GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE HAUT NOYER

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE HAUT NOYER
Dernière mise à jour : 14/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81761545300013 / Siren : 817615453 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 96 817615453
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE HAUT NOYER
Adresse :
LE HAUT NOYER
85610 CUGAND
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/2015
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE HAUT NOYER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1780
NOJO : BXA16011002634T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/12/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 817 615 453
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE HAUT NOYER
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé : MINGUY Gaëlle Marie-Louise Associé : POTTIER Ludovic Adrien Fernand Associé : MINGUY Philippe Pierre Marie Associé : ORPHELIN Monique Marie-Josephe
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016D00048
Type : Personne Physique

Nom : MINGUY Gaëlle Marie-Louise
Né le 08/02/1985 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 allée des Tribunes
19230 Saint-Sornin-Lavolps
France
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016D00048
Type : Personne Physique

Nom : MINGUY Gaëlle Marie-Louise
Né le 08/02/1985 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 allée des Tribunes
19230 Saint-Sornin-Lavolps
France
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016D00048
Type : Personne Physique

Nom : POTTIER Ludovic Adrien Fernand
Né le 20/04/1975 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 allée des Tribunes
19230 Saint-Sornin-Lavolps
France
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016D00048
Type : Personne Physique

Nom : MINGUY Philippe Pierre Marie
Né le 28/06/1950 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 rue Beaumont
56270 Ploemeur
France
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016D00048
Type : Personne Physique

Nom : ORPHELIN Monique Marie-Josephe
Né le 30/09/1947 à Decize (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 rue Beaumont
56270 Ploemeur
France
Dépôts des actes :
14/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016D00048
Dépôt : N°146 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Haut Noyer
85610 Cugand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2015
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destinations agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/01/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE HAUT NOYER
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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