GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUSSERIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1978

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34848395900014 / Siren : 348483959 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 51 348483959

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUSSERIN

Adresse :
VAUSSERIN
56430 NEANT-SUR-YVEL

Historique de l'établissement :

01/04/2012 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUSSERIN

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/01/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°611
NOJO : BXA12366000628Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 07/11/1988
Date de commencement d'activité : 01/01/1978
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Vannes 348 483 959
Dénomination : Groupement Foncier Agricole DE VAUSSERIN
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : CARRIC Alain, Léon, Eugène, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : CARRIC Nadine né(e) RUELLAND Gérant associé indéfiniment responsable : CARRIC Freddy
Montant du capital : 80035.72 EUR

16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2029
NOJO : BXB08099000920L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Vannes 348 483 959
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VAUSSERIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Co-Gérant : CARRIC Alain Léon Eugène Marie.
Co-Gérant : CARRIC Nadine né(e) RUELLAND.
Co-Gérant : LEQUITTE Dominique.
Co-Gérant : CARRIC Freddy.

Montant du capital : variable

Historique de l'unité légale :

01/04/2012 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VAUSSERIN
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/03/2009 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : GAEC DE VAUSSERIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : SCEA DE VAUSSERIN

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : EARL DE VAUSSERIN

Représentants légaux :

04/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Type : Personne Physique

Nom : CARRIC Alain Léon Eugène Marie
Né le 06/03/1956 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE VAUSSERIN
56430 Néant-sur-Yvel
FRANCE

04/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Type : Personne Physique

Nom : CARRIC Alain Léon Eugène Marie
Né le 06/03/1956 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LE VAUSSERIN
56430 Néant-sur-Yvel
FRANCE

04/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Type : Personne Physique

Nom : RUELLAND (CARRIC) Nadine
Né le 16/11/1958 à CONCORET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE VAUSSERIN
56430 Néant-sur-Yvel
FRANCE

04/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Type : Personne Physique

Nom : RUELLAND (CARRIC) Nadine
Né le 16/11/1958 à CONCORET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LE VAUSSERIN
56430 Néant-sur-Yvel
FRANCE

04/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Type : Personne Physique

Nom : CARRIC Freddy
Né le 21/03/1983 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Vausserin
56430 Néant-sur-Yvel
FRANCE

04/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Type : Personne Physique

Nom : CARRIC Freddy
Né le 21/03/1983 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Vausserin
56430 Néant-sur-Yvel
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°4067 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : GAEC - Nouvelle : GFA

01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°4067 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE VAUSSERIN - Nouvelle : Groupement Foncier Agricole DE VAUSSERIN

01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°4067 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°4067 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

01/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2979 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2979 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2979 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2979 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE

17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°941 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°941 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC

17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°941 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VAUSSERIN

17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°941 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'ASSOCIES CO-GERANTS - MODIFICATIONS STATUTAIRES

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2174 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°493 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°1140 déposé le 07/11/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°1257 déposé le 15/09/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°493 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ET MADAME CARRIC AMONSIEUR CHEFDOR GERARD.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°493 déposé le 29/03/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2174 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2174 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE L'EARL DE VAUSSERIN ENSCEA DE VAUSSERIN

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2174 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°64 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°64 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/12/2004 A EFFET DU 31/10/2004

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°64 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP DU 20/12/2004 A EFFET DU 31/10/2004

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°64 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR CHEFDOR GERARD A MR ET MME CARRIC ALAIN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°941 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°2979 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Dépôt : N°4067 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

04/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988D00221
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Vausserin
56430 Néant Sur Yvel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : Gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/01/2013 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6126
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/04/2012 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VAUSSERIN Nouvelle : Groupement Foncier Agricole DE VAUSSERIN Transformation de la société à compter du 01/04/2012 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Groupement foncier agricole (GFA) Le capital variable devient fixe à compter du 01/04/2012 Modification d'activité de l'établissement principal situé Vausserin 56430 Néant Sur Yvel à compter du 01/04/2012 Ancienne : Élevage Nouvelle : Gestion de biens immobiliers Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2012 : Qualité exacte de : CARRIC Alain Léon Eugène Marie : Co-Gérant associé indéfiniment responsable Qualité exacte de : CARRIC Nadine : Co-Gérant associé indéfiniment responsable Qualité exacte de : CARRIC Freddy : Co-Gérant associé indéfiniment responsable

Personnes morales :

04/01/2013 : Groupement Foncier Agricole DE VAUSSERIN

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 80035.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 114 années

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