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de Basse-sur-le-Rupt

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRIEURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40971435900018 / Siren : 409714359 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 23 409714359
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRIEURE
Adresse :
M.GATINEAU
Lieu dit CHIRE LES BOIS

86340 VERNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/1996
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRIEURE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00288
Type : Personne Physique

Nom : GATINEAU Jean Paul
Né le 01/12/1948 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chiré les Bois
86340 Vernon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00288
Dépôt : N°980454 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Donation par Mr MARTIN Germain à Mr GATINEAU Jean- Noël.
19/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00288
Dépôt : N°961878 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00288
Type : Siège

Adresse :
Chiré les Bois
86340 Vernon
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00288
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chiré les Bois
86340 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1996
Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobi- liers à destination agricole dont la gestion sera assurée par la location par bail rural à long ter- me.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/11/1996 : Publicité de constitution : CENTRE PRESSE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRIEURE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobi- liers à destination agricole dont la gestion sera assurée par la location par bail rural à long ter- me.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 127752.27
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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