GROUPEMENT FORESTIER DE GUERGUES

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE GUERGUES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/1967
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38436660500010 / Siren : 384366605 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 8 384366605
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE GUERGUES
Adresse :

12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/02/1967
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE GUERGUES
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
27/12/1991 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70394
Type : Personne Physique

Nom : GAYRAUD Dieudonne Guy
Né le 01/10/1935 à LAVAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12380 ST SERNIN SUR RANCE
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70394
Dépôt : N°120422 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70394
Dépôt : N°120443 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70394
Dépôt : N°120442 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70394
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GUERGUES
ST SERNIN SUR RANCE
12380 ST SERNIN SUR RANCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1967
Activité : LA CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR LES TERRAINS NUS, L'AMELIORATION L'EQUIPEMENT LA CONSERVATION ET LA GESTION DE CES MASSIFS
Origine du fonds : Divers
ONSTITUTIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 732
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : REGULARISATION DU CAPITAL. PORTE PAR ERREUR : 11 400 F AU LIEU DE 16 500 F (SOIT 2 515.41 EUROS) Date d'effet : 28/07/2002
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 737.92 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE GUERGUES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2515.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
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