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GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39861896700028 / Siren : 398618967 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 76 398618967
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL
Adresse :
11 Boulevard DE LA COLONNE
73000 CHAMBERY
Liens de succession de l'établissement :
28/09/2016 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/1994
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : 730117301395379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 28/09/2016
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 618 967
Dénomination : Groupement Foncier Viticole Domaine Du Signal
Forme juridique : Groupement foncier viticole

Administration :
Associé indéfiniment responsable : GRISARD Michel Joseph Emile modification le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : SERVAT Annie Yvonne Lucienne en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : PIQUET Jacques Louis en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : PARIS Yves Paul Denis en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : HERAIL Anne Jeannine Germaine en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LANDRIN Jean-Yves François en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : GARCIN Denise Blandine Louise en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : GARCIN Jean-Michel Claude en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : FIORITI Jean Charles en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : COMPARD Guy Pierre en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CHENAL Yves Marcel en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BERTHIER Gérard Louis Claude en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BELLEMIN René Georges en fonction le 01 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUTONNET Patrick André en fonction le 01 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOIROUD Jean-Pierre Yves en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TOURET Roselyne Louise Marie Claude en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BERGAMO Claude Marius en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CHABERT Bernard Georges en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CLARAZ Yvon Victorin Benjamin en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : EXCOFFIER Louis Robert en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : GALLET François Jean en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : GENEVRIER Pierre Marie Bernard en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : HAULOTTE Georges Charles Marie Ghislain en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MATHEVON Jean Michel André Marcel en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : OXNER Jean-Paul Serge en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : PERRUCON Bernard en fonction le 01 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : SAILLET Michel Pierre Marie en fonction le 01 Juin 2017
Historique de l'unité légale :
28/09/2016 : dénomination, code NIC
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DU SIGNAL
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
11/07/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00166
Type : Personne Physique

Nom : GRISARD Michel Joseph Emile
Né le 29/09/1948 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
73250 Fréterive
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00166
Dépôt : N°942070 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00166
Type : Siège

Adresse :
Domaine PRIEURE ST CHRISTROPHE
73250 Fréterive
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine PRIEURE ST CHRISTROPHE
73250 Fréterive
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1994
Activité : PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE AINSI QUE L'ADMINISTRATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : Groupement Foncier Viticole Domaine Prieuré Saint Christophe
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE AINSI QUE L'ADMINISTRATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 44210.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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