GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Dernière mise à jour : 26/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47994183300036 / Siren : 479941833 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 94 479941833
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Adresse :
1450 CHEM DU CAP DOU SABLE
40110 ONESSE-LAHARIE
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2018 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2004
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : 0004002MYG81221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 479 941 833
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : VILLETTE Guy
Historique de l'unité légale :
26/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAFRev1 : 02.0D)
Représentants légaux :
14/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Guy
Né le 01/06/1954 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1450 Chemin du Cap Dou Sable
40110 Onesse-Laharie
FRANCE
14/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Guy
Né le 01/06/1954 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1450 Chemin du Cap Dou Sable
40110 Onesse-Laharie
FRANCE
23/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004D06549
Type : Personne Physique

Nom : BEVIERRE GILLES
Né le 29/09/1938 à CHANTILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
France
Dépôts des actes :
03/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Dépôt : N°8475 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Dépôt : N°8475 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
31/07/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Dépôt : N°8475 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Dépôt : N°8475 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
23/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Dépôt : N°8475 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
22/09/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004D06549
Dépôt : N°28472 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
14/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1450 Chemin du Cap Dou Sable
40110 Onesse-Laharie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : gestion forestière
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004D06549
Type : Siège

Adresse :
11 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2004
Activité : CONSTITUTION, PROPRIETE OU GESTION DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
23/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004D06549
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2004
Activité : CONSTITUTION, PROPRIETE OU GESTION DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
15/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CAPAR
40170 MEZOS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : CONSTITUTION PROPRIETE GESTION DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/02/2019 : GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : gestion forestière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/10/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 270300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
23/02/2006 : GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 270300.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
15/02/2006 : GROUPEMENT FORESTIER DE CAPAS
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non

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