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°16386 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
12/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°16385 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°16385 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°16385 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
18/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°14606 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
01/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°5887 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°5887 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°5887 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
01/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°5887 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°5887 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°5887 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°1084 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
23/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°7296 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°7296 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°7296 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°7296 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
06/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°7296 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
06/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°7296 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
24/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment le Séquoia
115 Rue des Allobroges
73100 Grésy-sur-Aix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2019
Activité : Acquisition et gestion pour son compte d'actions, d'obligations, d'Opcvm et autres titres financiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Type : Siège

Adresse :
260 Rue Boucher de la Rupelle
ZAC de l'Echangeur
73100 Grésy-sur-Aix
FRANCE
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Type : Etablissement principal

Adresse :
260 Rue Boucher de la Rupelle
ZAC de l'Echangeur
73100 Grésy-sur-Aix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Expertise comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2020 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/06/2012
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 46184
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/06/2012
Personnes morales :
24/06/2020 : GROUPE RAPHAEL SALVADOR
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GRS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition et gestion pour son compte d'actions, d'obligations, d'OPCVM et autres titres financiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/09/2016 : FIDUCIAIRE SAVOIE-LEMAN
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Expertise comptable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°2080 déposé le 02/03/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°9507 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B01445
Dépôt : N°13230 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 14711 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2012B01445
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 14528 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2012B01445
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2080 du 02/03/2020
Numéro de gestion : 2012B01445
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9507 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2012B01445
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13230 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2012B01445
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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