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de Blessonville

GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE COBAZET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38029575800052 / Siren : 380295758 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 58 380295758
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE COBAZET
Adresse :
ZAC DE PICHAURY
24 Résidence PARC CLUB DU GOLF

13080 AIX EN PROVENCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1990
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE COBAZET
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°222
NOJO : 001301MYG535473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/10/2023
Date de commencement d'activité : 16/06/2023
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 380 295 758
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE COBAZET
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE
Montant du capital : 1050000.00 EUR
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : 000003405568731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 380 295 758
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE COBAZET
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE ; Gérant : CRAMA MEDITERRANEE (AFJ) ; Associé : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE ; Associé : CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE TET FENOUILLEDES ; Associé : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU CONFLENT
27/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°660
NOJO : 000003405545035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/06/2019
Date de commencement d'activité : 12/06/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 380 295 758
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE COBAZET
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE ; Gérant : CORNUT-CHAUVINC Amaury, Pierre, Marie ; Associé : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE ; Associé : CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE TET FENOUILLEDES ; Associé : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU CONFLENT
Montant du capital : 1050000 EUR
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : BXB12319001997H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 380 295 758
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE COBAZET
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-GROUPAMA SUD n'est plus gérant.
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE devient gérant.

Historique de l'unité légale :
16/06/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00052
Caractère employeur : Non
12/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE
Siren : 379834906
Qualité : gérant

Adresse :
ZAC de Pichaury
24 Parc du Golf
13799 Aix-en-Provence
France
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE
Siren : 379834906
Qualité : Associé

Adresse :
ZAC de Pichaury
24 Parc du Golf
13799 Aix-en-Provence
France
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE TET FENOUILLEDES
Qualité : Associé

Adresse :
69 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU CONFLENT
Qualité : Associé

Adresse :
150 Avenue Général de Gaulle
66500 Prades
France
Dépôts des actes :
26/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°006524 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification des statuts
26/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°006524 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification des statuts
01/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°005687 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°006524 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification des statuts
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°005687 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°005691 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président Modification des statuts
25/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°005691 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président Modification des statuts
25/11/2009 : Décision de gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°005691 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président Modification des statuts
25/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°005691 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président Modification des statuts
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°004180 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
26/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Dépôt : N°004180 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
Etablissements :
19/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU CAP DE FOUSTE
66180 Villeneuve-de-la-Raho
France
19/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D05002
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU CAP DE FOUSTE
66180 Villeneuve-de-la-Raho
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1990
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser, et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux à titre gratuit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2012 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2009
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 30 rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN à Chateau Cap de Fouste 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO A compter du 27.6.2008
Personnes morales :
19/12/2012 : GFA DU DOMAINE DE COBAZET
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser, et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux à titre gratuit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1050000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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