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de Saint-Lys

GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44898455900022 / Siren : 448984559 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 49 448984559
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLON
Adresse :
173 Chemin D EN LAURE
81290 LABRUGUIERE
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2016 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/2003
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLON
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1720
NOJO : 008102MYG156400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Castres 448 984 559
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLOU
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 426500.00 EUR
04/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 000008102113555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Castres 448 984 559
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLOU
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSAL Michel, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSAL Sébastien, Claude, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUEL Michel-Henri, Joseph
Historique de l'unité légale :
04/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
26/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
12/12/2005 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLON
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Michel André
Né le 13/06/1953 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Plo
81240 Le vintrou
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Sébastien Claude Guy
Né le 23/01/1976 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Plo
81240 Le vintrou
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Type : Personne Physique

Nom : BRUEL Michel-Henri Joseph
Né le 28/02/1952 à Gramat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Commande
46500 Rignac
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Dépôt : N°1790 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Dépôt : N°1790 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Dépôt : N°1790 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLOU
11/06/2003 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Dépôt : N°900 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2003D00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Plo
81240 Le vintrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2003
Activité : Constitution de massifs forestiers sur les terrains déjà boisés ou nus lui appartenant par suite d'acquisition, d'attribution, d'échange ou d' apport ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DE SACOU ET VERMILLOU
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 230500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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