GROUPEMENT FONC RURAL DES BERLANDERIES

Entreprise

GROUPEMENT FONC RURAL DES BERLANDERIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32750346200019 / Siren : 327503462 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 17 327503462
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONC RURAL DES BERLANDERIES
Adresse :
CHAT DE BERNAY
18150 LE CHAUTAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1983
Dénomination : GROUPEMENT FONC RURAL DES BERLANDERIES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : 001801MYG169480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourges 327 503 462
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BERLANDERIES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 349200.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FONC RURAL DES BERLANDERIES
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
05/11/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Type : Personne Physique

Nom : DE METZ (DE SAUVAN D'ARAMON) Marie-Maud Anne Therese
Né le 25/12/1939 à ALENCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE BERNAYU
18150 LE CHAUTAY
FRANCE
05/11/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Type : Personne Physique

Nom : DE SAUVAN D'ARAMON Melchior Marie Christophe
Né le 26/07/1932 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70 rue de paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°2113 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GROUPEMENT FONCIER RURAL
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°2113 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°2113 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FONCIER RURAL DESBERLANDERIES
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°2113 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°2113 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/03/2000 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°969 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°335 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
05/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°1152 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°969 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MME DE PONTEVES, DEPRET, ET DE COLOMB A MONSIEUR ETMADAME MELCHIOR D'ARAMON
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°335 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL ET PARTAGE PARTIEL DU GFA DES BERLANDERIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°1152 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Dépôt : N°2113 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1983D00065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHATEAU DE BERNAY
LE CHAUTAY
18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1983
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE DES IMMEUBLES APPORTES ET DE TOUS AUTRES DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE PAR LA MISE EN LOCATION DESDITS IMMEUBLES PAR LE MOYEN DE BAIL A LONG TERME.
Origine du fonds : Création
Observations :
05/11/2003 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2051
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2003
Texte de l'observation : ACTE DE SSP EN DATE DU 05.08.98 A COMPTER DU 05.08.98 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE RAMENER A 2 204 000 FRS Date d'effet : 01/01/2003
05/11/2003 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : GFR
05/11/2003 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 404 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 366 487.44 EUR
Personnes morales :
05/11/2003 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES BERLANDERIES
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 330600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années
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