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de La Celle-sur-Nièvre

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43383327400031 / Siren : 433833274 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 6 433833274
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Adresse :
87 Rue DU MOLINEL
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/03/2023 : Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif à l'aménagement du temps de travail au GAP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021099
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Siret : 43383327400031

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif au télétravail au GAP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Siret : 43383327400031
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences au GAP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021102
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 27/03/2026
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Siret : 43383327400031
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
02/03/2023 : Avenant de révision du 02 mars 2023 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2021 relatif à l'expression et à l'exercice du droit syndical au sein du GAP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 23/03/2027
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Siret : 43383327400031
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
02/03/2023 : Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire du 02 mars 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020500
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 01/03/2027
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Siret : 43383327400031
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
23/01/2023 : Accord d'entreprise GAP relatif au Comité Social et Economique du 23 janvier 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019700
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 14/04/2027
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Siret : 43383327400031
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/2000
Dénomination : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : GAP
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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