GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY (fermée)

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31986123300033 / Siren : 319861233 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 56 319861233
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Adresse :
C/ M. DENIS PENELLE
236 Route DE TALARAND

42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
24/07/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/1980
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Radiation

Annonce N°1113
NOJO : 042020000177477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 319 861 233
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Forme juridique : Groupement Forestier
20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : 042020000168417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 319 861 233
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
PENELLE Denis Michel André nom d'usage : PENELLE n'est plus gérant.
PENELLE Denis Michel André nom d'usage : PENELLE devient liquidateur
Montant du capital : 119215.13 EUR
20/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°700
NOJO : 042020000086289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 319 861 233
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
ESCABAS Françoise Monique Louise nom d'usage : REPELLIN n'est plus gérant.
PENELLE Denis Michel André nom d'usage : PENELLE devient gérant
28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB13233001100L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 319 861 233
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
DESVIGNES Colette Jacqueline nom d'usage : ESCABAS n'est plus gérant.
ESCABAS Françoise Monique Louise nom d'usage : REPELLIN devient gérant.

Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
07/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : ESCABAS (REPELLIN) Françoise Monique Louise
Né le 29/03/1950 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Avenue BONNET EYMARD
38700 Corenc
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : ESCABAS (REPELLIN) Françoise Monique Louise
Né le 29/03/1950 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Avenue Bonnet Eymards
38700 Corenc
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Benoit
Né le 30/03/1977 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Rue de Vincennes
93100 Montreuil
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Sophie
Né le 27/09/1979 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Résidence les Marroniers
Cidex 22
27510 Vexin-sur-Epte
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Antoine
Né le 24/11/1981 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
108 Rue Lemercier
75017 Paris
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : ESCABAS (REPELLIN) Françoise Monique Louise
Né le 29/03/1950 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Avenue BONNET EYMARD
38700 Corenc
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : ESCABAS (REPELLIN) Françoise Monique Louise
Né le 29/03/1950 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Avenue Bonnet Eymards
38700 Corenc
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Benoit
Né le 30/03/1977 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Rue de Vincennes
93100 Montreuil
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Sophie
Né le 27/09/1979 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Résidence les Marroniers
Cidex 22
27510 Vexin-sur-Epte
France
12/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : CUPILLARD Antoine
Né le 24/11/1981 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
108 Rue Lemercier
75017 Paris
France
26/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : ESCABAS (REPELLIN) Françoise Monique Louise
Né le 29/03/1950 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Avenue BONNET EYMARD
38700 Corenc
France
26/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : ESCABAS (REPELLIN) Françoise Monique Louise
Né le 29/03/1950 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Avenue Bonnet Eymards
38700 Corenc
France
26/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Personne Physique

Nom : ESCABAS Dominique Nicole Gabrielle
Né le 19/05/1948 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Ombrages
5 Chemin de la Carronnerie
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
26/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°002420 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Associé de société civile Modification des statuts
19/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006839 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
19/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006839 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
09/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006839 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
09/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006839 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
07/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°000889 déposé le 07/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
07/02/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°000889 déposé le 07/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
07/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°000889 déposé le 07/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
07/02/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°000889 déposé le 07/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
29/10/1990 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006836 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts
29/10/1990 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006836 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006839 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°006839 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Dépôt : N°002420 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Associé de société civile Modification des statuts
Etablissements :
12/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue BONNET EYMARD
38700 Corenc
France
12/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue BONNET EYMARD
38700 Corenc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1980
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires et dépendances inséparables et l'éxécution de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue BONNET EYMARD
38700 Corenc
France
26/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00221
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue BONNET EYMARD
38700 Corenc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1980
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires et dépendances inséparables et l'éxécution de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le 17.09.1980 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 13.09.1990
12/03/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
12/03/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/011079
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 6 Allée de la Roseraie 38240 MEYLAN au 6 Avenue Bonnet Eymard 38700 CORENC à compter du 07/10/2012
12/03/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/011079
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
26/07/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le 17.09.1980 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 13.09.1990
26/07/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
26/07/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/011079
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 6 Allée de la Roseraie 38240 MEYLAN au 6 Avenue Bonnet Eymard 38700 CORENC à compter du 07/10/2012
26/07/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/011079
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
12/03/2018 : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires et dépendances inséparables et l'éxécution de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 119215.13
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2013 : GROUPEMENT FORESTIER DE POLLY
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires et dépendances inséparables et l'éxécution de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 119215.13
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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