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de Saint-Lys

GROUPEMENT FORESTIER DE COMBAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32557970400017 / Siren : 325579704 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 49 325579704
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE COMBAS
Adresse :
MR DUFOUR DE NEUVILLE LOUI
CHATEAU DE COMBAS

87260 VICQ-SUR-BREUILH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE COMBAS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2021
NOJO : BXB15111001112Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Limoges 325 579 704
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE COMBAS
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 357941.14 EUR
28/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : BXB151110011130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 325 579 704
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE COMBAS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR DE NEUVILLE Christine, Marie, Deodate
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE Christine, Marie, Deodate
Né le 20/06/1958 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château de Combas
87260 Vicq-sur-Breuilh
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE Christine, Marie, Deodate
Né le 20/06/1958 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Combas
87260 Vicq-sur-Breuilh
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE Chantal, Eva, Marie, Berthe
Né le 02/08/1932 à Vicq-sur-Breuilh (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Combas
87260 Vicq-sur-Breuilh
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE (STOLYPINE) Anne, Suzanne, Marie, Solange, Léonarde
Né le 08/04/1934 à Vicq-sur-Breuilh (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 rue de la Quintinie
75015 Paris 15
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : GRUNELIUS (DUFOUR DE NEUVILLE) Marie, Catherine
Né le 30/06/1933 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Combas
87260 Vicq-sur-Breuilh
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE (VIGNE) Odile, Marie, Solange, Claire
Né le 12/08/1963 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue Renoir
91350 Grigny
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE Anne, Catherine, Marie
Né le 13/08/1967 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
633 Kissam Road
New York
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE Louis, Arthur, Marie, Vincent
Né le 10/05/1987 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39B boulevard Exelmans
75016 Paris 16
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR DE NEUVILLE Héloïse, Marie, Françoise, Anne
Né le 12/09/1992 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39B boulevard Exelmans
75016 Paris 16
FRANCE
13/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Personne Physique

Nom : DE NEUVILLE Clara, Marie
Né le 17/03/1989 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39B boulevard Exelmans
75016 Paris 16
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Dépôt : N°1111 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Dépôt : N°1110 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mr Louis DUFOUR DE NEUVILLE au profit de Melle Chantal DUFOUR DE NEUVILLE
03/08/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Dépôt : N°1109 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
03/08/1984 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Dépôt : N°1109 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/08/1984 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Dépôt : N°1109 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/07/1981 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Dépôt : N°1108 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : par les consorts DE NEUVILLE au profit de Mr Emile BOUTHILLON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Dépôt : N°2150 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002D00295
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Combas
87260 Vicq-sur-Breuilh
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1978
Activité : Constitution de massifs forestiers sur terrains nus amélioration équipement conservation et gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1991
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 03/08/1984 Ancien : 463998,4 EUR Nouveau : 471620.85 EUR Réduction de capital à compter du 03/08/1984 Ancien : 471620.85 EUR Nouveau : 357941,14 EUR
13/04/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1992
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/04/2015 : Partant : DUFOUR DE NEUVILLE Louis-Marie-Pierre-François, Gérant Nouveau : DUFOUR DE NEUVILLE Christine, Marie, Deodate, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DUFOUR DE NEUVILLE Chantal, Eva, Marie, Berthe, Associé indéfiniment responsable Nouveau : STOLYPINE Anne, Suzanne, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DUFOUR DE NEUVILLE Marie, Catherine, Associé indéfiniment responsable Nouveau : VIGNE Odile, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DUFOUR DE NEUVILLE Anne, Catherine, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DUFOUR DE NEUVILLE Louis, Arthur, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DUFOUR DE NEUVILLE Héloïse, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DE NEUVILLE Clara, Marie, Associé indéfiniment responsable
Personnes morales :
13/04/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DE COMBAS
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 357941.14
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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