GROUPEMENT FORESTIER DE BREVAL

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE BREVAL
Dernière mise à jour : 06/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41474503400036 / Siren : 414745034 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 12 414745034
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BREVAL
Adresse :
32 Rue DU CHEMIN VERT
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Liens de succession de l'établissement :
06/10/2014 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE BREVAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/1997
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BREVAL
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°780
NOJO : BXA14280001122I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 414 745 034
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BREVAL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé : SCI DU STADE Gérant : DEBOFFLE Denis
Montant du capital : 564061.36 EUR
Historique de l'unité légale :
06/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Type : Personne Physique

Nom : DEBOFFLE Denis
Né le 07/05/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Rue du Chemin Vert
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Type : Personne Morale

Nom : SCI DU STADE
Siren : 420560377
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue DU CHEMIN VERT
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Dépôts des actes :
25/08/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Dépôt : N°31653 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Dépôt : N°31653 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Dépôt : N°31653 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Dépôt : N°31653 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Dépôt : N°31653 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
30/07/2014 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Dépôt : N°31653 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
08/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Type : Siège

Adresse :
32 Rue du Chemin Vert
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
08/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02070
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Rue du Chemin Vert
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1997
Activité : La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés; l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers qui seront ainsi constitués, de ceux qui sont apportés ci-après et de tous autres massifs qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés; et généralement toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachant directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère du groupement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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