GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FORCHETS

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FORCHETS
Dernière mise à jour : 22/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49049513200022 / Siren : 490495132 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 64 490495132
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FORCHETS
Adresse :
37 Allée DES VALERIANES
69430 REGNIE-DURETTE
Historique de l'établissement :
22/05/2022 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
22/05/2022 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FORCHETS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/02/2006
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FORCHETS
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : 069030000161127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 490 495 132
Dénomination : Groupement Foncier Rural des FORCHETS
Forme juridique : Groupement Foncier Rural

Administration :
VACHERON Marie Rose nom d'usage : DEPRELE n'est plus gérant.
DEPRELE Pascal François nom d'usage : DEPRELE devient gérant
Historique de l'unité légale :
22/05/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00022
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
28/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
01/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Pascal François
Né le 04/04/1958 à Beaujeu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
37 Allée des Valerianes
69430 Régnié-Durette
France
01/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Pascal François
Né le 04/04/1958 à Beaujeu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 Allée des Valerianes
69430 Régnié-Durette
France
01/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Jean Yves
Né le 23/02/1951 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEU DE LA PROCESSION
71170 Saint-Igny-de-Roche
France
01/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Gérard Louis
Né le 14/03/1952 à Anse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Rue St Anne
69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu
France
01/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Daniel Christian
Né le 22/02/1954 à Beaujeu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 Route du Potet
69430 Régnié-Durette
France
01/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Laurent
Né le 16/07/1968 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1132 Rue de Macon
01090 Montmerle-sur-Saône
France
07/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : VACHERON (DEPRELE) Marie Rose
Né le 28/12/1930 à Quincié-en-Beaujolais (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Forchets
69430 Régnié-Durette
France
07/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : VACHERON (DEPRELE) Marie Rose
Né le 28/12/1930 à Quincié-en-Beaujolais (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Forchets
69430 Régnié-Durette
France
07/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Jean Yves
Né le 23/02/1951 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEU DE LA PROCESSION
71170 Saint-Igny-de-Roche
France
07/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Gérard Louis
Né le 14/03/1952 à Anse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEU DES DEPÔTS
69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu
France
07/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Daniel Christian
Né le 22/02/1954 à Beaujeu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu de Vernus
69430 Régnié-Durette
France
07/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Pascal François
Né le 04/04/1958 à Beaujeu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEU DE LA TOUR BOURDON
69430 Régnié-Durette
France
07/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Personne Physique

Nom : DEPRELE Laurent
Né le 16/07/1968 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEU DES MONTHIEUX
69430 Lantignié
France
Dépôts des actes :
20/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Dépôt : N°002462 déposé le 01/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
20/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Dépôt : N°002462 déposé le 01/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
29/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Dépôt : N°001783 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/02/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Dépôt : N°001073 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
18/02/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Dépôt : N°001073 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Dépôt : N°001651 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Dépôt : N°002462 déposé le 01/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
Etablissements :
01/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Siège

Adresse :
37 Allée des Valerianes
69430 Régnié-Durette
France
01/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Allée des Valerianes
69430 Régnié-Durette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2022
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Siège

Adresse :
Les Forchets
69430 Régnié-Durette
France
07/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Forchets
69430 Régnié-Durette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2006
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/07/2022 : Groupement Foncier Rural des FORCHETS
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : Jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur expolotation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 35500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/06/2006 : Groupement Foncier Rural des FORCHETS
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : Jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur expolotation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 35500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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