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de Port

GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROGNASSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51844610900010 / Siren : 518446109 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 84 518446109
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROGNASSE
Adresse :
29 Rue DEVOSGE
21000 DIJON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/2009
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROGNASSE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°214
NOJO : BXA093630006365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/12/2009
Date de commencement d'activité : 09/07/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 518 446 109
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROGNASSE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : MATHE EDITH, MARIE, FRANCOISE né(e) DUBARD Gérant associé : MATHE PHILIPPE, PIERRE, MARIE
Montant du capital : 82000 EUR

Etablissement principal :
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES, SUR LES TERRAINS BOISES OU A BOISER APPORTES OU ACQUIS PAR LE GROUPEMENT
Origine des fonds : Création

Adresse :
29 rue DEVOSGES
21000 Dijon
Représentants légaux :
17/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Type : Personne Physique

Nom : DUBARD (MATHE) Edith, Marie, Francoise
Né le 30/03/1930 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 rue DEVOSGES
21000 Dijon
FRANCE
17/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Type : Personne Physique

Nom : DUBARD (MATHE) Edith, Marie, Francoise
Né le 30/03/1930 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 rue DEVOSGES
21000 Dijon
FRANCE
17/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Philippe, Pierre, Marie
Né le 13/10/1953 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 rue DE MONTCHAPET
21000 Dijon
FRANCE
17/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Philippe, Pierre, Marie
Né le 13/10/1953 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 rue DE MONTCHAPET
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Dépôt : N°1582 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
01/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Dépôt : N°1582 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Par Mme Edith MATHE à Mr Philippe MATHE
07/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Dépôt : N°6519 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Dépôt : N°6519 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 07/07/09 et du 09/07/09
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Dépôt : N°1582 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00618
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue DEVOSGES
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2009
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES, SUR LES TERRAINS BOISES OU A BOISER APPORTES OU ACQUIS PAR LE GROUPEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/12/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROGNASSE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 82000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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