GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39474667100012 / Siren : 394746671 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 394746671
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/03/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Adresse :
COD'AZAIS
81240 LE VINTROU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°3344
NOJO : 000008102119273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Castres 394 746 671
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 232827.67 EUR
26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB14352001046Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 394 746 671
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé, Gérant : BINET Marie-Hélène, Françoise né(e) DE FRANCE MANDOUL Associé : DE FRANCE MANDOUL Jean-François
09/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2497
NOJO : BXB13092000547K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Castres 394 746 671
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Forme juridique : Groupement forestier
24/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : BXB09350000971P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 394 746 671
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : DE FRANCE MANDOUL Philippe Jean
23/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2423
NOJO : BXB08206000685G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 394 746 671
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : BINET Marie-Hélène né(e) DE FRANCE MANDOULGérant(e) : BINET Edwin Louis.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
09/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Type : Personne Physique

Nom : DE FRANCE MANDOUL (BINET) Marie-Hélène, Françoise
Né le 11/07/1949 à Mazamet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
498 chemin de Briargues
30700 Saint-Siffret
FRANCE
09/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Type : Personne Physique

Nom : DE FRANCE MANDOUL (BINET) Marie-Hélène, Françoise
Né le 11/07/1949 à Mazamet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
498 chemin de Briargues
30700 Saint-Siffret
FRANCE
09/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Type : Personne Physique

Nom : DE FRANCE MANDOUL Jean-François
Né le 04/06/1951 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
59 rue Michel Teste
Résidence Parc d'Alco, Appt 164, Bat B
34000 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1930 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/11/2014 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1930 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1178 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/11/2007 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1978 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
17/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1978 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
30/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°41 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1399 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/04/1976 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°503 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1978 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications aux Articles 6 et 7 des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Dépôt : N°1930 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Type : Siège

Adresse :
Codazais
81240 Le vintrou
FRANCE
09/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1994D00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
Codazais
81240 Le vintrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Sylviculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2014 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 285 000.00 FRF nouveau montant : 43 447.97 Eur
Personnes morales :
09/12/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DES SAINT PEYRES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Sylviculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 43447.97
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 57 années

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