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de Martigny-les-Bains

GROUPEMENT FORESTIER DE XOULCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/11/1974
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42176295600017 / Siren : 421762956 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 25 421762956
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/11/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE XOULCES
Adresse :
MR SERGE CLEMENT
1 Place JEANNE D ARC

88000 EPINAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/11/1974
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE XOULCES
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : BXB123070007470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 421 762 956
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE XOULCES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : CLEMENT Christophe, Jacques
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D00027
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Christophe Jacques
Né le 23/05/1963 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Saint-gens - Soulian
84800 Saumane-de-Vaucluse
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D00027
Dépôt : N°3401 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D00027
Dépôt : N°990173 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D00027
Dépôt : N°990173 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D00027
Dépôt : N°990173 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS IMMATRICULATION DE LA SOCIETE Formation de la société
Etablissements :
31/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place Jeanne d'Arc
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1974
Activité : Constitution de massifs forestiers sur terrains nus, amélioration, équipement, conservation et gestion des massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2012 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE CIVILE A STATUT LEGAL PARTICULIER
Personnes morales :
31/10/2012 : GROUPEMENT FORESTIER DE XOULCES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 39653.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

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