GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS
Dernière mise à jour : 26/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44159094000033 / Siren : 441590940 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 85 441590940
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS
Adresse :
3 Rue THIERS
90200 GIROMAGNY
Liens de succession de l'établissement :
26/12/2018 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2001
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3027
NOJO : 009001MYG101065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/03/2019
Date de commencement d'activité : 26/12/2018
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 590 940
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : MATERNIK Sebald ; Associé indéfiniment responsable : RAFFIN Patrice ; Associé indéfiniment responsable : CHERY Julien ; Associé indéfiniment responsable : CHERY Dominique ; Associé indéfiniment responsable : HAQUIN David
Montant du capital : 35700.00 EUR (capital variable minimum : 20000.00EUR)
16/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°832
NOJO : BXA09282000686O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/07/2009
Date de commencement d'activité : 21/03/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Acquisition et gestion de parcelles boisées
Origine des fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)

Adresse :
9ter Grande Rue
88460 Faucompierre

Numéro d'identification : RCS Epinal 441 590 940
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : MATERNIK Sebald
Montant du capital : 800 EUR

Adresse :
9ter Grande Rue
88460 Faucompierre
Historique de l'unité légale :
26/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
21/03/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
30/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00253
Type : Personne Physique

Nom : MATERNIK Sebald
Né le 20/10/1973 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 place Thiers
45000 Orléans
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00253
Dépôt : N°2431 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE DE SURY AUX BOIS, LIEU DIT LESCOCHARDS A FAUCOMPIERRE, 9TER GRANDE RUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00253
Dépôt : N°2431 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00253
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 ter Grande Rue
88460 Faucompierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2009
Activité : Acquisition et gestion de parcelles boisées
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
mmatriculation suite à transfert de Lieu Dit les Cochards (RCS ORLEANS 02D180) au 9 Ter Grande Rue 88460 FAUCOMPIERRE à compter du 21/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt des actes constitutifs au TC d'ORLEANS le 12/04/2002 Société immatriculée le 12/04/2002 avec son siège au Lieu Dit les Cochards 45530 SURY AUX BOIS (RCS ORLEANS 02D180) avec pour début d'activité le 06/10/2001, transfert du siège au 9 Ter Grande Rue 88460 FAUCOMPIERRE à compter du 21/03/2009
Personnes morales :
30/07/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DES ESSARTS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
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