GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGNEAUX ET DES TESNIERES.

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGNEAUX ET DES TESNIERES.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41498012800014 / Siren : 414980128 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 7 414980128
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGNEAUX ET D…
Adresse :
FERME DES TESNIERES
77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1997
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGNEAUX ET DES TESNIERES.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : BXB08187000981M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 24/10/1997
Date d'effet : 2008-02-01
Descriptif : Changement de forme Changement de dénomination

Numéro d'identification : RCS Melun 414 980 128
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGNEAUX ET DES TESNIERES.
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Yves Marie.
Associé indéfiniment responsable : LABAT-MERLE Carole.

Montant du capital : 669312.17 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme des Tesnières
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme des Tesnières
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
Historique de l'unité légale :
01/02/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/02/2008 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGNEAUX ET DES TESNIERES.
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Yves Marie
Né le 13/03/1958 à Grandpuits-Bailly-Carrois
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES TESNIERES
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE
22/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Yves Marie
Né le 13/03/1958 à Grandpuits-Bailly-Carrois
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LES TESNIERES
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE
22/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Type : Personne Physique

Nom : LABAT-MERLE (MICHEL) Carole
Né le 26/05/1957 à Bayonne
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme des Tesnières
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Dépôt : N°2903482 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Dépôt : N°2903482 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Dépôt : N°2903482 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Dépôt : N°2903482 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
24/10/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Dépôt : N°9703389 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/06/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Type : Siège

Adresse :
Ferme des Tesnières
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE
22/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D00237
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme des Tesnières
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1997
Activité : Propriété administration et exploitation per bail, location des diverses parcelles de bois ou parcelles rurales.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
22/06/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/12/1997 : Pub.statuts:Moniteur de S & M.
22/06/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
22/06/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGNEAUX ET DES TESNIERES.
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété administration et exploitation per bail, location des diverses parcelles de bois ou parcelles rurales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 669312.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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