GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAISINE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAISINE
Dernière mise à jour : 06/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33476800900030 / Siren : 334768009 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 86 334768009
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAISINE
Adresse :
166 Avenue DE LIMOGES
79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2008 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAISINE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/1985
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAISINE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1770
NOJO : BXB10069000603I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 25/09/1985
Date d'effet : 2008-12-06
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 334 768 009
Dénomination : DE LA SAISINE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : GAUDUCHEAU Luc Eric Claude Co-gérant : TEZE Elisabeth Marie-Louise Jeanne Berna Co-gérant : DEGUY Jérôme Louis Georges Associé indéfiniment responsable : BOBIN Jacqueline Marie Madeleine Louise Associé indéfiniment responsable : GAUDUCHEAU Monique Associé indéfiniment responsable : TEZE Elisabeth Marie-Louise Jeanne Berna Associé indéfiniment responsable : DEGUY Jérôme Louis Georges
Montant du capital : 228673.53 EUR

Siège social :
Adresse :
166 avenue de Limoges
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
166 avenue de Limoges
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
30/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAFRev1 : 02.0A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : GAUDUCHEAU Luc Eric Claude
Né le 23/08/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 B Rue Le Brix
79000 Niort
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : GAUDUCHEAU Luc Eric Claude
Né le 23/08/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
41 B Rue Le Brix
79000 Niort
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE (DEGUY) Elisabeth Marie-Louise Jeanne Berna
Né le 09/10/1962 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Massenet
03310 Néris-les-Bains
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE (DEGUY) Elisabeth Marie-Louise Jeanne Berna
Né le 09/10/1962 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue Massenet
03310 Néris-les-Bains
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : DEGUY Jérôme Louis Georges
Né le 03/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Massenet
03310 Néris-les-Bains
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : GAUDUCHEAU (HABERSTROCH) Christine
Né le 02/05/1958 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21 Holzmadenerstrasse
ALLEMAGNE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : GAUDUCHEAU Xavier
Né le 12/02/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 Quai Lamennais
35000 Rennes
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE Frédéric, Marie, Christophe, Alexandre
Né le 26/09/1960 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19B Boulevard de la République
78000 Versailles
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE Hubert, Marie, Frédéric, Charles
Né le 22/04/1954 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 Rue des Franches
17450 Fouras
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE Catherine, Marie, Madeleine
Né le 04/05/1953 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Ème Étage-Appartement 602
11 Rue René Amand
79300 Bressuire
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE Anne, Marie, Germaine
Né le 04/05/1953 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
46 Rue de l'Ile aux Moines
56000 Vannes
FRANCE
15/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : GAUDUCHEAU Luc Eric Claude
Né le 23/08/1967 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE
15/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE (DEGUY) Elisabeth Marie-Louise Jeanne Berna
Né le 09/10/1962 à Thouars
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Theuil
79420 Vausseroux
FRANCE
15/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : DEGUY Jérôme Louis Georges
Né le 03/05/1963 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Theuil
79420 Vausseroux
FRANCE
15/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : BOBIN (TEZE) Jacqueline Marie Madeleine Louise
Né le 06/05/1927 à Poitiers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 Rue de la Gare
79000 Niort
FRANCE
15/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : GAUDUCHEAU (BOBIN) Monique
Né le 02/03/1929 à Poitiers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE
15/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : TEZE (DEGUY) Elisabeth Marie-Louise Jeanne Berna
Né le 09/10/1962 à Thouars
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Theuil
79420 Vausseroux
FRANCE
15/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Personne Physique

Nom : DEGUY Jérôme Louis Georges
Né le 03/05/1963 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Theuil
79420 Vausseroux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°56 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
30/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°56 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°56 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°9299 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°9400 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
02/12/2016 : Acte notarié
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°9298 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
23/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2901621 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
23/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2901621 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
15/12/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2901621 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : incluant le PV d'assemblée extraordinaire du 06/12/2008 : - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement de gérant
15/12/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2901621 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : incluant le PV d'assemblée extraordinaire du 06/12/2008 : - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement de gérant
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2300661 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2300661 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : DU 2 RUE CALABRE 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE AU 9 RUE NOTRE DAME 79000 NIORT O
14/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2300661 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2300661 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2300661 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : DU 2 RUE CALABRE 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE AU 9 RUE NOTRE DAME 79000 NIORT O
14/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Dépôt : N°2300661 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
05/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
166 Avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1985
Activité : Sylviculture
Origine du fonds : Divers
- -
15/06/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Siège

Adresse :
166 Avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE
15/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986D00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
166 Avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1985
Activité : Sylviculture
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
05/01/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/03/1986 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 2 RUE DE LA CALABRE 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE AU 9 RUE NOTRE DAME 79000 NIORT A COMPTER DU 14.03.2003
05/01/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/01/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal du 9 rue Notre Dame - 79000 NIORT, exploité du 14/03/2003 au 05/12/2008, au 166 avenue de Limoges - 79000 NIORT, à compter du 06/12/2008.
05/01/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
05/01/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2018
Texte de l'observation : Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
15/06/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/03/1986 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 2 RUE DE LA CALABRE 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE AU 9 RUE NOTRE DAME 79000 NIORT A COMPTER DU 14.03.2003
15/06/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/06/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal du 9 rue Notre Dame - 79000 NIORT, exploité du 14/03/2003 au 05/12/2008, au 166 avenue de Limoges - 79000 NIORT, à compter du 06/12/2008.
Personnes morales :
05/01/2022 : DE LA SAISINE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Sylviculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1986
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/06/2009 : DE LA SAISINE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Sylviculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1986
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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