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d'Arconsat

GROUPEMENT FORESTIER DECONCHE MARCEL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41440986200011 / Siren : 414409862 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 95 414409862
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DECONCHE MARCEL
Adresse :
LES CROS
63250 ARCONSAT
Historique de l'établissement :
14/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1997
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DECONCHE MARCEL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2022 : Radiation

Annonce N°2612
NOJO : 006303MYG383915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 414 409 862
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DECONCHE MARCEL
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 49683.13 EUR
15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB132810013379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 414 409 862
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DECONCHE MARCEL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Liquidateur : DUCOURTIOUX Catherine né(e) MARIOTTE Associé : DECONCHE Angèle né(e) COMBRONDE Associé : MARIOTTE Estelle Associé : MARIOTTE Cécile
Historique de l'unité légale :
14/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
30/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Type : Personne Physique

Nom : MARIOTTE (DUCOURTIOUX) Catherine
Né le 24/01/1969 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Casa Petrana
20270 Antisanti
FRANCE
30/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Type : Personne Physique

Nom : COMBRONDE (DECONCHE) Angèle
Né le 29/07/1913 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LES CROS
63250 ARCONSAT
FRANCE
30/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Type : Personne Physique

Nom : MARIOTTE Estelle
Né le 11/01/1972 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
75 RUE CROZATIER
75012 PARIS 12
FRANCE
30/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Type : Personne Physique

Nom : MARIOTTE Cécile
Né le 15/06/1976 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 BIS RUE PHILIPPE GLANGEAUD
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Dépôt : N°5482 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
30/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Dépôt : N°6306609 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/1998 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Dépôt : N°6306273 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Dépôt : N°6306273 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Dépôt : N°6306273 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/1997 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Dépôt : N°6306333 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Dépôt : N°6306273 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
30/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D70034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Cros
63250 Arconsat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1997
Activité : Constitution,amélioration,équipement,conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains à acquérir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1398
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2005
Texte de l'observation : Changement de gérant Ancien gérant:DECONCHE Marcel (décédé le 25/05/2001) - Nouvelle gérante associée: DUCOURTIOUX Catherine ; associés de société civile:DECONCHE Angèle ,MARIOTTE Estelle, MARIOTTE Cécile Date d'effet : 30/10/2005
30/09/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/09/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8266
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2013
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 09/07/2013 Liquidateur : DUCOURTIOUX Catherine Le siège de la liquidation est fixé à : Casa Petrana Antisanti Journal d'annonces légales : La Gazette de Thiers en date du 22.08.2013 et du 12.09.2013
30/09/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 325 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 683.13 EUR
Personnes morales :
30/09/2013 : GROUPEMENT FORESTIER DECONCHE MARCEL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 49683.13
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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