GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC

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GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38906868500012 / Siren : 389068685 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 23 389068685
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
Adresse :
MR ET MME MOINIER
LA HAIE DU MOULIN
57420 PONTOY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/1992
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : GFR JEANNE D'ARC
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB151040000306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2014-10-28
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 389 068 685
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
Forme juridique : GFR

Administration :
administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE, PASCALE CHANEL, ELODIE BAYLE (SCP)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
09/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Siren : 424137651
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
153 rue André Bisiaux
ZAC Solvay Plateau de Haye
54320 Maxéville
FRANCE
09/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Siren : 424137651
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
153 rue André Bisiaux
ZAC Solvay Plateau de Haye
54320 Maxéville
FRANCE
09/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Siren : 424137651
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
153 rue André Bisiaux
ZAC Solvay Plateau de Haye
54320 Maxéville
FRANCE
09/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Siren : 424137651
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
153 rue André Bisiaux
ZAC Solvay Plateau de Haye
54320 Maxéville
FRANCE
09/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Siren : 424137651
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
153 rue André Bisiaux
ZAC Solvay Plateau de Haye
54320 Maxéville
FRANCE
09/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Siren : 424137651
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
153 rue André Bisiaux
ZAC Solvay Plateau de Haye
54320 Maxéville
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°1178 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un administrateur provisoire
28/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°1178 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un administrateur provisoire
28/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°1178 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un administrateur provisoire
14/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
14/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
14/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
02/10/1996 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
02/10/1996 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
02/10/1996 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
12/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
12/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
12/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2142 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement foncier rural jeanne d'Arc Augmentation de capital Modification de l'activité
11/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2652 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2652 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Dépôt : N°2652 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Siège

Adresse :
la Haye du Moulin
57420 Pontoy
FRANCE
09/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Haye du Moulin
57420 Pontoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1992
Activité : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long Termede tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments D habitation et D exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles D aménagement et d'exploitation régulière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Siège

Adresse :
la Haye du Moulin
57420 Pontoy
FRANCE
09/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Haye du Moulin
57420 Pontoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1992
Activité : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long Termede tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments D habitation et D exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles D aménagement et d'exploitation régulière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Siège

Adresse :
la Haye du Moulin
57420 Pontoy
FRANCE
09/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992D00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Haye du Moulin
57420 Pontoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1992
Activité : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long Termede tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments D habitation et D exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles D aménagement et d'exploitation régulière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3419
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : Groupement foncier agricole Jeanne D arc Nouvelle : Groupement foncier rural Jeanne D arc Augmentation du capital : Ancien : 25 382.76 euros nouveau : 746 466.61 euros Modification de l'activité : Ancienne : Propriété et mise en valeur et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole achat et location de tous immeubles à destination agricole et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet. Nouvelle : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments D habitation et D exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles D aménagement et D exploitation régulière. Date d'effet : 14/05/2004
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société civile
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 166 500.00 FRF nouveau montant : 25 382.76 Eur
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3419
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : Groupement foncier agricole Jeanne D arc Nouvelle : Groupement foncier rural Jeanne D arc Augmentation du capital : Ancien : 25 382.76 euros nouveau : 746 466.61 euros Modification de l'activité : Ancienne : Propriété et mise en valeur et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole achat et location de tous immeubles à destination agricole et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet. Nouvelle : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments D habitation et D exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles D aménagement et D exploitation régulière. Date d'effet : 14/05/2004
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société civile
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 166 500.00 FRF nouveau montant : 25 382.76 Eur
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3419
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : Groupement foncier agricole Jeanne D arc Nouvelle : Groupement foncier rural Jeanne D arc Augmentation du capital : Ancien : 25 382.76 euros nouveau : 746 466.61 euros Modification de l'activité : Ancienne : Propriété et mise en valeur et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole achat et location de tous immeubles à destination agricole et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet. Nouvelle : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments D habitation et D exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles D aménagement et D exploitation régulière. Date d'effet : 14/05/2004
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société civile
09/03/2015 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 166 500.00 FRF nouveau montant : 25 382.76 Eur
Personnes morales :
09/03/2015 : GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFR JEANNE D'ARC
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 746466.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/03/2015 : GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFR JEANNE D'ARC
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 746466.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/03/2015 : GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFR JEANNE D'ARC
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 746466.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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