GROUPEMENT FORESTIER DE LA NORMANDE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA NORMANDE
Dernière mise à jour : 28/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42823649100026 / Siren : 428236491 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 66 428236491
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA NORMANDE
Adresse :
1 FERM DE NOCIEVES
08390 LE MONT-DIEU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA NORMANDE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/05/2021 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA NORMANDE
Catégorie juridique : Groupement forestier
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Code NIC : 00026
23/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Marc
Né le 23/02/1962 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
119 AVENUE Baron d'Huart 1950 KRAAINEM
Belgique
18/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Bernard
Né le 06/08/1958 à ANDERLECHT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Lange Wagenstraat 26 1932 SINT STEVENS WOLUWE (ZAVENTEM)
Belgique
18/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Bernard
Né le 06/08/1958 à ANDERLECHT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lange Wagenstraat 26 1932 SINT STEVENS WOLUWE (ZAVENTEM)
Belgique
18/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Marc
Né le 23/02/1962 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
119 AVENUE Baron d'Huart 1950 KRAAINEM
Belgique
18/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Bernard
Né le 06/08/1958 à ANDERLECHT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Lange Wagenstraat 26 1932 SINT STEVENS WOLUWE (ZAVENTEM)
Belgique
18/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Bernard
Né le 06/08/1958 à ANDERLECHT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lange Wagenstraat 26 1932 SINT STEVENS WOLUWE (ZAVENTEM)
Belgique
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Philippe Armand Richard
Né le 23/02/1962 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Val du Prince Kraainem
BELGIQUE
Dépôts des actes :
04/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Dépôt : N°193 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
23/12/2019 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Dépôt : N°255 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/12/2019 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Dépôt : N°255 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/12/2019 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Dépôt : N°255 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Dépôt : N°255 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
13/11/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Dépôt : N°1113700 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
13/11/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Dépôt : N°1113700 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
18/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
08400 Toges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers situés en France
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D50203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
08400 Toges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers situés en France
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
18/02/2020 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
18/02/2020 : SCI DE LA NORMANDE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 110550.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SCI DE LA NORMANDE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 110550.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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