GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50186953100019 / Siren : 501869531 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 19 501869531

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET

Adresse :
2301 Route DE CESSORT
01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/12/2007

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : GFA DU CHATELET

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°139
NOJO : BXA08080003627Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/01/2008
Date de commencement d'activité : 06/12/2007

Etablissement principal :
Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur, directement ou par bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant aux mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Lieudit Châtelet
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 869 531
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET
Sigle : GFA DU CHATELET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : MAURICE Sophie.

Montant du capital : 245000 EUR

Adresse :
Lieudit Châtelet
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze

Représentants légaux :

09/01/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Sophie
Né le 19/11/1981 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Corbeil
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
FRANCE

09/01/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Sophie
Né le 19/11/1981 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Corbeil
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
FRANCE

09/01/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Daniel Jean-Marie
Né le 07/01/1949 à Mont-sous-Vaudrey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 rue de l'Ecluse
25490 Allenjoie
FRANCE

09/01/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Type : Personne Physique

Nom : EGGENSPILLER (MAURICE) Annie Colette
Né le 06/06/1954 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 rue de l'Ecluse
25490 Allenjoie
FRANCE

Dépôts des actes :

18/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Dépôt : N°1118 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Dépôt : N°1118 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire

06/12/2007 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Dépôt : N°86 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Dépôt : N°1118 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

09/01/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008D00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit Châtelet
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2007
Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur, directement ou par bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant aux mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/01/2008 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DU CHATELET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 245000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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