GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BOUARD

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BOUARD
Dernière mise à jour : 01/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82867551200010 / Siren : 828675512 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 65 828675512
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BOUARD
Adresse :
63 Rue SAINT MERRY
77300 FONTAINEBLEAU
Historique de l'établissement :
01/02/2019 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2017
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BOUARD
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1616
NOJO : 770217702441839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 828 675 512
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BOUARD
Forme juridique : Groupement foncier agricole à capital variable
Montant du capital : 3000000 EUR
06/04/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1421
NOJO : 770217702391339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 828 675 512
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BROUARD
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Olivier Yves Philippe ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Adeline ; Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Clémence Marie Aude ; Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Lucie Marie Delphine ; Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Martin Vincent Jean Marie Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Angèle Marie Carole
Montant du capital : 3260000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2017 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BOUARD
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSQ Olivier Yves Philippe
Né le 14/09/1959 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Kerstant Van den Bergelaan
72 B
PAYS-BAS
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSQ Olivier Yves Philippe
Né le 14/09/1959 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Kerstant Van den Bergelaan
72 B
PAYS-BAS
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPON (DUBOSQ) Adeline
Né le 07/12/1958 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Kerstant Van Den Bergelaan
72 B
PAYS-BAS
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPON (DUBOSQ) Adeline
Né le 07/12/1958 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Kerstant Van Den Bergelaan
72 B
PAYS-BAS
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSQ Clémence Marie Aude
Né le 09/05/1988 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue Saint Hubert
75011 Paris
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSQ Lucie Marie Delphine
Né le 09/11/1989 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Lunain
75014 Paris
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSQ Martin Vincent Jean Marie Bernard
Né le 03/07/1991 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Bis Rue du Bouloi
75001 Paris
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSQ Angèle Marie Carole
Né le 29/08/1994 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Bis Rue du Bouloi
75001 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Dépôt : N°2457 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/02/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Dépôt : N°2457 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Siège

Adresse :
63 Rue Saint Merry
77300 Fontainebleau
FRANCE
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017D00248
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue Saint Merry
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/04/2017 : GROUPEMENT FORESTIER CHAVANNES BOUARD
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 3260000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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