GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FRUITS DE LA TERRE

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FRUITS DE LA TERRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41009808100012 / Siren : 410098081 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 90 410098081
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
LES BRUYERES
03130 LIERNOLLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FRUITS DE LA TERRE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Sigle : GAEC DES FRUITS DE L
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : 000000030184279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 410 098 081
Dénomination : ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JEUNE POUSSE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 58500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FRUITS DE LA TERRE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Type : Personne Physique

Nom : BRANLARD Pascal Yvon Henri
Né le 10/08/1961 à VICHY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Bruyères
03130 Liernolles
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Dépôt : N°299 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Dépôt : N°299 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Dépôt : N°1075 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Dépôt : N°1075 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Dépôt : N°1004 déposé le 10/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Dépôt : N°1075 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Dépôt : N°299 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D00146
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Bruyères
03130 Liernolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/02/2017 : ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JEUNE POUSSE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 58500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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